Baisse des impôts en 2015 : Qui ? Combien ?

Baisse des impôts en 2015 : Qui ? Combien ?

 

Hollande reste comme d’habitude dans le flou le plus intégral en ayant annoncé le 14 juillet des baisse dimpôts pour 2015 ; En fait c’est une annonce pour répondre à la grogne montante des couches moyennes ; Combien seront touchés, Hollande annonce de centaines de milliers, 200 000, 500 00, 900 000 ? De toute manière c’est insuffisant pour alléger la fiscalité sur l’ensemble de l’assiette des couches moyennes. Deuxième entourloupe, le montant de cette réduction fiscale ; Sans doute moins que les augmentations de 2013 et 2014. Juste une sorte d’inversion de courbe en quelque sorte !   »2014-2015, il y aura un effort supplémentaire pour les catégories moyennes (…) On fera en sorte qu’il y ait plusieurs centaines de milliers de Français qui payent moins d’impôts », a déclaré le chef de l’État ce 14 juillet, lors d’une interview télévisée. Comment et dans quelles proportions ces impôts vont-ils être baissés ? Combien de Français seront concernés ? Ces questions restent en suspens, François Hollande n’ayant livré aucun détail.  Une hypothèse probable serait que le gouvernement ait recours, dans la loi de finances 2015, à un relèvement de la décote.  « Il y avait eu un relèvement de la décote (pour l’année 2014, ndlr) qui avait bénéficié à 7 millions de contribuables et parmi eux 135.000 étaient devenus non-imposables, donc on peut imaginer que c’est ce genre de mécanisme qui sera porté », explique Vincent Drezet, du syndicat unifié des impôts. Mais ce geste en faveur des classes moyennes ne devrait pas concerner des niveaux de salaire très supérieurs au Smic : « 1,1 ou 1,2 SMIC grand maximum », estime Vincent Drezet. Cela reste une hypothèse. La seule certitude à ce stade, ce sont les modalités du coup de pouce fiscal à l’adresse des ménages modestes, qui va s’appliquer à l’impôt 2013.  En bénéficieront 3,7 millions de personnes dont le revenu tourne autour de 1.600 euros brut par mois maximum et qui sont rentrées dans l’impôt à cause d’un gel du barème.  Leurs impôts baisseront de 350 euros pour une personne seule, de 700 euros pour un couple.

Impôts : baisse pour les couches moyennes…. en 2015 ! (Valls)

Impôts : baisse pour les couches moyennes…. en 2015 ! (Valls)

 

Ce sera en 2015 (ou à la St Glinglin)  annonce Valls. On se  demande alors pourquoi les avoir augmenté en 2013 et 2014. Ou alors c’est pour afficher une diminution en 2015. Pour « les classes moyennes en 2015″ : « la loi de finances pour 2015 organisera ainsi une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes », a indiqué le Premier ministre. « Ce qui soutiendra le pouvoir d’achat et la croissance », a-t-il ajouté, rappelant « le mouvement de baisse » des prélèvements ayant touché cette année « 3,7 millions de foyers jusqu’à 700 euros ». Enfin, Manuel Valls a cédé à l’une des revendications des syndicats: le contrôle plus strict des aides aux entreprises. « Les missions du comité de suivi du CICE seront donc élargies, afin de réaliser un suivi global de l’utilisation des aides aux entreprises. Animé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, il permettra aux partenaires sociaux, mais aussi aux pouvoirs publics et aux parlementaires de disposer d’un outil d’évaluation pérenne de l’usage des aides, et de leur efficacité. » Manuel Valls n’avait pas spécialement l’air abattu, ce mardi 8 juillet, après la prise de distance de différents syndicats. En clôturant la troisième conférence sociale du quinquennat, le Premier ministre a commencé par rappeler ce qu’avait déjà dit François Hollande…la veille. A savoir la liste des réformes issues du dialogue social: « la loi sur l’emploi« , « le rapport Gallois« , ou encore « la réforme de la formation professionnelle ».  Puis le chef du gouvernement s’en est indirectement pris aux syndicats frondeurs, dont l’absence est, selon lui, « un geste de défiance et de distance. A l’égard du gouvernement, sans doute, du patronat, sûrement ». « Je regrette cette attitude », a déploré Manuel Valls, « elle ne fait pas avancer les choses ». Un « refus prolongé » du dialogue social serait ainsi, selon lui, « une posture incompréhensible ». Le Medef a lui aussi eu droit à sa petite pique lorsque le locataire de Matignon a fustigé les participants qui avaient « agité la menace de ne pas venir ».

 

Baisse dimpôts pour les ménages et les entreprises….en Espagne

Baisse dimpôts pour les ménages et les entreprises….en Espagne

 

Changement de stratégie en Espagne qui ne veut plus appliquer l’austérité voulue par Bruxelles. Et qui  lance sa «baisse d’impôts pour tous». Ménages (baisse de 12,5 % en moyenne de l’impôt sur le revenu d’ici à 2016) et sociétés (baisse du taux de 5 points) sont concernés par l’allégement fiscal. Après avoir exécuté sans trembler l’austérité imposée par Bruxelles et les marchés financiers, après avoir augmenté tous les impôts et rogné sur toutes les dépenses, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy fait machine arrière. «Le moment est venu de baisser les impôts pour tous», a dit le ministre des Finances, Cristobal Montoro, lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres de ce vendredi. Cette réforme fiscale se fera en deux étapes: une première diminution en 2015, complétée par une seconde en 2016. Elle permettra au Parti populaire (PP) d’afficher des baisses d’impôts supérieures aux augmentations décidées depuis l’arrivée de Rajoy au gouvernement, en novembre 2011. Un cadeau à des contribuables jusque-là très sollicités. Les Espagnols verront la différence sur leur feuille d’impôts quelques mois avant les élections régionales et municipales de mai 2015, puis les élections générales prévues à l’automne 2015. Toutes les tranches de l’impôt sur le revenu sont concernées, mais la diminution sera plus forte pour les revenus les plus faibles. La tranche la plus basse (jusqu’à 12.450 euros annuels) sera inférieure de cinq points à son niveau de 2011 (19 % contre 24 %) et de 5,75 points par rapport à 2014. La tranche la plus haute (à partir de 60.000 euros) retrouvera en 2016 son niveau de 2011 (45 %), soit sept points de moins qu’actuellement. Selon les calculs du gouvernement, pour les contribuables déclarant des revenus annuels de moins de 24.000 euros, soit près des trois quarts d’entre eux, la baisse moyenne entre 2014 et 2016 sera de 23,5 %. Quant à l’impôt sur les sociétés, il passera de 30 % en 2014 à 28 % en 2015 puis 25 % en 2016. Les PME bénéficieront de réductions supérieures ou anticipées. Le gouvernement reprend ainsi les préconisations qu’un groupe d’experts lui avait remises en mars dernier. Il élude en revanche l’idée d’une nouvelle hausse, ciblée, de la TVA, qu’avait proposée le groupe de sages. La Commission européenne, pourtant, insiste sur cette augmentation. Le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, s’est montré contrarié que Madrid «n’ait pas consulté à fond» Bruxelles avant d’annoncer sa réforme. «La Commission peut bien chanter, Madrid ne prendra plus aucune mesure d’austérité avant les élections», prédit un interlocuteur habituel du gouvernement. L’Espagne doit pourtant faire passer son déficit de 6,6 % du PIB en 2013 à 5,8 % en 2014 puis 4,2 % en 2015. En avril dernier, l’agence Moody’s avait estimé que Madrid respecterait son objectif en 2014 mais devrait faire de nouveaux sacrifices, comme une hausse de TVA, pour atteindre celui de 2015.

Impôts en Europe : ça augmente encore

Impôts en Europe : ça augmente encore

 

 

Près de 40% ( 45% en France en 2012 mais 47% en 2013) de la richesse confisquée par la fiscalité : la raison essentielle de la crise en Europe La fiscalité s’est alourdie en Europe en 2012, tout particulièrement en France. En atteste le rapport annuel d’Eurostat sur les impôts dans  l’Union européenne paru ce 16 juin.  Eurostat définit comme recettes fiscales le montant total des impôts et celui des cotisations sociales, en clair les fameux prélèvements obligatoires (PO). Voici en chiffres les principales évolutions notées par l’institut.  En pourcentage du PIB, les recettes fiscales et sociales ont augmenté d’un point, à 40,4% en 2012 contre 39,5%, en 2011. Elles ont légèrement moins augmenté pour l’ensemble de l’Union européenne, passant de 38,8% du PIB en 2011 à 39,4% en 2012.  L’Hexagone est l’un des pays où les prélèvements ont le plus augmenté en un an. La charge y est passée de 43,7% à 45% du PIB.   Le niveau des prélèvements varie fortement d’un pays à l’autre. En Lituanie, les recettes fiscales et sociales représentent 27,2% du PIB. C’est plus de 20 points de moins qu’au Danemark, ou elles pèsent 48,1% du PIB.  Le Danemark est donc celui où la charge est la plus élevée d’Europe. La Belgique est deuxième, avec une charge fiscale et sociale de 45,4% du PIB, et la France troisième, avec 45%. Suivent la Suède (44,2%), la Finlande (44,1%) et l’Italie (44%).  La taxation sur le travail rapporte généralement la majeure partie des recettes fiscales. On la retrouve en proportion particulièrement élevée en Suède (58,6% du total des recettes), aux Pays-Bas (57,5%), en Autriche (57,4%) et en Allemagne (56,6%).  Dans quelques pays, ce sont les taxes sur la consommation qui ont été la principale source de recettes en 2012. En Bulgarie (53,3%) et en Croatie (49,1%). A l’autre bout du spectre figurent la Belgique (23,7%), la France et l’Italie (24,7% chacune).  Les impôts sur le capital représentent la plus faible proportion de recettes dans tous les pays européens. C’est encore le cas en 2012. Ils n’excèdent 25% des recettes totales que dans quatre pays: le Luxembourg (27,5%), le Royaume-Uni (27,4%), Malte (26,6%) et Chypre (26,1%). En France, le pourcentage était de 23,6%.

 

Valls : baisses d’impôts des classes moyennes quand les français seront morts

Valls : baisses d’impôts des baisses dimpôts des classes moyennes quand les français seront morts

 

 

Valls est comme Hollande : dans le potage. Il promet des baisses d’impôt pour les classes moyennes mais seulement quand la dépense publique aura diminué. Ce net pas pour demain puisque malgré la politique d’austérité le déficit ne fait que s’aggraver ; Pas vraiment un cercle vertueux plutôt le chat qui courre après sa queue.  Après le récent geste fiscal en direction des foyers modestes, Manuel Valls veut faire baisser les impôts des classes moyennes, mais une fois la dépense publique réduite. C’est ce qu’il a affirmé devant le Conseil national du PS, ce samedi 14 juin.  « Il nous faudra explorer d’autres chemins, sans tabou. Je pense à la baisse de la fiscalité des ménages et notamment des classes moyennes. Car je l’ai dit, les impôts sont trop lourds. Mais nous ne pourrons nous engager dans cette voie que si nous avons réduit la dépense publique« , a-t-il dit. Mais sans donner de date précise… S’exprimant à quelques jours de l’examen des projets de loi mettant en musique les mesures du pacte de responsabilité, il a lancé en direction des socialistes: le choix de la politique de l’offre, « je l’assume » et « je n’ai qu’une certitude: prendre un autre chemin nous conduirait à l’échec. C’est pourquoi je suis très déterminé à quelques jours des votes importants que nous avons au Parlement. C’est notre crédibilité qui est en jeu ». Face à la grogne de la gauche du PS, il a ajouté: « la radicalité en interne ou dans la société mène à une impasse. C’est le réformisme qui est en jeu. Tenir dans la durée. Nous avons encore trois ans pour nous. Trois ans pour réussir et pour continuer à gouverner. Autour du président de la République, autour de François Hollande ».  Pour lui, les socialistes doivent avoir « l’obsession » d’ »en finir avec la gauche du ‘un petit tour et puis s’en va’ ».

 

Impôts : les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez

Impôts : Les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez »

Le gouvernement de Manuel Valls présente mercredi en Conseil des ministres une loi de finances rectificative censée mettre en œuvre le nouveau cap politique : la baisse de la pression fiscale. Principale mesure de ce texte, la création d’une réduction d’impôt forfaitaire de 350 € pour un célibataire (700 € pour un couple) gagnant moins d’environ 1 232 € par mois.  Selon Bercy, ce dispositif devrait alléger l’impôt sur le revenu 2013 de 3 millions de foyers. Parmi eux, 1,8 million devraient même en être totalement dispensés.
Reste que les autres contribuables verront, eux, leur facture fortement augmenter. C’est ce que démontre aujourd’hui le député UMP Gilles Carrez, en dévoilant une étude intitulée « Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu ». Le président de la commission des Finances déposera un amendement pour aménager la mesure Valls.  Il s’en explique dans une interview au «Parisien-Aujourd’hui»

Le Parisien : Que reprochez-vous à la réduction d’impôt proposée
par Manuel Valls ?

Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances à l’Assemblée nationale : «Les hausses d’impôts sur le revenu déjà votées pour 2014 se montent à 4,5 Mds€. Le gouvernement souhaite atténuer la douloureuse de 1 Md€. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle est beaucoup trop ciblée. Je m’inquiète de l’hyper concentration des augmentations d’impôt sur les classes moyennes : les 3,5 Mds€ de hausse restants vont être principalement payés par une douzaine de millions de foyers fiscaux qui déclarent entre 20 000 € et environ 50 000 €. Ces particuliers vont ainsi voir leur imposition s’alourdir de 200 à 300 € cette année. Ce n’est pas rien. II vaudrait donc mieux limiter la réduction d’impôt à 150 € et en faire profiter un plus grand nombre, à savoir tous les contribuables dont le revenu imposable ne dépasserait pas 40 000 €. Ce serait un effort de 1,8 Md€.»

 

Baisse d’impôts de Valls : pour qui ? et quand ?

Baisse d’impôts de Valls : Pour qui ? et quand ?

Les nouvelles baisses dimpôts annoncées lundi par Valls ne sont pas pour 2014 mais 2015. Pour Qui ? sans doute pour les coches moyennes mais restera l’ampleur à déterminer. Sur ce point on ne connait déjà pas le détail les mesures annoncées il y a 10 jours, encore moins celles promise lundi. Désavoué dans l’isoloir, l’exécutif agite donc de nouveau la promesse des allègements fiscaux. Manuel Valls a prôné lundi 26 mai « de nouvelles baisses de l’impôt sur le revenu » dans le cadre de la loi de finances 2015. Une annonce effectuée dans la foulée de la nouvelle claque reçue par le Parti socialiste aux européennes, qui fait écho à l’engagement pris dix jours auparavant de baisser les impôts à hauteur d’un milliard d’euros. A priori, cette nouvelle baisse devrait être inscrite dans le projet de loi finances 2015 qui sera discuté à l’automne. Elle s’appliquera à la feuille d’impôt que les contribuables recevront à l’été 2015. Pour Manuel Valls, le niveau d’imposition est devenu « insupportable » en France. Ces diminutions répétées s’inscrivent dans une stratégie qui va de pair avec la baisse des dépenses publiques. Il entend poursuivre les deux à la fois. Le Premier ministre a réaffirmé ce lundi sur RTL que la fiscalité pesait lourdement sur les classes populaires et les classes moyennes. Or, les dernières mesures annoncées, qui prennent effet cet automne, vont concerner 3 millions de foyers au total, jusqu’à 3.600 euros par mois pour un couple avec deux enfants. Sachant que le revenu médian (1.675 euros) se situe bien en deçà de cette somme, toute la difficulté résidera donc dans la réponse à cette question : jusqu’à quel niveau de revenu le gouvernement va-t-il pouvoir aller ? Les réflexions sont en cours, mais il est trop tôt pour répondre à cette question, dit-on à Bercy.

Valls: « pour de nouvelles baisses d’impôts », enfin ?

Valls: « pour  de nouvelles baisses d’impôts », enfin ?

Valls a peut-être compris la nature et l’ampleur du tsunami électoral en affirmant qu’il fallait des baisses  d’impôts, bref faire le contraire de ce qui a été faiat jusque là par Hollande notamment pour les coches moyennes. S’exprimant ce lundi avant de participer à une réunion de crise à l’Elysée, le Premier ministre a affirmé qu’il voulait poursuivre la baisse des impôts.  Manuel Valls a affirmé, ce lundi matin sur RTL, qu’il y faut de nouvelles baisses d’impôt au delà de celle qu’il a déjà annoncées pour 3 millions de ménages modestes voici quelques jours. Ces baisses devraient concerner en priorité l’impôt sur le revenu, a ajouté le Premier ministre.  Certaines de ces baisses devraient être intégrées au projet de budget 2015 qui sera examiné cet automne. Mais le chef du gouvernement n’a pas donné davantage de précision sur l’importance de ces baisses. Il a tout de même cité les classes moyennes comme bénéficiaires.  Manuel Valls s’exprimait juste avant de rejoindre le chef de l’Etat pour une réunion de crise après les résultats désastreux pour l’exécutif des Européennes. Le chef du gouvernement a estimé que les hausses d’impôts depuis six ans ont contribué à alimenter le mécontentement des électeurs.

 

Sondage- Réduction dimpôts ; les Français ne croient pas Valls

Sondage- Réduction dimpôts ; les Français ne croient pas Valls

 

 

Les formules très alambiquées de Valls sur les futurs  bénéficiaires des réductions d’impôts ne rassurent pas les français ; D’autant qu’il s’agit d’une grosse ficelle avant les européennes et que les vraies mesures ne sont pas encore connues. Seulement 40% des Français pensent que le gouvernement tiendra ses engagements en matière de réduction de la fiscalité, selon un sondage* IFOP à paraître dans Dimanche Ouest-France réalisé pour partie avant les nouvelles mesures annoncées vendredi par le premier ministre Manuel Valls. Selon ce sondage « 40% (des sondés) pensent que le gouvernement tiendra cet engagement » de réduction fiscale mais avec une grande disparité, à la fois selon les sympathies politiques ou le niveau de revenu. Chez les sympathisants socialistes, le niveau de crédibilité accordé à la parole gouvernementale est de 81%. Il est de 67% chez les sympathisants EELV, 51% au Front de Gauche, mais seulement de 24% chez les sympathisants de l’UMP et 18% chez ceux du FN. Si cette crédibilité « est très légèrement majoritaire parmi les plus hauts revenus (51% parmi les ménages gagnant plus de 4.000 euros par mois) », ce sont les foyers aux revenus plus modestes qui doutent davantage. Ils ne sont ainsi que 36% à y croire dans les foyers gagnant entre 1.200 et 2.000 euros, « et 38% pour ceux dont le foyer gagne entre 2.000 et 3.000 euros, soit précisément la tranche des personnes gagnant entre 1,2 et 1,3 fois le Smic ciblée par le premier ministre », relève l’institut de sondage. »Ainsi, cette annonce peine à convaincre les principaux concernés et pourrait alimenter le discours +anti-assistanat+ dans les tranches de revenus moyennes et supérieures qui constateraient que le gouvernement, après les avoir fortement mis à contribution, décide de faire un geste en direction d’une autre catégorie de la population », commente l’IFOP. Le scepticisme le plus important est atteint chez les jeunes de 18 à 24 ans qui sont seulement 27% à faire confiance au gouvernement pour tenir ses engagements, contre 48% des plus de 65 ans. L’IFOP relève cependant « une crédibilité nettement plus importante de la parole gouvernementale sur la question fiscale qu’à l’été 2012″ où 84% des personnes interrogées ne croyaient pas aux annonces fiscales du gouvernement Ayrault.

 

Ségolène Royal : « le gouvernement baisse enfin les impôts ! »

Ségolène Royal : « le gouvernement baisse enfin les impôts ! »

 

Ségolène Royal ne souhaite pas couler avec Hollande et se démarque. Après ses critiques au gouvernement de la semaine écoulée, elle récidive en déclarant qu’il est enfin temps de diminuer les impôts. . Elle s’est montré donc ce samedi satisfaite que le gouvernement baisse « enfin » les impôts, faisant œuvre une fois de plus de son franc-parler. C’est pourtant cette franchise qui l’a mise en mauvaise posture cette semaine, où elle a offert son premier « couac » au gouvernement Valls. La semaine avait plutôt bien démarré pour Ségolène Royal, portée par un sondage plutôt clément. Dimanche, dans le baromètre Opinion-Way du mois de mai, elle était dans le top 5 des ministres les plus populaires, avec 45% de taux de satisfaction. C’est bien moins que Laurent Fabius (56%) et Najat Vallaud-Belkacem (54%°), mais c’est bien mieux qu’Arnaud Montebourg (35%) et Michel Sapin (29%). Mardi, premier accroc pour Ségolène Royal. On apprend que la ministre, qui a plaidé pour la « remise à plat de l’écotaxe », est contredite par les députés dans leur rapport sur la question. Ils jugent « désastreux » les effets d’un éventuel abandon de l’écotaxe et taillent en brèche sa proposition de taxer uniquement les routiers étrangers. Cela n’empêchera pas la ministre de l’Écologie de continuer à se montrer sceptique sur le maintien de la mesure, dans une interview à Paris Match à paraître le jeudi. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll devra alors la rappeler à l’ordre, au nom de la cohésion gouvernementale.

Un milliard d’euros d’impôts en moins pour acheter les votes aux européennes

Un milliard d’euros d’impôts en moins pour acheter les votes aux européennes

 

 

Après avoir augmenté les impôts directs et indirects, Valls vient de lâcher 1 milliard sur l’impôt sur les revenus. Une manœuvre évidemment démagogique (mais non négligeable pour les revenus modestes) mais qui vient trop tard pour empêcher la déroute du PS aux européennes et menacer la légitimité du gouvernement. Manuel Valls a annoncé vendredi un milliard d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire pour les ménages français modestes sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) qui profitera à 3,2 millions d’entre eux dès cette année. Son financement ne remettra pas en cause les équilibres du budget 2014 et proviendra « majoritairement » des recettes de la lutte contre la fraude fiscale, qui sont supérieures aux prévisions, a-t-on indiqué au ministère des Finances. « La mesure va bénéficier à plus de trois millions de ménages. Elle va faire sortir de l’impôt sur le revenu 1,8 million de ménages », a dit le Premier ministre sur Europe 1. « C’est un milliard d’impôt en moins, un milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus pour les Français, notamment les plus modestes. » La réduction d’impôt et le nombre de ses bénéficiaires vont bien plus loin que ce que Manuel Valls avait lui-même annoncé dimanche, en évoquant une revalorisation du bas du barème de l’impôt sur le revenu qui profiterait à 650.000 ménages. A moins de dix jours d’élections européennes qui se présentent mal pour le Parti socialiste au pouvoir, le gouvernement a pris connaissance entre-temps des très médiocres chiffres de l’économie française, qui a connu une croissance nulle au premier trimestre du fait notamment d’un recul de la consommation des ménages.   »Il faut sortir de cette logique de l’impôt (…) qui empêche les ménages de consommer et qui empêche notre économie de retrouver la compétitivité », a dit le chef du gouvernement.

 

Impôts sur le revenu : 650.000 ménages exonérés

Impôts sur le revenu : 650.000 ménages exonérés

 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et prolongé après l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012, avait rendu redevables de l’impôt sur le revenu de nombreux ménages modestes jusqu’alors exonérés, participant au « ras-le-bol fiscal ». « Il y a à peu près 650.000 ménages qui sont rentrés de nouveau dans l’impôt et qui doivent en sortir », a déclaré le Premier ministre, invité du journal de TF1. « Cette mesure doit concerner ceux qui gagnent, pour un célibataire, autour de 15.000 euros par an », a encore précisé Manuel Valls qui a promis des mesures pour faire baisser encore l’impôt sur le revenu en 2015. François Hollande avait confirmé lors d’un entretien accordé à BFMTV, le 6 mai, qu’il y aurait une amélioration pour le bas du barème de l’impôt sur le revenu « dès le mois de septembre » afin de préserver le pouvoir d’achat des plus modestes.

Valls: » trop d’impôts »

Valls:  » trop d’impôts »

Pour Valls il y a trop d’impôts mais reste à savoir s’il dispose vraiment des marges de manœuvre nécessaire avec d’un coté les déficits, de l’autre les 50 milliards d’économie à réaliser. Il se pourrait que les baisses soient d’ordre cosmétique notamment pour les ménages. C’est la semaine de vérité pour Manuel Valls. Mardi 8 avril, il prononcera la traditionnelle déclaration de politique générale de tout nouveau chef de gouvernement dans laquelle il détaillera les grands axes de son action et le calendrier des réformes qu’il compte mener.   Dans le JDD de ce 6 avril, il cadre ce discours. « Je veux aller à l’essentiel, créer les conditions de la confiance ». Ajoutant, ce qui fera sans doute plaisir à son prédécesseur qui avait lancé le chantier de la réforme fiscale: « les ravages de la hausse des impôts depuis quatre ans sont très importants. Les Français en ont assez du trop-plein d’impôts ».  Il vise en particulier «  »les classes moyennes » et « ceux qui se sont retrouvés imposables pour la première fois ». Lundi dernier, dans son intervention télévisée, François Hollande avait insisté sur une baisse des impôts d’ici à 2017.  « Les sujets économiques et sociaux s’imposeront », ajoute Manuel Valls. Il va être servi. A peine son discours prononcé, il va devoir décider des baisses de charges liées au pacte de solidarité. Baisses qui doivent concerner les entreprises mais aussi les salariés puisque François Hollande a ajouté cette promesse le 31 mars.   Puis, vendredi 11 avril, le groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Jean-Marc Ayrault rendra ses propositions en matière de réforme fiscale et de baisse des impôts. Et le 15 avril en principe, le gouvernement présentera le détail des 50 milliards d’euros d’économies destinées à financer ces mesures.

 

Forte augmentation de impôts locaux après les municipales

Forte augmentation de impôts locaux après les municipales

Trois raisons qui vont provoquer une forte augmentation des impôts locaux, d’abord la réduction des dotations aux collectivités du fait des 50 milliards à économiser sur le budget de l’Etat, ensuite la révision des taxes d’habitation enfin le fait que les impôts locaux ont été volontairement bloqués en 2014 pou cause délections. Il faut rappeler que les impôts locaux représentent la plus lourde charge fiscale directe pour nombre de français (en moyenne 1000 euros pour l’impôt foncier et 1000 euros pour la taxe d’habitation°.  Les impôts locaux rapportent 80 milliards par an  dont :
> Taxe d’habitation: 21 milliards
> Fonciers bâti et non bâti: 29 milliards
>Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: 6 milliards
> Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle): 23 milliards

Après le second tour des élections municipales dimanche 30 mars, les candidats reconduits ou les nouveaux élus vont donc se mettre au travail.  L’une de leur première tâche va être de chercher les ressources pour réaliser leurs promesses électorales. Les budgets que vont préparer les maires contiendront donc des hausses des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d’habitation. C’est en effet une constante de la vie politique locale: au lendemain des élections, on augmente les impôts pour pouvoir les stabiliser en fin de mandat tout en inaugurant les équipements financés par ces taxes.  Ainsi en 2009, un an après les dernières Municipales, les taux avaient progressé en moyenne de 5,1% dans les villes. Ils avaient ensuite augmenté de 2,8% en 2010, pour devenir plus sages en 2011 (+0,9%), et 2012 (+0,2%). Et l’an dernier, la progression n’a été que de 0,1%.  Pour 2015, les maires vont donc manier à nouveau le levier fiscal. Certains comme le PS Gérard Collomb à Lyon, qui a toutes les chances d’être réélu, n’a pas eu peur d’annoncer la couleur ces derniers jours en fixant la hausse des taux à 5%. Mais beaucoup d’élus sont restés dans le flou pour ne pas braquer leurs électeurs.  D’autant que cette fois, la conjoncture n’est pas la même que les fois précédentes. Dans le cadre de son programme de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires, l’exécutif compte faire participer les collectivités locales. Les dotations d’Etat, déjà bloquées depuis 2010, devraient être réduites de près de 10 milliards d’euros d’ici 2017, soit une baisse de plus de 3 milliards par an.  Autre sujet d’inquiétude pour les contribuables locaux: la réforme de la taxe d’habitation (TH). En septembre, le gouvernement a lancé dans la discrétion le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer cette taxe de même que la taxe foncière pour les propriétaires. Un chantier qui pourrait déboucher dès 2015. Ces valeurs datent de 1970 et sont aujourd’hui totalement déconnectées de la réalité économique. La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux transferts de charges, les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés. La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci.

 

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.