Archive pour le Tag 'impôts'

Réduction des Impôts de production : le patronat contre l’étalement

Réduction des Impôts de production : le patronat contre l’étalement

Comme c’était prévu le gouvernement est pris entre ces contradictions à savoir réduire l’énorme déficit de budgétaire et parallèlement tenir ses engagements en matière de réduction du poids fiscal. Du coup, il va inventer de nouveaux impôts sur l’alcool par exemple ou le transport aérien et décaler à plus tard les baisses d’impôts de production.

La baisse de 4 milliards d’euros des impôts de production prévue à l’origine pour 2024 pourrait être étalée sur 4 ans jusqu’en 2027. Patrick Martin, le président du Medef, en appelle « au respect de la parole de l’Etat » et espère qu’Emmanuel Macron « réaffirmera le cap de la politique de l’offre .

La baisse des impôts de production concerne principalement la CVAE. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a instauré une suppression sur deux ans de cet impôt. Cependant le gouvernement envisage de reporter la suppression définitive à plus tard et de la rendre plus progressive.

Impôts : une baisse de deux milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, une misère !

Impôts : une baisse de deux milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, une misère !

Une baisse très symbolique des impôts annoncés à 2 milliards d’ici la fin du quinquennat Une misère. En effet la collecte globale de la fiscalité en France rapporte autour de 400 milliards annuellement . Annoncer une baisse d’impôts de 2 milliards, soit 500 millions par an relève de l’anecdotique autant que du ridicule. Il n’est même pas certain que la pression fiscale diminue–y compris concernant l’impôt sur les revenus -en l’état catastrophique des finances publiques

En Nouvelle-Calédonie, Macron a confirmé la baisse d’impôt de deux milliards d’euros pour le contribuable d’ici à la fin du quinquennat mais le chef de l’Etat est également revenu sur la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie.

En mai dernier, le président de la République avait en effet annoncé vouloir « concentrer » deux milliards de baisses d’impôts sur « les classes moyennes » d’ici à 2027, précisant néanmoins qu’elles interviendront « quand la trajectoire budgétaire le permettra dans ce quinquennat »Sans doute à la saint-glinglin !

Par contre il faut s’attendre à une hausse une hausse des prix de l’énergie. Ainsi, selon Emmanuel Macron la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie est « une décision proportionnée », affirmant que la France « aura beaucoup moins augmenté l’électricité que dans la plupart de nos pays voisins ». Et de rappeler les projets destinés à faire baisser les prix de l’énergie dans les années à venir : « Nous produirons davantage d’électricité en remettant nos centrales nucléaires en marche qui comme vous le savez ont connu des difficultés » et « nous finalisons une réforme au niveau européen ».

Impôts-Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres

Impôts-Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres


Pour faire simple, la technique la plus utilisée consiste à faire passer les revenus de personnes physiques dans une société au lieu de payer l’impôt classique davantage imposé. Ainsi France, plus on est riche, plus on paye d’impôt, sauf quand on est milliardaire ? C’est ce qui ressort de la dernière étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) un organisme public analysant des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Et pourtant Macron comme le ministre de l’économie s’oppose au retour de l’ISF !

Ainsi, ces 37.800 foyers aisés, qui touchent plus de 627.000 euros annuels, ont un taux d’imposition global de 46%. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultra-riches progressent, jusqu’à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés. Néanmoins, « il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », met en garde Laurent Bach, coauteur de la note. « C’est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d’impôt », s’est toutefois empressé de réagir Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« La note confirme la forte progressivité de l’impôt en France », rétorque de son côté, l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire qui ferme de nouveau la porte à tout retour d’un impôt sur la fortune (ISF).

La technique la plus utilisée consiste à déposer les actions d’entreprises Détenues dans une holding, c’est à dire une société dont le but est d’héberger les actions d’entreprises à la place d’un particulier. Cette technique qui consiste à ne pas recevoir les revenus tirés de ses actions sur son compte bancaire mais sur le compte d’une entreprise dédiée permet de faire passer l’imposition sur celui de la société et non celui des revenus personnels.
Par ce biais, le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels (cotisations incluses) est remplacé par le taux bien plus bas de l’impôt sur les sociétés, de 33,33 % en 2016. De plus, en cas de succession, le taux d’imposition effectif sur les donations de parts de sociétés se limite à 5,625 % du montant transmis et, en cas de plus-value, un actionnaire peut tout simplement faire annuler la fiscalité sur cette dernière lors du transfert de ses actions à ses héritiers.

Grâce à cela les 378 ménages les plus aisés ne redonnent à l’administration fiscale que 2% de leur revenu économique global, selon l’étude.

Et ce réarbitrage fiscal pourrait être en partie réalisé avec l’augmentation du « poids de l’imposition sur la fortune (ISF) » d’après ces derniers. Mais c’est sans compter sur la décision 2012-662 du Conseil constitutionnel qui a contraint l’ISF à être plafonné à un certain pourcentage du revenu personnel, sans que ce dernier concept puisse s’élargir aux actions détenues dans une holding. Un oubli qui empêche l’ISF de rétablir la progressivité de la fiscalité.

Une solution est cependant envisagée par l’Institut des études politiques. Il est aussi envisageable de taxer davantage les holdings ou de dissuader les milliardaires de passer par ces dernières pour baisser leurs taxes sur leurs bénéfices de sociétés. Aux Etats-Unis par exemple, depuis 1934, ce type de holdings est soumis à une taxe spécifique sur les revenus non distribués de 20 dans un but dissuasif. Pour les auteurs de l’étude, « il serait envisageable de taxer les revenus non distribués des holdings à l’impôt personnel sur le revenu [et non à l'impôt sur les sociétés, NDLR]. Cela permettrait de taxer certaines holdings, y compris étrangères ». En revanche, aucune réforme n’étant parfaite, cette dernière entraînerait une forte migration des titres vers la détention directe et inciterait les entreprises à ne plus distribuer de dividendes, étant donné que la détention de titres en nom propre permet de ne pas payer d’impôt tant que l’on ne reçoit ni dividendes, ni plus-value à la vente.

À noter aussi, cette étude ne prend pas en compte les effets des réformes survenues depuis 2016, comme le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ou l’introduction d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital.

Méthode de calcul
L’Institut définit le « revenu économique dont disposent les ménages » comme étant l’ensemble des revenus réalisés et contrôlés effectivement par le foyer fiscal. Il s’agit d’une mesure plus large du revenu que le revenu soumis à l’IR, mais qui n’inclut ni les variations de patrimoine, ni les revenus latents non encore réalisés. Cette définition exclut également les revenus rattachables à un ménage, mais sur lesquels il ne dispose pas d’un contrôle effectif. Ce « revenu économique » est construit en ajoutant au revenu fiscal deux types de revenus non imposés à l’IR : les cotisations sociales non contributives d’une part, et les bénéfices des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux d’autre part.

Impôts––Taxe foncière : en hausse partout !

Impôts––Taxe foncière : en hausse partout !


Le président de l’association des maires prend des précautions oratoires pour signifier que la taxe foncière sera augmentée dans environ 20 % des communes. La vérité c’est que compte tenu de l’inflation cette taxe sera en hausse dans un peu près toutes les collectivités locales. Elle sera justifiée bien entendu par l’inflation mais aussi par la dérive financière structurelle des collectivités qui comme l’État bien souvent ne maîtrisent plus les dépenses, les superstructures et les effectifs.

« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J . Mais ces collectivités l’augmenteront quand même à cause de l’inflation !
Donc, le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu’elle sera indexée sur l’inflation pour la totalité d’entre elles.

Le mensonge de la baisse des impôts des couches moyennes

Le mensonge de la baisse des impôts des couches moyennes

Macron en peine dans les sondages a décidé d’inonder les médias de promesses. Ainsi il met notamment le phare sur la diminution de la fiscalité des couches moyennes. Un double mensonge. D’une part parce que les institutions financières françaises ou européennes considèrent que cet exercice est impossible compte tenu de l’état dramatique des finances du pays. D’autre part parce que Macron hypocritement indique que ces diminutions interviendront » dès que les conditions budgétaires du pays le permettront », c’est-à-dire sans doute aux calendes grecques. Cela d’autant plus que les agences de notation internationales vont bientôt encore procéder un nouvel abaissement de la note de la France. Une décision sur laquelle pourra s’appuyer le gouvernement pour décaler sa promesse de réduction d’impôt. Notons enfin que l’État risque de prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. En effet grâce à l’inflation, les recettes de l’État augmentent alors que le pouvoir d’achat diminue. Notons enfin la modestie de l’éventuelle ristourne qui représenterait de l’ordre de 20 € pour les bénéficiaires potentiels !

La Commission européenne note En effet que l’endettement baisse quasiment partout: il devrait passer en-dessous de 83% du PIB dans l’Union, rester à 91,6 % dans la zone euro. Forcément, le quoi qu’il en coute pèse encore sur les économies. Et notamment la France.

Le Commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni, se félicite que la plupart des pays se soit inscrit dans une tendance à la baisse de la dette publique, mais en la matière, il note des trajectoires très disparates entre les pays. Et l’Hexagone fait office de mauvais élève, avec une dette devrait atteindre près de 112% du PIB.

Entre fin 2021 et fin 2022, la France a, certes, réduit sa dette de 1,3% du PIB, mais nos voisins ont fait mieux : -3,3% dans la zone euro, -3% en Allemagne, ou même 5% de moins en Espagne, 5,5 % de moins en Italie. Des pays où l’inflation était pourtant plus forte que dans l’Hexagone.

Et la France a de quoi s’inquiéter car la dette lui coûte de plus en plus cher du fait de la hausse des taux. Sa charge augmente. Il y aurait donc urgence à réduire encore plus les dépenses publiques. Le chef de l’État l’a redit dans une interview au quotidien l’Opinion, ce dimanche 14 mai, il entend baisser les impôts des classes moyennes (pour ceux qui gagnent entre 1.500 et 2.500 euros par mois) cet été.

Une politique publique qui étonne Bruxelles et ne manque pas de faire débat en interne en France. Ainsi, dans sa lettre au Président de la République, le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau exhorte-t-il le gouvernement à mettre fin aux baisses d’impôts non financées. Car cela revient à creuser la dette.

Une recommandation qui a également été faite par la Cour des Comptes en France inquiète de la dérive des comptes et du non financement des baisses d’impôts

Fiscalité–Baisse des impôts des couches moyennes : du pipeau !

Fiscalité–Baisse des impôts des couches moyennes : du pipeau !

Macron en peine dans les sondages a décidé d’inonder les médias de promesses. Ainsi il met notamment le phare sur la diminution de la fiscalité des couches moyennes. Un double mensonge. D’une part parce que les institutions financières françaises ou européennes considèrent que cet exercice est impossible compte tenu de l’état dramatique des finances du pays. D’autre part parce que Macron hypocritement indique que ces diminutions interviendront » dès que les conditions budgétaires du pays le permettront », c’est-à-dire sans doute aux calendes grecques. Cela d’autant plus que les agences de notation internationales vont bientôt encore procéder un nouvel abaissement de la note de la France. Une décision sur laquelle pourra s’appuyer le gouvernement pour décaler sa promesse de réduction d’impôt. Notons enfin que l’État risque de prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. En effet grâce à l’inflation, les recettes de l’État augmentent alors que le pouvoir d’achat diminue. Notons enfin la modestie de l’éventuelle ristourne qui représenterait de l’ordre de 20 € pour les bénéficiaires potentiels !

La Commission européenne note En effet que l’endettement baisse quasiment partout: il devrait passer en-dessous de 83% du PIB dans l’Union, rester à 91,6 % dans la zone euro. Forcément, le quoi qu’il en coute pèse encore sur les économies. Et notamment la France.

Le Commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni, se félicite que la plupart des pays se soit inscrit dans une tendance à la baisse de la dette publique, mais en la matière, il note des trajectoires très disparates entre les pays. Et l’Hexagone fait office de mauvais élève, avec une dette devrait atteindre près de 112% du PIB.

Entre fin 2021 et fin 2022, la France a, certes, réduit sa dette de 1,3% du PIB, mais nos voisins ont fait mieux : -3,3% dans la zone euro, -3% en Allemagne, ou même 5% de moins en Espagne, 5,5 % de moins en Italie. Des pays où l’inflation était pourtant plus forte que dans l’Hexagone.

Et la France a de quoi s’inquiéter car la dette lui coûte de plus en plus cher du fait de la hausse des taux. Sa charge augmente. Il y aurait donc urgence à réduire encore plus les dépenses publiques. Le chef de l’État l’a redit dans une interview au quotidien l’Opinion, ce dimanche 14 mai, il entend baisser les impôts des classes moyennes (pour ceux qui gagnent entre 1.500 et 2.500 euros par mois) cet été.

Une politique publique qui étonne Bruxelles et ne manque pas de faire débat en interne en France. Ainsi, dans sa lettre au Président de la République, le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau exhorte-t-il le gouvernement à mettre fin aux baisses d’impôts non financées. Car cela revient à creuser la dette.

Une recommandation qui a également été faite par la Cour des Comptes en France inquiète de la dérive des comptes et du non financement des baisses d’impôts

Baisse des impôts des couches moyennes : du pipeau !

Baisse des impôts des couches moyennes : du pipeau !

Macron en peine dans les sondages a décidé d’inonder les médias de promesses. Ainsi il met notamment le phare sur la diminution de la fiscalité des couches moyennes. Un double mensonge. D’une part parce que les institutions financières françaises ou européennes considèrent que cet exercice est impossible compte tenu de l’état dramatique des finances du pays. D’autre part parce que Macon hypocritement indique que ces diminutions interviendront » dès que les conditions budgétaires du pays le permettront », c’est-à-dire sans doute aux calendes grecques. Cela d’autant plus que les agences de notation internationales vont bientôt encore procéder un nouvel abaissement de la note de la France. Une décision sur laquelle pourra s’appuyer le gouvernement pour décaler sa promesse de réduction d’impôt. Notons enfin que l’État risque de prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. En effet grâce à l’inflation, les recettes de l’État augmentent alors que le pouvoir d’achat diminue. Notons enfin la modestie de l’éventuelle ristourne qui représenterait de l’ordre de 20 € pour les bénéficiaires potentiels !

La Commission européenne note En effet que l’endettement baisse quasiment partout: il devrait passer en-dessous de 83% du PIB dans l’Union, rester à 91,6 % dans la zone euro. Forcément, le quoi qu’il en coute pèse encore sur les économies. Et notamment la France.

Le Commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni, se félicite que la plupart des pays se soit inscrit dans une tendance à la baisse de la dette publique, mais en la matière, il note des trajectoires très disparates entre les pays. Et l’Hexagone fait office de mauvais élève, avec une dette devrait atteindre près de 112% du PIB.

Entre fin 2021 et fin 2022, la France a, certes, réduit sa dette de 1,3% du PIB, mais nos voisins ont fait mieux : -3,3% dans la zone euro, -3% en Allemagne, ou même 5% de moins en Espagne, 5,5 % de moins en Italie. Des pays où l’inflation était pourtant plus forte que dans l’Hexagone.

Et la France a de quoi s’inquiéter car la dette lui coûte de plus en plus cher du fait de la hausse des taux. Sa charge augmente. Il y aurait donc urgence à réduire encore plus les dépenses publiques. Le chef de l’État l’a redit dans une interview au quotidien l’Opinion, ce dimanche 14 mai, il entend baisser les impôts des classes moyennes (pour ceux qui gagnent entre 1.500 et 2.500 euros par mois) cet été.

Une politique publique qui étonne Bruxelles et ne manque pas de faire débat en interne en France. Ainsi, dans sa lettre au Président de la République, le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau exhorte-t-il le gouvernement à mettre fin aux baisses d’impôts non financées. Car cela revient à creuser la dette.

Une recommandation qui a également été faite par la Cour des Comptes en France inquiète de la dérive des comptes et du non financement des baisses d’impôts

Sondage impôts: en augmentation pour 42 % des Français

Sondage impôts: en augmentation pour 42 % des Français

Selon un sondage Elabe pour « Les Echos » et l’Institut Montaigne , 42 % des Français on impression que la fiscalité a augmenté

Seul un peu plus d’un quart des Français (28 %) estime payer moins d’impôts. Petite consolation pour le chef de l’Etat : c’est le cas de la majorité de ses électeurs (61 %) alors que ceux de Jean-Luc Mélenchon jugent majoritairement qu’ils sont davantage taxés qu’auparavant. « C’est un élément du bilan d’Emmanuel Macron qui n’imprime pas », relève Vincent Thibault, directeur conseil opinion chez Elabe.

Derrière le scepticisme des personnes interrogées, une autre critique s’élève : plus de trois quarts considèrent que l’argent du contribuable est mal dépensé. Un sentiment persistant qui a conduit le gouvernement à lancer mi-avril la campagne « En avoir pour mes impôts » visant en particulier les classes moyennes, qui ont des « doutes » sur l’utilisation qui en est faite. L’enquête montre l’ampleur du chantier.

Plus d’un sur deux (53 %) pensent contribuer au système plus qu’ils n’en bénéficient. Si ce sentiment a nettement reflué depuis la crise des « gilets jaunes », « le gouvernement n’est pas parvenu à inverser la tendance », constate Vincent Thibault. Seules 8 % des personnes se disent gagnantes.

Impôts : promesses de baisse pour les « classes moyennes »

Impôts : promesses de baisse pour les « classes moyennes »

En difficulté dans les sondages, le gouvernement a décidé de cibler les « couches moyennes » ( (concept très floue qui peut aller du petit fonctionnaire au médecin en passant par le commerçant) et annonce des réductions d’impôts les concernant. Reste que les marges de manœuvre du gouvernement sont relativement faibles compte tenues de l’endettement actuellement autour de 3000 milliards et qui génère une charge financière annuelle autour de 50 milliards. Les modalités et l’ampleur de ces réductions d’impôts n’ont pas fait l’objet de précisions de la part de Gabriel Attal en charge du budget.

Le 18 avril, le ministre des Comptes publics avait déclaré vouloir « continuer à bâtir un plan Marshall (ndlr : terme généralement utilisé pour désigner un paquet de mesures assorties d’une enveloppe budgétaire importante) pour les classes moyennes » pour leur permettre de « mieux vivre » de leur travail. Outre la possibilité de mesures supplémentaires pour le pouvoir d’achat des classes moyennes, cela nécessite selon lui d’agir sur l’organisation du travail et de garantir « un meilleur accès aux services publics ». On distingue mal ce qui peut lier la réduction d’impôt et la modification de l’organisation du travail ou l’accès aux services publics !

Gabriel Attal prévoit par ailleurs de dévoiler dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Le président de la République avait déjà promis « des annonces fortes dès le mois de mai » pour lutter contre ces fraudes. Là encore les objectifs et les modalités demeurent assez obscures

Politique: Macron et ses impôts: le flou douteux !

Politique: Macron et ses impôts: le flou douteux !

Macron qui a surtout bâti son discours politique sur un modèle d’exemplarité ( à la différence de Fillon qu’il n’a pas hésité enfoncer ) entretient cependant des relations douteuses avec ses impôts personnels. Ainsi par exemple a-t-il réussi à éviter de tomber sous la fiscalité de l’impôt sur la fortune grâce à l’ingénierie fiscale et à la sous-estimation de son patrimoine. Témoin ce que rappelle Wikipédia.

Dans son édition du 31 mai 2016, Le Canard enchaîné affirme qu’Emmanuel Macron sous-évalue son patrimoine de 253 255 € par rapport à l’évaluation faite par l’administration fiscale, qui vérifie les déclarations réalisées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)658. Cette sous-évaluation concerne la valeur de sa maison au Touquet, que l’intéressé affirme avoir fait estimer en 2012 par un expert auprès de la Cour de cassation qui l’aurait évalué 1 200 000 €, alors que l’administration fiscale considère qu’elle vaut 1 453 255 €. Cette réévaluation par l’administration fiscale fait passer le patrimoine des époux Macron mécaniquement au-dessus du seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entraînant un retard d’impôt de 4 174 € pour 2013 et de 2 264 € pour 2014.

Emmanuel Macron échappe à un redressement fiscal au moyen d’une déclaration rectificative conforme à l’évaluation que le fisc a retenue, « après un an et demi de discussions » selon Mediapart659. Invoquant son état de ministre, il nie toutefois publiquement que cette évaluation reflète la réalité, déclarant à L’Express le 13 juin 2016 : « Si j’avais été un citoyen normal, j’aurais discuté. Mais il n’était pas sain que, ministre à Bercy, je m’engage dans une discussion, même si je n’ai pas l’administration fiscale sous mon autorité. ».

Par ailleurs, le Canard enchaîné révèle également que Macron n’a réévalué son appartement du 15e arrondissement de Paris que de 5 % entre 2007 et 2013, alors que l’indice des prix dans cet arrondissement a augmenté de 33 % sur la même période. L’intéressé déclare à ce sujet : « J’ai acheté cher »661.

Le 14 février 2017, Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens (U3C), demandent à la HATVP de diligenter une enquête concernant les déclarations financières et patrimoniale d’Emmanuel Macron, s’étonnant que ses revenus n’aient pas été entièrement déclarés. Ils déclarent notamment qu’« Il [leur] paraît surprenant que M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016) ». Sans réponse, ils saisissent le Parquet national financier le 4 mars 2017662.

Indépendamment de ce premier épisode, le journal La Croix publie le 12 mars 2017 un entretien avec Emmanuel Macron durant lequel il est questionné sur le décalage apparent entre ses très hauts revenus chez Rothschild et une déclaration de « patrimoine financier limité à 200 000 euros »663. Au vu des réponses données, l’association Anticor, engagée depuis 2002 dans la défense de l’éthique en politique, saisit le 13 mars 2017 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, lui demandant de vérifier le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration du candidat à la présidentielle. Elle s’interroge, en effet, sur un « manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés » d’Emmanuel Macron664. Les données, reprises largement dans la presse, sont qu’Emmanuel Macron a déclaré 3,3 millions d’euros de revenus entre 2009 et 2014, dont 2,8 millions d’euros perçus entre 2009 et 2012 comme banquier d’affaires à la banque Rothschild, et un patrimoine net (patrimoine brut réduit des dettes) de seulement 200 000 euros dans sa déclaration officielle de patrimoine en novembre 2014665,666,667.

Sa déclaration de situation patrimoniale au 16 mars 2017668 ne fait apparaître aucun bien immobilier que ce soient des biens propres, des biens de la communauté (son régime matrimonial étant la communauté légale) ou des biens indivis. Ne possédant aucun bien immobilier depuis qu’il a revendu son appartement parisien, Emmanuel Macron déclare avoir encore à rembourser près de 246 000 € au titre d’un emprunt pour financer des travaux dans la résidence secondaire de son épouse Brigitte au Touquet669. Le 27 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique répond à Anticor, après investigations, que cette déclaration de patrimoine paraît exhaustive et sincère. Anticor n’envisage alors pas de recours[réf. nécessaire]. En 2022, la question du décalage entre les revenus supposés d’Emmanuel Macron chez Rothschild liés notamment au rachat par Nestlé de la filiale de lait infantile de Pfizer et sa sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est à nouveau évoquée par la presse

Politique: Macron et ses impôts, une relation sulfureuse

Politique: Macron et ses impôts, une relation sulfureuse

Macron qui a surtout bâti son discours politique sur un modèle d’exemplarité ( à la différence de Fillon qu’il n’a pas hésité enfoncer ) entretient cependant des relations douteuses avec ses impôts personnels. Ainsi par exemple a-t-il réussi à éviter de tomber sous la fiscalité de l’impôt sur la fortune grâce à l’ingénierie fiscale et à la sous-estimation de son patrimoine. Témoin ce que rappelle Wikipédia.

Dans son édition du 31 mai 2016, Le Canard enchaîné affirme qu’Emmanuel Macron sous-évalue son patrimoine de 253 255 € par rapport à l’évaluation faite par l’administration fiscale, qui vérifie les déclarations réalisées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)658. Cette sous-évaluation concerne la valeur de sa maison au Touquet, que l’intéressé affirme avoir fait estimer en 2012 par un expert auprès de la Cour de cassation qui l’aurait évalué 1 200 000 €, alors que l’administration fiscale considère qu’elle vaut 1 453 255 €. Cette réévaluation par l’administration fiscale fait passer le patrimoine des époux Macron mécaniquement au-dessus du seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entraînant un retard d’impôt de 4 174 € pour 2013 et de 2 264 € pour 2014.

Emmanuel Macron échappe à un redressement fiscal au moyen d’une déclaration rectificative conforme à l’évaluation que le fisc a retenue, « après un an et demi de discussions » selon Mediapart659. Invoquant son état de ministre, il nie toutefois publiquement que cette évaluation reflète la réalité, déclarant à L’Express le 13 juin 2016 : « Si j’avais été un citoyen normal, j’aurais discuté. Mais il n’était pas sain que, ministre à Bercy, je m’engage dans une discussion, même si je n’ai pas l’administration fiscale sous mon autorité. ».

Par ailleurs, le Canard enchaîné révèle également que Macron n’a réévalué son appartement du 15e arrondissement de Paris que de 5 % entre 2007 et 2013, alors que l’indice des prix dans cet arrondissement a augmenté de 33 % sur la même période. L’intéressé déclare à ce sujet : « J’ai acheté cher »661.

Le 14 février 2017, Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens (U3C), demandent à la HATVP de diligenter une enquête concernant les déclarations financières et patrimoniale d’Emmanuel Macron, s’étonnant que ses revenus n’aient pas été entièrement déclarés. Ils déclarent notamment qu’« Il [leur] paraît surprenant que M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016) ». Sans réponse, ils saisissent le Parquet national financier le 4 mars 2017662.

Indépendamment de ce premier épisode, le journal La Croix publie le 12 mars 2017 un entretien avec Emmanuel Macron durant lequel il est questionné sur le décalage apparent entre ses très hauts revenus chez Rothschild et une déclaration de « patrimoine financier limité à 200 000 euros »663. Au vu des réponses données, l’association Anticor, engagée depuis 2002 dans la défense de l’éthique en politique, saisit le 13 mars 2017 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, lui demandant de vérifier le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration du candidat à la présidentielle. Elle s’interroge, en effet, sur un « manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés » d’Emmanuel Macron664. Les données, reprises largement dans la presse, sont qu’Emmanuel Macron a déclaré 3,3 millions d’euros de revenus entre 2009 et 2014, dont 2,8 millions d’euros perçus entre 2009 et 2012 comme banquier d’affaires à la banque Rothschild, et un patrimoine net (patrimoine brut réduit des dettes) de seulement 200 000 euros dans sa déclaration officielle de patrimoine en novembre 2014665,666,667.

Sa déclaration de situation patrimoniale au 16 mars 2017668 ne fait apparaître aucun bien immobilier que ce soient des biens propres, des biens de la communauté (son régime matrimonial étant la communauté légale) ou des biens indivis. Ne possédant aucun bien immobilier depuis qu’il a revendu son appartement parisien, Emmanuel Macron déclare avoir encore à rembourser près de 246 000 € au titre d’un emprunt pour financer des travaux dans la résidence secondaire de son épouse Brigitte au Touquet669. Le 27 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique répond à Anticor, après investigations, que cette déclaration de patrimoine paraît exhaustive et sincère. Anticor n’envisage alors pas de recours[réf. nécessaire]. En 2022, la question du décalage entre les revenus supposés d’Emmanuel Macron chez Rothschild liés notamment au rachat par Nestlé de la filiale de lait infantile de Pfizer et sa sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est à nouveau évoquée par la presse

Macron et les impôts: une relation personnelle douteuse

Macron et les impôts: une relation personnelle douteuse

Macon qui a surtout bâti son discours politique sur un modèle d’exemplarité ( à la différence de Fillon qui n’a pas hésité enfoncer ) entretient cependant des relations douteuses avec ses impôts personnels. Ainsi par exemple a-t-il réussi à éviter de tomber sous la fiscalité de l’impôt sur la fortune grâce à l’ingénierie fiscale et à la sous-estimation de son patrimoine. Témoin ce que rappelle en la circonstance Wikipédia.

Dans son édition du 31 mai 2016, Le Canard enchaîné affirme qu’Emmanuel Macron sous-évalue son patrimoine de 253 255 € par rapport à l’évaluation faite par l’administration fiscale, qui vérifie les déclarations réalisées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)658. Cette sous-évaluation concerne la valeur de sa maison au Touquet, que l’intéressé affirme avoir fait estimer en 2012 par un expert auprès de la Cour de cassation qui l’aurait évalué 1 200 000 €, alors que l’administration fiscale considère qu’elle vaut 1 453 255 €. Cette réévaluation par l’administration fiscale fait passer le patrimoine des époux Macron mécaniquement au-dessus du seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), entraînant un retard d’impôt de 4 174 € pour 2013 et de 2 264 € pour 2014.

Emmanuel Macron échappe à un redressement fiscal au moyen d’une déclaration rectificative conforme à l’évaluation que le fisc a retenue, « après un an et demi de discussions » selon Mediapart659. Invoquant son état de ministre, il nie toutefois publiquement que cette évaluation reflète la réalité, déclarant à L’Express le 13 juin 2016 : « Si j’avais été un citoyen normal, j’aurais discuté. Mais il n’était pas sain que, ministre à Bercy, je m’engage dans une discussion, même si je n’ai pas l’administration fiscale sous mon autorité. ».

Par ailleurs, le Canard enchaîné révèle également que Macron n’a réévalué son appartement du 15e arrondissement de Paris que de 5 % entre 2007 et 2013, alors que l’indice des prix dans cet arrondissement a augmenté de 33 % sur la même période. L’intéressé déclare à ce sujet : « J’ai acheté cher »661.

Le 14 février 2017, Paul Mumbach, candidat des Maires en colère, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens (U3C), demandent à la HATVP de diligenter une enquête concernant les déclarations financières et patrimoniale d’Emmanuel Macron, s’étonnant que ses revenus n’aient pas été entièrement déclarés. Ils déclarent notamment qu’« Il [leur] paraît surprenant que M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016) ». Sans réponse, ils saisissent le Parquet national financier le 4 mars 2017662.

Indépendamment de ce premier épisode, le journal La Croix publie le 12 mars 2017 un entretien avec Emmanuel Macron durant lequel il est questionné sur le décalage apparent entre ses très hauts revenus chez Rothschild et une déclaration de « patrimoine financier limité à 200 000 euros »663. Au vu des réponses données, l’association Anticor, engagée depuis 2002 dans la défense de l’éthique en politique, saisit le 13 mars 2017 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, lui demandant de vérifier le caractère « exhaustif, exact et sincère » de la déclaration du candidat à la présidentielle. Elle s’interroge, en effet, sur un « manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés » d’Emmanuel Macron664. Les données, reprises largement dans la presse, sont qu’Emmanuel Macron a déclaré 3,3 millions d’euros de revenus entre 2009 et 2014, dont 2,8 millions d’euros perçus entre 2009 et 2012 comme banquier d’affaires à la banque Rothschild, et un patrimoine net (patrimoine brut réduit des dettes) de seulement 200 000 euros dans sa déclaration officielle de patrimoine en novembre 2014665,666,667.

Sa déclaration de situation patrimoniale au 16 mars 2017668 ne fait apparaître aucun bien immobilier que ce soient des biens propres, des biens de la communauté (son régime matrimonial étant la communauté légale) ou des biens indivis. Ne possédant aucun bien immobilier depuis qu’il a revendu son appartement parisien, Emmanuel Macron déclare avoir encore à rembourser près de 246 000 € au titre d’un emprunt pour financer des travaux dans la résidence secondaire de son épouse Brigitte au Touquet669. Le 27 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique répond à Anticor, après investigations, que cette déclaration de patrimoine paraît exhaustive et sincère. Anticor n’envisage alors pas de recours[réf. nécessaire]. En 2022, la question du décalage entre les revenus supposés d’Emmanuel Macron chez Rothschild liés notamment au rachat par Nestlé de la filiale de lait infantile de Pfizer et sa sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est à nouveau évoquée par la presse

Plus de dettes et plus impôts ?

Plus de dettes et plus impôts ?

 

Faute de réduire le train de vie de la nation et sans effort de redistribution des grandes entreprises aux bénéfices insolents, seules trois possibilités restent envisageables : plus de dettes, plus d’impôts, voire les deux à la fois, alerte dans la chronique Stéphane Lauer au « Monde ».

Pour l’immédiat on voit mal comment pour être respectée la contrainte imposée par Macron à Élisabeth Borne : « ni dettes, ni impôts supplémentaires. À moins évidemment de ne faire aucune réforme ou seulement des réformes gadgets puisque parallèlement aucun objectif de réduction des dépenses de l’État n’est envisagé. Conclusion, reste seulement la piste des dépenses supplémentaires pas forcément contradictoires avec davantage de fiscalité.NDLR

 

Res-pon-sa-bi-li-té : le mot est sur toutes les lèvres en cette période postélectorale. Face à un risque de blocage de nos institutions et de l’action publique, chacun est placé devant les siennes. Dans son allocution télévisée du 22 juin, le chef de l’Etat, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement et les députés élus de la coalition Ensemble ! à composer avec cette situation inédite « soit en bâtissant un contrat de coalition, soit en construisant des majorités texte par texte ».

Parallèlement, il a demandé aux oppositions de sortir « des querelles et des postures politiciennes » pour aboutir à des « compromis ». Ses adversaires politiques lui répondent en chœur que c’est, au contraire, à Emmanuel Macron d’être « responsable » en esquissant un projet qui tienne compte des nouveaux rapports de force. Le dialogue de sourds peut durer longtemps.

La responsabilité pour nos représentants ne consiste pas seulement à chercher le consensus pour le consensus. La première d’entre elles consisterait à inciter le pays à sortir du déni dans lequel il s’est enfermé depuis le déploiement du « quoi qu’il en coûte ». La corne d’abondance de « l’argent magique » fabriqué par les banques centrales a anesthésié les esprits et les programmes politiques, qui ne parlent que de redistribution des richesses sans se demander comment se donner les moyens d’en créer davantage au préalable.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle comme celle des législatives, le logiciel des responsables politiques a semblé bloqué sur le mode d’une croissance post-Covid-19 débridée. Qu’importe la guerre, l’inflation, la montée des taux d’intérêt, le spectre de la récession, la France continue, avec une légèreté coupable, à creuser ses déficits et à s’endetter inexorablement face aux injonctions d’une opinion publique jamais rassasiée.

Au prix d’un effort budgétaire unique en Europe, le gouvernement a réduit, pour les ménages, la facture de l’inflation de deux points par rapport à la moyenne de la zone euro. Mais qui prête attention à ces dizaines de milliards engloutis par la hausse des prix ? Dans l’attente de la présentation d’une nouvelle loi « pouvoir d’achat » devant l’Assemblée, l’heure reste à la surenchère, comme si les mesures déjà adoptées n’avaient servi qu’à arroser le désert.

L’augmentation de la dépense publique est devenue l’unique boussole de la politique française. Pourtant, la dégradation du contexte macroéconomique laisse peu de doute : tôt ou tard, des mesures impopulaires devront être envisagées. Reste à trouver les courageux pour les assumer.

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

Gouvernement : « ni dettes, ni impôts »….. ni réformes

 

Autant dire que la mission confier par le président république à Élisabeth Borns est impossible. Elle est en effet chargé de former un large gouvernement d’action mais e réformer sans dette et sans impôts  supplémentaires.

Une mission particulièrement impossible car il n’y aura pas d’élargissement du gouvernement hormis quelques débauchages. En outre, la contrainte « ni dette, ni impôts », supposerait une vaste réforme de l’État pour faire des économies nécessaires au lancement des nouvelles orientations. Or cette réforme n’a jamais été à l’heure du jour depuis l’élection de 2017 et pas davantage lors de l’échéance de 2022.

Conclusion,  la chef de gouvernement sera forcément réduite à l’inaction et il faut s’attendre à des mesures gadgets sur des axes qui auraient mérité des évolutions profondes.

Enfin pour trouver des majorités à l’Assemblée nationale, le gouvernement se verra obligé de présenter des orientations minimales

 

Opération clarification avant de nouvelles consultations pour pallier l’absence de majorité absolue: Emmanuel Macron, qui a « confirmé » samedi sa confiance à Elisabeth Borne, a chargé la Première ministre de sonder les groupes parlementaires afin de former un « gouvernement d’action » début juillet.

Là où les Allemands ont mis des mois trouver un gouvernement de coalition, la nouvelle première ministre ne dispose que de quelques jours. Macron voudrait prouver son impuissance il ne s’y prendrait pas autrement.

« A mon retour du G7 et de l’Otan (qui se tient jusqu’à jeudi, ndlr), la Première ministre me soumettra des propositions pour une feuille de route pour le gouvernement de la France sur les prochains mois et les prochaines années, et également pour la composition d’un nouveau gouvernement d’action au service de la France que nous mettrons en place dans les premiers jours du mois de juillet », a précisé le chef de l’Etat. Ce gouvernement pourra être rejoint par des représentants de forces politiques prêtes à coopérer avec la majorité Mais pas par un parti d’opposition mais par des individus en mal existentiel politique type Robert Ménard proche du Front National officiellement candidat pour un marocain. Pas vraiment le moyen de redorer le blason du gouvernement !

 

Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille

Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille

 

Comme souvent la gauche radicale promet beaucoup avant les échéances électorales mais confrontées aux réalités de la gestion pratique la fuite en avant fiscale. C’est le cas à Marseille et sans doute bientôt dans d’autres villes.(La Tribune)

En avril dernier, le conseil municipal de Marseille a voté une augmentation record de 14% de la taxe foncière. La deuxième ville de France espère tirer de cette hausse fiscale 75 millions d’euros de recettes supplémentaires pour faire face, selon elle, au regain d’inflation et à la revalorisation des salaires. 238 propriétaires attaquent cette décision pour en demander l’annulation.

 

L’augmentation de la taxe foncière à Marseille peut-elle conduire des propriétaires dans une situation de précarité ? C’est bien ce que craignent plus de 200 d’entre eux. Selon les informations de La Provence, confirmée par l’AFP, 238 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l’annulation de l’augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille. Cette hausse, qui concerne quelque 173.000 contribuables propriétaires de leur bien, a été votée lors du conseil municipal du 8 avril dernier.

Les 238 propriétaires attaquent cette décision du conseil municipal « parce qu’à des titres divers, ils sont menacés de précarité », a expliqué à l’AFP leur avocat, Jacques Gobert. Celui-ci s’appuie notamment sur les données de l’Insee, selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c’est-à-dire qu’ils disposaient d’un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.

« La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%) », qui s’ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%,  »implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021″, précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.

75 millions d’euros de recettes supplémentaires

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L’adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des « dépenses nouvelles », notamment « l’augmentation du point d’indice » du traitement des fonctionnaires et  »le prix de l’énergie », lors d’une interview à La Provence le 4 avril.

« Fin 2021, la facture de chauffage et de carburant a déjà augmenté de 12 millions d’euros », expliquait l’adjoint en charge des Finances. Doit s’y greffer une hausse du point d’indice du traitement des fonctionnaires promise par l’actuel gouvernement et évaluée à 20 millions d’euros qui s’ajoute à une perte de 14 millions d’euros de revenus due à la suppression de la taxe d’habitation.

La municipalité de gauche, endettée à hauteur de 1,45 milliard d’euros, attend quelque 75 millions d’euros de recettes supplémentaires de cette hausse de la fiscalité.

Un « racket local »

« A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe » qui s’est faite  »en catimini » selon Jacques Gobert, alors qu’il s’agit d‘ »une hausse totalement inédite à Marseille ». C’est  »un racket local », dénonce-t-il encore.

Cette augmentation s’est faite  »de façon trop brutale »« tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation », estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.

L’augmentation, qu’il aurait aimé voir étalée dans le temps,  »touche tout le monde de la même façon mais l’incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables », notamment les retraités modestes,  »et les primo-accédants », a-t-il complété. Contactée par l’AFP, la mairie de Marseille n’a pas réagi pour le moment.

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