Sports : Bruxelles veut imposer partout la TVA

Sports : Bruxelles veut imposer partout la TVA

L’ingénierie fiscale française s’ajoute ingénierie fiscale de Bruxelles, ce qui se traduit par exemple par la future obligation d’appliquer la TVA sur toutes les manifestations sportives. Un mauvais cou pour la rentabilité de nombre d’épreuves mais aus si un   sacré bazar dans les infestations gérées par des bénévoles. Voilà un dossier dont va hériter la nouvelle Commission européenne. Bruxelles réclame à la France d’appliquer la TVA sur la vente de tous les billets sportifs, qu’il s’agisse d’entrées dans un stade ou d’autres manifestations. Jusqu’à présent, les municipalités ont en effet la possibilité d’exonérer de taxes diverses, dont la TVA, les manifestations sportives organisées sur leur territoire.  Selon Les Echos de ce 17 juillet, Bruxelles aurait adressé à Paris voici quelques jours un avis motivé lui demandant de clarifier la fiscalité sur la billetterie sportive, il est vrai extrêmement complexe.  De son côté, le Comité national olympique français (Cnof) estime qu’un taux réduit de TVA de 5,5%, serait envisageable.  Paris a désormais deux mois pour répondre à la Commission, faute de quoi, la France pourrait être traduite devant la Cour de justice européenne. Selon le cabinet de la ministre des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, cité par Les Echos, la question devrait être réglée dans le budget 2015. Mais le gouvernement marche sur des œufs, de peur de braquer les milieux sportifs.  Ce n’est pas la première fois que Paris et Bruxelles s’opposent sur des problèmes de TVA. Dans l’hiver, l’exécutif européen avait réclamé l’application du taux normal de TVA aux centres équestres. Ce que Paris avait finalement accepté, moyennant des adaptations pour calmer la colère des milieux de l’équitation.

 

Réforme territoriale : imposer un referendum pour éviter la magouille

Réforme territoriale : imposer un referendum pour éviter la magouille

 

 

Repousser les élections, bricoler le découpage administratif, tripatouiller le nombre d’élus et surtout éviter de consulter les Français, c’est la démarche de Hollande qui s’oppose à tout référendum sur la question. Cette réforme- nécessaire – ne doit pas se faire sans consulter les électeurs (qui approuvent en majorité sur le principe mais pas sur la méthode), il s’agit en effet dune modification constitutionnelle qui ne peut s’effectuer en douce. François Hollande est resté sourd aux appels de l’opposition, de droite comme de gauche, réclamant un référendum sur la réforme territoriale à propos de laquelle le président a achevé vendredi l’audition des partis politiques représentés au Parlement.  Du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, à la présidente du Front national, Marine Le Pen, le chef de l’Etat a consulté sur trois jours les élus de 14 formations sur son plan qui prévoit la réduction de moitié du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux.  Cette réforme pourrait permettre à l’Etat de faire entre 12 et 25 milliards d’euros d’économies par an à terme, selon le secrétaire d’Etat chargé du dossier, André Vallini.  L’entourage de François Hollande a décrit des entretiens « riches et fournis », où chacun « a constaté qu’une réforme est nécessaire ». « Après, il peut y avoir des nuances, voire des divergences sur la carte territoriale, le calendrier, la mise en œuvre de la réforme et les conséquences pour les élections ».  On annonce de même source que « le président s’exprimera prochainement pour faire le bilan » sans préciser la forme ni la date de cette intervention.  François Hollande prendra d’ici là « le temps de réfléchir » et de consulter le Premier ministre, Manuel Valls, et les ministres concernés, ajoute-t-on.