Archive pour le Tag 'infrastructures'

Ponts et les infrastructures: pour un plan Marshall

Ponts et les infrastructures: pour un plan Marshall

 

Il est évidemment trop tôt pour identifier  les causes de l’accident dramatique  du pont à Mirepoix-sur-Tarn, qui a fait deux morts. Pour autant après la terrible catastrophe du pont de Gênes en Italie,  certains experts avaient indiqué que la situation de certains ouvrages d’art français était aussi en mauvais état. Il s’agit  évidemment des ponts mais d’une manière plus générale de toutes les infrastructures de transport dont  l’entretien a été négligée depuis des années. Les ponts comme les routes ont eu la chance de ne pas connaître depuis plusieurs dizaines d’années d’hiver trop durs. Du coup, on a considérablement allégé les opérations d’entretien. Nombre de routes sont  dans des états déplorables. Pourtant  parallèlement la fiscalité  n’a pas diminué. Malheureusement, le fruit de ces impôts va se noyer dans le budget général. Ni l’État, ni les collectivités locales n’ont les ressources spécifiques pour assurer la sécurité et le confort de ces infrastructures. Il faudrait donc sans doute décidé de l’affectation d’une partie de la fiscalité transport pour un vaste plan de rénovation d’infrastructures qui deviennent  plus en plus dangereuses. On l’a vu pour  la route mais aussi pour le rail. Ce que réclame notamment Ervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la mission d’information sur la sécurité des ponts, a réagi, lundi, sur Europe 1, à l’effondrement d’un pont à Mirepoix-sur-Tarn, qui a fait deux morts. Le sénateur pointe un manque de diagnostic sur l’état des ponts. 

 

INTERVIEW

 

Alors qu’un pont routier enjambant le Tarn s’est effondré, lundi, à Mirepoix-sur-Tarn, près de Toulouse (provoquant la mort de deux personnes, dont une adolescente de 15 ans et le conducteur du camion), Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (Union centriste) et président de la mission d’information sur la sécurité des ponts, ne se dit pas surpris par une telle catastrophe. 

« Le rapport que nous avons remis au gouvernement au mois de juillet s’intitule Sécurité des ponts, éviter un drame, donc nous pressentions qu’il y avait une véritable dangerosité des ponts », pointe Hervé Maurey, ajoutant que, selon ce rapport, environ « 29.000 ponts en France présentent une réelle dangerosité ». 

Pour régler ces problèmes, Hervé Maurey plaide pour « un véritable Plan Marshall des ponts », autrement dit pour des « moyens conséquents mis en oeuvre pour assurer la sécurité ». Il plaide également pour que  »l’État augmente ses crédits pour l’entretien de ses ponts ». 

Il estime ainsi qu’un diagnostic doit être d’abord réalisé, c’est-à-dire « établir un véritable audit de l’ensemble de nos ponts puisque dans la plupart des cas, on ne sait même pas dans quel état ils sont. » Dans un second temps, il demande une « remise à niveau de nos ponts pour éviter un drame, qui, malheureusement, a eu lieu ce matin ». 

Selon le conseil départemental de Haute-Garonne, dont dépend l’entretien de l’ouvrage, ce pont « n’était pas répertorié comme un ouvrage sensible » et ne bénéficiait pas d’une surveillance particulière. « Cela illustre parfaitement le fait que l’on a une très mauvaise connaissance de l’état réel des ponts », réagit Hervé Maurey, expliquant qu’ »il ne faut pas, comme on le fait souvent en France, attendre des catastrophes pour réagir ».

Le problème c’est que le durable délabrement des infrastructures ne concerne pas simplement les ponts mais l’ensemble des équipements de transport.

 

À ce sujet, il rappelle qu’à lui seul, l’incident dans le tunnel du Mont-Blanc avait provoqué une prise de conscience nécessaire. « On s’est préoccupés des tunnels à partir du moment où il y a eu, il y a une vingtaine d’années, la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. À ce moment là, l’État s’est montré capable de dégager 130 millions d’euros par an pendant vingt ans pour remettre à niveau nos tunnels », explique Hervé Maurey.

Pour trouver des solutions, le sénateur pense qu’il faut prendre exemple sur la gestion de la crise après cette catastrophe. « Il faut qu’il y ait un fond qui soit alimenté, chaque année, comme on l’a fait pour le tunnel du Mont-Blanc, pour que les 200.000 ponts qui relèvent des communes et des départements, fassent l’objet d’un diagnostic sérieux et qu’ensuite, il y ait des moyens pour aider les collectivités locales pour remettre en l’état ces ponts », défend-il.

 

Un plan Marshall pour les ponts et les infrastructures

Un plan Marshall pour les ponts et les infrastructures

 

Il est évidemment trop tôt pour identifier  les causes de l’accident dramatique  du pont à Mirepoix-sur-Tarn, qui a fait deux morts. Pour autant après la terrible catastrophe du pont de Gênes en Italie,  certains experts avaient indiqué que la situation de certains ouvrages d’art français était aussi en mauvais état. Il s’agit  évidemment des ponts mais d’une manière plus générale de toutes les infrastructures de transport dont  l’entretien a été négligée depuis des années. Les ponts comme les routes ont eu la chance de ne pas connaître depuis plusieurs dizaines d’années d’hiver trop durs. Du coup, on a considérablement allégé les opérations d’entretien. Nombre de routes sont  dans des états déplorables. Pourtant  parallèlement la fiscalité  n’a pas diminué. Malheureusement, le fruit de ces impôts va se noyer dans le budget général. Ni l’État, ni les collectivités locales n’ont les ressources spécifiques pour assurer la sécurité et le confort de ces infrastructures. Il faudrait donc sans doute décidé de l’affectation d’une partie de la fiscalité transport pour un vaste plan de rénovation d’infrastructures qui deviennent  plus en plus dangereuses. On l’a vu pour  la route mais aussi pour le rail. Ce que réclame notamment Ervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la mission d’information sur la sécurité des ponts, a réagi, lundi, sur Europe 1, à l’effondrement d’un pont à Mirepoix-sur-Tarn, qui a fait deux morts. Le sénateur pointe un manque de diagnostic sur l’état des ponts. 

INTERVIEW

Alors qu’un pont routier enjambant le Tarn s’est effondré, lundi, à Mirepoix-sur-Tarn, près de Toulouse (provoquant la mort de deux personnes, dont une adolescente de 15 ans et le conducteur du camion), Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (Union centriste) et président de la mission d’information sur la sécurité des ponts, ne se dit pas surpris par une telle catastrophe. 

« Le rapport que nous avons remis au gouvernement au mois de juillet s’intitule Sécurité des ponts, éviter un drame, donc nous pressentions qu’il y avait une véritable dangerosité des ponts », pointe Hervé Maurey, ajoutant que, selon ce rapport, environ « 29.000 ponts en France présentent une réelle dangerosité ». 

Pour régler ces problèmes, Hervé Maurey plaide pour « un véritable Plan Marshall des ponts », autrement dit pour des « moyens conséquents mis en oeuvre pour assurer la sécurité ». Il plaide également pour que  »l’État augmente ses crédits pour l’entretien de ses ponts ». 

Il estime ainsi qu’un diagnostic doit être d’abord réalisé, c’est-à-dire « établir un véritable audit de l’ensemble de nos ponts puisque dans la plupart des cas, on ne sait même pas dans quel état ils sont. » Dans un second temps, il demande une « remise à niveau de nos ponts pour éviter un drame, qui, malheureusement, a eu lieu ce matin ». 

Selon le conseil départemental de Haute-Garonne, dont dépend l’entretien de l’ouvrage, ce pont « n’était pas répertorié comme un ouvrage sensible » et ne bénéficiait pas d’une surveillance particulière. « Cela illustre parfaitement le fait que l’on a une très mauvaise connaissance de l’état réel des ponts », réagit Hervé Maurey, expliquant qu’ »il ne faut pas, comme on le fait souvent en France, attendre des catastrophes pour réagir ».

Le problème c’est que le durable délabrement des infrastructures ne concerne pas simplement les ponts mais l’ensemble des équipements de transport.

 

À ce sujet, il rappelle qu’à lui seul, l’incident dans le tunnel du Mont-Blanc avait provoqué une prise de conscience nécessaire. « On s’est préoccupés des tunnels à partir du moment où il y a eu, il y a une vingtaine d’années, la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. À ce moment là, l’État s’est montré capable de dégager 130 millions d’euros par an pendant vingt ans pour remettre à niveau nos tunnels », explique Hervé Maurey.

Pour trouver des solutions, le sénateur pense qu’il faut prendre exemple sur la gestion de la crise après cette catastrophe. « Il faut qu’il y ait un fond qui soit alimenté, chaque année, comme on l’a fait pour le tunnel du Mont-Blanc, pour que les 200.000 ponts qui relèvent des communes et des départements, fassent l’objet d’un diagnostic sérieux et qu’ensuite, il y ait des moyens pour aider les collectivités locales pour remettre en l’état ces ponts », défend-il.

Infrastructures-L’état catastrophique des routes françaises

Infrastructures-L’état catastrophique  des  routes françaises

La France dégringole encore dans le classement des infrastructures routières. Pas étonnant,  la plupart du temps, on entretient avec des rustines. Certaines grandes routes sont encore en bon état mais la plus grande partie du réseau est dans un état lamentable. Une chance, il n’y a pas eu de grands froids depuis des années et donc par de barrières de dégel. Mais au premier froid un peu rigoureux, le dégel pourra  provoquer des dégâts considérables. Paradoxe,  la fiscalité routière n’a jamais été aussi importante (avec la hausse du pétrole) et aucune ressource régulière n’est affectée à l’entretien du réseau !   Alors que la France disposait du réseau routier le plus performant au monde en 2012, le pays a reculé au classement depuis cette date. Et la chute s’est accélérée: de la 7e place l’an dernier, la France est passée à la 18e dans le rapport 2019. Or, l’infrastructure routière est un enjeu majeur de compétitivité, mais surtout de sécurité routière. Ce classement confirme un audit commandé par la direction des infrastructures et sorti au printemps 2018. Cet audit ne portait que sur les 12.000 kilomètres de routes et d’autoroutes gérés par l’Etat, mais qui supportent « plus du tiers du trafic total », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire sur son site. Et les résultats n’étaient pas flatteurs.

La ministre Elisabeth Borne avait reconnu « l’état critique du réseau » devant les Sénateurs, comme le souligne Le Moniteur. Ce que corrobore un rapport de l’Observatoire national des routes (ONR). Sur les réseaux départementaux, « les couches de roulement […] ont un âge moyen de 13,3 ans ». Les réseaux le plus fréquemment renouvelés le sont tous les 10 à 11 ans, ce sont surtout les routes les plus structurantes, décisives au quotidien. Certaines routes, notamment locales, ne le sont en revanche que tous les 23 à 24 ans.

 

« Concernant le réseau routier national non concédé, le taux de renouvellement annuel des couches de surface a été de l’ordre de 4 à 5 % de la surface totale des chaussées, soit un renouvellement tous les 20 à 25 ans en moyenne », poursuit le rapport de l’ONR.

 

 

Dangers des ponts en France … aussi des autres infrastructures

Danger  des ponts en France … aussi des autres infrastructures

À l’occasion de la manifestation de souvenir concernant l’écroulement du pont de Gênes en Italie, un  sénateur centriste lance un cri d’alarme sur l’état des ponts français dont 10 % seraient dangereux. Il faudrait ajouter que d’une façon générale les infrastructures routières (comme les infrastructures ferroviaires d’ailleurs) se sont particulièrement dégradées depuis 10 ou 15 ans. La chance de la France, c’est que le pays n’a pas connu de forts gels depuis plusieurs années donc de dégel qui sont mortifères pour les routes. L’ensemble des infrastructures routières sont dans un état très critique notamment certaines routes dites de secondaires qu’on répare depuis des années avec des rustines. Pour les ponts, Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure, président de la mission d’information sur la sécurité des ponts,

« À peu près 10% de ces ponts, soit 25 000 ponts qui sont en mauvais état », a-t-il affirmé. La situation est encore plus inquiétante lorsque les ponts sont gérés par les communes ou intercommunalités, plutôt que par l’État. (Interview Franceinfo)

 

Quel constat global dressez-vous, alors que les résultats d’une enquête du Sénat seront bientôt publiés ?

Hervé Maurey : Le premier constat, c’est le fait que l’on ne sait même pas exactement combien il y a de ponts en France. C’est assez révélateur de la méconnaissance de l’état de notre patrimoine. Les ponts ne sont pas dans notre culture un élément de patrimoine. Que ce soit l’État, les départements ou a fortiori les communes, il n’y a jamais eu une approche patrimoniale qui consiste à savoir combien de ponts on a, dans quel état ils sont, et de programmer un entretien ou une restauration.

On arrive simplement à évaluer le nombre de ponts : à peu près entre 200 000 et 250 000. On est arrivé à la conclusion qu’il y avait à peu près 10% de ces ponts (…) qui sont en mauvais état. 7% des ponts qui appartiennent à l’État risquent de s’effondrer, alors que ce sont les mieux entretenus. La situation est bien plus inquiétante concernant les 100 000 ponts qui relèvent des communes ou des intercommunalités. Elles n’ont pas l’ingénierie, les moyens humains et les moyens financiers d’assurer une surveillance et une remise à niveau quand c’est nécessaire.

Qu’est-ce que vous préconisez pour y remédier ?

On préconise que l’État mette les moyens nécessaires, c’est-à-dire qu’il mette en place un véritable plan Marshall sur son réseau. Aujourd’hui, il consacre 45 millions d’euros par an à l’entretien des ponts qui relèvent de l’État, mais l’État considère qu’il faudrait vraisemblablement mettre près du triple, c’est-à-dire près de 120 millions.

On préconise aussi la mise en place d’un fond spécial destiné aux collectivités locales pour qu’elles dressent un constat. Cela coûte très cher parce qu’un diagnostic d’un pont simple, c’est au minimum 5 000 euros. En Normandie, sur mon territoire, il y a une communauté de communes qui a compté ses ponts et il y en a 80. Cela veut dire qu’il faut mettre sur la table 400 000 euros pour faire un simple diagnostic. Ensuite, les travaux sont souvent très importants. Pour un pont de petite envergure, cela peut très vite atteindre 500 000, voire un million d’euros.

Vous imaginiez un tel sous-investissement au moment de débuter cette enquête sur les ponts en France ?

Non, c’est vrai qu’on a été extrêmement surpris, par l’ignorance du nombre de ponts et par celle de leur état. Plus on tarde, plus la situation sera préoccupante. On sait très bien que si on n’augmente pas les crédits dans dix ans, il y aura deux fois plus de ponts dangereux. C’est une évolution naturelle. Et plus on tarde, plus il faudra mettre beaucoup d’argent pour se mettre à niveau (…) C’est à l’État de remettre en l’état son propre réseau et d’aider les communes qui n’ont pas la capacité financière de le faire seules. Je sais que la situation budgétaire est compliquée mais je crois qu’on ne peut pas faire d’économies sur la sécurité de nos compatriotes.

Infrastructures : réseau vieillissant en Italie…. et ailleurs

Infrastructures : réseau vieillissant en Italie…. et ailleurs

L’effondrement du pont Morandi à Gênes donne l’occasion de ‘interroger sur l’évolution des crédits affectés à la route en Italie mais aussi dans d’autres pays. Force est de constater que depuis uen dizaine d’années ces crédits sont en régression notamment ceux destinés à l’entretien. C’est valable en Italie mais aussi en France. Il n’y a qu’en Allemagne que les crédits se sont un peu maintenus en raison de l’état très dégradé des réseaux. Les responsables politiques sont en général beaucoup plus attentifs à la création d’infrastructures qu’à leur entretien. Or avec la progression du trafic les infrastructures se fatiguent. En France en particulier on constate une nette dégradation de l’ensemble du réseau surtout en zone rurale mais pas seulement. Le problème c’est que le transport routier constitue une source fiscale très importante mais ses ressources vont se noyer dans le budget général. Il en sera sans doute ainsi pendant encore longtemps tant qu’une ressource fiscale n’aura pas été clairement affectée d’abord à l’entretien du réseau ensuite à son développement. La même question se pose d’ailleurs ou d’autres modes de transport en particulier pour le chemin de fer. Là aussi on a privilégié les infrastructures nouvelles comme le TGV, on va continuer avec le métro dit du Grand Paris et pendant ce temps là le reste du réseau vieilli. En Italie nombre d’infrastructures ont été construites dans les années 1960–1970. C’est le cas pont de Morandi à jeun. Or ce pont en béton armé pour de redoutables questions techniques car on n’avait pas imaginé que le béton perdrait fil des ans ses caractéristiques mécaniques. En clair les ouvrages en béton armé sur et sont très gourmandes en entretien la situation de la France de ce point de vue n’est pas comparable à celle de l’Italie mais un audit généralisé de l’État de certains ouvrages d’art mériterait d’être entrepris de façon plus systématique. Surtout les crédits affectés à leur entretien devraient être augmentés de manière substantielle.

 

 

Infrastructures: le retour de la vignette pour les transporteurs ?

Infrastructures: le retour de la vignette pour les transporteurs ?

 

 

« La fiscalité transport sert à beaucoup de choses pas suffisamment au financement et à l’entretien des routes. Même les amendes des radars ne reviennent  pas en totalité aux routes mais servent au désendettement d’après la Cour des comptes. Du coup, on va ajouter de la fiscalité à la fiscalité. On se souvient de la vignette pour le vieux, de l’écotaxe, retour maintenant à uen vignette normalement (pour l’instant !)  uniquement sur les PL. Une vignette »temporelle », comme la vignette des vieux mais qui va aussi durer. Il serait si simple d’augmenter de quelques centimes les taxes sur le carburants ; justement, ce qui est fait mais les recettes sont détournées !   Le gouvernement français travaille à  donc une « vignette » pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, a déclaré lundi la ministre des Transports Elisabeth Borne. Cette contribution, évoquée depuis l’été 2017 par le gouvernement, devrait être abordée dans la loi orientation mobilité. Le texte doit être présenté « dans les prochaines semaines » en Conseil des ministres, a précisé la ministre lors d’une rencontre à Paris avec des journalistes de la future Association des journalistes des transports et des mobilités. « On est plutôt sur une vignette temporelle », au jour, semaine, mois ou année, a précisé la ministre. Pourquoi pas journalière aussi ? Aucune mesure n’est décidée à ce jour », indique-t-on dans l’entourage de Mme Borne.

Infrastructures : enterrement des grands projets jusqu’en 2050

Infrastructures : enterrement des grands projets jusqu’en 2050

Les grands projets notamment de lignes à grande vitesse ont du plomb dans l’aile avec le rapport présenté le 1er février par le conseil d’orientation des infrastructures de transport. L’essentiel des investissements devrait être consacré comme attendu à la mobilité du quotidien. Certes la réalisation de certains tronçons d’infrastructures lourdes n’est pas écartée mais comme d’habitude elle est conditionnée à des recettes nouvelles voire à une réaffectation d’une partie des recettes actuelles. Le vrai problème en France n’est d’ailleurs pas l’insuffisance des recettes fiscales pour financer les infrastructures mais leur détournement au profit des dépenses générales du budget. Les nombreuses taxes qui affectent le transport ne sont en effet pas affecté aux investissements pas plus d’ailleurs qu’au fonctionnement si l’on en juge par l’état des routes et du réseau ferroviaire. Ces recettes seraient largement suffisantes pour développer une des infrastructures modernes  et complémentaires. Malheureusement, faute de réformes de l’État et plus généralement des collectivités, la fiscalité transport est utilisée pour boucher les trous et assurer les dépenses de fonctionnement notamment de personnel. Le conseil d’orientation des infrastructures de transport a prudemment établie trois scénarios mais qui finalement ne diffèrent  pas de manière significative  puisqu’il prévoit des enveloppes de dépenses sur 20 ans qui varient de d’environ 50 milliards à 80 milliards. De toute façon, les orientations définies par le gouvernement à partir de ce rapport ne seront pas davantage tenues que les grands plans définis par d’autres gouvernements. D’ici 2050,  les nombreuses échéances électorales pèseront sur les orientations qui risquent d’être revues à plusieurs reprises dans les 30 ans qui viennent.

Dans un « scénario 1″, le COI envisage que 48 Mds € en vingt ans soient affectés à l’AFIFT. S’il n’engage pas de nouvelles dépenses sur 2018-2020, il situe la dépense globale à 2,4 Mds € par an à partir de 2021, soit 25 % au-dessus des investissements réalisés entre 2012 et 2016. Le surcoût obligerait à prolonger le gel décrété par Emmanuel Macron pendant cinq à dix ans, ce qui repousserait la majorité des projets autour de 2050.

  • Un « scénario 2″, bâti sur un effort financier plus soutenu, prévoit de réunir 60 Mds € en vingt ans, soit 3 Mds € par an (55 % au-dessus de la trajectoire 2012-2016). La priorité serait donnée aux « mobilités du quotidien » (TET-Intercités, TER) pendant dix ans, et permettrait d’avancer les premières phases de grands projets de LGV.
  • Un « scénario 3″, conçu pour répondre aux souhaits des collectivités territoriales d’accélérer la réalisation des LGV, mobiliserait 80 Mds € en vingt ans, ce qui suppose de doubler la dépense de la trajectoire 2012-2016. Il permettrait d’engager au plus tôt la réalisation des grands projets.

Sur la base de ces hypothèses de financement, le COI juge le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) non prioritaire : « La commission classe le projet parmi les secondes priorités, quel que soit le scénario considéré». Le COI évoque plutôt la mise en oeuvre, sur ce tronçon, de « mesures de domestication » pendant les périodes où la saturation est la plus forte. Ces mesures consistent à faire rouler sur une ligne, pour une durée déterminée, tous les trains (TGV, TER, fret, etc.) à la même vitesse. Dans le rapport remis par le COI, d’autres dossiers, avec celui de la LNMP, sont jugés non prioritaires : la LGV Rhin-Rhône, la LGV Bordeaux-Dax, les lignes nouvelles Ouest-Bretagne-Pays de Loire, ou encore l’A45 entre Lyon et Saint-Étienne. Pour sa part, la LGV Bordeaux-Toulouse semble à peine mieux lotie..

 

 

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

Taxe sur les carburants pour financer les infrastructures

 

C’est avec beaucoup de retard que le gouvernement s’aperçoit qu’on peut trouver des ressources pour financer les plus infrastructures car le prix du carburant est relativement bas. Il serait bien inspiré par contre de rétablir la TI P flottante pour baisser la fiscalité lorsqu’un versement le prix du pétrole est haut. Le secrétaire d’Etat aux Transports plaide pour une hausse d’un ou deux centimes par litre de carburant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour combler un trou de 300 millions d’euros dans le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). L’Afitf est un établissement public chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Selon Alain Vidalies, la part du produit dédiée à l’Afitf de la redevance des sociétés d’autoroute, des radars de contrôle des vitesse et de la TICPE atteint 2,5 milliards d’euros mais seulement 2,2 milliards lui sont versés, le solde restant dans le budget général de l’Etat. « Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l’Afitf sur les années à venir », a-t-il déclaré mardi à des journalistes reçus dans son ministère. « Je pense que l’assiette devrait concerner tout le monde », c’est-à-dire à la fois les poids lourds et les voitures, a ajouté Alain Vidalies, selon qui ce supplément de taxe pourrait aller jusqu’à deux centimes. Pour le secrétaire d’Etat aux Transports, il faudrait que l’Afitf puisse en fait disposer sur le long terme en moyenne de 2,7 à 2,8 milliards d’euros par an. Il justifie l’augmentation de taxe prônée par la nécessité de financer des infrastructures de transport autres que la route dans le cadre de la transition énergétique, comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le canal Seine-Nord ou la poursuite du TGV vers Toulouse et l’Espagne. Il admet qu’il « n’y a pas d’arbitrage rendu » à ce stade à ce sujet au niveau du gouvernement. Mais « on ne pourra pas honorer l’ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires », fait-il valoir. « Ou il faudra des recettes supplémentaires, ou il faudra abandonner des projets. » La TICPE remplace depuis 2011 la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Son montant est fixé par la loi de finances. C’est la quatrième recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La part revenant à l’État s’est élevée à 14 milliards d’euros en 2015 (3,7% des recettes fiscales nettes de l’État). Le gouvernement avait déjà recouru à une hausse de cette taxe pour compenser l’abandon de l’écotaxe.

(Avec Reuters)

Grands projets, infrastructures : la folie des élus locaux

Grands projets, infrastructures : la folie des élus locaux

 

Si les clivages gauche droite demeurent sur de nombreux sujets, ce n’est pas le cas pour les infrastructures ou d’une manière plus générale les grands projets. Tous sont d’accord pour demander plus d’autoroutes, de TGV, de ports, d’aéroports, autres infrastructures et projets pharaoniques type tramway) Motif le plus souvent invoqué : la création d’emplois. En réalité pour les infrastructures, on n’a jamais démontré l’effet d’entrainement sur l’emploi sauf pendant la période construction. Dans de nombreux cas même, l’infrastructure délocalise. C’est le cas notamment pour les villes desservies par exemple par le TGV et situées entre 100 et 200 kms de Paris. On oublie généralement qu’une infrastructure augmente les flux dans les deux sens. (Flux de biens et de personnes). Sur le plan international, le transport facilite les exportations mais tout autant les importations ; davantage d’ailleurs les importations quand on souffre d’un manque de compétitivité. C’est le même phénomène pour les échanges à l’intérieur du territoire. Certes les infrastructures sont nécessaires mais elles doivent réellement aménager le territoire et non le vider de sa substance. La France dispose aujourd’hui d’équipements relativement performants même si des maillons manquants sont  compléter (pour de vrais motifs d’aménagement du territoire). On pourrait même dire que dans certains domaines nous souffrons surtout d’un éparpillement de nos équipements. Chaque région veut son aéroport, des autoroutes, des TGV, des canaux et des ports maritimes pour certaines. Du coup, nos ports par exemple ne peuvent rivaliser avec la puissance des ports du nord et du sud de l’Europe, plus concentrés, plus compétitifs. Même chose pour les aéroports, trop nombreux, trop peu fréquentés, trop couteux. Bien entendu dans les discours, on parle d’optimiser le système mais en réalité la recherche de complémentarité demeure virtuelle. Depuis toujours les schémas d’infrastructures sont des catalogues de demandes locales, sans arbitrage et sans financement. U schéma remplace l’autre. Le schéma national des infrastructures n’a jamais été financé. Peu importe. Cette fois compte tenu de l’état des finances publiques, il va falloir en supprimer certains et en décaler beaucoup d’autres dans le temps. Aujourd’hui les infrastructures rentables ont été presque toutes été réalisées. Pour justifier les nouvelles, on a recours à la bonne vieille méthodologie qui consiste à surestimer la demande pour dégager le taux de rentabilité économique et sociale exigée (parfois à sous estimer aussi le coût final de construction du projet des équipements annexes). L’approche intermodale pourtant inscrite dans la loi (la LOTI) reste très formelle. Pas étonnant que nos finances publiques nationales et locales soient dans un tel état. On a trouvé le remède : l’augmentation de la fiscalité. On s’étonne ensuite de notre perte de compétitivité !




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