La France, championne olympique  des impôts

 

 

La France peine souvent à obtenir des médailles lors des JO sportifs. Pour améliorer notre performance, il suffirait d’ajouter une discipline olympique supplémentaire à savoir les impôts. La France serait sûre d’obtenir une récompense et sans doute la médaille d’or. En fait aujourd’hui, la France est deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark.  Impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Il faudrait intégrer l’endettement et le taux de dépenses (deux éléments qui alimentent le niveau de prélèvements obligatoires), soit 56% du PIB. La plus grande partie de la richesse nationale est donc affectée aux dépenses publiques et contrairement à ce que dit Macron notamment pour la fiscalité locale il ne s’agit pas de savoir si l’impôt est bon ou mauvais et de faire du bricolage fiscal pour prendre aux uns et redonner aux autres mais de s’attaquer au niveau de cette fiscalité. Avec un tel taux de dépenses publiques on plombe évidemment à la fois la compétitivité et la consommation des ménages. La pression fiscale  a été de 45,9 % au Danemark amis  le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d’impôt. Pourtant, l’actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.

«Baisse des impôts pour tous» ? (Lemaire)

Le ministre de l’économie s’est sans doute un peu avancé en indiquant qu’il y aurait des baisses d’impôts. Concernant les entreprises certains allégements comme le CI CE pourraient être pérennisé ;  en outre à partir de 2018,  l’impôt sur les sociétés pourrait passer de 33 % à 25 %. Cependant il faudra trouver un moyen de compenser l’annulation de la taxe des 3 % sur les dividendes, annulation décidée par la cour de justice européenne.  Du coup, comme l’indique Bruno Lemaire il faudra trouver une fiscalité qui compense le manque à gagner de 7 milliards environ. Pour les salariés l’allégement des charges compensées par la hausse de la CSG sera bénéfique aux nous entreprises et aux salariés. Notons toutefois que le retour aux salariés sera modeste de l’ordre de 20 € par mois en moyenne. Il est vraisemblable que dans le même temps il conviendra de se soumettre à une réforme de l’APL, des ASSEDIC et sans doute des retraites. Bref au total il n’est pas certain qu’on assiste réellement à une vraie diminution de la fiscalité. Cela d’autant plus que les collectivités locales toujours dopées à la dépense publique et dont les moyens seront réduits vont sans doute augmenter les impôts locaux. En outre le manque à gagner de la suppression progressive de la taxe d’habitation sera reportée sur ce qui la paye encore. Bref la promesse est séduisante mais son ampleur risque d’être assez anecdotique. «Nous baisserons les impôts pour les entreprises comme pour les ménages», promet Bruno Le Maire, dans un entretien publié ce lundi par le quotidien régional Sud-Ouest. Le ministre de l’Économie lève le voile sur son programme de la rentrée: revalorisation du travail, hausse du pouvoir d’achat et baisse d’impôts générale… Autant de dossiers chauds qui l’attendent sur son bureau. Bruno Le Maire se défend tout d’abord de vouloir revenir sur la baisse d’impôts promise aux entreprises. «Notre ambition est claire: alléger les charges des entreprises sur la durée du quinquennat. Et ce dès 2018, avec notamment une baisse sans précédent de l’impôt sur les sociétés qui passera de 33,3 % aujourd’hui, à 25 % en 2022.» Revenant sur l’information du Figaro selon laquelle une surtaxe de 2 milliards d’euros sur les grandes entreprises serait à l’étude, le ministre assure que «rien n’est encore décidé à ce jour». Il met en garde contre la tentation de faire au gouvernement un «faux procès». «Un élément de contexte tout d’abord: la taxe sur les dividendes, mise en place en 2012, a été jugée illégale par la Cour de justice européenne. Elle sera donc supprimée. Mais le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l’État, pour le passé. C’est ce dernier point qui pose une difficulté», explique-t-il. Ces coûts, en effet, pourraient s’élever jusqu’à 6 milliards d’euros! «Nous discutons pour définir une solution temporaire, qui ne concernerait que quelques très grands groupes. Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires ; aucune PME ne sera concernée», insiste Bruno Le Maire. Et de marteler: «Le cap fixé par le chef de l’État, le premier ministre et le gouvernement est celui de la baisse des impôts pour tous et de la valorisation du travail. Ce cap, nous le maintiendrons: nous baisserons les impôts pour les entreprises comme pour les ménages». Côté pouvoir d’achat, Bruno Le Maire souligne notamment qu’«avec la suppression, dès 2018, des cotisations maladie et chômage, le gain pour un salarié au SMIC sera de 250 euros par an». Il rappelle que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers «va être mise en place progressivement». Enfin, pour les plus fragiles, il assure que «nous allons augmenter la prime d’activité, l’allocation pour les adultes handicapés ainsi que le minimum vieillesse». D’autres, en revanche, devront faire «un effort», reconnaît le ministre, en évoquantles retraités qui subiront la hausse annoncée de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales. Il assure néanmoins que «les plus modestes ne seront pas touchés: un retraité seul qui perçoit moins de 1200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1800 euros mensuels». Enfin, concernant l’un des chantiers les plus chauds de la rentrée, Bruno Le Maire évoque la réforme du code du Travail: «Si nous voulons que les entreprises embauchent davantage, il leur faut plus de sécurité juridique et plus de simplicité.». Il rappelle que l’emploi est la «seule raison» d’être de cette réforme.

 

Les GAFA doivent payer leurs impôts « (Eric Vernier)

Les GAFA doivent payer leurs impôts « (Eric Vernier) 

 

Eric Vernier,  professeur de finance, estime dans une tribune du JDD qu’il faut faire payer les impôts aux GAFA  et autres multinationales

« Le bon sens rappelle que mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. C’est ce qui semble avoir présidé à l’annonce mardi dernier par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, de l’éventualité d’une transaction financière avec Google. Le tribunal administratif a en effet annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à la firme. L’Etat a décidé alors de faire appel, mais le ministre a évoqué parallèlement cette possible négociation. Comment les magistrats motivent-ils leur décision? Les ventes publicitaires de Google, si elles se font en France, sont effectuées par sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL). On connaît le montage, c’est celui de l’ensemble des Gafa, décrié depuis dix ans et qui permet aux industries du Net et autres multinationales d’échapper à l’impôt ou tout du moins de le réduire fortement, améliorant ainsi extraordinairement la compétitivité internationale et la rentabilité de ces entreprises. Alors, effectivement, face au poids de ces mastodontes et à la qualité de leurs conseillers, notamment fiscaux, les Etats sont obligés de négocier pour espérer récupérer un peu d’argent et éviter un procès long et coûteux dont on ne connaît jamais l’issue. Mais c’est, je pense, une erreur fondamentale. La transaction est une solution de facilité qui règle à court terme une problématique récurrente de la fiscalité nationale face à la mondialisation des transactions, à l’internationalisation des firmes et à l’existence des paradis fiscaux. Par le « Double irlandais » , le « Sandwich hollandais » et autres recettes d’optimisation fiscale sauvage, les multinationales font perdre à la France plusieurs milliards d’euros chaque année, quand on sait que l’impôt sur les sociétés (IS) total s’élève à 60 milliards d’euros et la TVA à 185 milliards d’euros environ. Poussant même les Etats européens à baisser leur taux d’IS pour contrer les offensives irlandaises. Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment? En homogénéisant les assiettes et les taux d’imposition en Europe ; en modernisant les outils des administrations avec la promesse offerte par les Big Data ; en changeant les règles, sans se limiter au siège social des entreprises pour fonder le lieu d’imposition ; en renforçant et précisant la notion « d’établissement stable » ; en améliorant le reporting pays par pays ; etc. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d’un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d’une rapidité sans précédent. En définitive, cette solution « effet de manche » apparaît comme un signal fort envoyé aux Gafa, leur indiquant que les accords seront la règle, accords au sein desquels ils se trouveront souvent en position de force et où ils finiront par payer moins que ce qu’ils doivent. Cette position va peut-être dans le sens de l’histoire du président de la République, qui instille une certaine américanisation de notre société, de la main sur le cœur pendant l’hymne national jusqu’au règlement transactionnel des délits financiers. Heureusement, le gouvernement annonce en même temps qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif. Faible consolation qui laisse un peu d’espoir quant à l’issue de ce bras de fer. »

GAFA : ils doivent payer leurs impôts

GAFA : ils doivent payer leurs impôts

Ce que dit –avec des pincettes- le secrétaire d’État chargé au numérique Mounir Mahjoubi  qui considère que l’optimisation fiscale des Google, Amazon, Facebook ou Apple n’est pas illégale mais amorale. Lancien chef d’entreprise actuellement secrétaire d’Etat au numérique paraît bien prudent. En effet l’optimisation fiscale telle qu’elle est pratiquée est bien illégale et ne touchent pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (uen simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants.. tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises. D’où sans doute cette tolérance de la justice et cette prudence du ministre qui déclare «Il faut qu’ils en paient davantage (d’impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent», a déclaré le secrétaire d’État sur RMC et BFMTV alors qu’il était interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple. «Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (…) c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus», a-t-il insisté. «Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer», car «ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas», a expliqué Mounir Mahjoubi. «Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça», a-t-il conclu. Mais la partie s’annonce compliquée. Mi-juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros infligé au géant américain Google, dont les montages financiers sont similaires à ceux de Facebook. Les juges ont ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu’il n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il vend de la publicité sur le marché via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited. Le tribunal administratif de Paris a notamment estimé que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français.

 

Schäuble lâche sur les impôts

Schäuble lâche sur les impôts

Sans doute pour répondre aux critiques internationales, aussi pour nourrir la campagne électorale, l’austère  ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, juge envisageable que les baisses d’impôts promises par le gouvernement après les élections du 24 septembre soient supérieures aux 15 milliards d’euros évoqués jusqu’à présent.  »Nous prévoyons, au total, de faire davantage que corriger les impôts sur le revenu de 15 milliards d’euros », assure le ministre en allusion aux hausses « clandestines » imposées aux Allemands dues au fait que Berlin n’ajuste pas les tranches d’imposition en fonction de l’inflation, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays européens. Wolfgang Schäuble précise que la CDU souhaite donner un coup de pouce supplémentaire aux jeunes familles pour leur permettre de faire construire un logement, tout en soutenant les programmes de recherche et développement dans les petites et moyennes entreprises. Il dit espérer pouvoir commencer dès 2020 à réduire la « taxe de solidarité » créée après la réunification allemande pour aider à la reconstruction des infrastructures de l’ex-Allemagne de l’Est.

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment (Castaner)

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment  (Castaner)

 

Bien que constatant  une sérieuse dérive des comptes par rapport aux prévisions du gouvernement Hollande, l’équipe d’Emmanuel Macron  affirme qu’elle ne procédera pas à une modification législative du budget et que globalement il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité. En clair,  on laissera filer le déficit pour 2017. Au lieu des 2,7 % de déficit budgétaire, on devrait sans doute dépasser les 3 %. Les correctifs seront donc effectués dans le projet de loi de finances pour 2018 : économies bien sûr mais aussi fiscalité. Il n’y aura pas de collectif budgétaire ni d’augmentation d’impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses qui mettrait en danger l’objectif de réduction du déficit, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il n’y aura pas de collectif budgétaire, il n’y aura pas de loi de finance rectificative », a-t-il dit lors du Grand Jury sur LCI, RTL et Le Figaro, réaffirmant la position du gouvernement.  Par exemple à propos du diesel dont Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, veut aligner la fiscalité avec celle de l’essence, Christophe Castaner a affirmé qu’« aujourd’hui, rien n’est arrêté ». « Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vont travailler », a-t-il ajouté.  »Une fois qu’on aura la photographie précise, ils feront des propositions », a-t-il dit, en rappelant que la fiscalité du diesel, dont l’écart avec l’essence est « illogique« , était « une mesure de santé publique ». La Cour des Compte doit rendre jeudi un audit demandé par le nouveau gouvernement afin d’avoir « une photographie » des comptes publics. Christophe Castaner s’attend à « des dérives sur la gestions de nos comptes » lors des premiers mois de l’année 2017. « Nous corrigerons le tir par une gestion ministère par ministère », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Thierry Solère, porte-parole de Fillon, a oublié de payer ses impôts

Thierry  Solère, porte-parole de Fillon, a oublié de payer ses impôts

 

Décidément certains à droite entretiennent des rapports sulfureux avec l’argent. On objectera que certaines affaires concernent aussi la gauche mais la droite occupe sans conteste la tête du palmarès des affaires tordues. Pourtant jusque-là Thierry Solère l’organisateur des primaires de la droite bénéficiait, lui aussi, d’une image relativement intègre. Encore une fois nombre de responsables de droite sont aussi honnêtes que d’autres mais quelques-uns prennent vraiment trop de liberté avec les affaires d’argent. Il y aurait sans doute un sérieux ménage à faire de ce point de vue au sein des Républicains et particulièrement chez ceux qui soutenait Sarkozy. Sarkozy complètement englué dans un nombre incalculable d’affaires sulfureuses et qui n’espère qu’une chose : l’élection d’un président de droite qui permettra d’enterrer tous les dossiers judiciaires en cause. Cette nouvelle affaire après le scandale Fillon porte un nouveau coup à l’image de la politique et au-delà à la démocratie. Curieusement en terme électoral,  ces scandales financiers profitent à Marine Le Pen pourtant elle aussi impliquée dans des affaires financières de très grande ampleur.  Une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale a été lancée par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) à l’encontre de Thierry Solère, porte-parole du candidat de la droite à la présidentielle François Fillon, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné. L’enquête a été ouverte le 6 septembre 2016 à la suite d’une dénonciation des services fiscaux, a précisé la source. Elle porte sur les années 2010 à 2013. Thierry Solère a annoncé sur BFM TV son intention de porter plainte en diffamation contre le Canard enchaîné, affirmant avoir toujours déclaré ses revenus et être actuellement à jour de ses impôts. Grand ordonnateur de la primaire de la droite et du centre, le député fait partie comme François Fillon des parlementaires salariant leur épouse, affirme l’hebdomadaire satirique, à paraître mercredi. Mais l’enquête ordonnée par le parquet fait suite, elle, à un contrôle fiscal ayant établi qu’il avait omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année. Le champ de l’enquête aurait été ensuite élargi à un possible conflit d’intérêt, Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, ayant été salarié d’un groupe spécialisé dans le traitement des déchets, ajoute le Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les policiers s’intéressent également à la société de conseil de l’épouse du porte-parole du candidat Les Républicains, qui ne figurerait pas dans les déclarations d’activité auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Revenu universel de Benoît Hamon : plus de 30 % d’impôts supplémentaires !

«Je mettrai en place un revenu universel d’existence » Benoît Hamon vainqueur du premier tour de la primaire à gauche, dans son programme. Conséquence, il faudra ajouter au moins au moins 350 milliards au 1000 milliards d’impôt annuel (total des prélèvements obligatoires).

Alors que la valeur travail est sans doute au coeur  de la détérioration de la compétitivité de certains pays occidentaux en particulier en France, la solution avancée serait d’attribuer un revenu universel ou revenu de base à tous ; Un revenu qui varierait de 500 à 1000 € par mois ce qui représenterait selon les hypothèses de 300 à 700 milliards par an. Une véritable folie économique mais aussi une immense duperie sur le plan social car ce revenu universel se substituerait alors  à toutes les deux autres prestations sociales (Chômage, maladie, retraite). Les plus défavorisés seraient alors  victimes car pour la plupart incapable de gérer de manière prévisionnelle les risques précédemment assurés par la solidarité nationale du système actuel. En gros notons que cette proposition est surtout soutenue par le courant gauchiste mais curieusement aussi par le courant ultralibéral qui, lui, ne serait pas fâché de casser tout le système de protection sociale. Le Figaro revient justement sur cette proposition de revenu de base un peu surréaliste et qui doit surprendre nombre de travailleurs de pays en développement. Le principe est très simple: chaque citoyen bénéficie d’une allocation, quels que soient ses revenus, son statut professionnel ou sa situation de famille. Cette prime remplace les autres aides sociales. Selon le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association créée en 2013 pour promouvoir et informer sur le revenu de base, il s’agit d’un «droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement». Les promoteurs de différents modèles, comme Lionel Stoléru et Martin Hirsch, militent de longue date pour qu’un réel filet de sécurité soit mis en place dans la société. Plus récemment, Gaspard Koenig, le directeur du think-tank libéral Génération Libre, a fait entendre sa voix pour défendre ce revenu qui «assure une autonomie aux individus lui permettant d’effectuer librement des choix de vie». Les défenseurs d’un tel dispositif n’ont pas tous les mêmes arguments. Certains ont une approche libérale du sujet: le revenu de base aurait surtout pour but de réduire le rôle de l’État-providence et libérer l’individu ; il garantit le minimum et le marché prend le relais. La seconde vision témoigne d’une approche influencée par le marxisme: le revenu de base libère l’individu du travail et le rend libre de ses choix d’activités (travail salarié à temps plein ou partiel, entrepreneuriat, travail bénévole, engagement social ou politique…).  Les opposants au système ne manquent pas non plus d’arguments. Le Secours catholique craint, par exemple, qu’un revenu de base se fasse davantage au détriment des populations les plus fragiles. Selon lui, «c’est un système qui ne favorise pas l’inclusion sociale ; ce n’est pas un rempart contre la pauvreté». Dans un autre registre, certains dénoncent un encouragement au laxisme qui foulerait aux pieds la valeur travail. «C’est un vieux rêve, un peu marxiste, plein de bons sentiments irréfutables, mais sans réflexion économique», avait déclaré le directeur du Centre international d’études monétaires et bancaires à Genève, Charles Wyplosz, après le refus des Suisses. Pour lui, si le lien entre la rémunération et le travail était coupé, «les gens en fer(aie)nt moins».

 

Impôts locaux:  hausse en 2016 

Conséquence de la baisse des dotations de l’Etat., La fiscalité locale augmente en particulier l’impôt foncier et la taxe d’habitation qui en moyenne représentent  2000 € par foyer, c’est-à-dire l’impôt le plus important est de loin pour les moins favorisés. À noter qu’il existe de grands écarts autour de cette moyenne ;  écart qui peut varier de 1 à 30 en fonction d’une part de la localisation géographique, de l’endettement des collectivités et de l’évolution de leur budget. Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

On sait que la commission européenne a mis en demeure Apple de payer 13 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande ;  L’Irlande qui par ailleurs ne semble pas très enthousiaste pour récupérer cette somme attendu qu’elle a fait de l’avantage fiscal un de  ses atouts économiques. Du coup Apple a fait appel de cette décision. Mais si Apple ne paye pas ses impôts en Irlande ils ne les payent pas davantage dans les pays où il réalise réellement la vente de ces matériels et de ses services. Ainsi la société américaine doit-elle 400 millions d’euros au fisc français. D’après l’Express, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.  Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l’AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L’Express l’une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France. Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.  . Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision d’envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Impôts locaux : forte augmentation

Impôts locaux : forte augmentation

 

 

Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

(Avec le Figaro)

 

Baisses d’impôts de 6,3 milliards par an

Baisses d’impôts de 6,3 milliards par an

 

Pas en France bien sûr (globalement les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter surtout si on intègre la fiscalité locale) mais en Allemagne des allégements d’impôts annoncés par Angela Merkel dans la perspective des élections de 2017. Allégements justifiés par les équilibres budgétaires et les énormes excédents de la balance commerciale. Une mesure qui sera bien accueillie par les partenaires de l’Europe qui souhaitent  aussi que l’Allemagne utilise ses excédents pour relancer la croissance. Des baisses d’impôts de 6,3 milliards d’euros par an pourraient entrer en vigueur en Allemagne en janvier à la suite d’un accord conclu entre les conservateurs et leurs partenaires de coalition sociaux-démocrates, apprend-on mercredi de sources gouvernementales. Cet accord ouvre la voie à l’approbation la semaine prochaine par le gouvernement allemand des projets de réformes fiscales proposés par le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, précise-t-on de mêmes sources. Le Handelsblatt a rapporté mercredi que Wolfgang Schäuble présenterait ses projets fiscaux à l’assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) cette semaine à Washington. Ces baisses d’impôts visent à « soutenir la demande intérieure » et à répondre aux critiques à l’étranger sur la responsabilité supposée de l’Allemagne dans les déséquilibres commerciaux en zone euro et dans le monde, ajoute le journal allemand, citant un responsable du ministère des Finances. La chancelière Angela Merkel, qui pense à briguer un quatrième mandat à l’occasion des élections de septembre 2017, a promis en août des baisses d’impôts pour la prochaine législature. Wolfgang Schäuble a pour sa part évoqué en septembre un allègement de la fiscalité de l’ordre de 15 milliards d’euros après les élections.

(Avec Reuters)

États-Unis : Trump n’a pas payé d’impôts depuis 20 ans, et alors ?

États-Unis : Trump n’a pas payé d’impôts depuis 20 ans, et alors ?

 

 

Haro sur  le candidat à la présidentielle des États-Unis qui  n’aurait pas payé d’impôts depuis 20 ans, il aurait ainsi économisé de l’ordre leur de 50 millions. Et alors ? S’il fallait interdit tout les candidats qui ont trouvé des accommodements financiers et où fiscaux un peu borderline par rapport à la légalité comment fonctionnerait notre  démocratie ? De toute manière Trump  est cohérent ;  le candidat républicain sert surtout les intérêts des plus riches mêmes si évidemment il utilise la démagogie pour rabattre les voies des gogos qui payent, eux, des impôts. Ces responsables ne font que gérer leur fortune au mieux de leur intérêt. En France aussi certains de nos responsables sont bien contraints de solliciter les textes fiscaux pour ne pas se faire déplumer par la fiscalité. Dans le gouvernement de gauche actuelle 14 ministres sont soumis à l’ISF, comment ne pas imaginer qu’il ne protège pas leurs avoirs par exemple en sous-estimant la valeur de leur patrimoine immobilier ou encore par le biais de sociétés civiles immobilières bidons quand ce n’est pas des comptes cachés à l’étranger. En France plusieurs candidats à l’échéance de 2017 ce sont livrés à quelques manœuvres de ce type pour assurer leur retraite. La démocratie fonctionne ainsi il faut être riche et où fonctionnaire pour avoir des ambitions politiques et surtout pour les satisfaire. Les États-Unis de ce point de vue nous offrent une sorte de caricature dans nous nous nous inspirons largement à la fois en matière de sociologie du personnel politique mais aussi concernant le niveau du débat qui relève davantage du cirque médiatique que de l’échange d’idées. À cet égard si la crise actuelle à des dimensions économiques et sociales graves elle découle aussi d’une grave crise de la démocratie. Selon le New York Times, le candidat républicain a donc bénéficié en toute légalité d’importants avantages fiscaux après l’échec de plusieurs opérations financières au début des années 1990. Donald Trump pourrait avoir évité, de manière légale, de payer des impôts pendant près de deux décennies. Le New York Times dit ainsi avoir reçu par la poste d’une source anonyme une copie de sa déclaration d’impôts de 1995. Selon le quotidien, le magnat de l’immobilier y fait état d’une perte de 916 millions de dollars qui a pu déclencher une déduction fiscale lui évitant de s’acquitter d’impôt pendant près de 18 ans. Bien que les revenus du candidat républicain après 1995 restent inconnus, le journal estime qu’il aurait donc potentiellement pu effacer chaque année 50 millions de dollars de ses impôts. Les pertes abyssales qu’aurait encaissées l’homme d’affaires au début des années 1990 seraient notamment dues, selon le New York Times, à ses échecs dans le monde des casinos d’Atlantic City, sur la côte Est, ainsi qu’à d’autres débâcles, dans le secteur hôtelier et le transport aérien. À croire les experts fiscaux engagés par le journal pour analyser le dossier, le code fiscal, particulièrement avantageux pour les déclarants aisés, aurait ainsi permis à Donald Trump de soustraire de ses impôts un montant équivalent à cette perte. Soit, étalé sur 18 ans, 50 millions de dollars chaque année.

• (Avec AFP))

Baisse des impôts: du pipeau

 

Il  n’y aura pas de baisse globale de l’impôt ni en 2016 ni en 2017. Le montant des prélèvements obligatoires ce situera toujours entre 44 et 45 %. Certes certains éléments de la fiscalité ont diminué pour les entreprises et c’était nécessaire mais pas pour les ménages. En outre certaines fiscalités nationales ont effectivement enregistré des diminutions mais elles sont compensées par l’augmentation des fiscalités locales. La dernière grande annonce en matière de fiscalité concerne la ristourne envisagée sur l’impôt sur le revenu. Une ristourne temporaire et anecdotique puisqu’elle doit se situer dans une enveloppe de 1 milliard (sur environ près de 900 milliards de prélèvements obligatoires), soit en moyenne 15 € par habitant ! Le taux des prélèvements obligatoires, regroupant l’ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises, devrait rester quasiment stable l’an prochain, selon Les Echos. Le ministre des Finances, Michel Sapin, devrait annoncer demain, lors de la présentation des grands équilibres macroéconomiques, que ce taux s’établira à 44,5% du Produit intérieur brut (PIB) pour 2017. En avril, le gouvernement prévoyait une décrue avec un taux de 44,2% pour 2016 (après 44,7% en 2015) et de 44% pour l’année suivante. Face au « ras-le-bol fiscal » entraîné par les fortes hausses d’impôts au début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a entrepris depuis 2015 de baisser le niveau de ces prélèvements pesant sur les entreprises et les ménages. Et à huit mois de l’élection présidentielle, les annonces choc se sont multipliées: une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en 2017, bénéficiant à cinq millions de contribuables, a été promise au début du mois. Ce geste fiscal s’appliquera sur les impôts payés l’an prochain sur les revenus 2016. Par ailleurs, des mesures fiscales complémentaires seront mises en oeuvre, dont un crédit d’impôt pour les services à domicile, qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les ménages, a garanti le ministre des Finances. Côté entreprises, M. Sapin a également confirmé début septembre que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené de 33,3% à 28% – soit le taux moyen en Europe — pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d’ici à 2020. Malgré ces gestes fiscaux, le ministre a garanti que la France ramènerait bien son déficit public à 2,7% du Produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme elle s’y est engagée auprès de Bruxelles. Mais cela suppose une croissance de 1,5 % qui ne pourra pas être atteinte.

(Avec AFP)