Archive pour le Tag 'impôts'

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Impôts sur le revenu : 650.000 ménages exonérés

Impôts sur le revenu : 650.000 ménages exonérés

 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et prolongé après l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012, avait rendu redevables de l’impôt sur le revenu de nombreux ménages modestes jusqu’alors exonérés, participant au « ras-le-bol fiscal ». « Il y a à peu près 650.000 ménages qui sont rentrés de nouveau dans l’impôt et qui doivent en sortir », a déclaré le Premier ministre, invité du journal de TF1. « Cette mesure doit concerner ceux qui gagnent, pour un célibataire, autour de 15.000 euros par an », a encore précisé Manuel Valls qui a promis des mesures pour faire baisser encore l’impôt sur le revenu en 2015. François Hollande avait confirmé lors d’un entretien accordé à BFMTV, le 6 mai, qu’il y aurait une amélioration pour le bas du barème de l’impôt sur le revenu « dès le mois de septembre » afin de préserver le pouvoir d’achat des plus modestes.

Valls:  » trop d’impôts »

Valls:  » trop d’impôts »

Pour Valls il y a trop d’impôts mais reste à savoir s’il dispose vraiment des marges de manœuvre nécessaire avec d’un coté les déficits, de l’autre les 50 milliards d’économie à réaliser. Il se pourrait que les baisses soient d’ordre cosmétique notamment pour les ménages. C’est la semaine de vérité pour Manuel Valls. Mardi 8 avril, il prononcera la traditionnelle déclaration de politique générale de tout nouveau chef de gouvernement dans laquelle il détaillera les grands axes de son action et le calendrier des réformes qu’il compte mener.   Dans le JDD de ce 6 avril, il cadre ce discours. « Je veux aller à l’essentiel, créer les conditions de la confiance ». Ajoutant, ce qui fera sans doute plaisir à son prédécesseur qui avait lancé le chantier de la réforme fiscale: « les ravages de la hausse des impôts depuis quatre ans sont très importants. Les Français en ont assez du trop-plein d’impôts ».  Il vise en particulier «  »les classes moyennes » et « ceux qui se sont retrouvés imposables pour la première fois ». Lundi dernier, dans son intervention télévisée, François Hollande avait insisté sur une baisse des impôts d’ici à 2017.  « Les sujets économiques et sociaux s’imposeront », ajoute Manuel Valls. Il va être servi. A peine son discours prononcé, il va devoir décider des baisses de charges liées au pacte de solidarité. Baisses qui doivent concerner les entreprises mais aussi les salariés puisque François Hollande a ajouté cette promesse le 31 mars.   Puis, vendredi 11 avril, le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Jean-Marc Ayrault rendra ses propositions en matière de réforme fiscale et de baisse des impôts. Et le 15 avril en principe, le gouvernement présentera le détail des 50 milliards d’euros d’économies destinées à financer ces mesures.

 

Forte augmentation de impôts locaux après les municipales

Forte augmentation de impôts locaux après les municipales

Trois raisons qui vont provoquer une forte augmentation des impôts locaux, d’abord la réduction des dotations aux collectivités du fait des 50 milliards à économiser sur le budget de l’Etat, ensuite la révision des taxes d’habitation enfin le fait que les impôts locaux ont été volontairement bloqués en 2014 pou cause délections. Il faut rappeler que les impôts locaux représentent la plus lourde charge fiscale directe pour nombre de français (en moyenne 1000 euros pour l’impôt foncier et 1000 euros pour la taxe d’habitation°.  Les impôts locaux rapportent 80 milliards par an  dont :
> Taxe d’habitation: 21 milliards
> Fonciers bâti et non bâti: 29 milliards
>Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: 6 milliards
> Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle): 23 milliards

Après le second tour des élections municipales dimanche 30 mars, les candidats reconduits ou les nouveaux élus vont donc se mettre au travail.  L’une de leur première tâche va être de chercher les ressources pour réaliser leurs promesses électorales. Les budgets que vont préparer les maires contiendront donc des hausses des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d’habitation. C’est en effet une constante de la vie politique locale: au lendemain des élections, on augmente les impôts pour pouvoir les stabiliser en fin de mandat tout en inaugurant les équipements financés par ces taxes.  Ainsi en 2009, un an après les dernières Municipales, les taux avaient progressé en moyenne de 5,1% dans les villes. Ils avaient ensuite augmenté de 2,8% en 2010, pour devenir plus sages en 2011 (+0,9%), et 2012 (+0,2%). Et l’an dernier, la progression n’a été que de 0,1%.  Pour 2015, les maires vont donc manier à nouveau le levier fiscal. Certains comme le PS Gérard Collomb à Lyon, qui a toutes les chances d’être réélu, n’a pas eu peur d’annoncer la couleur ces derniers jours en fixant la hausse des taux à 5%. Mais beaucoup d’élus sont restés dans le flou pour ne pas braquer leurs électeurs.  D’autant que cette fois, la conjoncture n’est pas la même que les fois précédentes. Dans le cadre de son programme de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires, l’exécutif compte faire participer les collectivités locales. Les dotations d’Etat, déjà bloquées depuis 2010, devraient être réduites de près de 10 milliards d’euros d’ici 2017, soit une baisse de plus de 3 milliards par an.  Autre sujet d’inquiétude pour les contribuables locaux: la réforme de la taxe d’habitation (TH). En septembre, le gouvernement a lancé dans la discrétion le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer cette taxe de même que la taxe foncière pour les propriétaires. Un chantier qui pourrait déboucher dès 2015. Ces valeurs datent de 1970 et sont aujourd’hui totalement déconnectées de la réalité économique. La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux transferts de charges, les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés. La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci.

 

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.

Impôts ménages 2015 ; Ayrault rétropédale

Impôts ménages 2015 ; Ayrault rétropédale

 

Rétropédalage de la part du Premier Ministre en matière de fiscalité sur les ménages.Jean-Marc Ayrault estime qu’une éventuelle baisse d’impôts en 2015, évoquée par l’entourage de François Hollande, ne pourrait intervenir que si les économies sont bel et bien au rendez-vous, dans une interview au Monde daté de samedi. Mardi, l’Elysée a indiqué envisager « une première baisse d’impôts », un « petit geste pour les ménages » en 2015. Pour les entreprises, le président a déjà annoncé une baisse des prélèvements, en contrepartie d’embauches. « Le gouvernement s’est engagé à baisser la dépense publique d’au moins 50 milliards d’euros d’ici à 2017, ce qui est un effort considérable », souligne le Premier ministre dans Le Monde. « Si nous parvenons à faire davantage et si le contexte économique le permet, nous pourrons baisser les impôts plus vite », ajoute-t-il, sans s’engager plus avant. A ce stade, les ménages devront se contenter de la réindexation du barème de l’impôt et d’autres mesures ciblées sur les plus modestes.  Pour les entreprises, « outre la suppression des cotisations familiales, nous devons nous attaquer à la multiplication des petites taxes qui, additionnées, finissent par peser lourd », explique le chef du gouvernement. Selon lui, « l’autre chantier est de rapprocher la fiscalité des entreprises de celle de nos voisins allemands à l’horizon 2020″. Jean-Marc Ayrault, qui recevra lundi les partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité, répète qu’il sera vigilant quant aux « contreparties » demandées aux entreprises, même s’il n’a « pas des engagements une conception administrative ». Interrogé sur la prévision de croissance du gouvernement cette année (0,9%), Jean-Marc Ayrault juge qu’ « 1% est tenable, mais il faut améliorer substantiellement la perspective 2015-2017″.  Quant à son avenir au poste de Premier ministre, Jean-Marc Ayrault reconnaît qu’ »il y a de très beaux miroirs à Matignon ». « Mais je ne passe pas mon temps à me regarder dedans, je travaille », ajoute-t-il.

« Baisse des impôts des ménages si ! » (Sapin)

«  Baisse des impôts,  si ! » (Sapin)

Mardi l’Elysée annonçait une  réduction des impôts des ménages en 2015, mercredi Cazeneuve relativisait cette annonce en y mettant des conditions,  aujourd’hui jeudi c’est Sapin qui verse encore un coup de froid en précisant, oui il y aura peut-être une baisse d’impôts si la croissance est plus forte si le chômage baisse. En fait beaucoup de conditions et compte tenu des prévisions macro économiques, s’il y a baisse des impôts ce sera (peut -être (de l’ordre du symbolique en 2015.   »Si la croissance est plus forte que prévue, si nous allons plus vite que nous le prévoyons aujourd’hui : oui, les premiers à qui il faudra rendre grâce, parce qu’ils ont fait des efforts considérables depuis 4 ans, ce sont l’ensemble des Français par une baisse des impôts ». C’est en ces termes que Michel Sapin est revenu au micro de RTL sur les baisses d’impôts évoquées mardi 21 janvier par l’Élysée. « Nous accélérons pour que croissance soit plus forte et que le chômage recule. À partir de là, et par la diminution des dépenses, on retrouve des marges de manœuvre qu’on veut mettre à profit de l’économie française et de la compétitivité de nos entreprises. C’est la baisse des cotisations », explique le ministre du Travail.  Mais que les choses se fassent dans l’ordre, ajoute-t-il. Réussissons cette étape : une croissance plus forte, un recul durable du chômage et alors d’autres perspectives s’ouvriront peut-être plus vite qu’on ne le dit », martèle le ministre.

 

Baisse impôts ménages en 2015 « si nous pouvons » ! (Cazeneuve)

Baisse impôts ménages en 2015  «  si nous pouvons » !  (Cazeneuve)

 

A peine annoncée hier par l’Elysée, la réduction des impôts des ménages en 2015 est mise en question par le ministre du budget, Cazeneuve. Ce sera donc en fonction des possibilités et des économies qui seront faites en 2014. Autant dire que comme ces économies sont encore très virtuelles, il  ne faut pas s’attendre à un allégement ou alors de manière très  floue et symbolique Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve était en effet ce mercredi matin l’invité de France Info. Il a réagi avec prudence aux informations en provenance de l’Elysée sur une baisse des impôts des ménages dès l’année prochaine.  « Nous sommes dans une stratégie de finances publiques qui nous engage devant l’Union européenne. Mon objectif c’est de faire plus vite des économies pour baisser plus vite les impôts. La formule c’est plus d’économies plus vite, c’est moins d’impôts plus vite ».  Et donc en ce qui concerne la baisse des impôts des ménages dès 2015 évoquée à l’Elysée ce mardi, Bernard Cazeneuve a donc été prudent :  »Si nous pouvons le faire nous le ferons ». 

Baisse des impôts: pas avant 2017

Baisse des impôts: pas avant 2017

 

Il aurait bien une baisse des impôts mais pas avant 2016 ou 2017. En fait juste avant les élections présidentielles. De combien, on verra, tout dépendra de la croissance (dit Moscovici) et sans doute beaucoup des économies publiques réellement réalisées et là c’est loin d’être gagné. Le sort réservé aux contribuables français se précise. Si une baisse des impôts semble acquise -sans doute à la fin du quinquennat- son montant n’est pas encore fixé. Mais Pierre Moscovici a donné, ce dimanche 17 janvier, des indications sur le calendrier. »Ce qu’a dit le président de la République, c’est qu’il y aurait à l’automne une nouvelle loi de programmation des finances publiques (…) Nous en avons fait voter une à l’automne 2012 mais la trajectoire a besoin d’être corrigée car la croissance dans la zone euro a été plus faible que prévue. Il faut donc recaler cette trajectoire, et à ce moment-là nous pourrons dire de combien nous baisserons les prélèvements », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances sur Radio J. « Les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau élevé (…) Il s’agit dans un premier temps de les stabiliser et à terme de les baisser. De combien, pour qui et à quel rythme », cela fera l’objet de discussions, a précisé le ministre. Vendredi 17 janvier, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, avait laissé entendre que des baisses d’impôts « pourraient » intervenir dès 2016, soit un an avant ce qui est prévu jusqu’ici dans la trajectoire des Finances publiques.

Gattaz veut 100 milliards de baisse d’impôts

Gattaz veut  100 milliards de baisse d’impôts

 

Ayrault avait promis de réaliser 50 milliards d’économie sur 5 ans, or ces économies ne sont destinées qu’à réduire les déficits ; pas à diminuer la fiscalité. Ayrault a d’ailleurs indiqué que la fameuse réforme fiscale se ferait à prélèvements obligatoires constants.  Gattaz réclame donc la même somme 50 milliards sur 5 ans pour alléger la fiscalité sur les entreprises et cela  pour rebondir sur la proposition de Hollande concernant le pacte de responsabilité.  Lors de ses vœux, mardi 31 décembre, François Hollande a annoncé un « pacte de responsabilité pour les entreprises« . Ce pacte « est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social ». Le tout afin de remporter « la bataille de l’emploi». Une nouvelle fois donc, l’exécutif promet une baisse des charges, en particulier des entreprises, pour relancer la croissance et créer des emplois. Dans une interview au Monde daté du 5 janvier, Pierre Gattaz prend le chef de l’Etat au mot. Le président du Medef ne réclame pas moins de 100 milliards d’euros de baisse des prélèvements. Cette baisse se décompose « en 50 milliards sur le coût du travail et 50 milliards sur les impôts », précise le président du Medef. Il ajoute:  » Il y a 50 milliards de trop sur l’ensemble des taxes qui pèsent sur la production » (..) « Idéalement, il faudrait qu’on arrive à baisser en cinq ans de 10 milliards par an la fiscalité des entreprises ». Mais comment y arriver ?  Mis à part le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) qui va permettre 10 milliards de baisse de charges en 2014 et 20 milliards en 2015, il n’y a guère que deux pistes vraiment sérieuses pour alléger le fardeau des entreprises: transférer les cotisations familles vers le budget, et revoir l’impôt sur les sociétés.  Le transfert des cotisations familiales, actuellement 36 milliards par an payées exclusivement par les employeurs, vers le budget de l’Etat ou de la sécurité sociale a déjà été envisagé en 2013 par le gouvernement. Le 18 septembre sur BFMTV, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, affirmait ainsi : « nous allons diminuer la part des cotisations des entreprises », précisant toutefois :  » ce sera de l’ordre d’un milliard au total ». Très loin donc des attentes du Medef. Au bout du compte, rien ne s’est passé.  La seconde grande piste de baisse des charges réside dans la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) qui rapporte actuellement environ 36 milliards d’euros par an. Le Medef réclame une baisse du son taux. Ce dernier est de 33,3% mais il faut ajouter pour les grandes entreprises une surtaxe de 10,7% votée dans le budget 2014.  La baisse des taux devrait être l’un des points essentiels des Assises de la fiscalité des entreprises qui vont s’engager dans quelques semaines. Début septembre, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie recevant une délégation du Medef, n’avait pas semblé hostile à une révision du taux. Le 11 décembre, le ministre a encore affirmé que l’IS « cumule à peu près la totalité des inconvénients ».  Mais c’est oublier que François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle la mise en place de trois taux d’IS : un plus élevé qu’aujourd’hui pour les grandes entreprises, et deux plus faibles pour les ETI et les petites sociétés. Pour le candidat socialiste, les entreprises qui pratiquent de l’optimisation fiscale devaient être frappées d’un IS plus élevé. Là aussi, les divergences entre exécutif et patronat paraissent insurmontables.  Reste la question centrale du financement de ces baisses de charges. Sur ce point, Hollande et Gattaz semblent sur la même ligne : par des économies budgétaires. Mais immédiatement, ils divergent sur leur montant.  » Les 50 milliards d’effort déjà annoncés par Jean-Marc Ayrault ne font que modérer la progression (des dépenses publiques ndlr) et réduire le déficit. Ils ne permettent pas de baisser les prélèvements obligatoires », lance Pierre Gattaz.  Selon lui, il faut faire 20 milliards d’euros par an d’économies pour attendre 100 milliards en cinq ans. Largement plus que les projets de l’exécutif.

 

Hollande veut « réduire les impôts des Français »… en 2018 ?

Hollande veut « réduire les impôts des Français »… en 2018 ?

 

Hollande veut réduire les impôts ! Évidemment  on tremble ; Il avait déjà promis la pause fiscale en 2013 mais avait reporté l’échéance en 2015. Du coup on peut craindre que la nouvelle promesse ne prenne effet qu’en 2018 ou peut-être juste avant les élections présidentielles. Une vraie baisse devrait affecter le taux de relèvement obligatoire qui lui dépend non seulement de la fiscalité mais aussi de la richesse nationale (rapport taux d’impôt sur PIB). Une richesse stagnante depuis 5 ans tandis que que le poids fiscal augmente. Il faudrait pour cela qu’il s’attaque sérieusement enfin aux dépenses de l’Etat et à son train de vie. Comment Hollande pourrait-il réduire le dépenses chez ceux qui constituent l’essentiel des électeurs et qui le soutiennent encore ? Il est lui même (et son équipe) le produit de cette superstructure étatique qui étouffe le pays. Ce qu’il propose comme démarche ne semble pas aller dans le sens d’une véritable réforme structurelle.  le président de la République a déclaré, en présentant ses vœux au gouvernement, ce vendredi 3 janvier, que « la réduction des déficits doit passer par des économies dans les dépenses de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale ». « Ces économies permettront de réduire les impôts des Français », a-t-il poursuivi lors du premier Conseil des ministres de 2014. Un moyen de rebondir sur « la pause fiscale » promise par l’exécutif dès l’automne dernier mais finalement repoussée à 2015.  Le président de la République a également mentionné « le pacte de responsabilité » avec les entreprises qu’il avait évoqué lors de la présentation de ses vœux aux Français, le 31 décembre dernier. Selon les propos rapportés par Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a réaffirmé que le pacte de responsabilité serait « une offre faite aux entreprises pour qu’elles puissent embaucher plus facilement et innover davantage ». En contrepartie d’un possible allègement de charges. « Ce pacte précis va être défini en trois moments », a-t-elle ajouté. Le premier sera les Assises de la fiscalité, que Pierre Moscovici « construit » actuellement. Le deuxième viendra de la « saisine du Haut conseil de financement de la protection sociale, qui réfléchit à la fiscalité de la protection sociale pour que le financement pèse moins sur le travail ». Le troisième moment est celui du crédit impôt compétitivité pour l’emploi (CICE), entré en plein régime depuis le 1er janvier dernier.

Impôts:  » limites atteintes », selon Hollande mais par qui ?

Impôts:  » limites atteintes », selon Hollande mais par qui ?

 

« Trop de taxes de toutes natures au cours des ces dernières années » dixit Hollande. On croit rêver. Une sorte d’inversion ou d’ignorance des responsabilités ou le coupable qui rend la justice. Hollande rend son verdict, « la fiscalité a atteint ses limites », un doux euphémisme car la France est la championne du monde des prélèvements et les limites ont été franchies il y a bien longtemps, aggravées nettement par Hollande. Il faut par ailleurs ne pas manquer d’hypocrisie  pour faire cette constatation, le jour même de la mise en œuvre des nouveaux impôts. Cela démontre s’il le fallait qu’Hollande n’a aucune ligne sinon celle qui consiste à s’aligner bêtement sur Bruxelles mais en oubliant les réformes de structures. Perdu, déconsidéré Hollande reprend alors ce que l’opinion pense depuis longtemps : trop d’impôts, trop de procédures, trop de dépenses publiques. Bref il dit début 2014 le contraire de ce qu’il disait un an avant et de ce qu’il pratiquait il y a encore quelques semaines. Alors une girouette Hollande ? Pas forcément si l’on se réfère à Edgard Faure (champion lui aussi de retournements)  qui disait  « ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le venet ». En ce début d’année, François Hollande tient donc à redonner le moral à ses troupes en même temps qu’aux Français. Et notamment en ce qui concerne la fiscalité, sujet devenu ultrasensible à mesure que les taxes et impôts s’accumulaient. Devant les membres du gouvernement, ce vendredi 3 janvier, le chef de l’Etat a une nouvelle fois voulu diffuser un message d’apaisement, comme il l’avait fait lors de ses voeuw, le 31 décembre dernier. Il a notamment répété qu’une « limite avait été atteinte » en matière d’impôts « ces dernières années ». « Si en 2012/2013, nous avons pu diminuer nos déficits grâce à une maîtrise des dépenses de l’Etat, nous avons été contraints de recourir à des impositions supplémentaires. Et nous savons bien qu’une limite a été atteinte à force d’accumulation de taxes de toute nature, tout au long de ces dernières années », a-t-il déclaré, selon une copie de son discours prononcé devant les membres du gouvernement et transmis à la presse en fin d’après-midi. « Aussi, d’ici la fin du quinquennat, c’est en dégageant des économies, et non en sollicitant davantage les contribuables, que nous pourrons diminuer nos déficits », a-t-il ajouté. »Ce programme d’économies », a-t-il précisé, « concerne l’Etat, qui doit montrer l’exemple – et qui d’ailleurs l’a déjà montré – mais aussi les collectivités locales et la sécurité sociale. Pour ne pas mettre en cause les services publics, des réformes de structure sont indispensables. Il s’agit de faire mieux en dépensant moins », a-t-il dit. Le chef de l’Etat a rappelé que le premier objectif restait l »‘emploi », qui passe par « l’investissement », « la compétitivité »", l »‘attractivité », la « simplification pour la création d’entreprise » ou encore « la formation ».

 

Impôts: le fallacieux prétexte du pacte républicain

Impôts: le fallacieux prétexte du pacte républicain

 

Pour justifier tout et n’importe quoi le gouvernement ne cesse de brandir le pacte républicain comme justificatif. Il est clair que le pacte républicain implique l’acceptation du principe de l’impôt mais cela ne saurait justifier le niveau intolérable- économiquement et socialement- des prélèvements obligatoires. A cet égard, il y a bien un dévoiement du contenu de ce qui fonde les principes républicains. Un principe qui pour le gouvernement évolue vers l’étatisation de la richesse produite (la droite avait déjà bien entamé le processus). C’est devenu une habitude à gauche de se servir des questions sociétales pour justifier l’injustifiable ou encore pour détourner l’attention. Les valeurs républicaines ne sauraient être en cause et ne peuvent l’être pour autant cela ne légitime pas la politique fiscale irresponsable qui plombe consommation et compétitivité. Même le prudent Draghi, président de la BCE  estime aujourd’hui qui faut de la stabilité fiscale et ne plus compter sur la fiscalité pour équilibre les comptes. Le pacte républicain ne saurait servir de caution à toutes les erreurs de gouvernance. Les derniers résultats économiques sont dramatique, contrairement à ce qu’a affirmé Hollande la croissance n’est pas là. La consommation, seul moteur de la croissance en France, est restée étale en novembre, les enquêtes Markit sont très mauvaises ; La France va friser la récession. Bien entendu l’inversion durable du chômage est une illusion (on pourra encore manipuler le nombre de chômeurs de Pôle empli, cela ne changera rien quand au nombre réels de sans emploi). Ce pacte républicain par exemple ne saurait dissimuler l’incompétence totale de Pôle emploi et ses 55 000 salariés qui ne servent strictement à rien comme un grand nombre des 600 000 élus en France dont 8 français sur 10 pensent à juste titre qu’ils sont trop  nombreux. La démocratie (comme le pacte républicain)  ne saurait se mesurer à l’importance de sa bureaucratie et de son oligarchie

Impôts : augmentation des demandes de délais de paiement

Impôts : augmentation des demandes de délais de paiement

 

Depuis quelques années, de plus en plus de Français ont du mal à payer leurs impôts du fait de la crise. Une tendance qui semble s’accélérer cette année. Les demandes d’étalement de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe d’habitation (TH) ont en effet bondi de 15 à 20 % dans de nombreux départements, avec des pointes à plus de 30 %, estime Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires-finances publiques, premier syndicat de l’administration fiscale. Partout des contribuables désemparés affluent vers leur centre des impôts, souvent débordé. Le mouvement a commencé le 15 septembre, date limite de règlement de l’impôt sur le revenu, et a continué avec les échéances de la taxe foncière (15 octobre) et de la TH (15 novembre). Il devrait se poursuivre jusqu’au 15 décembre, dernière échéance pour certains rappels. Les victimes? Des personnes frappées par la crise qui ne peuvent plus faire face, notamment des chômeurs ou des petits commerçants touchés par des baisses de revenus. Mais pas seulement. Tous les centres des impôts contactés par Le Figaro reconnaissent être submergés de demandes de particuliers devenus, souvent à leur plus grande surprise, imposables cette année et surtout qui ne l’avaient pas anticipé. L’une des raisons tient au gel du barème de l’IR, décidé en 2011 par le gouvernement Fillon et prolongé par l’actuel en 2012 – il a été supprimé dans le budget 2014.

Sondage- impôts : hausse pour 60% des français

Sondage- impôts : hausse pour 60% des français

Plus de six Français sur dix ont constaté une hausse de leurs impôts locaux et de leur impôt sur le revenu en l’espace d’un an, révèle un sondage Ifop à paraître dans Sud Ouest Dimanche. Selon l’étude, 68% des Français ont constaté une hausse de leurs impôts locaux et 61% de leur impôt sur le revenu. Dans ces deux groupes, 17% et 24% des personnes interrogées ressentent respectivement ces hausses comme « très importantes ». A l’inverse, un quart des sondés constatent une stabilité de ces deux prélèvements. « Ces perceptions ne sont toutefois pas homogènes », relève le sondage.  Les seniors se montrent les plus prompts à indiquer que leurs impôts locaux ont augmenté : 73% des personnes âgées de 50 ans et plus, contre 49% pour les jeunes de moins de 25 ans, sachant que 29% d’entre eux ne payent pas cet impôt, rappelle l’Ifop. Les catégories socioprofessionnelles supérieures sont également plus nombreuses à ressentir la hausse de leurs prélèvements locaux. Ils sont 75% contre 69% chez les professions intermédiaires et 67% pour les catégories socioprofessionnelles modestes. En revanche, les habitants de l’agglomération parisienne se distinguent du reste de la France en constatant dans des « proportions moindres » une hausse de leurs impôts locaux : 60% contre 69% pour les Français habitant en province. Pour l’impôt sur le revenu, l’augmentation est particulièrement ressentie chez les plus âgés et chez les sympathisants UMP (71% contre 56% pour ceux de gauche), constate l’étude. Parallèlement, la pression fiscale est davantage ressentie lorsque le revenu du ménage est élevé. Dans les foyers gagnant moins de 2.000 euros par mois, environ une personne sur deux a perçu une hausse de l’impôt sur le revenu. Elles sont deux sur trois dans les foyers dont le revenu excède 3.000 euros par mois. Le sondage révèle également que 76% des Français indiquent avoir perçu une augmentation de leur facture de gaz et d’électricité sur un an, dont 22% estiment que cette hausse a été « très importante ».

Impôts : situation fiscale accessible aux professionnels

Impôts : situation fiscale accessible aux professionnels

Votre bailleur, votre banquier ou votre CAF peuvent désormais avoir accès à votre situation fiscale, à condition que vous leur ayez donné vous-mêmes des identifiants. La CNIL a donné son accord à ce « service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu » (SVAIR), mais a émis aussi certaines réserves qui n’ont pas été suivies. En tapant votre identifiant fiscal de référence et un autre code qui se trouve sur votre avis d’imposition, ces professionnels peuvent avoir accès à votre dossier, savoir combien de parts vous déclarez dans votre foyer, si vous êtes célibataire ou marié, quel est votre revenu brut global, votre revenu imposable. L’outil est utile pour lutter contre les fraudeurs, mais laisse place à une grosse suspicion. Le texte officiel ne détermine pas vraiment qui sont les usagers professionnels qui peuvent avoir accès à ces informations : la liste n’est pas précise. Une entreprise pourrait ainsi demander à son salarié son identifiant et vérifier si ce salarié a une double activité. Et puis si vous donnez votre identifiant à une agence immobilière, ces informations peuvent aussi être exploitées par n’importe qui. « On ne peut pas savoir qui va vérifier nos informations. En principe, c’est censé être une banque, la CAF ou un bailleur, par exemple. Mais ça peut être quelqu’un d’autre et on ne le saura pas », dénonce Thibault Fingonnet du site toutsurlesimpots.com. « Il y a un autre gros souci selon la CNIL : le locataire dont le bailleur va vérifier l’impôt sur le revenu ne peut pas savoir que son bailleur est allé vérifier son avis d’imposition et les revenus qu’il a pu déclarer », poursuit-t-il.  « Votre avis d’imposition est quelque chose de personnel. Si on va le voir, vous devriez pouvoir être au courant que vous êtes contrôlé. En l’occurrence, ce n’est pas le cas. » Aucune forme « d’accusé de réception » n’est en effet prévu.

 

Impôts sociétés : « absurde » (Cazeneuve ) et pourtant !

Impôts société : « absurde »  (Cazeneuve ) et pourtant !

 

Le système est absurde dit Cazeneuve le ministre du budget, on va réformer, c’est sûr, mais plus tard ! « Le patronat souhaitait que nous supprimions les impôts sur la production, pour pouvoir créer les conditions d’un impôt sur le résultat », a-t-il affirmé. « Nous avons fait des propositions, jugées intéressantes par le patronat, mais pouvant susciter des effets de transfert. Par conséquent, comme les ‘assises de la fiscalité’ se profilent, et que notre volonté est d’avoir de bon compromis plutôt que de mauvais conflits, nous prenons le temps de réussir la réforme de la fiscalité des entreprises. »  Bernard Cazeneuve a ensuite dressé un bilan peu élogieux du système d’imposition actuel: « il y a deux impôts, qui permettent de dégager un rendement de 7 milliards d’euros: l’impôt forfaitaire annuel et la C3S. Ces deux impôts sont assis sur les moyens de production ou le chiffre d’affaires. C’est-à-dire que l’on taxe les entreprises qui ont un chiffre d’affaires important, sans pour autant que celles-ci dégagent du résultat. C’est économiquement absurde », a-t-il lancé. Selon lui, « il vaut mieux attendre dans la confiance, pour faire une bonne réforme, plutôt que de la faire trop vite dans l’incompréhension ». Il a rappelé que « nous avons un déficit de compétitivité, et un décrochage des entreprises depuis trop longtemps ». Alors que le patronat met la pression, invoquant le « ras-le-bol fiscal », le ministre du Budget a voulu tordre le cou à certains clichés. Selon lui, « le crédit d’impôt compétitivité (CICE), plus la baisse des prélèvements sur les entreprises,  c’est 11 milliards de baisse des charges nettes et de la pression fiscale en 2014. Quel est le gouvernement qui a fait cet effort de restauration de la compétitivité? »Revenant sur la surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés, qui remplacera finalement la taxe sur l’EBE, Bernard Cazeneuve a réfuté le chiffre de 2,5 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. « On ne fait pas 2,5 milliards d’euros de plus, on fait un milliard de moins », a-t-il assuré. « Ce qui a été prélevé sur les entreprises l’an dernier, c’est 4,5 milliards. Et cette année, 3,5 milliards. Nous baissons la pression fiscale sur les entreprises. »

Impôts : baisse… pas avant en 2017

Impôts : baisse… pas avant  en 2017

La baisse des impôts, c’est pas pour demain mais juste avant les prochaines élections présidentielles, en 2017 ; un hasard sans doute !  La nouvelle trajectoire des finances publiques prévoit ainsi un déficit public (Etats, collectivités locales et comptes sociaux) ramené à 1,2% du PIB fin 2017, alors que le programme de stabilité du printemps dernier visait 0,7%. Pendant la campagne, François Hollande promettait un déficit nul à la fin de son mandat. La croissance atone de 2012 et 2013 a contraint à réviser les comptes. Paris assure pouvoir passer sous la barre des 3% de déficit en 2015, avec un taux à 2,8%. Un effort important qui devrait avoir des effets sur la dette publique. En pourcentage du PIB, elle devrait baisser d’un plus haut de 95,1% l’an prochain jusqu’à 91,0% fin 2017. Soit le niveau de 2012. Dans le terme « pause fiscale« , il fallait bien comprendre que les impôts n’allaient pas augmenter et non baisser. Selon le document de Bercy, il faudra attendre, comme François Hollande l’a promis, 2017. Après des dizaines de milliards d’euros de hausse des impôts ces dernières années, le gouvernement prévoit de stabiliser le niveau des prélèvements à 46,1% du PIB de 2014 à 2016. Un record toutefois. Dans la dernière année du mandat de l’actuel président, le taux baisserait jusqu’à atteindre 45,8%. François Hollande terminera donc son quinquennat avec un taux supérieur à celui observé à son arrivée, 45%. Pour réduire le déficit, c’est donc sur la dépense que le gouvernement veut continuer de s’appuyer. La progression des dépenses serait limitée à +0,2% (hors charge de la dette et pensions) à partir de 2015, après +0,4% prévu l’an prochain. A titre de comparaison, ces dépenses devraient augmenter de 1,7% cette année, après avoir progressé de 1% en 2012. C’est bien un effort considérable qui va encore être réalisé. Par exemple, le taux de dépenses publiques devrait baisser à 54% du PIB fin 2017 après avoir atteint un sommet cette année à 57,1%. Un seul pays européen fait mieux : le Danemark (58%). A 54%, la dépense retomberait à son niveau de 2008. Le gouvernement est optimiste : en 2013, il table sur une croissance de 0,1% du PIB mais le budget était calculé au départ sur une croissance de 0,8%), puis 0,9% en 2014, 1,7% en 2015 et 2% pour 2016 et 2017. Un niveau plus jamais vu depuis 2007. Un scénario jugé toutefois « prudent » par Bercy dans son document et qui s’appuie sur une reprise mondiale dont les entreprises françaises profiteraient « d’autant plus que leur compétitivité serait soutenue par le pacte de compétitivité ». Et aussi par une reprise de l’emploi. Car le gouvernement table sur une véritable embellie, avec + 90.000 emplois en 2014, contre – 55.000 en 2013. Soit une amélioration de +2,8%.

 

Impôts locaux : des disparités selon les villes

Impôts locaux : des disparités selon les villes

PALMARES- Il ne fait pas bon payer sa taxe d’habitation quand on vit à Nîmes, Montpellier ou Montreuil.  » itemprop= »headline »> En moyenne dans les grandes villes la taxe foncière représente de ‘de 1000 euros et la taxe d’habitation autant. A l’approche des élections municipales, les hausses des impôts locaux sont restées très modestes cette année : 0,1% en moyenne, selon une étude du Forum pour la gestion des villes publiée lundi dans Les Echos. Mais attention, il s’agit d’une « pause en trompe-l’œil », avertit le quotidien économique qui revient sur la dernière mandature depuis les dernières élections municipales de 2007. Les impôts locaux ont en effet bondi de près de 10% sur cette période, avec de fortes disparités selon les années et les villes. Les hausses d’impôts ont été les plus fortes en 2009 (+5,1%) et 2010 (+2,8%). Ces années marquent le début d’investissements liés au plan de relance de Nicolas Sarkozy et en même temps une baisse des moyens liés à la réforme de la taxe professionnelle, note le journal. « C’est aussi la traduction d’un cycle classique des finances communales : faible hausse au début du mandat, pic à mi-mandat au moment des réalisations, modération à la fin« , ajoute Nicolas Laroche, responsable des études au Forum pour la gestion des villes cité par Les Echos. Dans la moitié des villes, la taxe d’habitation a grimpé de 3,2% par an. Mais la hausse a été beaucoup plus forte dans certaines communes, comme Rennes, Paris, Saint-Denis, Le Mans et Marseille. La taxe foncière a, elle, grimpé à Paris, Argenteuil, Saint-Denis, Nantes et Rouen.La capitale est en fait la « championne des hausses » selon Les Echos. Si les Parisiens peuvent se réjouir de payer les plus bas impôts locaux d’une grande ville, ils ont en revanche subi les plus fortes hausses : pour la période 2007-2013, la taxe d’habitation y a bondi de 4,7% par an et celle sur foncier bâti de 9,4% par an. Au final, dans quelle ville les contribuables doivent-ils régler les factures les plus salées ? C’est à Nîmes qu’il fait le moins bon payer sa taxe d’habitation. La commune du Gard détient le record avec 1.259 euros en moyenne en 2013. Montpellier et Montreuil la talonnent avec respectivement 1.246 euros et 1.211 euros. A l’inverse, elle est particulièrement faible à Paris (462 euros), Le Havre (806 euros) ou encore Mulhouse (815 euros). Du côté de la taxe foncière, après Amiens où il faut débourser le plus (1.322 euros) viennent Montpellier (1.305 euros) et Nîmes (1.284 euros). Elle est la plus basse à Lille (589 euros), Villeurbanne (598 euros) et Paris (635 euros).

 

Liste des impôts en plus de la «pause fiscale»

Liste des impôts en plus de la «pause fiscale»

 

Drôle de pause fiscale quand on faiat la liste des impôts en plus pour 2014 (sans compter l’effet de ceux déjà décidés en 2013) et d’autres dossiers comme l’Unedic (24 milliards de déficit)

 

• Augmentation de la TVA

Le taux normal de la TVA va passer au 1er janvier de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire (restaurant, travaux du logement, cinéma) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentation, gaz et électricité) va en revanche être ramené de 5,5 % à 5 %. Ces mesures, votées fin 2012, doivent rapporter 6,4 milliards pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

• Baisse du plafond du quotient familial

Déjà réduit dans le précédent budget, le plafond du quotient familial va être abaissé de 2 000 à 1 500 euros. Ce coup de rabot vise les familles les plus aisées. Le gouvernement en attend une économie de 1 milliard. Selon Bercy, 1,3 million de ménages sont concernés, les plus riches, soit 12 % de ceux avec enfants. Leur impôt augmentera en moyenne de 768 euros sur un an. Mais, pour certains, les impôts bondiront de 500 euros par demi-part, soit 500 euros pour un enfant, 1 000 euros pour deux enfants et 2 000 euros pour 3 enfants… L’impact sera maximal à partir d’un revenu de 77 160 euros pour un couple avec 2 enfants et de 95 640 euros avec 3 enfants.

• Hausse des cotisations retraite

Contrairement à celle prévue pour les entreprises, la hausse des cotisations retraite des salariés ne sera pas compensée. Elle est de 0,15 point en 2014 et au total de 0,3 point d’ici à 2017. S’y ajoutera un relèvement déjà acté des cotisations de retraite complémentaire, décidé par les partenaires sociaux. Par ailleurs, la majoration de 10 % des pensions pour familles nombreuses sera désormais fiscalisée.

• Relèvement des droits de mutation

Il s’agit d’un impôt payé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Les départements peuvent jusqu’à présent appliquer un taux d’imposition maximal de 3,8 %. Ils vont être autorisés à monter jusqu’à 4,5 % en 2014.

• Taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million

Cette mesure symbolique sera finalement acquittée par les entreprises. La question est de savoir si cette taxe s’appliquera sur les revenus de 2013 ou de 2014.

• Nouvelle imposition sur les dividendes et intérêts

Jusqu’à présent taxés à un pourcentage fixe, les dividendes et intérêts vont être imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui augmentera la facture pour les plus hauts salaires.

 

• Suppression de niches

Le gouvernement veut s’attaquer aux niches fiscales qui ont représenté en 2012 un «manque à gagner» fiscal de 70,8 milliards. Bercy, qui a déjà prévu de supprimer des réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants dans le secondaire, devrait étendre cette mesure aux étudiants. L’État va gagner 445 millions d’euros avec cette seule mesure. Bercy souhaiterait par ailleurs diminuer les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’inscrit dans un contrat collectif, selon Les Échos.

 

Nouveaux impôts

Nouveaux impôts

 

Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait être abaissé à 30% contre 33,33% actuellement dans le cadre d’une réforme plus large mais qui augmenterait l’imposition des entreprises de plusieurs milliards d’euros, lit-on sur la « une » des Echos à paraître vendredi. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a pourtant promis que les prélèvements sur les entreprises n’augmenteraient pas l’an prochain et baisseraient ensuite. Parmi les pistes étudiées par le gouvernement, selon Les Echos, une taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation remplacerait les deux taxes assises sur le chiffre d’affaires, l’imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale de solidarité des sociétés. Les Echos ajoutent qu’une niche fiscale bénéficiant aux salariés ayant souscrit une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif pourrait être supprimée, ce qui augmenterait l’impôt sur le revenu de près d’un milliard d’euros.

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