Impôts locaux: les villes en haussse

Impôts locaux : les  hausse de 2015

On a connu 3 ans de quasi pause fiscale concernant la taxe foncière et la taxe d’habitation, en 2015 la hausse moyenne est de 1.8% mais il faut s’attendre à des hausses plus substantielles pour 2016. Sur les 117 communes de 50 000 habitants et plus (France métropolitaine uniquement), 31 ont voté la hausse des taux de taxe d’habitation et/ou de taxes foncières, soit 26%, contre 10 seulement en 2014 (9%). Leur objectif ? Compenser la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Reste que certaines ont eu la main lourde. Voici les 20 métropoles tricolores où la moyenne des hausses d’impôts locaux en 2015 est la plus élevée.

Les 20 villes françaises (+50 000 habitants) où les taux des impôts locaux augmentent le plus en 2015
Rang	Ville	Département	Hausse moyenne des taux des impôts locaux (points)	Hausse du taux de la taxe d’habitation (points)	Hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti (points)	Hausse du taux de la taxe foncière sur le non bâti (points)
1	Toulouse	Haute-Garonne	+4,78	+2,38	+2,65	+9,3
2	Chambéry	Savoie	+2,49	+1,57	+2,18	+3,71
3	Bordeaux	Gironde	+2,3	+1,15	+1,41	+4,33
4	Levallois-Perret	Hauts-de-Seine	+2,14	+1,8	+1,37	+3,26
5	Lille	Nord	+1,83	+0	+5,5	+0
6	Hyères	Var	+1,73	+0,74	+0,98	+3,46
7	Mulhouse	Haut-Rhin	+1,53	+0,62	+0,79	+3,19
8	Marseille	Bouches-du-Rhône	+1,2	+1,33	+1,12	+1,16
9	Strasbourg	Bas-Rhin	+1,14	+0,72	+0,64	+2,06
10	Maisons-Alfort	Val-de-Marne	+1,1	+1,25	+0,78	+1,26
11	Tours	Indre-et-Loire	+1,09	+0,9	+0,91	+1,45
12	Lyon	Rhône	+0,89	+0,85	+1,06	+0,77
13	Saint-Maur-des-Fossés	Val-de-Marne	+0,88	+0,84	+0,52	+1,28
14	Créteil	Val-de-Marne	+0,78	+0,53	+0,64	+1,18
15	Vincennes	Val-de-Marne	+0,74	+0,44	+0,37	+1,4
16 ex aequo	Noisy-le-Grand	Seine-Saint-Denis	+0,71	+0,28	+0,81	+1,05
16 ex aequo	Pantin	Seine-Saint-Denis	+0,71	+0	+2,13	+0
18 ex aequo	Nanterre	Hauts-de-Seine	+0,62	+0,33	+0,54	+0,99
18 ex aequo	Rueil-Malmaison	Hauts-de-Seine	+0,62	+0,52	+0,59	+0,76
20	Fontenay-sous-Bois	Val-de-Marne	+0,61	+0,67	+0,49	+0,68

Dans les 20 communes du palmarès, les impôts locaux augmentent en moyenne de 1,4 point par rapport à 2014. Un chiffre qui tombe à +1 point lorsqu’on élargit le spectre aux 31 grandes villes où la fiscalité locale s’accroît et à +0,2 point dans les 117 municipalités qui constituent l’échantillon.  Autre enseignement : un quart des 20 villes du classement se situent dans le Val-de-Marne, bien moins représenté parmi les métropoles de départ. Sur les 117 communes étudiées, seules 9 se trouvent dans ce département (8%). (Article du JDN)

 

 

Immobilier- Impôts locaux : une réforme pour augmenter la fiscalité

Immobilier- Impôts locaux : une réforme pour augmenter la fiscalité

 

C’est un secret pour personne, la plupart des collectivités sont endettées jusqu’au cou ; d’où l’idée de modifier (et d’augmenter bien) sûr la fiscalité locale). En s’attaquant à la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, le gouvernement a pris le risque d’ouvrir une boîte de Pandore. L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition de 46 millions de locaux d’habitation, fixées en 1970 et restées inchangées depuis: obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif. Un chantier similaire pour les locaux professionnels a déjà été engagé et doit aboutir en 2015, mais la tâche était d’une bien moindre ampleur (3 millions de locaux). Il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des « indices de confort », justifiaient une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, mais qui ont souvent été modernisés depuis. Dans la capitale par exemple, certains résidents de l’un des quartiers les plus cossus, le Marais, s’acquittent de taxes locales dérisoires, car elles ont été assises sur l’état des bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, dans les années 1970, alors qu’ils étaient souvent à l’abandon. A l’inverse un logement social en banlieue, pourra, lui, avoir une valeur locative supérieure à celle d’un appartement de surface équivalente, dans le Marais. Dans une même rue, à quelques numéros de distance, la taxe d’habitation d’appartements similaires peut ainsi varier du simple au triple. Le but affiché par le gouvernement est donc de « remettre de la justice dans le système fiscal local », tout en simplifiant le mode de calcul de ces valeurs locatives, qui seront désormais mises à jour très régulièrement. Mais ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires, qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires, qui règlent la taxe foncière. « Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser », reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. Afin d’être le plus indolores possible, ces modifications devront s’étaler sur une période de plusieurs années, à définir en concertation avec les élus, selon la même source. Car les présidents de conseils généraux et les maires risqueraient une sanction électorale, à cause d’une hausse des impôts… résultant mécaniquement de la révision des valeurs locatives. Au début des années 1990 un vaste travail technique de révision des données avait été engagé, mais « les gouvernements successifs, d’abord de gauche, puis de droite (…) ont renoncé », rappelle le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez. « C’est une réforme extraordinairement difficile à conduire (…) mais absolument nécessaire. Plus le temps passe, plus il devient indispensable d’avoir le courage de s’y atteler », souligne-t-il. « J’espère qu’on arrivera à la faire avec un minimum de consensus politique », relève Gilles Carrez. Car des injustices se créent non seulement entre contribuables mais aussi entre collectivités, puisque les valeurs locatives entrent dans le calcul des dotations qu’elles reçoivent. Au total la réforme – qui nécessite une large collecte de données -, ne se concrétisera pas avant 2018. L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité qu’elle ait lieu « dans des délais raisonnables » et soit « abordée dans le cadre de l’intercommunalité ». La concertation avec les élus doit se poursuivre en octobre, avec l’ambition d’inscrire le lancement de la réforme dans le projet de loi de finances rectificative votée en décembre. Le Premier ministre l’avait annoncée mi-juillet dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité.

 

Impôts locaux : relative stabilité en 2013, en cause les élections

Impôts locaux : relative stabilité en 2013, en cause les élections

 

Les élections approchent, Pas étonnant dans ces conditions que les maires aient opté pour la stabilité. «Dans la plupart des communes, les taux d’imposition ne devraient pas augmenter en 2013. Et là où il y aura des hausses, elles devraient être limitées, de l’ordre de 0,5 %», estime Philippe Laurent, président UDI de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Ainsi, toutes les grandes villes – Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes – laissent inchangés les taux d’imposition en 2013. Une décision qui concerne les impôts levés par le bloc communal, soit la taxe d’habitation, la part communale de la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Nombre de métropoles régionales, comme Rouen, Angers, et de villes moyennes, comme Châtellerault, Niort, Saint-Nazaire, Agen, Cagnes, ont elles aussi choisi la stabilité. Quimper, qui relève de 2 % le taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti et de 3 % celui de la taxe foncière, fait plutôt figure d’exception. « Les Français veulent moins d’impôts mais toujours plus de services municipaux. C’est la quadrature du cercle ! » Les départements sont l’autre strate de collectivités qui prélèvent des impôts sur les ménages, en l’occurrence une part de la taxe foncière sur le bâti. Ils devraient être tout aussi raisonnables. «Nous avons mené une enquête qui révèle que 70 % des départements maintiendront leur taux d’impôt inchangé en 2013. Chez les autres, la hausse ira de 0,5 % à 2 %», précise-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Toutefois, même un heureux ménage situé dans une commune et un département où les taux n’augmenteront pas verra sa facture de taxe d’habitation ou de taxe foncière progresser de 1,8 % en 2013. Explication: les impôts locaux s’obtiennent en multipliant une base – les valeurs locatives – par un taux d’imposition. Or le Parlement revalorise chaque année ces valeurs locatives. Et en 2013, il a fixé le curseur à 1,8 %. Surtout, rien ne dit que la relative sagesse des trois derniers millésimes – 2011, 2012, 2013 – suffira à faire oublier aux contribuables le début de mandat. Le matraquage a été violent dans certaines villes. À Paris, les taux d’impôt ont grimpé de 9 % en 2009 et de 8 % en 2010. À Nice, de 14,8 % en 2009. Désormais, les ménages sont réfractaires à tout nouveau relèvement. Selon un sondage CSA pour BFMTV et Le Figaro publié le 7 mars, les préoccupations des Français pour leur commune portent en priorité sur les impôts locaux (45 %), devant la lutte contre la délinquance (37 %). De fait, selon l’association Forum pour la gestion des villes, la taxe d’habitation et la taxe foncière dépassent souvent chacune les 900 euros par an pour les familles de deux enfants des villes de plus de 100 000 habitants. Les élus sont conscients de cela. «Nous savons que les ménages et les entreprises ne sont pas en forme», admet-on à l’ADF. «Les Français veulent moins d’impôts mais toujours plus de services municipaux. C’est la quadrature du cercle!», grince Philippe Laurent. De fait, les collectivités n’ont qu’une solution pour maintenir des comptes à l’équilibre tout en gelant les impôts: dépenser moins. Les départements s’y sont mis, les communes pourraient suivre. Certains le déploreront, d’autres s’en réjouiront

 

Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour  la taxe foncière des  particuliers

La taxe foncière (CFE) a parfois triplé pour les entreprises ; cette  cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a remplacé partiellement la taxe professionnelle, devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur l’an prochain. Après la fronde des petites entreprises qui ont vu, il y a quelques semaines, la facture de leur CFE tripler dans certaines communes, le gouvernement réfléchit à revoir la fixation du taux pour 2013. Le montant de la CFE, assise sur la valeur locative des biens des entreprises, est déterminé par un taux fixé par chaque commune. Mais certaines entreprises déclarent une valeur locative très faible par rapport à leur activité réelle  une réforme de toute manière indispensable pour les entreprises. Pour les particulier, par contre pas de changement, la taxe foncière continue d’augmenter.  « Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi. Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux » car celles-ci sont responsables, à égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse. Entre 2006 et 2011, c’est à Verdesse (+129,43%) et Aghione (+116,15%), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté devant Villers-Adam (+99,95%, Val d’Oise) et Romain-aux-Bois (+92,08%, Vosges). Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d’un taux départemental. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5°%) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11% à Lyon, 15,34% à Marseille, 18,42% à Toulouse et 23,26% à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%). En 2011, Courbevoie (Hauts-de-Seine), restait, grâce au quartier d’affaires de La Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09%) devant Paris (13,50%), Boulogne-Billancourt (14,44%) et Nanterre (18,77%). Par contre c’est à Amiens qu’ont été constatés les taux les plus élevés (54,49%) devant Grenoble (54,00%), Caen (53,01%) et Angers (52,90%) Les résultats concernant plus de 36.000 communes sont publiés sur le site internet www.unpi.org