Archive pour le Tag 'indemnité'

Sapin devra rembourser l’indemnité qu’il s’était accordé

Sapin devra rembourser l’indemnité qu’il s’était accordé

Le tribunal administratif de Limoges a enjoint la commune d’Argenton-sur-Creuse (Indre) de réclamer les 80.000 à 100.000 euros touchés par l’ensemble de l’ancienne équipe municipale dirigée par le ministre de l’Économie et des Finances. Durant son mandat entre 2009 et 2012, Michel Sapin a bénéficié d’une majoration de 25% de l’indemnité municipale qui était attribuée à tous les élus. Cette hausse s’appuyait sur des dispositions prévues au titre des villes dites « touristiques ». Seulement, l’opposition a découvert en 2014 que ce statut n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral pour Argenton-sur-Creuse. Michel Sapin, tout en reconnaissant avoir commis « une erreur purement administrative et involontaire » se défend toutefois d’avoir vidé les caisses de la municipalité : « Les décisions prises à l’époque (…) fixaient le montant des indemnités dues aux élus à un niveau inférieur à celui qu’autorisaient alors les textes et ainsi aucun préjudice réel n’a été subi par la commune d’Argenton-sur-Creuse ». Le ministre ajoute par ailleurs que la décision du tribunal administratif ne le cite pas expressément et ne le condamne pas directement « à rembourser quelque somme que ce soit ». Le nouveau maire de la commune de 5.300 habitants, Vincent Millan, après avoir reconnu une erreur, avait fait adopter par la majorité municipale une délibération renonçant au recouvrement de ces sommes indues. Mais c’est cette délibération que l’opposition, par son chef de file Ludovic Livernette, avait attaquée devant le tribunal de Limoges. Ainsi, les juges ont prononcé l’annulation pure et simple de cette délibération. Il appartient désormais « à la commune d’Argenton, et à elle seule, d’apprécier s’il convient, comme elle en a le droit, de faire appel de cette décision », a souligné Michel Sapin, assurant que les élus de l’époque, dont lui-même, respecteraient « scrupuleusement les décisions de la justice administrative ».

Affaire Tapie : le montant de l’indemnité aux enchères

Affaire Tapie : le montant de l’indemnité aux enchères

 

400 millions,  c’est ce qu’avait  touché Tapie de manière illégale après un arbitrage mafieux cautionné par parenthèse par l’exemplaire Christine Lagarde alors ministre de l’économie et des finances. Cette fois Tapie demande encore davantage : plus de 500 millions et même plus d’un milliard  sans compter  le préjudice moral estimé à 50 millions. Bref une sorte de d’indemnisation soumise aux enchères. On part de 500 millions et en fonction des offres d’achat ont fait progressivement monter la somme. Sarkozy par exemple pourrait  accorder une somme encore supérieure à 1 milliard. En effet si l arrangement a été conclu avec Tapie à la suite d’une quinzaine de réunions à l Élysée, c’est  précisément parce que Tapie avait apporté son soutien à Sarkozy en 2012. Mais la gauche actuellement en délicatesse dans l’opinion pourrait aussi surenchérir, le soutien de Tapie aux présidentielles n’a pas de prix. D’ailleurs Tapie n’est-il pas un homme de gauche, il a été (comme beaucoup d’autres d’ailleurs)  un bien inutile ministre de la ville sous Mitterrand. Il est tout autant de droite puisqu’il a appelé à voter pour Sarkozy en 2012. Il est aussi au centre, comme ancien radical ;  bref surtout au centre des affaires, du côté du manche et du fric. L’avocat de Bernard Tapie a demandé mardi à la cour d’appel de Paris d’accorder à l’homme d’affaires entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi dans la revente d’Adidas au Crédit Lyonnais, ainsi que 50 millions d’euros au titre du préjudice moral.  Ben voyons ! Un chiffre à la hauteur du personnage. La défense de Bernard Tapie a demandé ce mardi à la cour d’appel de Paris une somme entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros, pour dédommager l’homme d’affaires après la revente d’Adidas par le Crédit Lyonnais au début des années 1990. En février dernier, la cour d’appel avait annulé l’arbitrage de 2008 qui octroyait 400 millions d’euros à Bernard Tapie. Ellen doit donc revoir l’affaire.

Indemnité du patron d’Alcatel : éthiquement et juridiquement douteuse

Indemnité du patron d’Alcatel : éthiquement et juridiquement douteuse

 

C’est en quelque sorte une double critique qui est adressée patron en patron de d’Alcatel y compris par les plus hautes autorités. Certes Michel combes l’ancien patron d’Alcatel à redressé son entreprise mais  c’est au prix d’une restructuration douloureuse pour nombre de salariés qui ont été licenciés. Pendant cette période l’intéressé a été rémunéré à hauteur environ d’un million et demi par an. Son passage dans l’entreprise n’aura duré en fait que 2 ans. Le contrat prévoyait l’indemnité chapeau impliquait  une présence de trois ans. Pire pour faire passer la pilule de la restructuration de son entreprise, l’intéressé avait déclaré qu’il abandonnait ses indemnités de départ. Enfin l’intéressé n’est nullement au chômage puisqu’il prend maintenant la direction de Numéricable.  L’autorité des marchés adonc  demandé à ses services d’examiner plus profondément cette réponse (d’Alcatel-Lucent) qui nous semble peu convaincante en termes de bonne gouvernance, voire même sur le plan juridique », a fait savoir mardi Gérard Rameix, le président de l’AMF, dans un courriel envoyé à la presse. Fin juillet, l’AMF avait demandé par écrit à l’équipementier télécoms français de s’expliquer sur des modifications intervenues dans sa politique de rémunération suite au rachat de l’équipementier télécoms français par le finlandais Nokia. Dans une lettre datée du 31 juillet, l’autorité de contrôle des marchés rappelait notamment que Michel Combes avait déclaré en avril à la presse qu’il ne toucherait aucune indemnité de départ suite au rachat du groupe français par Nokia. « L’information donnée à la presse selon laquelle Mr Combes ne bénéficiait pas d’indemnités de départ est-elle trompeuse ou mensongère? », s’interroge notamment Gérard Rameix dans sa déclaration, pointant ainsi du doigt la communication financière du groupe française. Après avoir rencontré mardi Philippe Camus, le président d’Alcatel-Lucent, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a demandé au groupe français d’attendre les avis du Haut Comité du gouvernement d’entreprise et de l’AMF sur les modalités de départ de Michel Combes et d’en tirer les conséquences. Dans sa réponse à l’AMF, datée du 31 août, l’équipementier français estime que le projet de fusion avec Nokia a rendu « obsolètes » les critères de performances attachés à sa politique de rémunération, justifiant ainsi les changements intervenus. Il précise en outre que ces changements ont bénéficié à l’ensemble des collaborateurs d’Alcatel-Lucent et non pas uniquement à Michel Combes.

Trierweiler : Hollande accorde une indemnité de licenciement

Trierweiler : Hollande accorde  une indemnité de licenciement

On avait critiqué le manque humanité de Hollande, c’était une erreur puisque ce dernier a accordé une indemnité de licenciement à Trierweiller.Une tradition monarchique très ancienne  lorsqu’on nommait «  comtesse ou marquise » les anciennes courtisanes répudiées. Il y a de ce point de vue continuité dans la monarchie républicaine d’ aujourd’hui.  Tout bien finit  ( ou presque) puis qu’un accaord a été trouvé entre Hollande et Trierweiller. Cela évitera de passer par les prud’ hommes.   »Les femmes m’auront coûté cher. » François Hollande, pourtant avare en confidences sur sa vie privée, s’est laissé aller à ce commentaire sur ces deux séparations successives d’avec Ségolène Royal et Valérie Trierweiler devant quelques proches. Avec cette dernière, ils ont réglé jeudi, autour d’un déjeuner, les derniers arrangements de leur séparation. Les discussions avaient commencé le dimanche précédent, lors d’un week-end d’explications à la Lanterne. Jeudi soir, sur le site du Figaro, Frédérique Giffard, l’avocate de l’ »ex »-première dame avait levé le voile sur la négociation entre les deux conjoints en expliquant au quotidien que la « clarification nécessaire » avait également des « conséquences matérielles ». Selon nos sources, Valérie Trierweiler devrait conserver l’appartement parisien du 15e arrondissement, rue Cauchy, un bien en location, et obtenir une compensation financière.  Même non mariée, en devenant première dame, Valérie Trierweiler avait abandonné une partie de ses activités professionnelles. Elle avait notamment renoncé aux émissions qu’elle animait sur la chaîne D8. « Sa principale source de revenus de l’époque », a révélé son avocate au Figaro. Elle a, en revanche, conservé son salaire à Paris Match, magazine où elle est entrée en 1989 pour couvrir les sujets politiques et pour lequel elle tient une chronique littéraire. Sans patrimoine personnel, mère de famille de trois enfants, elle était inquiète ces derniers jours de sa situation matérielle. « Cela revenait en boucle dans ses conversations téléphoniques depuis qu’elle est sortie de l’hôpital », explique une de ses interlocutrices.  En tant que « concubine délaissée », Valérie Trierweiler a, en effet, des droits. « La jurisprudence est claire en ce domaine », explique l’avocat Bernard Fau, spécialiste du droit civil. « Elle a été installée à l’Élysée par le président de la République, poursuit-il. Elle était en droit d’estimer que sa situation était officielle. Elle disposait d’un cabinet, ses activités étaient relatées sur le site officiel de la présidence, elle participait à des visites d’État. Elle subit un préjudice avec la fin de cette situation. Son image est atteinte. Elle a essuyé un affront public mondial. Le ­préjudice moral est indéniable. » Selon les juristes, le préjudice économique, lui, est plus difficile à estimer. « Il y aurait débat, raconte au JDD un membre du conseil d’État, on pourrait lui opposer que le choix de l’engagement politique avait été pris en commun, qu’il s’agit d’un pari sur l’avenir consenti par le couple. Cela se tranche devant un tribunal ». Un scénario que personne ne voulait imaginer à l’Élysée. 

 




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