En attendant le 49-3: la foire aux impôts

En attendant le 49-3: la foire aux impôts

 

Des milliers et des milliers d’amendements sont actuellement examinés par l’Assemblée nationale pour la partie recettes du budget 1025. En vérité, il ne s’agit nullement d’améliorer le texte du gouvernement avec ces amendements mais de se positionner politiquement dans la perspective d’une motion de censure, d’une élection législative et au-delà de l’élection présidentielle.

 

Alors que l’objet du projet de budget et de réduire déficits et dettes, les différents députés avec d’ailleurs des coalitions complètement hétéroclites ne cessent d’alourdir les déséquilibres du budget. Du coup le gouvernement ne seulement ne peut disposer d’une majorité relative mais ne peut même pas s’appuyer sur la moindre majorité.

D’une certaine manière les députés sont engagés non pas dans un exercice d’examen budgétaire mais plutôt dans une sorte de foire aux impôts pour alourdir alourdir encore un peu plus le budget.

Au final évidemment ce sont les couches populaires et moyennes qui paieront la facture via la hausse de l’inflation notamment et les nouveaux impôts.

Les Français demeurent cependant lucides sur la démagogie qui guide actuellement la plupart des partis et des candidats potentiels pour l’élection présidentielle. Dans un sondage publié par le Figaro 82 % des Français considèrent que les partis politiques sont en effet discrédités et les responsables malhonnêtes pour 90%.

 

SONDAGE budget . 66% Français s’attendent à une augmentation des impôts

Selon un sondage BFM une majorité des personnes sondées (66%) craignent une « augmentation généralisée des impôts ». À l’inverse, 33% d’entre eux pensent que « les hausses d’impôts et taxes vont impacter uniquement les ménages les plus aisés ».

Arrivé à l’Hôtel Matignon le 5 septembre dernier, Michel Barnier est loin de rassembler les Français derrière son projet. 61% des Français interrogés estiment que « les premiers pas et décisions de Michel Barnier vont dans la mauvaise direction ». Une baisse de 13% par rapport à la dernière enquête, réalisée le 1er et 2 octobre dernier.

Cette enquête « L’Opinion en direct » révèle qu’une majorité de Français (73%) s’opposent au gel des pensions pendant six mois. Dans son projet de loi, le gouvernement souhaite reporter de 6 mois l’augmentation des pensions, du 1er janvier habituellement au 1er juillet. Cette opposition est moins importante (55%) si les petites retraites sont épargnées, une hypothèse que n’exclut pas l’exécutif.

Pour redresser les finances: il faut baisser les impôts

Pour redresser les finances: il faut baisser les impôts

 Marc Touati estime que la solution choisie par le gouvernement Barnier pour redresser la France n’est pas la bonne. Et c’est même l’extrême inverse qu’il faudrait faire, explique l’économiste à La Tribune, afin de redonner confiance aux entreprises comme aux investisseurs étrangers. Et éviter ainsi de se retrouver rapidement dans une situation à la grecque.

L’économiste Marc Touati estime dans la « Tribune » que le gouvernement Barnier se trompe de stratégie en optant pour une hausse des impôts.
 Que vous inspire la présentation du budget 2025 ?

MARC TOUATI – C’est une grande déception. J’ai l’impression que ce PLF a été directement inspiré par le NFP. D’un côté, on augmente les impôts des plus riches et des grandes entreprises, et de l’autre, on ne diminue pas les dépenses publiques, qui, au contraire, vont continuer d’augmenter. Certes, c’est une augmentation moindre, mais ce n’est pas une baisse.

J’ai également l’impression de revivre la même présentation du budget que l’an dernier, par Bruno Le Maire. Avec ce PLF, nous n’atteindrons certainement pas l’objectif de passer, dès l’an prochain, à un déficit public sous la barre des 6% du PIB. Je n’attendais pas de miracle, mais qu’a minima, le gouvernement tape du poing sur la table.

 

Le gouvernement – et le ministre de l’économie Arnaud Armand – estiment qu’il ne s’agit pas de matraquage fiscal…

Bien sûr, qu’il s’agit de matraquage fiscal. Quand on est déjà le numéro un des prélèvements obligatoires, augmenter les impôts, cela devient confiscatoire. Avec un gouvernement de centre droit, comment peut-on augmenter les impôts ? Cela est très dangereux pour l’avenir. La prochaine étape pourrait être la taxation de l’épargne.

Fitch a maintenu la notation de la France à AA -. Est-ce une bonne nouvelle alors que l’on craignait une dégradation ?

Les agences de notation ne sont pas toujours crédibles et cette note le démontre. La France est mieux notée que le Portugal – dont la notation vient d’être relevée de BBB+ à A- – alors que le Portugal a réduit sa dette et dispose d’un excédent budgétaire. C’est une injustice et les agences de notation ne sortent pas grandies de cela.

Le risque est que la notation de la France soit dégradée pour passer à un simple A. Or, si cela se produit, les conséquences seront majeures. La note A ferait sortir le pays du cahier des charges de beaucoup de banques, de caisses d’assurance, de fonds d’investissement. Ce n’est pas qu’ils ne voudront pas soutenir la France, c’est qu’ils ne le pourront pas. Ce qui casserait la dynamique économique.

 

La taxe qui concerne les secteurs maritime et aérien vous semble-t-elle aussi injuste ?

Absolument. Ce sont deux secteurs très cycliques. Lorsque les marchés se retourneront, cela deviendra très compliqué. De plus, on sait qu’en France les taxations temporaires finissent par durer…

La suppression de 4.000 postes dans l’Education nationale n’est-elle pas un mauvais signe envoyé alors que la France n’est pas très bien positionnée dans les classements internationaux ?

On dénombre 1,2 million de personnes dans l’Education nationale et il y a 6 millions de personnes dans la fonction publique. Il est où l’effort ? La France n’a pas besoin de saupoudrage, ni de cosmétique mais d’une véritable réforme structurelle.

Que faut-il faire pour redresser la France, selon vous ?

Il faut baisser les impôts. Le problème de la France est celui de la confiance, de l’instabilité fiscale. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français : en baissant la CSG de 30 milliards d’euros, en baissant les impôts de production de 20 milliards d’euros à 30 milliards d’euros. Cela créerait un bol d’air. Il faut également réduire les niches fiscales. Cette baisse des impôts augmenterait les recettes. En même temps, il faut baisser les dépenses de fonctionnement. Et lutter contre les fraudes fiscale et sociale, qui représentent respectivement 30 milliards d’euros et 20 milliards d’euros. Si on veut lutter contre la fraude sociale, on sait parfaitement comment faire. Avec l’ensemble de ces mesures, on recrée de la confiance et on passe ainsi du cercle vicieux au cercle vertueux.

Il faut aussi des symboles : un gouvernement de 41 ministres et secrétaires d’Etat, ce n’est pas admissible. 20 personnes, cela suffirait. Il faut réduire le nombre de députés et de sénateurs. L’image que nous renvoyons n’est pas très bonne. Les autres pays d’Europe ont fait des efforts. Si la situation de la France se dégrade, ces pays ne seront pas d’accord pour soutenir le nôtre. Et il ne faudra pas compter sur la Banque Centrale Européenne pour faire marcher la planche à billets.

 

Doit-on craindre pour la compétitivité de la France, laquelle se targue chaque année, lors de Choose France, d’être le pays le plus attractif d’Europe ?

Ne nous y trompons pas. On vient en France pour les cadeaux fiscaux que l’on accorde aux investisseurs. Et les investisseurs sont, aujourd’hui, très inquiets. Ils ne comprennent pas le dérapage des dépenses publiques. Je rappelle que 54% de la dette de la France est détenue par des créanciers étrangers. Et qu’en juillet dernier, des fonds japonais ont vendu pour 9 milliards d’euros d’obligations souveraines françaises.

D’aucuns estiment qu’un scénario à la grecque se dessine pour la France. Partagez-vous cette analyse ?

Il est vrai que ce qu’il se passe aujourd’hui c’est exactement ce qu’il s’est passé en Grèce. La différence, c’est qu’on lève encore l’impôt en France, mais le risque est que trop d’impôt tue l’impôt. Lorsque nous aurons moins de recettes fiscales, l’Etat lèvera moins d’impôts. En cas de taxation sur l’épargne – ce qui représenterait le bouton nucléaire – nous assisterons à un exode fiscal dramatique. Aujourd’hui, les marchés financiers font davantage confiance à la Grèce qu’à la France. Nous avons déjà dépassé le point d’inflexion. Il est probable que Standard & Poors dégradera la note de la France en novembre, après les élections présidentielles américaines.

 

Comment les entreprises peuvent-elles agir pour affronter la situation d’un contexte économique qui se tend ?

Elles doivent développer des théories anti-crise. C’est-à-dire se positionner sur des marchés de niches, communiquer sur ce qu’elles font de bien, innover – et cela ne signifie pas uniquement une innovation technologique -, se développer à l’international et mettre en avant une excellence de services. Les entreprises françaises sont aguerries, elles savent qu’elles doivent compter sur elles-mêmes pour s’en sortir. On peut encore réformer dans la douceur, sinon on devra réformer dans la douleur. Nous n’avons pas encore connu la tempête. Mais lorsque celle-ci sera passée, la France redémarrera.

Projet Budget 2025 : Des vrais impôts mais des économies marginales

Projet  Budget 2025 : Des vrais impôts mais des économies marginales

 

Il n’est peut-être pas tellement étonnant que les Français ne soient guère convaincus par l’équilibrage entre vrais impôts et fausses économies. Cela d’autant plus qu’avec un gouvernement pléthorique de 41 ministres et autres secrétaires d’État, le gouvernement ne donne pas vraiment l’exemple. Comme on pouvait s’en douter compte tenu de l’absence de majorité et donc du soutien politique, le gouvernement s’est limité un coup de rabot sur les dépenses évitant d’engager des mesures structurelles qui de toute façon n’auraient pas pu être soutenues pour des raisons contradictoires par une majorité à l’assemblée nationale.

 

Il faut noter aussi des contradictions dans l’opinion. En effet globalement l’opinion considère qu’il n’y a pas assez d’économies constatées dans le fonctionnement de l’État mais ce se sont pourtant bien les fonctionnaires qui vont commencer par faire grève pour précisément demander à maintenir des dépenses et même aller augmenter. Mais ce sujet de la dimension de l’État, des champs régaliens, des modalités d’exécution des missions de service public, du statut des établissements et du statut des personnels est complètement tabou en France et fait en permanence l’objet d’un amalgame qui brouille toute analyse. On mélange tout y compris pour défendre tous les corporatismes et tous les gaspillages : contenu des missions, statut des institutions et statuts et effectifs des personnels.

 

Au début de son mandat, macro avait présenté son plan de « 60 milliards » visait avant tout la masse salariale des agents de l’État, qui représentait alors 85 milliards d’euros. En 2023, celle-ci avoisine les 234 milliards, selon Fipeco. L’autre effort du candidat Macron reposait ensuite sur une réduction des dotations aux collectivités locales.

Sept ans plus tard, bien que le gouvernement Barnier affiche un objectif similaire, la couleur de l’effort est néanmoins tout autre. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a d’ailleurs contesté l’annonce de Bercy, qui prévoit 40 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts. Selon le HCFP, la réalité serait plus sévère, avec 70% par des taxes et impôts.

« En 2023, il y aurait 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures employant 479 000 agents en équivalent temps plein. Pour un coût total de 76,6 milliards de financements publics (contre 63 milliards en 2021) », dénonce l’association Contribuables Associés qui note dans une étude « des doublons à l’échelle nationale et régionale ».

Une piste transparaît toutefois : celle d’un « regroupement de services au sein des ministères économiques et financiers afin d’améliorer l’efficacité de l’administration ». Mais ces fusions ou suppressions d’opérateurs peuvent-elles vraiment se faire ?

« Il s’agit d’une politique de long terme, elle ne peut pas être menée. Si l’on veut regrouper, cela nécessite du temps et, surtout, d’avoir une majorité à l’Assemblée », tacle René Dosière, ancien député PS et auteur de plusieurs rapports sur le train de vie de l’Etat.

« Ce que l’on peut faire dans l’immédiat, c’est améliorer les contrôles et la transparence, notamment sur les cabinets ministériels. Les gouvernements font encore ce qu’ils veulent. »

Quant aux postes de fonctionnaires supprimés, l’ancien député n’est pas non plus rassuré. « Contrairement à ce que Macron annonçait, leur nombre a augmenté ». Depuis 2017, la fonction publique s’est en effet dotée de 178.000 postes supplémentaires, notait Fipeco.

Enfin, un « plan de simplification et de modernisation du service public » est évoqué, là encore pour optimiser les coûts. Mais on sait qu’il devrait davantage concerner les contribuables, avec, par exemple, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) qui va accélérer sur le contrôle fiscal via « le recours au ciblage s’appuyant sur l’intelligence artificielle » (IA) et que 1.500 agents « supplémentaires » seront dédiés à la lutte contre la fraude.
Et quid des dépenses imputées à l’Elysée, maintes fois épinglées ? Pour rappel, en 2023, les frais de déplacement et de réception se sont envolés à 21 millions d’euros, contre 13 millions en 2022 et 9,8 millions en 2021, indiquait un rapport de la Cour des comptes. Une courbe croissante qu’il n’est pas prévu pour l’instant d’inverser. L’an prochain, la dotation allouée à la présidence de la République doit ainsi augmenter de 3 millions d’euros (+2,5 %)..

 

Sondés en septembre dernier par Elable pour l’Institut Montaigne, 70% estiment que la diminution du train de vie de l’Etat est la solution n°1 pour réduire la dette publique, loin devant la hausse des impôts des entreprises ayant fait le plus de profits (44%), la réduction globale des dépenses publiques, et la hausse des impôts des particuliers les plus aisés. Avant cela, en 2018, au lendemain de la révolte fiscale des Gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe avait d’ailleurs annoncé la tenue d’un « large débat sur les impôts et les dépenses publiques ».

Projet Budget : Des vrais impôts mais des économies marginales

Projet  Budget : Des vrais impôts mais des économies marginales

 

Il n’est peut-être pas tellement étonnant que les Français ne soient guère convaincus par l’équilibrage entre vrais impôts et fausses économies. Cela d’autant plus qu’avec un gouvernement pléthorique de 41 ministres et autres secrétaires d’État, le gouvernement ne donne pas vraiment l’exemple. Comme on pouvait s’en douter compte tenu de l’absence de majorité et donc du soutien politique, le gouvernement s’est limité un coup de rabot sur les dépenses évitant d’engager des mesures structurelles qui de toute façon n’auraient pas pu être soutenues pour des raisons contradictoires par une majorité à l’assemblée nationale.

 

Il faut noter aussi des contradictions dans l’opinion. En effet globalement l’opinion considère qu’il n’y a pas assez d’économies constatées dans le fonctionnement de l’État mais ce se sont pourtant bien les fonctionnaires qui vont commencer par faire grève pour précisément demander à maintenir des dépenses et même aller augmenter. Mais ce sujet de la dimension de l’État, des champs régaliens, des modalités d’exécution des missions de service public, du statut des établissements et du statut des personnels est complètement tabou en France et fait en permanence l’objet d’un amalgame qui brouille toute analyse. On mélange tout y compris pour défendre tous les corporatismes et tous les gaspillages : contenu des missions, statut des institutions et statuts et effectifs des personnels.

 

Au début de son mandat, macro avait présenté son plan de « 60 milliards » visait avant tout la masse salariale des agents de l’État, qui représentait alors 85 milliards d’euros. En 2023, celle-ci avoisine les 234 milliards, selon Fipeco. L’autre effort du candidat Macron reposait ensuite sur une réduction des dotations aux collectivités locales.

Sept ans plus tard, bien que le gouvernement Barnier affiche un objectif similaire, la couleur de l’effort est néanmoins tout autre. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a d’ailleurs contesté l’annonce de Bercy, qui prévoit 40 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts. Selon le HCFP, la réalité serait plus sévère, avec 70% par des taxes et impôts.

« En 2023, il y aurait 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures employant 479 000 agents en équivalent temps plein. Pour un coût total de 76,6 milliards de financements publics (contre 63 milliards en 2021) », dénonce l’association Contribuables Associés qui note dans une étude « des doublons à l’échelle nationale et régionale ».

Une piste transparaît toutefois : celle d’un « regroupement de services au sein des ministères économiques et financiers afin d’améliorer l’efficacité de l’administration ». Mais ces fusions ou suppressions d’opérateurs peuvent-elles vraiment se faire ?

« Il s’agit d’une politique de long terme, elle ne peut pas être menée. Si l’on veut regrouper, cela nécessite du temps et, surtout, d’avoir une majorité à l’Assemblée », tacle René Dosière, ancien député PS et auteur de plusieurs rapports sur le train de vie de l’Etat.

« Ce que l’on peut faire dans l’immédiat, c’est améliorer les contrôles et la transparence, notamment sur les cabinets ministériels. Les gouvernements font encore ce qu’ils veulent. »

Quant aux postes de fonctionnaires supprimés, l’ancien député n’est pas non plus rassuré. « Contrairement à ce que Macron annonçait, leur nombre a augmenté ». Depuis 2017, la fonction publique s’est en effet dotée de 178.000 postes supplémentaires, notait Fipeco.

Enfin, un « plan de simplification et de modernisation du service public » est évoqué, là encore pour optimiser les coûts. Mais on sait qu’il devrait davantage concerner les contribuables, avec, par exemple, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) qui va accélérer sur le contrôle fiscal via « le recours au ciblage s’appuyant sur l’intelligence artificielle » (IA) et que 1.500 agents « supplémentaires » seront dédiés à la lutte contre la fraude.
Et quid des dépenses imputées à l’Elysée, maintes fois épinglées ? Pour rappel, en 2023, les frais de déplacement et de réception se sont envolés à 21 millions d’euros, contre 13 millions en 2022 et 9,8 millions en 2021, indiquait un rapport de la Cour des comptes. Une courbe croissante qu’il n’est pas prévu pour l’instant d’inverser. L’an prochain, la dotation allouée à la présidence de la République doit ainsi augmenter de 3 millions d’euros (+2,5 %), selon les informations de La Lettre.

 

Sondés en septembre dernier par Elable pour l’Institut Montaigne, 70% estiment que la diminution du train de vie de l’Etat est la solution n°1 pour réduire la dette publique, loin devant la hausse des impôts des entreprises ayant fait le plus de profits (44%), la réduction globale des dépenses publiques, et la hausse des impôts des particuliers les plus aisés. Avant cela, en 2018, au lendemain de la révolte fiscale des Gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe avait d’ailleurs annoncé la tenue d’un « large débat sur les impôts et les dépenses publiques ».

Budget : Des vrais impôts mais des économies marginales

Budget : Des vrais impôts mais des économies marginales

 

Il n’est peut-être pas tellement étonnant que les Français ne soient guère convaincus par l’équilibrage entre vrais impôts et fausses économies. Cela d’autant plus qu’avec un gouvernement pléthorique de 41 ministres et autres secrétaires d’État, le gouvernement ne donne pas vraiment l’exemple. Comme on pouvait s’en douter compte tenu de l’absence de majorité et donc du soutien politique, le gouvernement s’est limité un coup de rabot sur les dépenses évitant d’engager des mesures structurelles qui de toute façon n’auraient pas pu être soutenues pour des raisons contradictoires par une majorité à l’assemblée nationale.

 

Il faut noter aussi des contradictions dans l’opinion. En effet globalement l’opinion considère qu’il n’y a pas assez d’économies constatées dans le fonctionnement de l’État mais ce se sont pourtant bien les fonctionnaires qui vont commencer par faire grève pour précisément demander à maintenir des dépenses et même aller augmenter. Mais ce sujet de la dimension de l’État, des champs régaliens, des modalités d’exécution des missions de service public, du statut des établissements et du statut des personnels est complètement tabou en France et fait en permanence l’objet d’un amalgame qui brouille toute analyse. On mélange tout y compris pour défendre tous les corporatismes et tous les gaspillages : contenu des missions, statut des institutions et statuts et effectifs des personnels.

 

Au début de son mandat, macro avait présenté son plan de « 60 milliards » visait avant tout la masse salariale des agents de l’État, qui représentait alors 85 milliards d’euros. En 2023, celle-ci avoisine les 234 milliards, selon Fipeco. L’autre effort du candidat Macron reposait ensuite sur une réduction des dotations aux collectivités locales.

Sept ans plus tard, bien que le gouvernement Barnier affiche un objectif similaire, la couleur de l’effort est néanmoins tout autre. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a d’ailleurs contesté l’annonce de Bercy, qui prévoit 40 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts. Selon le HCFP, la réalité serait plus sévère, avec 70% par des taxes et impôts.

« En 2023, il y aurait 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures employant 479 000 agents en équivalent temps plein. Pour un coût total de 76,6 milliards de financements publics (contre 63 milliards en 2021) », dénonce l’association Contribuables Associés qui note dans une étude « des doublons à l’échelle nationale et régionale ».

Une piste transparaît toutefois : celle d’un « regroupement de services au sein des ministères économiques et financiers afin d’améliorer l’efficacité de l’administration ». Mais ces fusions ou suppressions d’opérateurs peuvent-elles vraiment se faire ?

« Il s’agit d’une politique de long terme, elle ne peut pas être menée. Si l’on veut regrouper, cela nécessite du temps et, surtout, d’avoir une majorité à l’Assemblée », tacle René Dosière, ancien député PS et auteur de plusieurs rapports sur le train de vie de l’Etat.

« Ce que l’on peut faire dans l’immédiat, c’est améliorer les contrôles et la transparence, notamment sur les cabinets ministériels. Les gouvernements font encore ce qu’ils veulent. »

Quant aux postes de fonctionnaires supprimés, l’ancien député n’est pas non plus rassuré. « Contrairement à ce que Macron annonçait, leur nombre a augmenté ». Depuis 2017, la fonction publique s’est en effet dotée de 178.000 postes supplémentaires, notait Fipeco.

Enfin, un « plan de simplification et de modernisation du service public » est évoqué, là encore pour optimiser les coûts. Mais on sait qu’il devrait davantage concerner les contribuables, avec, par exemple, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) qui va accélérer sur le contrôle fiscal via « le recours au ciblage s’appuyant sur l’intelligence artificielle » (IA) et que 1.500 agents « supplémentaires » seront dédiés à la lutte contre la fraude.
Et quid des dépenses imputées à l’Elysée, maintes fois épinglées ? Pour rappel, en 2023, les frais de déplacement et de réception se sont envolés à 21 millions d’euros, contre 13 millions en 2022 et 9,8 millions en 2021, indiquait un rapport de la Cour des comptes. Une courbe croissante qu’il n’est pas prévu pour l’instant d’inverser. L’an prochain, la dotation allouée à la présidence de la République doit ainsi augmenter de 3 millions d’euros (+2,5 %), selon les informations de La Lettre.

 

Sondés en septembre dernier par Elable pour l’Institut Montaigne, 70% estiment que la diminution du train de vie de l’Etat est la solution n°1 pour réduire la dette publique, loin devant la hausse des impôts des entreprises ayant fait le plus de profits (44%), la réduction globale des dépenses publiques, et la hausse des impôts des particuliers les plus aisés. Avant cela, en 2018, au lendemain de la révolte fiscale des Gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe avait d’ailleurs annoncé la tenue d’un « large débat sur les impôts et les dépenses publiques ».

Sondage fiscalité : seulement 30 % pour des impôts supplémentaires

Sondage fiscalité : seulement 30 % pour des impôts supplémentaires

 

Selon un sondage du cabinet YouGov réalisé pour le HuffPost, seul un tiers des Français pensent que le gouvernement devrait augmenter les impôts pour renflouer les caisses de l’État. Et seuls 8% d’entre eux sont prêts à subir une augmentation de l’impôt sur tous les ménages. En revanche, 67% des Français se déclarent pour la création d’un impôt sur les ménages les plus riches pour financer la baisse du déficit public.

 

Impôts nouveaux : « Une contribution exceptionnelle et temporaire »

Impôts nouveaux  : « Une contribution exceptionnelle et temporaire »

Comme il fallait s’y attendre le Premier ministre prépare les esprits pour une contribution « exceptionnelle et temporaire » afin de contribuer au redressement des finances publiques. Dans la pratique la contribution va rencontrer les limites d’un prélèvement obligatoire déjà en tête dans les pays développés. Pour la forme sans doute et faire avaler la pilule, on va taxer aussi les plus fortunés mais pour le rendement il faudra en taxer d’autres notamment les couches moyennes puisque notamment seulement la moitié de la population paye l’impôt sur le revenu.

Évidemment les ressources fiscales de ces nouveaux impôts seront bien insuffisantes pour commencer à boucher le trou du budget qui exige un effort à terme 100 milliards et une trentaine de milliards cette année. L’objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB au lieu de 6 et même plus cette année. Il faudra donc prioritairement s’attaquer aux dépenses , exercice encore plus difficile que les impôts compte tenu des lourdeurs, des corporatismes, des contradictions et de la chape de plomb administrative. Il faudra sans doute attendre aussi un blocage des pensions.

Impôts : « Une contribution exceptionnelle et temporaire » (Barnier)

Impôts : « Une contribution exceptionnelle et temporaire »

Comme il fallait s’y attendre le Premier ministre prépare les esprits pour une contribution « exceptionnelle et temporaire » afin de contribuer au redressement des finances publiques. Dans la pratique la contribution va rencontrer les limites d’un prélèvement obligatoire déjà en tête dans les pays développés. Pour la forme sans doute et faire avaler la pilule, on va taxer aussi les plus fortunés mais pour le rendement il faudra en taxer d’autres notamment les couches moyennes puisque notamment seulement la moitié de la population paye l’impôt sur le revenu.Évidemment les ressources fiscales de ces nouveaux impôts seront bien insuffisants pour commencer à boucher le trou du budget qui exige un effort à terme 100 milliards et une trentaine de milliards cette année. L’objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB au lieu de 6 et même plus cette année. Il faudra donc prioritairement s’attaquer aux dépenses , exercice encore plus difficile que les impôts compte tenu des lourdeurs, des corporatismes, des contradictions et de la chape de plomb administrative. Il faudra sans doute attendre aussi un blocage des pensions.

Crise financière: Le travail ou les impôts

Crise financière: Le travail ou les impôts

C’est l’éléphant dans la pièce. Alors que va s’ouvrir le débat budgétaire au Parlement, la question de la réduction de la dette publique est au cœur des problématiques actuelles. S’il existe plusieurs façons d’aboutir à ce résultat, toutes n’ont le même impact sur l’emploi et la croissance. Mieux vaut promouvoir les mesures en faveur du travail qu’augmenter les impôts et les taxes. Lors de la dernière Loi de finances votée en 2023, le gouvernement d’alors s’était engagé à boucler son budget de 2024 avec un déficit d’un montant équivalant à 4,4 % du PIB. Dans ce contexte, l’étude du Cepremap 2024-02 indiquait qu’une réduction des dépenses nettes de 20 milliards d’euros par an serait nécessaire pour stopper la hausse de la dette de l’État français, entamée au début des années 80, puis la réduire. Un tel infléchissement de la dynamique de dette publique permettait d’attester qu’elle reste sous contrôle et donc soutenable, car elle pourrait ainsi bénéficier de taux d’intérêt faibles. Finalement, le déficit budgétaire de 2024 sera proche de 6 %. Comme la dette augmente encore et encore, la crédibilité de la capacité de remboursement de sa dette par l’État français se réduit. Cette hausse du risque de défaut se voit sur les marchés : alors que l’État français pouvait emprunter en 2021 à un taux inférieur de 0,5 point à celui prévalant pour le Portugal, il doit aujourd’hui à un taux supérieur de 0,15 point). Avec cette hausse du déficit, si l’État français souhaite restaurer sa crédibilité et donc contenir la hausse de la charge des intérêts sur sa dette, ce n’est plus 20 milliards d’euros par an qu’il faut trouver, mais plutôt 30 milliards par an.

 

par François Langot

Professeur d’économie, Directeur de l’Observatoire Macro du CEPREMAP, Le Mans Université dans The Conversation

Le nouveau gouvernement doit donc définir une trajectoire budgétaire définissant comment économiser les premiers 20 milliards annuels, ce qu’aurait dû faire l’ancien gouvernement, mais aussi déterminer comment faire cet effort budgétaire additionnel. Évidemment, la meilleure stratégie pour redresser les finances d’un pays consiste à favoriser les mesures qui encouragent l’activité et donc à terme les recettes de l’État, en particulier le travail. C’est ce que montre l’étude du Cepremap dont les principes sont repris ici, mais appliqués à la nouvelle réalité budgétaire de la France.

 

Avec l’objectif de réduire de 5 points le ratio dette sur PIB à l’horizon de 2027 sans entraver la croissance ni accroître les inégalités, le modèle du Cepremap indique que la réduction de milliards annuels des dépenses nettes doit résulter d’une baisse des transferts indexés sur les revenus (retraite et assurance chômage) de 50 milliards par an partiellement compensée par une hausse des transferts non indexés sur les revenus (santé, pauvreté…) de 20 milliards par an. Bien entendu, si l’objectif n’est « que » de réduire le ratio dette sur PIB de 2 points à l’horizon 2027, une réduction de 24 milliards d’euros par an est nécessaire si elle résulte d’une baisse des transferts indexés sur les revenus de 43 milliards par an partiellement compensée par une hausse des transferts non indexés sur les revenus de 19 milliards d’euros par an.

Cette stratégie stimulerait le PIB car elle conduirait à une hausse des heures travaillées et de la demande de consommation des plus défavorisés. Elle a un coup politique, celui du refus de la non-indexation des retraites pendant plusieurs années. Toutefois, comme le revenu mensuel disponible par tête des retraités était, en 2019, de 2 132 euros, contre 2 099 pour les actifs (voir COR (2023)) et que leur taux d’épargne des personnes âgées de plus de 70 ans est de 26 % contre 10 % pour les 40-49 ans (voir Insee (2020)), cette politique contribuerait à restaurer l’équité intergénérationnelle.

Comme les cotisations versées ne couvrent que 80 % des dépenses de retraite (voir Beaufret (2023)), réduire les pensions reviendrait à réduire les divers transferts actuels de l’État vers les retraités, et non à ponctionner des « droits » qui n’ont, en fait, pas été complètement « acquis ». Enfin, alors que l’âge moyen de départ en retraite est 63 ans en France, il est à 65 ans en Allemagne : reculer de deux années l’âge de départ en retraite représente une économie de 22 milliards d’euros an pour les finances publiques, sachant que les déficits actuels et passés des caisses de retraite expliquent la moitié de la hausse de la dette publique, comme l’a montré Jean-Pascal Beaufret. Aux antipodes des demandes d’abrogation de la dernière réforme des retraites, il serait plutôt nécessaire de préparer la prochaine pour qu’elle permette un véritable rééquilibrage des finances publiques.

Face à une potentielle difficulté politique qui pourtant ne consiste qu’à restaurer une partie de la valeur du travail, une hausse de certaines taxes a été envisagée, par certains comme, par exemple, le gouverneur de la Banque de France. Le fardeau de l’ajustement budgétaire ne reposerait plus alors uniquement sur ceux qui ne travaillent pas ou plus, mais aussi sur les actifs. Mais, si le gouvernement accroît de 5 milliards par an ses recettes via une hausse des prélèvements, cela lui permet mécaniquement de moins réduire ses dépenses. Cela risque de réduire aussi le taux de croissance du PIB en réduisant les créations d’emploi. En effet, accroître les prélèvements obligatoires sans désinciter les entrepreneurs à participer à la création de richesse et sans exclure les travailleurs les plus fragiles est quasiment impossible.

La « justice fiscale », c.-à-d., une meilleure répartition d’une richesse plus importante, ne doit pas s’opérer via une hausse de la fiscalité mais par un rééquilibrage des transferts en faveur de ceux qui ne sont pas indexés sur les revenus, comme le montre l’étude du Cepremap. Ne pas accroître la pression fiscale n’est pas un « dogme », mais une recommandation basée sur des évaluations de politique publique qui montrent qu’une politique visant à réduire la dette sans entraver la croissance ni accroître les inégalités doit se baser sur des mesures revalorisant le travail, donc favorisant l’activité économique… et permettant à terme d’accroître les recettes de l’État via la croissance.

Politique NFP: Lucie Castets annonce des impôts en plus !

Pas de doute la candidate au poste de première ministre choisie par la gauche à bien la gauche chevillée au corps puisque sa première sortie officielle elle annonce déjà des augmentations d’impôts !  Rien d’étonnant à cela car jusque-là on a surtout prévu des dépenses supplémentaires de l’ordre d’une quinzaine de milliards par an quand il faudrait en économiser l’équivalent pour ne pas conduire le pays à la faillite. Bruxelles a d’ailleurs déjà lancé une procédure de sanction contre la France pour dépassement notoire des critères de gestion financière.

Interview dans la Tribune:

La France est sous le coup d’une procédure de la Commission européenne pour déficit excessif, un plan de redressement est attendu le 20 septembre. Que feriez-vous ?

Cette procédure sanctionne la gestion irresponsable du gouvernement sortant. On a coutume de dire que la gauche rase gratis et que la droite est rigoureuse. Mais je constate que la majorité précédente a réduit les recettes annuelles de 40 à 50 milliards d’euros depuis 2017 et que des dépenses importantes ont été engagées sans condition de résultat. La Commission européenne demande qu’on rétablisse les comptes, elle ne dit pas comment. Nous irons chercher des recettes fiscales et sociales à hauteur de 150 milliards d’euros à l’horizon 2027, afin de financer notre programme et de réduire le déficit, sachant que le NFP n’a pas pour objectif premier de respecter le pacte de stabilité et de croissance [PSC] !

Vous augmenteriez les impôts…

Nous voulons une grande réforme fiscale. La progressivité de l’impôt sur le revenu sera renforcée, il passera à 14 tranches, c’est davantage de justice. Pour une grande partie des ménages, cela correspondra à une baisse d’impôts. Il faut aussi que les expatriés fiscaux payent leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis. J’y vois une question de souveraineté. S’agissant des milliardaires, le débat est mondial : le G20 en discute ce week-end. La France doit être un moteur. Par ailleurs, nous élargirons la taxation du patrimoine et recréerons un ISF. Il n’est pas juste que les revenus du capital soient moins taxés que ceux du travail. S’agissant des entreprises, il faut commencer par arrêter les dispositifs les plus coûteux, par exemple les baisses de cotisations, qui sont surdimensionnées. Même le CAE, un organisme rattaché à Matignon, le dit.

Vous êtes engagée en faveur des services publics. Quelle serait votre priorité ?

Je veux faire comprendre une idée majeure : ce que nous n’investissons pas aujourd’hui dans l’éducation ou la santé va nous coûter beaucoup plus cher demain. Cette année, 3 200 postes sont non pourvus dans l’enseignement primaire et secondaire, comme l’an dernier. Des enfants seront donc sans enseignant. C’est dramatique. Cela met en danger les qualifications futures, donc la qualité des emplois et de toute l’économie. Il faut d’urgence rendre les métiers de l’éducation plus attractifs en les revalorisant. En 1980, un enseignant gagnait en moyenne 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, c’est 1,2 fois le smic. Même logique en matière de santé. Il est temps d’en finir avec les déserts médicaux. Moins de soins et de prévention aujourd’hui, c’est davantage de pathologies demain, et cela sera plus onéreux pour le pays.

Si vous étiez nommée à Matignon. Qui dresserait la liste des ministres ? Jean-Luc Mélenchon avec Olivier Faure, Marine Tondelier et Fabien Roussel ?

C’est le Premier ministre qui compose le gouvernement. Cette composition tiendra compte de toutes les sensibilités du NFP. Le paysage gouvernemental doit être à l’image de nos ambitions. Il faut réfléchir à la taille des ministères et à leurs missions en fonction du programme.

Vous n’avez pas condamné les propos du député LFI Thomas Portes sur les athlètes israéliens. Ce n’est pas antisémite ? Ils ne sont pas les bienvenus en France ?

Ses propos sont maladroits mais je ne veux pas passer mon temps à commenter les choses. Je suis alignée avec les positions du NFP, dont j’embrasse tout l’équilibre. Je qualifie sans ambiguïté les attaques du 7 octobre de terrorisme, je veux la libération des otages, un cessez-le-feu et la fin des massacres à Gaza. Aux Jeux olympiques, il faut s’assurer de la sécurité des athlètes israéliens, il n’est pas question de les mettre en danger.

Comment définissez-vous votre personnalité politique ?

Je suis une femme de gauche, avec de fortes convictions féministes et écologistes. Mais je n’appartiens à aucun courant. Je suis au barycentre du Nouveau Front populaire.

 

Lucie Castets annonce des impôts en plus !

Pas de doute la candidate au poste de première ministre choisie par la gauche à bien la gauche chevillée au corps puisque sa première sortie officielle elle annonce déjà des augmentations d’impôts !  Rien d’étonnant à cela car jusque-là on a surtout prévu des dépenses supplémentaires de l’ordre d’une quinzaine de milliards par an quand il faudrait en économiser l’équivalent pour ne pas conduire le pays à la faillite. Bruxelles a d’ailleurs déjà lancé une procédure de sanction contre la France pour dépassement notoire des critères de gestion financière.

Interview dans la Tribune:

La France est sous le coup d’une procédure de la Commission européenne pour déficit excessif, un plan de redressement est attendu le 20 septembre. Que feriez-vous ?

Cette procédure sanctionne la gestion irresponsable du gouvernement sortant. On a coutume de dire que la gauche rase gratis et que la droite est rigoureuse. Mais je constate que la majorité précédente a réduit les recettes annuelles de 40 à 50 milliards d’euros depuis 2017 et que des dépenses importantes ont été engagées sans condition de résultat. La Commission européenne demande qu’on rétablisse les comptes, elle ne dit pas comment. Nous irons chercher des recettes fiscales et sociales à hauteur de 150 milliards d’euros à l’horizon 2027, afin de financer notre programme et de réduire le déficit, sachant que le NFP n’a pas pour objectif premier de respecter le pacte de stabilité et de croissance [PSC] !

Vous augmenteriez les impôts…

Nous voulons une grande réforme fiscale. La progressivité de l’impôt sur le revenu sera renforcée, il passera à 14 tranches, c’est davantage de justice. Pour une grande partie des ménages, cela correspondra à une baisse d’impôts. Il faut aussi que les expatriés fiscaux payent leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis. J’y vois une question de souveraineté. S’agissant des milliardaires, le débat est mondial : le G20 en discute ce week-end. La France doit être un moteur. Par ailleurs, nous élargirons la taxation du patrimoine et recréerons un ISF. Il n’est pas juste que les revenus du capital soient moins taxés que ceux du travail. S’agissant des entreprises, il faut commencer par arrêter les dispositifs les plus coûteux, par exemple les baisses de cotisations, qui sont surdimensionnées. Même le CAE, un organisme rattaché à Matignon, le dit.

Vous êtes engagée en faveur des services publics. Quelle serait votre priorité ?

Je veux faire comprendre une idée majeure : ce que nous n’investissons pas aujourd’hui dans l’éducation ou la santé va nous coûter beaucoup plus cher demain. Cette année, 3 200 postes sont non pourvus dans l’enseignement primaire et secondaire, comme l’an dernier. Des enfants seront donc sans enseignant. C’est dramatique. Cela met en danger les qualifications futures, donc la qualité des emplois et de toute l’économie. Il faut d’urgence rendre les métiers de l’éducation plus attractifs en les revalorisant. En 1980, un enseignant gagnait en moyenne 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, c’est 1,2 fois le smic. Même logique en matière de santé. Il est temps d’en finir avec les déserts médicaux. Moins de soins et de prévention aujourd’hui, c’est davantage de pathologies demain, et cela sera plus onéreux pour le pays.

Si vous étiez nommée à Matignon. Qui dresserait la liste des ministres ? Jean-Luc Mélenchon avec Olivier Faure, Marine Tondelier et Fabien Roussel ?

C’est le Premier ministre qui compose le gouvernement. Cette composition tiendra compte de toutes les sensibilités du NFP. Le paysage gouvernemental doit être à l’image de nos ambitions. Il faut réfléchir à la taille des ministères et à leurs missions en fonction du programme.

Vous n’avez pas condamné les propos du député LFI Thomas Portes sur les athlètes israéliens. Ce n’est pas antisémite ? Ils ne sont pas les bienvenus en France ?

Ses propos sont maladroits mais je ne veux pas passer mon temps à commenter les choses. Je suis alignée avec les positions du NFP, dont j’embrasse tout l’équilibre. Je qualifie sans ambiguïté les attaques du 7 octobre de terrorisme, je veux la libération des otages, un cessez-le-feu et la fin des massacres à Gaza. Aux Jeux olympiques, il faut s’assurer de la sécurité des athlètes israéliens, il n’est pas question de les mettre en danger.

Comment définissez-vous votre personnalité politique ?

Je suis une femme de gauche, avec de fortes convictions féministes et écologistes. Mais je n’appartiens à aucun courant. Je suis au barycentre du Nouveau Front populaire.

 

Impôts : hausse rampante

Impôts : hausse rampante
 « Le nominalisme fiscal français peut conduire nos prélèvements obligatoires à revêtir un caractère confiscatoire », alerte l’enseignant à Paris II (Panthéon-Assas), membre du Cercle des fiscalistes. La loi de finances 2024 a prévu, comme chaque année au cours de la période récente, d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8 %. Selon l’exposé des motifs de la loi, « ces dispositions permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ». Cet article contient en réalité un double aveu. En premier lieu, l’inflation à prendre en compte, pour appréhender les conditions de vie des Français sur l’année 2023, ne correspond donc pas au glissement des prix sur douze mois, entre décembre 2022 et décembre 2023, s’élevant à 3,7 %, mais bien à la moyenne des prix de l’année 2023 comparée à ceux de l’année 2022, en augmentation de 4,8 %.

 

par Philippe Baillot, enseignant à Paris II (Panthéon-Assas), membre du Cercle des fiscalistes dans « l’Opinion ».
Le second aveu met à mal le mantra gouvernemental : « ni hausse des impôts, ni hausse des déficits ». En effet, si le barème de l’IR est relevé de 4,8 %, il n’en va pas de même de l’ensemble des seuils et barèmes d’imposition, par exemple de notre fiscalité patrimoniale (à l’image des droits de succession, de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, de l’imposition des revenus du capital, …). Par suite, c’est l’ensemble des prélèvements applicables sur le patrimoine qui se trouve subrepticement majoré d’autant, en l’absence même de tout vote de nos représentants !

Cette hausse masquée s’inscrit dans une tradition de notre fiscalité : son nominalisme consistant à ne pas intégrer les conséquences de l’inflation dans la détermination de l’assiette ou de nos taux d’imposition. A titre d’exemples, l’abattement de 100.000 euros sur les successions en ligne directe date de 2012, celui de 152.500 euros sur les capitaux des contrats d’assurance-vie de 1998, le seuil de 1.300.000 de déclenchement de l’IFI de 2011. Or, pour simplement stabiliser les prélèvements dus ces montants auraient dû être portés respectivement à plus de 130.000 euros, 250.000 euros et 1.700.000 euros !

Ainsi, à l’encontre des principes de notre déclaration des droits de 1789, en l’absence de tout vote de nos représentants « la quotité (et) l’assiette » de nos prélèvements se trouvent massivement accrues. Notre nominalisme fiscal peut même conduire nos prélèvements obligatoires à revêtir un caractère confiscatoire, à l’image de l’imposition des fruits du capital au taux de 30%.

A titre d’illustration, la valorisation annuelle au taux de 4% d’un capital de 100 euros va générer un « produit » de 4 euros, appelant une imposition de 1,2 euro. Or si, au cours de l’année considérée, l’inflation s’est élevée à 2 %, conformément à l’objectif de la Banque Centrale Européenne, l’augmentation du pouvoir d’achat de notre épargnant se sera limitée à 2 euros. Dans ce cas, le taux réel de la flat tax n’est plus de 30 % mais de 60% !

Avec une inflation de 2%, le taux réel de la flat tax n’est plus de 30 % mais de 60%

Pire encore, en 2023, le placement préféré des Français – les « fonds en euros » – aura rapporté en moyenne 2,5 % et appelé au fil de l’eau le prélèvement d’une CSG au taux de 17,2 %, en présence d’une inflation énoncée à 4,8 %. Ainsi, notre État moderne ne trouve-t-il rien à redire à prélever sa dîme sur une perte en capital, en procédant alors de facto à une forme de confiscation, à l’encontre de la logique de notre Déclaration des droits : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

Les agences de notation accordent la plus grande importance à la capacité de l’État de prélever l’impôt et de nos concitoyens à y consentir. Or, notre nominalisme fiscal s’accompagne de lourdes conséquences, en termes d’accroissement de nos prélèvements, de mise en œuvre de taux confiscatoires : des conséquences propres à fragiliser notre pacte civil. L’indexation effective des taux et seuils d’imposition devrait donc (re)devenir la règle.

Réduction des Impôts de production : le patronat contre l’étalement

Réduction des Impôts de production : le patronat contre l’étalement

Comme c’était prévu le gouvernement est pris entre ces contradictions à savoir réduire l’énorme déficit de budgétaire et parallèlement tenir ses engagements en matière de réduction du poids fiscal. Du coup, il va inventer de nouveaux impôts sur l’alcool par exemple ou le transport aérien et décaler à plus tard les baisses d’impôts de production.

La baisse de 4 milliards d’euros des impôts de production prévue à l’origine pour 2024 pourrait être étalée sur 4 ans jusqu’en 2027. Patrick Martin, le président du Medef, en appelle « au respect de la parole de l’Etat » et espère qu’Emmanuel Macron « réaffirmera le cap de la politique de l’offre .

La baisse des impôts de production concerne principalement la CVAE. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a instauré une suppression sur deux ans de cet impôt. Cependant le gouvernement envisage de reporter la suppression définitive à plus tard et de la rendre plus progressive.

Impôts : une baisse de deux milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, une misère !

Impôts : une baisse de deux milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, une misère !

Une baisse très symbolique des impôts annoncés à 2 milliards d’ici la fin du quinquennat Une misère. En effet la collecte globale de la fiscalité en France rapporte autour de 400 milliards annuellement . Annoncer une baisse d’impôts de 2 milliards, soit 500 millions par an relève de l’anecdotique autant que du ridicule. Il n’est même pas certain que la pression fiscale diminue–y compris concernant l’impôt sur les revenus -en l’état catastrophique des finances publiques

En Nouvelle-Calédonie, Macron a confirmé la baisse d’impôt de deux milliards d’euros pour le contribuable d’ici à la fin du quinquennat mais le chef de l’Etat est également revenu sur la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie.

En mai dernier, le président de la République avait en effet annoncé vouloir « concentrer » deux milliards de baisses d’impôts sur « les classes moyennes » d’ici à 2027, précisant néanmoins qu’elles interviendront « quand la trajectoire budgétaire le permettra dans ce quinquennat »Sans doute à la saint-glinglin !

Par contre il faut s’attendre à une hausse une hausse des prix de l’énergie. Ainsi, selon Emmanuel Macron la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie est « une décision proportionnée », affirmant que la France « aura beaucoup moins augmenté l’électricité que dans la plupart de nos pays voisins ». Et de rappeler les projets destinés à faire baisser les prix de l’énergie dans les années à venir : « Nous produirons davantage d’électricité en remettant nos centrales nucléaires en marche qui comme vous le savez ont connu des difficultés » et « nous finalisons une réforme au niveau européen ».