Archive pour le Tag 'indépendante !'

« Pour une justice réellement indépendante »

« Pour une  justice  réellement indépendante »

Le juriste Serge Sur relève, dans une tribune au « Monde », trois atteintes majeures à la séparation des pouvoirs dans les attaques dont fait l’objet le Parquet national financier.

Tribune. Le Parquet national financier (PNF) est dans la tourmente, accusé d’abus de pouvoir par des avocats, des responsables politiques et des médias. En collectant les fadettes d’un certain nombre d’avocats, en géolocalisant celui qui est devenu garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, le PNF aurait porté atteinte à leur secret professionnel. Leurs réactions ont provoqué l’émotion de la présidence et de la garde des sceaux de l’époque, Nicole Belloubet.

Emmanuel Macron a demandé l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sans que le contenu de sa demande soit rendu public. La ministre a saisi l’Inspection générale de la justice (IGJ). Ces demandes font suite à une déclaration de l’ex-directrice du PNF, Eliane Houlette, le 10 juin, devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale au sujet des pressions dont elle aurait pu faire l’objet dans l’affaire Fillon. En réponse à une question, la magistrate a estimé que les demandes de remontées de la procureure générale étaient d’une fréquence inhabituelle.

Ce propos a été interprété comme l’aveu d’une enquête menée dans le cadre d’un complot politique contre François Fillon. Alors qu’il venait d’être condamné, l’un de ses avocats a aussitôt dénoncé une conspiration. Mais, derrière l’affaire Fillon, l’émotion des politiques et des avocats a une autre dimension : celle de l’affaire Sarkozy-Bismuth, qui sera débattue devant un tribunal correctionnel dans quelques semaines. Il s’agit d’une préparation d’artillerie pour protéger Nicolas Sarkozy, qui coïncide avec la publication d’un livre Le Temps des tempêtes (L’Observatoire, 528 pages, 23 euros) de l’ancien président exaltant son œuvre.

Le délit et le scandale ne sont pas que M. Sarkozy ait utilisé un pseudonyme, usurpant l’identité d’une personne. Il est que le PNF enquête sur cette affaire, liée à une incrimination de trafic d’influence et de corruption. Les faussaires s’indignent, les avocats se drapent. Le PNF, voici le coupable ! Mais qui est dupe ?

Probablement pas les citoyens. On peut s’interroger, en revanche, sur les réactions des autorités – président, garde des sceaux, IGJ –, qui ont implicitement appuyé cette offensive en jetant le soupçon sur le PNF. Il est clair que leur attitude constitue autant d’atteintes à l’indépendance de la justice, et donc à la séparation des pouvoirs – atteintes émanant, hélas, des autorités qui ont pour mission de les protéger.

La première atteinte est due au président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le parquet relève de cette autorité judiciaire, même si son indépendance est problématique. Face à des attaques aussi directes contre le PNF, on attendait du président qu’il rappelle l’indépendance de la justice. Or, il saisit le CSM, laissant penser qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Cette désinvolture fait douter de la volonté du président de défendre l’institution. Un président de la République garant de l’indépendance judiciaire, c’est déjà, en soi, une atteinte à la séparation des pouvoirs, et la garantie risque fort de se retourner en gardiennage.

L’Europe pour une enquête indépendante sur l’origine du coronavirus

L’Europe pour une  enquête indépendante sur l’origine du coronavirus

D’une certaine manière, l’Europe rejoint les États-Unis pour souhaiter  une enquête afin de  déterminer l’origine et les responsabilités de la crise du Coronavirus. À la différence des États-Unis, l’Europe veut une enquête indépendante. Au-delà de l’origine du virus et de ses causes se pose en particulier la question de la transparence de l’information. Or il se trouve que dans de très nombreux pays  et en particulier en Chine,  on a minimisé les conséquences possibles du virus et parfois même contester son existence même. Ce retard a grandement facilité la propagation du Coronavirus. Même encore aujourd’hui les statistiques annoncées dans certains pays apparaissent assez surréalistes. Le chef de la diplomatie européenne juge donc nécessaire une enquête indépendante sur l’origine de la pandémie de nouveau coronavirus et invite la Chine à jouer un rôle à la mesure de son importance dans le monde dans la lutte contre cette crise sanitaire.

Le nouveau coronavirus est apparu en décembre à Wuhan, en Chine, et certaines voix se sont élevées dans les pays occidentaux, notamment aux Etats-Unis avec le président Donald Trump, pour critiquer l’attitude de Pékin dans la gestion de cette épidémie, qui a désormais fait près de 300.000 morts dans le monde.

La Chine affirme pour sa part qu’elle a été honnête et transparente.“Une enquête scientifique indépendante sur l’origine de cette pandémie est aussi nécessaire”, écrit Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires extérieures, dans une tribune à paraître vendredi dans le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung.

A ses yeux, la Chine doit assumer des responsabilités “à la mesure de son poids” dans la lutte contre la pandémie, la recherche d’un vaccin et la relance de l’économie mondiale, notamment dans l’effort international d’allègement de la dette des pays les plus pauvres.

D’une certaine manière, l’Europe rejoint les États-Unis pour souhaiter  une enquête afin de  déterminer l’origine et les responsabilités de la crise du Coronavirus. À la différence des États-Unis, l’Europe veut une enquête indépendante. Au-delà de l’origine du virus et de ses causes se pose en particulier la question de la transparence de l’information. Or il se trouve que dans de très nombreux pays  et en particulier en Chine,  on a minimisé les conséquences possibles du virus et parfois même contester son existence même. Ce retard a grandement facilité la propagation du Coronavirus. Même encore aujourd’hui les statistiques annoncées dans certains pays apparaissent assez surréalistes. Le chef de la diplomatie européenne juge donc nécessaire une enquête indépendante sur l’origine de la pandémie de nouveau coronavirus et invite la Chine à jouer un rôle à la mesure de son importance dans le monde dans la lutte contre cette crise sanitaire.

Le nouveau coronavirus est apparu en décembre à Wuhan, en Chine, et certaines voix se sont élevées dans les pays occidentaux, notamment aux Etats-Unis avec le président Donald Trump, pour critiquer l’attitude de Pékin dans la gestion de cette épidémie, qui a désormais fait près de 300.000 morts dans le monde.

La Chine affirme pour sa part qu’elle a été honnête et transparente.“Une enquête scientifique indépendante sur l’origine de cette pandémie est aussi nécessaire”, écrit Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires extérieures, dans une tribune à paraître vendredi dans le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung.

A ses yeux, la Chine doit assumer des responsabilités “à la mesure de son poids” dans la lutte contre la pandémie, la recherche d’un vaccin et la relance de l’économie mondiale, notamment dans l’effort international d’allègement de la dette des pays les plus pauvres.

Attaques golfe d’Oman : une enquête indépendante (ONU)

Attaques golfe d’Oman : une enquête indépendante  (ONU)

 

Sans doute pour éviter les manipulations,  le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a réclamé vendredi une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités dans l’attaque de deux pétroliers la veille dans le golfe d’Oman. On sait en effet que dans chaque camp aussi bien en Iran qu’aux États-Unis,  les faucons ont intérêt à attiser les conflits entre les deux pays pour s’orienter vers une guerre totale. Ce n’est pas pour l’instant une position majoritaire dans chacun des gouvernements mais certains jusqu’au-boutistes seraient satisfaits de mettre le feu aux poudres. En apparence d’après les États-Unis,  l’Iran serait responsable de l’attaque récente de deux pétroliers en mer d’Oman. Mais la responsabilité pourrait tout autant incomber à des groupes terroristes manipulés. Ce qui est certain,  c’est que l’Iran et les États-Unis sont engagés dans une guerre économique réelle qui si elle devait continuer se traduirait par l’asphyxie économique  de l’Iran. Pas forcément une bonne stratégie de la part des États-Unis car le reflexe nationaliste pourrait alors renforcer à la encore le pouvoir islamiste en Iran

Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

 Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

Il est clair que Kerviel, le lampiste, qui n’est cependant pas sans responsabilité, ne pèse pas lourd face aux Crédit Lyonnais et à la justice « indépendante » tellement prompte à condamner un pauvre type quand des affaires politiques ou financières traînent depuis des dizaines d’années et pour la plupart finissent d’ailleurs complètement enterrées. Il est quand même curieux qu’une cour d’appel condamne encore Kerviel alors que le tribunal des prud’hommes avait condamné : la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ». Curieux vraiment ce jugement dans la mesure où les dérives des banques qui  ont abouti à l’exceptionnelle crise financière de 2008 ne ses sont traduites par aucune condamnation des dirigeants. Ceci alors que les banques vendaient  des produits frelatés dont la valeur ne reposait que sur la spéculation. Le Crédit Lyonnais ne s’honore pas de poursuivre avec un tel acharnement un pauvre trader bien maladroit et qui finalement n’a pas fait autre chose que de transcrire par excès les manipulations spéculatives de la banque.  La justice » indépendante » a donc ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement. Le conseil des prud’hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s’était déclarée victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros, accusant l’opérateur de marchés d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ». « Société Générale prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui est en ligne avec l’ensemble des décisions, aujourd’hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse. Dans cette affaire, la justice ne s’honore pas non plus  d’avoir exonéré de toute responsabilité la totalité des dirigeants de banques français ce qui par parenthèse n’a pas été le cas aux États-Unis !

Perquisition chez Tapie ou la justice indépendante !

Perquisition chez Tapie ou la justice indépendante !

 

La  justice est indépendante, la preuve elle perquisitionne chez Tapie ; hier quand Sarkozy était au pouvoir pas de soupçon, aujourd’hui avec la gauche, on enquête ; d’autant plus que Tapie commence à être une menace pour la mairie de Marseille ! Oui, comme au Mexique, une vraie justice indépendante ! Les policiers de la brigade financière ont mené jeudi, à Paris, deux perquisitions, aux domiciles de Bernard Tapie et de l’actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard, selon les éléments recueillis par Europe1, confirmant une information du Monde. Elles interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre dernier pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit » au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), créée en 1995 pour gérer le passif d’un Crédit lyonnais en quasi-faillite. Le CDR est soupçonné d’avoir favorisé les intérêts de Bernard Tapie, lors de la procédure, en 2007, qui a abouti au versement de 403 millions d’euros à l’homme d’affaire. « L’enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits, ajoute Le Monde. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, dans laquelle l’ex-chef de l’Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d’éclairer leur enquête. »

 

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