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Comment restreindre le développement des maisons individuelles

Comment restreindre le développement des maisons individuelles

 

Comment atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols sinon en réduisant le développement des maisons individuelles s’interroge un collectif dans une tribune au Monde.

Tribune. Le 20 juin, la convention citoyenne pour le climat a remis ses propositions au président de la République. Plusieurs d’entre elles visent à stopper le processus d’artificialisation des sols et participent de l’objectif de « des maisons individuelles » (ZAN) promu par le gouvernement dans le plan biodiversité de juillet 2018. Cet objectif ne peut être que partagé. Il suppose toutefois que tous les acteurs de l’aménagement et de la construction – collectivités, urbanistes, aménageurs, architectes, promoteurs immobiliers et constructeurs –, mais aussi que la société dans son ensemble, changent profondément de logiciel.

Depuis toujours, les villes se sont développées au détriment des espaces naturels et agricoles. Selon les chiffres de l’Agence européenne de l’environnement, la France est le pays européen avec le plus haut niveau d’artificialisation des sols : 47 km² pour 100 000 habitants, contre 41 km2 en Allemagne et 29 km² aux Pays-Bas, pourtant plus densément peuplés que l’Hexagone. Cette pratique n’est plus soutenable.

 

Pour autant, il est indispensable de poursuivre le développement de ces territoires, afin de répondre aux besoins des populations et des entreprises. Dans ces conditions, comment faire ? 

Tout d’abord, l’artificialisation des sols doit pouvoir s’apprécier à différentes échelles, en tenant compte des diversités géographique, économique et sociale des territoires. Il ne peut y avoir de baromètre unique. C’est pourquoi l’objectif ZAN doit contribuer à une ambition plus globale : celle d’une stratégie de développement propre à chaque territoire, fondée sur une vision de long terme, transversale et partenariale, associant habitants, élus, services et opérateurs.

Cette stratégie doit permettre de dépasser le primat donné à la maison individuelle et assumer la construction d’une ville qui conjugue densité, qualité de vie et qualité environnementale. Cependant, il faudra veiller à ce que cet objectif ZAN ne se traduise pas, en particulier dans les zones tendues, par une raréfaction de l’offre de logements, au détriment des classes moyennes ou modestes et des primo-accédants.

Pour cela, il faut inventer des modèles économiques de l’aménagement qui favorisent la transformation de la ville sur elle-même. Aujourd’hui, il est plus complexe, risqué et onéreux de reconstruire la ville sur la ville plutôt que de l’étendre, alors que les lieux propices à la mutation urbaine ne manquent pas : friches industrielles, zones commerciales en entrée de ville, zones d’activité économique vieillissantes, etc. Par ailleurs, les financements publics devront soutenir en priorité les opérations de recyclage urbain, afin que ces dernières deviennent la règle. Le défi est immense : entre 2006 et 2014, seulement 43 % des surfaces nouvellement construites l’ont été sur des terrains déjà urbanisés.

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Le nombre d’entreprises individuelles en hausse de 40 %

Le nombre d’entreprises individuelles en hausse de 40 %

 

Globalement selon l’INSEE, les créations d’entreprises en 2019 ont enregistré une progression de 18 % mais ce chiffre est surtout nourri par l’augmentation des entreprises  Les immatriculations de micro-entrepreneurs ont ainsi augmenté de 25,3%, celles des créations d’entreprises individuelles classiques de 15,7% et celles de sociétés de 8,6%. Il faudrait mettre aussi en regard les défaillances d’entreprises. Après avoir déjà marqué le pas à fin août 2019, ce sont 51 418 défaillances d’entreprise (ouvertures de redressement judiciaire et liquidation judiciaire directe) qui sont comptabilisées en France métropolitaines à fin septembre 2019 sur 12 mois glissants, soit un recul de 1,2 % sur un an. Au total en 2019 devrait tourner autour de 50 000.

Il y a environ 1 million d’autos entrepreneur

Avec un revenu mensuel moyen de moins de 500 €, les micro-entrepreneurs gagnent près de huit fois moins que les travailleurs indépendants classiques (3 580 euros). Les micro-entrepreneurs du commerce de détail hors magasin sont les moins bien lotis (230 euros par mois). Viennent ensuite les micro-entrepreneurs des transports (320 euros par mois) ou ceux officiant dans l’industrie hors artisanat commercial (320 euros par mois). A contrario, les micro-entrepreneurs dont l’activité est juridique ou comptable sont ceux qui s’en sortent le mieux (970 euros). Suivis de près par certains micro-entrepreneurs évoluant dans le secteur de la santé.

 

.Et les zones grises entre le salariat et l’entrepreneuriat peuvent plonger les micro-entrepreneurs dans des situations juridiques délicates. Ce mardi 14 janvier, Matignon a annoncé qu’une mission destinée à réfléchir à une meilleure représentation des travailleurs des plateformes, du type Uber ou Deliveroo, a été installée par le gouvernement. Cette mission sera menée par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, appuyé par un groupe d’experts. Les conclusions de ce travail s’intégreront dans une ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019.

Au total, 815.257 entreprises nouvelles ont été enregistrées l’an passé, contre 691.283 en 2018. En 2019, 386.326 micro-entreprises ont vu le jour (+25,3% sur un an), ainsi que 210.505 entreprises individuelles classiques (+15,7%) et 218.426 sociétés (+8,6%).

Par secteurs, les créations dans l’industrie ont le plus fortement augmenté, avec 33,5% de hausse, suivies par les services aux ménages (+28,4%), les activités immobilières (+20,8%), l’information et la communication (+18,7%) et la construction (+17,8%).

Au mois de décembre, les services de l’Insee ont enregistré une stabilisation des créations (-0,1%) par rapport à novembre selon des données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Dans le détail, les immatriculations d’entreprises classiques sont en recul (-14,5%) après avoir connu une hausse (+13,3%) alors que les immatriculations de micro-entreprises ont rebondi (+19,9%) après avoir connu un repli (-6,7%).

Une enquête de l’Insee publiée à l’été 2019 signalait que seulement 36% des auto-entrepreneurs inscrits sous ce régime étaient encore actifs trois années après leur immatriculation contre 63% pour les entrepreneurs classiques.




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