Archive pour le Tag 'impôts'

Gouvernement : le concours Lépine des nouveaux impôts

Gouvernement : le concours Lépine des nouveaux impôts

 

Il est pour le moins paradoxal que le gouvernement recherche de nouvelles pistes de fiscalité alors que précisément le mouvement des gilets jaunes a démarré à partir d’une colère contre l’augmentation de l’impôt sur les carburants. C’est ainsi qu’on voit resurgir la question de la taxe, taxe miraculeuse pour l’écologie mais qui en fait finirait  comme les autres dans le trou du budget sans pour autant favoriser la transition écologique. Cela pour une raison simple, e la transition écologique dépend avant tout de la politique de l’offre. Sans autre solution pour le chauffage ou les transports par exemple, les consommateurs sont bien contraints d’utiliser les technologies actuelles et un nouvel impôt n’y change rien. Une autre initiative est venue cette fois de la ministre des territoires qui a proposé un impôt universel imposable à tous pour remplacer l’impôt sur le revenu. D’autres encore ont évoqué la suppression de certaines niches fiscales mais le gouvernement a vite refermé ce dossier pour ne pas se mettre à dos les lobbys. Bref,  la créativité gouvernementale s’exerce surtout sur l’ingénierie fiscale alors qu’elle devrait porter sur la réduction des dépenses et par conséquence la diminution aussi du poids des prélèvements obligatoires. Faut-il rappeler que la France détient déjà le record du monde des prélèvements obligatoires puisque les impôts représentent 48 % du PIB,  c’est-à-dire de la richesse nationale. Dans les cahiers de doléances des mairies, sur les forums d’Internet, les citoyens se sont emparés avec fougue de ces questions. Tous s’accordent sur le principe d’un allégement de la fiscalité. Mais les suggestions concrètes manquent. En fait, une seule demande claire émerge sur le plan fiscal: le rétablissement de l’ISF.  Or Emmanuel Macron ne veut pas revenir sur ce symbole de son quinquennat. Pour démontrer aux Français que leur souhait de justice a été étendu, ministres et députés se sont donc lancés dans un véritable concours Lépine de la réforme fiscale. Cette foire aux idées nourrit un sentiment d’errance, anxiogène pour les ménages comme les investisseurs.  Or si le niveau de l’impôt constitue un obstacle majeur pour la croissance son instabilité en rajoute aussi sur son consentement.

 

 

« On ne sort pas d’une révolte fiscale en augmentant les impôts » (Medef)

« On ne sort pas d’une révolte fiscale en augmentant les impôts » (Medef)

Le président du Medef conteste les critiques de Macron sur le rôle des partenaires sociaux et revient sur la crise des gilets jaunes (interview JDD°

Les propos d’Emmanuel Macron* après l’échec des négociations sur l’assurance chômage vous ont-ils choqué?
Je ne suis évidemment pas d’accord. Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont nationalisé l’assurance chômage. Aujourd’hui, dernier clou dans le cercueil du paritarisme, on nous impose de négocier avec une lettre de cadrage ultra-cadrée. Notre mission était impossible. Ce ne sont pas les acteurs qui sont irresponsables, mais les règles qui les déresponsabilisent.

[...]

L’équité fiscale est au coeur des préoccupations…
La révolte des Gilets jaunes est une révolte fiscale. Elle n’est pas complètement absurde dans un pays où le taux de prélèvement atteint 48%. Tout le monde en paie trop, nous sommes à un stade de saturation qui fait que le consentement à l’impôt a disparu, chacun suspectant son voisin d’y échapper, y compris les entreprises entre elles. A 48%, le rendement fiscal n’est plus là, les gens ne vont pas faire des heures supplémentaires s’ils sont imposés en plus, ni prendre des risques entrepreneuriaux. La seule réponse possible à cette révolte, c’est de baisser rapidement les impôts.

 

Lesquels?
Il faut continuer à diminuer l’impôt sur les sociétés et s’attaquer aux impôts de production. Baisser aussi l’impôt sur le revenu des classes moyennes. La plus mauvaise réponse, ce serait d’accroître la pression fiscale, y compris sur les plus riches. Rétablir l’ISF ne va pas améliorer le sort des Français. On ne sort pas d’une révolte fiscale en augmentant les impôts.

Faire payer l’impôt sur le revenu par tous, une bonne idée?
C’est un principe intéressant, mais certains Français n’arrivent déjà pas à joindre les deux bouts! La question, c’est plutôt celle de l’efficacité du service public et d’une meilleure transparence au travers d’un nouvel acte de décentralisation. Redéfinir qui paie quoi, pour quelle efficacité. Ce manque de clarté est à l’origine de beaucoup de maux.

Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

  • Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

 

A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros.

Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. ils devraient se limiter à 45% du PIB.

La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CLG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

 

Darmanin veut faire payer des impôts aux patrons du CAC 40 ! La grande rigolade

Darmanin veut faire payer des impôts aux patrons du CAC 40 ! La grande rigolade

 

 

Comme pour tenter de noyer le poisson vis-à-vis de la suppression de l’ISF, Darmanin menace les patrons de prendre toutes les mesures nécessaires pour le cas les patrons du CAC 40 ne feraient pas preuve du civisme fiscal qui s’impose. Et pour embrouiller en embrouiller un peu plus la question Darmanin  mélange la fiscalité personnelle due par les chefs d’entreprise et l’optimisation fiscale des dites entreprises. Théoriquement l’écart d’imposition entre les grandes entreprises devrait être que de leur de 10 points. Mais cela sans tenir compte de l’optimisation fiscale  pratiquement impossible à évaluer compte tenu de la complexification réelle ou fictive des processus de production et de commercialisation. La plupart des grandes entreprises sont à dimension internationale. L’optimisation fiscale repose essentiellement sur le principe d’une internalisation des coûts dans les pays à fort fiscalité est au contraire d’une externalisation des profits dans les pays à faible qualité (via des transferts réels ou fictifs entre filiales). Cela vaut pour les grands groupes mondiaux qui parfois parviennent même à ne pas payer d’impôts du tout mais cela vaut aussi pour de grandes sociétés notamment du CAC 40. En tout cas la différence de fiscalité entre ces entreprises et les PME atteints sans doute de l’ordre de 20points ; l’autre menace de Darmanin, le ministre du budget, c’est de faire payer l’impôt pour les chefs d’entreprise concernant leurs revenus personnels. Là aussi certains revenus sont perçus via des entreprises étrangères qui échappent pour l’essentiel aux services fiscaux français. En fait pour Darmanin,  il s’agit d’un contre-feu pour freiner la demande croissante relative à la remise en place de l’impôt sur la fortune. “Comme l’a dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’État est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français. Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n’était pas le cas”, affirme-t-il sans rire.

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.

Une « accélération » de la baisse des impôts ! (Lemaire)

Une  « accélération » de la baisse des impôts (Lemaire)

Curieuse cette déclaration de Lemaire qui veut  accélérer  la baisse des impôts pour répondre à la “crise sociale et démocratique” aux “racines profondes” exprimée par le mouvement des “Gilets jaunes”. En fait il n’y a pas eu de baisse de la pression fiscale. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait aussi  déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard “Moins de dépenses publiques pour moins d’impôt, c’est la condition du redressement de la France, c’est la condition de la prospérité pour tous les Français, c’est la condition pour ns débarrasser du fardeau de la dette”, a déclaré Bruno Le Maire, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion avec les représentants des organisations patronales et de différentes fédérations professionnelles particulièrement pénalisées par ce mouvement. On se demande alors pourquoi les dépenses publiques ont encore augmenté non seulement en 2017 mais aussi en 2018 !

 

 

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

Fiscalité : La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche dernier en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France reste championne d’Europe et du monde des impôts

La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde.

 

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient m^me  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Impôts: Edouard Philippe ment !

Impôts:  Edouard Philippe ment !

 

«L’objectif fixé au gouvernement par le président (consiste notamment à) baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  a déclaré Édouard Philippe dimanche en réponse au mouvement des gilets jaunes. Un mensonge évidemment. Macron s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Sondage Impôts : ils ont augmenté pour 75% des Français

Sondage Impôts : ils ont augmenté pour 75% des Français

D’aprés un sondage Elabe,  3 Français sur 4 estiment que les impôts  ont augmenté sur un an. Seuls 10% des répondants considèrent que leurs impôts (taxe foncière, habitation, impôt sur le revenu, etc.) ont diminué et un taux de 16% indique qu’ils sont restés stables.  Les mesures d’allègement d’impôts ne semblent donc pas trouver grâce aux yeux de la plupart des contribuables. « Au cours des 12 derniers mois, 34% des personnes interrogées évaluent qu’ils ont beaucoup augmenté et 40% pensent qu’ils ont un peu augmenté », détaille le sondage.  La politique fiscale menée depuis 2012 est ainsi jugée inefficace par la majorité des sondés (83%), notamment pour réduire les déficits publics mais aussi pour relancer la compétitivité des entreprises.  En bref, moins d’un sondé sur 5 juge la politique fiscale de l’exécutif « comme efficace, juste ou conforme aux engagements de campagne de François Hollande ». Un constat « sanction » qui peut s’expliquer par plusieurs éléments.   En effet, « les baisses d’impôt sur le revenu votées par le gouvernement ne sont pas assez massives pour compenser les hausses des années précédentes. D’autres taxes ont pesé sur le budget des ménages, en particulier la fiscalité locale et la fiscalité écologique, dont le poids a augmenté de 40% en dix ans », analyse le journal Les Echos.

Sondage réalisé en ligne auprès d’un échantillon représentatif de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus, entre le 5 et le 6 juillet.

 

Impôts, Record du monde : Plus de 1000 milliards d’impôts en France

Impôts,  Record du monde : Plus de  1000 milliards d’impôts en France

 

À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint cette année-là son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur le fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019.

Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, souligne Joël Giraud dans son rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% dans les deux cas selon le gouvernement) laisse entrevoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du rapporteur, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Impôts sociétés: la baisse (OCDE)

Impôts  sociétés: la baisse (OCDE)

Impôt sur les sociétés à environ 24% dans les pays de l’OCDE mais de l’ordre de 33% en France. La baisse des impôts sur les sociétés s’est cependant accélérée ces dernières années dans les pays de l’OCDE pour atteindre un taux moyen de 23,9%, indique l’institution financière dans un rapport publié mercredi. « Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018″, précise le rapport intitulé en anglais « Tax policy reforms », qui étudie les réformes fiscales mises en oeuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. « Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise », a ajouté l’institution. L’étude constate une « poursuite » de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises ». Les Etats-Unis ont notamment approuvé en décembre une forte chute du taux d’imposition des entreprises qui est passé de 35% à 21%.

La fin d’impôts locaux……… à Perthus,

 

 

 Une mise en demeure de la chambre régionale de comptes de ne plus percevoir d’impôts dans la commune du Perthus (taxe d’habitation et impôt foncier). Un cas un peu exceptionnel car le conseil a été incapable de se mettre d’accord sur les dépenses, du coup les recettes sont largemenet suffisantes pour couvoir les frais engagés. On peut faire une lecture à l’envers de cette recommandation de la cour des comptes qui finalement considère qu’il faut des dépenses pour justifier impôts. Une manière d’encourager les couts de fonctionnement et les investissements. Ce que font précisément la plupart des communes qui ensuite ajustent avec le niveau de fiscalité. Une logique qui conduit nombre de commune aux gaspillages de tous ordres aussi bien dans les structures administratives qui deviennent incontrôlables que dans les projets d’investissement. Dans la plupart des communes les dépenses sont hors contrôle. Pour la commune du Pertuis, en 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet. La «chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018», selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus «à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants», alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.

Prélèvement à la source: une année blanche en 2018 mais des impôts quand même

Prélèvement à la source: une année blanche en 2018 mais des impôts quand même

 

Certains avaient peut-être espérer une année complètement blanche pour l’impôt sur le revenu, une illusoire suppression de l’impôt.  en 2018 ans,  cette l’imposition reposera sur les revenus de 2017. Par contre en 2019 l’imposition reposera sur les 2019. En clair les Français paieront toujours des impôts mais on ne tiendra pas compte des revenus perçus en 2018 que s’ils ont notoirement augmenté. Conclusion,  tout cela ne va pas changer  et l’année blanche sera relativement virtuelle car l’administration fiscale va surveiller de très prés les effets d’aubaine (augmentation sensible des revenus 2018) afin de les imposer. Ceci vaut pour tous les français salariés, retraités, indépendants. Seuls quelques éléments assez accessoires de 2018 (primes notamment) pourraient échapper à l’impôt.

Le calendrier :

>> Printemps 2018: les contribuables déclarent leurs revenus de 2017. L’administration leur communique alors leur taux de prélèvement. Les membres d’un même foyer fiscal peuvent choisir un taux individualisé. Par défaut, le taux sera le même pour les deux conjoints.

>> Été 2018: l’avis d’imposition est envoyé par l’administration.

>> Automne-hiver 2018: le fisc envoie le taux de prélèvement des contribuables à leur employeur. S’ils le désirent, ce taux peut être affiché sur la fiche de paie dès le mois d’octobre, à titre informatif.

>> Janvier 2019: l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire, avec mention sur la fiche de paie.

>> Printemps 2019: les contribuables déclarent leurs revenus de 2018 (sur lesquels ils ne seront pas imposés hors revenus exceptionnels). L’administration leur communique alors leur nouveau taux de prélèvement, applicable dès le mois de septembre.

2018, toujours plus d’impôts

2018, toujours plus  d’impôts

Tout change mais pas en matière de fiscalité. Certes certains prélèvements vont diminuer mais d’autres vont progresser au total le poids des impôts va encore augmenter. Côté hausses d’impôts: l’augmentation de la GSG et de la fiscalité sur le tabac et l’énergie. Côté baisses: allègement des cotisations sociales des salariés, baisse de l’ISF et instauration du prélèvement forfaiture unique sur les revenus de l’épargne, la baisse de la taxe d’habitation et la généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. La différence entre les deux représente 4,5 milliards d’impôts supplémentaires sur l’année pour l’ensemble des ménages. Il y aura donc un vrai coup de massue fiscal en début d’année puisque les hausses de prélèvements seront plutôt concentrées au premier semestre, tandis qu’une partie des baisses n’interviendra qu’en fin d’année. Ainsi, les prélèvements obligatoires pourraient ponctionner le pouvoir d’achat de 0,7% au premier trimestre.  La France est le deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark.  Impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Il faudrait intégrer l’endettement et le taux de dépenses (deux éléments qui alimentent le niveau de prélèvements obligatoires), soit 56% du PIB. La plus grande partie de la richesse nationale est donc affectée aux dépenses publiques et contrairement à ce que dit Macron notamment pour la fiscalité locale il ne s’agit pas de savoir si l’impôt est bon ou mauvais et de faire du bricolage fiscal pour prendre aux uns et redonner aux autres mais de s’attaquer au niveau de cette fiscalité. Avec un tel taux de dépenses publiques on plombe évidemment à la fois la compétitivité et la consommation des ménages. La pression fiscale  a été de 45,9 % au Danemark amis  le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d’impôt. Pourtant, l’actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.

La France, championne olympique des impôts

 La France, championne olympique  des impôts

 

 

La France peine souvent à obtenir des médailles lors des JO sportifs. Pour améliorer notre performance, il suffirait d’ajouter une discipline olympique supplémentaire à savoir les impôts. La France serait sûre d’obtenir une récompense et sans doute la médaille d’or. En fait aujourd’hui, la France est deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark.  Impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Il faudrait intégrer l’endettement et le taux de dépenses (deux éléments qui alimentent le niveau de prélèvements obligatoires), soit 56% du PIB. La plus grande partie de la richesse nationale est donc affectée aux dépenses publiques et contrairement à ce que dit Macron notamment pour la fiscalité locale il ne s’agit pas de savoir si l’impôt est bon ou mauvais et de faire du bricolage fiscal pour prendre aux uns et redonner aux autres mais de s’attaquer au niveau de cette fiscalité. Avec un tel taux de dépenses publiques on plombe évidemment à la fois la compétitivité et la consommation des ménages. La pression fiscale  a été de 45,9 % au Danemark amis  le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d’impôt. Pourtant, l’actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.

«Baisse des impôts pour tous» ? (Lemaire)

«Baisse des impôts pour tous» ? (Lemaire)

Le ministre de l’économie s’est sans doute un peu avancé en indiquant qu’il y aurait des baisses d’impôts. Concernant les entreprises certains allégements comme le CI CE pourraient être pérennisé ;  en outre à partir de 2018,  l’impôt sur les sociétés pourrait passer de 33 % à 25 %. Cependant il faudra trouver un moyen de compenser l’annulation de la taxe des 3 % sur les dividendes, annulation décidée par la cour de justice européenne.  Du coup, comme l’indique Bruno Lemaire il faudra trouver une fiscalité qui compense le manque à gagner de 7 milliards environ. Pour les salariés l’allégement des charges compensées par la hausse de la CSG sera bénéfique aux nous entreprises et aux salariés. Notons toutefois que le retour aux salariés sera modeste de l’ordre de 20 € par mois en moyenne. Il est vraisemblable que dans le même temps il conviendra de se soumettre à une réforme de l’APL, des ASSEDIC et sans doute des retraites. Bref au total il n’est pas certain qu’on assiste réellement à une vraie diminution de la fiscalité. Cela d’autant plus que les collectivités locales toujours dopées à la dépense publique et dont les moyens seront réduits vont sans doute augmenter les impôts locaux. En outre le manque à gagner de la suppression progressive de la taxe d’habitation sera reportée sur ce qui la paye encore. Bref la promesse est séduisante mais son ampleur risque d’être assez anecdotique. «Nous baisserons les impôts pour les entreprises comme pour les ménages», promet Bruno Le Maire, dans un entretien publié ce lundi par le quotidien régional Sud-Ouest. Le ministre de l’Économie lève le voile sur son programme de la rentrée: revalorisation du travail, hausse du pouvoir d’achat et baisse d’impôts générale… Autant de dossiers chauds qui l’attendent sur son bureau. Bruno Le Maire se défend tout d’abord de vouloir revenir sur la baisse d’impôts promise aux entreprises. «Notre ambition est claire: alléger les charges des entreprises sur la durée du quinquennat. Et ce dès 2018, avec notamment une baisse sans précédent de l’impôt sur les sociétés qui passera de 33,3 % aujourd’hui, à 25 % en 2022.» Revenant sur l’information du Figaro selon laquelle une surtaxe de 2 milliards d’euros sur les grandes entreprises serait à l’étude, le ministre assure que «rien n’est encore décidé à ce jour». Il met en garde contre la tentation de faire au gouvernement un «faux procès». «Un élément de contexte tout d’abord: la taxe sur les dividendes, mise en place en 2012, a été jugée illégale par la Cour de justice européenne. Elle sera donc supprimée. Mais le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l’État, pour le passé. C’est ce dernier point qui pose une difficulté», explique-t-il. Ces coûts, en effet, pourraient s’élever jusqu’à 6 milliards d’euros! «Nous discutons pour définir une solution temporaire, qui ne concernerait que quelques très grands groupes. Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires ; aucune PME ne sera concernée», insiste Bruno Le Maire. Et de marteler: «Le cap fixé par le chef de l’État, le premier ministre et le gouvernement est celui de la baisse des impôts pour tous et de la valorisation du travail. Ce cap, nous le maintiendrons: nous baisserons les impôts pour les entreprises comme pour les ménages». Côté pouvoir d’achat, Bruno Le Maire souligne notamment qu’«avec la suppression, dès 2018, des cotisations maladie et chômage, le gain pour un salarié au SMIC sera de 250 euros par an». Il rappelle que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers «va être mise en place progressivement». Enfin, pour les plus fragiles, il assure que «nous allons augmenter la prime d’activité, l’allocation pour les adultes handicapés ainsi que le minimum vieillesse». D’autres, en revanche, devront faire «un effort», reconnaît le ministre, en évoquantles retraités qui subiront la hausse annoncée de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales. Il assure néanmoins que «les plus modestes ne seront pas touchés: un retraité seul qui perçoit moins de 1200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1800 euros mensuels». Enfin, concernant l’un des chantiers les plus chauds de la rentrée, Bruno Le Maire évoque la réforme du code du Travail: «Si nous voulons que les entreprises embauchent davantage, il leur faut plus de sécurité juridique et plus de simplicité.». Il rappelle que l’emploi est la «seule raison» d’être de cette réforme.

 

Les GAFA doivent payer leurs impôts « (Eric Vernier)

Les GAFA doivent payer leurs impôts « (Eric Vernier) 

 

Eric Vernier,  professeur de finance, estime dans une tribune du JDD qu’il faut faire payer les impôts aux GAFA  et autres multinationales

« Le bon sens rappelle que mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. C’est ce qui semble avoir présidé à l’annonce mardi dernier par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, de l’éventualité d’une transaction financière avec Google. Le tribunal administratif a en effet annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à la firme. L’Etat a décidé alors de faire appel, mais le ministre a évoqué parallèlement cette possible négociation. Comment les magistrats motivent-ils leur décision? Les ventes publicitaires de Google, si elles se font en France, sont effectuées par sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL). On connaît le montage, c’est celui de l’ensemble des Gafa, décrié depuis dix ans et qui permet aux industries du Net et autres multinationales d’échapper à l’impôt ou tout du moins de le réduire fortement, améliorant ainsi extraordinairement la compétitivité internationale et la rentabilité de ces entreprises. Alors, effectivement, face au poids de ces mastodontes et à la qualité de leurs conseillers, notamment fiscaux, les Etats sont obligés de négocier pour espérer récupérer un peu d’argent et éviter un procès long et coûteux dont on ne connaît jamais l’issue. Mais c’est, je pense, une erreur fondamentale. La transaction est une solution de facilité qui règle à court terme une problématique récurrente de la fiscalité nationale face à la mondialisation des transactions, à l’internationalisation des firmes et à l’existence des paradis fiscaux. Par le « Double irlandais » , le « Sandwich hollandais » et autres recettes d’optimisation fiscale sauvage, les multinationales font perdre à la France plusieurs milliards d’euros chaque année, quand on sait que l’impôt sur les sociétés (IS) total s’élève à 60 milliards d’euros et la TVA à 185 milliards d’euros environ. Poussant même les Etats européens à baisser leur taux d’IS pour contrer les offensives irlandaises. Dans ces conditions, la négociation apparaît comme une tentative désespérée. Il faut pourtant traiter la question au fond. Se demander comment changer les règles pour éviter ces excès qui se sont installés de manière permanente, humiliant un peu plus chaque jour les Etats. Comment? En homogénéisant les assiettes et les taux d’imposition en Europe ; en modernisant les outils des administrations avec la promesse offerte par les Big Data ; en changeant les règles, sans se limiter au siège social des entreprises pour fonder le lieu d’imposition ; en renforçant et précisant la notion « d’établissement stable » ; en améliorant le reporting pays par pays ; etc. Nous avons des lois, des outils et des process qui datent d’un siècle face à une économie sans frontières dont la transformation est d’une rapidité sans précédent. En définitive, cette solution « effet de manche » apparaît comme un signal fort envoyé aux Gafa, leur indiquant que les accords seront la règle, accords au sein desquels ils se trouveront souvent en position de force et où ils finiront par payer moins que ce qu’ils doivent. Cette position va peut-être dans le sens de l’histoire du président de la République, qui instille une certaine américanisation de notre société, de la main sur le cœur pendant l’hymne national jusqu’au règlement transactionnel des délits financiers. Heureusement, le gouvernement annonce en même temps qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif. Faible consolation qui laisse un peu d’espoir quant à l’issue de ce bras de fer. »

GAFA : ils doivent payer leurs impôts

GAFA : ils doivent payer leurs impôts

Ce que dit –avec des pincettes- le secrétaire d’État chargé au numérique Mounir Mahjoubi  qui considère que l’optimisation fiscale des Google, Amazon, Facebook ou Apple n’est pas illégale mais amorale. Lancien chef d’entreprise actuellement secrétaire d’Etat au numérique paraît bien prudent. En effet l’optimisation fiscale telle qu’elle est pratiquée est bien illégale et ne touchent pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (uen simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants.. tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises. D’où sans doute cette tolérance de la justice et cette prudence du ministre qui déclare «Il faut qu’ils en paient davantage (d’impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent», a déclaré le secrétaire d’État sur RMC et BFMTV alors qu’il était interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple. «Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (…) c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus», a-t-il insisté. «Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer», car «ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas», a expliqué Mounir Mahjoubi. «Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça», a-t-il conclu. Mais la partie s’annonce compliquée. Mi-juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros infligé au géant américain Google, dont les montages financiers sont similaires à ceux de Facebook. Les juges ont ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu’il n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il vend de la publicité sur le marché via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited. Le tribunal administratif de Paris a notamment estimé que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français.

 

Schäuble lâche sur les impôts

Schäuble lâche sur les impôts

Sans doute pour répondre aux critiques internationales, aussi pour nourrir la campagne électorale, l’austère  ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, juge envisageable que les baisses d’impôts promises par le gouvernement après les élections du 24 septembre soient supérieures aux 15 milliards d’euros évoqués jusqu’à présent.  »Nous prévoyons, au total, de faire davantage que corriger les impôts sur le revenu de 15 milliards d’euros », assure le ministre en allusion aux hausses « clandestines » imposées aux Allemands dues au fait que Berlin n’ajuste pas les tranches d’imposition en fonction de l’inflation, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays européens. Wolfgang Schäuble précise que la CDU souhaite donner un coup de pouce supplémentaire aux jeunes familles pour leur permettre de faire construire un logement, tout en soutenant les programmes de recherche et développement dans les petites et moyennes entreprises. Il dit espérer pouvoir commencer dès 2020 à réduire la « taxe de solidarité » créée après la réunification allemande pour aider à la reconstruction des infrastructures de l’ex-Allemagne de l’Est.

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