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Impôts(IR) prélèvement à la source : c’est pas pour demain

Impôts(IR)  prélèvement à la source : c’est pas pour demain

 

 

Le prélèvement à la source, c’est pas pour demain mais uniquement pour l’instant à usage interne du congrès du PS. En fait c’est dans la motion majoritaire mais le gouvernement ne parait pas pressé de la mettre en œuvre pour des raisons politiques et techniques. En clair ce ne sera pas faiat d’ici 2017. On prendra du temps dit Le Foll le porte parole du gouvernement et Sapin d’ajouter  avec la dialectique d’énarque »c’est complexe » ; En fait il y a effectivement des questions techniques car il faudra une  année blanche ( ou alors lisser les fluctuations sur plusieurs années. ). Mais c’est surtout pour des motifs politiques que ce prélèvement  se sera pas mis en place car c’est indissociable de la réforme de la fiscalité et notamment de la fusion IR-SCG ; Or cela ferait croître r mécaniquement la fiscalité pour la moitié des français sans parler de l’élargissement de l’assiette qui mécontenterait l’autre moitié. A noter que l’impôt serait plus indolore et pourrait discrètement être augmenté. Or hollande a promis de ne plus augmenter les impôts d’ici 2017. Il y aurait pourtant des avantages.  30% des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, ce qui peut leur poser des problèmes pour acquitter leur dû un an plus tard. Le prélèvement à la source constitue, de ce point de vue, une sécurité. Cela permettrait  à chaque contribuable de connaître mois après mois son véritable revenu disponible puisque le salaire versé par son employeur est non seulement net de charges sociales mais aussi d’impôt. Enfin, une partie de l’épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur IR l’année suivante pourrait être immédiatement dépensée. Selon l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton, entre 25 et 30 milliards d’euros pourraient être injectés dans l’économie l’année de passage à la retenue à la source. Les inconvénient eux ont déjà été cités : problèmes techniques compliqués et environnement politique peu favorable à une réforme de la fiscalité ( surtout à une nouvelle hausse).

Impôts : plus de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Impôts : plus  de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Finie la grande reforme fiscale annoncée par Hollande lors de sa campagne, notamment la fusion CSG-IR Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car il a convenu que cela   »augmenterait l’impôt » alors que le gouvernement assure vouloir les baisser. En clair, les grandes réformes économiques sont mise désormais entre parenthèses jusqu’en 2017 pour raison électorale, d’abord bien sûr les régionales mais surtout les présidentielles. Peut-être aussi l’aveu que la fiscalité sur les entreprise bien sûr amis aussi sur les ménages à contribué à tuer la croissance et l’emploi.  Interrogé sur BFM TV-RMC-Le Point sur l’objectif d’une fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, Michel Sapin a répondu que le gouvernement avait « mis des bases » en 2012. « On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l’impôt sur le revenu » et « c’est une très bonne chose », a-t-il dit. Mais « la fusion des deux aujourd’hui, ce serait annoncer l’augmentation des impôts pour la moitié des Français », a-t-il ajouté. « Une augmentation des impôts, la réponse est non, parce que ça voudrait dire que la CSG augmente pour la moitié des Français », a-t-il insisté. Une récente étude a montré que seulement 47% des foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu et le chiffre devrait encore baisser avec la récente suppression de l’impôt pour 9 millions de contribuables, votée dans le budget 2014. Le gouvernement aurait bien aimé d’ailleurs écrire un courrier aux personnes concernées par la nouvelle, mais semble devoir y renoncer car l’informatique fiscale ne permet par de le faire dans les délais, c’est-à-dire avant le paiement du « troisième tiers » en septembre. « Les Français aujourd’hui, ce qu’ils veulent voir, c’est des baisses d’impôts », a réaffirmé Michel Sapin. « Nous les avons stabilisés en 2014 (…) En 2015, ils commencent à baisser ». Le ministre des finances avait pourtant, quand il était ministre du Travail, plaidé pour une « CSG progressive ». Désormais à Bercy, il reconnaît que « la grande réforme fiscale (…) ça n’existe pas. Il y a des réformes qui arrivent et qui se mettent en place progressivement ». Le ministre a toutefois estimé que le gouvernement avait « trop augmenté les impôts et trop vite ». Il était temps !

Total va payer des impôts !

Total va payer des impôts !

« Nous allons payer des impôts sur les bénéfices en France dès 2015 » . ,En effet  l’impôt sur les sociétés prélève 33,33% des bénéfices réalisés en France par les entreprises y exerçant une activité commerciale habituelle. Une société n’est donc pas imposable sur les bénéfices qu’elle réalise à l’étranger par le biais de filiales, celles-ci étant déjà soumises à l’impôt dans les pays où elles opèrent. Total ne payait pas d’impôts depuis des années et pourtant c’est  le première société du CAC par ailleurs très bénéficiaire même si les résultats sont moins bons ces dernières années ( environ 12 milliards en 2012, 8 milliards en 2013 et 4 milliards en 2014 . Patrick Pouyanné, le directeur général de Total, a fait cette promesse dans une interview accordée à l’Usine Nouvelle. Le dirigeant a ajouté que le montant de cet impôt serait « bientôt public ». Total est l’objet de polémiques récurrentes sur le fait qu’en dépit de bénéfices records, il n’acquitte pas d’impôts sur les sociétés en France, où ses activités sont déficitaires depuis plusieurs années. « Depuis 2012, nous ne payons plus d’impôt sur les sociétés. » Patrick Pouyanné tient toutefois  à rappeler que le groupe paie « 950 millions d’impôts et de taxes diverses dans notre pays par an », rappelle son directeur général. Total compte faire des bénéfice grâce à la restructuration de ses deux raffineries déficitaires en France, avec la reconversion du site de La Mède (Bouches-du-Rhône) dans les biocarburants et un investissement de 400 millions d’euros à Donges (Loire-Atlantique) pour que le site redevienne rentable.

Impôts sur le revenu : 84% pour la déclaration en ligne

Impôts sur le revenu : 84% pour la déclaration en ligne

Un résultat pas étonnant puisque l’enquête a été réalisée par internet ! Le 31 décembre 2014, la France comptait 26 millions d’abonnements Internet haut et très haut débit sur réseaux fixes. En 2014, 80,7 % des foyers ont un accès Internet, soit 22,5 millions de foyers (47 millions d’internautes en janvier 2015 selon Médiamétrie, tandis que 19,3 % des foyers n’y ont pas accès, soit 5,4 millions de foyers, sur un total de 27,8 millions de foyers. En 2014, tous lieux de connexion pris en compte (et non que domicile), 83 % des Français sont des internautes. Plus de Huit Français connectés donc seraient pour  la télédéclaration en ligne de leurs impôts selon un sondage Odoxa pour le Syntec numérique et le Parisien/Aujourd’hui en France mercredi 22 avril. « Moderne » pour 93% des personnes interrogées, « écologique » pour 87%, « rapide » pour 86%, « moins coûteux pour la collectivité » pour 85%, la télédéclaration a la cote. Et 84% des personnes interrogées estiment que c’est « une bonne chose ». « Même les seniors sont conquis: 97% des plus de 65 ans y sont favorables », souligne le quotidien qui précise que « le chiffre est sans doute à relativiser puisque l’étude à été réalisé sur Internet ». Selon Bercy, le nombre de télédéclarations est passé de 12,8 millions en 2012 à 14 millions en 2014, indique le journal. Malgré tout, 38 % des sondés ne souhaitent pas que ces informations transitent en ligne, quand 27 % affirment avoir l’habitude du papier au moment où le gouvernement envisage de rendre ce service obligatoire. Sondage Odoxa réalisé les 16 et 17 avril 2015 sur internet auprès d’un échantillon de 1.003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée

Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée

 
C’était une promesse de Hollande comme la grande reforme fiscale qui n’a pas eu lieu non plus ; En fait il aurait sans doute fallu fondre l’impôt sur le revenu et la CSG. Du coup aussi l’assiette de l’impôt se serait considérablement agrandie. Or actuellement moins de 50% des Français payent un impôt sur le revenu ;Une réforme qui aurait été possible à condition de ne pas augmenter les autres impôts ‘ (TVA par exemple). C’est pourtant une «bonne idée», dit  le ministre à l’occasion du lancement de la campagne sur la déclaration de revenus. . «La simplification, ce serait la retenue à la source, un dispositif qui, en soi lorsqu’il marche, lorsqu’il est mis en place depuis de nombreuses années dans certains pays, est très satisfaisant», a détaillé Michel Sapin.   En Belgique, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est en place depuis très longtemps. Mais en France, si la discussion a de nombreuses fois été engagée, cela reste à l’état d’hypothèse.  En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, tout juste arrivé au pouvoir, avait relancé l’idée avant de l’abandonner un an plus tard, la jugeant trop complexe à mettre en œuvre. En décembre dernier, de nouvelles discussions ont été engagées au plus haut sommet de l’Etat, mais rien de concret n’a été décidé.

Hausse des impôts locaux

Hausse des impôts locaux

 

 Les impôts locaux risquent d’augmenter de l’ordre de 5% en moyenne en  2015. Cela en dépit des promesses électorales  . En cause la situation financière catastrophique des collectivités ( dérive notamment de la masse salariale et du coût des empruntes). Aussi du fait de la réduction de la dotation de l’Etat aux collectivités locales ; Exemples : Ce vendredi 10 avril, le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc va faire voter en conseil municipal une hausse de 15% des impôts locaux de ses administrés alors qu’il avait annoncé « 0% d’augmentation » lors de la campagne municipale en mars 2014. Officiellement, il justifie ce revirement par la situation dégradée laissée par son prédécesseur socialiste.  Mais le maire de Toulouse n’est pas le seul à charger la barque fiscale. Lundi 13 avril, Martine Aubry, Alain Juppé et Jean-Claude Gaudin, les maires de Lille, de Bordeaux et de Marseille, proposeront à leurs conseils municipaux d’augmenter les taxes foncières et la taxe d’habitation 2015 de leurs administrés. A Bordeaux, la hausse des taux devrait atteindre 4%, 5% à Lyon et à Marseille, 10% à Lille. Avec ses modestes 3%, Strasbourg fait presque figure de havre fiscal.  A Paris, les taux n’augmenteront pas, mais une surtaxe à la taxe d’habitation de 20% sur les logements vacants va être instituée. Et les tarifs des services publics comme les crèches et ceux du stationnement vont, eux, exploser. Conséquence, près de 70 millions vont être récupérés en année pleine sur les usagers. Une façon déguisée d’augmenter les impôts… A vrai dire, les administrés ne se faisaient pas d’illusion. Selon un sondage Opinionway pour BFMBusiness et Le Figaro publié le 22 février, trois Français sur dix prévoyaient des hausses d’impôts locaux en 2015 !  Pour se justifier, les élus avancent outre le poids des errements de leurs prédécesseurs la baisse des dotations de l’Etat (- 3,7 milliards cette année et -11 milliards d’ici à 2017) et les dépenses supplémentaires mises à leur charge comme le financement de la réforme des rythmes scolaires.  Mais l’augmentation des impôts locaux ne sera pas seulement liée cette année à la hausse des taux actuellement votés par les élus. L’Etat y a aussi mis du sien. A la demande du gouvernement, le Parlement a, en effet, voté dans le budget 2015 une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives servant à calculer les taxes foncières et d’habitation.  Ce 0,9% correspondait à la prévision d’inflation 2015 arrêtée en septembre dernier. Sauf que depuis, cette prévision est retombée…à  zéro selon le gouvernement lui-même qui n’a visiblement pas l’intention de revoir à la baisse la revalorisation des valeurs locatives. Mécaniquement donc, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmenteront par l’effet de cette seule revalorisation.  Ce n’est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2013 puis en 2014, la revalorisation a déjà été deux fois plus forte que l’inflation. Conséquence: sur 1,8 milliard d’euros d’impôts locaux supplémentaires versés par les ménages en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs locatives selon la Cour des comptes dans un rapport de septembre

Candidats second tour : départementales surtout des fonctionnaires, bonjour les impôts !

 

Candidats second tour :  départementales surtout des fonctionnaires, bonjour les impôts !

 

Les fonctionnaires représenteront 50% des candidats mais si on ajoute les retraités fonctionnaires, c’est de l’ordre de 60%. Donc des experts en matière de dépenses ; il ne faudra pas s’étonner sur la fiscalité explose surtout avec la dérive de l’ endettement local et la baisse de la dotation de l’Etat.  La moyenne d’âge des candidats au second tour des départementales est de 51,66 ans (52,58 ans pour les hommes, 50,74 ans pour les femmes). Une moyenne plutôt élevée qu’explique la principale profession des candidats : 1.670 d’entre eux sont retraités. Soit 20,5% du total des candidats. A titre de comparaison, les retraités représentaient 23,2% des candidats au premier tour. Une proportion toutefois bien moindre que parmi les élus sortants, où ils sont 39,3%. Les autres candidats se répartissent entre les principales catégories professionnelles : on compte ainsi 959 cadres, 838 fonctionnaires, 910 employés du secteur privé ou encore 477 chefs d’entreprises (parmi lesquels sont comptabilisés les auto entrepreneurs ou les dirigeants de PME). Plus spécifiquement, 173 candidats sont commerçants, tandis que 164 sont enseignants et 111 avocats. Les médecins ou salariés du secteur médical sont bien représentés avec 325 candidats, tout comme les agriculteurs (exploitants ou salariés) au nombre de 334. D’autres professions, en revanche, sont moins présentes. Sur la totalité des candidats qualifiés pour le second tour, seuls 98 sont ouvriers, 88 artisans et 81 techniciens. Les ingénieurs sont, eux aussi, en nombre limité : seuls 93 se sont qualifiés pour le second tour. A noter aussi la présence de 43 agents immobilier et 22 journalistes. Enfin, 108 candidats sont étudiants quand 437 sont « sans profession déclarée ». Cela ne veut pas dire qu’ils sont nécessairement au chômage, des hommes ou femmes dits « au foyer » étant ainsi engagés en politique.

Hollande: « pas d’augmentation d’impôts » Tu rigoles ?

Hollande: « pas d’augmentation d’impôts » Tu rigoles ?

 

 

Hollande l’a promis dans son interview au Parisien ( pas d’augmentation d’impôt nouvelle d’ici 2017 », ça sent les élections départementales ! il oublie simplement que les augmentations ont déjà été décidées (environ 80 milliards depuis son arrivée) en outre et surtout il fait l’impasse sur la fiscalité locale. De collectivités locales endettées jusqu’au coup dont on va diminuer la dotation globale en plus. Or les impôts locaux représentent  la plus lourde charge fiscale en moyenne pour les ménages. Aujourd’hui autour de 2000 euros en moyenne ( avec de gros écarts selon les zones géographiques). Des impôts locaux qui pourraient augmenter de l’ordre de 10% et cela va commencer dès 2015. Surtout avec la révision des valeurs locatives.  Le nouveau délai accordé à la France par Bruxelles exige certaines contreparties, et François Hollande semble en avoir pris la mesure. Le chef de l’Etat annonce en effet que des « économies nouvelles » à hauteur de 4 milliards d’euros seront « trouvées » en 2015 pour satisfaire les demandes de la Commission européenne, dans une interview publiée dans   »Si Bruxelles demande 4 milliards de plus pour respecter nos engagements en matière de réduction des déficits publics, ils seront trouvés par des économies nouvelles », indique le chef de l’Etat.  L’exécutif européen a accordé la semaine dernière un nouveau délai de deux ans à Paris pour revenir sous le seuil de 3% de déficit, soit jusqu’en 2017. En échange, elle lui a fixé une trajectoire exigeante: un déficit public de 4,0% en 2015 au lieu des 4,1% prévus par le gouvernement, puis 3,4% en 2016 au lieu des 3,6% prévus par Paris, et enfin 2,8% en 2017.  Pour cette année, la Commission a fixé à la France un effort structurel de 0,5 point de PIB, le minimum exigé par l’UE. Mais elle estime pour l’instant que les plans soumis par le gouvernement français ne permettent qu’une réduction de 0,3 point. Il manque donc 0,2 point, l’équivalent de 4 milliards d’euros.  En outre, dans cette interview menée par des lecteurs, le président de la République redit qu’ »il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour les années 2015, 2016 et 2017″.

 

Impôts locaux : l’explosion

Impôts locaux : l’explosion

Pendant que Sapin ne cesse d’affirmer qu’il n’y aura pas d’impôts nouveaux , les collectivités locales vont faire exploser la fiscalité. En effet Les impôts locaux pourraient flamber. Bercy va réviser les valeurs cadastrales, qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d’habitation dans 5 départements, dont Paris. La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sera expérimentée en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et… Paris , selon un arrêté publié au « Journal officiel » du 26 décembre 2014. Un rapport sera rendu au parlement en septembre 2015, pour une intégration dans les rôles adressés aux contribuables en 2016. Le reste du territoire est voué à la même actualisation au plus tard en 2018.  Certaines taxes foncières et d’habitation vont ainsi fortement augmenter, d’autres pourraient baisser. Les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale des biens.. Comme les prix de l’immobilier ont flambé ces dernières années, il faut donc s’attendre à des hausses massives de ces valeurs locatives et donc des impôts locaux sur ces biens. « Il est incontestable que ces bases doivent être revues, par pur conformisme économique. L’impératif d’équité est mis à mal, et les mieux lotis paient moins que les autres. Il résultera de ce travail d’actualisation une photographie fiable du patrimoine des Français et chacun paiera selon la qualité de l’actif détenu ou utilisé », souligne Sylvain Elkouby, dirigeant-fondateur de SyndicExperts.com. Sont aussi concernés les valeurs locatives des entreprises.  Principaux perdants du nouveau calcul actuellement à l’étude: les entreprises installées en centre-ville, les petits commerçants, les artisans, sans oublier les professions libérales qui vont voir leur taxe foncière (entre autres) grimper en flèche. «C’est une bombe, dénonce François Asselin, le nouveau patron de la CGPME. D’après nos estimations, certaines entreprises en centre-ville vont voir leur taxe foncière multiplier par 10!» Même inquiétude au Medef. «Les petits commerces des centres-villes vont y perdre, ainsi que les cliniques et les crèches, prédit-on au sein de l’organisation patronale. En revanche, les grandes surfaces en périphérie vont y gagner. La situation est très variable entre les communes.»

 

Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux

Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux

Sous prétexte que les base des valeurs locatives ont évolué depuis 1970 (il y aurait des salles de bain dans les ’appartements  !! le luxe quoi !), on va procéder à une évaluation de tout  le parc de logement. D’abord avec une expérimentation dans 4 départements puis une extension sur l’ensemble du parc. . L’idée d’une généralisation en 2018 a été évoquée. Un  rapport en 2015 devra examiner bien sûr les conséquences pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités locales. Officiellement il ne s’agit pas d’augmenter globalement le produit de la fiscalité locale mais de la répartir autrement. En faiat compte tenu d’une part du fort endettement, d’autre part de la réduction de la dotation aux collectivités locales, cette nouvelle machine bureaucratique se traduira pare un relèvement substantiel des impôts locaux.  Les élus affirment que cette révision doit se faire comme un jeu à somme nulle en faisant jouer les taux. Mais elle impliquera des transferts entre contribuables, sujets sensibles en période électorale. « L’esprit de la loi est de maintenir le produit de l’impôt et de créer de l’équité entre les contribuables » précise l’association des communes de France (ADCF) tout en rappelant que ces baser servent d’assiette à 63 milliards d’euros d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, Taxe ou redevance sur les ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Une loi de 1990 avait déjà fixé le principe de la révision. Même chose en 2007, quand le gouvernement Fillon avait envisagé cette mesure avant de renoncer.  La méthode de l’expérimentation sur cinq départements avant généralisation à l’ensemble de la France a toutefois été appliquée dans le cas des locaux professionnels. En 2010, une expérimentation avait été menée auprès des professionnels de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Haute-Vienne, Paris et du Bas-Rhin avant une généralisation à 3,3 millions de locaux. Là aussi, une grille tarifaire a été établie par catégorie de bien en 2013, et les contacts avec les propriétaires se sont faits en grande majorité par Internet. Ces éléments serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016

Baisse du livret A : la faute aux impôts et aux dépenses contraintes

Baisse du livret A : la faute aux impôts et aux dépenses contraintes

 

Comment s’étonner de la baisse de la collecte du livret A ? Inutile d’avoir fait l’ENA pour la comprendre. Il s’agit simplement d’une conséquence de l’augmentation des dépenses contraintes. Certes d’après l’INSEE,  l’inflation serait sur un rythme annuel  de 0.4 à 0.5% mais c’est faire l’impase sur l’évolution de la structure des dépenses depuis la crise. Un part de plus en plus importantes est consacrée aux dépenses contraintes (impôts, électricité, gaz, eau, assurances, loyers,  rentrées scolaires etc.). La preuve c’est que les dépenses dans la grande distribution ont plutôt tendance à diminuer et que les investissements de ménages diminuent. Seconde raison évidente comme l’inflation réelle est sous évaluée, les épargnants ne voient plus l’intérêt de placer leurs économie sur un livret qui ne rapporte plus. La baise du livret est donc régulière. En juillet, elle a atteint 1,06 milliard d’euros, puis 3,15 milliards en septembre et 3,81 milliards en octobre (livret A et livret de développement durable). Un mouvement sans doute lié à la baisse de la rémunération du livret A, qui est tombée en août à 1%, soit un plus bas historique.  Mais les dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations, qui se charge de centraliser les sommes déposées par les épargnants, et d’en prêter une bonne part, notamment en faveur du logement social, ne s’en inquiètent pas outre mesure de cette désaffection croissante. A destination des épargnants, ils signalent que le rendement réel (une fois la hausse des prix défalquée) du livret A n’est pas si faible. L’inflation étant proche de zéro, cette épargne rapporte près de 1% en termes réels, ce qui n’est pas si négligeable Un raisonnement évidemment faussé par la mesure de l’inflation (notons que les impôts n’entrent pas de l’indice des prix) ° ; La décollecte n’empêchera pas de la Caisse de prêter une vingtaine de milliards d’euros en 2014 (les trois quarts en direction du logement social, un quart pour les collectivités locales, avec des prêts à très long terme), soit un restant largement supérieur à la moyenne des 15 dernières années. Le financement du logement social devrait d’ailleurs rester en 2015 à un très haut niveau, même si un certain tassement se fait sentir. D’un point de vue strictement financier, la Caisse des dépôts n’a aucune inquiétude à avoir : si le montant des prêts atteint 158 milliards d’euros, elle dispose d’un matelas financier -sous forme de placements divers- d’une centaine de milliards, dans lequel elle peut puiser, en cas de besoin.

 

Impôts : prélèvement à la source ?

Impôts : prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source refait surface, c’est une idée de Hollande sans doute affecté par les remous qui ont été créés à l’occasion des évolutions de l’impôt sur le revenu. Pas forcément une mauvaise idée car nombre de petits et moyens salariés peinent de plus en plus à payer l’IR ; ils sont en effet de plus en plus nombreux à demander un échelonnement du paiement. Par contre ce mode de prélèvement risque de rendre cette fiscalité plus indolore et les gouvernements pourraient être tentés d’en augmenter discrètement le montant. François Hollande aurait demandé à quelques députés socialistes de la Commission des finances qu’il recevait mercredi soir à l’Elysée de travailler sur les modalités techniques du prélèvement de l’impôt à la source, selon une information d’Europe 1. Et ce, pour une éventuelle mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat. Réagissant à cette information, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth s’est déclaré « favorable » à une telle mesure. « Parfois, il est très difficile de payer sur les impôts d’avant », a-t-il déclaré sur Europe 1.  L’idée était en sommeil depuis un an et l’annonce d’une remise à plat fiscale par Jean-Marc Ayrault qui avait déjà promis de mettre le sujet sur la table.

Hausse des impôts locaux de 10% à Lille

Hausse des impôts locaux de 10% à Lille

 

La hausse des impôts locaux sera générale pour toutes  les collectivités locales  en raison de la réduction de la dotation de l’Etat et  de la situation financière globalement catastrophique des collectivités. En raison auusi des élections de 2014 où les élus ont mis la pédale douce sur la fiscalité pour être réélu.  A Lille par exemple. Les impôts locaux vont augmenter l’an prochain de 10%. Martine Aubry se félicite d’avoir pu maintenir des taxes locales au même niveau que lors de son arrivée en 2001. Mais cette fois l’État qui cogne, comme elle le dit, sur les collectivités locales ne lui laissent guère le choix. Depuis quatre ans, la ville a perdu 20 millions d’euros de subventions et a connu un désengagement de l’État estimé à 9 millions d’euros pour l’année prochaine. Afin de poursuivre ses investissements dans les quartiers et sa politique éducative et sociale, la maire de Lille augmente la taxe foncière. Un quart des foyers fiscaux sont concernés, avec un supplément moyen de 90 euros. La décision n’est pas facile à digérer pour les habitants. L’opposition municipale de droite ironise sur le retour du « Père Fouettard fiscal », mais la mairie de Lille précise qu’elle est toujours parmi les grandes villes qui ont le plus faible impôt foncier.

 

Sondage Impôts : de l’argent gaspillé pour 84%

Sondage Impôts : de l’argent gaspillé pour 84%

Selon un sondage 84% des personnes interrogées pensent que les pouvoirs publics gaspillent l’argent des impôts, et 73% préféreraient choisir elles-mêmes comment est affecté l’argent des impôts. Une majorité (56%) se dit même prête à aider financièrement les entreprises qui se trouvent près de chez eux, en prenant des parts dans leur capital (40%), en leur prêtant de l’argent (20%) et même en leur faisant des dons (2%).   Un sondage révèle que le principe même de participer à l’effort national en payant ses impôts semble remis en cause par une partie de la population. Surtout, la manière dont est gérée la manne issue des prélèvements obligatoires irrite.  Seule une petite majorité de Français considère ainsi que payer l’impôt est un « devoir citoyen », et une grande partie d’entre eux juge que l’argent public est mal utilisé, selon une étude d’Opinion Way pour la plateforme de prêts participatifs Finsquare, publiée lundi 1er décembre.   »La majorité des Français interrogés dans le cadre de cette étude ne remettent pas fondamentalement en cause le principe de l’impôt: pour 56% d’entre eux, payer l’impôt est un devoir citoyen, c’est-à-dire une obligation morale de contribuer financièrement à ce qui fonde le vivre ensemble et garantit la cohésion de la société », souligne Finsquare dans un communiqué.  Mais une « forte minorité » (37%) perçoit l’impôt comme une « extorsion de fonds », affirme la société. De façon paradoxale, cette proportion atteint 50% chez ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, et monte à 56% chez ceux qui gagnent moins de 1.000 euros par mois.   »Depuis 2008, les pouvoirs publics n’ont cessé d’en appeler à l’effort collectif pour redresser la situation économique du pays. Mais, concrètement, pour les gens, cela s’est traduit par une pression fiscale accrue et non par une amélioration de la situation », analyse Polexandre Joly, co-fondateur et directeur général de Finsquare.

 

Pas d’impôts nouveaux en 2015 : c’est faux

Pas d’impôts nouveaux en 2015 : c’est faux

 

Il faut bien analyser  la dialectique énarchique de Hollande pour comprendre qu’il y aura bien des impôts nouveaux qui seront décidés pour 2015. La formule de Hollande est : « pas dimpôts nouveaux sauf ceux décidés ». Une formule très vague. En effet s’agit –il des impôts de l’Etat ou de l’ensemble des prélèvements obligatoires ? En fait,  fiscalité va augmenter notamment localement  (du fait à la fois de la réduction des dotations de l’Etat et de la situation catastrophique de ces collectivités). Nombre de taxes nationales vont aussi croitre mais juridiquement ce ne sont pas des impôts. Sans parler de l’augmentation du gaz, de électricité, de l’énergie en général qui ne sont ni des taxes, ni des impôts mais des prélèvements «  volontaires ». Bruno Le Roux a pourtant assuré que la majorité ne voterait aucune hausse d’impôts, mais l’association de défense des contribuables reste sceptique, pointant des augmentations déjà prévues.  « Nous ne voterons aucune nouvelle hausse d’impôt. » C’est le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux qui l’affirme dans une interview accordée au Journal du Dimanche, deux jours après François Hollande a déclaré vendredi dernier qu’il n’y aurait « pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit » l’année prochaine.  Mais l’association Contribuables associés ne croit pas à cette annonce. Les 350.000 membres de ce collectif estiment qu’elle est impossible à tenir. Selon leurs calculs, les Français payeront davantage à l’Etat l’an prochain, notamment à cause d’une probable augmentation des impôts locaux et de taxes déjà votées, comme le rappelle Eudes Baufreton, délégué général de l’association. Les dotations de l’Etat auprès des collectivités territoriales vont être réduites de 3,7 milliards d’euros l’année prochaine, une baisse qui pourrait être compensée via l’imposition locale. Le budget 2015 prévoit par ailleurs de supprimer la première tranche du barème de l’imposition, celle qui frappe à 5,5% les revenus annuels compris entre 6 011 et 11 991 euros par part. Cette mesure devrait bénéficier à plus de 6 millions de foyers fiscaux. Mais certaines taxes vont augmenter, comme la redevance, qui passera de 133 à 136 euros. Cependant, la promesse du chef de l’Etat concerne les futurs votes sur la question, pas ce qui est déjà prévu. Des augmentations d’impôts auront bien lieu en 2015, mais le gouvernement s’est engagé à ne pas en créer d’autres

 

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