Archive pour le Tag 'impôts'

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Pas d’augmentation d’impôts pour le moment (Castaner)

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment  (Castaner)

 

Bien que constatant  une sérieuse dérive des comptes par rapport aux prévisions du gouvernement Hollande, l’équipe d’Emmanuel Macron  affirme qu’elle ne procédera pas à une modification législative du budget et que globalement il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité. En clair,  on laissera filer le déficit pour 2017. Au lieu des 2,7 % de déficit budgétaire, on devrait sans doute dépasser les 3 %. Les correctifs seront donc effectués dans le projet de loi de finances pour 2018 : économies bien sûr mais aussi fiscalité. Il n’y aura pas de collectif budgétaire ni d’augmentation d’impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses qui mettrait en danger l’objectif de réduction du déficit, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il n’y aura pas de collectif budgétaire, il n’y aura pas de loi de finance rectificative », a-t-il dit lors du Grand Jury sur LCI, RTL et Le Figaro, réaffirmant la position du gouvernement.  Par exemple à propos du diesel dont Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, veut aligner la fiscalité avec celle de l’essence, Christophe Castaner a affirmé qu’« aujourd’hui, rien n’est arrêté ». « Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vont travailler », a-t-il ajouté.  »Une fois qu’on aura la photographie précise, ils feront des propositions », a-t-il dit, en rappelant que la fiscalité du diesel, dont l’écart avec l’essence est « illogique« , était « une mesure de santé publique ». La Cour des Compte doit rendre jeudi un audit demandé par le nouveau gouvernement afin d’avoir « une photographie » des comptes publics. Christophe Castaner s’attend à « des dérives sur la gestions de nos comptes » lors des premiers mois de l’année 2017. « Nous corrigerons le tir par une gestion ministère par ministère », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Thierry Solère, porte-parole de Fillon, a oublié de payer ses impôts

Thierry  Solère, porte-parole de Fillon, a oublié de payer ses impôts

 

Décidément certains à droite entretiennent des rapports sulfureux avec l’argent. On objectera que certaines affaires concernent aussi la gauche mais la droite occupe sans conteste la tête du palmarès des affaires tordues. Pourtant jusque-là Thierry Solère l’organisateur des primaires de la droite bénéficiait, lui aussi, d’une image relativement intègre. Encore une fois nombre de responsables de droite sont aussi honnêtes que d’autres mais quelques-uns prennent vraiment trop de liberté avec les affaires d’argent. Il y aurait sans doute un sérieux ménage à faire de ce point de vue au sein des Républicains et particulièrement chez ceux qui soutenait Sarkozy. Sarkozy complètement englué dans un nombre incalculable d’affaires sulfureuses et qui n’espère qu’une chose : l’élection d’un président de droite qui permettra d’enterrer tous les dossiers judiciaires en cause. Cette nouvelle affaire après le scandale Fillon porte un nouveau coup à l’image de la politique et au-delà à la démocratie. Curieusement en terme électoral,  ces scandales financiers profitent à Marine Le Pen pourtant elle aussi impliquée dans des affaires financières de très grande ampleur.  Une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale a été lancée par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) à l’encontre de Thierry Solère, porte-parole du candidat de la droite à la présidentielle François Fillon, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné. L’enquête a été ouverte le 6 septembre 2016 à la suite d’une dénonciation des services fiscaux, a précisé la source. Elle porte sur les années 2010 à 2013. Thierry Solère a annoncé sur BFM TV son intention de porter plainte en diffamation contre le Canard enchaîné, affirmant avoir toujours déclaré ses revenus et être actuellement à jour de ses impôts. Grand ordonnateur de la primaire de la droite et du centre, le député fait partie comme François Fillon des parlementaires salariant leur épouse, affirme l’hebdomadaire satirique, à paraître mercredi. Mais l’enquête ordonnée par le parquet fait suite, elle, à un contrôle fiscal ayant établi qu’il avait omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année. Le champ de l’enquête aurait été ensuite élargi à un possible conflit d’intérêt, Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, ayant été salarié d’un groupe spécialisé dans le traitement des déchets, ajoute le Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les policiers s’intéressent également à la société de conseil de l’épouse du porte-parole du candidat Les Républicains, qui ne figurerait pas dans les déclarations d’activité auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Revenu universel de Benoît Hamon : plus de 30 % d’impôts supplémentaires !

Revenu universel de Benoît Hamon : plus de 30 % d’impôts supplémentaires !

«Je mettrai en place un revenu universel d’existence » Benoît Hamon vainqueur du premier tour de la primaire à gauche, dans son programme. Conséquence, il faudra ajouter au moins au moins 350 milliards au 1000 milliards d’impôt annuel (total des prélèvements obligatoires).

Alors que la valeur travail est sans doute au coeur  de la détérioration de la compétitivité de certains pays occidentaux en particulier en France, la solution avancée serait d’attribuer un revenu universel ou revenu de base à tous ; Un revenu qui varierait de 500 à 1000 € par mois ce qui représenterait selon les hypothèses de 300 à 700 milliards par an. Une véritable folie économique mais aussi une immense duperie sur le plan social car ce revenu universel se substituerait alors  à toutes les deux autres prestations sociales (Chômage, maladie, retraite). Les plus défavorisés seraient alors  victimes car pour la plupart incapable de gérer de manière prévisionnelle les risques précédemment assurés par la solidarité nationale du système actuel. En gros notons que cette proposition est surtout soutenue par le courant gauchiste mais curieusement aussi par le courant ultralibéral qui, lui, ne serait pas fâché de casser tout le système de protection sociale. Le Figaro revient justement sur cette proposition de revenu de base un peu surréaliste et qui doit surprendre nombre de travailleurs de pays en développement. Le principe est très simple: chaque citoyen bénéficie d’une allocation, quels que soient ses revenus, son statut professionnel ou sa situation de famille. Cette prime remplace les autres aides sociales. Selon le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association créée en 2013 pour promouvoir et informer sur le revenu de base, il s’agit d’un «droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement». Les promoteurs de différents modèles, comme Lionel Stoléru et Martin Hirsch, militent de longue date pour qu’un réel filet de sécurité soit mis en place dans la société. Plus récemment, Gaspard Koenig, le directeur du think-tank libéral Génération Libre, a fait entendre sa voix pour défendre ce revenu qui «assure une autonomie aux individus lui permettant d’effectuer librement des choix de vie». Les défenseurs d’un tel dispositif n’ont pas tous les mêmes arguments. Certains ont une approche libérale du sujet: le revenu de base aurait surtout pour but de réduire le rôle de l’État-providence et libérer l’individu ; il garantit le minimum et le marché prend le relais. La seconde vision témoigne d’une approche influencée par le marxisme: le revenu de base libère l’individu du travail et le rend libre de ses choix d’activités (travail salarié à temps plein ou partiel, entrepreneuriat, travail bénévole, engagement social ou politique…).  Les opposants au système ne manquent pas non plus d’arguments. Le Secours catholique craint, par exemple, qu’un revenu de base se fasse davantage au détriment des populations les plus fragiles. Selon lui, «c’est un système qui ne favorise pas l’inclusion sociale ; ce n’est pas un rempart contre la pauvreté». Dans un autre registre, certains dénoncent un encouragement au laxisme qui foulerait aux pieds la valeur travail. «C’est un vieux rêve, un peu marxiste, plein de bons sentiments irréfutables, mais sans réflexion économique», avait déclaré le directeur du Centre international d’études monétaires et bancaires à Genève, Charles Wyplosz, après le refus des Suisses. Pour lui, si le lien entre la rémunération et le travail était coupé, «les gens en fer(aie)nt moins».

 

Impôts locaux: hausse en 2016

Impôts locaux:  hausse en 2016 

Conséquence de la baisse des dotations de l’Etat., La fiscalité locale augmente en particulier l’impôt foncier et la taxe d’habitation qui en moyenne représentent  2000 € par foyer, c’est-à-dire l’impôt le plus important est de loin pour les moins favorisés. À noter qu’il existe de grands écarts autour de cette moyenne ;  écart qui peut varier de 1 à 30 en fonction d’une part de la localisation géographique, de l’endettement des collectivités et de l’évolution de leur budget. Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

On sait que la commission européenne a mis en demeure Apple de payer 13 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande ;  L’Irlande qui par ailleurs ne semble pas très enthousiaste pour récupérer cette somme attendu qu’elle a fait de l’avantage fiscal un de  ses atouts économiques. Du coup Apple a fait appel de cette décision. Mais si Apple ne paye pas ses impôts en Irlande ils ne les payent pas davantage dans les pays où il réalise réellement la vente de ces matériels et de ses services. Ainsi la société américaine doit-elle 400 millions d’euros au fisc français. D’après l’Express, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.  Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l’AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L’Express l’une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France. Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.  . Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision d’envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Impôts locaux : forte augmentation

Impôts locaux : forte augmentation

 

 

Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

(Avec le Figaro)

 

Baisses d’impôts de 6,3 milliards par an

Baisses d’impôts de 6,3 milliards par an

 

Pas en France bien sûr (globalement les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter surtout si on intègre la fiscalité locale) mais en Allemagne des allégements d’impôts annoncés par Angela Merkel dans la perspective des élections de 2017. Allégements justifiés par les équilibres budgétaires et les énormes excédents de la balance commerciale. Une mesure qui sera bien accueillie par les partenaires de l’Europe qui souhaitent  aussi que l’Allemagne utilise ses excédents pour relancer la croissance. Des baisses d’impôts de 6,3 milliards d’euros par an pourraient entrer en vigueur en Allemagne en janvier à la suite d’un accord conclu entre les conservateurs et leurs partenaires de coalition sociaux-démocrates, apprend-on mercredi de sources gouvernementales. Cet accord ouvre la voie à l’approbation la semaine prochaine par le gouvernement allemand des projets de réformes fiscales proposés par le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, précise-t-on de mêmes sources. Le Handelsblatt a rapporté mercredi que Wolfgang Schäuble présenterait ses projets fiscaux à l’assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) cette semaine à Washington. Ces baisses d’impôts visent à « soutenir la demande intérieure » et à répondre aux critiques à l’étranger sur la responsabilité supposée de l’Allemagne dans les déséquilibres commerciaux en zone euro et dans le monde, ajoute le journal allemand, citant un responsable du ministère des Finances. La chancelière Angela Merkel, qui pense à briguer un quatrième mandat à l’occasion des élections de septembre 2017, a promis en août des baisses d’impôts pour la prochaine législature. Wolfgang Schäuble a pour sa part évoqué en septembre un allègement de la fiscalité de l’ordre de 15 milliards d’euros après les élections.

(Avec Reuters)

États-Unis : Trump n’a pas payé d’impôts depuis 20 ans, et alors ?

États-Unis : Trump n’a pas payé d’impôts depuis 20 ans, et alors ?

 

 

Haro sur  le candidat à la présidentielle des États-Unis qui  n’aurait pas payé d’impôts depuis 20 ans, il aurait ainsi économisé de l’ordre leur de 50 millions. Et alors ? S’il fallait interdit tout les candidats qui ont trouvé des accommodements financiers et où fiscaux un peu borderline par rapport à la légalité comment fonctionnerait notre  démocratie ? De toute manière Trump  est cohérent ;  le candidat républicain sert surtout les intérêts des plus riches mêmes si évidemment il utilise la démagogie pour rabattre les voies des gogos qui payent, eux, des impôts. Ces responsables ne font que gérer leur fortune au mieux de leur intérêt. En France aussi certains de nos responsables sont bien contraints de solliciter les textes fiscaux pour ne pas se faire déplumer par la fiscalité. Dans le gouvernement de gauche actuelle 14 ministres sont soumis à l’ISF, comment ne pas imaginer qu’il ne protège pas leurs avoirs par exemple en sous-estimant la valeur de leur patrimoine immobilier ou encore par le biais de sociétés civiles immobilières bidons quand ce n’est pas des comptes cachés à l’étranger. En France plusieurs candidats à l’échéance de 2017 ce sont livrés à quelques manœuvres de ce type pour assurer leur retraite. La démocratie fonctionne ainsi il faut être riche et où fonctionnaire pour avoir des ambitions politiques et surtout pour les satisfaire. Les États-Unis de ce point de vue nous offrent une sorte de caricature dans nous nous nous inspirons largement à la fois en matière de sociologie du personnel politique mais aussi concernant le niveau du débat qui relève davantage du cirque médiatique que de l’échange d’idées. À cet égard si la crise actuelle à des dimensions économiques et sociales graves elle découle aussi d’une grave crise de la démocratie. Selon le New York Times, le candidat républicain a donc bénéficié en toute légalité d’importants avantages fiscaux après l’échec de plusieurs opérations financières au début des années 1990. Donald Trump pourrait avoir évité, de manière légale, de payer des impôts pendant près de deux décennies. Le New York Times dit ainsi avoir reçu par la poste d’une source anonyme une copie de sa déclaration d’impôts de 1995. Selon le quotidien, le magnat de l’immobilier y fait état d’une perte de 916 millions de dollars qui a pu déclencher une déduction fiscale lui évitant de s’acquitter d’impôt pendant près de 18 ans. Bien que les revenus du candidat républicain après 1995 restent inconnus, le journal estime qu’il aurait donc potentiellement pu effacer chaque année 50 millions de dollars de ses impôts. Les pertes abyssales qu’aurait encaissées l’homme d’affaires au début des années 1990 seraient notamment dues, selon le New York Times, à ses échecs dans le monde des casinos d’Atlantic City, sur la côte Est, ainsi qu’à d’autres débâcles, dans le secteur hôtelier et le transport aérien. À croire les experts fiscaux engagés par le journal pour analyser le dossier, le code fiscal, particulièrement avantageux pour les déclarants aisés, aurait ainsi permis à Donald Trump de soustraire de ses impôts un montant équivalent à cette perte. Soit, étalé sur 18 ans, 50 millions de dollars chaque année.

  • (Avec AFP))

Baisse des impôts: du pipeau

Baisse des impôts: du pipeau

 

Il  n’y aura pas de baisse globale de l’impôt ni en 2016 ni en 2017. Le montant des prélèvements obligatoires ce situera toujours entre 44 et 45 %. Certes certains éléments de la fiscalité ont diminué pour les entreprises et c’était nécessaire mais pas pour les ménages. En outre certaines fiscalités nationales ont effectivement enregistré des diminutions mais elles sont compensées par l’augmentation des fiscalités locales. La dernière grande annonce en matière de fiscalité concerne la ristourne envisagée sur l’impôt sur le revenu. Une ristourne temporaire et anecdotique puisqu’elle doit se situer dans une enveloppe de 1 milliard (sur environ près de 900 milliards de prélèvements obligatoires), soit en moyenne 15 € par habitant ! Le taux des prélèvements obligatoires, regroupant l’ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises, devrait rester quasiment stable l’an prochain, selon Les Echos. Le ministre des Finances, Michel Sapin, devrait annoncer demain, lors de la présentation des grands équilibres macroéconomiques, que ce taux s’établira à 44,5% du Produit intérieur brut (PIB) pour 2017. En avril, le gouvernement prévoyait une décrue avec un taux de 44,2% pour 2016 (après 44,7% en 2015) et de 44% pour l’année suivante. Face au « ras-le-bol fiscal » entraîné par les fortes hausses d’impôts au début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a entrepris depuis 2015 de baisser le niveau de ces prélèvements pesant sur les entreprises et les ménages. Et à huit mois de l’élection présidentielle, les annonces choc se sont multipliées: une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en 2017, bénéficiant à cinq millions de contribuables, a été promise au début du mois. Ce geste fiscal s’appliquera sur les impôts payés l’an prochain sur les revenus 2016. Par ailleurs, des mesures fiscales complémentaires seront mises en oeuvre, dont un crédit d’impôt pour les services à domicile, qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les ménages, a garanti le ministre des Finances. Côté entreprises, M. Sapin a également confirmé début septembre que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené de 33,3% à 28% – soit le taux moyen en Europe — pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d’ici à 2020. Malgré ces gestes fiscaux, le ministre a garanti que la France ramènerait bien son déficit public à 2,7% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme elle s’y est engagée auprès de Bruxelles. Mais cela suppose une croissance de 1,5 % qui ne pourra pas être atteinte.

(Avec AFP)

 

Baisse des impôts: du pipeau

Baisse des impôts: du pipeau

 

Il  n’y aura pas de baisse globale de l’impôt ni en 2016 ni en 2017. Le montant des prélèvements obligatoires ce situera toujours entre 44 et 45 pour cent. Certes certains éléments de la fiscalité ont diminué pour les entreprises et c’était nécessaire mais pas pour les ménages. En outre certaines fiscalités nationales ont effectivement enregistré des diminutions mais elles sont compensées par l’augmentation des fiscalités locales. La dernière grande annonce en matière de fiscalité concerne la ristourne envisagée sur l’impôt sur le revenu. Une ristourne temporaire et anecdotique puisqu’elle doit se situer dans une enveloppe de 1 milliard (sur environ près de 900 milliards de prélèvements obligatoires), soit en moyenne 15 € par habitant ! Le taux des prélèvements obligatoires, regroupant l’ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises, devrait rester quasiment stable l’an prochain, selon Les Echos. Le ministre des Finances, Michel Sapin, devrait annoncer demain, lors de la présentation des grands équilibres macroéconomiques, que ce taux s’établira à 44,5% du Produit intérieur brut (PIB) pour 2017. En avril, le gouvernement prévoyait une décrue avec un taux de 44,2% pour 2016 (après 44,7% en 2015) et de 44% pour l’année suivante. Face au « ras-le-bol fiscal » entraîné par les fortes hausses d’impôts au début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a entrepris depuis 2015 de baisser le niveau de ces prélèvements pesant sur les entreprises et les ménages. Et à huit mois de l’élection présidentielle, les annonces choc se sont multipliées: une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en 2017, bénéficiant à cinq millions de contribuables, a été promise au début du mois. Ce geste fiscal s’appliquera sur les impôts payés l’an prochain sur les revenus 2016. Par ailleurs, des mesures fiscales complémentaires seront mises en oeuvre, dont un crédit d’impôt pour les services à domicile, qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les ménages, a garanti le ministre des Finances. Côté entreprises, M. Sapin a également confirmé début septembre que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené de 33,3% à 28% – soit le taux moyen en Europe — pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d’ici à 2020. Malgré ces gestes fiscaux, le ministre a garanti que la France ramènerait bien son déficit public à 2,7% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme elle s’y est engagée auprès de Bruxelles. Mais cela suppose une croissance de 1,5 % qui ne pourra pas être atteinte.

(Avec AFP)

 

Pas de baisse des impôts

Pas de baisse des impôts

 

Contrairement à ce qu’avait indiqué le ministre des finances, Michel sapin, il n’y aura pas de baisse globale de l’impôt ni en 2016 ni en 2017. Le montant des prélèvements obligatoires ce situera toujours entre 44 et 45 pour cent. Certes certains éléments de la fiscalité ont diminué pour les entreprises et c’était nécessaire mais pas pour les ménages. En outre certaines fiscalités nationales ont effectivement enregistré des diminutions mais elles sont compensées par l’augmentation des fiscalités locales. La dernière grande annonce en matière de fiscalité concerne la ristourne envisagée sur l’impôt sur le revenu. Une ristourne temporaire et anecdotique puisqu’elle doit se situer dans une enveloppe de 1 milliard (sur environ près de 900 milliards de prélèvements obligatoires), soit en moyenne 15 € par habitant ! Le taux des prélèvements obligatoires, regroupant l’ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises, devrait rester quasiment stable l’an prochain, selon Les Echos. Le ministre des Finances, Michel Sapin, devrait annoncer demain, lors de la présentation des grands équilibres macroéconomiques, que ce taux s’établira à 44,5% du Produit intérieur brut (PIB) pour 2017. En avril, le gouvernement prévoyait une décrue avec un taux de 44,2% pour 2016 (après 44,7% en 2015) et de 44% pour l’année suivante. Face au « ras-le-bol fiscal » entraîné par les fortes hausses d’impôts au début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a entrepris depuis 2015 de baisser le niveau de ces prélèvements pesant sur les entreprises et les ménages. Et à huit mois de l’élection présidentielle, les annonces choc se sont multipliées: une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en 2017, bénéficiant à cinq millions de contribuables, a été promise au début du mois. Ce geste fiscal s’appliquera sur les impôts payés l’an prochain sur les revenus 2016. Par ailleurs, des mesures fiscales complémentaires seront mises en oeuvre, dont un crédit d’impôt pour les services à domicile, qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les ménages, a garanti le ministre des Finances. Côté entreprises, M. Sapin a également confirmé début septembre que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené de 33,3% à 28% – soit le taux moyen en Europe — pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d’ici à 2020. Malgré ces gestes fiscaux, le ministre a garanti que la France ramènerait bien son déficit public à 2,7% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme elle s’y est engagée auprès de Bruxelles. Mais cela suppose une croissance de 1,5 % qui ne pourra pas être atteinte.

(Avec AFP)

 

Baisses d’impôts : un geste démagogique (l’ avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol)

Baisses d’impôts : un geste démagogique (l’ avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol)

La baisse d’impôts annoncés par le gouvernement est un geste démagogique considère Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste dans une interview au Figaro. Dans un article récent nous avions démontré que c’est de réduction d’impôt était complètement anecdotique puisqu’elle représente environ 15 € par habitant et qu’elle ne concernera une faible partie des contribuables qui bénéficieront d’une petite ristourne de l’ordre de 200 €. Cette annonce à grand renfort de tambours doit se situer dans une enveloppe limitée à 1 milliard alors que les ménages ont depuis 2012 subits une augmentation fiscale de l’ordre de 50 milliards !

 

-Michel Sapin a annoncé un geste fiscal pour un montant d’un milliard d’euros. Comment interprétez-vous cette annonce?

Jean-Philippe DELSOL - C’est un geste démagogique de plus, éminemment et évidemment électoral. Aujourd’hui on a seulement 46 % des foyers qui payent l’impôt. Cela signifie que 54 % sont exonérés, ce qui est antidémocratique. Cela signifie que la majorité de Français pèse sur les autres. C’est l’«anti-réforme», la réforme qu’il ne fallait pas faire. Tout le monde devrait payer l’impôt, même a minima, afin que tous aient le sentiment d’appartenance à la même communauté dont ils partagent les charges et profitent des bénéfices. Quand on ne paie pas, on n’a pas conscience du poids et du coût du service dont on profite. Il faut faire prendre conscience du prix de la société. Un service gratuit est dangereux car il détruit la relation entre celui qui donne et celui qui reçoit. Et il faut que les Français puissent être motivés par une récompense qui ne leur soit pas dérobée par l’État. Dans le cas contraire, ils sont découragés. C’est comme cela qu’on tue l’économie.

Six milliards de baisse d’impôt ont été accordés aux ménages au cours du quinquennat de Hollande. Quant à la hausse d’impôt, elle a été beaucoup plus élevée. Quels sont les ménages visés par les baisses et les hausses?

 

On estime à 60 milliards d’euros la hausse d’impôts au total depuis le début du quinquennat de Hollande. Quant aux cadeaux, ils sont destinés toujours aux mêmes: les ménages défavorisés. Mais cette fois, Hollande cherche manifestement le vote des classes moyennes puisqu’il cible les cinq premiers déciles. Jusque-là, il visait plutôt les deux premiers.

Ceux qui trinquent sont toujours les classes moyennes supérieures: les propriétaires de biens immobiliers, ceux qui payent l’ISF, qui ont des plus-values et des dividendes, qui payent des droits de succession. Elles sont plus touchées encore que les très riches qui parviennent à échapper à l’impôt en s’exilant ou en vivant en capital et non en revenu. Au fond ce geste est une niche supplémentaire qui, par ailleurs, complique un peu plus la fiscalité.

 

Pourquoi s’attaque-t-on toujours aux mêmes catégories de Français?

Parce que nous sommes gouvernés par l’idéologie socialiste qui veut tuer les riches. Leur obsession est l’égalité et en réalité, chacun sait que quand on veut atteindre l’égalité à marche forcée, on y arrive, mais par le bas. Cela se termine par des sociétés où tous sont misérables sauf les apparatchiks (membres du parti, ceux qui connaissent le système NDLR). C’est avec ce type de mesures que se développe un système inégalitaire: plus l’impôt monte, plus les lobbys se développent. Et ils obtiennent ainsi des niches. Il faudrait un impôt à taux unique ou à double taux: très bas pour les plus pauvres, et raisonnable, de l’ordre de 15 %, pour les autres. Tout le monde gagnerait à la suppression totale des niches. Il existe en France 700 niches fiscales et sociales qui représentent un coût pour l’État de 195 milliards d’euros, soit une fois et demi le rendement de la TVA. Avec la suppression de toutes ces niches, on pourrait réduire sans problème l’impôt sur le revenu.

Baisse d’impôts sur le revenu : 15 € par habitant !

Baisse d’impôts sur le revenu : 15 € par habitant !

 

Hollande doit préciser ses orientations pour la petite ristourne fiscale relative à l’impôt sur le revenu. Une baisse très virtuelle dans la mesure où elle doit ce satisfaire d’une enveloppe d’un milliard soit environ  15 € par habitant et à titre exceptionnel ! (notons que la fiscalité sur les ménages a augmenté de 50 milliards) En objectera évidemment que chaque habitant ne recevra pas un chèque en 2017 puisse qu’on vise les foyers fiscaux qui en moyenne doivent comporter autour de trois personnes. En outre la moitié d’entre seulement sont soumis à l’impôt sur le revenu. Enfin on visera les couches moyennes (un titre moins infamant pour parler maintenant de couches pauvres). Au total le chèque sera donc de l’ordre de 200 € pour les gens heureux élus. Valls a réitéré récemment la promesse de faire baisser les impôts des ménages mais à condition que la croissance progresse de 1,7 % en 2017. Une condition qui rend très hypothétique la promesse fiscale. En effet pour la plupart des instituts économiques la France aura bien du mal à atteindre +1,3 % pour le PIB en 2017. Du coup l’annonce de Valls ressemble à une promesse de coiffeur. «Nous avons fait baisser l’impôt sur le revenu depuis que je suis premier ministre. Dans mon discours de politique générale, j’avais dit que nous baisserions de cinq milliards l’impôt sur le revenu. Nous y sommes et nous allons poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu», a déclaré Valls sur BFM, tout en rappelant que «l’impôt est nécessaire (…) si nous voulons une armée forte, l’école de la République, les hôpitaux publics». Fait nouveau: le premier ministre ne conditionne pas cette future baisse des impôts à une croissance de 1,7% l’an prochain. C’était pourtant la condition fixée en juin dernier par François Hollande. «Si (…) la croissance était de 1,7% en 2017, ce geste fiscal, qui ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros, viendrait s’ajouter aux allégements accordés depuis 2014 et qui ont d’ores et déjà concerné 12 millions de contribuables», avait-il précisé. Le président de la République avait par ailleurs précisé que la mesure concernerait les classes moyennes. De leur côté, toutes les entreprises bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur les sociétés à 28% en 2020 contre 33,3% aujourd’hui pour la grande majorité d’entre elles, a confirmé Manuel Valls. Pour les PME, la mesure doit figurer dans le projet de Budget pour 2017. Cette baisse portera sur «une partie importante de leurs bénéfices», a indiqué Manuel Valls, renvoyant à une présentation plus détaillée par les ministres des Finances et du Budget «dans quelques jours». «L’objectif, c’est que l’entrée en vigueur soit la plus simple pour les sociétés», affirme le chef du gouvernement.

 

 

 

 

Ménages : baisse d’impôts très hypothétique (Valls)

Ménages : baisse d’impôts très hypothétique  (Valls)

Valls a réitéré la promesse de faire baisser les impôts des ménages mais à condition que la croissance progresse de 1,7 % en 2017. Une condition qui rend très hypothétique la promesse fiscale. En effet pour la plupart des instituts économiques la France aura bien du mal à atteindre +1,3 % pour le PIB en 2017. Du coup l’annonce de Valls ressemble à une promesse de coiffeur. «Nous avons fait baisser l’impôt sur le revenu depuis que je suis premier ministre. Dans mon discours de politique générale, j’avais dit que nous baisserions de cinq milliards l’impôt sur le revenu. Nous y sommes et nous allons poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu», a déclaré Valls sur BFM, tout en rappelant que «l’impôt est nécessaire (…) si nous voulons une armée forte, l’école de la République, les hôpitaux publics». Fait nouveau: le premier ministre ne conditionne pas cette future baisse des impôts à une croissance de 1,7% l’an prochain. C’était pourtant la condition fixée en juin dernier par François Hollande. «Si (…) la croissance était de 1,7% en 2017, ce geste fiscal, qui ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros, viendrait s’ajouter aux allégements accordés depuis 2014 et qui ont d’ores et déjà concerné 12 millions de contribuables», avait-il précisé. Le président de la République avait par ailleurs précisé que la mesure concernerait les classes moyennes. De leur côté, toutes les entreprises bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur les sociétés à 28% en 2020 contre 33,3% aujourd’hui pour la grande majorité d’entre elles, a confirmé Manuel Valls. Pour les PME, la mesure doit figurer dans le projet de Budget pour 2017. Cette baisse portera sur «une partie importante de leurs bénéfices», a indiqué Manuel Valls, renvoyant à une présentation plus détaillée par les ministres des Finances et du Budget «dans quelques jours». «L’objectif, c’est que l’entrée en vigueur soit la plus simple pour les sociétés», affirme le chef du gouvernement. Manuel Valls a aussi profité de l’occasion pour se féliciter des chiffres du chômage dévoilés hier par Pôle emploi. Après deux mois à la hausse, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a baissé à fin juillet. «Ça baisse et ça va dans le bon sens, note le premier ministre. Ce qui est marquant c’est que l’économie française crée de nouveaux de l’emploi. Les entreprises françaises ont créé 140.000 emplois au cours de ces derniers mois. C’est le fruit d’une croissance vigoureuse et de tous les dispositifs adoptés qui ont donné plus de possibilités d’investissement», affirme-t-il. Manuel assure toutefois ne pas oublier que «nous vivons avec un chômage de masse, en dessous de 10% de la population active». Le premier ministre a notamment insisté sur «l’une des mesures qui marchent le mieux»: l’aide à la première embauche dans les PME qui prévoit un versement de 4000 euros sur les deux premières années suivant l’embauche. «Ça marche bien. Elles embauchent en CDI (…) Regardons les choses objectivement. Il y a des résultats, ils vont dans le bon sens. Il faut poursuivre les réformes et les dispositifs de soutien». Une note publiée par le Trésor cette semaine émet cependant quelques réserves sur la mesure. Si elle devrait permettre de créer 60.000 emplois supplémentaires d’ici à la fin d’année 2016, «à terme, la prime étant temporaire, l’impact sur le niveau d’emploi s’annulerait à horizon (de) cinq ans», précise l’institution qui souligne également son coût pour les finances publiques.

(Avec AFP)

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