Impôts : 22 milliards en plus, surtout pour les ménages

Impôts : 22 milliards en plus, surtout pour les ménages

L’Insee rappelle ainsi que les mesures fiscales ont contribué à accroître le niveau des prélèvements obligatoires de 22 milliards d’euros en 2012, en raison des mesures prises par le gouvernement de François Fillon, puis de Jean-Marc Ayrault. Les ménages ont été les premiers touchés: ils ont vu leurs prélèvements fiscaux et sociaux augmenter de 17,2 milliards. La contribution exceptionnelle sur la fortune décidée par le nouveau gouvernement dès son arrivée en fonctions, a pesé à elle seule 2,3 milliards d’euros – faisant «plus que compenser» la modification de 2011 du barème de l’ISF visant à l’alléger de 1,5 milliard, note l’Insee. La création d’un deuxième taux réduit de TVA à 7 % a coûté quelque 2,1 milliards aux Français ; la hausse des prélèvements sociaux sur le capital, 1,9 milliard ; la désindexation du barème de l‘impôt sur le revenu, 1,8 milliard ; la suppression de l’exonération sociale sur les heures supplémentaires, 1 milliard, etc. Les entreprises n’ont pas non plus été épargnées. Leurs prélèvements ont augmenté de 5 milliards en 2012. Les nouvelles dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés – notamment l’instauration d’une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, la montée en charge de la limitation pour les entreprises bénéficiaires de reporter leur déficit ou encore la suppression du bénéfice mondial consolidé – leur ont coûté 2,6 milliards. Diverses mesures techniques font le reste. La réduction du déficit cette année sera de nouveau le fruit de prélèvements obligatoires: quelque 24 milliards d’euros sont annoncés pour 2013. Pour la suite, le gouvernement va lever le pied. Parce qu’il ne veut pas «ajouter de l’austérité à la récession», selon l’expression consacrée. «Compte tenu du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires, il a en effet été fait le choix d’éviter toute hausse généralisée des impôts», peut-on lire dans le programme de stabilité envoyé en avril à Bruxelles. «Il n’y aura pas d’autres impôts en 2014 sur les ménages que l’augmentation annoncée de la TVA», martelait depuis des semaines le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. C’était sans compter sur le nouveau coup de rabot au quotient familial que le gouvernement a annoncé il y a quelques jours…

Les impôts ont tué la consommation et la croissance

Les impôts ont tué la consommation et la croissance.

 

La consommation des ménages - a reculé de 0,4 % en 2012 (recul historique), après la petite hausse de 2011 (+0,5 %), indique une note récapitulative de la situation publiée lundi par l’Insee. Ce sont ainsi des secteurs entiers qui ont pâti de la frilosité des ménages, de la culture en passant par les loisirs (cinéma, restaurant…), les achats en automobiles neuves étant les plus touchés. La consommation en biens et services de téléphonie et celle liée au logement restent «dynamiques». Mais, au total, c’est bien la restriction qui a dominé…Les ménages ont pourtant, en 2012, moins alimenté leurs bas de laine que l’année précédente, leur taux d’épargne ayant baissé de 0,4 point pour s’établir à 15,6 %. Mais cela n’a pas suffi à compenser la perte de niveau de vie. Sur l’ensemble de l’année, le pouvoir d’achat total des Français a en effet baissé de 0,9 % - le premier recul depuis 1984. Encore plus inquiétant, le pouvoir d’achat mesuré «par unité de consommation» - qui colle davantage à la réalité, car il tient compte de la croissance de la population et de la composition d’un ménage, donc de la mutualisation de certaines dépenses (habitation, électroménager, électricité, etc.) - s’est replié de 1,5 % en 2012. «La forte hausse des impôts (+ 10 % en 2012 après + 6,6 % en 2011) est le principal facteur de cette baisse», expliquait récemment une autre étude de l’Insee. De fait, les ménages n’ont pas été épargnés par la pression fiscale. Les mesures de loi de finances initiale du gouvernement de François Fillon (gel du barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches, etc.) ont ­commencé à peser ; mais ce sont surtout celles de la loi de finances rectificative pour 2012, votée l’été dernier par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (fin de la défiscalisation sur les heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune, etc.), qui étaient pointées du doigt par l’institut de statistiques. 2013 ayant été une nouvelle fois fortement marquée par une progression des prélèvements obligatoires, la frénésie acheteuse qui a été la marque de l’Hexagone pendant des décennies ne devrait donc pas revenir cette année. «Le pouvoir d’achat en moyenne annuelle s’inscrirait encore en léger repli en 2013», peut-on lire dans le programme de stabilité que le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, vient d’envoyer à Bruxelles. Plus de 30 milliards d’efforts sont en effet demandés en 2013 aux Français, dont 20 milliards de hausse d’impôts (une moitié pour les entreprises, l’autre pour les ménages). Le seul moyen d’inverser la tendance sur le front de la consommation? Améliorer le niveau de vie des ménages. Et donc arrêter de chercher à améliorer la situation de finances publiques à coup de hausses de prélèvements. Le gouvernement le sait, qui répète depuis plusieurs semaines déjà que, l’an prochain, les efforts porteront aux trois quarts sur la maîtrise des dépenses. Ce qui jouera non seulement sur la confiance - élément nécessaire pour faire repartir l’activité économique - mais redonnera concrètement des marges de manœuvre financière aux Français. À cette condition, ils se remettront à consommer. Mais ce ne sera pas avant 2014

 

Impôts: les Wildenstein doivent un milliard d’euros à l’Etat qui n’est pas pressé !

Impôts: les Wildenstein doivent un milliard d’euros à l’Etat qui n’est pas pressé !

Pas de pitié pour les petits contribuables par exemple pour retard de paiement de l’IR ; Pour les riches, les délais sont plus élastiques. Ainsi, .le fisc réclame, en effet, cette somme aux héritiers du marchand d’art Wildenstein. Guy Wildenstein, l’un d’entre eux, est par ailleurs mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.  Mais curieusement, alors que le gouvernement réaffirme depuis l’affaire Cahuzac sa volonté de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, Le Parisien du 18 mai affirme que Bercy traînerait les pieds pour réclamer les sommes en cause aux intéressés.  Yann Galut, le député PS du Cher, rapporteur du projet de loi sur la fraude fiscale, n’aurait ainsi reçu aucune réponse du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à sa lettre de début avril demandant que l’Etat prenne les garanties nécessaires pour se faire payer.  Les faits reprochés à Guy Wildenstein remontent à 2001. A l’époque, il hérite avec son frère de la fortune paternelle, un célèbre marchand d’art. Au catalogue: des toiles de Picasso, de Courbet, mais aussi des biens immobiliers pour un montant de plusieurs milliards d’euros. Mais voilà, les deux frères auraient délibérément omis une partie de ces biens de leur déclaration de succession, pour payer moins d’impôts. Aujourd’hui, le fisc français demande donc des comptes à toute la famille Wildenstein: près de 600 millions d’euros en tout. Une somme record pour un redressement fiscal. Guy Wildenstein lui même devra assumer près de la moitié de la somme.  Dans le volet judiciaire de l’affaire, cet important donateur de l’UMP et proche de Nicolas Sarkozy a dû acheter sa liberté. Le juge demandait 75 millions d’euros. Après négociation, le montant est finalement tombé à cinq millions d’euros.  Le notaire qui avait pris en charge la succession est, lui, toujours derrière les barreaux : sa caution est fixée à 750 000 euros. Mais lui n’a pas les moyens de la payer.

 

Ménages : encore de nouveaux impôts

Ménages : encore de nouveaux impôts

Contrairement a ce qu’a annoncé Moscovici, il y aura bien de nouveaux impôts en 2014 et qui pour l’essentiel pèseront sur les ménages. A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA en France seront fixés à 5 %, 10 % et 20 %, pour le taux normal. Le relèvement de ces deux derniers taux permettra à l’État de récupérer près de 6,4 milliards, soit un tiers des besoins du Crédit d’impôt compétitivité emploi. Si la hausse est une quasi-certitude, leur niveau précis pourrait être modifié à la marge. Plusieurs députés de la majorité réclament un taux normal à 20,5 %. Redresser la branche famille, dont le déficit avoisine les 2 milliards, est une priorité du gouvernement. Pour y parvenir, il devrait s’inspirer d’une partie des recommandations du rapport du Haut Conseil à la famille présidé par Bertrand Fragonard. Celle qui tient la corde consiste en une dégressivité des allocations perçues en fonction du niveau des revenus. Le plafond du quotient familial pourrait également être réduit et la prime de naissance, de 903 euros, significativement réduite. Les partenaires sociaux sont tombés d’accord, mi-mars, sur une série de mesure destinées à combler partiellement les déficits des caisses de retraite complémentaire. L’une d’entre elles touche directement les cadres: leur taux de cotisation augmentera de 0,1 point en 2014 puis en 2015, soit une ponction de 1,1 milliard d’euros de cotisations en plus (dont 60 % à la charge de l’employeur à horizon 2017). De quoi inspirer, peut-être, l’inévitable réforme du régime général des retraites qui se profile d’ici les prochains mois. La fiscalité verte servira à financer 3,6 milliards d’euros (à plein ­régime en 2016) sur les 20 qui ­servent à financer le Crédit impôt compétitivité emploi (Cice). ­Longtemps, l’exécutif a envisagé un alourdissement de la taxation du diesel. Dans un rapport publié début mars, la Cour des comptes estime à près de 7 milliards d’euros les pertes de recettes fiscales liées aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesels. Une manne potentielle pour l’État mais un double risque pour le gouvernement: politique, car les carburants sont un sujet sensible pour les électeurs ; économique, car PSA et Renault, tous deux en difficulté économique, ont misé sur le diesel. D’autres mesures alternatives sont donc envisagées: un élargissement du bonus-malus à d’autres critères de pollution que le seul CO2.La défiscalisation des agro carburants est aussi évoquée ou encore une contribution du secteur aérien (lui aussi en crise). La taxe à 75 % «nouvelle mouture», annoncée par François ­Hollande lors de son intervention du 28 mars et qui sera prélevée ­directement par les entreprises au niveau des salaires supérieurs à 1 million d’euros, touchera moins de personnes (1000 au lieu de 1500) mais rapportera davantage à l’État: 500 millions contre 210 pour la première version. La raison? La contribution supplémentaire sera égale à 50 % des montants en question versés en 2013 et en 2014. En effet, c’est la somme de ce nouvel impôt et des 25 % de prélèvements déjà existants (cotisations sociales patronales, taxes sur la masse salariale du type versement transport) qui, en cumulé, ­portera le niveau de taxation à 75 %. Un prélèvement au ­niveau des revenus aurait abouti, pour les plus élevés, à une surtaxe de 18 % seulement. D’où la plus-value qu’en tirera l’État.

 

Nouvelles hausses d’impôts en 2014?

Nouvelles hausses d’impôts en 2014?

La croissance en berne, les rentrées fiscales baissent et il faut trouver de l’argent pour tenir les engagements pris auprès de Bruxelles : faire passer le déficit public de 3,7% du PIB cette année à 3% en 2014 quand la Commission le prévoit à 3,9%. « Si nous ne faisons rien de plus en matière de fiscalité, l’année prochaine, il y aurait 5 à 6 milliards d’euros d’impôts de moins », a déclaré Jérôme Cahuzac sur Europe 1, expliquant qu’ »en 2013, c’est pour près de 5 à 6 milliards d’euros d’impôts qui ont été levés et qui ne le seront pas en 2014 car ces impôts ne pouvaient l’être qu’une seule année ». Alors comment procéder? Le remède est un cocktail de baisse des dépenses de l’Etat et… d’augmentations des recettes. « Des économies dans la dépense publique sont inévitables, nous avons commencé à en faire, nous continuerons à en faire, non seulement au sein du budget de l’Etat mais au sein des opérateurs, au sein des différentes politiques publiques. (…) Tout ceci a commencé à être évalué et il faut dégager des économies à la suite de ces évaluations », a relevé le ministre. Et côté impôts? Jérôme Cahuzac a tout fait pour éviter le terme, estimant que les « prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France ». « Six milliards d’euros, nous les trouverons dans la poche des uns, des autres, de tout le monde! » a-t-il toutefois concédé, esquissant la future philosophie. Il devrait donc y avoir des hausses d’impôts en 2014, contrairement à ce que l’exécutif martelait il y a encore quelques semaines. Dans le train qui le menait lundi matin à Londres, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est borné à réaffirmer que « l’essentiel » de l’effort budgétaire devrait porter dorénavant « sur les économies de dépenses ». François Hollande, samedi, était un peu plus clair : « C’est d’abord par des économies et subsidiairement (nuance sémantique type ENA qui ne change rien !) par des prélèvements supplémentaires que nous devons atteindre nos objectifs », a souligné le chef de l’Etat.

Les impôts sur le revenu : hausse de 7 millirds et non de 3 milliards, les couches moyennes visées

Les impôts sur le revenu : hausse de 7 millirds et non de 3 milliards, les couches moyennes visées

 

D’après les calculs de l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme lié à la Paris School of Economics et au Centre de recherche en économie et statistique (Crest, lié à l’Insee). les ménages dont le revenu net mensuel est inférieur à 1700 euros (soit 50 % des individus) verront leur IR augmenter d’à peine 0,7 %. Ceux gagnant entre 1700 et 3000 euros nets mensuels subiront une hausse de 3 %, essentiellement du fait du gel du barème. La cohorte suivante - entre 3000 et 13.500 euros de revenus mensuels - sera, elle, touchée, en plus du gel du barème, par la baisse du plafond du quotient familial et en partie par la tranche à 45 %. Résultat, son IR progressera de 5 %. Enfin, les ménages gagnant plus de 13.500 euros par mois (1 % des Français les plus riches) subiront, eux, une hausse d’IR de 9 %. Tous seront soumis à la tranche à 45 %, et certains payeront la taxe à 75 %. Ils seront également très touchés par l’alignement de la fiscalité des intérêts et des dividendes sur celle du travail. Mais, pour les économistes de l’IPP, plutôt marqués à gauche, le gouvernement n’est pas allé assez loin dans ce domaine. La révolte des «pigeons» a permis de limiter la hausse de la ponction sur les plus-values. Et l’assurance-vie garde ses spécificités. Les économistes craignent que cela n’incite «certains contribuables à adopter des stratégies d’optimisation». Selon eux, les hyper-riches (le 0,01 % des Français) continueront à payer moins d’IR en proportion que le 1 % des plus riches. «On est loin d’une grande réforme fiscale», conclut l’étude.