Archive pour le Tag 'Impôt'

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Baisse d’impôt : 4 millions concernés

Baisse d’impôt : 4 millions concernés

En fait c’est 500  000 imposables supplémentaires qui vont bénéficier d’une réduction en 2014, donc au total 4 millions ; Mais il y aura environ 14 millions de contribuables qui vont eux voir leur imposition fortement augmenter. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a indiqué ce matin que plus de 4 millions de personnes bénéficiaient des réductions d’impôt consenties par le gouvernement en 2014. « Plus de 4 millions de personnes vont soit sortir de l’impôt par le fait de relever les tranches, ce qu’a décidé le gouvernement, soit bénéficier de réduction d’impôts », a dit le ministre sur i-TELE. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a évoqué pour sa part une baisse d’impôt de 1,2 à 1,3 milliard d’euros, supérieure à la baisse de 1,16 annoncée au printemps. Relancé sur le pouvoir d’achat, il a assuré: « le pouvoir d’achat, c’est plus d’un milliard d’euros – 1 milliard 200 à 300 millions d’euros – qui sera distribué au travers de la baisse d’impôt ». Ces déclarations confirment les informations avancées par « Le Monde » mardi, qui indiquait que la réduction d’impôt sur le revenu consentie par le gouvernement pour certains contribuables modestes a bénéficié à 4,2 millions de foyers. Cette mesure de réduction d’impôt, annoncée le 16 mai, à deux semaines des élections européennes, et adoptée dans la loi de finances rectificatives, porte sur les revenus 2013. Elle devait bénéficier à un peu plus de 3 millions de ménages. Ce sont finalement 4,2 millions de foyers qui en ont bénéficié. La réduction se monte à 350 euros pour une personne seule (revenu fiscal de référence annuel inférieur à 14.144 euros) et 700 euros pour un couple (revenu fiscal inférieur à 28.289 euros). Selon « Le Monde », le coût de cette mesure est de 1,25 milliard d’euros.

 

Moscovici : un faux-cul qui dénonce l’impôt

Moscovici : un faux-cul qui dénonce l’impôt

 

« Doublement faux cul Moscovici pour dénoncer maintenant l’impôts et en même temps défendre la règle des 3% de déficits. Encore très récemment au gouvernement, c’est lui le principal responsable de l’austérité comme ministre des finances. En matière de déficit, il a auusi échoué. Tout cela sans doute pour tenter de se placer en Europe et récupérer le fauteuil de commissaire européen à l’économie ; ce que les allemands et d’autres ne veulent pas.  Pierre Moscovici, ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement Ayrault, sera en effet dans moins d’un mois commissaire européen ( mais pas forcèmenet de l’économie poste qui vise).. Il évoque la situation du pays, plombée par les derniers chiffres de la croissance. Extrait dans le JDD.

La croissance de la France est nulle. La crise qui nous frappe n’est-elle pas aujourd’hui avant tout une crise de confiance?
C’est tout le problème. Même s’il reste des réformes à accomplir, l’essentiel des mesures d’assainissement post-crise a été fait. Nous avons musclé notre compétitivité, nettoyé le système bancaire et enclenché l’union bancaire, bref stabilisé et assaini la zone euro. Certains pays, comme la France, doivent poursuivre leurs réformes, et le font. Mais dans l’ensemble les fondamentaux de l’économie européenne sont sains et les conditions pour une reprise sont réunies. Il y a donc bien une perte de confiance et l’Europe n’émet pas tous les bons signaux pour la faire revenir.

Quelles réformes devons-nous poursuivre en France?
Il y a encore des réformes à mener, par exemple en matière de formation, de logement, d’organisation territoriale et vis-à-vis de certains secteurs comme les professions réglementées : le gouvernement le fait. Mais le levier des hausses d’impôt est une vieille recette inefficace, voire contre-productive, qu’il faut oublier. Je ne pense pas non plus qu’il faille faire davantage de coupes dans les dépenses publiques, dont l’effet serait à ce stade récessif.

La France n’atteindra pas en 2014 son objectif de réduction du déficit public. N’est-ce pas la fin des 3%?
Il y a un débat sur le rythme de réduction des déficits dans une période de croissance faible, où la déflation menace. Mais ce n’est pas parce que nous allons être hors objectif cette année que la règle est obsolète ou stupide.

Commentaire : au total une belle langue de bois et surtout une belle inefficacité.

Baisse Impôts: un foyer sur 4 touché en 2015

Baisse Impôts: un foyer sur 4 touché en 2015

Il  y aura une diminution en 2015 mais qui risque de ne pas compenser les hausses de 2013 et 2014. Les impôts devraient baisser pour les célibataires gagnant moins de 2.200 euros net mensuels. Cinq millions de ménages devraient en profiter. Les baisses d’impôts se précisent. Les impôts baisseront en 2015 pour les revenus de moins de 2.200 euros net mensuels pour un célibataire, révèle ce mercredi 9 juillet France 2. Il s’agit du souhait de Manuel Valls qui a annoncé mardi 8 juillet « une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu des ménages des classes moyennes » en 2015.  Un foyer fiscal sur quatre pourrait profiter de cette baisse d’impôt, soit 5 millions de ménages.   L’impôt sur le revenu baissera de 400 euros en moyenne. Un dispositif plus large qu’en 2014, où 3,7 millions de foyers doivent bénéficier d’une première baisse d’impôts.

 

Valls: baisse de l’impôt pour les couches moyennes….en 2015 « 

Valls: baisse de l’impôt pour les couches moyennes….en 2015  »

C’est promis, il y aura des baisses dimpôts pour les classes moyennes mais en 2015 ; on y travaille, a déclaré Valls. On se demande pourquoi alors il les a augmentés en 2014 ? Un coup à droite, u coup à gauche, Valls est en train de se griller les ailes avec son slalom à la mode Hollande. La preuve sur les autres dossiers c’est auusi la « Valls » hésitation ? Intermittents, SNCF, Alstom, impôts: le Premier ministre s’est expliqué ce vendredi 20 juin sur France Inter. Il a en particulier annoncé des baisses d’impôts dans le budget  Après avoir annoncé, hier, un geste à l’égard des intermittents du spectacle, Manuel Valls s’est expliqué ce vendredi 20 juin. « Il fallait donner un signe », a estimé le Premier ministre ce vendredi 20 juin sur France Inter.    Il a rappelé qu’une concertation tripartite allait s’engager et qu’il y « aurait une réforme d’ici la fin de l’année ». Mais il a refusé de dire si l’Etat prendrait définitivement en charge une partie du régime chômage de ces derniers. Il a en revanche réaffirmé que les crédits culturels seraient maintenus.  Concernant le conflit à la SNCF, Manuel Valls a estimé qu’ »une grève doit avoir un sens ». Or, « depuis le début, je n’ai pas compris le sens de celle-ci ».   Il a une nouvelle fois demandé « qu’elle s’arrête ». D’autant que le projet de réforme ferroviaire en cours d’examen « garantit le statut des cheminots ».  Sur Alstom, le chef du gouvernement a défendu l’attitude de l’exécutif. « Sans l’action du président et du gouvernement, Alstom serait sans condition dans les mains de General Electric ». Il a aussi défendu une nouvelle fois le décret anti-OPA étrangères et a renouvelé sa confiance envers Arnaud Montebourg et le travail de celui-ci.  Manuel Valls a ensuite annoncé qu’il ferait des annonces dans quelques semaines sur une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes dans le budget 2015. « Nous y travaillons actuellement », a-t-il confié.

 

Apple ne paye pas d’impôt en Europe !

Apple ne paye pas d’impôt  en Europe !

 

Miracle de l’optimisation fiscale Apple ne paye  pas d’impôt en Europe.  La Commission européenne va donc ouvrir mercredi 11 juin une enquête officielle sur l’accord fiscal conclu entre la République d’Irlande et Apple, rapporte ce mardi 10 juin la télévision publique irlandaise, qui ne cite pas ses sources. L’autorité européenne de la concurrence avait annoncé l’année dernière qu’elle s’intéressait aux accords fiscaux conclus entre certaines sociétés et des pays de l’Union et qu’elle avait demandé des précisions entre autres à l’Irlande. Antoine Colombani, porte-parole de la Commission européenne pour les dossiers de concurrence, s’est refusé à tout commentaire concernant l’information de la RTE irlandaise. Le ministère irlandais des Finances a indiqué pour sa part qu’il n’avait pas été informé d’une quelconque enquête. Une commission d’enquête du Sénat américain avait auparavant révélé qu’Apple avait économisé des milliards de dollars d’impôts en déclarant que des filiales immatriculées dans la ville irlandaise de Cork n’avaient aucune résidence fiscale, donc n’étaient pas imposables.  La principale de ces filiales n’a pas payé d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans alors qu’elle a encaissé 29,9 milliards de dollars (23,2 milliards d’euros) de dividendes d’autres filiales entre 2009 et 2012, l’équivalent de 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial américain. Apple aux Etats-Unis a conclu des accords avec ses filiales irlandaises pour leur concéder certains droits de propriété intellectuelle. Ces filiales pouvaient ainsi faire payer des droits de licence à d’autres sociétés du groupe et contribuaient ainsi à garantir que quasiment aucun impôt n’était déclaré dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France. Cet accord irlandais d’Apple a permis au groupe de ramener le taux d’imposition effectif sur ses bénéfices non-américains à 3,7% l’an dernier, selon le rapport annuel du groupe. Apple a déclaré qu’il se conformait à la loi.

 

Baisse d’impôt : pérennisée jusqu’en 2017 , du pipeau !

Baisse d’impôt : pérennisée jusqu’en 2017 , du pipeau !  

 

Contrairement à ce que disent Valls et Sapin, il ne s’agit pas de baisse d’impôt mais d’annulation de hausses et qui en fait ne concernera pas 16 millions de contribuables qui, eux, vont devoir supporter des augmentations. Globalement c’est une hausse de la fiscalité avec un nouveau matraquage des couches moyennes. La baisse d’impôt annoncée par le Premier ministre Manuel Valls s’appliquera jusqu’en 2017, annonce Michel Sapin ce lundi. Elle profitera à 3 millions de Français, et 1,8 million seront même exonérés d’impôt sur le revenu. La mesure de réduction d’impôt annoncée vendredi par le Premier ministre Manuel Valls et permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt sur le revenu « s’applique dès maintenant en 2014″ et « sera ensuite transcrite dans la loi de finances pour 2015, dans la durée », a déclaré dimanche le ministre des Finances Michel Sapin au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. « Ce n’est pas une mesure « un coup » pour cette fois-ci, c’est une mesure qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017. » Michel Sapin a rappelé que la sortie de l’impôt concernait « 1,8 million de foyers qui depuis trois ans ont payé des impôts sur le revenu sans avoir vu leur revenu augmenter ». Le ministre a aussi rappelé que la baisse des cotisations salariales, prévue pour 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité, viendrait « en plus de (cette) mesure ». D’après le ministre, la France a déjà engrangé 764 millions de recettes fiscales supplémentaires au titre des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français. Un milliard d’euros supplémentaire devraient s’ajoutent d’ici la fin de l’année, qui serviront à financer les baisses d’impôts pour les ménages modestes.

Réduction d’impôt : une arnaque

Réduction d’impôt : une arnaque

C’est une véritable arque cette baisse d’impôts qui n’est en réalité qu’une annulation des hausse prévues mais pour seulement 3 millions de contribuables, les 16 autres millions vont casquer.

Manuel Valls a annoncé que le geste fiscal du gouvernement bénéficierait en septembre à 3 millions de ménages dont 1,8 million sortira de l’impôt sur le revenu. Mais pour nombre des 16 autres millions de contribuables, la note risque d’être plus salée en 2014 qu’en 2013.

 

Les chiffres clés

L’impôt sur le revenu 2013:

> 72,5 milliards d’euros de recettes fiscales

> 36,7 millions de foyers fiscaux

> 19,2 millions de contribuables imposés

Ce qu’il faut retenir Le geste de Manuel Valls:

> réduction d’impôt forfaitaire de 350 euros pour les contribuables gagnant moins de 1.230 euros bruts par mois et 700 euros pour un couple avec 2.460 euros.

> La réduction d’impôt sera calculée automatiquement sur les feuilles d’impôts reçues en août ou septembre pour les revenus 2013.

Annonces fiscales: Manuel Valls veut rassurer – 16/05

 

 

Manuel Valls a frappé fort, vendredi, en annonçant un geste fiscal d’un milliard d’euros dès septembre pour 3 millions de contribuables modestes dont 1,8 million ne paiera plus d’impôt sur le revenu. Le Premier ministre avait jusque là parlé d’une mesure faisant sortir de l’impôt 650.000 foyers seulement. Ce geste devrait être suivi de l’annonce prochaine d’un autre concernant la taxe d’habitation.  Mais outre le financement problématique de la mesure, le geste du gouvernement pourrait bien se retourner contre lui fin août ou début septembre lorsque les contribuables vont recevoir leur avis d’imposition 2014.  Pour les 16 millions de foyers payant l’IR, sur 36,7 millions de contribuables au total, la note pourrait, en effet, être plus salée en 2014 qu’en 2013.  Plusieurs mesures votées en 2013 vont faire grimper la note fiscale de millions de contribuables non concernés par la ristourne d’impôt de Manuel Valls.  D’abord, les ménages avec enfants disposant de revenus confortables vont être touchés par l’abaissement du plafonnement du quotient familial (l’avantage est réduit de 2.000 à 1.500 euros par part). Seconde mesure: la part patronale des cotisations des complémentaires santé des salariés est désormais intégrée au revenu imposable. Troisième disposition qui ne touche que les retraités : les majorations de pension pour les familles ayant élevé 3 enfants ou plus sont désormais fiscalisées.  Par ailleurs, le plafonnement global des principales niches fiscales baisse cette année de 18.000 à 10.000 euros. Enfin, la refiscalisation des heures supplémentaires, appliquée en partie l’an dernier, sera intégrale cette année.  Au total, ces alourdissements couteront globalement 5 milliards d’euros aux contribuables concernés.  Ces mesures vont cependant être en partie compensées par l’indexation de toutes les tranches du barème de l’IR de 0,8% alors que depuis 2010, les gouvernements Fillon et Ayrault avaient décidé le gel de cette indexation sur l’inflation.  Pour les contribuables moyens voire aisés, il faudra donc attendre 2015 pour bénéficier de la baisse des prélèvements promis par François Hollande sur BFMTV et RMC le 6 mai. Pour l’instant, l’exécutif a prévu environ 3 milliards d’euros pour faire baisser les prélèvements. Pas de quoi faire de miracle avec une telle somme.  Quant à la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault à l’automne 2013, elle n’est visiblement plus une priorité de son successeur.

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« Elections européennes » : 1,8 millions de contribuables exonérés d’impôt au lieu de 650 000

« Elections européennes » : 1,8 million de contribuables exonérés d’impôt au lieu de 650 000

 

Ça sent vraiment le roussi pour le PS pour es européennes (crédité de 16 à18% derrière le FN et l’UMP). Valls prévoit, comme hollande le retournement mais d’opinions. Du coup au lieu de 650 000 ménages qui seront exonérés d’impôts, ce sont 1.8 millions qui vont en profiter. Le Premier ministre Manuel Valls détaille, ce vendredi 16 mai, les mesures pour réduire la fiscalité des ménages. Le nombre de ménages concernés est trois fois supérieur à ce qu’il avait précédemment annoncé. Manuel Valls annonce des mesures pour exonérer les ménages les plus modestes d’impôt sur le revenu. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce vendredi 16 mai sur Europe 1 des mesures pour faire sortir 1,8 million de Français de l’impôt sur le revenu. Ce geste coûtera « un milliard d’euros » à l’Etat, a-t-il précisé. Un montant financé par la lutte contre la fraude fiscale. Cette baisse d’impôt sera applicable cet automne, a ajouté le premier ministre français. Le chef du gouvernement avait déjà annoncé vouloir faire sortir 650.000 ménages de l’IR. Cela en concernera finalement trois fois plus.

Trop d’impôt tue l’impôt » (Francois Lenglet)

Trop d’impôt tue l’impôt »  (Francois Lenglet)

Hausse du pourcentage de fiscalité mais pourtant déficits qui dérapent, c’est la contradiction que relève François Lenglet sur RTL. « La France a enregistré un déficit public de 4,3% du PIB en 2013 contre 4,9% en 2012. Les hausses d’impôts initiées par la droite et la gauche n’ont donc pas suffi à renflouer le trou. « Caramba, encore raté ! » : la réplique attachée à Ramon dans l’album des aventures de Tintin L’Oreille cassée, pourrait être reprise par le ministre des Finances en découvrant ce lundi 31 mars les chiffres du déficit public de la France. C’est d’autant plus dérangeant que le pays a subi l’une des plus fortes augmentations d’impôts en temps de paix. Entre 2012 et 2013, le déficit ne s’est réduit que d’une dizaine de milliards d’euros, alors que nous avons payé bien plus d’impôts supplémentaires. Certes, il y a eu des dépenses en plus ; mais ce sont aussi et surtout les recettes fiscales qui n’ont pas été à la hauteur où on les attendait. L’impôt est moins bien rentré qu’on ne l’espérait. « L’animal fiscal » (le particulier ou l’entreprise ») n’est pas idiot : dès qu’on augmente un prélèvement, il essaie de l’éviter. Il a sa disposition trois techniques. D’abord, travailler moins (le rendement de l’effort supplémentaire est faible à cause de l’impôt) ; ensuite, travailler plus mais au noir (c’est probablement ce qui s’est passé avec le travail à domicile qui a été surfiscalisé) ; enfin, travailler à l’étranger (délocalisation et ‘exil fiscal).  Dans les trois cas, l’État est perdant. Car comme le dit la maxime, « trop d’impôt tue l’impôt ». L’économiste Arthur Laffer a montré que le rendement des impôts est en réalité décroissant avec les taux de prélèvement. La France illustre aujourd’hui cet axiome de bon sens »

Déficit budget ; stable en janvier grâce à l’augmentation de l’impôt sur le revenu

Déficit budget ; stable en janvier grâce à l’augmentation de  l’impôt sur le revenu

 

 

Le déficit du budget de l’Etat français s’est légèrement contracté à 12,7 milliards d’euros en janvier, contre 12,8 milliards pour le même mois de 2013, selon les données publiées vendredi par le ministère du Budget. Dans un communiqué, le ministère indique que ce montant inclut 1,3 milliard d’euros de décaissement au titre du nouveau programme « d’investissement d’avenir ». Au 31 janvier, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 32,6 milliards d’euros, contre 32,1 milliards un an plus tôt. Elles sont donc en retrait de 0,8 milliard hors investissement d’avenir.  Les recettes s’élèvent dans le même temps à 23,2 milliards, contre 21,9 milliards en janvier 2013. Les seules recettes fiscales nettes augmentent de 5,4% grâce à un bond de 18% des rentrées d’impôt sur le revenu alors que celles d’impôt sur les sociétés ont reculé de 18,9%. Les recettes de TVA, dont les taux ont augmenté au 1er janvier, progressent de 2,9% à 14,8 milliards. Le ministère du Budget souligne que l’évolution positive des recettes est « encore peu significative en ce tout début de gestion » alors que celle des dépenses est conforme, selon lui, aux prévisions de la loi de finances. Celle-ci prévoit un déficit de 82,6 milliards d’euros, y compris 11 milliards au titre des investissements d’avenir, contre 74,9 milliards en 2013.

 

CSG: 6 millions de contribuables pénalisés par l’impôt sur le revenu

CSG: 6 millions de contribuables pénalisés par l’impôt sur le revenu

 

La folie fiscale ! La CSG est une forme de fiscalité sociale puisqu’elle est obligatoire ; on propose donc de la taxer au même titre que le revenu. En fait ; la double peine. C’est l’une des pistes de la réforme fiscale lancée par Jean-Marc Ayrault: rendre la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu. Elle est en particulier soutenue par certains poids lourds du PS au nom de la justice fiscale comme le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.  Le gouvernement, lui, semble freiner des quatre fers. On le comprend. Selon une enquête du ministère des Affaires sociales transmise au Haut conseil pour le financement de la protection sociale et citée part les Echos de ce 25 février, cette non-déductibilité serait profitable à 18,4 millions de foyers, essentiellement modestes. Ils gagneraient en moyenne 130 euros par an.  Mais en face, quelques 6,3 millions de ménages aisés ou aux revenus moyens seraient perdants dans l’opération. Ils laisseraient en moyenne 380 euros par an. Est-ce tenable alors que l’exécutif a annoncé une baisse des prélèvements obligatoires ?  Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais la déductibilité profite aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. Comment corriger ces injustices ? En supprimant totalement ou partiellement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 9 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards. Mais avec les transferts de charges évoqués précédemment.  Le Haut Conseil pour financement de la protection sociale propose, lui, une autre solution: rendre la CSG progressive et non plus proportionnelle aux revenus. Cette idée d’une progressivité avait déjà été évoquée à l’automne par des députés de gauche avant d’être reprise fin novembre par le ministre du Travail, Michel Sapin. Dans une note qui doit être présentée mercerdi 26 février, le Haut Conseil envisage donc que la progressivité de la CSG s’applique à toutes ses composantes: revenus d’activité, de remplacement (chômage, retraites) et du capital (patrimoine, placement). Problème : en 2000, le gouvernement Jospin avait tenté de rendre la CSG en partie progressive mais le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure au nom d’une rupture d’égalité devant l’impôt.

 

Conserver le Crédit d’impôt compétitivité?

Conserver le Crédit d’impôt compétitivité?

Compte tenu du flou qui règne sur le pacte de responsabilité, après le MEDEF, c’est la CFDT qui se prononce pour le maintien du CICE.  Le CICE consiste en une réduction d’impôt calculée sur la masse salariale, soit 4% des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic en 2013 et 6% les années suivantes.  Il devrait coûter 20 milliards en année pleine, financé à hauteur de 7 milliards par des hausses des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. On le croyait enterré, amené à être remplacé par une baisse des charges classiques des entreprises. C’est en tout cas ce qu’avait laissé entendre François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier qui a fait suite à l’annonce de la mise en place du pacte de responsabilité.  Et pourtant le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) semble avoir encore de beaux jours devant lui. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a ainsi estimé, jeudi 21 février sur Les-échos TV que « la stabilité est une question importante. Sauf si elles ont anticipé, les entreprises vont bénéficier en mai du CICE. Le remettre en cause peut être perturbant ».  Dans l’optique de la réunion entre partenaires sociaux du 28 février sur le pacte de responsabilité, le patron de la CFDT plaide plus précisément pour « mixer deux systèmes, CICE plus un transfert de cotisations vers d’autres financements ».  C’est à peu près la position du Medef. Mardi 19 février, Pierre Gattaz, le président du Medef a demandé officiellement le maintien du CICE tout en y ajoutant 10 milliards d’euros de baisses de cotisations patronales. Coïncidence, jeudi 21 février, la Poste annonçait un bénéfice en hausse de 30% à 627 millions d’euros largement tiré par le préfinancement du CICE qui lui a permis d’engranger près de 300 millions d’euros !  Toutes les entreprises ne sont pourtant pas logées à la même enseigne : 45% des patrons de très petites entreprises (TPE) n’ont pas pris connaissance des mesures annoncées par François Hollande dans le cadre du Pacte de responsabilité avec les entreprises, selon l’enquête de conjoncture trimestrielle de l’Ifop pour la société Fiducial.  De quoi s’interroger sur les effets du Cice. Dans un rapport publié en octobre, le député PS Pierre-Alain Muet constatait que le mécanisme bénéficiait à des secteurs et à des entreprises non soumises à la concurrence internationale, alors qu’il est censé favoriser la compétitivité face aux concurrents étrangers.  Les entreprises qui ne sont pas exportatrices capteraient ainsi 38% du montant du Cice alors que celles « réalisant au moins 5% de leur chiffre d’affaires à l’export ne devraient obtenir que 27% des bénéfices directs ». De plus le Cice concernera 80% de la masse salariale des entreprises non exportatrices contre 58% de celles travaillant avec l’extérieur.  De son côté, l’Insee, dans une étude de décembre, nuançait les effets sur l’emploi du Cice. A long terme, il ne favoriserait selon lui que la création de moins de 300.000 postes.

 

Impôt sur le revenu – prélèvement à la source  » : le piège à cons !

Impôt sur le revenu -  prélèvement à la source «  : le piège à cons !

Progressivement l’idée du prélèvement à la source pour l’IR avance. C’est évidemment grâce à l’argument de gestion de trésorerie ; il est plus facile de régler en 12 fois qu’en trois voire en une). Mais derrière cette évidence se dissimule une autre intention : rendre la perception de l’impôt plus indolore et l’augmenter  « en douce ». C’est même déjà envisagé par exemple par Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale et nombre de députés qui proposent de ne plus rendre déductible la CSG de l’IR, soit une augmentation de l’IR de 10 milliards. L’impôt prélevé à la source c’est la nouvelle martingale de l’ingénierie fiscale française enfin un tuyau fiscal branché directement sur les revenus (ceux déclarés évidemment donc surtout les salaires et pensions).De son coté,   Pierre Moscovici a assuré que la piste d’un impôt sur le revenu qui serait prélevé à la source « doit être examinée ». Le ministre de l’Economie et des Finances a toutefois évoqué « plusieurs problèmes », notamment un problème technique « qui peut être soluble, mais qui n’est pas simple du tout ». « Il y a également un problème sociétal: est-ce que les salariés souhaitent que ce soit intermédié par les employeurs? », s’est-il interrogé. Bien entendu il ‘a pas avoué les risques de prélèvements supplémentaires ! D’autant qu’on envisage aussi d’accroitre l’assiette de l’IR ce qui n’est pas en soi incompréhensible puisque l’impôt sur le revenu n’est perçu que sur un ménages sur deux. La fusion CSG-IR (pour l’instant qui semble abandonné) allait dans ce sens. On pourrait ainsi très rapidement passer de 55 milliards de rendement fiscal à 100 milliards !

Réforme fiscalité : un impôt pour tous

 

Réforme fiscalité : un impôt pour tous

Il fallait s’y attendre, la fameuse réforme de a fiscalité pourrait se traduire par un impôt supplémentaire pour tous les français. « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR) » : c’est ce que promettait François Hollande dans l’un de ses soixante engagements de campagne. La contribution sociale généralisée est un impôt qui a aussi le statut de cotisation : son produit est destiné au financement de la sécurité sociale. Et son assiette est large : tous les travailleurs la paient. Il est retenu à la source, c’est-à-dire sur les feuilles de salaires, quand l’impôt sur le revenu est déclaratif et payé en fin d’année. Un processus compliqué, surtout quand on sait que la première rapporte plus de 90 milliards d’euros et le second 50 milliards d’euros. Jean-Marc Ayrault n’a pas écarté la possibilité d’une fusion qui rendrait tout cela plus lisible. Mais la solution serait compliquée à trouver puisque l’argent ainsi récolté par l’Etat devrait être versé dans des caisses différentes, qui ne doivent surtout pas se mélanger : les recettes de l’Etat d’un côté, pour l’impôt sur le revenu, et les caisses de la Sécu, de l’autre, que l’Etat ne peut gérer. Une des conséquences logiques de cette fusion serait de prélever ce nouvel impôt, comme la CSG, à la source. Les contribuables n’auraient pas à éprouver la difficile épreuve du chèque au fisc à faire en fin d’année et l’administration économise en coût de traitement. C’est un principe adopté par de nombreux pays, comme la Belgique. Séduisant mais compliqué : le coût de traitement se reporte sur les entreprises et ces dernières disposeraient des informations fiscales de leurs employés. Enfin, et c’est capital, il y aurait forcément une année blanche pour assurer le passage d’un système à l’autre. Aujourd’hui, il y a cinq niveaux d’imposition pour cinq tranches de revenus annuels : 5,5% de 5.963 euros à 11.896 euros, 14% de 11.897 euros à 26.420 euros, 30% de 26.421 euros à 70.830 euros, 41% de 70.831 euros à 149.999 euros et 45% à plus de 150.000 euros. Cette dernière tranche a été mise en place par l’actuel gouvernement. Mais cinq tranches, ce n’est pas suffisamment fin pour certains. Ainsi, le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon propose de mettre en place 14 tranches pour maintenir et augmenter la progressivité de l’impôt. Et le gouvernement ne semble pas contre cette idée d’augmenter le nombre de tranches, puisque Jean-Marc Ayrault a assuré mardi à l’Assemblée qu’il voulait un impôt « plus progressif ». Le calcul de l’impôt est compliqué : pour une personne gagnant plus de 150.000 euros par mois, cinq taux différents s’appliquent à ses revenus, découpés en cinq tranches. En somme, elle ne paiera que 45% sur la tranche la plus haute de ses revenus dépassant 150.000 euros, 41% sur la tranche en-dessous et ainsi de suite jusqu’à zéro euros. L’économiste Thomas Piketty (qui a conseillé François Hollande sur la question) propose ainsi d’appliquer le taux à l’ensemble des revenus : un contribuable gagnant 150.000 euros annuels reverse 45% de cette somme au fisc. Un autre gagnant 65.000 euros par an paie lui 30% de cette somme. C’est plus simple. Et plus rentable pour l’Etat, pas pour le contribuable. Les deux dernières propositions peuvent se cumuler : on multiplie le nombre de tranches, avec au minimum une commençant dès le premier euro perçu, à un taux très faible. Ainsi, ce serait l’ensemble des Français qui deviendrait contribuable quand, aujourd’hui, seulement 50% des citoyens paient l’impôt sur le revenu. Plus équitable peut-être même si ce serait difficile à avaler pour ceux qui étaient exemptés. Une solution consisterait, c’est en tout cas celle prônée par Thomas Piketty, à agréger l’ensemble de ces propositions. Un impôt unique, prélevé à la source, très progressif, simple et payé par tous. Mais comme l’économiste le dit lui-même, il s’agirait d’une « révolution fiscale« . Quand le gouvernement ne propose qu’une « remise à plat ».

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Le report de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ne se fera pas sans contrepartie. Dimanche soir, Pierre Moscovici avait déjà annoncé qu’elle serait remplacée par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS). L’augmentation de cette surtaxe devrait s’élever à 11% et concerner les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon Le Figaro, ce lundi 7 octobre. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinerait donc 38%, en incluant la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Le quotidien précise que la mesure, temporaire, devrait durer 2 ans. Comme annoncé par Pierre Moscovici, elle devrait  rapporter 2,5 milliards d’euros en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé. En déplacement à Angers lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Des propos confirmés par Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur BFM Business.

 

Impôts sur le revenu : un million de contribuables en plus du fait du gel du barème

Impôts sur le revenu : un million de contribuables en plus du fait du gel du barème

L’impôt sur le revenu a rapporté à l’État près de 7 milliards d’euros de plus en 2012 qu’en 2011. Les recettes ont atteint 65,51 milliards d’euros contre 58,54 milliards un an avant, selon le rapport annuel 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Au total, 18,15 millions de Français ont été soumis à cet impôt en 2012 (sur leurs revenus de 2011) sur 36,38 millions de foyers fiscaux. Soit 940.000 contribuables de plus qu’en 2011. «Ce pic est la conséquence directe du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013», explique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.  Auparavant, les seuils des tranches du barème d’imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Avec le gel, le barème reste le même d’une année sur l’autre et ne prend donc pas en compte l’inflation (+ 2% en 2012, selon l’Insee). «Comme la rémunération des Français est légèrement revalorisée chaque année pour faire face à la hausse des prix, ces centaines de milliers de foyers fiscaux, qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu l’an dernier et dont les revenus se situaient à un niveau proche du seuil d’imposition, sont devenus imposables.» Les estimations initiales de la Commission des finances de l’Assemblée nationale prévoyaient 100 à 200.000 contribuables supplémentaires et ont donc été largement dépassées.

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