Archive pour le Tag 'impôts'

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Personnes âgées aux revenus modestes : exonérées d’impôts locaux

Personnes âgées aux revenus modestes : exonérées d’impôts locaux

 

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont fait voté par l’Assemblée nationale ce 12 décembre un amendement au projet de loi de finances 2016, prévoyant le maintien (ou le prolongement) de l’exonération des impôts locaux pour environ 600.000 personnes. Dans le détail, il est prévu, pour les personnes qui en étaient exonérées en 2014, le maintien de ces exonérations d’impôts locaux et de contribution à l’audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés. « Pour 2015, et avec un effet rétroactif, parfaitement légitime, légal et constitutionnel », le ministre des Finances a rappelé que « ceux qui ont reçu un avis de payer alors qu’ils en ont été exonérés l’année dernière seront exonérés »…. Il n’est donc pas nécessaire de payer pour les personnes concernées. « Ceux qui sont exonérés en 2015 et 2016 continueront à le rester au-delà, sous réserve que leur revenu ne dépasse pas un nouveau plafond, qui correspondra à une part et demi d’aujourd’hui », a précisé pour sa part Christian Eckert. alt=skip class= »adslvr_clickable » v:shapes= »cross_skip_134381″> Enfin, pour des contribuables exonérés de fiscalité locale en 2015 et 2016 mais pouvant se retrouver par un changement de situation (hausse de revenus, etc.) soumis à la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la redevance, il est désormais prévu le maintien des exonérations pendant deux ans, 2015 et 2016, puis les années suivantes le bénéfice d’abattements décroissants. Ces foyers fiscaux-là paieront ainsi 33% de leurs taxes la troisième année, 66% la quatrième et ne seront redevables de l’impôt « plein » qu’au bout de 5 années, selon Bercy. L’Etat devra compenser aux collectivités locales 400 millions d’euros en 2015 et 260 millions d’euros en 2016 sous l’effet de l’ensemble du dispositif, selon les données de Bercy.

Impôts retraités modestes : il a fallu 7 ans pour s’en apercevoir !

Impôts retraités modestes : 7 ans pour s’en apercevoir !

 

L’augmentation progressive des impôts locaux des retraités modeste a débuté avec les dispositions fiscales décidées en 2008 et il aura fallu 8 ans pour s’en apercevoir chez les responsables politiques. Les retraités, eux, l’ont constaté bien avant !  En outre l’exonération prévue ne concerne que 2015 et 2016 Après ? Personne n’ose se prononcer. En fait une exonération qui doit beaucoup, à la proximité des élections régionales. Une mesure législative sera prise avant la fin de l’année pour prolonger en 2015 et 2016 l’exonération des impôts locaux au profit des retraités aux revenus modestes, un geste consenti par le gouvernement afin de résoudre temporairement cet imbroglio fiscal. Quelque 900.000 retraités ont vu leur taxe d’habitation et taxe foncière augmenter fortement après la suppression progressive, votée en 2008 par la précédente majorité, de la demi-part fiscale dont bénéficiaient certaines catégories de contribuables modestes, notamment les veufs et veuves. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, puis dans un tweet le chef du gouvernement lui-même, Manuel Valls, ont annoncé dimanche que l’exonération serait maintenue en 2015 et 2016. La perte de cette demi-part, dont l’extinction totale est intervenue en 2013, a entraîné une hausse du revenu fiscal de référence (RFR), qui permet le calcul des impôts locaux, pour des centaines de milliers de contribuables. « Il y aura une mesure législative pour une exonération en 2016 et pour une exonération de façon rétroactive pour 2015″, a expliqué lundi Dominique Lefebvre, porte-parole du groupe socialiste de l’Assemblée dans le débat budgétaire. Pour le député PS, cette nouvelle mesure législative se traduira par un amendement du gouvernement soit lors de la deuxième lecture de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF), soit dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. « De toute façon ce sera adopté avant la fin de l’année de façon à s’appliquer dès le 1er janvier 2016″, a poursuivi Dominique Lefebvre. Dominique Lefebvre a reconnu que cette suppression de la « demi-part veuves » a créé un « problème juridique » et que ce problème « a été laissé de côté » jusqu’à ce que l’affaire éclate et que 115 députés socialistes n’écrivent pour l’alerter au Premier ministre.

 

Impôts : triple peine pour les retraités

Impôts : triple peine pour les retraités

 

Le gouvernement vient d’indiquer que les retraités modestes qui ne payaient pas précédemment d’impôts locaux seront exonérés à nouveau de ces impôts. Ce n’est que justice car pour les retraités c’est la triple peine. D’abord les pensions sont bloquées depuis plusieurs années et elles le seront vraisemblablement pendant des ânées et des années. En clair, le pouvoir d’achat s’érode au rythme de l’inflation. Seconde peine, la hausse de la CSG : en moyenne de 500 euros pour les petite retraites, enfin donc l’imposition locale.  Manuel Valls s’est enfin engagé samedi soir à « neutraliser l’impact » de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle une centaine de députés socialistes avaient attiré son attention. « Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste », écrit le premier ministre dans un tweet.  Christian Eckert promet un remboursement « sans démarche particulière » pour les retraités qui s’acquittent désormais des impôts locaux :

 

Comment expliquez-vous la situation de ces retraités nouvellement imposés?
D’abord, cela n’est pas acceptable et nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir les choses. Mais revenons sur les causes. Cette situation est la conséquence directe d’une décision prise en 2008, par le précédent gouvernement, de suppression de la demi-part dite des veuves, mais qui concerne également les parents isolés. Il s’agit donc d’une bombe à retardement que nous ont laissée nos prédécesseurs.  Le principe est simple : nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière.

«Il y a eu trop d’impôts en 2012 » (Valls)

«Il y a eu  trop d’impôts en 2012 » (Valls)

 

On le sait la fiscalité tue la croissance et l’emploi et du coup faute de ressources fiscales suffisante on augmente encore les impôts pour fiancer notamment la politique sociale. Le cercle vicieux que semble découvrir-tardivement  Valls. Une sorte de mea culpa de Valls sur l’augmentation de la fiscalité en 2012. A la fois une critique de la politique de Hollnde mais aussi de son prédécesseur Ayrault (actif en ce moment pour réformer l’impôt sur le revenu !). « Il y a eu une augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années – je ne parle pas uniquement depuis 2012 – pour les entreprises comme pour les ménages, à peu près équivalents, 20 milliards entre 2010 et 2012, un peu plus de 20 milliards entre 2012 et 2014 qui a, je crois, créé une forme de rupture entre les Français et l’impôt », a-t-il expliqué, visant donc les décisions prises lors du début du quinquennat de François Hollande, lorsque son prédécesseur Jean-Marc Ayrault était encore à Matignon. « Je pense que ce choix a pesé lourdement sur l’activité économique (…) et ça a été un choc fiscal pour les gens, ce qui explique beaucoup de la rupture entre cet exécutif et d’une manière générale les responsables politiques et les Français », a insisté Manuel Valls. Le chef du gouvernement a notamment évoqué des « seuils extrêmement pénalisants pour les personnes âgées qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu et qui ne payaient pas la taxe d’habitation, ou la taxe sur le foncier bâti ou la redevance, et qui sont rentrées dans l’impôt ». « Ça a fait des dégâts considérables », a-t-il ajouté, citant aussi les classes moyennes. Depuis sa nomination à Matignon, Manuel Valls multiplie les déclarations de ce genre. En mai 2014 sur le plateau de TF1, il avait eu une phrase identique mais évoqué des hausses plus proches de la réalité : « Entre 2010 et 2012, la droite a augmenté les impôts de 30 milliards. Entre 2012 et 2014, la gauche les a augmentés de 30 milliards. Ça suffit. » En mars dernier, il avait été un peu plus loin en reconnaissant une « erreur ». « La hausse cumulée des impôts depuis des années (…) a créé un effet de ras-le-bol qui a étouffé l’économie française pour les entreprises, et qui a mis très en colère les Français », affirmait-il sur BFMTV.  Le gouvernement avait abaissé les impôts d’un milliard d’euros en 2014 et 3,2 milliards en 2015. L’Assemblée nationale a voté mardi la première partie du budget de l’Etat, dont la mesure phare est la nouvelle baisse d’impôt sur le revenu – de deux milliards d’euros – en faveur de huit millions de foyers fiscaux.

Impôts sur les revenus : déclaration obligatoire en ligne

Impôts sur les revenus : déclaration  obligatoire en ligne

Déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016. L’obligation devrait être inscrite dans le projet de loi de Finances de l’an prochain. C’est en tout cas ce qu’affirment Les Échos ce vendredi. Le ministre des Finances Michel Sapin devrait enterrer la déclaration papier dans la présentation du Budget mercredi prochain en Conseil des ministres. Le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure pour inciter les Français à déclarer leurs revenus sur Internet. Objectif pour l’instant pas atteint. Seuls 40 % des Français ont déclaré en ligne leurs revenus en 2015 alors que le double se dit favorable à ce système. Les récalcitrants pourraient être pénalisés d’une amende forfaitaire de 15 euros.  Une réforme qui devrait se mettre en place progressivement. Les ménages les plus aisés, ayant un revenu supérieur à 50.000 euros annuels, seront tenus à la déclaration en ligne dans un premier temps. Les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation. Il suffirait alors aux personnes concernées de cocher une case sur leur avis d’imposition papier signalant qu’ils ne sont pas connectés. Cela ne concerne effectivement que 20% des foyers. Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques décrivait une mesure «scandaleuse». «On souhaite que le contribuable ait le choix. L’impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire», expliquait-il alors. Mais «l’objectif n’est évidemment pas de créer une recette fiscale supplémentaire mais bien d’avoir un outil incitatif», affirme une source proche du dossier citée par Les Échos. Le taux d’équipement des foyers français augmentent d’année en année. Selon l’Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013, contre 74% en 2010 et 62% en 2008, et 78% des Français en ont un usage régulier en se connectant au moins une fois par semaine. L’essentiel des accès à Internet à domicile se fait par des connexions à haut débit (78 % des ménages, contre 66% en 2010 et 57% en 2008). Par ailleurs, un particulier sur deux se connecte à Internet via une connexion mobile. Mais les disparités sont grandes en fonction de l’âge. Selon l’Insee, le taux d’équipement chute à 62% entre 60 et 74 ans et à 23% à partir de 75 ans.

Baisse des impôts ou cadeaux électoraux ?

Baisse  des impôts ou cadeaux électoraux ?

 

Il est clair que si le gouvernement insiste autant sur la baisse des impôts, c’est évidemment dans un but électoral. Une baisse des impôts toujours bonne  à prendre pour les intéressés compte tenu de la crise. Pour autant il est fallacieux de parler de baisse des impôts puisqu’il ne s’agit que d’une petite partie de la fiscalité. Globalement les prélèvements obligatoires ne diminuent pas bien au contraire et représente environ 47 % de la richesse nationale, soit très grossièrement près de 1000 milliards alors que l’impôt sur le revenu ne représente que environ 75 milliards. La réduction prévue pour l’impôt sur le revenu en 2016 doit atteindre 2 milliards à comparer évidemment auprès de 1000 milliards d’impôts globaux de toute nature vraie (impôts, taxes, prélèvements etc.). La baisse envisagée va donc redonner un peu de pouvoir d’achat aux contribuables concernés (8 millions sur 17 qui paient l’impôt sur le revenu) Trois millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la baisse de l’impôt sur le revenu cette année profiteront de celle promise par François Hollande pour 2016, a annoncé jeudi le ministère des Finances.   »Avec cette nouvelle mesure, de l’ordre d’un million de foyers fiscaux sortiront de l’impôt ou resteront non-imposables », ajoute le ministère dans un communiqué.  Parmi les bénéficiaires, la plupart des célibataires devraient voir leur impôt sur le revenu baisser de 200 à 300 euros et les couples de 300 à 500 euros, précise le ministère. « Comme en 2015, l’impôt sur le revenu n’augmentera pour personne à situation personnelle et revenus inchangés », poursuit-il.

 

Baisses d’impôts démagos confirmés par Valls

Baisses d’impôts démagos  confirmés par Valls

Valls confirme que la course pour les élections présidentielles est dés maintenant lancés avec cette confirmation de la diminution des impôts. Une baisse de la fiscalité qui sera inscrite dans le marbre. C’est-à-dire dans le budget de 2016, ce qui signifie que le président de la république veut aller maintenant très vite pour redresser la barre de sa popularité. Cela au risque de déstabiliser les grands équilibres. Il s’agit bien d’une promesse électorale qui veut tenir quoi qu’il arrive donc sans tenir compte de l’évolution de la conjoncture. On attend évidemment maintenant les propositions de ses concurrents pour 2017 qui vont s’engager dans la brèche ouverte de la démagogie. Pour Hollande en tout cas l’enjeu est clair il s’agit de rallier à lui des électeurs pour permettre une qualification pour 2017 qui est loin d’être assurée en l’état actuel des sondages. Les baisses d’impôts annoncées par François Hollande pour 2016 seront inscrites dans la loi de finances en cours de préparation, a précisé vendredi Manuel Valls. « Ça n’est pas une promesse, c’est un engagement que le président de la République a annoncé et que nous tiendrons lors de la loi de finances 2016″, a dit le Premier ministre à des journalistes lors d’un déplacement à Paris. « Evidemment, plus la reprise sera forte plus la baisse pourra être importante en 2016 et au-delà, c’est ce qu’a toujours voulu le ministre des Finances. » Après l’annonce par le chef de l’Etat jeudi qu’il y aurait « quoi qu’il arrive » des baisses d’impôts en 2016, une source gouvernementale avait déclaré qu’elles devraient concerner en priorité les classes moyennes et l’impôt sur le revenu, plutôt que la contribution sociale généralisée (CSG), par exemple.

 

Hollande : baisse d’impôts juste avant les élections

Hollande : baisse d’impôts juste avant les élections

 

La ficelle est en effet un peu grosse. Après avoir augmenté les impôts de près de 100 milliards depuis son arrivée, comme par hasard, Hollande promet une diminution  d’impôts pour 2016. Une promesse qui s’y elle était  tenue de toute façon ne compenserait pas la hausse des prélèvements obligatoires décidés depuis son arrivée. En outre on se demander comment Hollande financerait cette baisse d’impôts. En effet dans le même temps il affirme vouloir ramener le déficit budgétaire à 3 %, engagement de la France vis-à-vis de l’Europe. Or  la croissance risque de ne pas être très supérieur à 1,5 % en 2016 ;  et encore  sauf crise nouvelle au plan international qui n’est d’ailleurs plus à exclure avec le plongeon de la Chine et le ralentissement économique mondial.  Dès lors on  voit bien que Hollande a choisi délibérément la fuite en avant. Il s’agit pour lui de sortir de son impopularité et de tenter de se qualifié pour le second tour des présidentielles. Le danger avec ce type d’annonce aussi loin des échéances présidentielles c’est de favoriser un concours à la démagogie aussi  de la part de ses concurrents. De quoi contribuer à accélérer les contradictions dans lesquelles ce débat la France. Pour sa rentrée, François Hollande a donc annoncé une baisse des impôts, autant que la croissance le permettra. Celle-ci sera ainsi effective en 2016, même si le chef de l’État a l’a dans un premier temps conditionnée à une amplification de l’activité économique. L’annonce ne trompe personne. Pour Philippe Besson, François  Hollande « est déjà en campagne électorale ».  L’écrivain rappelle cependant que la mesure est en cohérence avec son discours fondateur du Bourget, où il avait expliqué que les deux dernières années du quinquennat seraient consacrées à la redistribution.  »Il poursuit un mouvement amorcé après avoir mis un coup de massue » en 2012 et 2013″. Même si la mesure est « électoraliste »,  »on va pas lui en vouloir de baisser les impôts ». Hélène Pilishowski rappelle quand à elle que « les classes moyennes sont assommées » par les mesures prises lors du début du quinquennat du chef de l’État, et « ne trouve pas » la démarche tellement « digne ».

 

Hollande « des baisses d’impôts quoi qu’il arrive en 2016″, ben voyons !

Hollande « des baisses d’impôts quoi qu’il arrive en 2016″, ben voyons !

 

L e calendrier des promesses électorales s’accélèrent. Hier en conseil des ministres Hollande avait déclaré qu’il y aurait des diminutions d’impôts si la croissance augmentait. Aujourd’hui en visite électorale dans l’Isère, il annonce que cette diminution impôt interviendra quoi qu’il arrive En déplacement en Isère ce jeudi 20 août, le chef de l’État promet en effet des baisses d’impôts l’année prochaine, dont l’ampleur dépendra du niveau de la croissance. Une annonce évidemment de portée électorale dans la mesure où dans le même temps Hollande a aussi promis de rétablir les équilibres financiers notamment celui du budget alors qu’on sait  qu’avec la quasi-absence d’inflation les recettes fiscales vont mécaniquement diminuer, surtout avec une faible croissance, tandis que les dépenses elle vont continuer de croître. Acculé Hollande n’a d’autres solutions que de pratiquer la fuite en avant démagogique. C’est évidemment la course aux présidentielles de 2017 qui commence mais avec presque un an d’avance. Ce qui promet de la part de Hollande mais aussi de ses concurrents un beau concours général de démagogie pendant encore de très longs mois. Faute de résultats économiques et sociaux,  Hollande entame le chant  des promesses pour remonter la pente de son impopularité et ainsi tenter de ce qualifié pour le deuxième tour des présidentielles. 

Pas de hausse d’impôts…. mais des redevances notamment télé

Pas de hausse d’impôts…. mais des  redevances notamment  télé 

Hollande l’a encore indiqué le 14 juillet  pas de hausse d’impôts en 2016. Il a simplement oublié d’indiquer que la fiscalité locale allait nécessairement augmenter dans la mesure où nombre de collectivités locales sont en quasi faillite. Il a  aussi  omis de parler de la hausse actuellement à l’étude concernant la redevance télé lancée le service public (et en attendant la taxe sur les ordis et autres tablettes), aussi des redevances aéroportuaires. Par parenthèse on peut s’interroger sur la légitimité de cette redevance compte tenu de la multiplicité  des chaines et radios privées. Pour le moins cette redevance  qui  rapportera  3,6 milliards en 2015 mérite d’être discutée. Son ampleur en particulier paraît particulièrement disproportionnée par rapport à la nature des services fournis. Dans le cadre de la préparation du budget 2016 qui sera discuté cet automne, le gouvernement devrait en effet proposer une hausse de la CAP (), nouveau nom de la redevance audiovisuelle. supérieure à la simple inflation, qui limiterait la hausse à un seul euro. Elle pourrait en fait atteindre 3 et 4 euros. L’arbitrage de Matignon devrait intervenir début septembre.  Même si la hausse ne représente que quelques euros -la contribution est actuellement de 136 euros en métropole- elle reste politiquement délicate à faire passer. En 2013, le gouvernement Ayrault avait ainsi renoncé à la dernière minute à taxer les téléviseurs installés dans les résidences secondaires devant la bronca de certains élus socialistes craignant la réaction de leurs électeurs. Plus de 30 millions de Français paient la contribution audiovisuelle en même temps que leur taxe d’habitation alors que seuls 17 millions acquittent l’impôt sur le revenu. Surtout, la contribution augmente régulièrement: + 6 euros en 2013, + 2 euros en 2014 et + 3 euros en 2015. En 2015, elle doit rapporter 3,6 milliards.

Impôts revenus : déclaration papier payante ?

Impôts revenus : déclaration papier payante ?

Un bonne idée pour augmenter la fiscalité, faire payer la déclaration de revenu papier. En commençant par 2 euros ( ensuite on augmente progressivement). C’est la géniale idée de la direction générale des finances publiques. Pour l’instant une idée que le gouvernement hésite à reprendre. Il a bien tort ! on pourraiat même payer uen taxe sitôt qu’on pénètre dans un centre dépôts ou dans un autre lieu public et même dans la rue. Uen taxe pour piéton. L’assiette fiscale serait immense. Pourquoi pas aussi uen vignette sur le piéton en fonction de son poids donc de la dégradation qu’il occasionne à la chaussée. L’ingénierie fiscale française est sans limite !  Le rapport de la direction générale des finances publiques (DGFiP) a été  adressé au Parlement. Il donne des solutions pour récupérer 100 millions d’euros en frais d’affranchissement d’ici 2025. Le but est de pousser les contribuables français à remplir leur déclaration en ligne. La principale mesure est de rendre payant l’avis d’imposition papier. Le chiffre de deux euros est avancé. Le rapport précise que cette mesure ne pourrait être prise qu’une fois « l’offre de services numériques de la direction générale des finances publiques parfaitement complète et opérationnelle, et son utilisation éventuellement rendue obligatoire ». Selon la DGFiP, le coût de l’affranchissement est de 202 millions d’euros, pour 360 millions de plis. Néanmoins, le gouvernement ne semble pas vouloir aller dans ce sens. Le secrétaire d’Etat en charge du budget, Christian Eckert, s’est exprimé sur France Info. « Ce n’est pas à l’ordre du jour », dit-il, avant de conclure : « Le gouvernement ne souhaite pas retenir ce type de disposition. »

 

Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !

Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !

 

Une vraie question quasi existentielle ou plutôt un fantasme : l’absence d’impôt en 2017 du fait du projet de prélèvement à la source. Ouf on est rassuré, Macron et Sapin ont affirmé qu’il y aurait bien un impôt sur le revenu en 2017. Enfin une promesse qui pourra être tenue !  Emmanuel Macron est catégorique: la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (c’est-à-dire sur la fiche de paie pour les salariés) pour 2018 n’est pas « un cadeau électoral ». Interviewé par BFMTV ce mercredi 17 juin, le ministre de l’Economie a ainsi tenu à dissiper les doutes: « il n’y aura pas de cadeau fiscal avec cette réforme ».  « C’est une transition purement technique », a-t-argué, assurant que les Français paieront bien leurs impôts en 2017. Le ministre fait ainsi référence à « l’année blanche », cette fameuse année qui ne servira de base à aucun moment pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Tel que l’exécutif le prévoit à l’heure actuelle, les Français paieront en 2017, les impôts sur les revenus perçus en 2016, et en 2018 ceux sur les revenus de 2018.  2017 sera donc cette fameuse « année blanche ». « La réalité c’est qu’aujourd’hui on a un impôt sur le revenu qui est décalé », a-t-il ensuite rappelé. Or le problème « quand vous payez de manière décalée vos impôts et que vous changez de statut (chômage, retraite) vous vous retrouvez dans des situations qui peuvent être illisibles », a-t-il expliqué. En ce sens « la réforme du prélèvement à la source est une bonne chose mais il faut l’organiser techniquement », a-t-il poursuivi. « Il faut que sur les comptes bancaires ou auprès de l’employeur on puisse prélever l’impôt et donc cette transition technique va s’étaler sur deux ans », a développé Emmanuel Macron.

 

Une fonctionnaire des impôts au ministère du commerce !!

Une fonctionnaire des impôts au ministère du commerce !!

 

Personne ou presque na relevé la contradiction à savoir l’incompatibilité entre les compétences professionnelles de la nouvelle ministre et la nature de son portefeuille. Mettre un fonctionnaire comme ministre n’a rien d’étonnant puisque déjà plus de la moitié sosnt déjà fonctionnaires. Mais en plus choisir un fonctionnaire des impôts pour aider le commerce et l’artisanat. Ils fallait oser. Et Hollande a osé. Alors que le commerce et l’artisanat est le premier pourvoyeur d’emplois en France. Désigner  des fonctionnaires aux postes de responsabilités politiques c’est évidemment tout le drame de la France complètement paralysé par la bureaucratie et la fiscalité. Pourtant Hollande persiste et signe.  Martine Pinville, députée PS de Charente, est donc  nommée secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès d’Emmanuel Macron. Elle remplace ainsi Carole Delga, qui quitte le gouvernement pour se consacrer à sa campagne régionale en Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon. A l’Assemblée, cette femme de 56 ans, fonctionnaire des impôts de formation et spécialiste des affaires sociales et des questions de santé, a rédigé cette année un rapport sur l’action de la douane contre les fraudes. « C’est une mission difficile, où il y a beaucoup d’attentes, mais je suis sûr que tu excelleras », a déclaré Emmanuel Macron à Martine Pinville, qui est, selon lui, « dans le concret, qui a du courage et la connaissance du terrain ». « J’arrive avec beaucoup de convictions par rapport aux engagements du président de la République et par rapport au redressement de la France », a déclaré l’intéressée. « C’est un jour émouvant, mais je m’en vais le coeur léger car je sais tes talents », a pour sa part ajouté Carole Delga.

Immobilier : la hausse des impôts locaux va plomber un peu plus le marché

Immobilier : la hausse des impôts locaux va plomber un peu plus le marché

 

Il est clair que le niveau actuel des impôts locaux  (en particulier la taxe foncière) va plomber uen peu plus le marché. Aujourd’hui en moyenne la fiscalité locale est de l’ordre de 2000 euros ( taxe foncière et taxe d’habitation) , une fiscalité qui va augmenter de 5 à 10% compte tenu d’une  part de la situation endettement catastrophique de nombre de grandes villes mais en plus de la diminution de la dotation de l’Etat. Du coup nombre d’accédants à la propriété sont  financièrement dans l’incapacité de se loger dans ces grandes villes faute de solvabilité. le courtier en crédit, meilleurtaux.com,   a comparé 10 grandes villes réparties sur l’ensemble du territoire français, en se penchant sur la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) pour l’achat d’un bien immobilier type de 70m2, pour une famille avec deux enfants. «Ce ne sont pas des éléments que les gens prennent forcément en compte», explique Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com. Sur les 10 grandes villes étudiées, Paris fait figure de bonne élève. Les futurs acheteurs doivent débourser en moyenne 588.910 euros pour une surface de 70m2, explique l’étude, soit une mensualité de 3058 euros. La fiscalité locale s’élève à 1 104 euros par an. Les Parisiens doivent donc débourser moins d’une mensualité (0,4%) supplémentaire chaque année pour payer leurs impôts locaux. «Paris est l’une des villes avec la taxe foncière la moins élevée car les entreprises y sont nombreuses, ajoute Maël Bernier. Ces sociétés payent des taxes, donc cela pèse moins sur les particuliers». Un résultat à nuancer toutefois, car c’est aussi à Paris que les prix de ventes sont les plus élevés et donc les mensualités de crédit les plus importantes parmi les dix villes étudiées.

 

Impôts : Le prélèvement à la source va commencer en 2016

Impôts :  Le prélèvement à la source va commencer en 2016

 

On se demande bien quel est l’intérêt pour Hollande d’annoncer que le prélèvement à la source « commencerait » en 2016.  On commence par qui ?Quel impôt (  IR, CSG) ? Comment ? La source de quoi ? Ou alors c’est pour faire plaisir au congrès PS de Poitiers dont c’était à peu près la seule proposition phare. De toute manière matériellement la généralisation ne pourra intervenir avant 2018 ( ce que dit aussi Hollande !). François Hollande a donc confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018« , dans une interview à Sud Ouest Dimanche. Faisant valoir qu’il s’agissait d’une réforme « attendue par les Français et souhaitable pour l’État », le président a souligné que le prélèvement à la source ne devait « pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable ». Mesure phare annoncée lors du Congrès de Poitiers, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne fait toutefois pas l’unanimité. Pour le patron du Medef, c’est même « une très mauvaise idée sur le court terme ». « Un tel projet va ajouter de la complexité et un stress supplémentaire aux entreprises, à qui l’on demanderait de prélever l’impôt »,avait ainsi déclaré Pierre Gattaz.

Baisser les impôts de 100 milliards ( NKM)

Baisser les impôts de 100 milliards ( NKM)

 

C’est la proposition de NKM dans une  interview au Figaro. On ne sait pas si c’est une intention, une proposition à usage interne de l’UMP  ou une  vraie orientation, mais en tout cas c’est évidemment une  nécessité. Le choc indispensable et premier pour redresser le pays dont l’ attractivité a été plombée par la fiscalité. Reste à savoir si ce sera la programme de Sarkozy car cela suppose d’accepter un déficit budgétaire important pendant encore un temps.  

La majorité veut accélérer sur le prélèvement à la source de l’impôt. Y êtes-vous favorable ?

Le principe du prélèvement à la source est séduisant et ce n’est pas pour rien que ce sujet est le serpent de mer de la politique fiscale. J’y suis favorable à deux conditions : que cela ne fasse pas peser de contrainte supplémentaire sur les entreprises et que cela ne soit pas un préalable à une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG qui se traduirait par toujours plus de progressivité de l’impôt. C’est-à-dire finalement un alourdissement de la fiscalité sur les classes moyennes. En ressortant ce sujet de ses cartons, la gauche cherche surtout à détourner l’attention du débat essentiel à mes yeux : celui du niveau de l’impôt.

Que proposez-vous ?

L’impôt ne doit pas être la résultante de décisions sur tous les autres paramètres. Il mérite une réflexion en soi. Notre haut niveau de prélèvements obligatoires n’est pas une fatalité. Trop, c’est trop ! Il y a maintenant urgence à baisser massivement les impôts. D’abord parce que le poids de la fiscalité pousse les jeunes talents à envisager leur avenir hors de France. Ensuite, parce que les entreprises sont confrontées à une très faible profitabilité et accusent un très fort retard en matière d’investissement, ce qui met notre appareil productif en péril. La divergence fiscale entre la France et l’Allemagne ne peut pas durer : l’écart de prélèvements pesant sur le secteur productif est chaque année de 120 milliards d’euros. Il faut impérativement se débarrasser de ce boulet.

 

Concrètement, comment comptez-vous faire?

Je propose de baisser les impôts sur le travail et le capital de 100 milliards d’euros dès 2017. Pour les deux-tiers, cette baisse doit se faire sur le travail, via surtout une baisse des cotisations patronales et sur la fiscalité pesant sur l’investissement, par exemple une accélération de l’amortissement. On le voit bien aujourd’hui : l’investissement est le moteur manquant de la reprise. Concernant les baisses d’impôt sur le capital, je ne préconise pas de supprimer l’ISF, compte tenu de sa charge symbolique, mais de baisser très fortement le taux supérieur, qui à 1,5% est quasiment confiscatoire, en le ramenant à moins de 0,5%. Il faut aussi déplafonner la faculté de payer son ISF par l’investissement dans les PME et les ETI. Plutôt que de les faire fuir, on doit encourager les capitalistes à financer l’investissement productif et l’emploi.

 

100 milliards, c’est considérable… Vous souhaitez donc laisser filer les déficits ?

Pas du tout ! En parallèle à la baisse des impôts, il faut baisser d’autant les dépenses publiques par de grandes réformes structurelles. Mais comme celles-ci prendront du temps à produire leurs effets, il faudra effectivement assumer un déficit plus important pendant quelques années. Non pas un déficit keynésien motivé par un soutien à la demande. Il ne s’agit pas de jouer les cigales ! Mais un déficit productif qui fournira les moyens de sa résorption. En fait, je propose de faire descendre les impôts par l’ascenseur, et les dépenses par l’escalier. On peut nous reprocher lors du dernier quinquennat d’avoir disjoint les choses, en commençant par la loi de soutien au pouvoir d’achat [la loi Tepa, NDLR], et en repoussant les réformes structurelles comme la TVA sociale en fin de mandat. Mais si la France attend d’avoir assaini ses finances publiques avant de baisser les impôts, elle risque de mourir guérie.

 

Mais la France a signé des engagements européens…

Qu’on ne tiendra jamais si on ne baisse pas d’abord les impôts. Il ne s’agit pas de négocier les fins de mois avec Bruxelles, comme on le fait depuis des années, mais de s’engager dès le début du quinquennat dans une trajectoire de réformes structurelles et de baisse d’impôts. D’autres pays l’ont fait avant nous, comme les Etats-Unis sous Kennedy ou Reagan, le Royaume-Uni sous Thatcher ou plus récemment avec David Cameron. Alors, oui, le déficit se creuse momentanément mais le pays se réforme dans le même temps. Personne ne peut croire que la seule austérité permettra de relancer la croissance et l’emploi. L’Europe a besoin d’une France forte.

 

Où trouvez-vous les 100 milliards de baisse de dépense ?

Il va falloir entamer une vaste réforme des retraites en relevant l’âge légal à 65 ans puis en instaurant un régime de retraite par points. Des économies sont également possibles sur les collectivités territoriales qui n’ont cessé d’augmenter leurs effectifs ces dernières années pendant que l’Etat se serrait la ceinture, notamment du temps de la « RGPP » de Nicolas Sarkozy. Il faut aussi lutter contre la fraude sur tous les fronts, mais avoir le courage de dire que cette lutte relève bien plus d’une question de justice que d’équilibre des finances publiques : les montants ne sont pas à la hauteur du problème. Le déficit de l’assurance-chômage tient d’abord au fait qu’il y a trop de chômeurs en France. Par ailleurs, une partie des baisses d’impôts pour les entreprises devra être financée par une véritable TVA sociale.

Impôts : Prélèvement à la source avant 2017… ou pas ? (Le Roux)

Impôts : Prélèvement à la source avant 2017… ou pas ? (Le Roux)

Il faut une  grille de lecture socialiste pour comprendre si l’impôt sera perçu à la source ou pas.  C’est maintenant dans la motion majoritairement adoptée pour le congrès du PS. Mais c’était déjà dans les promesses de Hollande avec en plus une  grande réforme fiscale. En fait rien de tout cela n’a eu lieu ( à part les augmentations d’impôts). Il faudra des années dit le Foll le porte parole du gouvernement. Non on va commencer tout de suite ( pour 2016) dit Leroux le responsable du service après vente du PS ( président du groupe).  Mais il faudra étaler dit-il immédiatement après. Etaler quoi ? pour qui ? Comment ? Il faut une  année blanche pour changer de système car aujourd’hui on calcule  sur les revenus de l’année précédente alors que parfois l’année du règlement les revenus ont diminué. Une annualisation ou une  mensualisation généralisée ? Pour seulement ceux qui payent des impôts sur le revenu ? Via les entreprises ( attention à la nouvelle cathédrale administrative)  ? Ou alors pour tous en incorporant la CSG ? Sur le principe les Français sont d’accord mais dans la pratique c’est le doute complet. Et comment croire à uen réforme de l’impôt significative en période électorale ?  Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, a assuré dimanche que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aurait « commencé » à être mis en place « avant la fin du quinquennat ».  Sur le papier, le prélèvement à la source a beaucoup d’avantages : la France est d’ailleurs l’un des trois seuls pays de l’OCDE à avoir conservé un système « déclaratif ». A de nombreuses reprises, les gouvernements français ont donc mis ce dossier sur la table. Au cours du seul quinquennat de François Hollande, cette réforme a été évoquée à au moins quatre reprises : par Jean-Marc Ayrault en décembre 2013, par l’Elysée en décembre 2014, par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll mercredi dernier et donc par le président du groupe PS à l’Assemblée, dimanche sur Europe 1. Si les intentions du gouvernement se confirment, le passage au prélèvement à la source nécessiterait au minimum de deux à trois années. Dans le meilleur des cas, le système ne changerait donc pas avant 2017. Une telle réforme fiscale nécessiterait donc l’accord du prochain président de la République. Il  faudrait aussi que le ministère des Finances invente de nouveaux logiciels pour gérer le prélèvement à la source. il faudrait également préparer les entreprises, puisque ce sont elles qui verseraient l’impôt sur le revenu de chaque salarié une fois par mois. Et surtout parce qu’une telle réforme est très coûteuse. Puisque les Français paient actuellement leur impôts sur le revenu avec une année de décalage, passer à une imposition en temps réel serait synonyme d’une année blanche pour l’Etat. Si, par exemple le prélèvement à la source se met en place en 2018, les contribuables ne paieraient jamais leurs impôts pour l’année 2017. Soit une perte d’environ 70 milliards d’euros pour l’Etat. Sans oublier un dernier obstacle avancé par le député apparenté PS René Dosière : « les agents des impôts n’en veulent pas car le système deviendrait tellement simplifié qu’ils ont peur des suppressions d’emplois », assurait-il en septembre 2014 sur Europe1.fr. Autant d’obstacles qui font dire à Bruno Le Roux qu’il « y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source ». D’autant plus qu’à Bercy, certains militent également pour une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, un autre dossier tout aussi compliqué. Une réforme est donc possible mais elle demandera du temps et de la volonté politique. Bref le changement, là aussi, c’est pas pour maintenant mais seulement dans les motions à usage interne du PS.

Impôts(IR) prélèvement à la source : c’est pas pour demain

Impôts(IR)  prélèvement à la source : c’est pas pour demain

 

 

Le prélèvement à la source, c’est pas pour demain mais uniquement pour l’instant à usage interne du congrès du PS. En fait c’est dans la motion majoritaire mais le gouvernement ne parait pas pressé de la mettre en œuvre pour des raisons politiques et techniques. En clair ce ne sera pas faiat d’ici 2017. On prendra du temps dit Le Foll le porte parole du gouvernement et Sapin d’ajouter  avec la dialectique d’énarque »c’est complexe » ; En fait il y a effectivement des questions techniques car il faudra une  année blanche ( ou alors lisser les fluctuations sur plusieurs années. ). Mais c’est surtout pour des motifs politiques que ce prélèvement  se sera pas mis en place car c’est indissociable de la réforme de la fiscalité et notamment de la fusion IR-SCG ; Or cela ferait croître r mécaniquement la fiscalité pour la moitié des français sans parler de l’élargissement de l’assiette qui mécontenterait l’autre moitié. A noter que l’impôt serait plus indolore et pourrait discrètement être augmenté. Or hollande a promis de ne plus augmenter les impôts d’ici 2017. Il y aurait pourtant des avantages.  30% des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, ce qui peut leur poser des problèmes pour acquitter leur dû un an plus tard. Le prélèvement à la source constitue, de ce point de vue, une sécurité. Cela permettrait  à chaque contribuable de connaître mois après mois son véritable revenu disponible puisque le salaire versé par son employeur est non seulement net de charges sociales mais aussi d’impôt. Enfin, une partie de l’épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur IR l’année suivante pourrait être immédiatement dépensée. Selon l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton, entre 25 et 30 milliards d’euros pourraient être injectés dans l’économie l’année de passage à la retenue à la source. Les inconvénient eux ont déjà été cités : problèmes techniques compliqués et environnement politique peu favorable à une réforme de la fiscalité ( surtout à une nouvelle hausse).

Impôts : plus de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Impôts : plus  de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Finie la grande reforme fiscale annoncée par Hollande lors de sa campagne, notamment la fusion CSG-IR Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car il a convenu que cela   »augmenterait l’impôt » alors que le gouvernement assure vouloir les baisser. En clair, les grandes réformes économiques sont mise désormais entre parenthèses jusqu’en 2017 pour raison électorale, d’abord bien sûr les régionales mais surtout les présidentielles. Peut-être aussi l’aveu que la fiscalité sur les entreprise bien sûr amis aussi sur les ménages à contribué à tuer la croissance et l’emploi.  Interrogé sur BFM TV-RMC-Le Point sur l’objectif d’une fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, Michel Sapin a répondu que le gouvernement avait « mis des bases » en 2012. « On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l’impôt sur le revenu » et « c’est une très bonne chose », a-t-il dit. Mais « la fusion des deux aujourd’hui, ce serait annoncer l’augmentation des impôts pour la moitié des Français », a-t-il ajouté. « Une augmentation des impôts, la réponse est non, parce que ça voudrait dire que la CSG augmente pour la moitié des Français », a-t-il insisté. Une récente étude a montré que seulement 47% des foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu et le chiffre devrait encore baisser avec la récente suppression de l’impôt pour 9 millions de contribuables, votée dans le budget 2014. Le gouvernement aurait bien aimé d’ailleurs écrire un courrier aux personnes concernées par la nouvelle, mais semble devoir y renoncer car l’informatique fiscale ne permet par de le faire dans les délais, c’est-à-dire avant le paiement du « troisième tiers » en septembre. « Les Français aujourd’hui, ce qu’ils veulent voir, c’est des baisses d’impôts », a réaffirmé Michel Sapin. « Nous les avons stabilisés en 2014 (…) En 2015, ils commencent à baisser ». Le ministre des finances avait pourtant, quand il était ministre du Travail, plaidé pour une « CSG progressive ». Désormais à Bercy, il reconnaît que « la grande réforme fiscale (…) ça n’existe pas. Il y a des réformes qui arrivent et qui se mettent en place progressivement ». Le ministre a toutefois estimé que le gouvernement avait « trop augmenté les impôts et trop vite ». Il était temps !

Total va payer des impôts !

Total va payer des impôts !

« Nous allons payer des impôts sur les bénéfices en France dès 2015 » . ,En effet  l’impôt sur les sociétés prélève 33,33% des bénéfices réalisés en France par les entreprises y exerçant une activité commerciale habituelle. Une société n’est donc pas imposable sur les bénéfices qu’elle réalise à l’étranger par le biais de filiales, celles-ci étant déjà soumises à l’impôt dans les pays où elles opèrent. Total ne payait pas d’impôts depuis des années et pourtant c’est  le première société du CAC par ailleurs très bénéficiaire même si les résultats sont moins bons ces dernières années ( environ 12 milliards en 2012, 8 milliards en 2013 et 4 milliards en 2014 . Patrick Pouyanné, le directeur général de Total, a fait cette promesse dans une interview accordée à l’Usine Nouvelle. Le dirigeant a ajouté que le montant de cet impôt serait « bientôt public ». Total est l’objet de polémiques récurrentes sur le fait qu’en dépit de bénéfices records, il n’acquitte pas d’impôts sur les sociétés en France, où ses activités sont déficitaires depuis plusieurs années. « Depuis 2012, nous ne payons plus d’impôt sur les sociétés. » Patrick Pouyanné tient toutefois  à rappeler que le groupe paie « 950 millions d’impôts et de taxes diverses dans notre pays par an », rappelle son directeur général. Total compte faire des bénéfice grâce à la restructuration de ses deux raffineries déficitaires en France, avec la reconversion du site de La Mède (Bouches-du-Rhône) dans les biocarburants et un investissement de 400 millions d’euros à Donges (Loire-Atlantique) pour que le site redevienne rentable.

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