Taxe foncière : vers une dérive haussière incontrôlable

Taxe foncière : vers une dérive haussière incontrôlable

La seule véritable incertitude avec un « marronnier », ce n’est naturellement pas sa survenance, mais bien la taille des marrons. Et cette année, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB pour les intimes), ils sont d’un fort beau gabarit. La presse économique n’hésite pas à parler d’une « explosion » de cet impôt, avec dans certaines grandes villes des augmentations à deux chiffres dépassant très largement le niveau de l’inflation (+51,9 % à Paris, +31,5 % à Grenoble, +21,2 % à Troyes, +20,5 % à Metz, +19,6 % à Issy-les-Moulineaux, etc.).

par Thomas Eisinger
Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU) dans Th Conversation

Même si la communication de la Direction générale des finances publiques publiée en août dernier nous rappelle bien que des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement une tendance, il se passe incontestablement quelque chose du côté de cet impôt. Retour sur les ressorts d’une hausse qui pourrait bien être tendancielle.

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. En effet, d’autres prélèvements sont effectués avec la TFPB : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite Gemapi (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement… Ces impôts annexes ont leur propre dynamique, et contribuent de leur côté à la hausse de la facture globale.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est, cela ne vous surprendra pas, partagée :

La valeur locative cadastrale (l’estimation évoquée plus haut, dans son appellation administrative) fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision qui, jusqu’à récemment, était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances.

Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

En 2023, l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 7,1 %. Une hausse record, après une augmentation déjà inédite de 3,4 % en 2022. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. C’est là le premier ressort de la hausse de votre taxe foncière.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait pourtant imaginer les parlementaires soucieux de préserver le pouvoir d’achat de leurs concitoyens ? Depuis le début des années 1980, comme on l’a dit, les parlementaires déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette : officiellement « en tenant compte de la variation des loyers », en réalité en étant toujours attentif au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les parlementaires, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse : elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Tant qu’il y aura de l’inflation, dans le cadre réglementaire actuel, l’assiette de votre taxe foncière continuera donc d’augmenter.

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière pourrait lui rester stable. Il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui, rappelons-le, augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que nous sommes encore dans la première partie du bien connu cycle électoral pour les communes. Les maires élus en 2020, rééligibles en 2026, ont naturellement augmenté les taux des impôts locaux en 2022 ou en 2023 pour financer la mise en œuvre de leurs programmes… et ne pas avoir à le faire à une ou deux années de leur retour devant les électeurs.

Enfin, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière. En football, c’est un peu comme de passer de Pep Guardiola à Igor Tudor…

Et ce ne sont là que les principales explications. Nécessité mettre les investissements publics au niveau des attentes des citoyens, restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les augmentations budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux mobilisent pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidée.

Alors, 2023 sera-t-il une année record ou bien une étape de plus dans la hausse tendancielle de votre taxe foncière ? Soyons prudents en matière de prévision, même les meilleurs s’y cassent les dents (on rappellera que, lorsqu’on lui a annoncé la fin de la guerre froide pendant son sommeil hypothermique, Austin Powers s’exclama « Enfiiin ! Ces porcs capitalistes vont payer pour leurs crimes ! N’est-ce pas tovarisch ? »…).

Dans le cadre réglementaire actuel, c’est-à-dire sans révision des modalités de calcul et d’évolution des valeurs locatives cadastrales (aux dernières nouvelles, ce ne sera pas avant 2028) et sans changement dans les leviers à la disposition des élus locaux pour moduler leurs ressources, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années. Notamment parce que les mairies et leurs intercommunalités, plus encore que les autres strates de collectivités, sont face à un mur d’investissement pour adapter à moyen terme nos villes aux conséquences du changement climatique. À suivre…

Taxe foncière : vers une hausse incontrôlable

Taxe foncière : vers une hausse incontrôlable

La seule véritable incertitude avec un « marronnier », ce n’est naturellement pas sa survenance, mais bien la taille des marrons. Et cette année, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB pour les intimes), ils sont d’un fort beau gabarit. La presse économique n’hésite pas à parler d’une « explosion » de cet impôt, avec dans certaines grandes villes des augmentations à deux chiffres dépassant très largement le niveau de l’inflation (+51,9 % à Paris, +31,5 % à Grenoble, +21,2 % à Troyes, +20,5 % à Metz, +19,6 % à Issy-les-Moulineaux, etc.).

par Thomas Eisinger
Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU) dans Th Conversation

Même si la communication de la Direction générale des finances publiques publiée en août dernier nous rappelle bien que des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement une tendance, il se passe incontestablement quelque chose du côté de cet impôt. Retour sur les ressorts d’une hausse qui pourrait bien être tendancielle.

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. En effet, d’autres prélèvements sont effectués avec la TFPB : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite Gemapi (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement… Ces impôts annexes ont leur propre dynamique, et contribuent de leur côté à la hausse de la facture globale.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est, cela ne vous surprendra pas, partagée :

La valeur locative cadastrale (l’estimation évoquée plus haut, dans son appellation administrative) fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision qui, jusqu’à récemment, était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances.

Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

En 2023, l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 7,1 %. Une hausse record, après une augmentation déjà inédite de 3,4 % en 2022. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. C’est là le premier ressort de la hausse de votre taxe foncière.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait pourtant imaginer les parlementaires soucieux de préserver le pouvoir d’achat de leurs concitoyens ? Depuis le début des années 1980, comme on l’a dit, les parlementaires déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette : officiellement « en tenant compte de la variation des loyers », en réalité en étant toujours attentif au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les parlementaires, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse : elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Tant qu’il y aura de l’inflation, dans le cadre réglementaire actuel, l’assiette de votre taxe foncière continuera donc d’augmenter.

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière pourrait lui rester stable. Il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui, rappelons-le, augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que nous sommes encore dans la première partie du bien connu cycle électoral pour les communes. Les maires élus en 2020, rééligibles en 2026, ont naturellement augmenté les taux des impôts locaux en 2022 ou en 2023 pour financer la mise en œuvre de leurs programmes… et ne pas avoir à le faire à une ou deux années de leur retour devant les électeurs.

Enfin, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière. En football, c’est un peu comme de passer de Pep Guardiola à Igor Tudor…

Et ce ne sont là que les principales explications. Nécessité mettre les investissements publics au niveau des attentes des citoyens, restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les augmentations budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux mobilisent pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidée.

Alors, 2023 sera-t-il une année record ou bien une étape de plus dans la hausse tendancielle de votre taxe foncière ? Soyons prudents en matière de prévision, même les meilleurs s’y cassent les dents (on rappellera que, lorsqu’on lui a annoncé la fin de la guerre froide pendant son sommeil hypothermique, Austin Powers s’exclama « Enfiiin ! Ces porcs capitalistes vont payer pour leurs crimes ! N’est-ce pas tovarisch ? »…).

Dans le cadre réglementaire actuel, c’est-à-dire sans révision des modalités de calcul et d’évolution des valeurs locatives cadastrales (aux dernières nouvelles, ce ne sera pas avant 2028) et sans changement dans les leviers à la disposition des élus locaux pour moduler leurs ressources, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années. Notamment parce que les mairies et leurs intercommunalités, plus encore que les autres strates de collectivités, sont face à un mur d’investissement pour adapter à moyen terme nos villes aux conséquences du changement climatique. À suivre…

Énergie: Une volatilité des prix incontrôlable

Énergie: Une volatilité des prix incontrôlable

 

 Frédéric Gonand est professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL, spécialiste des questions énergétiquesExplique pourquoi la volatilité des prix devient incontrôlable (dans l’Opinion, extrait).

Pétrole, gaz, électricité : la flambée des cours de l’énergie est-elle temporaire ou voyons-nous là les prémices de la transition énergétique ?

De manière générale, les prix de l’énergie et des matières premières figurent parmi les plus volatils d’une économie. L’actuelle reprise mondiale implique un décollage de la demande d’énergie, que l’offre a du mal à suivre. C’est surtout vrai pour la Chine qui a mis en œuvre une relance budgétaire dès mai 2020 – là où l’Union Européenne a mis plus d’un an – et a redémarré vigoureusement dès la fin de 2020. Cela a tiré vers le haut les prix des métaux, par exemple, mais aussi du gaz naturel. En Europe, le prix du gaz a d’autant plus augmenté qu’on a observé en 2021 des baisses de production (notamment en Mer du Nord) et d’importation via les gazoducs (notamment venant de Russie). La catastrophe a été évitée grâce aux stockages de gaz, qui ont été très sollicités et sont actuellement très bas, alors que l’hiver arrive. L’ensemble de ces facteurs ne devraient pas se dissiper avant la mi-2022. La question de l’effet sur les prix de la transition énergétique est assez différente car elle porte sur un horizon temporel plus long. Il y a beaucoup d’arguments qui laissent penser que l’énergie sera plus chère pendant la durée de cette transition (coût de production, de transport, de distribution, prix du carbone…). Les investissements nécessaires en infrastructures sont colossaux, et les changements de comportements doivent être accompagnés par une tarification du carbone qu’il faut bien payer si l’on souhaite défendre le climat.

Bercy a-t-il raison de partir en guerre contre le marché européen de l’électricité, jugé « obsolète » par Bruno Le Maire et qualifié « d’aberration écologique et économique » par sa ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher ?

La force des termes est sans doute à la hauteur de la pression qu’un responsable politique ressent quand les prix de l’énergie s’envolent à quelques mois de l’élection présidentielle. Même s’il y aurait beaucoup à dire sur le fonctionnement du marché européen de l’électricité, la situation où le producteur marginal (assez souvent une centrale à gaz ou à charbon) détermine le prix sur le marché est celle qui permet de produire l’électricité en moyenne à moindre coût, et qui a aussi permis aux centrales nucléaires d’être rentables depuis quarante ans. Je serais donc plus mesuré dans mon appréciation, car un système électrique fonctionne sous des contraintes physiques qui sont rarement « obsolètes » ou « aberrantes ». Un des autres apports du marché européen de l’électricité est d’avoir contribué, depuis vingt ans, à la transparence des coûts et des prix. Ce n’est pas négligeable car cela évite les rentes indues payées par le consommateur. Mais il est vrai que le credo libéral européen, qui a fait croire que le marché de l’énergie pouvait être aussi concurrentiel que celui des baguettes de pain ou des voitures, a posé des problèmes.

 

Peut-on trouver de nouvelles solutions pour lutter contre la volatilité des cours de l’énergie ?

De la volatilité, il y en aura de plus en plus sur le marché de l’électricité à l’avenir, précisément en lien avec le développement des énergies renouvelables. L’une des solutions importantes et qui est en train d’arriver progressivement, c’est le stockage sur les réseaux électriques. La technologie est mûre et le modèle d’affaires sera bientôt rentable. Il aura, certes, besoin d’être en partie régulé. Mais il est consolant de voir que le couplage du photovoltaïque et du stockage massif d’électricité a probablement un bel avenir devant lui.

Cet épisode souligne aussi le problème de l’indépendance énergétique de l’Europe. Le nucléaire reste-t-il la solution ?

Plutôt qu’une solution unique, dans le domaine de l’énergie il y a des éléments de solution. Le nucléaire a des avantages techniques et économiques, mais le coût des nouvelles centrales a aussi augmenté dans le passé récent, et les questions environnementales ne sont bien sûr pas illégitimes. Ce qu’il ne faut vraiment pas faire, c’est fermer des centrales déjà construites et qui fonctionnent bien. Et pour finir, une autre politique de l’énergie efficace, peu chère et qui préserve notre indépendance : le pull en laine. Avec 19°C en pull plutôt que 21° en chemise, vous n’imaginez pas le bien que vous faites à l’économie et à l’environnement !

Birmanie : les risques d’une violence incontrôlable

 

D’après l’envoyé de l’ONU en Birmanie, le pouvoir militaire pourrait se préparer à une grande opération de massacre de tout ce qui peut ressembler à l’opposition. En effet des troupes ont été les mobilisé en nombre en particulier vers la capitale où se déroule en permanence des mouvements de protestation de toute forme.. «Je crains un nouveau regain de violence mercredi en Birmanie, à une échelle plus importante que ce que nous avons vu depuis la prise de pouvoir illégale du gouvernement le 1er février», a déclaré Tom Andrews, l’envoyé de l’ONU

Dans sa déclaration, Tom Andrews a indiqué avoir «reçu des informations selon lesquelles des soldats avaient été envoyés depuis des régions périphériques vers Rangoun», la capitale économique du pays, où se massent les manifestants. «Dans le passé, de tels mouvements de troupes ont précédé des meurtres, des disparitions et des détentions à grande échelle», a-t-il dit. «Je suis terrifié à l’idée que, compte tenu de la confluence de ces deux mouvements – les manifestations massives prévues et la convergence des troupes – les militaires pourraient être sur le point de commettre des crimes encore plus graves contre le peuple de Birmanie».

Le pouvoir, qui bénéficie du soutien honteux de la Russie et de la Chine, s’apprêterait à sanctionner durement les mouvements de protestation et notamment les grèves qui se multiplient.

Coronavirus France : 800 cas nouveaux, 79 décès au total, une dérive incontrôlable

 

La propagation en France prend un rythme de moins en moins contrôlable avec en particulier 800 nouveaux en 24 heures. La preuve que le plan du gouvernement est complètement inadapté à l’enjeu. Un gouvernement qui hésite toujours entre ses préoccupations économiques et la crise sanitaire. Officiellement,  la France aurait  décidé d’étaler la propagation du virus, c’est-à-dire le faire durer  le plus longtemps possible. Cela pour éviter un pic qui viendrait complètement paralyser les capacités système de santé. La vérité est toute autre à savoir que le gouvernement comme d’ailleurs des autorités sanitaires très complaisantes ne contrôlent rien du tout et prennent des mesures contradictoires depuis le début de la crise. La vérité, c’est qu’on ne connaît même pas le nombre de personnes contaminées puisque le virus est notamment véhiculé par des personnes saines sans symptômes significatifs et qui n’en auront pas. On pourra en particulier noter que le gouvernement se refuse depuis le début à toute régulation de la mobilité. Pire il autorisait des manifestations sportives de manière particulièrement irresponsable. Maintenant il autorise encore les théâtres et autres cinémas à réunir jusqu’à 100 personnes et surtout des élections complètement secondaires vis à vis de l’enjeu sanitaire.