Impôts : qui va payer ? Tout le monde
Contrairement à ce qu’adit Ayrault, tous les français vont payer et surtout les couches moyennes. D’abord les moins favorisés avec la refiscalisation des heures sup, ensuite ceux qui payent l’impôt sur le retenu avec le gel du barème. Les retraités, avec la nouvelle taxe (qui sera évidemment étendue à tous). Le choc fiscal va affaiblir la rentabilité des entreprises qui vont être contraintes d’augmenter leurs prix, autant de TVA notamment qui sera perçue par l’Etat. Il faudra y ajouter les mesures concernant la sécu qui vont intervenir la semaine prochaine. Il y a aussi la dégradation de la croissance qui va peser sur la crédibilité de la signature de la France et se traduire par une hausse des taux d’emprunt vers le début de l’année 2013 , quand les indicateurs confirmeront la récession. Mécaniquement cela augmentera l’inflation et donc la TVA alors que les salaires eux seront contenus en deçà de l’inflation. Sans parler de augmentation du prix du gaz, du carburant, de l’énergie en général hors budget de l’Etat qui vient du portefeuille des consommateurs. «A revenus constants, neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité» supplémentaires prévues dans le budget 2013, a assuré jeudi soir le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Oui, mais d’autres hausses d’impôts concerneront-elles l’ensemble des contribuables, soulignent les spécialistes. Des ménages modestes aux plus aisés, maîtres Vincent Grandil, avocat au sein du cabinet Altexis et Dominique Laurant du cabinet Laurant & Michaud associés, détaillent les effets des mesures budgétaires annoncées par le gouvernement. «Je suis assez dubitatif, à mon avis ce budget va toucher beaucoup de gens, bien au-delà des 10% les plus aisés, car ce calcul ne tient pas compte de mesures adoptées auparavant comme le plafonnement du quotient familial ou le gel du barème de l’impôt sur le revenu qui doit rapporter un milliard d’euros et qui va toucher des millions de foyers. Mais aussi la refiscalisation des heures supplémentaires qui touche surtout des salariés peu qualifiés. Sans parler de la fiscalisation accrue sur les retraites, attendue dans le budget de la sécurité sociale présenté la semaine prochaine», estime Vincent Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis. «Concernant la tranche de 45% pour les revenus de plus de 150.000 euros, qui prévoit de rapporter 320 millions d’euros, cela représentera un alourdissement relativement important pour de l’ordre des 10.000 euros pour les 20 à 30.000 foyers concernés » estime Vincent Grandil. Pour les 3.000 foyers concernés par la taxe de 75% au-delà 1 million d’euros» cela pourra atteindre 70.000 euros de plus, compte tenu du rendement attendu de 210 millions d’euros» ajoute-t-il. Enfin concernant le gel du barème décidé en 2012, la décote prévue pour les deux premières tranches d’imposition (5,5%, 14%) devrait permettre d’épargner les foyers les plus modestes, notamment ceux qui n’étaient pas imposables en 2012, «mais tous ceux qui ont payé des impôts l’année dernière en paieront un peu plus cette année» estime maitre Dominique Laurant, du cabinet Laurant & Michaud associés. En moyenne, le cabinet Altexis estime cette hausse à environ 3%. Gare toutefois aux «effets de seuil» pour ceux qui passeraient dans la tranche d’imposition supérieure. «Cela pourra alors être très douloureux, d’autant plus que la France est un rare pays développé où on paie l’impôt non pas à la source mais avec une année de retard: cela peut être très pénalisant dans une période de récession comme celle-ci ou il est très probable que le revenu perçu en 2013 soit inférieur à celui imposable en 2012. Le poids économique de ces hausses d’impôt sera alors considérable», estime Vincent Grandil. «Jusqu’à présent, les dividendes qui représentent l’essentiel des revenus du capital, bénéficiaient, soit du barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%, soit d’un prélèvement forfaitaire de 21%. Le projet de budget prévoit de supprimer cette deuxième option «En pratique, cela pénalisera surtout les très hauts revenus qui étaient les seuls à avoir intérêt à utiliser le système du forfait», explique Vincent Grandil. «Certaines personnes avaient tendance à le choisir par facilité alors ce n’était pas avantageux» confirme Dominique Laurant. En pratique, ceux qui sont imposés dans des tranches du barème de l’impôt sur le revenu inférieures aux taux de prélèvement libératoires appliqués aux revenus du capital (21% pour les dividendes, 24% pour les intérêts, 19% pour les plus-values mobilières) gagneront donc à cet alignement.