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Oléron : des éoliennes incompatibles avec la biodiversité ?

Oléron : des éoliennes incompatibles avec la biodiversité ? 

L’implantation d’éoliennes au large d’Oléron (Charente-Maritime) en zone Natura 2000, dans un secteur doublement protégé par le droit de l’environnement, est incompatible avec les exigences des directives européennes, juge, dans une tribune au « Monde », le professeur Laurent Bordereaux.

Tribune.

 

Après des années d’atermoiements et à la suite de la tenue du Conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 14 décembre 2020, la Commission nationale du débat public (CNDP) devrait très prochainement être saisie du projet controversé de parc éolien « posé » en mer d’Oléron. Vu l’ampleur des enjeux socio-économiques et environnementaux en présence, celle-ci pourrait alors décider – classiquement et selon toute vraisemblance – d’organiser un débat public pour en confier l’animation à une commission particulière. Mais est-il pertinent de soumettre au débat un projet si problématique ?

Si l’on doit prendre acte de la volonté du gouvernement d’accentuer le développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l’inéluctable processus de transition énergétique, surtout au regard du potentiel maritime français, on peut s’étonner de la validation politique du projet d’Oléron, tant les enjeux écologiques sont ici importants. Ce dernier serait-il un élément incontournable de la production non nucléaire d’électricité et de la filière EMR (au point de prendre de réels risques juridiques) ?

Car le parc éolien marin aujourd’hui envisagé au large du port de pêche de la Cotinière présente tout de même la singularité d’être localisé en pleine zone protégée, à savoir au cœur d’une vaste zone classée au titre du dispositif européen Natura 2000 et dans le périmètre du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, créé par décret en 2015. Ces deux instruments de protection de l’environnement relèvent certes d’une logique que l’on peut qualifier de « droit souple », en ce sens où ils sont animés par un esprit de conciliation et que la législation afférente n’y interdit pas en soi les activités économiques.

Un projet en pleine zone Natura 2000

Mais ils ne sont pas pour autant dépourvus de tout effet contraignant, loin s’en faut… Les pouvoirs publics peuvent-ils sérieusement avoir en tête un tel projet industriel éolien compte tenu des forts enjeux de protection de la biodiversité marine ? Les procédures ayant conduit à la création de la zone Natura 2000 concernée et du parc naturel en place ont en effet souligné toute la richesse écologique du site, au titre de ses habitats ainsi que de la faune aviaire et marine.

En la matière, le document stratégique de la façade Sud-Atlantique, récemment adopté, ne s’avère pas d’un grand secours : s’il localise bien l’implantation d’éoliennes offshore au large d’Oléron, il référence également le secteur considéré comme étant à haut potentiel environnemental, n’étant pas à une contradiction près. Il paraît donc fort peu à même de jouer le rôle pilote que le législateur a souhaité confier, semble-t-il, à ces instruments de planification marine d’un genre nouveau.

Energies fossiles : « Des orientations incompatibles avec les changements climatiques »

Energies fossiles : « Des orientations incompatibles avec les changements climatiques »

L’experte du climat Yamina Saheb souligne, dans une tribune au « Monde », la contradiction entre l’objectif de neutralité carbone affiché par le gouvernement et son soutien à la protection des investissements pétroliers par les traités internationaux.

 

Tribune. Alors qu’à Paris pleuvent les propositions de la convention citoyenne en faveur d’une relance verte visant la neutralité carbone, reprises en chœur par le gouvernement, ce même gouvernement fait, à Bruxelles, tout pour prolonger l’application du traité de la charte de l’énergie (TCE), un accord multilatéral de 1994 ratifié par la France en 1999 pour… protéger les investissements étrangers dans les énergies fossiles.

Le TCE permet aux investisseurs étrangers d’exiger des compensations exorbitantes de la part des Etats qui modifieraient leur législation dans le secteur de l’énergie, du fait de l’impact que ces changements pourraient avoir sur leurs investissements et sur leurs bénéfices escomptés. Ces demandes de compensation sont présentées devant des tribunaux d’arbitrage privés par des avocats d’affaires bien rodés à extorquer de l’argent public au nom des « attentes légitimes des investisseurs étrangers ».

A ce jour, le TCE a été invoqué dans au moins 130 cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats. Parmi les litiges connus, 64 % sont des différends intra-européens, liés en particulier à la révision des subventions à la production d’électricité.

 

Bien souvent, les investisseurs étrangers n’attendent même pas qu’une nouvelle législation soit votée. Il leur suffit de brandir la menace d’une demande de compensation devant les tribunaux d’arbitrage privés pour que les gouvernements abdiquent. Ce fut, notamment, le cas de la loi Hulot sur la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, qui fut vidée de sa substance par la simple menace de la société canadienne Vermilion, qui considérait que la loi « viole les engagements internationaux de la France en tant que membre du traité de la charte de l’énergie de 1994 ». 

A l’origine, le TCE avait été conçu pour sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles à partir des républiques du bloc soviétique, en protégeant les opérations des compagnies pétrolières occidentales dans ces pays. Mais la décision de la Russie, principal fournisseur de l’Union européenne (UE) en énergies fossiles, de se retirer du TCE en 2009 a mis ce traité en situation de mort cérébrale.

Depuis, un processus de réforme du traité a été enclenché par ses signataires, l’un des objectifs étant de remplacer la Russie par d’autres pays abritant d’importantes réserves en énergies fossiles, principalement des pays africains. Cette extension du TCE serait d’ailleurs principalement financée par les fonds de développement de l’UE.

 




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