Archive pour le Tag 'impôts'

Plus de dettes et plus impôts ?

Plus de dettes et plus impôts ?

 

Faute de réduire le train de vie de la nation et sans effort de redistribution des grandes entreprises aux bénéfices insolents, seules trois possibilités restent envisageables : plus de dettes, plus d’impôts, voire les deux à la fois, alerte dans la chronique Stéphane Lauer au « Monde ».

Pour l’immédiat on voit mal comment pour être respectée la contrainte imposée par Macron à Élisabeth Borne : « ni dettes, ni impôts supplémentaires. À moins évidemment de ne faire aucune réforme ou seulement des réformes gadgets puisque parallèlement aucun objectif de réduction des dépenses de l’État n’est envisagé. Conclusion, reste seulement la piste des dépenses supplémentaires pas forcément contradictoires avec davantage de fiscalité.NDLR

 

Res-pon-sa-bi-li-té : le mot est sur toutes les lèvres en cette période postélectorale. Face à un risque de blocage de nos institutions et de l’action publique, chacun est placé devant les siennes. Dans son allocution télévisée du 22 juin, le chef de l’Etat, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement et les députés élus de la coalition Ensemble ! à composer avec cette situation inédite « soit en bâtissant un contrat de coalition, soit en construisant des majorités texte par texte ».

Parallèlement, il a demandé aux oppositions de sortir « des querelles et des postures politiciennes » pour aboutir à des « compromis ». Ses adversaires politiques lui répondent en chœur que c’est, au contraire, à Emmanuel Macron d’être « responsable » en esquissant un projet qui tienne compte des nouveaux rapports de force. Le dialogue de sourds peut durer longtemps.

La responsabilité pour nos représentants ne consiste pas seulement à chercher le consensus pour le consensus. La première d’entre elles consisterait à inciter le pays à sortir du déni dans lequel il s’est enfermé depuis le déploiement du « quoi qu’il en coûte ». La corne d’abondance de « l’argent magique » fabriqué par les banques centrales a anesthésié les esprits et les programmes politiques, qui ne parlent que de redistribution des richesses sans se demander comment se donner les moyens d’en créer davantage au préalable.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle comme celle des législatives, le logiciel des responsables politiques a semblé bloqué sur le mode d’une croissance post-Covid-19 débridée. Qu’importe la guerre, l’inflation, la montée des taux d’intérêt, le spectre de la récession, la France continue, avec une légèreté coupable, à creuser ses déficits et à s’endetter inexorablement face aux injonctions d’une opinion publique jamais rassasiée.

Au prix d’un effort budgétaire unique en Europe, le gouvernement a réduit, pour les ménages, la facture de l’inflation de deux points par rapport à la moyenne de la zone euro. Mais qui prête attention à ces dizaines de milliards engloutis par la hausse des prix ? Dans l’attente de la présentation d’une nouvelle loi « pouvoir d’achat » devant l’Assemblée, l’heure reste à la surenchère, comme si les mesures déjà adoptées n’avaient servi qu’à arroser le désert.

L’augmentation de la dépense publique est devenue l’unique boussole de la politique française. Pourtant, la dégradation du contexte macroéconomique laisse peu de doute : tôt ou tard, des mesures impopulaires devront être envisagées. Reste à trouver les courageux pour les assumer.

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

 

Autant dire que la mission confier par le président république à Élisabeth Borns est impossible. Elle est en effet chargé de former un large gouvernement d’action mais e réformer sans dette et sans impôts  supplémentaires.

Une mission particulièrement impossible car il n’y aura pas d’élargissement du gouvernement hormis quelques débauchages. En outre, la contrainte « ni dette, ni impôts », supposerait une vaste réforme de l’État pour faire des économies nécessaires au lancement des nouvelles orientations. Or cette réforme n’a jamais été à l’heure du jour depuis l’élection de 2017 et pas davantage lors de l’échéance de 2022.

Conclusion,  la chef de gouvernement sera forcément réduite à l’inaction et il faut s’attendre à des mesures gadgets sur des axes qui auraient mérité des évolutions profondes.

Enfin pour trouver des majorités à l’Assemblée nationale, le gouvernement se verra obligé de présenter des orientations minimales

 

Opération clarification avant de nouvelles consultations pour pallier l’absence de majorité absolue: Emmanuel Macron, qui a « confirmé » samedi sa confiance à Elisabeth Borne, a chargé la Première ministre de sonder les groupes parlementaires afin de former un « gouvernement d’action » début juillet.

Là où les Allemands ont mis des mois trouver un gouvernement de coalition, la nouvelle première ministre ne dispose que de quelques jours. Macron voudrait prouver son impuissance il ne s’y prendrait pas autrement.

« A mon retour du G7 et de l’Otan (qui se tient jusqu’à jeudi, ndlr), la Première ministre me soumettra des propositions pour une feuille de route pour le gouvernement de la France sur les prochains mois et les prochaines années, et également pour la composition d’un nouveau gouvernement d’action au service de la France que nous mettrons en place dans les premiers jours du mois de juillet », a précisé le chef de l’Etat. Ce gouvernement pourra être rejoint par des représentants de forces politiques prêtes à coopérer avec la majorité Mais pas par un parti d’opposition mais par des individus en mal existentiel politique type Robert Ménard proche du Front National officiellement candidat pour un marocain. Pas vraiment le moyen de redorer le blason du gouvernement !

 

Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille

Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille

 

Comme souvent la gauche radicale promet beaucoup avant les échéances électorales mais confrontées aux réalités de la gestion pratique la fuite en avant fiscale. C’est le cas à Marseille et sans doute bientôt dans d’autres villes.(La Tribune)

En avril dernier, le conseil municipal de Marseille a voté une augmentation record de 14% de la taxe foncière. La deuxième ville de France espère tirer de cette hausse fiscale 75 millions d’euros de recettes supplémentaires pour faire face, selon elle, au regain d’inflation et à la revalorisation des salaires. 238 propriétaires attaquent cette décision pour en demander l’annulation.

 

L’augmentation de la taxe foncière à Marseille peut-elle conduire des propriétaires dans une situation de précarité ? C’est bien ce que craignent plus de 200 d’entre eux. Selon les informations de La Provence, confirmée par l’AFP, 238 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l’annulation de l’augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille. Cette hausse, qui concerne quelque 173.000 contribuables propriétaires de leur bien, a été votée lors du conseil municipal du 8 avril dernier.

Les 238 propriétaires attaquent cette décision du conseil municipal « parce qu’à des titres divers, ils sont menacés de précarité », a expliqué à l’AFP leur avocat, Jacques Gobert. Celui-ci s’appuie notamment sur les données de l’Insee, selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c’est-à-dire qu’ils disposaient d’un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.

« La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%) », qui s’ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%,  »implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021″, précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.

75 millions d’euros de recettes supplémentaires

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L’adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des « dépenses nouvelles », notamment « l’augmentation du point d’indice » du traitement des fonctionnaires et  »le prix de l’énergie », lors d’une interview à La Provence le 4 avril.

« Fin 2021, la facture de chauffage et de carburant a déjà augmenté de 12 millions d’euros », expliquait l’adjoint en charge des Finances. Doit s’y greffer une hausse du point d’indice du traitement des fonctionnaires promise par l’actuel gouvernement et évaluée à 20 millions d’euros qui s’ajoute à une perte de 14 millions d’euros de revenus due à la suppression de la taxe d’habitation.

La municipalité de gauche, endettée à hauteur de 1,45 milliard d’euros, attend quelque 75 millions d’euros de recettes supplémentaires de cette hausse de la fiscalité.

Un « racket local »

« A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe » qui s’est faite  »en catimini » selon Jacques Gobert, alors qu’il s’agit d‘ »une hausse totalement inédite à Marseille ». C’est  »un racket local », dénonce-t-il encore.

Cette augmentation s’est faite  »de façon trop brutale »« tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation », estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.

L’augmentation, qu’il aurait aimé voir étalée dans le temps,  »touche tout le monde de la même façon mais l’incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables », notamment les retraités modestes,  »et les primo-accédants », a-t-il complété. Contactée par l’AFP, la mairie de Marseille n’a pas réagi pour le moment.

Impôts : alerte sur des arnaques au téléphone ( DGCCRF)

Impôts : alerte sur des arnaques au téléphone (  DGCCRF)

La  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un communiqué afin de mettre en garde contre une arnaque. Celle-ci permet à un escroc qui se présente comme un agent de la répression des fraudes ( DGCCRF ) d’avoir accès au compte bancaire de la victime.

 

Pour ce faire, le pseudo-agent fait croire à la personne appelée qu’une fraude est en cours sur son compte . La victime communique alors ses codes d’accès à l’escroc pour stopper la fraude… et le tour est joué ! Autre méthode efficace : l’escroc indique que la carte bancaire de la victime a été identifiée ou que l’on est en train d’effectuer des achats grâce à son compte… même résultat.

 

Les amateurs de fraudes de ce type n’en sont pas à leur premier coup d’essai : d’autres pratiques de fraudes ont en effet été rapportées par la DGCCRF. Par exemple de faux sites administratifs peuvent vous proposer, contre de l’argent, de faciliter telle ou telle démarche administrative ( demande de permis de conduire, de carte grise, d’acte de naissance) mais aussi de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques (traitement automatisé de fichiers de données à caractère personnel, accessibilité des établissements recevant du public) à travers de faux courriels notamment.

 

En ce qui concerne les « faux sites administratifs », la DGCCRF souhaite informer les consommateurs de l’existence de certains sites pouvant reproduire la charte graphique , utiliser les mêmes couleurs (bleu, blanc, rouge) ou reprendre le logo «Marianne» des sites officiels. Tout ceci n’a qu’un seul but : récupérer vos données privées afin de vous extorquer de l’argent.

Impôts Famille: quelques réformettes de la fiscalité

Impôts Famille: quelques réformettes de la fiscalité

la France a une politique de natalité la plus dynamique en Europe cependant une natalité en baisse structurelle. D’où l’idée du gouvernement de dynamiser le dispositif de plus de 60 milliards qui vise environ 10 millions de familles. Une enquête conjointe de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) publiée lundi estime que «Seule une transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal actuel, composé d’un foisonnement de dispositifs, permettrait d’améliorer la cohérence d’ensemble du système. Par contre la question centrale de la prise en compte du nombre d’enfants pour le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas étudié car sans doute susceptible de créer des polémiques. Pas vraiment un ensemble de mesures susceptibles de créer un chaque de redressement de la natalité

Il faudra donc se contenter de propositions assez anecdotiques. Parmi les pistes envisagées, ce rapport recommande de supprimer la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé seules des enfants pendant au moins 5 ans, souvent appelée «demi-part veuve» – une demi-part que ces personnes conservent même après le départ de l’enfant du domicile. Le rapport prône aussi de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants de primaire et de secondaire. En contrepartie, les experts de l’IGF et l’IGAS veulent donc renforcer des aides sur les familles monoparentales. Mais aussi majorer l’allocation de rentrée scolaire pour les élèves en filière technologique ou professionnelle, dont les coûts sont supérieurs à ceux de l’enseignement général et de l’étendre aux enfants dès 3 ans par cohérence avec l’obligation de scolarisation à cet âge. À cela, s’ajoutent des mesures pour réduire les inégalités d’accès aux places en crèches et aux assistantes maternelles.

Impôts : un petit oubli de 300 000 € pour Éric Dupond-Moretti

Impôts : un petit oubli de 300 000 € pour Éric Dupond-Moretti

 

Juste un petit oubli pour l’actuel ministre de la justice, il ne s’estplus souvenu qu’il fallait déclarer 300 000 € de revenus en 2019. Sans doute parce que cet somme est accessoire pour « l’homme de gauche ».  Le garde des Sceaux a en effet omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019, selon des révélations des deux médias confirmées par l’entourage du ministre, qui évoque une «erreur» de son ancien comptable, rectifiée depuis.

Une erreur de 300 000 € qui d’une certaine manière caractérise le profil de certains socialistes qui sont à la gauche ce que McDo est à la gastronomie. Bref, la gauche bobo qui a tué le parti socialiste st renvoyé en même temps la plus grande partie de l’opinion française vers la droite.

La France attractive malgré les impôts ?

La France attractive malgré les impôts ?

Ce matin, la plupart des grands médias reprenne une dépêche d’agence relative au caractère attractif du pays. Reste que la France détient encore le taux le  plus élevé de prélèvements obligatoires (environ 45 % en 2020 ) et détient un taux d’imposition des entreprises encore très important. Certes en 2021 21 le taux d’IS a  diminué à 27,5 % pour les grands groupes et 26,5 % pour les autres. Et le taux reste réduit à 15 % pour les petites entreprises.

Mais la France se rapproche seulement de la moyenne européenne, qui était déjà inférieure à 22 % en 2018, et internationale. Cet effort ne permettra pas à l’Hexagone de sortir du club des pays de l’OCDE où la pression fiscale, dans sa globalité, est la plus élevée. En 2018, le pays arrivait en tête de liste avec un taux de prélèvements obligatoires autour de… 46 % du PIB.

 Le baromètre de l’attractivité, établi par le cabinet EY et publié lundi 7 juin, indique en effet que la crise liée au Covid-19 n’a pas eu raison de la première place décrochée en 2019 et ce, malgré un nombre de projets d’implantation globalement en baisse.

Sur le Vieux Continent, ils ont reculé de 13 % en 2020, à peu près dans les mêmes proportions que lors de la crise financière de 2008, lorsque la baisse avait été de 11 %. Avec 985 projets recensés, la France, elle, voit la part d’implantations diminuer de 18 %, mais demeure en pole position, à la fois en nombre de projets – le Royaume-Uni en a enregistré 975 et l’Allemagne 930 –, et d’emplois créés (environ 30 000).

 « Depuis trois ans, la France a redressé énormément sa capacité à attirer les investissements étrangers », analyse Marc Lhermitte, associé chez EY. « Et en 2020, il n’y a pas eu d’abandon du site France, malgré notre exposition aux secteurs les plus impactés par la crise, tels que l’aéronautique ou le tourisme, et on ne relève pas de corrélation entre la stratégie sanitaire, qui a pu être critiquée, et les grands projets. » Au contraire, les investisseurs saluent la vigueur de la réponse économique à la crise : 44 % des dirigeants interrogés par EY estiment qu’elle est plus performante que dans d’autres pays.

Un « excellent résultat » dont s’est félicité, dimanche 6 juin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, jugeant qu’il « témoigne de la vivacité et de la solidité de [l’]économie », et qu’il résulte de la politique menée depuis 2017 : la loi Pacte d’abord, les baisses d’impôts sur les sociétés (passés de 33 % à 25 % des bénéfices) et celle des impôts de production intervenue en janvier 2021, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance. L’ensemble, souligne Bercy, « crée une nouvelle fiscalité stable et attractive pour les entreprises ».

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

 

Le tribunal deuxième instance juridique de l’union européenne vient d’adresser une belle claque à l’Europe en décidant d’annuler les 14 milliards d’impôts réclamés à Apple. Une décision judiciaire suite à la demande d’Apple évidemment mais aussi de l’Irlande ! Du coup se trouve remise en question la perspective de taxer les grands de l’informatique dans les pays où ils exercent une activité. Un manière  de légaliser les détournements fiscaux des GAFA. Il y aura toujours possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’union européenne. Mais il faudra y réfléchir car cela démontre à l’évidence que le tribunal est surtout composé ( en principe un représentant par pays)  de juges porteurs d’une philosophie très libérale.

De la même façon cette décision porte un coup à la commission internationale organisée sous l’égide de l’OCDE pour réfléchir à une taxation des Gafa.

 

“Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1”, écrivent les juges de la deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.

Dans un communiqué, Apple a salué la décision du Tribunal.

“Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”, a déclaré le groupe à la pomme.

En avant-bourse, l’action Apple prenait 1,2% à Wall Street.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé l’an dernier la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.

Elle a aussi débouté la Commission européenne sur le dossier d’exonération fiscale accordée à 39 multinationales en Belgique.

Dans le dossier Apple, c’est l’Irlande elle-même qui a fait appel aux côtés du groupe américain contre la décision de la Commission européenne.

Dublin cherche à protéger son régime fiscal qui lui a permis d’attirer des multinationales, même si les 14 milliards d’euros réclamés, en y intégrant les intérêts, auraient pu l’aider à faire face à la pandémie due au coronavirus.

Le gouvernement pourrait cependant faire l’objet de fortes critiques de la part des partis d’opposition pour avoir renoncé à cette somme alors que le déficit budgétaire devrait représenter jusqu’à 10% du PIB cette année.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE. Margrethe Vestager a déclaré que l’exécutif européen examinerait attentivement le jugement rendu et réfléchirait à d’éventuelles mesures, sans pour autant renoncer à lutter contre les arrangements fiscaux des multinationales.

Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes

Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes

Hausses discrètes mais sensibles des impôts locaux dans certaines grandes villes qui prennent le prétexte de modification des critères  de confort.

À partir de données provenant de trois grandes villes – Nantes, Toulon et Nice -, Le Figaro a pu analyser l’ampleur des discrètes revalorisations des valeurs fiscales des logements entre 2014 et 2019.

La hausse moyenne s’élève à 13 % par an entre 2014 et 2019. Mais un quart des revalorisations dépasse les 18 %. Les motifs de ces hausses sont variés, à commencer par la très floue «modification des critères d’évaluation». Suivent des motifs plus précis: agrandissement, construction d’une piscine, installation d’une baignoire supplémentaire, d’une véranda ou même d’un simple Velux. Bref progressivement depuis la suppression de la taxe d’habitation certaines municipalités pour font glisser la charge fiscale de l’ancienne taxe d’habitation sur la taxe foncière au motif d’évolution de confort. Un principe qui pourrait s’étendre progressivement et très discrètement en France pour deux raisons d’une part sur la taxe d’habitation n’a pas été entièrement compensée par l’État, d’autre part parce que les municipalités ne parviennent pas à maîtriser des dépenses qu’elles équilibrent automatiquement par des recettes fiscales.

Hausse des impôts locaux en 2021

Hausse des impôts locaux en 2021

 

 

D’une certaine manière,  c’est incontournable et cela se produira de manière mécanique . en effet, on sait bien que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas été totalement compensée et loin s’en faut par le gouvernement. Par ailleurs les collectivités locales ont eu à faire face à des responsabilités nouvelles. Pour l’année fiscale à venir en 2021, il n’y a donc pas de secret à taux de dépenses égal il faudra augmenter les ressources locales.

Les taux qui seront décidés pour l’année fiscale 2021 devront être définis avant le 3 juillet d’après Bercy. Un délai finalement très court qu’on impute au Corona virus mais qui mettra dans l’obligation nombre de collectivités locales de réaliser l’ajustement en cause par la rose de la fiscalité locale. Le moyen février 2017 employés sera évidemment la hausse de la taxe haussière progressivement en raison de pseudos progrès liés à la modernisation de l’habitat va absorber progressivement mais discrètement l’ancienne d’habitation. On va prétexter que les logements disposent de l’eau, de l’électricité, de WC intérieurs, de douches etc. Reste que ce report des votes intervient alors que la crise a déjà lourdement affecté les finances des collectivités locales. Et s’il ne constitue pas un réel handicap pour le fonctionnement des communes, il peut toutefois affecter leurs investissements.

Impôts des multinationales : 100 milliards par an

Impôts des multinationales : 100 milliards par an

 

Le futur impôt sur les grandes sociétés internationales actuellement étudiées dans le cadre de l’OCDE pourrait rapporter 100 milliards parents. Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d’euros.

L’auteur de l’étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d’euros, soit dix fois le PIB annuel de la France.

La fiscalité supplémentaire envisagée par l’OCDE apporterait donc 100 milliards de dollars chaque année. Tel est le montant supplémentaire de l’impôt sur les sociétés qui serait collecté si la  réforme fiscale conduite sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) était mise en place au niveau mondial. C’est une première estimation élaborée à partir de simples hypothèses. Ces dernières ne présument en rien des solutions techniques qui seront adoptées dans les prochains mois, a pris soin de préciser David Bradbury, le chef du département de politique fiscale et statistiques de l’organisation, en présentant, jeudi les résultats de l’étude.

 

Impôts: La France encore champion du monde

 

On peut s’étonner de la difficulté de la France à financer ses différentes réformes notamment celle des retraites alors que la France est toujours championne du monde des impôts parmi les économies des pays développés devant le Danemark et la Belgique. En dépit de ce record du monde des recettes fiscales, la France cumule aussi des déficits budgétaires record et une dette représente à peu près 100 % du PIB. La raison est pourtant bien connue, c’est l’incapacité des gouvernements successifs à gérer l’appareil d’État et des millions de fonctionnaires qui le composent. Macron avait bien annoncé une réduction du nombre de salariés du secteur public mais il y a renoncé sans explication.

 

Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait promis 120.000 suppressions de postes de fonctionnaires sur l’ensemble du quinquennat, dont 50.000 sur la périmètre de l’Etat et de ses opérateurs. A l’issue du grand débat, le chef de l’Etat s’est dit prêt à “abandonner” cet objectif, dans le cas où il ne serait “pas tenable”. Sans doute l’objectif n’est-il pas tenable puisqu’en réalité on va supprimer seulement 1200 postes dans le budget 2020. À ce rythme, on supprimera environ 5000 postes sur 5 ans à comparer à la promesse de 120 000 et aux chiffres d’un million de fonctionnaires qui sont certainement inutiles. Ceux  qui n’entretiennent  avec l’intérêt général que des relations assez ésotériques dont l’activité devrait être soit supprimée, soit transférée au privé. Le problème c’est que ces fonctionnaire inutiles nourrissent des superstructures, une hiérarchie, une logistique qui génèrent eux-mêmes des dépenses d’investissement évidemment de fonctionnement;  des dépenses devenues complètement incontrôlables. Et cela vaut au plan de l’État mais aussi des collectivités territoriales. Même dans les plus petites communes de l’ordre  de 2000 habitants par exemple on compte une centaine au moins de fonctionnaires.  Dans nombre de villes moyennes, la commune est le principal employeur.

Selon le rapport annuel de l’OCDE publié jeudi, la part des impôts dans le produit intérieur brut (PIB) s’est élevée en 2018 à 46,1 %, soit au même niveau qu’en 2017. Ces impôts, qui intègrent aussi les cotisations sociales, pesaient en moyenne 34,4 % dans les 34 pays membres de l’organisation internationale pour lesquels des chiffres sont disponibles.

Fait plus nouveau: le rapport relève pour la première fois une quasi-stagnation des recettes fiscales, alors qu’elles étaient en augmentation constante depuis la crise de 2009. C’est aux États-Unis que le recul est le plus marqué (2,5 points de pourcentage, à 24,3 %) suite aux amples réformes décidées par l’Administration Trump concernant l’impôt sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques.

Globalement, 19 pays sur 34 ont enregistré une augmentation des recettes fiscales par rapport au PIB. Le Mexique affiche la fiscalité la plus faible, à 16,1 %. En France, ces recettes s’appuient principalement sur les cotisations de Sécurité sociale (à 36,4 % du total contre 26 % en moyenne dans les pays de l’OCDE), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (18,6 % contre 23,9 %) et la TVA (15,3 % contre 20,2 %). À l’inverse, les impôts sur les sociétés ne représentent dans l’Hexagone que 5,1 % contre une moyenne de 9,3 %, liée notamment aux pratiques d’optimisation des grandes entreprises. Selon l’Insee, qui utilise une méthode de calcul différente, les prélèvements obligatoires se sont élevés en 2018 à 45 % du PIB français.

 

La France, encore champion du monde……des impôts

La France, encore champion du monde……des impôts

On peut s’étonner de la difficulté de la France à financer ses différentes réformes notamment celle des retraites alors que la France est toujours championne des économies des pays développés devant le Danemark et la Belgique. En dépit de ce record du monde des recettes fiscales, la France cumule aussi des déficits budgétaires record et une dette représente à peu près 100 % du PIB. La raison est pourtant bien connue, c’est l’incapacité des gouvernements successifs à gérer l’appareil d’État et des millions de fonctionnaires qui le composent. Macron avait bien annoncé une réduction du nombre de salariés du secteur public mais il y a renoncé sans explication.

 

Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait promis 120.000 suppressions de postes de fonctionnaires sur l’ensemble du quinquennat, dont 50.000 sur la périmètre de l’Etat et de ses opérateurs. A l’issue du grand débat, le chef de l’Etat s’est dit prêt à “abandonner” cet objectif, dans le cas où il ne serait “pas tenable”. Sans doute l’objectif n’est-il pas tenable puisqu’en réalité on va supprimer seulement 1200 postes dans le budget 2020. À ce rythme, on supprimera environ 5000 postes sur 5 ans à comparer à la promesse de 120 000 et aux chiffres d’un million de fonctionnaires qui sont certainement inutiles. ceux  qui n’entretiennent  avec l’intérêt général que des relations assez ésotériques dont l’activité devrait être soit supprimé soit transférée au privée. Le problème c’est que ces fonctionnaire inutiles nourrissent des superstructures, une hiérarchie, une logistique qui génèrent eux-mêmes des dépenses d’investissement évidemment de fonctionnement;  des dépenses devenues complètement incontrôlables. Et cela vaut au plan de l’État mais aussi des collectivités territoriales. Même dans les plus petites communes de l’ordre  de 2000 habitants par exemple on compte une centaine au moins de fonctionnaires.  Selon le rapport annuel de l’OCDE publié jeudi, la part des impôts dans le produit intérieur brut (PIB) s’est élevée en 2018 à 46,1 %, soit au même niveau qu’en 2017. Ces impôts, qui intègrent aussi les cotisations sociales, pesaient en moyenne 34,4 % dans les 34 pays membres de l’organisation internationale pour lesquels des chiffres sont disponibles.

Fait plus nouveau: le rapport relève pour la première fois une quasi-stagnation des recettes fiscales, alors qu’elles étaient en augmentation constante depuis la crise de 2009. C’est aux États-Unis que le recul est le plus marqué (2,5 points de pourcentage, à 24,3 %) suite aux amples réformes décidées par l’Administration Trump concernant l’impôt sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques.

Globalement, 19 pays sur 34 ont enregistré une augmentation des recettes fiscales par rapport au PIB. Le Mexique affiche la fiscalité la plus faible, à 16,1 %. En France, ces recettes s’appuient principalement sur les cotisations de Sécurité sociale (à 36,4 % du total contre 26 % en moyenne dans les pays de l’OCDE), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (18,6 % contre 23,9 %) et la TVA (15,3 % contre 20,2 %). À l’inverse, les impôts sur les sociétés ne représentent dans l’Hexagone que 5,1 % contre une moyenne de 9,3 %, liée notamment aux pratiques d’optimisation des grandes entreprises. Selon l’Insee, qui utilise une méthode de calcul différente, les prélèvements obligatoires se sont élevés en 2018 à 45 % du PIB français.

 

Budget : la réforme des impôts locaux, danger !

Budget : la réforme des impôts locaux, danger !

 

 

On saiat que la suppression de la taxe d’habitation  n’était pas sans arrière-pensée électorale. C’était même l’un des slogans majeurs de la campagne de macro. Le problème c’est que la compensation par l’État de la suppression de cette taxe est insuffisante. Du coup le gouvernement envisage tout simplement d’augmenter de manière significative l’impôt foncier. Pour cela, on va justifier la hausse supposée des valeurs locatives au motif par exemple que depuis les années 50, de nombreux appartements et de logements disposent désormais de WC, de salle d’eau ou tout simplement de l’eau courante. On va donc fixer des valeurs locatives très théoriques qui serviront d’assiette pour calculer la hausse considérable de la taxe foncière. Une escroquerie bien sûr car heureusement les logements se sont améliorés depuis 70 ans, les WC ne sont plus dans le couloir ou dans la cour ! Il est clair qu’on va assommer fiscalement le logement et les propriétaires (les locataires aussi qui subiront cette fiscalité à travers les loyers). Conscient sans doute du mécontentement que va provoquer cette réforme, le gouvernement a courageusement reporté la mise en œuvre en jusqu’en  2026. En fait, la mise en œuvre pourrait commencer sitôt après l’élection de 2022.

 

Impôts : cinq milliards en moins pour compenser l’ISF ?

Impôts : cinq milliards  en moins pour compenser l’ISF ?

 

Sans doute pour notamment compenser son refus de revenir sur l’ISF, Macron a annoncé 5 milliards d’impôts en moins essentiellement pour les couches moyennes. Des baisses d’impôts qui concerneront en particulier l’impôt sur le revenu. Elles seront financées par des économies et par la suppression de certaines niches fiscales concernant les entreprises. La réponse n’est pas dans le reniement mais dans la définition plus profonde d’une nouvelle ambition, dans la réponse aux questions que se pose notre pays et d’autre démocraties dans le monde”, a-t-il déclaré. “Face au sentiment d’injustice, nous devons apporter une réponse qui place l’homme au cœur de notre projet.”Les modalités de la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu seront fixées par le gouvernement mais elle ne se sera pas financée à crédit, a-t-il promis. Pour ce faire, les niches fiscales – ces dispositions qui permettent de réduire l’imposition – seront réformées. Mais seulement celles dont bénéficient les entreprises, a-t-il dit. Des économies contribueront en outre à financer cette baisse d’impôts et le gouvernement devra pour cela supprimer de nombreux organismes, a-t-il dit sans citer ces derniers.

Pour éteindre une crise née de revendications liées au pouvoir d’achat, il a également annoncé la réindexation sur l’inflation l’an prochain des pensions de retraites inférieures à 2.000 euros par mois, puis de toutes les pensions à partir de 2021.

Les modalités de la prime exceptionnelle versée fin 2018 par des entreprises seront en outre reconduites cette année.

Gouvernement : le concours Lépine des nouveaux impôts

Gouvernement : le concours Lépine des nouveaux impôts

 

Il est pour le moins paradoxal que le gouvernement recherche de nouvelles pistes de fiscalité alors que précisément le mouvement des gilets jaunes a démarré à partir d’une colère contre l’augmentation de l’impôt sur les carburants. C’est ainsi qu’on voit resurgir la question de la taxe, taxe miraculeuse pour l’écologie mais qui en fait finirait  comme les autres dans le trou du budget sans pour autant favoriser la transition écologique. Cela pour une raison simple, e la transition écologique dépend avant tout de la politique de l’offre. Sans autre solution pour le chauffage ou les transports par exemple, les consommateurs sont bien contraints d’utiliser les technologies actuelles et un nouvel impôt n’y change rien. Une autre initiative est venue cette fois de la ministre des territoires qui a proposé un impôt universel imposable à tous pour remplacer l’impôt sur le revenu. D’autres encore ont évoqué la suppression de certaines niches fiscales mais le gouvernement a vite refermé ce dossier pour ne pas se mettre à dos les lobbys. Bref,  la créativité gouvernementale s’exerce surtout sur l’ingénierie fiscale alors qu’elle devrait porter sur la réduction des dépenses et par conséquence la diminution aussi du poids des prélèvements obligatoires. Faut-il rappeler que la France détient déjà le record du monde des prélèvements obligatoires puisque les impôts représentent 48 % du PIB,  c’est-à-dire de la richesse nationale. Dans les cahiers de doléances des mairies, sur les forums d’Internet, les citoyens se sont emparés avec fougue de ces questions. Tous s’accordent sur le principe d’un allégement de la fiscalité. Mais les suggestions concrètes manquent. En fait, une seule demande claire émerge sur le plan fiscal: le rétablissement de l’ISF.  Or Emmanuel Macron ne veut pas revenir sur ce symbole de son quinquennat. Pour démontrer aux Français que leur souhait de justice a été étendu, ministres et députés se sont donc lancés dans un véritable concours Lépine de la réforme fiscale. Cette foire aux idées nourrit un sentiment d’errance, anxiogène pour les ménages comme les investisseurs.  Or si le niveau de l’impôt constitue un obstacle majeur pour la croissance son instabilité en rajoute aussi sur son consentement.

 

 

« On ne sort pas d’une révolte fiscale en augmentant les impôts » (Medef)

« On ne sort pas d’une révolte fiscale en augmentant les impôts » (Medef)

Le président du Medef conteste les critiques de Macron sur le rôle des partenaires sociaux et revient sur la crise des gilets jaunes (interview JDD°

Les propos d’Emmanuel Macron* après l’échec des négociations sur l’assurance chômage vous ont-ils choqué?
Je ne suis évidemment pas d’accord. Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont nationalisé l’assurance chômage. Aujourd’hui, dernier clou dans le cercueil du paritarisme, on nous impose de négocier avec une lettre de cadrage ultra-cadrée. Notre mission était impossible. Ce ne sont pas les acteurs qui sont irresponsables, mais les règles qui les déresponsabilisent.

[...]

L’équité fiscale est au coeur des préoccupations…
La révolte des Gilets jaunes est une révolte fiscale. Elle n’est pas complètement absurde dans un pays où le taux de prélèvement atteint 48%. Tout le monde en paie trop, nous sommes à un stade de saturation qui fait que le consentement à l’impôt a disparu, chacun suspectant son voisin d’y échapper, y compris les entreprises entre elles. A 48%, le rendement fiscal n’est plus là, les gens ne vont pas faire des heures supplémentaires s’ils sont imposés en plus, ni prendre des risques entrepreneuriaux. La seule réponse possible à cette révolte, c’est de baisser rapidement les impôts.

 

Lesquels?
Il faut continuer à diminuer l’impôt sur les sociétés et s’attaquer aux impôts de production. Baisser aussi l’impôt sur le revenu des classes moyennes. La plus mauvaise réponse, ce serait d’accroître la pression fiscale, y compris sur les plus riches. Rétablir l’ISF ne va pas améliorer le sort des Français. On ne sort pas d’une révolte fiscale en augmentant les impôts.

Faire payer l’impôt sur le revenu par tous, une bonne idée?
C’est un principe intéressant, mais certains Français n’arrivent déjà pas à joindre les deux bouts! La question, c’est plutôt celle de l’efficacité du service public et d’une meilleure transparence au travers d’un nouvel acte de décentralisation. Redéfinir qui paie quoi, pour quelle efficacité. Ce manque de clarté est à l’origine de beaucoup de maux.

Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

  • Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

 

A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros.

Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. ils devraient se limiter à 45% du PIB.

La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CLG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

 

Darmanin veut faire payer des impôts aux patrons du CAC 40 ! La grande rigolade

Darmanin veut faire payer des impôts aux patrons du CAC 40 ! La grande rigolade

 

 

Comme pour tenter de noyer le poisson vis-à-vis de la suppression de l’ISF, Darmanin menace les patrons de prendre toutes les mesures nécessaires pour le cas les patrons du CAC 40 ne feraient pas preuve du civisme fiscal qui s’impose. Et pour embrouiller en embrouiller un peu plus la question Darmanin  mélange la fiscalité personnelle due par les chefs d’entreprise et l’optimisation fiscale des dites entreprises. Théoriquement l’écart d’imposition entre les grandes entreprises devrait être que de leur de 10 points. Mais cela sans tenir compte de l’optimisation fiscale  pratiquement impossible à évaluer compte tenu de la complexification réelle ou fictive des processus de production et de commercialisation. La plupart des grandes entreprises sont à dimension internationale. L’optimisation fiscale repose essentiellement sur le principe d’une internalisation des coûts dans les pays à fort fiscalité est au contraire d’une externalisation des profits dans les pays à faible qualité (via des transferts réels ou fictifs entre filiales). Cela vaut pour les grands groupes mondiaux qui parfois parviennent même à ne pas payer d’impôts du tout mais cela vaut aussi pour de grandes sociétés notamment du CAC 40. En tout cas la différence de fiscalité entre ces entreprises et les PME atteints sans doute de l’ordre de 20points ; l’autre menace de Darmanin, le ministre du budget, c’est de faire payer l’impôt pour les chefs d’entreprise concernant leurs revenus personnels. Là aussi certains revenus sont perçus via des entreprises étrangères qui échappent pour l’essentiel aux services fiscaux français. En fait pour Darmanin,  il s’agit d’un contre-feu pour freiner la demande croissante relative à la remise en place de l’impôt sur la fortune. “Comme l’a dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’État est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français. Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n’était pas le cas”, affirme-t-il sans rire.

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.

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