Archive pour le Tag 'impôt; fiscalité'

Le déficit public remboursé par l’impôt qui tue la compétitivité et la consommation

Le  déficit public remboursé  par l’impôt qui tue la compétitivité et la consommation

La France qui déteint déjà le record du monde des prélèvements obligatoires a encore augmenté ses impôts pour diminuer le déficit budgétaire. L’inconvénient c’est qu’en même temps ce taux d’impôt tue la compétitivité et la consommation sur lesquels reposent la croissance et l’emploi. Bref un vrai cercle vicieux. En France, la tradition veut qu’on réduise le déficit public à coup d’impôts supplémentaires. C’est ce qu’a fait l’exécutif sous la houlette de Nicolas Sarkozy, en 2011, comme ses prédécesseurs… Il a procédé à la plus importante hausse des prélèvements obligatoires (+1,3 point) depuis un certain Alain Juppé (en 1996). Compte tenu d’allègements fiscaux consentis en début de mandat, le quinquennat devrait se solder par une hausse des impôts, taxes et cotisations, de 0,7 point de PIB (si l’on compare la situation de 2006 à ce que devrait être 2012). Le candidat Sarkozy avait promis, début 2007, une baisse de 4 points de ce taux de prélèvements obligatoires. Bien sûr, il y a eu la crise. Mais elle n’explique pas tout . Force est de constater que le déficit des administrations a reculé sensiblement, l’an dernier, de 1,9 point de PIB, à 5,2% de la richesse nationale, selon les données communiquées par l’Insee. La plus forte baisse jamais enregistrée par l’Institut de la statistique, qui a calculé les déficits depuis 1959. Il est vrai qu’il est peut être plus facile de diminuer le déficit après un plan de relance, puisque certains dispositifs de soutien à l’activité, conçus comme provisoires, prennent fin simultanément, et spontanément. En tout état de cause, en 2011, la diminution du déficit tient pour 60% à la hausse des prélèvements obligatoires, et 40% au ralentissement des dépenses publiques, dont le poids a baissé dans le PIB. Les prélèvements sont passés de 42,5% à 43,8% du PIB, tandis que la dépenses publique reculait, de 56,6% à 55,9% de la richesse nationale.  La hausse des prélèvements est quasiment conforme aux prévisions. Et Nicolas Sarkozy prévoit de continuer sur cette voie, si l’on en croit les documents officiels. Par rapport à leur niveau de 2012, les impôts taxes et autres cotisations de toute nature continueraient de progresser, en proportion du PIB, de 1,2 point, pour atteindre 44,8% du PIB, selon le rapport officiel du gouvernement, publié fin 2011, que la prochaine programmation des finances publiques, adoptée en conseil des ministres le 11 avril, devrait confirmer. Cette progression correspond à près de 25 milliards d’euros de recettes en plus. L’exécutif minimise ce chiffre, faisant l’hypothèse que plus de la moitié de cette somme viendrait de rentrées fiscales spontanément fortes, en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés notamment. Les impôts rentreraient tellement bien dans les caisses de l’Etat que leur croissance dépasserait celle du PIB, d’où cette hausse du taux de prélèvements. Une hausse sans douleur, donc, sans que les Français soient mis à contribution, tel est le message… Sauf que cette hypothèse d’importantes rentrées fiscales spontanée peut être discutée. Surtout, elle repose sur le pari d’une croissance relativement forte, supérieure à 2% à partir de 2014. Si celle-ci n’est pas atteinte, il faudra bien augmenter, vraiment, les impôts. Ou tailler vraiment dans les dépenses. La seule solution serait alors de s’attaquer aux dépenses sociales, qui représentent plus de la moitié de la dépense publique. A nouveau évoquée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, dans une interview au Monde, la baisse du nombre de fonctionnaires, au rythme du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ne serait assurément pas suffisante. Ni le simple fait de ralentir les dotations aux collectivités locales.  Si Nicolas Sarkozy n’a pas vraiment touché à la sphère sociale pendant son quinquennat, au grand dam des plus libéraux des experts et observateurs, c’est parce que les Français sont plus qu’attachés à leur modèle. On se souvient du tollé provoqué par la seule évocation d’une prise en charge plus rigoureuse des dépenses d’assurance maladie correspondant aux affections de longue durée (ALD, lesquelles expliquent une très grande part de la croissance des dépenses de santé). Le gouvernement n’avait pas dépassé, alors, le stade du ballon d’essai. François Hollande, qui n’envisage pas vraiment de couper dans les crédits publics, prévoit d’accroître les prélèvements jusqu’à 46,9% du PIB en 2017. Son programme, est, d’une certaine façon, plus prudent que celui de Nicolas Sarkozy, puisqu’il ne s’attend pas à une hausse importante et spontanée des prélèvements. D’où la rafale de hausses d’impôts prévue (29 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 15 milliards pour financer les dépenses nouvelles).

Hausse de l’Impôt sur le revenu 2012 : qui est concerné ?

Hausse de l’Impôt sur le revenu 2012 : qui est concerné ?

.Normalement, la grille des impôts est révisée chaque année pour suivre l’évolution des prix et des salaires : les paliers d’imposition augmentent ainsi chaque année au même rythme que l’inflation. Mais le gouvernement a décidé de suspendre cette correction pour les années 2012 et 2013 avec, à la clef, une hausse généralisée des impôts pour tous ceux dont les revenus ont augmenté. Parmi les 100.000 à 200.000 foyers concernés, Europe1.fr vous dresse le portrait-type des premiers concernés. De nombreux foyers sont imposables, et reçoivent donc une feuille d’imposition, mais n’ont aucun paiement à effectuer : leur impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros, somme jusqu’à laquelle le contribuable est dispensé par l’Etat. Au-delà de 61 euros d’impôt, il faut en revanche s’en acquitter. Si le revenu de ces foyers a été légèrement revu à la hausse en 2011, ils vont donc dépasser ce seuil et devoir payer. Un célibataire gagnant 1.280 euros. Un actif à temps plein déclarant 15.380 euros net annuel en 2010 (soit 1.281 euros mensuels) devait régler 60 euros d’impôts, donc non réclamés. Mais si cet actif est passé à 15.400 euros annuels en 2011, son impôt sur le revenu va s’élever cet automne à 63 euros et il devra donc les régler. Un retraité recevant 1.280 euros de pension est dans la même situation s’il ne bénéficie pas de déductions. Un couple avec deux enfants gagnant 2.740 euros. Pour un couple avec deux enfants qui travaillent à temps plein et déclare 32.870 euros, l’impôt en 2010 était de 60 euros, donc nul. Si ce couple gagne 10 euros de plus en 2011, il passe à 64 euros d’impôts et devra s’en acquitter. Les bénéficiaires de la Prime pour l’emploi. Ces derniers devraient rester non-imposables, mais le gel des barèmes va priver certains de ce coup de pouce financier. « Celui qui gagne 15.000 euros net annuel (soit 1.250 euros mensuel) reçoit aujourd’hui 86 euros de Prime pour l’emploi. Si son revenu augmente légèrement avec l’inflation, il recevra un avis d’imposition de 34 euros et ne les paiera donc pas. Mais il sera privé de la prime pour l’emploi », détaille Vincent Drozet. Pas de hausse d’impôt donc, mais une perte de 86 euros.

 




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