Il faut d’autres baisses d’impôts pour les entreprises (Gattaz)

 

Même si Pierre Gattaz n’incarne pas le dirigeant constructif et positif dont aurait besoin le patronat, il n’empêche qu’il n’a pas tort de réclamer à nouveau une baisse de la fiscalité sur les entreprises. Une fiscalité qui plombe la compétitivité et tue d’emploi entraînant en même temps une dérive des comptes publics notamment des coûts sociaux du chômage. Pierre Gattaz estime que les 40 milliards d’euros de baisses de charges prévues par le pacte de responsabilité, notamment via le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), ont certes permis de réduire le coût du travail mais que les résultats ne sont pas encore suffisants. »Le pacte de responsabilité, c’est un premier pas: les entreprises commencent à retrouver des marges et ont créé plus de 100.000 emplois en net l’an passé. Mais cela ne va pas assez loin », déclare-t-il. Selon lui, l’écart de compétitivité fiscale et sociale entre la France et l’Allemagne s’élevait à près de 135 milliards d’euros en 2013. Déduction faite de l’impact du pacte de responsabilité, « les prélèvements pesant sur les entreprises françaises sont encore de plus de 90 milliards supérieurs à ceux de leurs homologues allemandes », souligne-t-il en appelant à « combler cet écart ». « Il ne s’agit pas de réduire leurs impôts et charges de 90 milliards du jour en lendemain ; mais en cinq ans, c’est faisable », poursuit Pierre Gattaz. Pour financer cette nouvelle baisse de prélèvements, le président du Medef suggère une hausse de deux points de la TVA, qui rapporterait 16 milliards d’euros et permettrait d’appliquer une première baisse du coût du travail dès l’an prochain, « pour créer un choc positif après la présidentielle ». A plus longue échéance, il estime que les efforts d’économies sur les dépenses publiques, sans « tailler à la hache » mais « en tirant profit de la révolution numérique et en impliquant davantage les fonctionnaires, en simplifiant », devraient permettre de dégager des montants suffisants, voire de dégager « de la marge pour faire un geste fiscal envers les classes moyennes ». Toujours dans le domaine de la fiscalité des entreprises, Pierre Gattaz déplore la décision de l’exécutif de renoncer à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt assis sur le chiffre d’affaires qui sert à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Le pacte de responsabilité prévoyait initialement pour 2017 une baisse d’un point de l’impôt sur les sociétés (IS) et la disparition totale de la C3S. Mais François Hollande a annoncé dans un entretien accordé aux Echos fin juin que la dernière tranche du pacte, d’un montant de cinq milliards d’euros, prendrait la forme d’une augmentation du CICE et d’une baisse de l’IS pour les PME.

(Avec Reuters)

François Hollande en campagne annonce des réductions d’impôts

François Hollande en campagne annonce des réductions d’impôts

Dans une interview fleuve aux Échos François Hollande lance sa campagne électorale pour 2017 et fait aussi le point sur brexit. Une sorte de promesse électorale mais qui n’est pas sur d’être suivie d’effet. L’annonce de la baisse d’impôts pour les couches moyennes est bien tardive, en outre elle risque d’être compensée par d’autres augmentations d’autant que vraisemblablement François Hollande ne sera plus alors au pouvoir. Ensuite concernant le brexit François Hollande souhaite une réponse rapide et claire. Là aussi un souhait qui ne sera peut-être pas exaucé. D’abord parce que l’Europe, sur l’insistance de Merkel, attend la demande officielle de divorce de la Grande-Bretagne laquelle n’interviendra pas avant la fin 2017. Quant à la clarté elle risque aussi d’être mise en doute dans la mesure où l’Allemagne souhaite le statu quo pour l’Europe à fin de ne pas être entraîné dans une solidarité financière qu’elle refuse à l’inverse de la France. Bref une interview pour justifier un bilan politique et des annonces en forme de promesses de coiffeur dont l’objectif est vraisemblablement de tenter d’inverser la courbe d’impopularité d’un président de la république qui chute encore dans le dernier sondage à 12 % .

Extrait de l’interview :

 

Allez-vous dérouler le tapis rouge pour les investisseurs britanniques, comme l’avait fait David Cameron lors de la mise en place de la taxe à 75% ?

Je n’aurais pas l’indécence de lancer ce genre d’appel. Je me garderais de parler de « tapis rouge à dérouler » et mieux vaut faire attention à ce type de formules. Elles peuvent se retourner contre leur auteur… Mais la France doit être en situation d’accueillir tous les talents et tous les investissements.

 

La place financière de Paris estime que la City doit perdre son passeport européen, qui permet à une banque implantée à Londres d’opérer sur tous les marchés de la zone euro…

Ce n’est pas négociable. Le Royaume-Uni redevenant un pays tiers, le passeport financier européen devra disparaître, de même que ce sera la fin du passeport commercial et du passeport européen tout court. Autre point clef : les opérations de compensation en euros ne pourront plus se faire à Londres. Le Royaume-Uni a bénéficié pendant longtemps de dérogations alors même qu’il n’était pas dans la zone euro. Ce ne sera plus possible. Il est légitime et logique que les banques françaises s’organisent et se préparent en conséquence. Et nous devons adapter nos règles y compris fiscales pour rendre la place financière de Paris plus attractive.

 

N’est-ce pas contradictoire de vouloir créer une taxe sur les transactions financières ?

Nous travaillons avec plusieurs pays dont l’Allemagne sur le projet de TTF dans le cadre d’une coopération renforcée. Certains nous disaient que, si on introduisait cette taxe, des activités allaient partir à Londres, cet argument ne tient plus.

 

Le Brexit va-t-il entraver la reprise en France ?

D’abord, il y a bien une reprise en France et un début d’inversion de la courbe du chômage. C’est un fait indiscutable. Notre croissance sera supérieure à 1,6% cette année, ce qui nous permettra de créer au moins 200.000 emplois. Le Brexit aura surtout un impact défavorable pour le Royaume-Uni et c’est par le biais d’une éventuelle récession outre-Manche qu’il peut y avoir un risque pour la zone euro et pour la France. Nous devons les conjurer par un soutien encore plus consistant à l’investissement privé comme public. Et par une réponse européenne rapide et claire. Plus brève sera la période d’incertitude sur la place du Royaume-Uni dans l’Europe, plus limitées seront les conséquences du Brexit sur l’activité.

 

Le sort de la loi El Khomri est un autre facteur d’incertitude. Les critiques persistent au sein de la majorité parlementaire…

Il n’y a aucune incertitude. La loi sera votée et promulguée dans les délais prévus. Je souhaite qu’une majorité puisse être trouvée. A défaut, il sera de nouveau recouru à l’article 49-3.

 

Peut-il y avoir encore des modifications, notamment de l’article 2 sur les accords d’entreprise concernant l’organisation du travail ?

Non, l’article 2 sera maintenu dans sa rédaction actuelle. Mais le débat peut conduire à préciser le rôle des branches dans la réforme du code du Travail.

 

Comment jugez-vous le rôle de la CGT dans ce conflit qui s’éternise ?

Elle a contesté le texte dans sa totalité puis ensuite certaines parties seulement. Elle a cherché la discussion à la fin du processus alors qu’elle l’avait évité au début et s’est lancée dans une suite de manifestations au risque de les épuiser.

 

Après la loi travail, il y aura le budget 2017. L’impôt sur le revenu va-t-il baisser, comme vous l’aviez évoqué ?

J’avais dit au printemps dernier qu’une baisse supplémentaire d’impôt sur les ménages était possible, si nous disposions des marges de manoeuvre liées à l’amélioration de la croissance et sans remettre en cause notre objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du PIB en 2017. Je reste sur la même position : si malgré le Brexit la croissance était de 1,7 % en 2017, ce geste fiscal, qui ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros, viendrait s’ajouter aux allégements accordés depuis 2014 et qui ont d’ores et déjà concerné 12 millions de contribuables.

 

La Cour des comptes juge élevé le risque que ne soit pas respecté l’objectif de déficit. Que lui répondez-vous ?

Comme chaque année à cette date, la Cour des comptes met en garde sur la tenue de nos objectifs. C’est son rôle. Cet avertissement vaut pour l’avenir. Quand je regarde nos résultats, je constate que nous avons tenu nos engagements. L’an dernier, nous avons même fait mieux puisque nous avons réduit le déficit plus fortement que prévu (3,6% au lieu de 3,8%).

 

Les contribuables concernés seront-ils les mêmes, ceux des premières tranches du barème ?

Il est trop tôt pour le dire. Le Premier ministre me fera des propositions. Mais ma préférence irait vers une mesure ciblée pour les classes moyennes.

 

Allez-vous rogner sur la troisième étape du pacte qui doit représenter 5 milliards de nouvelles baisses d’impôts et de charges en 2017 ?

Non, le quantum des 41 milliards d’allègements de prélèvements prévus par le Pacte de responsabilité sera intégralement respecté. Mais afin de muscler les créations d’emplois générées par la reprise, j’ai décidé, avec le Premier ministre, de consacrer les 5 milliards restants au relèvement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – qui sera porté à au moins 7% de la masse salariale – et à la baisse de l’impôt sur les sociétés des PME.

 

Il n’y aura donc pas de suppression de la C3S…

Je veux donner toute sa force au CICE, qui est désormais pleinement compris et apprécié par les entreprises, notamment les PME et TPE, et qui a des effets rapides sur l’emploi, l’investissement et le pouvoir d’achat. Quant à l’impôt sur les sociétés, son taux sera en baisse pour les PME et une mesure d’allégement sera prévue pour les artisans qui ne bénéficient pas du CICE.

 

La mesure aura-t-elle des effets en 2017 ou en 2018 ?

Les entreprises disposeront d’une créance dès 2017. Elle sera enregistrée dans leurs comptes, et celles qui le souhaitent bénéficieront d’un préfinancement de la BPI.

 

Allez-vous demander davantage de contreparties au patronat ?

C’est le sens même du pacte. Et les partenaires sociaux doivent, dans les branches et les entreprises, évaluer régulièrement l’utilisation du CICE. Surtout s’il est relevé en 2017. Quant au Medef, il a manqué à ses responsabilités sur l’Unedic et prend une position dangereuse en n’appliquant pas la loi sur le compte pénibilité. Dans une démarche sociale si les acteurs se dérobent, il ne reste plus que l’Etat !

 

Allez-vous la prolonger la prime à l’embauche dans les PME de moins de 250 salariés ?

Nous allons franchir dans quelques jours le seuil des 500.000 embauches dans le cadre de ce dispositif. C’est un succès au bénéfice de l’emploi et des entreprises et j’ai donc décidé de le prolonger sur l’ensemble de l’année 2017, comme d’ailleurs le mécanisme du suramortissement des investissements.

 

Au-delà de 2017, que reste-t-il à faire, selon vous, pour moderniser l’économie française ?

En 4 ans nous avons considérablement modernisé l’économie française. Le coût du travail dans l’industrie est aujourd’hui devenu inférieur à celui de nos voisins allemands et sans perte de pouvoir d’achat pour les salariés, puisque ce résultat a été obtenu par des allégements de prélèvements.

Les lois sur la sécurisation de l’emploi de 2013, la réforme de la formation professionnelle et celle sur le dialogue social ont considérablement amélioré la négociation. Aujourd’hui, le projet de loi El Khomri prévoit une évolution progressive du Code du travail dans les prochaines années et introduit le compte personnel d’activité, qui sera une étape majeure dans la sécurisation des parcours professionnels.

Enfin, j’ai voulu donner une place très importante à l’innovation et à l’investissement. Et dans le même temps les déficits publics ont été réduits, les régimes de retraite ont été équilibrés et la protection sociale a été préservée sans mise en cause des droits des assurés sociaux.

 

Vous vous déplacez ce jeudi au salon VivaTechnology, qui va ressembler des milliers de start-up. Quel regard portez-vous sur ce phénomène en France ?

La France, et chacun le découvre, est une nation de jeunes entreprises. La French Tech est une formule qui recouvre une réalité bien vivante ! Jamais autant de start-up n’ont vu le jour dans notre pays. 1 500 sont créées chaque année à Paris, la ville qui a le plus d’incubateurs en Europe. Jamais autant de fonds n’ont été investis dans les entreprises innovantes en France. Jamais autant de chercheurs et d’ingénieurs français n’ont été à ce point sollicités par le monde entier.

La France a pris une avance dans de nombreux domaines : les objets connectés, les plateformes, les services culturels. Ces succès démontrent la créativité de notre économie que le gouvernement a accompagnée et encouragée en favorisant un écosystème avec notamment le crédit d’impôt recherche élargi à l’innovation, avec l’alliance pour l’industrie du futur, avec la French Tech. VivaTechnology en est la plus éloquente illustration.

 

Mais pourquoi la France et également l’Europe ont-elles tant de mal à faire grandir ces entreprises pour qu’elles deviennent des champions mondiaux à l’image de ce que sont capables de produire les Etats-Unis ?

La France a ses licornes, ces jeunes entreprises dont la valorisation dépasse le milliard de dollars. Mais c’est au niveau européen que nous devons nous organiser. L’Europe a les moyens de développer des champions dans la transition énergétique et le numérique à condition de ne pas empêcher les concentrations de ses entreprises face aux géants comme Google ou Facebook.

Nous devons constituer des grands groupes européens à partir d’un marché large et régulé et qui ne peut être l’addition des marchés nationaux. Ce qui exige un changement d’approche de la part de la Commission européenne sur l’application des règles de concurrence.

Macron « en marche » pour payer ses impôts »(Luc Carvounas)

Ambiance au sein de la gauche avec cette déclaration d’un proche de Valls qui ironise sur le mouvement « en marche » de Macron « en marche pour payer ses impôts ». Cela ne fait que confirmer que la guerre est totale entre Valls et Macron. Pas étonnant Valls a retiré à Macon la gestion de la loi travail à fin d’éviter que le jeune ministre de l’économie n’en profite pour renforcer encore sa posture de moderniste. Du coup Macron ne cesse de distiller des petites phrases critiques à l’égard du gouvernement. En fait ce qui se joue c’est la succession de Hollande. Concernant l’affaire des impôts, il faut bien reconnaître que Macon s’est un peu prit les pieds dans le tapis en minorant l’évaluation patrimoine qui lui permettait d’échapper à l’ISF, une ISF qu’il a par ailleurs bien maladroitement condamné. On objectera que nombre de politiques fortunées procèdent  de la même manière (Le Pen, Hollande, Sarkozy Taubira et bien d’autres). Le sénateur du Val-de-Marne proche de Manuel Valls, se paie donc le ministre de l’Économie.  Luc Carvounas proche du Premier ministre ne s’est ainsi pas fait prier pour se moquer du ministre de l’Économie et de la réévaluation de son patrimoine par l’administration fiscale : « Je veux bien qu’il soit ‘en marche’. Déjà, il va être en marche pour aller payer ses impôts, si j’ai bien compris ». Ces propos tenus sur RCJ et repérés par le Figaro illustrent la petite guerre que se mènent les deux membres du gouvernement. Du côté de Manuel Valls, on se présente comme fidèle au président François Hollande. L’opposé exact de ce qu’est supposé être Emmanuel Macron, dont l’ambition à peine voilée est perçue comme une trahison. Le sénateur-maire d’Alfortville déclare ainsi : « Ça fait quatre ans que je suis en marche avec le président de la République et avec le Premier ministre. Mon ADN, c’est la fidélité à ceux qui vous ont permis d’être là où vous êtes. » Autre pique envoyée par le soutien du Premier ministre : Emmanuel Macron n’a pas l’expérience politique suffisante. C’est une critique souvent formulée par les détracteurs du jeune homme politique qui n’a jamais occupé de fonction élective. Aujourd’hui, Luc Carvounas s’y met lui aussi : « Je ne découvre pas la vie militante et politique depuis seulement dix-huit mois. Moi, ça fait 20 ans que je suis au Parti socialiste, ça fait 20 ans que je fais du porte-à-porte », assure-t-il avant de se lancer dans une comparaison étonnante : « Les milliers de ‘marcheurs’ d’Emmanuel Macron, c’est l’ubérisation de la vie politique ».

(Avec RTL)

Impôts : promesse de baisse par Hollande en 2017

Impôts : promesse de baisse par Hollande en 2017

 

Sans doute conscient de l’impact de négatif de l’augmentation des impôts depuis 2012 (autour de 100 milliards) François Hollande promet pour 2017 une diminution des prélèvements obligatoires. Une promesse qui n’est pas sans lien avec la perspective de sa candidature pour les prochaines élections présidentielles et qui vise vraisemblablement  non pas à inverser la courbe de la fiscalité mais celle de son impopularité. Bref la campagne électorale est lancée ! François Hollande envisagerait de nouvelles baisses d’impôts pour 2017, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du lundi 2 mai, sans donner de détails sur les modalités. Selon le quotidien, le chef de l’État est « déterminé » à appliquer cette mesure et l’arbitrage devrait intervenir en juillet, en fonction du niveau de la croissance du deuxième trimestre. La France a enregistré au premier trimestre une croissance supérieure aux attentes, à 0,5%, laissant entrevoir à un an de la présidentielle une embellie économique, après la publication de bons chiffres du chômage. Mi-avril, le président a indiqué qu’il déciderait « à la fin de l’année » de se représenter ou pas pour un second mandat en 2017.

En 2017, 1000 milliards d’impôts !

En 2017, 1000 milliards d’impôts !

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Ce n’est pas tout à fait la moitié de la richesse produite (PIB) mais 44 % qui seront prélevés par les impôts ce que les économistes appellent pudiquement le taux de prélèvement obligatoire. Une facture qui aura augmenté d’environ 100 milliards depuis l’arrivée de Hollande. L’un des taux d’impôts les plus élevés au monde qui plombe évidemment la compétitivité ; Selon un rapport de l’OCDE, cette pression fiscale est en moyenne de 35% dans les 29 autres pays de l’OCDE. Selon une  étude concernant 2014, dans la majorité des pays, la fiscalité s’alourdit pour les particuliers. «Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, d’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement», explique l’OCDE.  L’étude ajoute qu’«en moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3,6 % à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. Les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont en revanche augmenté de 8,8 % à 8,9 % et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB pendant la même période.» Dans le détail, l’OCDE constate que la pression fiscale en 2014 s’est alourdie dans 16 des 30 pays et recule dans les 14 autres. Les plus fortes hausses des recettes fiscales rapportées au PIB entre 2013 et 2014 ont été observées au Danemark (+3,3 %) et en Islande (+ 2,8%). En revanche, des allègements ont été enregistrés en Norvège (-1,4%) ou en République tchèque (-0,8%). Dans ce contexte, même si en France en le niveau des impôts sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés sont inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE, ce sont, en revanche, les cotisations sociales qui pèsent fortement sur les ménages. Elles couvrent 40 % des recettes fiscales, alors qu’elles sont de 26,1% dans le reste de l’OCDE.  Les écarts se creusent entre la France et l’Allemagne ou d’autres pays en Europe. En 2014, les recettes fiscales en Allemagne ont baissé à 36,1% du PIB. Outre-Rhin, la pression fiscale concerne davantage l’impôt sur le revenu et la consommation. C’est l’inverse sur les profits des entreprises où la France se distingue. Les profits des entreprises ne rapportent à l’État que 5,7 % de ses recettes alors que l’impôt sur les sociétés (IS) draine 33,3 % des bénéfices en France.

(Avec le Parisien)

Impôts à la source : un piège à cons à l’essai

Sapin a annoncé qu’il allait expérimenter l’impôt à la source .  Bercy recherche actuellement des entreprises pour expérimenter la mise en place du dispositif avant son lancement programmé en 2018, annonce Europe 1.  »L’Etat souhaite avoir des sociétés de toutes tailles et vient notamment de demander à la CGPME de lui fournir des idées », explique la radio.   De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué jeudi que le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être soumis au Parlement « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif. En janvier, Michel Sapin s’était déclaré favorable au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les employeurs, voire les caisses de retraite ou d’assurance-chômage, comme dans les pays où cette pratique est déjà la norme, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques. En apparence ce serait une  bonne réforme et ce serait même souhaité par les Français. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Cela n’aurait d’intérêt que dans le cadre d’une  grande réforme fiscale (en intégrant notamment la CSG ce qui élargirait l’assiette.). Or cette opération complexe ne pourra être effectuée avant 2017. Le danger aussi  c’est que le patron tienne compte du revenu fiscal pour adapter le niveau des salaires entre salariés. Le danger c’est qu’on en profit pour augmenter discrètement l’impôt en le rendant plus indolore. Le danger c’est que cette réforme ne constitue en fait qu’un gadget et se limite à un prélèvement mensuel sans réforme fiscale. Une  réforme inutile puisque près de 70% des imposables sont déjà mensualisés. Bref une  réforme à la mode Hollande, une  reforme molle.  Manuel Valls a promis samedi aux socialistes que le gouvernement allait «réussir», notamment en engageant «le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, première étape d’une modernisation de notre imposition», lors du congrès de Poitiers. Selon la définition de l’Insee, le prélèvement à la source correspond à «un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt». Ainsi, plus aucun impôt ne serait prélevé une fois le salaire net touché. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le particulier? Entre la dématérialisation, la feuille pré-remplie et la mensualisation, l’administration fiscale a déjà facilité la tâche au contribuable. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent de la complexité de l’impôt et non pas de son mode de paiement.

« On paye nos impôts là ou on doit les payer »(Airbnb) …..C’est-à-dire nulle part !

 

Personne ne peut sans doute de nier que certaines plateformes rendent service à des particuliers voire à des  entreprises pour autant s’agit-il de « révolution numérique » ?  Non mais plutôt d’une énorme arnaque fiscale qui consiste à se mettre en situation d’intermédiation entre l’offre et la demande,  ensuite à externaliser les profits et à internaliser les coûts ;  la dimension numérique de cette soi-disant évolution est en fait  une arnaque fiscale voire sociale.  Dans la plupart des cas les profits réalisés dans des pays à forte fiscalité sont externalisés dans des pays à faible ou sans fiscalité par le biais de pseudos prestations que devraient payer les sociétés par exemple situées en France à la direction du groupe situé dans un paradis fiscal. On a vu cette semaine que les débats autour d’un éventuel accord entre Cette semaine, le site Voyages-Sncf.com et Airbnb reposait  la problématique d’une part de libéralisation sauvage  de la société d’autre part de l’évasion fiscale. Dans le cas de voyages SNCF l’accord a été dénoncé. Et pour cause puisque une entreprise nationale ne pouvait favoriser un détournement fiscal alors qu’il sollicite en masse les contributions de l’État pour boucher ces déficits récurrents Mais les hôteliers ont protesté. Et Voyages-Sncf.com a fait marche arrière. Ce qui a cassé le partenariat qu’il avait lancé avec la plateforme d’hébergement. Il proposait aux voyageurs de louer leur logement vide pendant leurs vacances, en passant par Airbnb. Mais les hôteliers ont protesté. Et Voyages-Sncf.com a fait marche arrière. Le site a mis fin au partenariat. Nicolas Ferrary, le responsable d’Airbnb dans l’hexagone, est en colère : « Cette histoire est lamentable (…) Que dans un Etat de droit, des lobbies hôteliers empêchent deux entreprises de conclure un partenariat, c’est scandaleux ! »Les hôteliers accusent Airbnb de concurrence déloyale, notamment sur la fiscalité : « La fiscalité est très claire (…) On paie nos impôts là où dont les payer », explique Nicolas Ferrary, qui refuse néanmoins de dire combien la multinationale paie au fisc français : ce qui en dit long sur la transparence comptable et fiscale. Pour résumer chacun apprécierait de pouvoir recourir à une plate-forme type « plombier. Com », en fait  une plate-forme qui favoriserait le travail au noir et permettrait de payer moins chers les prestations. Pour autant il ne s’agirait pas la d’une révolution numérique mais d’une arnaque fiscale. De toute évidence la qualification de numérique (qui n’est qu’un centrale d’appels) ne justifie certainement pas qu’on puisse s’exonérer des charges fiscales imposées à tous les autres opérateurs.

Impôts : la France en tête

Impôts : la France en tête

 

La France souffre toujours d’une maladie chronique qui plombe la compétitivité et l’emploi à savoir le poids des prélèvements obligatoires. Parmi ces prélèvements obligatoires l’ennemi économique mortel c’est le poids des charges sociales qui représentent 37 % de ces prélèvements en France pour 8 % en moyenne dans l’OCDE. En clair le poids de ces charges sociales tue littéralement l’emploi. Du coup la France est prisonnière d’un cercle vicieux qui consiste à augmenter encore les recettes fiscales pour financer les aides sociales des chômeurs. Les efforts récents du gouvernement pour alléger le fardeau fiscal ne portent pas encore leurs fruits dans les classements internationaux et sont de toute manière très insuffisants. Comme en 2013, la France se donc classe en deuxième position parmi les pays développés pour le niveau des prélèvements obligatoires en 2014, selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiée jeudi. Ceux-ci sont estimés à 45,2 % du PIB l’an dernier, en hausse de 0,2 point par rapport à l’année précédente. Seul le Danemark affiche un taux supérieur (50,9 %). En moyenne, les pays développés n’ont un taux de prélèvements obligatoires que de 34,4 %. A l’inverse, la France ne tire que 6 % de ses prélèvements de l’impôt sur les sociétés, contre une moyenne à 22 % pour l’OCDE. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, la France est en ligne avec les autres pays développés.  En revanche, la consommation est relativement moins taxée que dans les autres pays développés . Avec une TVA à 20 %, la France se classe seulement en 19ème position. Et encore, ceci ne tient pas compte des taux de TVA réduits (5,5 % et 10 % pour certains biens et services).  L’autre enseignement de l’étude de l’OCDE, c’est que la pression fiscale s’est reportée des entreprises vers les ménages depuis le début de la crise. La charge fiscale rapportée au PIB a fortement augmenté pour les particuliers depuis 2007, alors qu’elle a baissé pour les entreprises. C’est le cas au niveau de l’OCDE, mais la tendance est encore plus marquée pour la France. Les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ont reculé de 2,9 % à 2 % du PIB entre 2007 et 2014. Sur la même période, l’impôt sur le revenu est passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, tandis que celle de l’IS a baissé (de 6,8 % à 4,5 %). Ces chiffres montrent que les ménages ont davantage été mis à contribution que les entreprises pour rétablir l’équilibre des comptes publics, même si, pour avoir une vision complète, il faudrait également avoir une répartition des charges salariales et patronales. Un phénomène qui s’explique par « la capacité des entreprises à optimiser leur impôt », d’après Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. « La compétition fiscale entre Etats est telle que les taux d’IS ont eu plutôt tendance à baisser », explique-t-il.

Personnes âgées aux revenus modestes : exonérées d’impôts locaux

Personnes âgées aux revenus modestes : exonérées d’impôts locaux

 

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont fait voté par l’Assemblée nationale ce 12 décembre un amendement au projet de loi de finances 2016, prévoyant le maintien (ou le prolongement) de l’exonération des impôts locaux pour environ 600.000 personnes. Dans le détail, il est prévu, pour les personnes qui en étaient exonérées en 2014, le maintien de ces exonérations d’impôts locaux et de contribution à l’audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés. « Pour 2015, et avec un effet rétroactif, parfaitement légitime, légal et constitutionnel », le ministre des Finances a rappelé que « ceux qui ont reçu un avis de payer alors qu’ils en ont été exonérés l’année dernière seront exonérés »…. Il n’est donc pas nécessaire de payer pour les personnes concernées. « Ceux qui sont exonérés en 2015 et 2016 continueront à le rester au-delà, sous réserve que leur revenu ne dépasse pas un nouveau plafond, qui correspondra à une part et demi d’aujourd’hui », a précisé pour sa part Christian Eckert. alt=skip class= »adslvr_clickable » v:shapes= »cross_skip_134381″> Enfin, pour des contribuables exonérés de fiscalité locale en 2015 et 2016 mais pouvant se retrouver par un changement de situation (hausse de revenus, etc.) soumis à la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la redevance, il est désormais prévu le maintien des exonérations pendant deux ans, 2015 et 2016, puis les années suivantes le bénéfice d’abattements décroissants. Ces foyers fiscaux-là paieront ainsi 33% de leurs taxes la troisième année, 66% la quatrième et ne seront redevables de l’impôt « plein » qu’au bout de 5 années, selon Bercy. L’Etat devra compenser aux collectivités locales 400 millions d’euros en 2015 et 260 millions d’euros en 2016 sous l’effet de l’ensemble du dispositif, selon les données de Bercy.

Impôts retraités modestes : il a fallu 7 ans pour s’en apercevoir !

Impôts retraités modestes : 7 ans pour s’en apercevoir !

 

L’augmentation progressive des impôts locaux des retraités modeste a débuté avec les dispositions fiscales décidées en 2008 et il aura fallu 8 ans pour s’en apercevoir chez les responsables politiques. Les retraités, eux, l’ont constaté bien avant !  En outre l’exonération prévue ne concerne que 2015 et 2016 Après ? Personne n’ose se prononcer. En fait une exonération qui doit beaucoup, à la proximité des élections régionales. Une mesure législative sera prise avant la fin de l’année pour prolonger en 2015 et 2016 l’exonération des impôts locaux au profit des retraités aux revenus modestes, un geste consenti par le gouvernement afin de résoudre temporairement cet imbroglio fiscal. Quelque 900.000 retraités ont vu leur taxe d’habitation et taxe foncière augmenter fortement après la suppression progressive, votée en 2008 par la précédente majorité, de la demi-part fiscale dont bénéficiaient certaines catégories de contribuables modestes, notamment les veufs et veuves. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, puis dans un tweet le chef du gouvernement lui-même, Manuel Valls, ont annoncé dimanche que l’exonération serait maintenue en 2015 et 2016. La perte de cette demi-part, dont l’extinction totale est intervenue en 2013, a entraîné une hausse du revenu fiscal de référence (RFR), qui permet le calcul des impôts locaux, pour des centaines de milliers de contribuables. « Il y aura une mesure législative pour une exonération en 2016 et pour une exonération de façon rétroactive pour 2015″, a expliqué lundi Dominique Lefebvre, porte-parole du groupe socialiste de l’Assemblée dans le débat budgétaire. Pour le député PS, cette nouvelle mesure législative se traduira par un amendement du gouvernement soit lors de la deuxième lecture de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF), soit dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. « De toute façon ce sera adopté avant la fin de l’année de façon à s’appliquer dès le 1er janvier 2016″, a poursuivi Dominique Lefebvre. Dominique Lefebvre a reconnu que cette suppression de la « demi-part veuves » a créé un « problème juridique » et que ce problème « a été laissé de côté » jusqu’à ce que l’affaire éclate et que 115 députés socialistes n’écrivent pour l’alerter au Premier ministre.

 

Impôts : triple peine pour les retraités

Impôts : triple peine pour les retraités

 

Le gouvernement vient d’indiquer que les retraités modestes qui ne payaient pas précédemment d’impôts locaux seront exonérés à nouveau de ces impôts. Ce n’est que justice car pour les retraités c’est la triple peine. D’abord les pensions sont bloquées depuis plusieurs années et elles le seront vraisemblablement pendant des ânées et des années. En clair, le pouvoir d’achat s’érode au rythme de l’inflation. Seconde peine, la hausse de la CSG : en moyenne de 500 euros pour les petite retraites, enfin donc l’imposition locale.  Manuel Valls s’est enfin engagé samedi soir à « neutraliser l’impact » de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle une centaine de députés socialistes avaient attiré son attention. « Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste », écrit le premier ministre dans un tweet.  Christian Eckert promet un remboursement « sans démarche particulière » pour les retraités qui s’acquittent désormais des impôts locaux :

 

Comment expliquez-vous la situation de ces retraités nouvellement imposés?
D’abord, cela n’est pas acceptable et nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir les choses. Mais revenons sur les causes. Cette situation est la conséquence directe d’une décision prise en 2008, par le précédent gouvernement, de suppression de la demi-part dite des veuves, mais qui concerne également les parents isolés. Il s’agit donc d’une bombe à retardement que nous ont laissée nos prédécesseurs.  Le principe est simple : nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière.

«Il y a eu trop d’impôts en 2012 » (Valls)

«Il y a eu  trop d’impôts en 2012 » (Valls)

 

On le sait la fiscalité tue la croissance et l’emploi et du coup faute de ressources fiscales suffisante on augmente encore les impôts pour fiancer notamment la politique sociale. Le cercle vicieux que semble découvrir-tardivement  Valls. Une sorte de mea culpa de Valls sur l’augmentation de la fiscalité en 2012. A la fois une critique de la politique de Hollnde mais aussi de son prédécesseur Ayrault (actif en ce moment pour réformer l’impôt sur le revenu !). « Il y a eu une augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années – je ne parle pas uniquement depuis 2012 – pour les entreprises comme pour les ménages, à peu près équivalents, 20 milliards entre 2010 et 2012, un peu plus de 20 milliards entre 2012 et 2014 qui a, je crois, créé une forme de rupture entre les Français et l’impôt », a-t-il expliqué, visant donc les décisions prises lors du début du quinquennat de François Hollande, lorsque son prédécesseur Jean-Marc Ayrault était encore à Matignon. « Je pense que ce choix a pesé lourdement sur l’activité économique (…) et ça a été un choc fiscal pour les gens, ce qui explique beaucoup de la rupture entre cet exécutif et d’une manière générale les responsables politiques et les Français », a insisté Manuel Valls. Le chef du gouvernement a notamment évoqué des « seuils extrêmement pénalisants pour les personnes âgées qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu et qui ne payaient pas la taxe d’habitation, ou la taxe sur le foncier bâti ou la redevance, et qui sont rentrées dans l’impôt ». « Ça a fait des dégâts considérables », a-t-il ajouté, citant aussi les classes moyennes. Depuis sa nomination à Matignon, Manuel Valls multiplie les déclarations de ce genre. En mai 2014 sur le plateau de TF1, il avait eu une phrase identique mais évoqué des hausses plus proches de la réalité : « Entre 2010 et 2012, la droite a augmenté les impôts de 30 milliards. Entre 2012 et 2014, la gauche les a augmentés de 30 milliards. Ça suffit. » En mars dernier, il avait été un peu plus loin en reconnaissant une « erreur ». « La hausse cumulée des impôts depuis des années (…) a créé un effet de ras-le-bol qui a étouffé l’économie française pour les entreprises, et qui a mis très en colère les Français », affirmait-il sur BFMTV.  Le gouvernement avait abaissé les impôts d’un milliard d’euros en 2014 et 3,2 milliards en 2015. L’Assemblée nationale a voté mardi la première partie du budget de l’Etat, dont la mesure phare est la nouvelle baisse d’impôt sur le revenu – de deux milliards d’euros – en faveur de huit millions de foyers fiscaux.

Impôts sur les revenus : déclaration  obligatoire en ligne

Déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016. L’obligation devrait être inscrite dans le projet de loi de Finances de l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’affirment Les Échos ce vendredi. Le ministre des Finances Michel Sapin devrait enterrer la déclaration papier dans la présentation du Budget mercredi prochain en Conseil des ministres. Le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure pour inciter les Français à déclarer leurs revenus sur Internet. Objectif pour l’instant pas atteint. Seuls 40 % des Français ont déclaré en ligne leurs revenus en 2015 alors que le double se dit favorable à ce système. Les récalcitrants pourraient être pénalisés d’une amende forfaitaire de 15 euros.  Une réforme qui devrait se mettre en place progressivement. Les ménages les plus aisés, ayant un revenu supérieur à 50.000 euros annuels, seront tenus à la déclaration en ligne dans un premier temps. Les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation. Il suffirait alors aux personnes concernées de cocher une case sur leur avis d’imposition papier signalant qu’ils ne sont pas connectés. Cela ne concerne effectivement que 20% des foyers. Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques décrivait une mesure «scandaleuse». «On souhaite que le contribuable ait le choix. L’impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire», expliquait-il alors. Mais «l’objectif n’est évidemment pas de créer une recette fiscale supplémentaire mais bien d’avoir un outil incitatif», affirme une source proche du dossier citée par Les Échos. Le taux d’équipement des foyers français augmentent d’année en année. Selon l’Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013, contre 74% en 2010 et 62% en 2008, et 78% des Français en ont un usage régulier en se connectant au moins une fois par semaine. L’essentiel des accès à Internet à domicile se fait par des connexions à haut débit (78 % des ménages, contre 66% en 2010 et 57% en 2008). Par ailleurs, un particulier sur deux se connecte à Internet via une connexion mobile. Mais les disparités sont grandes en fonction de l’âge. Selon l’Insee, le taux d’équipement chute à 62% entre 60 et 74 ans et à 23% à partir de 75 ans.

Baisse des impôts ou cadeaux électoraux ?

Baisse  des impôts ou cadeaux électoraux ?

 

Il est clair que si le gouvernement insiste autant sur la baisse des impôts, c’est évidemment dans un but électoral. Une baisse des impôts toujours bonne  à prendre pour les intéressés compte tenu de la crise. Pour autant il est fallacieux de parler de baisse des impôts puisqu’il ne s’agit que d’une petite partie de la fiscalité. Globalement les prélèvements obligatoires ne diminuent pas bien au contraire et représente environ 47 % de la richesse nationale, soit très grossièrement près de 1000 milliards alors que l’impôt sur le revenu ne représente que environ 75 milliards. La réduction prévue pour l’impôt sur le revenu en 2016 doit atteindre 2 milliards à comparer évidemment auprès de 1000 milliards d’impôts globaux de toute nature vraie (impôts, taxes, prélèvements etc.). La baisse envisagée va donc redonner un peu de pouvoir d’achat aux contribuables concernés (8 millions sur 17 qui paient l’impôt sur le revenu) Trois millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la baisse de l’impôt sur le revenu cette année profiteront de celle promise par François Hollande pour 2016, a annoncé jeudi le ministère des Finances.   »Avec cette nouvelle mesure, de l’ordre d’un million de foyers fiscaux sortiront de l’impôt ou resteront non-imposables », ajoute le ministère dans un communiqué.  Parmi les bénéficiaires, la plupart des célibataires devraient voir leur impôt sur le revenu baisser de 200 à 300 euros et les couples de 300 à 500 euros, précise le ministère. « Comme en 2015, l’impôt sur le revenu n’augmentera pour personne à situation personnelle et revenus inchangés », poursuit-il.

 

Baisses d’impôts démagos confirmés par Valls

Baisses d’impôts démagos  confirmés par Valls

Valls confirme que la course pour les élections présidentielles est dés maintenant lancés avec cette confirmation de la diminution des impôts. Une baisse de la fiscalité qui sera inscrite dans le marbre. C’est-à-dire dans le budget de 2016, ce qui signifie que le président de la république veut aller maintenant très vite pour redresser la barre de sa popularité. Cela au risque de déstabiliser les grands équilibres. Il s’agit bien d’une promesse électorale qui veut tenir quoi qu’il arrive donc sans tenir compte de l’évolution de la conjoncture. On attend évidemment maintenant les propositions de ses concurrents pour 2017 qui vont s’engager dans la brèche ouverte de la démagogie. Pour Hollande en tout cas l’enjeu est clair il s’agit de rallier à lui des électeurs pour permettre une qualification pour 2017 qui est loin d’être assurée en l’état actuel des sondages. Les baisses d’impôts annoncées par François Hollande pour 2016 seront inscrites dans la loi de finances en cours de préparation, a précisé vendredi Manuel Valls. « Ça n’est pas une promesse, c’est un engagement que le président de la République a annoncé et que nous tiendrons lors de la loi de finances 2016″, a dit le Premier ministre à des journalistes lors d’un déplacement à Paris. « Evidemment, plus la reprise sera forte plus la baisse pourra être importante en 2016 et au-delà, c’est ce qu’a toujours voulu le ministre des Finances. » Après l’annonce par le chef de l’Etat jeudi qu’il y aurait « quoi qu’il arrive » des baisses d’impôts en 2016, une source gouvernementale avait déclaré qu’elles devraient concerner en priorité les classes moyennes et l’impôt sur le revenu, plutôt que la contribution sociale généralisée (CSG), par exemple.