Archive pour le Tag 'impôts'

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Une « accélération » de la baisse des impôts ! (Lemaire)

Une  « accélération » de la baisse des impôts (Lemaire)

Curieuse cette déclaration de Lemaire qui veut  accélérer  la baisse des impôts pour répondre à la “crise sociale et démocratique” aux “racines profondes” exprimée par le mouvement des “Gilets jaunes”. En fait il n’y a pas eu de baisse de la pression fiscale. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait aussi  déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard “Moins de dépenses publiques pour moins d’impôt, c’est la condition du redressement de la France, c’est la condition de la prospérité pour tous les Français, c’est la condition pour ns débarrasser du fardeau de la dette”, a déclaré Bruno Le Maire, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion avec les représentants des organisations patronales et de différentes fédérations professionnelles particulièrement pénalisées par ce mouvement. On se demande alors pourquoi les dépenses publiques ont encore augmenté non seulement en 2017 mais aussi en 2018 !

 

 

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde.

 

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Impôts: Edouard Philippe ment !

Impôts:  Edouard Philippe ment !

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Sondage Impôts : ils ont augmenté pour 75% des Français

Sondage Impôts : ils ont augmenté pour 75% des Français

D’aprés un sondage Elabe,  3 Français sur 4 estiment que les impôts  ont augmenté sur un an. Seuls 10% des répondants considèrent que leurs impôts (taxe foncière, habitation, impôt sur le revenu, etc.) ont diminué et un taux de 16% indique qu’ils sont restés stables.  Les mesures d’allègement d’impôts ne semblent donc pas trouver grâce aux yeux de la plupart des contribuables. « Au cours des 12 derniers mois, 34% des personnes interrogées évaluent qu’ils ont beaucoup augmenté et 40% pensent qu’ils ont un peu augmenté », détaille le sondage.  La politique fiscale menée depuis 2012 est ainsi jugée inefficace par la majorité des sondés (83%), notamment pour réduire les déficits publics mais aussi pour relancer la compétitivité des entreprises.  En bref, moins d’un sondé sur 5 juge la politique fiscale de l’exécutif « comme efficace, juste ou conforme aux engagements de campagne de François Hollande ». Un constat « sanction » qui peut s’expliquer par plusieurs éléments.   En effet, « les baisses d’impôt sur le revenu votées par le gouvernement ne sont pas assez massives pour compenser les hausses des années précédentes. D’autres taxes ont pesé sur le budget des ménages, en particulier la fiscalité locale et la fiscalité écologique, dont le poids a augmenté de 40% en dix ans », analyse le journal Les Echos.

Sondage réalisé en ligne auprès d’un échantillon représentatif de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus, entre le 5 et le 6 juillet.

 

Impôts, Record du monde : Plus de 1000 milliards d’impôts en France

Impôts,  Record du monde : Plus de  1000 milliards d’impôts en France

 

À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur le fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019.

Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Impôts sociétés: la baisse (OCDE)

Impôts  sociétés: la baisse (OCDE)

Impôt sur les sociétés à environ 24% dans les pays de l’OCDE mais de l’ordre de 33% en France. La baisse des impôts sur les sociétés s’est cependant accélérée ces dernières années dans les pays de l’OCDE pour atteindre un taux moyen de 23,9%, indique l’institution financière dans un rapport publié mercredi. « Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018″, précise le rapport intitulé en anglais « Tax policy reforms », qui étudie les réformes fiscales mises en oeuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. « Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise », a ajouté l’institution. L’étude constate une « poursuite » de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises ». Les Etats-Unis ont notamment approuvé en décembre une forte chute du taux d’imposition des entreprises qui est passé de 35% à 21%.

La fin d’impôts locaux……… à Perthus,

 

 

 Une mise en demeure de la chambre régionale de comptes de ne plus percevoir d’impôts dans la commune du Perthus (taxe d’habitation et impôt foncier). Un cas un peu exceptionnel car le conseil a été incapable de se mettre d’accord sur les dépenses, du coup les recettes sont largemenet suffisantes pour couvoir les frais engagés. On peut faire une lecture à l’envers de cette recommandation de la cour des comptes qui finalement considère qu’il faut des dépenses pour justifier impôts. Une manière d’encourager les couts de fonctionnement et les investissements. Ce que font précisément la plupart des communes qui ensuite ajustent avec le niveau de fiscalité. Une logique qui conduit nombre de commune aux gaspillages de tous ordres aussi bien dans les structures administratives qui deviennent incontrôlables que dans les projets d’investissement. Dans la plupart des communes les dépenses sont hors contrôle. Pour la commune du Pertuis, en 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet. La «chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018», selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus «à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants», alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.

Prélèvement à la source: une année blanche en 2018 mais des impôts quand même

Prélèvement à la source: une année blanche en 2018 mais des impôts quand même

 

Certains avaient peut-être espérer une année complètement blanche pour l’impôt sur le revenu, une illusoire suppression de l’impôt.  en 2018 ans,  cette l’imposition reposera sur les revenus de 2017. Par contre en 2019 l’imposition reposera sur les 2019. En clair les Français paieront toujours des impôts mais on ne tiendra pas compte des revenus perçus en 2018 que s’ils ont notoirement augmenté. Conclusion,  tout cela ne va pas changer  et l’année blanche sera relativement virtuelle car l’administration fiscale va surveiller de très prés les effets d’aubaine (augmentation sensible des revenus 2018) afin de les imposer. Ceci vaut pour tous les français salariés, retraités, indépendants. Seuls quelques éléments assez accessoires de 2018 (primes notamment) pourraient échapper à l’impôt.

Le calendrier :

>> Printemps 2018: les contribuables déclarent leurs revenus de 2017. L’administration leur communique alors leur taux de prélèvement. Les membres d’un même foyer fiscal peuvent choisir un taux individualisé. Par défaut, le taux sera le même pour les deux conjoints.

>> Été 2018: l’avis d’imposition est envoyé par l’administration.

>> Automne-hiver 2018: le fisc envoie le taux de prélèvement des contribuables à leur employeur. S’ils le désirent, ce taux peut être affiché sur la fiche de paie dès le mois d’octobre, à titre informatif.

>> Janvier 2019: l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire, avec mention sur la fiche de paie.

>> Printemps 2019: les contribuables déclarent leurs revenus de 2018 (sur lesquels ils ne seront pas imposés hors revenus exceptionnels). L’administration leur communique alors leur nouveau taux de prélèvement, applicable dès le mois de septembre.

2018, toujours plus d’impôts

2018, toujours plus  d’impôts

Tout change mais pas en matière de fiscalité. Certes certains prélèvements vont diminuer mais d’autres vont progresser au total le poids des impôts va encore augmenter. Côté hausses d’impôts: l’augmentation de la GSG et de la fiscalité sur le tabac et l’énergie. Côté baisses: allègement des cotisations sociales des salariés, baisse de l’ISF et instauration du prélèvement forfaiture unique sur les revenus de l’épargne, la baisse de la taxe d’habitation et la généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. La différence entre les deux représente 4,5 milliards d’impôts supplémentaires sur l’année pour l’ensemble des ménages. Il y aura donc un vrai coup de massue fiscal en début d’année puisque les hausses de prélèvements seront plutôt concentrées au premier semestre, tandis qu’une partie des baisses n’interviendra qu’en fin d’année. Ainsi, les prélèvements obligatoires pourraient ponctionner le pouvoir d’achat de 0,7% au premier trimestre.  La France est le deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark.  Impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Il faudrait intégrer l’endettement et le taux de dépenses (deux éléments qui alimentent le niveau de prélèvements obligatoires), soit 56% du PIB. La plus grande partie de la richesse nationale est donc affectée aux dépenses publiques et contrairement à ce que dit Macron notamment pour la fiscalité locale il ne s’agit pas de savoir si l’impôt est bon ou mauvais et de faire du bricolage fiscal pour prendre aux uns et redonner aux autres mais de s’attaquer au niveau de cette fiscalité. Avec un tel taux de dépenses publiques on plombe évidemment à la fois la compétitivité et la consommation des ménages. La pression fiscale  a été de 45,9 % au Danemark amis  le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d’impôt. Pourtant, l’actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.

La France, championne olympique des impôts

 La France, championne olympique  des impôts

 

 

La France peine souvent à obtenir des médailles lors des JO sportifs. Pour améliorer notre performance, il suffirait d’ajouter une discipline olympique supplémentaire à savoir les impôts. La France serait sûre d’obtenir une récompense et sans doute la médaille d’or. En fait aujourd’hui, la France est deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark.  Impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Il faudrait intégrer l’endettement et le taux de dépenses (deux éléments qui alimentent le niveau de prélèvements obligatoires), soit 56% du PIB. La plus grande partie de la richesse nationale est donc affectée aux dépenses publiques et contrairement à ce que dit Macron notamment pour la fiscalité locale il ne s’agit pas de savoir si l’impôt est bon ou mauvais et de faire du bricolage fiscal pour prendre aux uns et redonner aux autres mais de s’attaquer au niveau de cette fiscalité. Avec un tel taux de dépenses publiques on plombe évidemment à la fois la compétitivité et la consommation des ménages. La pression fiscale  a été de 45,9 % au Danemark amis  le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d’impôt. Pourtant, l’actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.

«Baisse des impôts pour tous» ? (Lemaire)

«Baisse des impôts pour tous» ? (Lemaire)

Le ministre de l’économie s’est sans doute un peu avancé en indiquant qu’il y aurait des baisses d’impôts. Concernant les entreprises certains allégements comme le CI CE pourraient être pérennisé ;  en outre à partir de 2018,  l’impôt sur les sociétés pourrait passer de 33 % à 25 %. Cependant il faudra trouver un moyen de compenser l’annulation de la taxe des 3 % sur les dividendes, annulation décidée par la cour de justice européenne.  Du coup, comme l’indique Bruno Lemaire il faudra trouver une fiscalité qui compense le manque à gagner de 7 milliards environ. Pour les salariés l’allégement des charges compensées par la hausse de la CSG sera bénéfique aux nous entreprises et aux salariés. Notons toutefois que le retour aux salariés sera modeste de l’ordre de 20 € par mois en moyenne. Il est vraisemblable que dans le même temps il conviendra de se soumettre à une réforme de l’APL, des ASSEDIC et sans doute des retraites. Bref au total il n’est pas certain qu’on assiste réellement à une vraie diminution de la fiscalité. Cela d’autant plus que les collectivités locales toujours dopées à la dépense publique et dont les moyens seront réduits vont sans doute augmenter les impôts locaux. En outre le manque à gagner de la suppression progressive de la taxe d’habitation sera reportée sur ce qui la paye encore. Bref la promesse est séduisante mais son ampleur risque d’être assez anecdotique. «Nous baisserons les impôts pour les entreprises comme pour les ménages», promet Bruno Le Maire, dans un entretien publié ce lundi par le quotidien régional Sud-Ouest. Le ministre de l’Économie lève le voile sur son programme de la rentrée: revalorisation du travail, hausse du pouvoir d’achat et baisse d’impôts générale… Autant de dossiers chauds qui l’attendent sur son bureau. Bruno Le Maire se défend tout d’abord de vouloir revenir sur la baisse d’impôts promise aux entreprises. «Notre ambition est claire: alléger les charges des entreprises sur la durée du quinquennat. Et ce dès 2018, avec notamment une baisse sans précédent de l’impôt sur les sociétés qui passera de 33,3 % aujourd’hui, à 25 % en 2022.» Revenant sur l’information du Figaro selon laquelle une surtaxe de 2 milliards d’euros sur les grandes entreprises serait à l’étude, le ministre assure que «rien n’est encore décidé à ce jour». Il met en garde contre la tentation de faire au gouvernement un «faux procès». «Un élément de contexte tout d’abord: la taxe sur les dividendes, mise en place en 2012, a été jugée illégale par la Cour de justice européenne. Elle sera donc supprimée. Mais le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l’État, pour le passé. C’est ce dernier point qui pose une difficulté», explique-t-il. Ces coûts, en effet, pourraient s’élever jusqu’à 6 milliards d’euros! «Nous discutons pour définir une solution temporaire, qui ne concernerait que quelques très grands groupes. Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires ; aucune PME ne sera concernée», insiste Bruno Le Maire. Et de marteler: «Le cap fixé par le chef de l’État, le premier ministre et le gouvernement est celui de la baisse des impôts pour tous et de la valorisation du travail. Ce cap, nous le maintiendrons: nous baisserons les impôts pour les entreprises comme pour les ménages». Côté pouvoir d’achat, Bruno Le Maire souligne notamment qu’«avec la suppression, dès 2018, des cotisations maladie et chômage, le gain pour un salarié au SMIC sera de 250 euros par an». Il rappelle que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers «va être mise en place progressivement». Enfin, pour les plus fragiles, il assure que «nous allons augmenter la prime d’activité, l’allocation pour les adultes handicapés ainsi que le minimum vieillesse». D’autres, en revanche, devront faire «un effort», reconnaît le ministre, en évoquantles retraités qui subiront la hausse annoncée de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales. Il assure néanmoins que «les plus modestes ne seront pas touchés: un retraité seul qui perçoit moins de 1200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1800 euros mensuels». Enfin, concernant l’un des chantiers les plus chauds de la rentrée, Bruno Le Maire évoque la réforme du code du Travail: «Si nous voulons que les entreprises embauchent davantage, il leur faut plus de sécurité juridique et plus de simplicité.». Il rappelle que l’emploi est la «seule raison» d’être de cette réforme.

 

Les GAFA doivent payer leurs impôts « (Eric Vernier)

Les GAFA doivent payer leurs impôts « (Eric Vernier) 

 

Eric Vernier,  professeur de finance, estime dans une tribune du JDD qu’il faut faire payer les impôts aux GAFA  et autres multinationales

« Le bon sens rappelle que mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. C’est ce qui semble avoir présidé à l’annonce mardi dernier par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, de l’éventualité d’une transaction financière avec Google. Le tribunal administratif a en effet annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à la firme. L’Etat a décidé alors de faire appel, mais le ministre a évoqué parallèlement cette possible négociation. Comment les magistrats motivent-ils leur décision? Les ventes publicitaires de Google, si elles se font en France, sont effectuées par sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL). On connaît le montage, c’est celui de l’ensemble des Gafa, décrié depuis dix ans et qui permet aux industries du Net et autres multinationales d’échapper à l’impôt ou tout du moins de le réduire fortement, améliorant ainsi extraordinairement la compétitivité internationale et la rentabilité de ces entreprises. Alors, effectivement, face au poids de ces mastodontes et à la qualité de leurs conseillers, notamment fiscaux, les Etats sont obligés de négocier pour espérer récupérer un peu d’argent et éviter un procès long et coûteux dont on ne connaît jamais l’issue. Mais c’est, je pense, une erreur fondamentale. La transaction est une solution de facilité qui règle à court terme une problématique récurrente de la fiscalité nationale face à la mondialisation des transactions, à l’internationalisation des firmes et à l’existence des paradis fiscaux. Par le « Double irlandais » , le « Sandwich hollandais » et autres recettes d’optimisation fiscale sauvage, les multinationales font perdre à la France plusieurs milliards d’euros chaque année, quand on sait que l’impôt sur les sociétés (IS) total s’élève à 60 milliards d’euros et la TVA à 185 milliards d’euros environ. Poussant même les Etats européens à baisser leur taux d’IS pour contrer les offensives irlandaises. Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment? En homogénéisant les assiettes et les taux d’imposition en Europe ; en modernisant les outils des administrations avec la promesse offerte par les Big Data ; en changeant les règles, sans se limiter au siège social des entreprises pour fonder le lieu d’imposition ; en renforçant et précisant la notion « d’établissement stable » ; en améliorant le reporting pays par pays ; etc. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d’un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d’une rapidité sans précédent. En définitive, cette solution « effet de manche » apparaît comme un signal fort envoyé aux Gafa, leur indiquant que les accords seront la règle, accords au sein desquels ils se trouveront souvent en position de force et où ils finiront par payer moins que ce qu’ils doivent. Cette position va peut-être dans le sens de l’histoire du président de la République, qui instille une certaine américanisation de notre société, de la main sur le cœur pendant l’hymne national jusqu’au règlement transactionnel des délits financiers. Heureusement, le gouvernement annonce en même temps qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif. Faible consolation qui laisse un peu d’espoir quant à l’issue de ce bras de fer. »

GAFA : ils doivent payer leurs impôts

GAFA : ils doivent payer leurs impôts

Ce que dit –avec des pincettes- le secrétaire d’État chargé au numérique Mounir Mahjoubi  qui considère que l’optimisation fiscale des Google, Amazon, Facebook ou Apple n’est pas illégale mais amorale. Lancien chef d’entreprise actuellement secrétaire d’Etat au numérique paraît bien prudent. En effet l’optimisation fiscale telle qu’elle est pratiquée est bien illégale et ne touchent pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (uen simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants.. tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises. D’où sans doute cette tolérance de la justice et cette prudence du ministre qui déclare «Il faut qu’ils en paient davantage (d’impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent», a déclaré le secrétaire d’État sur RMC et BFMTV alors qu’il était interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple. «Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (…) c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus», a-t-il insisté. «Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer», car «ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas», a expliqué Mounir Mahjoubi. «Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça», a-t-il conclu. Mais la partie s’annonce compliquée. Mi-juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros infligé au géant américain Google, dont les montages financiers sont similaires à ceux de Facebook. Les juges ont ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu’il n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il vend de la publicité sur le marché via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited. Le tribunal administratif de Paris a notamment estimé que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français.

 

Schäuble lâche sur les impôts

Schäuble lâche sur les impôts

Sans doute pour répondre aux critiques internationales, aussi pour nourrir la campagne électorale, l’austère  ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, juge envisageable que les baisses d’impôts promises par le gouvernement après les élections du 24 septembre soient supérieures aux 15 milliards d’euros évoqués jusqu’à présent.  »Nous prévoyons, au total, de faire davantage que corriger les impôts sur le revenu de 15 milliards d’euros », assure le ministre en allusion aux hausses « clandestines » imposées aux Allemands dues au fait que Berlin n’ajuste pas les tranches d’imposition en fonction de l’inflation, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays européens. Wolfgang Schäuble précise que la CDU souhaite donner un coup de pouce supplémentaire aux jeunes familles pour leur permettre de faire construire un logement, tout en soutenant les programmes de recherche et développement dans les petites et moyennes entreprises. Il dit espérer pouvoir commencer dès 2020 à réduire la « taxe de solidarité » créée après la réunification allemande pour aider à la reconstruction des infrastructures de l’ex-Allemagne de l’Est.

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment (Castaner)

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment  (Castaner)

 

Bien que constatant  une sérieuse dérive des comptes par rapport aux prévisions du gouvernement Hollande, l’équipe d’Emmanuel Macron  affirme qu’elle ne procédera pas à une modification législative du budget et que globalement il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité. En clair,  on laissera filer le déficit pour 2017. Au lieu des 2,7 % de déficit budgétaire, on devrait sans doute dépasser les 3 %. Les correctifs seront donc effectués dans le projet de loi de finances pour 2018 : économies bien sûr mais aussi fiscalité. Il n’y aura pas de collectif budgétaire ni d’augmentation d’impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses qui mettrait en danger l’objectif de réduction du déficit, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il n’y aura pas de collectif budgétaire, il n’y aura pas de loi de finance rectificative », a-t-il dit lors du Grand Jury sur LCI, RTL et Le Figaro, réaffirmant la position du gouvernement.  Par exemple à propos du diesel dont Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, veut aligner la fiscalité avec celle de l’essence, Christophe Castaner a affirmé qu’« aujourd’hui, rien n’est arrêté ». « Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vont travailler », a-t-il ajouté.  »Une fois qu’on aura la photographie précise, ils feront des propositions », a-t-il dit, en rappelant que la fiscalité du diesel, dont l’écart avec l’essence est « illogique« , était « une mesure de santé publique ». La Cour des Compte doit rendre jeudi un audit demandé par le nouveau gouvernement afin d’avoir « une photographie » des comptes publics. Christophe Castaner s’attend à « des dérives sur la gestions de nos comptes » lors des premiers mois de l’année 2017. « Nous corrigerons le tir par une gestion ministère par ministère », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Thierry Solère, porte-parole de Fillon, a oublié de payer ses impôts

Thierry  Solère, porte-parole de Fillon, a oublié de payer ses impôts

 

Décidément certains à droite entretiennent des rapports sulfureux avec l’argent. On objectera que certaines affaires concernent aussi la gauche mais la droite occupe sans conteste la tête du palmarès des affaires tordues. Pourtant jusque-là Thierry Solère l’organisateur des primaires de la droite bénéficiait, lui aussi, d’une image relativement intègre. Encore une fois nombre de responsables de droite sont aussi honnêtes que d’autres mais quelques-uns prennent vraiment trop de liberté avec les affaires d’argent. Il y aurait sans doute un sérieux ménage à faire de ce point de vue au sein des Républicains et particulièrement chez ceux qui soutenait Sarkozy. Sarkozy complètement englué dans un nombre incalculable d’affaires sulfureuses et qui n’espère qu’une chose : l’élection d’un président de droite qui permettra d’enterrer tous les dossiers judiciaires en cause. Cette nouvelle affaire après le scandale Fillon porte un nouveau coup à l’image de la politique et au-delà à la démocratie. Curieusement en terme électoral,  ces scandales financiers profitent à Marine Le Pen pourtant elle aussi impliquée dans des affaires financières de très grande ampleur.  Une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale a été lancée par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) à l’encontre de Thierry Solère, porte-parole du candidat de la droite à la présidentielle François Fillon, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné. L’enquête a été ouverte le 6 septembre 2016 à la suite d’une dénonciation des services fiscaux, a précisé la source. Elle porte sur les années 2010 à 2013. Thierry Solère a annoncé sur BFM TV son intention de porter plainte en diffamation contre le Canard enchaîné, affirmant avoir toujours déclaré ses revenus et être actuellement à jour de ses impôts. Grand ordonnateur de la primaire de la droite et du centre, le député fait partie comme François Fillon des parlementaires salariant leur épouse, affirme l’hebdomadaire satirique, à paraître mercredi. Mais l’enquête ordonnée par le parquet fait suite, elle, à un contrôle fiscal ayant établi qu’il avait omis de régler une partie de ses impôts sur le revenu de 2010 à 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année. Le champ de l’enquête aurait été ensuite élargi à un possible conflit d’intérêt, Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, ayant été salarié d’un groupe spécialisé dans le traitement des déchets, ajoute le Canard enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les policiers s’intéressent également à la société de conseil de l’épouse du porte-parole du candidat Les Républicains, qui ne figurerait pas dans les déclarations d’activité auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Revenu universel de Benoît Hamon : plus de 30 % d’impôts supplémentaires !

Revenu universel de Benoît Hamon : plus de 30 % d’impôts supplémentaires !

«Je mettrai en place un revenu universel d’existence » Benoît Hamon vainqueur du premier tour de la primaire à gauche, dans son programme. Conséquence, il faudra ajouter au moins au moins 350 milliards au 1000 milliards d’impôt annuel (total des prélèvements obligatoires).

Alors que la valeur travail est sans doute au coeur  de la détérioration de la compétitivité de certains pays occidentaux en particulier en France, la solution avancée serait d’attribuer un revenu universel ou revenu de base à tous ; Un revenu qui varierait de 500 à 1000 € par mois ce qui représenterait selon les hypothèses de 300 à 700 milliards par an. Une véritable folie économique mais aussi une immense duperie sur le plan social car ce revenu universel se substituerait alors  à toutes les deux autres prestations sociales (Chômage, maladie, retraite). Les plus défavorisés seraient alors  victimes car pour la plupart incapable de gérer de manière prévisionnelle les risques précédemment assurés par la solidarité nationale du système actuel. En gros notons que cette proposition est surtout soutenue par le courant gauchiste mais curieusement aussi par le courant ultralibéral qui, lui, ne serait pas fâché de casser tout le système de protection sociale. Le Figaro revient justement sur cette proposition de revenu de base un peu surréaliste et qui doit surprendre nombre de travailleurs de pays en développement. Le principe est très simple: chaque citoyen bénéficie d’une allocation, quels que soient ses revenus, son statut professionnel ou sa situation de famille. Cette prime remplace les autres aides sociales. Selon le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association créée en 2013 pour promouvoir et informer sur le revenu de base, il s’agit d’un «droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement». Les promoteurs de différents modèles, comme Lionel Stoléru et Martin Hirsch, militent de longue date pour qu’un réel filet de sécurité soit mis en place dans la société. Plus récemment, Gaspard Koenig, le directeur du think-tank libéral Génération Libre, a fait entendre sa voix pour défendre ce revenu qui «assure une autonomie aux individus lui permettant d’effectuer librement des choix de vie». Les défenseurs d’un tel dispositif n’ont pas tous les mêmes arguments. Certains ont une approche libérale du sujet: le revenu de base aurait surtout pour but de réduire le rôle de l’État-providence et libérer l’individu ; il garantit le minimum et le marché prend le relais. La seconde vision témoigne d’une approche influencée par le marxisme: le revenu de base libère l’individu du travail et le rend libre de ses choix d’activités (travail salarié à temps plein ou partiel, entrepreneuriat, travail bénévole, engagement social ou politique…).  Les opposants au système ne manquent pas non plus d’arguments. Le Secours catholique craint, par exemple, qu’un revenu de base se fasse davantage au détriment des populations les plus fragiles. Selon lui, «c’est un système qui ne favorise pas l’inclusion sociale ; ce n’est pas un rempart contre la pauvreté». Dans un autre registre, certains dénoncent un encouragement au laxisme qui foulerait aux pieds la valeur travail. «C’est un vieux rêve, un peu marxiste, plein de bons sentiments irréfutables, mais sans réflexion économique», avait déclaré le directeur du Centre international d’études monétaires et bancaires à Genève, Charles Wyplosz, après le refus des Suisses. Pour lui, si le lien entre la rémunération et le travail était coupé, «les gens en fer(aie)nt moins».

 

Impôts locaux: hausse en 2016

Impôts locaux:  hausse en 2016 

Conséquence de la baisse des dotations de l’Etat., La fiscalité locale augmente en particulier l’impôt foncier et la taxe d’habitation qui en moyenne représentent  2000 € par foyer, c’est-à-dire l’impôt le plus important est de loin pour les moins favorisés. À noter qu’il existe de grands écarts autour de cette moyenne ;  écart qui peut varier de 1 à 30 en fonction d’une part de la localisation géographique, de l’endettement des collectivités et de l’évolution de leur budget. Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

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