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Croissance, impôts : Hollande optimiste, il est bien le seul !

Croissance, impôts : Hollande optimiste, il est bien le seul !

 

Hollande seul au monde face à la Syrie et seul au monde aussi face à la crise. Pourtant il est optimiste Don Quichotte. La croissance sera plus forte que prévu en 2014 (alors qu’on ne sait même pas s’la reprise aura bien lieu en en 2013) et la baisse des imports interviendra plus tôt que prévu. En faiat le ralbol fiscal faiat son effet et Hollande torture les chiffres de la croissance pour faire semblant d’accepter une pause fiscale (qui n’est  certainement pas pour ). François Hollande se montre plutôt optimiste pour la croissance économique en France l’an prochain et a annoncé « une pause » dans la hausse des prélèvements obligatoires. Dans un entretien au quotidien Le Monde publié vendredi, le chef de l’Etat déclare: « Je gage que nous pourrons revoir légèrement à la hausse la prévision de croissance pour 2014. » La prévision officielle de croissance du gouvernement français pour l’an prochain était jusqu’ici de 1,2%, un niveau inscrit dans le programme de stabilité remis au printemps à la Commission européenne et sensiblement au-dessus du consensus des économistes. Mais l’Elysée a confirmé à Reuters une précision donnée aux Echos, à savoir que François Hollande avait voulu signifier que la croissance 2014 serait supérieure à 0,8%, un chiffre sur lequel le gouvernement travaillait jusqu’ici et conforme aux dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI). Les économistes interrogés par Reuters en juillet attendaient en moyenne une croissance de 0,6% en France en 2014. Reprenant à son compte la prévision du FMI, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avait déclaré fin juillet que « notre objectif, c’est 0,8% », précisant toutefois que le gouvernement n’avait pas arrêté pour autant sa prévision de croissance pour le projet de loi de finances 2014. François Hollande ajoute dans l’entretien au Monde que « grâce à l’engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire -plus tôt qu’il n’avait été prévu- une pause fiscale ». « C’est pourquoi l’option de la CSG a été écartée » dans le cadre de la réforme des retraites annoncée mardi « et que le barème d’impôts sur le revenu sera réindexé », poursuit-il.

 

Impôts :20 millions de foyers vont payer plus

Impôts :20 millions de foyers vont payer plus

 

Alors que les feuilles d’impôts investissent les boîtes aux lettres, sur les 36 millions de foyers fiscaux que comptent la France, 20 millions vont payer plus d’impôts que l’an dernier, ou toucher une prime pour l’emploi moins élevée, selon les informations recueillies par Europe 1. Soit 55% des contribuables. Cette augmentation se situera entre 50 et 400 euros sur l’année par foyer fiscal.

 

Impôts :22 millirds en plus en 2012, 33 en 2013

Impôts :22 millirds en plus en  2012, 33 en 2013

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François Hollande avait pourtant promis : « L’idéal serait de ne pas augmenter les prélèvements des ménages pour l’année 2014. » Il ajoutait même avoir « conscience » de ne pas pouvoir demander d’impôt supplémentaire aux ménages. Cela n’empêchera pas la pression fiscale de s’accentuer un peu plus sur les Français l’an prochain. Même si les arbitrages sur le projet de budget 2014 ne sont pas encore définitifs, le gouvernement envisage 6 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, sans compter l’impact de la prochaine hausse de la TVA. Des informations révélées au moment même où chaque contribuable reçoit son avis d’imposition. Les Français ont payé, en 2012, 22 milliards d’impôts supplémentaires, ils paieront 33 milliards en 2013 selon la Cour des comptes. En plus d’avoir maintenu pour les revenus de l’année 2012 le gel du barème de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a créé une nouvelle tranche à 45% pour la fraction des revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Au total, l’impôt sur le revenu a augmenté de 17% par rapport à 2012. À régler avant le 16 septembre donc. Et, en octobre et novembre, ce sont les avis d’impôts fonciers et de taxe d’habitation qui arriveront à domicile. À cette hausse s’ajoutent diverses augmentations d’impôts indirects. Des prix du gaz à la pinte de bière, les consommateurs sont davantage taxés. Parmi les factures les plus alourdies, celle de l’électricité a augmenté une première fois le 1er août dernier, de 5%, avant de connaître une nouvelle hausse de 5%, le 1er août 2014. Le paquet de cigarettes a également vu son prix grimper de 20 centimes d’euros. Les entreprises ne sont pas en reste. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) est censé soutenir la reprise de l’activité économique mais, désormais, les heures supplémentaires sont assujetties aux cotisations patronales (sauf pour les structures de moins de 20 salariés). Par ailleurs, la fiscalité du patrimoine (sur les intérêts, les dividendes et les plus-values) n’est plus forfaitaire mais calquée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui risque d’influer un peu plus l’attractivité de la France par rapport aux régimes fiscaux de ses voisins européens. Et ce n’est pas fini. Alors que Bercy étudie un relèvement du taux de taxation des dividendes, une hausse des cotisations patronales n’est pas écartée pour financer la réforme des retraites. Autre levier fiscal envisagé dans ce dossier : la contribution sociale généralisée (CSG). Jean-Marc Ayrault doit annoncer dans les prochains jours son augmentation de 0,2 à 0,5 point, ainsi qu’une hausse des cotisations. Mais les Français retiendront surtout la hausse de la TVA qui se répercutera directement sur la consommation à partir du 1er janvier 2014. Le taux normal passera de 19,6 à 20%, le taux intermédiaire de 7 à 10%. Par ailleurs, les services à la personne ne bénéficient plus d’une TVA à taux réduit à 5,5%,et ont été ramenés au taux normal. Il faut encore ajouter des frais de notaire en hausse, une possible taxe sur les appareils connectés, une mise à contribution des détenteurs d’assurance-vie ou encore un abaissement du plafond du quotient familial. Malgré la promesse de François Hollande, la liste s’allonge.

 

Taxe carbone : « un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

Taxe carbone : «  un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

A l’origine, l’idée avait été promue par Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007 avec ce principe : chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achète de l’énergie, son fournisseur reverse à l’Etat une somme calculée en fonction de la quantité de CO2 émise. La mesure avait refait surface mi-2009, lorsqu’une commissions d’experts, présidée par un certain Michel Rocard (l’ancien Premier ministre socialiste), l’avait remise sur le devant de la scène.  Nicolas Sarkozy s’était alors emparé du sujet, mais le projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 et prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), avait été retoqué par le Conseil constitutionnel saisi par le… PS. Motif invoqué par les Sages du Palais-Royal : « L’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques.» En clair : certains auraient pu échapper à la taxe, d’autres pas… La mesure avait ensuite été tout bonnement enterrée par François Fillon. On ne connaît pas encore les contours exacts de la «contribution énergie-climat» que l’actuel gouvernement souhaite mettre en place. Philippe Martin n’est pas rentré dans le détail, assurant qu’il y aurait un «débat sur le montant et le rythme» de cette contribution. Sera-t-elle fidèle aux positions du parti en 2009, qui dénonçait la taxe carbone de Nicolas Sarkozy au motif qu’elle ne concernait pas l’électricité, «ne s’attaqu(ait) pas avec force aux grands pollueurs, et accroiss(ait) la pression fiscale sur les familles»? A cette époque, alors député de Corrèze, que la taxe carbone était trop pénalisante pour «les catégories moyennes ou modestes». La mesure pourrait s’inspirer de la proposition faite par le président du comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis d’introduire une «assiette carbone» dans la fiscalité de l’énergie. Cela consisterait à lier une partie des taxes pesant sur l’énergie (carburants, charbon, gaz, fioul) à leur «contenu» en CO2. L’exécutif n’a d’ailleurs cessé de marteler, ce vendredi, que cette contribution était un moyen «de verdir des taxes déjà existantes» sur l’énergie et non «une nouvelle taxe».

 

Impôts : maintenant une taxe carbone

Impôts : maintenant une taxe carbone

 

 

Une nouvelle taxe, dite de transition énergétique, en faiat une taxe carbone  pour faire plaisir aux écolos dont le PS a besoin pour les municipales. Une taxe qui ne changera rien en matière de transition énergétique car des normes aurait été autrement plus efficaces (exemple normes pollution automobiles) ; il faudrait aussi des solutions alternatives qui n’existent pas ou trop peu nombreuses. « Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie », a -t-il lancé devant les responsables d’EELV, qui l’avaient invité à Marseille pour leurs journées d’été.  Le ministre n’a pas donné d’autre détail sur la mesure, déclarant un peu plus tard devant la presse qu’il y aurait « débat sur le montant et le rythme » de cette contribution.  La contribution climat-énergie, qui fait l’objet d’une proposition de loi récente des écologistes à l’Assemblée nationale, vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus « verts » en taxant les consommations d’énergies polluantes.  Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l’idée a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface mi-2009, date à laquelle une commissions d’experts, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s’est penchée sur le sujet.  Un projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 avait été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait une taxe appliquée uniquement aux  fossiles (gaz, pétrole, charbon).  Philippe Martin a aussi annoncé une augmentation en 2014 du budget de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) « au niveau qui était le sien en 2013″, qualifiant cette institution de « bras armé de (son) ministère ». « De la même manière, je veillerai à ce que la future agence de la biodiversité soit dotée dès son installation de moyens financiers et des moyens de fonctionnement et d’intervention de façon à ce qu’elle soit opérationnelle et qu’elle joue pleinement son rôle », a-t-il ajouté.  Venu rassurer EELV sur l’avenir de la politique écologique du gouvernement, Philippe Martin a assuré vouloir être « le ministre des actes et du progrès de notre démarche dans la voie de la transition écologique ».   »La transition écologique n’est pas une option politicienne, c’est une nécessité politique, ce n’est pas pour complaire à telle ou telle formation politique », a-t-il dit.  Il a annoncé vouloir être « le rempart contre les vieilles lunes des marchands du temple du productivisme sans entrave, qu’il s’agisse de ceux qui veulent faire pousser des OGM en plein champ, ou faire du fric-frac dans notre sous-sol pour extraire des gaz de schistes ».  Philippe Martin est le troisième ministre de l’Ecologie en un an de gouvernement Ayrault. Il succède à Delphine Batho qui a été écartée le 2 juillet après avoir critiqué le budget.

 

Augmenter encore les impôts : une erreur majeure (Gilles carrez)

Augmenter encore les impôts : une erreur majeure (Gilles carrez)

 

« Je suis catégorique, c’est une erreur majeure », a déclaré le député du Val-de-Marne, interrogé par Europe 1.   »Entre les augmentations d’impôts qui avaient été décidées par la précédente majorité, les augmentations d’impôts encore plus importantes de cette majorité, on a administré à notre pays un choc fiscal de 60 milliards d’euros, trois points de PIB ! », a-t-il ajouté, « c’est le meilleur moyen d’étouffer l’économie ».   »Comment voulez-vous que la consommation reparte si le pouvoir d’achat des ménages, en particulier des classes moyennes, est encore altéré, diminué, par, par exemple, une hausse de CSG pour le financement de la réforme des retraites », a encore fait valoir Gilles Carrez.  Selon lui, « il faut arrêter les hausses d’impôts, il faut que le gouvernement le comprenne, c’est d’ailleurs le message du FMI, il faut se tourner résolument vers les dépenses et faire des économies, c’est possible ».  Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a déclaré samedi dans un entretien à Nice-Matin que le budget 2014, qui sera révélé dans quelques semaines, prévoirait une hausse des prélèvements obligatoires équivalant à 0,3% du produit intérieur brut. Cela correspond à environ 6 milliards d’euros de recettes nouvelles à trouver, sur la base d’un PIB de 2.032 milliards d’euros pour l’année 2012.   »Nous devons réduire les déficits légués par la droite, mais le faire à un rythme qui ne contrarie pas la croissance. Nous le ferons d’abord, comme le recommande le Fonds monétaire international (FMI), par des économies sur les dépenses publiques et, ensuite, par une hausse limitée des prélèvements obligatoires, de 0,3% du PIB, toujours dans la justice sociale », a assuré le ministre.  Dans cette interview, Pierre Moscovici annonce aussi une prévision de croissance revue à la baisse, le PIB devant évoluer selon lui en 2013 entre -0,1% et +0,1%, alors que le gouvernement tablait jusqu’à présent sur une modeste croissance de 0,1% de l’économie du pays.  Pour Gilles Carrez, ces nouvelles prévisions sont « plus réalistes ». Mais le député UMP « trouve vraiment regrettable qu’on attende la torpeur du mois d’août pour annoncer cette révision à la baisse ».   »On a l’impression que le gouvernement, plutôt que de discuter de façon transparente de ces sujets au Parlement (en juillet), a attendu délibérément quelques semaines pour enfin tirer les conséquences d’une réalité économique qui n’est pas bonne », a-t-il poursuivi, rappelant aussi que Pierre Moscovici avait fait état le 2 août, dans un entretien au Wall Street Journal, d’un déficit public risquant de dépasser cette année les 3,7% initialement ciblés.

 

Moscovici : Hausse des impôts 2014

Moscovici : Hausse des impôts 2014

 

Contrairement à ce que préconise le FMI ou encore la FED (et nombre d’experts) il y aura bien de nouveaux impôts en 2014. Ce sera donc un nouveau record pour les prélèvements obligatoires ; un record déjà en 2012 avec 44.9% du PIB, un autre en 2013 avec 46.5% et encore un nouveau avec près de 47% en 2014 ; Des hausses qui vont surtout peser sur les ménages pour ne pas affecter une compétitivité des entreprises déjà bien entamée et qui va plomber un peu plus la consommation, donc aussi la croissance qui pourrait être amputée de 0.5% ( il faut intégrer les nouveaux prélèvements sociaux comme  ceux des retraites et autre prestations non encore décidées).Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé samedi dans un entretien au quotidien Nice Matin que le budget 2014, qui sera révélé dans quelques semaines, prévoira une hausse des prélèvements obligatoires équivalant à 0,3% du produit intérieur brut.   »Nous devons réduire les déficits légués par la droite mais le faire à un rythme qui ne contrarie pas la croissance. Nous le ferons d’abord, comme le recommande le Fonds monétaire international, par des économies sur les dépenses publiques et, ensuite, par une hausse limitée des prélèvements obligatoires, de 0,3% du PIB, toujours dans la justice sociale », a expliqué M. Moscovici.

 

Hausse impôts sur le revenu en 2014 avec le gel du barème

Hausse impôts sur le revenu en 2014 avec le gel du barème

 

Le ministère du Budget envisagerait une reconduction du gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) dans le projet de budget 2014 en épargnant toutefois les tranches inférieures, rapportait ce mardi Le Parisien-Aujourd’hui en France. Citant une source proche du dossier, le quotidien indique qu’il ne s’agit à ce stade que d’une proposition du ministère et que la mesure, qui permettrait de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, « n’est pas encore arbitrée ». Le ministère du Budget n’a pas confirmé les informations du quotidien. « Nous sommes constamment en train de travailler sur le projet de budget et il n’y a absolument pas de décision de prise, cela fait partie d’un ensemble global. Tous les ans, l’indexation du barème, en totalité, en partie, avec la décote, etc., fait partie des sujets récurrents sur lesquels on aura à s’exprimer au début du mois de septembre », a déclaré le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS). Lors de son intervention du 14 juillet, François Hollande avait indiqué qu’il recourrait « dans l’idéal, le moins possible » à des augmentations d’impôts l’an prochain. Son gouvernement a prévu pour 2014 un effort de 20 milliards d’euros pour réduire les déficits publics, dont six milliards de hausses de prélèvements. Selon le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, ces hausses seront conçues pour « le plus possible épargner les ménages modestes et les classes moyennes et faire en sorte que les efforts demandés aux entreprises ne pèsent pas sur leur compétitivité ». Les ménages avec enfants les plus aisés seront déjà touchés en 2014 par la baisse du quotient familial annoncé début juin. Introduit pour les déclarations 2012 par le gouvernement de François Fillon, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, dont le niveau des tranches était auparavant indexé sur l’inflation, a été reconduit par le nouveau pouvoir socialiste pour 2013. Selon la Cour des comptes, il a augmenté le rendement de l’IR de 1,6 milliard d’euros.D’après Le Parisien, seules les deux plus basses tranches de l’impôt sur le revenu, qui en compte six, seraient à nouveau indexées sur l’inflation en 2014 dans le projet du ministère du Budget. Les recettes de l’impôt sur le revenu ont atteint 59,5 milliards d’euros en 2012, soit 13,5% de plus qu’en 2011. La loi de finances 2013 votée à la fin de l’an passé, tablait sur 71,9 milliards, soit une nouvelle hausse de plus de 20%. Mais le gouvernement a revu ses ambitions en baisse d’un milliard d’euros, à 70,9 milliards, dans le programme de stabilité remis au printemps à la Commission européenne pour tenir compte de l’impact de la conjoncture dégradée. Sur les cinq premiers mois de l’année, le rythme de progression des rentrées d’impôt sur le revenu était de 14,6%.Seraient concernés 3 millions de foyers fiscaux qui déclarent en fin d’année plus de 30 000 euros de revenus. Entre 30 000 et 50 000 euros, cette hausse ne dépassera pas quelques dizaines d’euros. Joél Laus est le rédacteur en chef du guide pratique du contribuable. Si le gouvernement valide cette poursuite du gel des barèmes, la hausse concernera surtout les contribuables « qui perçoivent 50 000 euros par an à un ou à deux ». Pour ceux-là, la hausse annuelle devrait tourner autour de 160 à 200 euros. La facture sera en revanche plus salée pour les personnes qui déclarent dans les 700 000 euros, puisqu’ils auront à payer « entre 3000 et 3700 euros de plus par an ». Si une telle mesure devrait rapporter selon le Sénat 800 millions d’euros « toute seule, elle ne va pas remplir les caisses de l’Etat prévient Joél Laus, qui précise : l’impôt sur le revenu rapporte 60 milliards d’euros, donc un milliard de plus, ça ne fait qu’1/60e. En revanche, pour ceux qui vont devoir payer, ça va faire beaucoup ».

 

Hollande: augmentation des impôts

Hollande : augmentations des ‘impôts

Il n restera pas grand-chose de cette conférence de presse sinon l’annonce par Hollande d’une augmentation des impôts  (seulement si elles sont nécessaires !!) ; elles le seront nécessairement car Hollande a mis des lunettes roses pour analyser la situation économique, il voit la reprise ; il  est sans doute le seul car malheureusement tous les indicateurs sont dans le rouge. Pour le reste, ila évoqué la réforme de retraites sans préciser la position du gouvernement, les emplois aidés, la fin des TGV notamment. Il est vraisemblable que cette conférence aura été suivie encore moins que les précédentes car il n’ya avait rien sur le fond et le flou habituel sur la forme. Sans parler de cette intervention à L’Elysée qui ne devait ne pas s’y tenir qui y a eu lieu quand même ?  L’année dernière, Hollande  indiquait ne pas vouloir faire d’interview au sein de l’Elysée. Mais depuis, François Hollande s’est « ravisé ». Le 14-Juillet, « on veut savoir où va aller la patrie. C’est le rôle du Président et c’est bien de le faire ici », a ainsi déclaré le chef de l’Etat lors de son allocution, diffusée en direct sur TF1 et France 2. « Je suis allé suffisamment sur les plateaux de télévision pour qu’on ne m’en fasse pas le reproche », a-t-il ajouté. Pendant cet entretien qui a duré environ 35 minutes, François Hollande est revenu sur plusieurs sujets d’actualité. Ce qu’il faut retenir de cette allocution. « La reprise (économique) est là », a déclaré dimanche François Hollande, qui a évoqué « la production industrielle qui repart », « la consommation qui connaît une petite reprise » et « les embauches qui commencent à progresser ». « Je ne veux pas enjoliver le tableau », a-t-il toutefois ajouté dans la foulée. « C’est très léger. Mais il y a l’assurance que le second semestre (de 2013, Ndlr) sera déjà meilleur que le premier », a poursuivi le locataire de l’Elysée. Parmi les secteurs privilégiés par François Hollande : la transition énergétique, le haut débit et le numérique, les infrastructures et les transports, et les universités et la recherche.  » Tout ce que l’Etat pourra investir avec le secteur privé, nous le ferons dans ces secteurs-là », a assuré le Président. François Hollande a rappelé les dispositifs mis en place par le gouvernement : emplois d’avenir, contrats de génération, rapprochement entre les offres d’emploi non pourvues et les chômeurs. « La création d’emplois viendra des entreprises », a-t-il affirmé. « Je préfère qu’un jeune ou un moins jeune soit dans l’activité plutôt qu’au chômage (…) Je préfère qu’un jeune, plutôt qu’il traîne dans un quartier ou une zone rurale, sans espoir, puisse être plein d’enthousiasme en se disant qu’il va être utile », a fait valoir le chef de l’Etat. Il a aussi réaffirmé sa promesse d’inverser la courbe du chômage fin 2013. « C’est un engagement, je serai jugé là-dessus », a déclaré François Hollande. Avant de préciser : « Si on y arrive, il faudra aller au-delà. » Dans ce domaine, le gouvernement a infléchi son discours ces derniers mois. « Je ne ferais des augmentations d’impôt que si elles sont indispensables », a lancé François Hollande dimanche. « Dans l’idéal, le moins possible », a-t-il ajouté, évoquant l’importance du « sérieux budgétaire ». Le président de la République a, par contre, insisté, sur la diminution du budget de l’État : « Il y aura moins de dépenses en 2014 qu’en 2013. C’est un effort historique d’économies. » François Hollande « ne prétend pas régler le problème pour toujours », mais veut une « réforme durable ». Le chef de l’État a rappelé une nouvelle fois qu’il privilégiait d’allonger « progressivement la durée de cotisation ». « Tout le monde fera un effort (…) Chacune sera appelé à l’effort selon les ressources dont il peut disposer », a précisé le Président, qui ne veut pas « faire une réforme pour quelques années » et « laisser des ardoises » comme certains de ses prédécesseurs. Pour Brétigny, Il s’était rendu sur place vendredi soir. Même si « rien ne doit être écarté », François Hollande ne privilégie pas la thèse de la « malveillance ». « Nous devons faire beaucoup plus pour l’entretien des lignes classiques », a affirmé le chef de l’État, qui veut mettre la priorité sur les Intercités. « On ne peut pas promettre des lignes TGV à tous les élus », a-t-il raillé, indiquant qu’une réforme de la SNCF et de RFF se ferait pour « un grand service public pour demain ».

 

Budget 2014 : des économies mais aussi des impôts aussi en plus

Budget 2014 : des économies mais aussi des impôts aussi en plus

 

Les économies annoncées ne suffiront pas, il y aura aussi des impôts en plus. Le gouvernement défendra mardi lors du débat d’orientation budgétaire une réduction sans précédent des dépenses de l’Etat en 2014, une réponse aux critiques sur le flou présumé de sa stratégie qui risque de faire grincer des dents dans la majorité sans convaincre l’opposition. Le document préalable transmis aux parlementaires en vue du débat à l’Assemblée nationale détaille les 9 milliards d’euros qui seront économisés l’an prochain, cinq milliards restant à trouver dans les collectivités locales et le système de protection sociale pour tenir les engagements pris par Paris vis-à-vis de ses partenaires européens. Face aux moindres rentrées fiscales dues à une croissance défaillante, le chef de l’Etat s’est engagé à ne pas augmenter les impôts en 2013 et à de nouvelles mesures d’économies sur les deux années à venir. « La récession de ces derniers mois nous prive de toutes les rentrées fiscales espérées », a rappelé François Hollande dans une interview à Ouest France publiée lundi. Estimant qu’alourdir la pression fiscale en cours d’année « serait contradictoire avec la volonté d’accélérer la reprise », il ajoute : « Alors, nous prendrons de nouvelles mesures d’économies en 2014-2015″. La Commission européenne a accordé un délai de deux ans supplémentaires à la France jusqu’en 2015 pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB tout en l’appelant à identifier des coupes dans les dépenses. La France avait auparavant présenté un programme de stabilité révisé prévoyant un net ralentissement de la progression des dépenses sur la période 2013-2017, dont un effort budgétaire de 20 milliards d’euros l’an prochain, concentré aux deux tiers sur les dépenses. La Cour des Comptes, qui a prévenu la semaine dernière que le déficit public serait cette année plus proche de 4% du PIB que des 3,7% prévus a mis en garde contre tout relâchement de l’effort prévu en 2014 et 2015, en particulier sur les dépenses.

 

Impôts : 22 milliards en plus, surtout pour les ménages

Impôts : 22 milliards en plus, surtout pour les ménages

L’Insee rappelle ainsi que les mesures fiscales ont contribué à accroître le niveau des prélèvements obligatoires de 22 milliards d’euros en 2012, en raison des mesures prises par le gouvernement de François Fillon, puis de Jean-Marc Ayrault. Les ménages ont été les premiers touchés: ils ont vu leurs prélèvements fiscaux et sociaux augmenter de 17,2 milliards. La contribution exceptionnelle sur la fortune décidée par le nouveau gouvernement dès son arrivée en fonctions, a pesé à elle seule 2,3 milliards d’euros – faisant «plus que compenser» la modification de 2011 du barème de l’ISF visant à l’alléger de 1,5 milliard, note l’Insee. La création d’un deuxième taux réduit de TVA à 7 % a coûté quelque 2,1 milliards aux Français ; la hausse des prélèvements sociaux sur le capital, 1,9 milliard ; la désindexation du barème de l‘impôt sur le revenu, 1,8 milliard ; la suppression de l’exonération sociale sur les heures supplémentaires, 1 milliard, etc. Les entreprises n’ont pas non plus été épargnées. Leurs prélèvements ont augmenté de 5 milliards en 2012. Les nouvelles dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés – notamment l’instauration d’une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, la montée en charge de la limitation pour les entreprises bénéficiaires de reporter leur déficit ou encore la suppression du bénéfice mondial consolidé – leur ont coûté 2,6 milliards. Diverses mesures techniques font le reste. La réduction du déficit cette année sera de nouveau le fruit de prélèvements obligatoires: quelque 24 milliards d’euros sont annoncés pour 2013. Pour la suite, le gouvernement va lever le pied. Parce qu’il ne veut pas «ajouter de l’austérité à la récession», selon l’expression consacrée. «Compte tenu du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires, il a en effet été fait le choix d’éviter toute hausse généralisée des impôts», peut-on lire dans le programme de stabilité envoyé en avril à Bruxelles. «Il n’y aura pas d’autres impôts en 2014 sur les ménages que l’augmentation annoncée de la TVA», martelait depuis des semaines le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. C’était sans compter sur le nouveau coup de rabot au quotient familial que le gouvernement a annoncé il y a quelques jours…

Les impôts ont tué la consommation et la croissance

Les impôts ont tué la consommation et la croissance.

 

La consommation des ménages - a reculé de 0,4 % en 2012 (recul historique), après la petite hausse de 2011 (+0,5 %), indique une note récapitulative de la situation publiée lundi par l’Insee. Ce sont ainsi des secteurs entiers qui ont pâti de la frilosité des ménages, de la culture en passant par les loisirs (cinéma, restaurant…), les achats en automobiles neuves étant les plus touchés. La consommation en biens et services de téléphonie et celle liée au logement restent «dynamiques». Mais, au total, c’est bien la restriction qui a dominé…Les ménages ont pourtant, en 2012, moins alimenté leurs bas de laine que l’année précédente, leur taux d’épargne ayant baissé de 0,4 point pour s’établir à 15,6 %. Mais cela n’a pas suffi à compenser la perte de niveau de vie. Sur l’ensemble de l’année, le pouvoir d’achat total des Français a en effet baissé de 0,9 % - le premier recul depuis 1984. Encore plus inquiétant, le pouvoir d’achat mesuré «par unité de consommation» - qui colle davantage à la réalité, car il tient compte de la croissance de la population et de la composition d’un ménage, donc de la mutualisation de certaines dépenses (habitation, électroménager, électricité, etc.) - s’est replié de 1,5 % en 2012. «La forte hausse des impôts (+ 10 % en 2012 après + 6,6 % en 2011) est le principal facteur de cette baisse», expliquait récemment une autre étude de l’Insee. De fait, les ménages n’ont pas été épargnés par la pression fiscale. Les mesures de loi de finances initiale du gouvernement de François Fillon (gel du barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches, etc.) ont ­commencé à peser ; mais ce sont surtout celles de la loi de finances rectificative pour 2012, votée l’été dernier par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (fin de la défiscalisation sur les heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune, etc.), qui étaient pointées du doigt par l’institut de statistiques. 2013 ayant été une nouvelle fois fortement marquée par une progression des prélèvements obligatoires, la frénésie acheteuse qui a été la marque de l’Hexagone pendant des décennies ne devrait donc pas revenir cette année. «Le pouvoir d’achat en moyenne annuelle s’inscrirait encore en léger repli en 2013», peut-on lire dans le programme de stabilité que le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, vient d’envoyer à Bruxelles. Plus de 30 milliards d’efforts sont en effet demandés en 2013 aux Français, dont 20 milliards de hausse d’impôts (une moitié pour les entreprises, l’autre pour les ménages). Le seul moyen d’inverser la tendance sur le front de la consommation? Améliorer le niveau de vie des ménages. Et donc arrêter de chercher à améliorer la situation de finances publiques à coup de hausses de prélèvements. Le gouvernement le sait, qui répète depuis plusieurs semaines déjà que, l’an prochain, les efforts porteront aux trois quarts sur la maîtrise des dépenses. Ce qui jouera non seulement sur la confiance - élément nécessaire pour faire repartir l’activité économique - mais redonnera concrètement des marges de manœuvre financière aux Français. À cette condition, ils se remettront à consommer. Mais ce ne sera pas avant 2014

 

Impôts: les Wildenstein doivent un milliard d’euros à l’Etat qui n’est pas pressé !

Impôts: les Wildenstein doivent un milliard d’euros à l’Etat qui n’est pas pressé !

Pas de pitié pour les petits contribuables par exemple pour retard de paiement de l’IR ; Pour les riches, les délais sont plus élastiques. Ainsi, .le fisc réclame, en effet, cette somme aux héritiers du marchand d’art Wildenstein. Guy Wildenstein, l’un d’entre eux, est par ailleurs mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.  Mais curieusement, alors que le gouvernement réaffirme depuis l’affaire Cahuzac sa volonté de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, Le Parisien du 18 mai affirme que Bercy traînerait les pieds pour réclamer les sommes en cause aux intéressés.  Yann Galut, le député PS du Cher, rapporteur du projet de loi sur la fraude fiscale, n’aurait ainsi reçu aucune réponse du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à sa lettre de début avril demandant que l’Etat prenne les garanties nécessaires pour se faire payer.  Les faits reprochés à Guy Wildenstein remontent à 2001. A l’époque, il hérite avec son frère de la fortune paternelle, un célèbre marchand d’art. Au catalogue: des toiles de Picasso, de Courbet, mais aussi des biens immobiliers pour un montant de plusieurs milliards d’euros. Mais voilà, les deux frères auraient délibérément omis une partie de ces biens de leur déclaration de succession, pour payer moins d’impôts. Aujourd’hui, le fisc français demande donc des comptes à toute la famille Wildenstein: près de 600 millions d’euros en tout. Une somme record pour un redressement fiscal. Guy Wildenstein lui même devra assumer près de la moitié de la somme.  Dans le volet judiciaire de l’affaire, cet important donateur de l’UMP et proche de Nicolas Sarkozy a dû acheter sa liberté. Le juge demandait 75 millions d’euros. Après négociation, le montant est finalement tombé à cinq millions d’euros.  Le notaire qui avait pris en charge la succession est, lui, toujours derrière les barreaux : sa caution est fixée à 750 000 euros. Mais lui n’a pas les moyens de la payer.

 

Ménages : encore de nouveaux impôts

Ménages : encore de nouveaux impôts

Contrairement a ce qu’a annoncé Moscovici, il y aura bien de nouveaux impôts en 2014 et qui pour l’essentiel pèseront sur les ménages. A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA en France seront fixés à 5 %, 10 % et 20 %, pour le taux normal. Le relèvement de ces deux derniers taux permettra à l’État de récupérer près de 6,4 milliards, soit un tiers des besoins du Crédit d’impôt compétitivité emploi. Si la hausse est une quasi-certitude, leur niveau précis pourrait être modifié à la marge. Plusieurs députés de la majorité réclament un taux normal à 20,5 %. Redresser la branche famille, dont le déficit avoisine les 2 milliards, est une priorité du gouvernement. Pour y parvenir, il devrait s’inspirer d’une partie des recommandations du rapport du Haut Conseil à la famille présidé par Bertrand Fragonard. Celle qui tient la corde consiste en une dégressivité des allocations perçues en fonction du niveau des revenus. Le plafond du quotient familial pourrait également être réduit et la prime de naissance, de 903 euros, significativement réduite. Les partenaires sociaux sont tombés d’accord, mi-mars, sur une série de mesure destinées à combler partiellement les déficits des caisses de retraite complémentaire. L’une d’entre elles touche directement les cadres: leur taux de cotisation augmentera de 0,1 point en 2014 puis en 2015, soit une ponction de 1,1 milliard d’euros de cotisations en plus (dont 60 % à la charge de l’employeur à horizon 2017). De quoi inspirer, peut-être, l’inévitable réforme du régime général des retraites qui se profile d’ici les prochains mois. La fiscalité verte servira à financer 3,6 milliards d’euros (à plein ­régime en 2016) sur les 20 qui ­servent à financer le Crédit impôt compétitivité emploi (Cice). ­Longtemps, l’exécutif a envisagé un alourdissement de la taxation du diesel. Dans un rapport publié début mars, la Cour des comptes estime à près de 7 milliards d’euros les pertes de recettes fiscales liées aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesels. Une manne potentielle pour l’État mais un double risque pour le gouvernement: politique, car les carburants sont un sujet sensible pour les électeurs ; économique, car PSA et Renault, tous deux en difficulté économique, ont misé sur le diesel. D’autres mesures alternatives sont donc envisagées: un élargissement du bonus-malus à d’autres critères de pollution que le seul CO2.La défiscalisation des agro carburants est aussi évoquée ou encore une contribution du secteur aérien (lui aussi en crise). La taxe à 75 % «nouvelle mouture», annoncée par François ­Hollande lors de son intervention du 28 mars et qui sera prélevée ­directement par les entreprises au niveau des salaires supérieurs à 1 million d’euros, touchera moins de personnes (1000 au lieu de 1500) mais rapportera davantage à l’État: 500 millions contre 210 pour la première version. La raison? La contribution supplémentaire sera égale à 50 % des montants en question versés en 2013 et en 2014. En effet, c’est la somme de ce nouvel impôt et des 25 % de prélèvements déjà existants (cotisations sociales patronales, taxes sur la masse salariale du type versement transport) qui, en cumulé, ­portera le niveau de taxation à 75 %. Un prélèvement au ­niveau des revenus aurait abouti, pour les plus élevés, à une surtaxe de 18 % seulement. D’où la plus-value qu’en tirera l’État.

 

Nouvelles hausses d’impôts en 2014?

Nouvelles hausses d’impôts en 2014?

La croissance en berne, les rentrées fiscales baissent et il faut trouver de l’argent pour tenir les engagements pris auprès de Bruxelles : faire passer le déficit public de 3,7% du PIB cette année à 3% en 2014 quand la Commission le prévoit à 3,9%. « Si nous ne faisons rien de plus en matière de fiscalité, l’année prochaine, il y aurait 5 à 6 milliards d’euros d’impôts de moins », a déclaré Jérôme Cahuzac sur Europe 1, expliquant qu’ »en 2013, c’est pour près de 5 à 6 milliards d’euros d’impôts qui ont été levés et qui ne le seront pas en 2014 car ces impôts ne pouvaient l’être qu’une seule année ». Alors comment procéder? Le remède est un cocktail de baisse des dépenses de l’Etat et… d’augmentations des recettes. « Des économies dans la dépense publique sont inévitables, nous avons commencé à en faire, nous continuerons à en faire, non seulement au sein du budget de l’Etat mais au sein des opérateurs, au sein des différentes politiques publiques. (…) Tout ceci a commencé à être évalué et il faut dégager des économies à la suite de ces évaluations », a relevé le ministre. Et côté impôts? Jérôme Cahuzac a tout fait pour éviter le terme, estimant que les « prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France ». « Six milliards d’euros, nous les trouverons dans la poche des uns, des autres, de tout le monde! » a-t-il toutefois concédé, esquissant la future philosophie. Il devrait donc y avoir des hausses d’impôts en 2014, contrairement à ce que l’exécutif martelait il y a encore quelques semaines. Dans le train qui le menait lundi matin à Londres, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est borné à réaffirmer que « l’essentiel » de l’effort budgétaire devrait porter dorénavant « sur les économies de dépenses ». François Hollande, samedi, était un peu plus clair : « C’est d’abord par des économies et subsidiairement (nuance sémantique type ENA qui ne change rien !) par des prélèvements supplémentaires que nous devons atteindre nos objectifs », a souligné le chef de l’Etat.

Les impôts sur le revenu : hausse de 7 millirds et non de 3 milliards, les couches moyennes visées

Les impôts sur le revenu : hausse de 7 millirds et non de 3 milliards, les couches moyennes visées

 

D’après les calculs de l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme lié à la Paris School of Economics et au Centre de recherche en économie et statistique (Crest, lié à l’Insee). les ménages dont le revenu net mensuel est inférieur à 1700 euros (soit 50 % des individus) verront leur IR augmenter d’à peine 0,7 %. Ceux gagnant entre 1700 et 3000 euros nets mensuels subiront une hausse de 3 %, essentiellement du fait du gel du barème. La cohorte suivante - entre 3000 et 13.500 euros de revenus mensuels - sera, elle, touchée, en plus du gel du barème, par la baisse du plafond du quotient familial et en partie par la tranche à 45 %. Résultat, son IR progressera de 5 %. Enfin, les ménages gagnant plus de 13.500 euros par mois (1 % des Français les plus riches) subiront, eux, une hausse d’IR de 9 %. Tous seront soumis à la tranche à 45 %, et certains payeront la taxe à 75 %. Ils seront également très touchés par l’alignement de la fiscalité des intérêts et des dividendes sur celle du travail. Mais, pour les économistes de l’IPP, plutôt marqués à gauche, le gouvernement n’est pas allé assez loin dans ce domaine. La révolte des «pigeons» a permis de limiter la hausse de la ponction sur les plus-values. Et l’assurance-vie garde ses spécificités. Les économistes craignent que cela n’incite «certains contribuables à adopter des stratégies d’optimisation». Selon eux, les hyper-riches (le 0,01 % des Français) continueront à payer moins d’IR en proportion que le 1 % des plus riches. «On est loin d’une grande réforme fiscale», conclut l’étude.

 

 

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