Après “Pandora Papers”, il faut une imposition de l’ensemble des patrimoines (Thomas Piketty )

Après  “Pandora Papers”, il faut une imposition de l’ensemble des patrimoines (Thomas Piketty ) 

L’économiste propose  la mise en place d’un cadastre financier public et d’une imposition minimale de l’ensemble des patrimoines.( Le Monde, extrait)

Tribune

 

Après « LuxLeaks » en 2014, les « Panama Papers » en 2016, les « Paradise Papers » en 2017, les révélations des « Pandora Papers », issues d’une nouvelle fuite de 12 millions de documents provenant de la finance offshore, montrent à quel point les plus fortunés continuent d’échapper à l’impôt. Contrairement à ce qui est parfois avancé, aucun indicateur fiable ne permet de dire que la situation se soit améliorée au cours des dix dernières années. Avant l’été, le site ProPublica avait révélé que les milliardaires américains ne payaient quasiment aucun impôt par comparaison à leur enrichissement et à ce que paie le reste de la population. D’après Challenges, les 500 premières fortunes françaises ont bondi de 210 milliards d’euros, à plus de 730 milliards, entre 2010 et 2020, et tout laisse à penser que les impôts acquittés par ces grandes fortunes (information somme toute assez simple mais que les pouvoirs publics se refusent toujours à publier) ont été extrêmement faibles. Doit-on se contenter d’attendre les prochaines fuites, ou bien n’est-il pas temps que les médias et les citoyens formulent une plate-forme d’action et mettent la pression sur les gouvernements pour résoudre la question de façon systémique ?

Le problème de fond est que l’on continue, en ce début de XXI^e siècle, à enregistrer et à imposer les patrimoines sur la seule base des propriétés immobilières, en utilisant les méthodes et les cadastres mis en place au début du XIX^e siècle. Si l’on ne se donne pas les moyens de changer cet état de fait, alors les scandales continueront, avec, à la clé, le risque d’un lent délitement de notre pacte social et fiscal et la montée inexorable du chacun pour soi.

Capacité contributive

Le point important est que l’enregistrement et l’imposition des patrimoines ont toujours été étroitement liés. D’abord parce que le fait d’enregistrer sa propriété procure au propriétaire un avantage (celui de bénéficier de la protection du système légal), et ensuite parce que seule une imposition minimale permet de rendre l’enregistrement véritablement obligatoire et systématique. Ajoutons que la détention d’un patrimoine est aussi un indicateur de la capacité contributive des personnes, ce qui explique pourquoi l’imposition du patrimoine a toujours joué un rôle central dans les systèmes fiscaux modernes, en complément de l’imposition pesant sur le flux de revenus (flux qui peut parfois être manipulé à la baisse, en particulier pour les patrimoines très élevés, comme l’a montré ProPublica).

Une future imposition des livrets A

Une future imposition des livrets  A

 

Il est clair que les détenteurs de livret à n’appartiennent pas à la catégorie des grands capitalistes et des grands spéculateurs ; ces derniers placent leur patrimoine financier sur des produits autrement plus rémunérateurs. Par ailleurs, notons que le rendement des livrets A devient insignifiant. Pour autant,  il semblerait que le gouvernement envisage de fiscaliser le livret A. Il ne faudra pas s’étonner si les détenteurs de livret A préfèrent  alors laisser dormir leur épargne sur les comptes courants. Depuis de nombreux mois les lobbys financiers (la Banque de France, laquelle de dépôt, les banques privées) tentent de faire réduire encore la rémunération du livret A en abaissant le taux de 0,75 %. Encore une fois un taux insignifiant si l’on tient compte de l’évolution réelle des prix de la consommation des ménages. La France compte plus de 62 millions de liverts et en 2016, la collecte a atteint 1,75 milliard d’euros, selon la Caisse des dépôts. Les intérêts acquis restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, même si son taux a été régulièrement abaissé par les gouvernements successifs. En 1983, ce taux était en effet à un plus haut historique de 7,5% avant de baisser à 2% en 2005. Nicolas Sarkozy l’avait relevé à 4% le 1er février 2008 – respectant de fait une promesse de campagne -, mais la crise économique l’a forcé à l’abaisser un an plus tard. Le 1er août 2015, François Hollande a finalement fixé ce taux à… 0,75%. Le livret a pourrait être soumis à la fiscalité notamment à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). Le Conseil des prélèvements obligatoires rendra prochainement un rapport sur ce sujet qui servira de base aux réflexions.