Archive pour le Tag 'indépendants'

Assurance chômage : coûts insupportable pour les démissionnaires et les indépendants

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Fin février, Emmanuel Macron proposait d’étendre le régime l’assurance-chômage aux actifs qui en sont actuellement exclus : les artisans, les professions libérales, les commerçants, les entrepreneurs, les agriculteurs, mais aussi les salariés démissionnaires. Cette « assurance-chômage universelle » était présentée à la fois comme une mesure de justice sociale – sécuriser le parcours des non-salariés – et comme un outil favorisant la mobilité professionnelle. Reste que le cout serait exorbitant par exemple 5 milliards pour les indépendants  et à peu  près autant pour les démissionnaires. Macon a dû faire une erreur d’addition ; en effet, une intégration des indépendants  aurait coûté la bagatelle de 5 milliards d’euros à un régime déjà largement en déficit avec une  dette de 30 milliards.  Du coup, le gouvernement envisage un micro dispositif qui ne concernera pas les 3 millions d’indépendants mais seulement environ 50 à 60 000. En outre ils ne toucheront pas les indemnités prévues par l’ASSEDIC mais seulement 7 à 800 € par mois. Enfin la durée d’indemnisation sera limitée entre six mois et un an. Autant dire que cette orientation n’a strictement rien à voir avec la promesse d’Emmanuel Macon puisque la plupart des travailleurs indépendants seront exclus de cette mini indemnisation. Même pour ce mini plan, le financement n’est même pas assuré. – Le gouvernement français réfléchit donc à la mise en place d‘une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois sur une durée de six mois à un an pour les travailleurs indépendants ayant perdu leur activité, écrit jeudi soir le quotidien économique Les Echos. Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, la réforme de l‘assurance-chômage prévoyait  d’étendre l’octroi des Assedic aux travailleurs indépendants. Le dispositif évoqué par Les Echos exclut les microentrepreneurs, ce qui permettrait de limiter à 50.000 ou 60.000 personnes environ le nombre de bénéficiaires par an, ajoute le quotidien économique, qui précise qu‘il s‘agit là d‘une des “options privilégiées mais non encore arrêtée”. “Mis bout à bout, l‘ensemble de ces paramètres conduit à un coût budgétaire qui ne devrait pas dépasser les 250 millions d‘euros par an”, ajoute le journal. “Financés par une cotisation ou par l‘impôt ? Le débat n‘est pas tranché.”M^me interrogation concernant l’indemnisation chômage des démissionnaires. L’extension des droits aux seules personnes démissionnaires représenterait un surcoût annuel pour l’Unedic (l’organisme qui gère cette protection) de 3 à 5 milliards d’euros par an en rythme de croisière, selon les estimations du ministère du Travail révélées par Les Échos. Très loin de l’estimation d’Emmanuel Macron, qui chiffrait sa mesure à 1,44 milliard d’euros pendant sa campagne. La fourchette serait même comprise entre 8 et 14 milliards d’euros la première année, toujours selon le quotidien économique, à cause des effets d’aubaine que la mesure occasionnerait.  L’extension des droits aux seules personnes démissionnaires représenterait un surcoût annuel pour l’Unedic (l’organisme qui gère cette protection) de 3 à 5 milliards d’euros par an en rythme de croisière, selon les estimations du ministère du Travail révélées par Les Échos. Très loin de l’estimation d’Emmanuel Macron, qui chiffrait sa mesure à 1,44 milliard d’euros pendant sa campagne. La fourchette serait même comprise entre 8 et 14 milliards d’euros la première année, toujours selon le quotidien économique, à cause des effets d’aubaine que la mesure occasionnerait.

 

Chômage indépendants : un micro dispositif ridicule

Chômage indépendants : un micro dispositif ridicule

En affirmant lors de sa campagne que les travailleurs indépendants pourraient bénéficier des prestations chômage de l’ASSEDIC,  Macon a dû faire une erreur d’addition ; en effet , cette intégration aurait coûté la bagatelle de 5 milliards d’euros à un régime déjà largement en déficit avec uen dette de 30 milliards.  Du coup, le gouvernement envisage un micro dispositif qui ne concernera pas les 3 millions d’indépendants mais seulement environ 50 à 60 000. En outre ils ne toucheront pas les indemnités prévues par l’ASSEDIC mais seulement 7 à 800 € par mois. Enfin la durée d’indemnisation sera limitée entre six mois et un an. Autant dire que cette orientation n’a strictement rien à voir avec la promesse d’Emmanuel Macon puisque la plupart des travailleurs indépendants seront exclus de cette mini indemnisation. Même pour ce mini plan, le financement n’est même pas assuré. – Le gouvernement français réfléchit donc à la mise en place d‘une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois sur une durée de six mois à un an pour les travailleurs indépendants ayant perdu leur activité, écrit jeudi soir le quotidien économique Les Echos. Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, la réforme de l‘assurance-chômage prévoyait  d’étendre l’octroi des Assedic aux travailleurs indépendants. Le dispositif évoqué par Les Echos exclut les micro-entrepreneurs, ce qui permettrait de limiter à 50.000 ou 60.000 personnes environ le nombre de bénéficiaires par an, ajoute le quotidien économique, qui précise qu‘il s‘agit là d‘une des “options privilégiées mais non encore arrêtée”. “Mis bout à bout, l‘ensemble de ces paramètres conduit à un coût budgétaire qui ne devrait pas dépasser les 250 millions d‘euros par an”, ajoute le journal. “Financés par une cotisation ou par l‘impôt ? Le débat n‘est pas tranché.”

Concurrence : des gendarmes pas vraiment indépendants

Concurrence : des gendarmes pas vraiment indépendants

 

Des régulateurs pas vraiment indépendants compte t tenu d’une part des conditions de nomination de leurs membres,- sous influence de l’État et des entreprises-, d’autre part des conditions  de financement de ces organismes de régulation sous tutelle financière de l’État.  Les autorités administratives chargées de réguler certains secteurs économiques – l’Arcep (télécoms), l’Arafer (transports) ou encore la CRE (énergie) – ont encore du chemin à parcourir pour affirmer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et des entreprises, selon un rapport publiée mercredi par le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché à Matignon. « La France a des progrès à faire, tant sur la pratique de déontologie, l’indépendance des autorités, que sur la nomination de ses membres », affirment les deux auteures de cette note, remise mardi au Premier ministre, Edouard Philippe. Une véritable indépendance vis-à-vis de l’Etat supposerait de «mettre fin à la tutelle budgétaire des autorités de régulation », suggèrent Maya Bacache-Beauvallet et Anne Perrot, respectivement membre et correspondante du CAE. Les deux expertes proposent aussi de  »revoir les procédures de nomination des présidents et des membres des collèges des régulateurs », et considèrent que l’exemple récent de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait lancé en juin un appel à candidatures inédit, « va dans le bon sens ». Les gendarmes de l’économie doivent par ailleurs s’armer pour faire face aux entreprises qu’ils sont censés contrôler. Mais  »le recrutement des profils nécessaires » se heurte à l’écueil de rémunérations « généralement peu attrayantes par rapport à celles qui ont cours chez les opérateurs régulés ». La question se pose aussi du regroupement de certains organismes de régulation.

Indépendants : 2.510 euros par mois ?

Indépendants : 2.510 euros par mois ?

 

 

Le revenu des plus indépendants serait de 2510 € par mois selon une étude de l’Insee publiée ce jeudi 2 novembre. 10 % des effectifs relèveraient de cette catégorie. La France comptait 2,8 millions de personnes exerçant une activité non salariée à titre principal ou en complément d’une activité salariée sur une population active de 28,6 millions de personnes, selon un recensement établi en 2015. Des chiffres qui en réalité n’ont pas beaucoup de signification car ce revenu mensuel moyen cache d’énormes dispersion entre ceux  par exemple qui sont gérants d’entreprise et qui peuvent gagner 10 ou 20 000 € par mois voire davantage et certains autoentrepreneurs qui ne déclarent aucun revenu. Or les autoentrepreneurs sont environ un   million.  A noter aussi que  Seulement chez les autoentrepreneurs  que 23 % sont encore actifs après cinq ans et un chiffre d’affaires d’une moyenne de l’ordre de 10 000 €, des chiffres qui interrogent évidemment sur la pérennité voire l’intérêt de ce régime juridique.  Renommé régime du micro-entrepreneur fin 2014.  Le régime d’auto-entrepreneur aide à la création d’entreprises. En 2010, il représentait 80% des nouvelles entreprises individuelles. Chiffre qui a chuté à 61% en 2016. Sur un panel de 100 autoentrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010, 38 n’ont jamais été actifs. En d’autres termes, ils n’ont pas déclaré de chiffres d’affaires positifs à l’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dans les huit trimestres qui ont suivi leur immatriculation. Ainsi, 62 ont démarré une activité économique en déclarant un chiffre d’affaires, mais 39 d’entre eux ont cessé dans les cinq ans. Les entreprises des autoentrepreneurs depuis 2010 ont donc une pérennité à cinq ans bien plus faibles que celle des entreprises classiques (60%).  En 2014, le chiffre d’affaires annuel moyen des autoentrepreneurs toujours actifs était de 10.200 euros, en baisse de 400 euros par rapport à 2012. De l’ordre de la moitié des photos entrepreneurs ne déclarent aucun revenu ou des revenus dérisoires. Statistiquement il est d’ailleurs difficile de savoir ceux  qui sont réellement encore en activité. Du coup,  ce revenu moyen des indépendants se trouve  affectés  par le poids des autoentrepreneurs et qu’il convient de le relativiser. L’INSEE affirme cependant que  hors revenus nuls et hors autoentrepreneurs, la moyenne nationale passe à 3.610 euros mais toujours avec de fortes disparités.  Selon les experts de l’Insee, un non salarié gagne en moyenne 2.510 euros par mois grâce à son activité. A titre de comparaison, le salaire net moyen mensuel (en équivalent temps plein) atteignait 2.250 euros en 2015 pour un salarié dans le privé. (En réalité 1750 euros si l’on tient compte des temps partiels) ;  Le salaire médian, lui, se situait à 1.797 euros.  Le contexte économique local peut évidemment avoir joué un rôle important sur l’activité et le revenu des indépendants, rappellent les statisticiens de l’institut public.  »Un marché local plus favorable, avec par exemple un taux de chômage modéré ou un niveau de vie élevé des habitants, est associé à des revenus des non-salariés plus élevés. » Par ailleurs, les zones plus densément peuplées et affichant des revenus plus élevés peuvent favoriser la demande et donc l’activité des non salariés, « dont la clientèle est principalement locale ». « La densité de population, en plus d’une structure sectorielle plutôt favorable, explique ainsi que, dans le tiers sud, le revenu moyen est un peu plus élevé dans les départements ayant une très grande agglomération. » Par ailleurs, un nombre élevé d’autoentrepreneurs peut faire baisser la moyenne des revenus, comme le souligne l’étude. « Une forte proportion d’autoentrepreneurs, dont le revenu d’activité moyen est huit fois moins élevé que celui des non-salariés classiques, ou encore la présence de non-salariés n’ayant dégagé aucun revenu, abaissent la moyenne ».

 

 

Tuerie de San Bernardino : le danger des terroristes « indépendants »

Tuerie de San Bernardino : le danger des terroristes « indépendants »

 

 

Le FBI a été contraint de requalifier la nature de la tuerie compte tenu des liens entre les tueurs et l’État islamique. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un attentat commandé et dirigé par l’État islamique mais d’une initiative personnelle des auteurs. Des auteurs qui se sont convertis aux thèses de l’État islamique mais non  intégrés  dans l’organisation. Une sorte de terroriste indépendant. Cette catégorie d’attentats constitue une très grande menace car elle est difficilement détectable avant le passage à l’acte. D’une certaine manière l’État islamique donne une légitimité à la radicalisation de tous les marginaux fous. Lesquels sont d’autant plus dangereux quand ils résident dans des pays comme les États-Unis dont nombre d’habitants sont surarmés. Le groupe djihadiste Etat islamique (EI) a attribué samedi à deux de ses « partisans » la responsabilité de la tuerie de San Bernardino, qui a fait 14 morts mercredi en Californie.  Le massacre a été perpétré par un couple marié, Syed Farook et Tashfeen Malik, cette dernière ayant peut-être prêté allégeance à l’EI sur une page Facebook ouverte sous un nom d’emprunt, a déclaré le FBI, ce qui a conduit la police fédérale à requalifier la fusillade en « acte de terrorisme ». Les deux tireurs ont été tués par la police. « Deux partisans de l’Etat islamique ont attaqué il y a plusieurs jours un centre à San Bernardino en Californie, ouvrant le feu à l’intérieur, ce qui a entraîné la mort de 14 personnes et fait plus de 20 blessés », a déclaré l’organisation djihadiste dans son bulletin radiophonique quotidien Al Bayan, mentionnant des informations parues dans toute la presse. Une agence de presse liée à l’EI, Aamaq, a affirmé dès vendredi soir que l’attaque de San Bernardino avait été menée par des partisans du groupe djihadiste mais cette revendication est intervenue après que la prestation d’allégeance de Tashfeen Malik a été publiquement évoquée.  De sources gouvernementales américaines, on souligne que rien ne permet de dire que l’attaque a été dirigée par le groupe djihadiste, ni même que l’organisation était au courant des projets du couple meurtrier. Le serment d’allégeance attribué à Tashfeen Malik n’est pas non plus tenu pour certain par les enquêteurs fédéraux, qui n’excluent pas qu’un tiers ait pu l’envoyer à sa place. Il a été retiré par Facebook jeudi car il violait les règles du réseau social concernant la promotion d’ »actes de terreur ». Le FBI juge en revanche que la quantité d’armes et munitions retrouvées sur les tireurs ou à leur domicile (deux fusils d’assaut, deux pistolets semi-automatiques, 6.100 cartouches et douze bombes artisanales) ainsi que le fait qu’ils aient tenté d’effacer leurs empreintes digitales a fait pencher l’enquête du côté d’un acte terroriste.

Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif aujourd’hui à paris concernant le RSI. Le RSI c’est un peu la sécu pour les indépendants, un régime assez contesté les professionnels ;   ils  dénoncent des erreurs dans le calcul des cotisations, des difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, des retards dans le versement des droits à la retraite, ou encore les limites de l’accueil téléphonique du RSI, externalisé à un sous-traitant. Certains vont même jusqu’à franchir la ligne jaune et à se désaffilier du régime, pourtant obligatoire, s’exposant ainsi à des sanctions judiciaires.  Créé en 2006, le RSI connaît en effet de graves dysfonctionnements, qui ont fait descendre en mars dernier ses affiliés dans la rue. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, pensions de retraite versées avec retard… Des bourdes à répétition qui ont cassé le lien de confiance avec ses adhérents et mis en péril l’activité de nombre d’entre eux. Selon un sondage publié l’année dernière dans le Figaro, les trois quarts des professionnels concernés disent rencontrer des difficultés importantes avec le RSI. C’est pourquoi Manuel Valls s’est prononcé en mars dernier pour une réforme de ce régime, et avait confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier la rédaction d’un rapport sur le sujet. Une des possibilités alors évoquée par le premier ministre était de supprimer purement et simplement le RSI, pour le rattacher au régime général.  Dans leur rapport, les deux députés PS ne vont cependant pas aussi loin. Ils estiment que le régime tant décrié «s’améliore» mais que ces progrès restent «insuffisants pour assurer une réelle qualité de service». «Il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante» et pour «rétablir complètement le lien de confiance avec les usagers», estiment-ils.  Le rapport formule donc 30 propositions pour remettre le RSI sur de bons rails. L’appel à cotisation et le recouvrement, «deux sujets majeurs de mécontentement des assurés», doivent être réformés en priorité. Pour ce faire, le rapport estime que le RSI et les Urssaf doivent désormais travailler de concert. Afin d’éviter un partage des tâches trop complexe entre ces deux organismes, il plaide pour que ce soit «celui qui reçoit le dossier qui le traite».  L’accueil téléphonique des usagers est un autre «point noir» du fonctionnement du RSI. Pour l’instant externalisé à un sous-traitant, il était prévu qu’il soit de nouveau réalisé en interne à partir du mois de juillet. Mais les appels devraient aussi être tracés, et les usagers qui ont appelé trois fois sans parvenir à joindre un interlocuteur, être automatiquement rappelés. Le RSI devrait par ailleurs disposer d’une permanence physique dans chaque département, ou encore généraliser les expérimentations réalisées en Bretagne et en Pays de Loire, où des médiations bénévoles ont permis de traiter les cas les plus ardus.  Un «véritable plan de traitement des réclamations» doit enfin être mis en place. Le rapport préconise la suppression des lettres recommandées automatiques et l’assouplissement du système de majorations. Il suggère aussi au RSI de n’envoyer d’huissier qu’après avoir eu un contact avec l’assuré concerné…  Mais reprenant leurs premières propositions, le gouvernement a déjà lancé en juin un vaste chantier d’amélioration de la qualité de service, comportant 20 mesures. Ces dispositions visent à améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues, à simplifier leur paiement, mais également à faciliter les démarches quotidiennes des assurés, à améliorer l’accueil téléphonique, ainsi que l’accompagnement et la gestion des réclamations. Las, ces améliorations en cours de mise en œuvre ne calment pas la colère des assujettis au RSI. «Chez nos adhérents, il y a toujours une exaspération. C’est moins pire qu’avant, mais le RSI n’offre toujours pas une qualité de service acceptable», réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui publie aujourd’hui un livre blanc sur le RSI.  De son côté, le RSI rappelle que la situation de gestion du régime a été rétablie après de graves difficultés rencontrées à la fin de la décennie précédente et qu’il est aujourd’hui plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à ses 6,1 millions d’assurés, indépendants actifs ou retraités, et à leur famille. Le RSI souligne également qu’une baisse d’un milliard d’euros des cotisations sociales des travailleurs non salariés fait partie des mesures gouvernementales en faveur des entreprises en 2015. Dans cette bataille rangée, il y a au moins un point sur lequel le gouvernement et les indépendants sont d’accord: personne ne souhaite fusionner le RSI avec le régime général de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants savent qu’ils n’y ont pas intérêt car ils paieraient davantage de cotisations pour des prestations quasi équivalentes. Alors que les travailleurs indépendants ont souvent l’impression de payer beaucoup pour recevoir peu de prestations, «le RSI est un régime déficitaire: les affiliés versent 11 milliards d’euros de cotisations mais reçoivent 17 milliards de prestations», rappelle régulièrement Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Qui ajoute «l’objectif est de le faire revenir à l’équilibre».




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