Impôts : promesses de baisse pour les « classes moyennes »

Impôts : promesses de baisse pour les « classes moyennes »

En difficulté dans les sondages, le gouvernement a décidé de cibler les « couches moyennes » ( (concept très floue qui peut aller du petit fonctionnaire au médecin en passant par le commerçant) et annonce des réductions d’impôts les concernant. Reste que les marges de manœuvre du gouvernement sont relativement faibles compte tenues de l’endettement actuellement autour de 3000 milliards et qui génère une charge financière annuelle autour de 50 milliards. Les modalités et l’ampleur de ces réductions d’impôts n’ont pas fait l’objet de précisions de la part de Gabriel Attal en charge du budget.

Le 18 avril, le ministre des Comptes publics avait déclaré vouloir « continuer à bâtir un plan Marshall (ndlr : terme généralement utilisé pour désigner un paquet de mesures assorties d’une enveloppe budgétaire importante) pour les classes moyennes » pour leur permettre de « mieux vivre » de leur travail. Outre la possibilité de mesures supplémentaires pour le pouvoir d’achat des classes moyennes, cela nécessite selon lui d’agir sur l’organisation du travail et de garantir « un meilleur accès aux services publics ». On distingue mal ce qui peut lier la réduction d’impôt et la modification de l’organisation du travail ou l’accès aux services publics !

Gabriel Attal prévoit par ailleurs de dévoiler dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Le président de la République avait déjà promis « des annonces fortes dès le mois de mai » pour lutter contre ces fraudes. Là encore les objectifs et les modalités demeurent assez obscures

Politique: Macron et ses impôts: le flou douteux !

Politique: Macron et ses impôts: le flou douteux !

Macron qui a surtout bâti son discours politique sur un modèle d’exemplarité ( à la différence de Fillon qu’il n’a pas hésité enfoncer ) entretient cependant des relations douteuses avec ses impôts personnels. Ainsi par exemple a-t-il réussi à éviter de tomber sous la fiscalité de l’impôt sur la fortune grâce à l’ingénierie fiscale et à la sous-estimation de son patrimoine. Témoin ce que rappelle Wikipédia.

Dans son édition du 31 mai 2016, Le Canard enchaîné affirme qu’Emmanuel Macron sous-évalue son patrimoine de 253 255 € par rapport à l’évaluation faite par l’administration fiscale, qui vérifie les déclarations réalisées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)658. Cette sous-évaluation concerne la valeur de sa maison au Touquet, que l’intéressé affirme avoir fait estimer en 2012 par un expert auprès de la Cour de cassation qui l’aurait évalué 1 200 000 €, alors que l’administration fiscale considère qu’elle vaut 1 453 255 €. Cette réévaluation par l’administration fiscale fait passer le patrimoine des époux Macron mécaniquement au-dessus du seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entraînant un retard d’impôt de 4 174 € pour 2013 et de 2 264 € pour 2014.

Emmanuel Macron échappe à un redressement fiscal au moyen d’une déclaration rectificative conforme à l’évaluation que le fisc a retenue, « après un an et demi de discussions » selon Mediapart659. Invoquant son état de ministre, il nie toutefois publiquement que cette évaluation reflète la réalité, déclarant à L’Express le 13 juin 2016 : « Si j’avais été un citoyen normal, j’aurais discuté. Mais il n’était pas sain que, ministre à Bercy, je m’engage dans une discussion, même si je n’ai pas l’administration fiscale sous mon autorité. ».

Par ailleurs, le Canard enchaîné révèle également que Macron n’a réévalué son appartement du 15e arrondissement de Paris que de 5 % entre 2007 et 2013, alors que l’indice des prix dans cet arrondissement a augmenté de 33 % sur la même période. L’intéressé déclare à ce sujet : « J’ai acheté cher »661.

Le 14 février 2017, Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens (U3C), demandent à la HATVP de diligenter une enquête concernant les déclarations financières et patrimoniale d’Emmanuel Macron, s’étonnant que ses revenus n’aient pas été entièrement déclarés. Ils déclarent notamment qu’« Il [leur] paraît surprenant que M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016) ». Sans réponse, ils saisissent le Parquet national financier le 4 mars 2017662.

Indépendamment de ce premier épisode, le journal La Croix publie le 12 mars 2017 un entretien avec Emmanuel Macron durant lequel il est questionné sur le décalage apparent entre ses très hauts revenus chez Rothschild et une déclaration de « patrimoine financier limité à 200 000 euros »663. Au vu des réponses données, l’association Anticor, engagée depuis 2002 dans la défense de l’éthique en politique, saisit le 13 mars 2017 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, lui demandant de vérifier le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration du candidat à la présidentielle. Elle s’interroge, en effet, sur un « manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés » d’Emmanuel Macron664. Les données, reprises largement dans la presse, sont qu’Emmanuel Macron a déclaré 3,3 millions d’euros de revenus entre 2009 et 2014, dont 2,8 millions d’euros perçus entre 2009 et 2012 comme banquier d’affaires à la banque Rothschild, et un patrimoine net (patrimoine brut réduit des dettes) de seulement 200 000 euros dans sa déclaration officielle de patrimoine en novembre 2014665,666,667.

Sa déclaration de situation patrimoniale au 16 mars 2017668 ne fait apparaître aucun bien immobilier que ce soient des biens propres, des biens de la communauté (son régime matrimonial étant la communauté légale) ou des biens indivis. Ne possédant aucun bien immobilier depuis qu’il a revendu son appartement parisien, Emmanuel Macron déclare avoir encore à rembourser près de 246 000 € au titre d’un emprunt pour financer des travaux dans la résidence secondaire de son épouse Brigitte au Touquet669. Le 27 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique répond à Anticor, après investigations, que cette déclaration de patrimoine paraît exhaustive et sincère. Anticor n’envisage alors pas de recours[réf. nécessaire]. En 2022, la question du décalage entre les revenus supposés d’Emmanuel Macron chez Rothschild liés notamment au rachat par Nestlé de la filiale de lait infantile de Pfizer et sa sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est à nouveau évoquée par la presse

Politique: Macron et ses impôts, une relation sulfureuse

Politique: Macron et ses impôts, une relation sulfureuse

Macron qui a surtout bâti son discours politique sur un modèle d’exemplarité ( à la différence de Fillon qu’il n’a pas hésité enfoncer ) entretient cependant des relations douteuses avec ses impôts personnels. Ainsi par exemple a-t-il réussi à éviter de tomber sous la fiscalité de l’impôt sur la fortune grâce à l’ingénierie fiscale et à la sous-estimation de son patrimoine. Témoin ce que rappelle Wikipédia.

Dans son édition du 31 mai 2016, Le Canard enchaîné affirme qu’Emmanuel Macron sous-évalue son patrimoine de 253 255 € par rapport à l’évaluation faite par l’administration fiscale, qui vérifie les déclarations réalisées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)658. Cette sous-évaluation concerne la valeur de sa maison au Touquet, que l’intéressé affirme avoir fait estimer en 2012 par un expert auprès de la Cour de cassation qui l’aurait évalué 1 200 000 €, alors que l’administration fiscale considère qu’elle vaut 1 453 255 €. Cette réévaluation par l’administration fiscale fait passer le patrimoine des époux Macron mécaniquement au-dessus du seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entraînant un retard d’impôt de 4 174 € pour 2013 et de 2 264 € pour 2014.

Emmanuel Macron échappe à un redressement fiscal au moyen d’une déclaration rectificative conforme à l’évaluation que le fisc a retenue, « après un an et demi de discussions » selon Mediapart659. Invoquant son état de ministre, il nie toutefois publiquement que cette évaluation reflète la réalité, déclarant à L’Express le 13 juin 2016 : « Si j’avais été un citoyen normal, j’aurais discuté. Mais il n’était pas sain que, ministre à Bercy, je m’engage dans une discussion, même si je n’ai pas l’administration fiscale sous mon autorité. ».

Par ailleurs, le Canard enchaîné révèle également que Macron n’a réévalué son appartement du 15e arrondissement de Paris que de 5 % entre 2007 et 2013, alors que l’indice des prix dans cet arrondissement a augmenté de 33 % sur la même période. L’intéressé déclare à ce sujet : « J’ai acheté cher »661.

Le 14 février 2017, Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens (U3C), demandent à la HATVP de diligenter une enquête concernant les déclarations financières et patrimoniale d’Emmanuel Macron, s’étonnant que ses revenus n’aient pas été entièrement déclarés. Ils déclarent notamment qu’« Il [leur] paraît surprenant que M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016) ». Sans réponse, ils saisissent le Parquet national financier le 4 mars 2017662.

Indépendamment de ce premier épisode, le journal La Croix publie le 12 mars 2017 un entretien avec Emmanuel Macron durant lequel il est questionné sur le décalage apparent entre ses très hauts revenus chez Rothschild et une déclaration de « patrimoine financier limité à 200 000 euros »663. Au vu des réponses données, l’association Anticor, engagée depuis 2002 dans la défense de l’éthique en politique, saisit le 13 mars 2017 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, lui demandant de vérifier le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration du candidat à la présidentielle. Elle s’interroge, en effet, sur un « manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés » d’Emmanuel Macron664. Les données, reprises largement dans la presse, sont qu’Emmanuel Macron a déclaré 3,3 millions d’euros de revenus entre 2009 et 2014, dont 2,8 millions d’euros perçus entre 2009 et 2012 comme banquier d’affaires à la banque Rothschild, et un patrimoine net (patrimoine brut réduit des dettes) de seulement 200 000 euros dans sa déclaration officielle de patrimoine en novembre 2014665,666,667.

Sa déclaration de situation patrimoniale au 16 mars 2017668 ne fait apparaître aucun bien immobilier que ce soient des biens propres, des biens de la communauté (son régime matrimonial étant la communauté légale) ou des biens indivis. Ne possédant aucun bien immobilier depuis qu’il a revendu son appartement parisien, Emmanuel Macron déclare avoir encore à rembourser près de 246 000 € au titre d’un emprunt pour financer des travaux dans la résidence secondaire de son épouse Brigitte au Touquet669. Le 27 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique répond à Anticor, après investigations, que cette déclaration de patrimoine paraît exhaustive et sincère. Anticor n’envisage alors pas de recours[réf. nécessaire]. En 2022, la question du décalage entre les revenus supposés d’Emmanuel Macron chez Rothschild liés notamment au rachat par Nestlé de la filiale de lait infantile de Pfizer et sa sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est à nouveau évoquée par la presse

Macron et les impôts: une relation personnelle douteuse

Macron et les impôts: une relation personnelle douteuse

Macon qui a surtout bâti son discours politique sur un modèle d’exemplarité ( à la différence de Fillon qui n’a pas hésité enfoncer ) entretient cependant des relations douteuses avec ses impôts personnels. Ainsi par exemple a-t-il réussi à éviter de tomber sous la fiscalité de l’impôt sur la fortune grâce à l’ingénierie fiscale et à la sous-estimation de son patrimoine. Témoin ce que rappelle en la circonstance Wikipédia.

Dans son édition du 31 mai 2016, Le Canard enchaîné affirme qu’Emmanuel Macron sous-évalue son patrimoine de 253 255 € par rapport à l’évaluation faite par l’administration fiscale, qui vérifie les déclarations réalisées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)658. Cette sous-évaluation concerne la valeur de sa maison au Touquet, que l’intéressé affirme avoir fait estimer en 2012 par un expert auprès de la Cour de cassation qui l’aurait évalué 1 200 000 €, alors que l’administration fiscale considère qu’elle vaut 1 453 255 €. Cette réévaluation par l’administration fiscale fait passer le patrimoine des époux Macron mécaniquement au-dessus du seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entraînant un retard d’impôt de 4 174 € pour 2013 et de 2 264 € pour 2014.

Emmanuel Macron échappe à un redressement fiscal au moyen d’une déclaration rectificative conforme à l’évaluation que le fisc a retenue, « après un an et demi de discussions » selon Mediapart659. Invoquant son état de ministre, il nie toutefois publiquement que cette évaluation reflète la réalité, déclarant à L’Express le 13 juin 2016 : « Si j’avais été un citoyen normal, j’aurais discuté. Mais il n’était pas sain que, ministre à Bercy, je m’engage dans une discussion, même si je n’ai pas l’administration fiscale sous mon autorité. ».

Par ailleurs, le Canard enchaîné révèle également que Macron n’a réévalué son appartement du 15e arrondissement de Paris que de 5 % entre 2007 et 2013, alors que l’indice des prix dans cet arrondissement a augmenté de 33 % sur la même période. L’intéressé déclare à ce sujet : « J’ai acheté cher »661.

Le 14 février 2017, Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens (U3C), demandent à la HATVP de diligenter une enquête concernant les déclarations financières et patrimoniale d’Emmanuel Macron, s’étonnant que ses revenus n’aient pas été entièrement déclarés. Ils déclarent notamment qu’« Il [leur] paraît surprenant que M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016) ». Sans réponse, ils saisissent le Parquet national financier le 4 mars 2017662.

Indépendamment de ce premier épisode, le journal La Croix publie le 12 mars 2017 un entretien avec Emmanuel Macron durant lequel il est questionné sur le décalage apparent entre ses très hauts revenus chez Rothschild et une déclaration de « patrimoine financier limité à 200 000 euros »663. Au vu des réponses données, l’association Anticor, engagée depuis 2002 dans la défense de l’éthique en politique, saisit le 13 mars 2017 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, lui demandant de vérifier le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration du candidat à la présidentielle. Elle s’interroge, en effet, sur un « manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés » d’Emmanuel Macron664. Les données, reprises largement dans la presse, sont qu’Emmanuel Macron a déclaré 3,3 millions d’euros de revenus entre 2009 et 2014, dont 2,8 millions d’euros perçus entre 2009 et 2012 comme banquier d’affaires à la banque Rothschild, et un patrimoine net (patrimoine brut réduit des dettes) de seulement 200 000 euros dans sa déclaration officielle de patrimoine en novembre 2014665,666,667.

Sa déclaration de situation patrimoniale au 16 mars 2017668 ne fait apparaître aucun bien immobilier que ce soient des biens propres, des biens de la communauté (son régime matrimonial étant la communauté légale) ou des biens indivis. Ne possédant aucun bien immobilier depuis qu’il a revendu son appartement parisien, Emmanuel Macron déclare avoir encore à rembourser près de 246 000 € au titre d’un emprunt pour financer des travaux dans la résidence secondaire de son épouse Brigitte au Touquet669. Le 27 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique répond à Anticor, après investigations, que cette déclaration de patrimoine paraît exhaustive et sincère. Anticor n’envisage alors pas de recours[réf. nécessaire]. En 2022, la question du décalage entre les revenus supposés d’Emmanuel Macron chez Rothschild liés notamment au rachat par Nestlé de la filiale de lait infantile de Pfizer et sa sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est à nouveau évoquée par la presse

Plus de dettes et plus impôts ?

Plus de dettes et plus impôts ?

 

Faute de réduire le train de vie de la nation et sans effort de redistribution des grandes entreprises aux bénéfices insolents, seules trois possibilités restent envisageables : plus de dettes, plus d’impôts, voire les deux à la fois, alerte dans la chronique Stéphane Lauer au « Monde ».

Pour l’immédiat on voit mal comment pour être respectée la contrainte imposée par Macron à Élisabeth Borne : « ni dettes, ni impôts supplémentaires. À moins évidemment de ne faire aucune réforme ou seulement des réformes gadgets puisque parallèlement aucun objectif de réduction des dépenses de l’État n’est envisagé. Conclusion, reste seulement la piste des dépenses supplémentaires pas forcément contradictoires avec davantage de fiscalité.NDLR

 

Res-pon-sa-bi-li-té : le mot est sur toutes les lèvres en cette période postélectorale. Face à un risque de blocage de nos institutions et de l’action publique, chacun est placé devant les siennes. Dans son allocution télévisée du 22 juin, le chef de l’Etat, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement et les députés élus de la coalition Ensemble ! à composer avec cette situation inédite « soit en bâtissant un contrat de coalition, soit en construisant des majorités texte par texte ».

Parallèlement, il a demandé aux oppositions de sortir « des querelles et des postures politiciennes » pour aboutir à des « compromis ». Ses adversaires politiques lui répondent en chœur que c’est, au contraire, à Emmanuel Macron d’être « responsable » en esquissant un projet qui tienne compte des nouveaux rapports de force. Le dialogue de sourds peut durer longtemps.

La responsabilité pour nos représentants ne consiste pas seulement à chercher le consensus pour le consensus. La première d’entre elles consisterait à inciter le pays à sortir du déni dans lequel il s’est enfermé depuis le déploiement du « quoi qu’il en coûte ». La corne d’abondance de « l’argent magique » fabriqué par les banques centrales a anesthésié les esprits et les programmes politiques, qui ne parlent que de redistribution des richesses sans se demander comment se donner les moyens d’en créer davantage au préalable.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle comme celle des législatives, le logiciel des responsables politiques a semblé bloqué sur le mode d’une croissance post-Covid-19 débridée. Qu’importe la guerre, l’inflation, la montée des taux d’intérêt, le spectre de la récession, la France continue, avec une légèreté coupable, à creuser ses déficits et à s’endetter inexorablement face aux injonctions d’une opinion publique jamais rassasiée.

Au prix d’un effort budgétaire unique en Europe, le gouvernement a réduit, pour les ménages, la facture de l’inflation de deux points par rapport à la moyenne de la zone euro. Mais qui prête attention à ces dizaines de milliards engloutis par la hausse des prix ? Dans l’attente de la présentation d’une nouvelle loi « pouvoir d’achat » devant l’Assemblée, l’heure reste à la surenchère, comme si les mesures déjà adoptées n’avaient servi qu’à arroser le désert.

L’augmentation de la dépense publique est devenue l’unique boussole de la politique française. Pourtant, la dégradation du contexte macroéconomique laisse peu de doute : tôt ou tard, des mesures impopulaires devront être envisagées. Reste à trouver les courageux pour les assumer.

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

 

Autant dire que la mission confier par le président république à Élisabeth Borns est impossible. Elle est en effet chargé de former un large gouvernement d’action mais e réformer sans dette et sans impôts  supplémentaires.

Une mission particulièrement impossible car il n’y aura pas d’élargissement du gouvernement hormis quelques débauchages. En outre, la contrainte « ni dette, ni impôts », supposerait une vaste réforme de l’État pour faire des économies nécessaires au lancement des nouvelles orientations. Or cette réforme n’a jamais été à l’heure du jour depuis l’élection de 2017 et pas davantage lors de l’échéance de 2022.

Conclusion,  la chef de gouvernement sera forcément réduite à l’inaction et il faut s’attendre à des mesures gadgets sur des axes qui auraient mérité des évolutions profondes.

Enfin pour trouver des majorités à l’Assemblée nationale, le gouvernement se verra obligé de présenter des orientations minimales

 

Opération clarification avant de nouvelles consultations pour pallier l’absence de majorité absolue: Emmanuel Macron, qui a « confirmé » samedi sa confiance à Elisabeth Borne, a chargé la Première ministre de sonder les groupes parlementaires afin de former un « gouvernement d’action » début juillet.

Là où les Allemands ont mis des mois trouver un gouvernement de coalition, la nouvelle première ministre ne dispose que de quelques jours. Macron voudrait prouver son impuissance il ne s’y prendrait pas autrement.

« A mon retour du G7 et de l’Otan (qui se tient jusqu’à jeudi, ndlr), la Première ministre me soumettra des propositions pour une feuille de route pour le gouvernement de la France sur les prochains mois et les prochaines années, et également pour la composition d’un nouveau gouvernement d’action au service de la France que nous mettrons en place dans les premiers jours du mois de juillet », a précisé le chef de l’Etat. Ce gouvernement pourra être rejoint par des représentants de forces politiques prêtes à coopérer avec la majorité Mais pas par un parti d’opposition mais par des individus en mal existentiel politique type Robert Ménard proche du Front National officiellement candidat pour un marocain. Pas vraiment le moyen de redorer le blason du gouvernement !

 

Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille

Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille

 

Comme souvent la gauche radicale promet beaucoup avant les échéances électorales mais confrontées aux réalités de la gestion pratique la fuite en avant fiscale. C’est le cas à Marseille et sans doute bientôt dans d’autres villes.(La Tribune)

En avril dernier, le conseil municipal de Marseille a voté une augmentation record de 14% de la taxe foncière. La deuxième ville de France espère tirer de cette hausse fiscale 75 millions d’euros de recettes supplémentaires pour faire face, selon elle, au regain d’inflation et à la revalorisation des salaires. 238 propriétaires attaquent cette décision pour en demander l’annulation.

 

L’augmentation de la taxe foncière à Marseille peut-elle conduire des propriétaires dans une situation de précarité ? C’est bien ce que craignent plus de 200 d’entre eux. Selon les informations de La Provence, confirmée par l’AFP, 238 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l’annulation de l’augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille. Cette hausse, qui concerne quelque 173.000 contribuables propriétaires de leur bien, a été votée lors du conseil municipal du 8 avril dernier.

Les 238 propriétaires attaquent cette décision du conseil municipal « parce qu’à des titres divers, ils sont menacés de précarité », a expliqué à l’AFP leur avocat, Jacques Gobert. Celui-ci s’appuie notamment sur les données de l’Insee, selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c’est-à-dire qu’ils disposaient d’un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.

« La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%) », qui s’ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%,  »implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021″, précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.

75 millions d’euros de recettes supplémentaires

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L’adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des « dépenses nouvelles », notamment « l’augmentation du point d’indice » du traitement des fonctionnaires et  »le prix de l’énergie », lors d’une interview à La Provence le 4 avril.

« Fin 2021, la facture de chauffage et de carburant a déjà augmenté de 12 millions d’euros », expliquait l’adjoint en charge des Finances. Doit s’y greffer une hausse du point d’indice du traitement des fonctionnaires promise par l’actuel gouvernement et évaluée à 20 millions d’euros qui s’ajoute à une perte de 14 millions d’euros de revenus due à la suppression de la taxe d’habitation.

La municipalité de gauche, endettée à hauteur de 1,45 milliard d’euros, attend quelque 75 millions d’euros de recettes supplémentaires de cette hausse de la fiscalité.

Un « racket local »

« A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe » qui s’est faite  »en catimini » selon Jacques Gobert, alors qu’il s’agit d‘ »une hausse totalement inédite à Marseille ». C’est  »un racket local », dénonce-t-il encore.

Cette augmentation s’est faite  »de façon trop brutale », « tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation », estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.

L’augmentation, qu’il aurait aimé voir étalée dans le temps,  »touche tout le monde de la même façon mais l’incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables », notamment les retraités modestes,  »et les primo-accédants », a-t-il complété. Contactée par l’AFP, la mairie de Marseille n’a pas réagi pour le moment.

Impôts : alerte sur des arnaques au téléphone ( DGCCRF)

Impôts : alerte sur des arnaques au téléphone (  DGCCRF)

La  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un communiqué afin de mettre en garde contre une arnaque. Celle-ci permet à un escroc qui se présente comme un agent de la répression des fraudes ( DGCCRF ) d’avoir accès au compte bancaire de la victime.

 

Pour ce faire, le pseudo-agent fait croire à la personne appelée qu’une fraude est en cours sur son compte . La victime communique alors ses codes d’accès à l’escroc pour stopper la fraude… et le tour est joué ! Autre méthode efficace : l’escroc indique que la carte bancaire de la victime a été identifiée ou que l’on est en train d’effectuer des achats grâce à son compte… même résultat.

 

Les amateurs de fraudes de ce type n’en sont pas à leur premier coup d’essai : d’autres pratiques de fraudes ont en effet été rapportées par la DGCCRF. Par exemple de faux sites administratifs peuvent vous proposer, contre de l’argent, de faciliter telle ou telle démarche administrative ( demande de permis de conduire, de carte grise, d’acte de naissance) mais aussi de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissements recevant du public) à travers de faux courriels notamment.

 

En ce qui concerne les « faux sites administratifs », la DGCCRF souhaite informer les consommateurs de l’existence de certains sites pouvant reproduire la charte graphique , utiliser les mêmes couleurs (bleu, blanc, rouge) ou reprendre le logo «Marianne» des sites officiels. Tout ceci n’a qu’un seul but : récupérer vos données privées afin de vous extorquer de l’argent.

Impôts Famille: quelques réformettes de la fiscalité

Impôts Famille: quelques réformettes de la fiscalité

la France a une politique de natalité la plus dynamique en Europe cependant une natalité en baisse structurelle. D’où l’idée du gouvernement de dynamiser le dispositif de plus de 60 milliards qui vise environ 10 millions de familles. Une enquête conjointe de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) publiée lundi estime que «Seule une transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal actuel, composé d’un foisonnement de dispositifs, permettrait d’améliorer la cohérence d’ensemble du système. Par contre la question centrale de la prise en compte du nombre d’enfants pour le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas étudié car sans doute susceptible de créer des polémiques. Pas vraiment un ensemble de mesures susceptibles de créer un chaque de redressement de la natalité

Il faudra donc se contenter de propositions assez anecdotiques. Parmi les pistes envisagées, ce rapport recommande de supprimer la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, souvent appelée «demi-part veuve» – une demi-part que ces personnes conservent même après le départ de l’enfant du domicile. Le rapport prône aussi de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants de primaire et de secondaire. En contrepartie, les experts de l’IGF et l’IGAS veulent donc renforcer des aides sur les familles monoparentales. Mais aussi majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les élèves en filière technologique ou professionnelle, dont les coûts sont supérieurs à ceux de l’enseignement général et de l’étendre aux enfants dès 3 ans par cohérence avec l’obligation de scolarisation à cet âge. À cela, s’ajoutent des mesures pour réduire les inégalités d’accès aux places en crèches et aux assistantes maternelles.

Impôts : un petit oubli de 300 000 € pour Éric Dupond-Moretti

Impôts : un petit oubli de 300 000 € pour Éric Dupond-Moretti

 

Juste un petit oubli pour l’actuel ministre de la justice, il ne s’estplus souvenu qu’il fallait déclarer 300 000 € de revenus en 2019. Sans doute parce que cet somme est accessoire pour « l’homme de gauche ».  Le garde des Sceaux a en effet omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019, selon des révélations des deux médias confirmées par l’entourage du ministre, qui évoque une «erreur» de son ancien comptable, rectifiée depuis.

Une erreur de 300 000 € qui d’une certaine manière caractérise le profil de certains socialistes qui sont à la gauche ce que McDo est à la gastronomie. Bref, la gauche bobo qui a tué le parti socialiste st renvoyé en même temps la plus grande partie de l’opinion française vers la droite.

La France attractive malgré les impôts ?

La France attractive malgré les impôts ?

Ce matin, la plupart des grands médias reprenne une dépêche d’agence relative au caractère attractif du pays. Reste que la France détient encore le taux le  plus élevé de prélèvements obligatoires (environ 45 % en 2020 ) et détient un taux d’imposition des entreprises encore très important. Certes en 2021 21 le taux d’IS a  diminué à 27,5 % pour les grands groupes et 26,5 % pour les autres. Et le taux reste réduit à 15 % pour les petites entreprises.

Mais la France se rapproche seulement de la moyenne européenne, qui était déjà inférieure à 22 % en 2018, et internationale. Cet effort ne permettra pas à l’Hexagone de sortir du club des pays de l’OCDE où la pression fiscale, dans sa globalité, est la plus élevée. En 2018, le pays arrivait en tête de liste avec un taux de prélèvements obligatoires autour de… 46 % du PIB.

 Le baromètre de l’attractivité, établi par le cabinet EY et publié lundi 7 juin, indique en effet que la crise liée au Covid-19 n’a pas eu raison de la première place décrochée en 2019 et ce, malgré un nombre de projets d’implantation globalement en baisse.

Sur le Vieux Continent, ils ont reculé de 13 % en 2020, à peu près dans les mêmes proportions que lors de la crise financière de 2008, lorsque la baisse avait été de 11 %. Avec 985 projets recensés, la France, elle, voit la part d’implantations diminuer de 18 %, mais demeure en pole position, à la fois en nombre de projets – le Royaume-Uni en a enregistré 975 et l’Allemagne 930 –, et d’emplois créés (environ 30 000).

 « Depuis trois ans, la France a redressé énormément sa capacité à attirer les investissements étrangers », analyse Marc Lhermitte, associé chez EY. « Et en 2020, il n’y a pas eu d’abandon du site France, malgré notre exposition aux secteurs les plus impactés par la crise, tels que l’aéronautique ou le tourisme, et on ne relève pas de corrélation entre la stratégie sanitaire, qui a pu être critiquée, et les grands projets. » Au contraire, les investisseurs saluent la vigueur de la réponse économique à la crise : 44 % des dirigeants interrogés par EY estiment qu’elle est plus performante que dans d’autres pays.

Un « excellent résultat » dont s’est félicité, dimanche 6 juin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, jugeant qu’il « témoigne de la vivacité et de la solidité de [l’]économie », et qu’il résulte de la politique menée depuis 2017 : la loi Pacte d’abord, les baisses d’impôts sur les sociétés (passés de 33 % à 25 % des bénéfices) et celle des impôts de production intervenue en janvier 2021, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance. L’ensemble, souligne Bercy, « crée une nouvelle fiscalité stable et attractive pour les entreprises ».

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

 

Le tribunal deuxième instance juridique de l’union européenne vient d’adresser une belle claque à l’Europe en décidant d’annuler les 14 milliards d’impôts réclamés à Apple. Une décision judiciaire suite à la demande d’Apple évidemment mais aussi de l’Irlande ! Du coup se trouve remise en question la perspective de taxer les grands de l’informatique dans les pays où ils exercent une activité. Un manière  de légaliser les détournements fiscaux des GAFA. Il y aura toujours possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’union européenne. Mais il faudra y réfléchir car cela démontre à l’évidence que le tribunal est surtout composé ( en principe un représentant par pays)  de juges porteurs d’une philosophie très libérale.

De la même façon cette décision porte un coup à la commission internationale organisée sous l’égide de l’OCDE pour réfléchir à une taxation des Gafa.

 

“Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1”, écrivent les juges de la deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.

Dans un communiqué, Apple a salué la décision du Tribunal.

“Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”, a déclaré le groupe à la pomme.

En avant-bourse, l’action Apple prenait 1,2% à Wall Street.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé l’an dernier la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.

Elle a aussi débouté la Commission européenne sur le dossier d’exonération fiscale accordée à 39 multinationales en Belgique.

Dans le dossier Apple, c’est l’Irlande elle-même qui a fait appel aux côtés du groupe américain contre la décision de la Commission européenne.

Dublin cherche à protéger son régime fiscal qui lui a permis d’attirer des multinationales, même si les 14 milliards d’euros réclamés, en y intégrant les intérêts, auraient pu l’aider à faire face à la pandémie due au coronavirus.

Le gouvernement pourrait cependant faire l’objet de fortes critiques de la part des partis d’opposition pour avoir renoncé à cette somme alors que le déficit budgétaire devrait représenter jusqu’à 10% du PIB cette année.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE. Margrethe Vestager a déclaré que l’exécutif européen examinerait attentivement le jugement rendu et réfléchirait à d’éventuelles mesures, sans pour autant renoncer à lutter contre les arrangements fiscaux des multinationales.

Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes

Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes

Hausses discrètes mais sensibles des impôts locaux dans certaines grandes villes qui prennent le prétexte de modification des critères  de confort.

À partir de données provenant de trois grandes villes – Nantes, Toulon et Nice -, Le Figaro a pu analyser l’ampleur des discrètes revalorisations des valeurs fiscales des logements entre 2014 et 2019.

La hausse moyenne s’élève à 13 % par an entre 2014 et 2019. Mais un quart des revalorisations dépasse les 18 %. Les motifs de ces hausses sont variés, à commencer par la très floue «modification des critères d’évaluation». Suivent des motifs plus précis: agrandissement, construction d’une piscine, installation d’une baignoire supplémentaire, d’une véranda ou même d’un simple Velux. Bref progressivement depuis la suppression de la taxe d’habitation certaines municipalités pour font glisser la charge fiscale de l’ancienne taxe d’habitation sur la taxe foncière au motif d’évolution de confort. Un principe qui pourrait s’étendre progressivement et très discrètement en France pour deux raisons d’une part sur la taxe d’habitation n’a pas été entièrement compensée par l’État, d’autre part parce que les municipalités ne parviennent pas à maîtriser des dépenses qu’elles équilibrent automatiquement par des recettes fiscales.

Hausse des impôts locaux en 2021

Hausse des impôts locaux en 2021

 

 

D’une certaine manière,  c’est incontournable et cela se produira de manière mécanique . en effet, on sait bien que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas été totalement compensée et loin s’en faut par le gouvernement. Par ailleurs les collectivités locales ont eu à faire face à des responsabilités nouvelles. Pour l’année fiscale à venir en 2021, il n’y a donc pas de secret à taux de dépenses égal il faudra augmenter les ressources locales.

Les taux qui seront décidés pour l’année fiscale 2021 devront être définis avant le 3 juillet d’après Bercy. Un délai finalement très court qu’on impute au Corona virus mais qui mettra dans l’obligation nombre de collectivités locales de réaliser l’ajustement en cause par la rose de la fiscalité locale. Le moyen février 2017 employés sera évidemment la hausse de la taxe haussière progressivement en raison de pseudos progrès liés à la modernisation de l’habitat va absorber progressivement mais discrètement l’ancienne d’habitation. On va prétexter que les logements disposent de l’eau, de l’électricité, de WC intérieurs, de douches etc. Reste que ce report des votes intervient alors que la crise a déjà lourdement affecté les finances des collectivités locales. Et s’il ne constitue pas un réel handicap pour le fonctionnement des communes, il peut toutefois affecter leurs investissements.

Impôts des multinationales : 100 milliards par an

 

Le futur impôt sur les grandes sociétés internationales actuellement étudiées dans le cadre de l’OCDE pourrait rapporter 100 milliards parents. Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d’euros.

L’auteur de l’étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d’euros, soit dix fois le PIB annuel de la France.

La fiscalité supplémentaire envisagée par l’OCDE apporterait donc 100 milliards de dollars chaque année. Tel est le montant supplémentaire de l’impôt sur les sociétés qui serait collecté si la  réforme fiscale conduite sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) était mise en place au niveau mondial. C’est une première estimation élaborée à partir de simples hypothèses. Ces dernières ne présument en rien des solutions techniques qui seront adoptées dans les prochains mois, a pris soin de préciser David Bradbury, le chef du département de politique fiscale et statistiques de l’organisation, en présentant, jeudi les résultats de l’étude.