Nouvelle réforme :Indemnisation chômage: durée réduite jusqu’à 40 %
Le projet de texte concernant les nouvelles conditions d’indemnisation du chômage- distribué très discrètement pendant la trêve des fêtes- va constituer une sorte de bombe sociale qui va s’ajouter à celle des retraites et du pouvoirs d’achat si après les fêtes. Certes le régime ASSEDIC a besoin d’équilibrage mais rien n’indique qu’une mesure de portée générale sera de nature à inciter des chômeurs à reprendre le travail. Tout dépend notamment de la croissance et du marché du travail concerné, aussi de la zone géographique , de la formation et l’état de santé des intéressés.
Comme toute mesure générale de nature bureaucratique, le projet risque d’être à la fois inefficace et injuste. Seule l’analyse personnalisée de la situation d’un chômeur peut permettre d’adapter les conditions d’application du système d’indemnisation. Or ce ne sont pas les fonctionnaires de pôle emploi -totalement ignorants des réalités du marché du travail_ qui sont en capacité d’effectuer cette évaluation nécessaire et complexe.
Le projet de texte, qui a été transmis ce vendredi aux partenaires sociaux, confirme que la durée d’indemnisation – actuellement d’un jour indemnisé pour un jour travaillé – baissera de 25 % avec un plancher à 6 mois et un plafond à 24 mois dans quelque 5 semaines, les paramètres actuels étant restaurés si le taux de chômage, aujourd’hui de 7,3 %, revient au-dessus de 9 %.
Mais il va plus loin puisqu’il annonce qu’une marche supplémentaire pourrait être descendue si la conjoncture continue de s’améliorer. Si le taux de chômage descend à 6 %, la durée d’indemnisation baissera de 40 % par rapport à la situation actuelle, soit un taux de conversion du nombre de jours cotisés en nombre de jours indemnisés de 0,6 et non plus de 0,75, comme ce qui est prévu au 1er février.
Ce troisième scenario n’est pas une totale nouveauté. S’il avait axé sa communication sur deux scénarios – un « rouge » au-dessus de 9 % et un « vert » en-deçà – , le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait annoncé le 22 novembre lors d’une conférence de presse que « le taux de conversion pourrait être durci une seconde fois ». « Certains imaginent que le bon coefficient serait de 0,6 », avait-il en outre déclaré. Mais à l’époque, Olivier Dussopt avait évoqué un taux de chômage inférieur : « entre 4,5 % et 5 % ». Pour entrer en vigueur, ce nouveau coup de rabot à la durée d’indemnisation devra faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, précise cependant le texte soumis aux partenaires sociaux.
La lecture du projet de décret a provoqué la colère des syndicats. « Nous sommes encore une fois mis devant le fait accompli, nous n’avons jamais été consultés sur ce scenario », souligne Michel Beaugas de Force ouvrière, ce que confirme tous ses homologues syndicaux. « Il y a eu la première lame, avec la réforme de 2021 qui a réduit l’indemnisation des chômeurs, il va y avoir la deuxième lame, le 1er février, avec la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation, et le gouvernement prévoit déjà la troisième lame qui va couper encore plus les droits des demandeurs d’emploi », selon Denis Gravouil, de la CGT. « Avec 40 % le gouvernement lance les soldes, quel courage de faire ça pour la trêve des confiseurs ! », s’emporte Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. Marylise Léon, de la CFDT, dénonce « des économies colossales obtenues par une réduction drastique des droits des demandeurs d’emploi ».