Assemblée et Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Assemblée et Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Projet Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Budget : Un nouvel impôt sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Paris sportifs : un impôt sur les pauvres 

 

Pour financer l’élan sportif, né du succès des Jeux olympiques et de l’Euro de football, Fatiha Keloua Hachi et Stéphane Troussel, élus socialistes de Seine-Saint-Denis, proposent, dans une tribune au « Monde », que l’Etat régule mieux les paris sportifs et les annonceurs autorisés.

 

Alors que le budget du sport est menacé par des coupes sévères, une question cruciale se pose : comment financer durablement la politique sportive, notamment après l’élan suscité par les Jeux olympiques et paralympiques ? Une piste de financement mérite d’être sérieusement étudiée dans le cadre du prochain projet de loi de finances : et si les paris sportifs, qui génèrent des profits massifs, contribuaient davantage à soutenir le sport lui-même, au lieu de remplir uniquement les poches des bookmakers ?L’été 2024 aura été d’une exceptionnelle densité sportive : entre l’Euro de football 2024 et les Jeux olympiques et paralympiques, nous avons été copieusement servis en émotions fortes et collectives. C’est là que réside toute la beauté du sport : produire des moments de ferveur populaire qui rassemblent et créent du commun par-delà les clivages de nos sociétés.Malheureusement, force est de constater que ces émotions sont exploitées sans vergogne par les opérateurs de paris sportifs en ligne. Depuis la libéralisation du marché, en 2010, ils rivalisent d’ingéniosité publicitaire, promettant de nous faire « vivre le sport plus fort », que « le plus important, c’est de gagner » de l’argent, allant même jusqu’à sous-entendre que les paris peuvent contribuer à la réussite sociale.

Si l’Autorité nationale des jeux (ANJ), chargée de réguler, bon an mal an, le secteur, a tenté récemment de faire le ménage parmi les slogans les plus honteux (notamment le tristement célèbre « Tout pour la daronne »), force est de constater que cela ne freine pas l’augmentation des mises, qui poursuivent une croissance exponentielle.

Impôt sur les plus fortunés….. et surtout sur les autres !

Impôt sur les plus fortunés….. et surtout sur les autres !

Finalement l’impôt sur les plus fortunés aura constitué pendant des semaines un slogan pour mieux faire avaler la pilule de la fiscalité en hausse qui va peser sur la quasi-totalité des ménages. À commencer par les retraités qui verront leur retraite figée pendant six mois soit une économie de quatre à 5 milliards. Tandis que le nouvel impôt de plus fortunés ne pourra guère dépasser une recette de 2 milliards est encore.

 

Au départ le premier ministre avait pourtant souligné qu’il solliciterait la solidarité des plus riches mais évidemment comme l’assiette est relativement faible il préfère faire porter l’effort sur les contribuables et consommateurs les plus nombreux.
Ainsi qu’on prévoyait de faire globalement sur le budget une économie de 60 milliards dont 40 milliards d’économies et 20 milliards de nouveaux impôts. En réalité 70 % des efforts seront des hausses fiscales ; par ailleurs les économies annoncées sont loin d’être toute certaines.

Le  gouvernement entend alourdir leur imposition pendant trois ans. Une année supplémentaire donc. Et ce, via « une contribution différentielle sur les hauts revenus ». « Cette contribution (…) s’appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024 et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026 », peut-on lire dans le projet de budget.

Impôt supplémentaire pour le revenu fiscal à partir de 500 000 € par an

Impôt supplémentaire pour le revenu fiscal à partir de 500 000 € par an

Une taxe exceptionnelle sur le revenu fiscal à partir de 500 000 € qui devrait produire environ 2 milliards de recettes pour le budget. Les prévisions de recettes fiscales demeurent cependant assez théoriques dans la mesure où cet impôt supplémentaire touchera des catégories particulièrement mobiles au plan international et qui pourraient trouver des procédures d’évitement et des transferts géographiques de revenus.

 

 

Impôt Entreprises : pas la hauteur des enjeux

De manière à la fois soudaine et tardive, le gouvernement s’est aperçu de la grande dérive du budget dans le déficit prévu à 4,4% et dépassera 6 % en 2024. D’où la nécessité de trouver des ressources nouvelles via la fiscalité notamment sur les plus fortunés et les entreprises pour mieux faire passer aussi l’augmentation des impôts concernant les couches moyennes.Le problème est que l’enjeu serait de trouver 30 milliards cette année et progressivement monter jusqu’à 100 milliards d’ici 2027 ou 2030. À tout le moins pour rendre ce budget présentable aux institutions financières il faudrait trouver un minimum de 20 milliards. La surtaxe d’impôt sur les entreprises et autres fortunés ne seraient susceptibles de fournir que quelques milliards, autour de 5 milliards.

La difficulté consiste aussi à ne pas trop alourdir les prélèvements obligatoires qui handicaperaient la compétitivité et la croissance de la France.

Pour toutes ces raisons la surtaxe exceptionnelle dite temporaire risque d’être assez modérée, en tout cas pas la hauteur de l’enjeu des 100 milliards qu’il est nécessaire de trouver à terme pour ramener le déficit du budget à 3 % du PIB

Impôt sur le revenu : gel du barème, une hausse maquillée

Le nouveau gouvernement pourrait bien avoir trouvé une partie de la martingale pour boucler le budget en augmentant discrètement l’impôt sur le revenu. Il s’agirait de geler le barème de l’impôt c’est-à-dire de ne plus tenir compte de l’inflation qui diminue  les revenus réels. Donc, d’augmenter en réalité les impôts du montant de l’inflation. Une manière maquillée de trouver des ressources fiscales non négligeables sur une assiette relativement large puisque  50 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Au passage, on agrandit encore cette assiette en rendant imposable certains foyers fiscaux qui ne le sont pas. La mesure pourrait toucher au moins 1 million supplémentaire de français selon le niveau d’inflation .

En gelant ce barème, c’est une façon d’augmenter les impôts sans le dire : le taux ne bouge pas, mais plus de Français risquent d’entrer dans de nouvelles tranches d’imposition sans avoir vu leur pouvoir d’achat progresser.

Ce gel permettrait de gonfler les recettes de 4 milliards d’euros en 2025. En 2024, les seuils avaient été rehaussés de 4,8% : à l’époque, Bercy estimait que sans cette indexation sur l’inflation prévisionnelle, le rendement de l’impôt sur le revenu aurait été majoré de 6,1 milliards d’euros. La dernière fois que ce barème a été gelé, c’était pour l’année 2012, après une décision du gouvernement Fillon. Les socialistes, arrivés au pouvoir l’année suivante, avaient prolongé la mesure en 2013 avant de relever à nouveau les seuils face au ras-le-bol fiscal grandissant.

Aujourd’hui, en dessous de 11.294 euros de revenu fiscal annuel, le taux d’imposition est de 0%. La tranche supérieure est imposée à 11% : ce taux s’applique aux revenus situés entre 11.295 euros et 28.797 euros, mais pas aux revenus de la tranche non imposable. Entre 28.798 euros et 82.341 euros, le taux est à 30%. Et ainsi de suite jusqu’à la dernière tranche, imposée à 45% pour les revenus au-delà de 177.106 euros.

Un retour incontournable de l’impôt

Le gouvernement peut tourner autour du pot autant qu’il le souhaite. Il y a un moment où l’impôt s’imposera comme la seule alternative s’il veut atteindre ses objectifs.

Au départ, l’Etat a le choix des armes pour atteindre ses objectifs. Soit il s’endette, soit il réduit ses dépenses, soit il augmente les impôts. Puis l’exercice du pouvoir l’invite rapidement à procéder par élimination. D’abord, il y a l’endettement récusé d’office pour cause de vertige. Puis il y a l’impôt rendu inaudible pour cause d’asphyxie. Ne reste que les dépenses qu’il faut donc réduire, mais lesquelles ? Là encore la stratégie reste la même, procéder par élimination. On évite les sujets sensibles, et on tape dans le reste. On trouve alors 10 milliards. Une goutte d’eau par rapport aux défis qui nous pendent au nez.

Par Karl Eychenne, chercheur chez Oblomov & Bartleby dans La Tribune

L’avantage des défis c’est qu’ils permettent d’imaginer un monde meilleur. Un monde où la transition énergétique a pu être financée (rapport Pisani – Mahfouz), tout en ramenant la balance budgétaire à l’équilibre en 2032, comme le souhaite le gouvernement. Mais l’inconvénient des défis c’est qu’ils trahissent rapidement les impasses qui se dressent à mesure que le projet avance. « The Proof is in the pudding ». On ne parle plus de 10 milliards, mais de centaines de milliards à trouver chaque année pour les 10 prochaines années.

On imagine bien que la dette sera pressée jusqu’au bout pour financer tout ce qui peut l’être, jusqu’à ce qu’elle finisse par faire peur aux marchés. De même, on imagine bien que les dépenses seront pincées jusqu’au bout pour réduire le déficit budgétaire, jusqu’à ce qu’elles menacent le financement du modèle social. Mais cela représente combien face aux besoins ? Un peu ? Beaucoup ? Ce que l’on peut dire sans trop prendre de risque, c’est que la marge de manœuvre semble tout de même très limitée si l’on se contente du recours à la dette ou aux dépenses pour réaliser tous les objectifs.

Le déficit budgétaire par exemple, il n’est jamais revenu à l’équilibre depuis près de 50 ans. On ne guérit pas d’un mal chronique juste par un effet d’annonce. Alors, imaginons. Imaginons que le déficit ne revienne jamais à l’équilibre, contrairement à ce qu’annonce le gouvernement. La partie est – elle terminée pour autant ? La dette va-t-elle crever le plafond ? Pas forcément. En effet, il existe une thèse angélique de certains économistes. Cette thèse mise beaucoup d’espoirs sur l’autre moteur de la dette : le différentiel entre la croissance économique et le taux d’intérêt réel. D’après cette thèse, on peut très bien imaginer que le déficit budgétaire reste élevé, mais à condition que d’un autre côté la croissance soit bien supérieure aux taux réels (taux moins l’inflation).

Le problème, c’est que depuis 50 la croissance a toujours été inférieure aux taux réels, sauf durant les 10 dernières années, mais pour des raisons exceptionnelles. En effet, durant cette période, les politiques monétaires ultra-accommodantes ont aspiré les taux vers le bas, et l’inflation post-Covid a exagéré la baisse des taux réels. Mise à part cette parenthèse enchantée, le différentiel entre la croissance et les taux a toujours été négatif, entretenant la hausse du ratio de dette sur PIB. Difficile dans ces conditions d’adhérer à un scénario où la croissance deviendrait durablement supérieure aux taux réels.

Il s’agit d’un scénario où la croissance serait rehaussée d’un ton, dopée par le progrès technique (IA) par exemple. Dans le même temps, les taux réels reviendraient vers des niveaux plus bas socialement responsables (voir le débat entre Stern et Nordhaus). Dans ce scénario, le différentiel entre la croissance et les taux resterait durablement positif, et serait donc susceptible de compenser le maintien d’un déficit primaire (déficit sans compter les intérêts). Dans ce scénario donc, la dette n’irait pas plus haut, malgré le financement des différents défis. Pourquoi pas. On peut croire aux histoires si elles sont bien racontées. Mais bon.

« Tout peut arriver dans la vie, et surtout rien », Michel Houellebecq.

Alors si ni la dette, ni les dépenses ne suffisent pour atteindre les objectifs, que reste-t-il à la fin ? L’impôt. Celui dont personne ne veut entendre. Celui déjà insupportable, comme si l’homo economicus était déjà de l’autre côté de la courbe de Laffer, cette courbe illustrant l’intuition selon laquelle au-delà d’un certain taux d’imposition, le cœur n’y est plus, et le consommateur range son caddie. Le remède devient pire que le mal. Remonter encore le taux d’imposition ? L’homo economicus a déjà le taux courbé. Pourra-t-il supporter encore cette charge supplémentaire ?

En vérité, la question ne se pose pas. Ce sera l’impôt ou rien. Quel que soit le nom qu’on lui donne : impôt post-Covid, impôt planète, impôt confiscatoire… Si le gouvernement veut atteindre tous ses objectifs, de financement de transition énergétique comme de retour à l’équilibre de la balance budgétaire, il n’aura pas d’autre choix que l’impôt cible.

 

Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !

Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !

Il est bien connu que l’INSEE et particulièrement en sureffectif qu’elle distribue d’ailleurs partout dans tous les ministères pour des travaux statistiques inutiles. Cette fois l’INSEE revient sur la justification d’un loyer fictif pour les propriétaires et en se fondant sur des dispositions de la période 1914 à 1965. On pourrait suggérer aussi à cette armée de fonctionnaires de prendre en compte l’époque où il existait un impôt sur les ouvertures notamment les fenêtres.

Pour eux, non-imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an». Ils rappellent aussi que certains pays de l’OCDE, comme l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suisse, incluent toujours ces loyers fictifs dans «leur assiette fiscale et traitent les loyers imputés comme tout autre revenu de capital».

L’article vient donner une nouvelle jeunesse à une idée qui a longtemps agité le PS. L’économiste Gilbert Cette, nommé récemment à la tête du Conseil d’orientation des retraites, notait aussi dans un article récent aux Échos qu’une taxation des loyers fictifs pourrait faciliter la mobilité professionnelle.

Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt estiment les économistes distingués.

Le concept de l’imposition des loyers fictifs avait connu son heure de gloire pendant le quinquennat de François Hollande. En 2013, une note du Conseil d’analyse économique (CAE), instance de réflexion dépendant de Matignon, s’était prononcée en ce sens. «Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt», indiquait alors le CAE. Un peu plus tôt, un essai de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais soutenait déjà le principe. Si l’idée resurgit à intervalle régulier, pour l’heure, l’exécutif résiste, fidèle à son cap de ne pas augmenter les impôts.

(1) «La non-imposition des loyers imputés: un cadeau pour Harpagon? Une estimation dans le cas de la France», de Montserrat Botey et Guillaume Chapelle,«Économie et statistique», 2023.

Taxe foncière : un impôt injuste ?

Taxe foncière : un impôt injuste ?

Une petite musique qui monte, celle consistant à justifier la hausse de la taxe foncière. Récemment c’est la Cour des Comptes qui estimait nécessaire de rehausser le produit de cet impôt. Maintenant c’est l’INSEE qui pour des questions d’injustice réelle milite en fait aussi pour une réévaluation d e la taxation de l’immobilier ancien. La taxe foncière payée par les ménages propriétaires de leur logement pèse relativement davantage sur les ménages les plus modestes, démontre une étude de l’Insee publiée lundi 18 décembre. La taxe foncière sur le bâti (y compris celle payée par les bailleurs sociaux et les entreprises) a rapporté 29 milliards d’euros aux collectivités locales en 2022.

Pour l’année étudiée en 2017, les 17 millions de ménages imposés à la taxe foncière ont payé 19,2 milliards d’euros, soit un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage imposable. Un total de 42% des ménages ne sont pas imposés à la taxe foncière, car ils ne sont pas propriétaires. Elle a représenté en moyenne 0,34% du patrimoine immobilier brut des ménages propriétaires en 2017.

Mais ce « taux apparent » diminue au fur et à mesure que le patrimoine immobilier brut des ménages augmente : il dépasse ainsi 0,5% pour les ménages dont le patrimoine immobilier est le plus faible, il avoisine 0,4% pour les ménages entre les centiles 60 et 90, puis il décroît à 0,22% pour les 1% de ménages aux patrimoines immobiliers les plus élevés.

Cette dégressivité, souligne l’Insee, s’explique d’abord par le fait que les ménages ayant un patrimoine immobilier élevé possèdent plus fréquemment des logements « dont la valeur locative cadastrale est faible au regard de leur valeur de marché », voire « obsolète », comme celle des logements anciens situés dans le centre des grandes agglomérations.

La taxe foncière représente enfin 2,5% du revenu disponible pour les trois quarts des ménages propriétaires, mais là encore, les 20% de propriétaires les plus modestes lui consacrent plus de 4% de leur revenu disponible, contre 1,6% pour les 1% les plus aisés.

Impôt : Hollande regrette de n’avoir pas suffisamment augmenté la fiscalité locale

Impôt : Hollande regrette de n’avoir pas suffisamment augmenté la fiscalité locale

En tant qu’ancien président de la république, Hollande ne regrette nullement la hausse de fiscalité. Pas davantage que ses prédécesseurs ou ses successeurs d’ailleurs. Pire, il regrette de n’avoir pas augmenté suffisamment la fiscalité locale. Il est vrai que Hollande a rajouté des couches aux couches administratives avec la nouvelle organisation territoriale qui permet de cumuler les étagères inutiles. D’abord celle des communes. Ensuite celle des communes regroupées. Ensuite celle des communautés de communes puis celle des départements et enfin des régions. Autant de structures qui n’agissent que dans des champs très limités mais perçoivent toutes le fruit de fiscalité.

Et l’ancien président de se féliciter régions « qui ont pris confiance en elles-mêmes et ont été capables de monter des projets et de faire entendre leur voix ». « C’est le conseil régional qui est devenue la collectivité territoriale qui met en œuvre les politiques publiques avec une taille et des moyens assurant leur développement », a-t-il ajouté amis

« Nous n’avons jamais été jusqu’au bout du transfert des moyens, des ressources et des compétences », a aussitôt concédé, et de manière surprenante, François Hollande. « J’ai sans doute commis les mêmes péchés que mes prédécesseurs et mon successeur avec toujours l’idée que l’Etat doit être le premier et que les régions doivent suivre », a-t-il poursuivi.

Et de regretter le manque de fiscalité en France en constatant « un Etat central aussi puissant et aussi pauvre en moyens et en ressources, qui crée une insatisfaction qui pèse sur la démocratie. Autant la centralisation constitue un « système efficace » pour les questions régaliennes (police, justice, défense, Ndlr) ; pour autant, « ce qui devient insupportable, c’est d’être entravé dans sa liberté par une tutelle technique, permanente ». « Il faut plus de liberté dans l’application des règles », a exhorté l’ex-locataire de l’Elysée.

Et de réduire la politique à la question de la fiscalité ou la philosophie classique d’un technocrate sorti de l’ENA:

« Le problème, c’est de ne plus disposer de ressources propres. Il n’y a pas d’organisation démocratique sans l’autorité d’émettre une dépense et, en contrepartie, de voter une recette. Quand une partie des citoyens ne paient plus d’impôts, il s’opère une distinction entre ces mêmes citoyens et une distance entre les citoyens et les responsables politiques », a enchaîné l’ex-président.

Un « regret » face à une situation « archaïque »et « injuste »
Il s’agit même de « l’un de [ses] regrets » : « nous avons laissé notre fiscalité locale dans un état archaïque et injuste. Il a été commode ensuite d’en supprimer un certain nombre d’éléments (taxe d’habitation, CVAE… Ndlr), mais il y a sûrement une refonte générale à mener qu’aucun gouvernement n’a menée car il y a des transferts de prélèvements qui sont extrêmement préjudiciables pour ceux qui en décident ».

Et d’asséner encore : « Qu’il n’y ait pas eu d’impôt sur le revenu additionnel et qu’il n’y ait jamais eu d’impôt économique pour les collectivités locale, quand vous ne disposez plus de la possibilité de lever l’impôt sur tous les citoyens et quand vous n’avez même plus intérêt à accueillir des habitants ou des installations économiques sur votre territoire, ça pose quand même un problème. La grande réforme à faire, c’est celle de la fiscalité locale ».

Prospective fiscal : un impôt sur l’électricité

Prospective fiscale : un impôt sur l’électricité ?

Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l’hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition nécessaire va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité. Cette fiscalité pourrait se traduire par exemple par des l’augmentation significative de la tarification de l’ordre de 10 % chaque année. En clair le prix de l’électricité pourrait doubler d’ici environ sept ans. Et cela d’autant plus que les besoins de financement d’EDF, d’Enedis et de RTE avoisinent les 500 milliards dans les 10 ans à venir.

La Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants. Et 30 milliards d’ici 2050.

La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.

Fiscalité : un impôt sur l’électricité ?

Fiscalité : un impôt sur l’électricité ?

Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l’hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité.Et cela d’autant plus que les besoins de financement d’EDF, d’Enedis et de RTE avoisinent les 500 milliards dans les 10 ans à venir.

La Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants. Et 30 milliards d’ici 2050.

La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.

Fiscalité : accord un impôt sur l’électricité ?

Fiscalité : un impôt sur l’électricité ?

Il ne faut pas rêver; pour l’instant, tout le monde chante l’hymne à la transition énergétique en espérant notamment la fin des énergies fossiles. Reste que cette transition va priver l’Etat de nombre de recettes fiscales notamment sur le carburant et qu’il faudra bien s’attendre à un moment ou un autre à une fiscalité spécifique sur l’électricité.

la Direction générale du Trésor estime que la transition énergétique fera perdre 13 milliards d’euros aux recettes de l’Etat d’ici à 2030, car la sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants.Et 30 milliards d’ici 2050.

La sortie des énergies fossiles implique une baisse des taxes sur les carburants : à fiscalité inchangée, elles pourraient s’éroder « de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et 30 milliards d’euros à horizon 2050 », estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l’étude sur « les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » qu’il publiera en 2024.

Ces chiffres s’inscrivent dans le scénario d’un réchauffement mondial limité à 1,5°, pour lequel la France et l’Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l’électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d’érosion des recettes, et que « plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d’autres sources de recettes au sein du secteur routier » comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d’achat baisse.