Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres

Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres

Pour faire simple, la technique la plus utilisée consiste à faire passer les revenus de personnes physiques dans une société au lieu de payer l’impôt classique davantage imposé. Ainsi France, plus on est riche, plus on paye d’impôt, sauf quand on est milliardaire ? C’est ce qui ressort de la dernière étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) un organisme public analysant des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Et pourtant Macron comme le ministre de l’économie s’oppose au retour de l’ISF !

Ainsi, ces 37.800 foyers aisés, qui touchent plus de 627.000 euros annuels, ont un taux d’imposition global de 46%. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultra-riches progressent, jusqu’à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés. Néanmoins, « il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », met en garde Laurent Bach, coauteur de la note. « C’est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d’impôt », s’est toutefois empressé de réagir Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« La note confirme la forte progressivité de l’impôt en France », rétorque de son côté, l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire qui ferme de nouveau la porte à tout retour d’un impôt sur la fortune (ISF).

La technique la plus utilisée consiste à déposer les actions d’entreprises Détenues dans une holding, c’est à dire une société dont le but est d’héberger les actions d’entreprises à la place d’un particulier. Cette technique qui consiste à ne pas recevoir les revenus tirés de ses actions sur son compte bancaire mais sur le compte d’une entreprise dédiée permet de faire passer l’imposition sur celui de la société et non celui des revenus personnels.
Par ce biais, le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels (cotisations incluses) est remplacé par le taux bien plus bas de l’impôt sur les sociétés, de 33,33 % en 2016. De plus, en cas de succession, le taux d’imposition effectif sur les donations de parts de sociétés se limite à 5,625 % du montant transmis et, en cas de plus-value, un actionnaire peut tout simplement faire annuler la fiscalité sur cette dernière lors du transfert de ses actions à ses héritiers.

Grâce à cela les 378 ménages les plus aisés ne redonnent à l’administration fiscale que 2% de leur revenu économique global, selon l’étude.

Et ce réarbitrage fiscal pourrait être en partie réalisé avec l’augmentation du « poids de l’imposition sur la fortune (ISF) » d’après ces derniers. Mais c’est sans compter sur la décision 2012-662 du Conseil constitutionnel qui a contraint l’ISF à être plafonné à un certain pourcentage du revenu personnel, sans que ce dernier concept puisse s’élargir aux actions détenues dans une holding. Un oubli qui empêche l’ISF de rétablir la progressivité de la fiscalité.

Une solution est cependant envisagée par l’Institut des études politiques. Il est aussi envisageable de taxer davantage les holdings ou de dissuader les milliardaires de passer par ces dernières pour baisser leurs taxes sur leurs bénéfices de sociétés. Aux Etats-Unis par exemple, depuis 1934, ce type de holdings est soumis à une taxe spécifique sur les revenus non distribués de 20 dans un but dissuasif. Pour les auteurs de l’étude, « il serait envisageable de taxer les revenus non distribués des holdings à l’impôt personnel sur le revenu [et non à l'impôt sur les sociétés, NDLR]. Cela permettrait de taxer certaines holdings, y compris étrangères ». En revanche, aucune réforme n’étant parfaite, cette dernière entraînerait une forte migration des titres vers la détention directe et inciterait les entreprises à ne plus distribuer de dividendes, étant donné que la détention de titres en nom propre permet de ne pas payer d’impôt tant que l’on ne reçoit ni dividendes, ni plus-value à la vente.

À noter aussi, cette étude ne prend pas en compte les effets des réformes survenues depuis 2016, comme le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ou l’introduction d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital.

Méthode de calcul
L’Institut définit le « revenu économique dont disposent les ménages » comme étant l’ensemble des revenus réalisés et contrôlés effectivement par le foyer fiscal. Il s’agit d’une mesure plus large du revenu que le revenu soumis à l’IR, mais qui n’inclut ni les variations de patrimoine, ni les revenus latents non encore réalisés. Cette définition exclut également les revenus rattachables à un ménage, mais sur lesquels il ne dispose pas d’un contrôle effectif. Ce « revenu économique » est construit en ajoutant au revenu fiscal deux types de revenus non imposés à l’IR : les cotisations sociales non contributives d’une part, et les bénéfices des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux d’autre part.

Fiscalité : les ultra riche moins imposée que les autres

Fiscalité : les ultra riche moins imposée que les autres

Pour faire simple, la technique la plus utilisée consiste à faire passer les revenus de personnes physiques dans une société au lieu de payer l’impôt classique davantage imposé. Ainsi France, plus on est riche, plus on paye d’impôt, sauf quand on est milliardaire ? C’est ce qui ressort de la dernière étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) un organisme public analysant des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Et pourtant Macon comme le ministre de l’économie s’oppose au retour de l’ISF !

Ainsi, ces 37.800 foyers aisés, qui touchent plus de 627.000 euros annuels, ont un taux d’imposition global de 46%. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultra-riches progressent, jusqu’à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés. Néanmoins, « il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », met en garde Laurent Bach, coauteur de la note. « C’est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d’impôt », s’est toutefois empressé de réagir Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« La note confirme la forte progressivité de l’impôt en France », rétorque de son côté, l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire qui ferme de nouveau la porte à tout retour d’un impôt sur la fortune (ISF).

La technique la plus utilisée consiste à déposer les actions d’entreprises Détenues dans une holding, c’est à dire une société dont le but est d’héberger les actions d’entreprises à la place d’un particulier. Cette technique qui consiste à ne pas recevoir les revenus tirés de ses actions sur son compte bancaire mais sur le compte d’une entreprise dédiée permet de faire passer l’imposition sur celui de la société et non celui des revenus personnels.
Par ce biais, le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels (cotisations incluses) est remplacé par le taux bien plus bas de l’impôt sur les sociétés, de 33,33 % en 2016. De plus, en cas de succession, le taux d’imposition effectif sur les donations de parts de sociétés se limite à 5,625 % du montant transmis et, en cas de plus-value, un actionnaire peut tout simplement faire annuler la fiscalité sur cette dernière lors du transfert de ses actions à ses héritiers.

Grâce à cela les 378 ménages les plus aisés ne redonnent à l’administration fiscale que 2% de leur revenu économique global, selon l’étude.

Et ce réarbitrage fiscal pourrait être en partie réalisé avec l’augmentation du « poids de l’imposition sur la fortune (ISF) » d’après ces derniers. Mais c’est sans compter sur la décision 2012-662 du Conseil constitutionnel qui a contraint l’ISF à être plafonné à un certain pourcentage du revenu personnel, sans que ce dernier concept puisse s’élargir aux actions détenues dans une holding. Un oubli qui empêche l’ISF de rétablir la progressivité de la fiscalité.

Une solution est cependant envisagée par l’Institut des études politiques. Il est aussi envisageable de taxer davantage les holdings ou de dissuader les milliardaires de passer par ces dernières pour baisser leurs taxes sur leurs bénéfices de sociétés. Aux Etats-Unis par exemple, depuis 1934, ce type de holdings est soumis à une taxe spécifique sur les revenus non distribués de 20 dans un but dissuasif. Pour les auteurs de l’étude, « il serait envisageable de taxer les revenus non distribués des holdings à l’impôt personnel sur le revenu [et non à l'impôt sur les sociétés, NDLR]. Cela permettrait de taxer certaines holdings, y compris étrangères ». En revanche, aucune réforme n’étant parfaite, cette dernière entraînerait une forte migration des titres vers la détention directe et inciterait les entreprises à ne plus distribuer de dividendes, étant donné que la détention de titres en nom propre permet de ne pas payer d’impôt tant que l’on ne reçoit ni dividendes, ni plus-value à la vente.

À noter aussi, cette étude ne prend pas en compte les effets des réformes survenues depuis 2016, comme le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ou l’introduction d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital.

Méthode de calcul
L’Institut définit le « revenu économique dont disposent les ménages » comme étant l’ensemble des revenus réalisés et contrôlés effectivement par le foyer fiscal. Il s’agit d’une mesure plus large du revenu que le revenu soumis à l’IR, mais qui n’inclut ni les variations de patrimoine, ni les revenus latents non encore réalisés. Cette définition exclut également les revenus rattachables à un ménage, mais sur lesquels il ne dispose pas d’un contrôle effectif. Ce « revenu économique » est construit en ajoutant au revenu fiscal deux types de revenus non imposés à l’IR : les cotisations sociales non contributives d’une part, et les bénéfices des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux d’autre part.

Maxime Heuzé
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Société: Le choix entre sobriété choisie et sobriété imposée

Société: Le choix entre sobriété choisie et sobriété imposée  

 

 

Un papier du « Monde » souligne la nécessité de changer nos pratiques, accepter de reconsidérer nos modes de vie individuels et collectifs en faisant par exemple rouler moins de voitures ou en consommant moins de viande. Si la puissance publique ne s’empare pas de ces questions, le risque est grand que la sobriété finisse par s’imposer brutalement au lieu d’être choisie.

 

Nous n’avons pas encore bien mesuré l’ampleur des bouleversements économiques, sociaux et sociétaux qu’implique la lutte contre le réchauffement climatique. Désormais érigé en priorité du nouveau quinquennat, l’objectif d’Emmanuel Macron de faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles d’ici trente ans n’implique pas seulement de modifier de fond en comble l’offre d’énergie. Il suppose aussi de réduire substantiellement notre consommation. Ces derniers mois, le mot « sobriété » a pris de la consistance dans le débat public. Il suggère la nécessité de baisser fortement la demande générale en énergie. Reste à savoir à quel prix.

 

Dans le discours qu’il a prononcé à Belfort, le 10 février, Emmanuel Macron a choisi de prendre le contre-pied des décroissants en plaidant qu’il est possible de réduire la consommation d’énergie sans renoncer au service rendu, en s’appuyant sur le progrès technique. De fait, une meilleure isolation des bâtiments publics et des logements réduit de facto la consommation d’énergie.

Cependant, de plus en plus de travaux scientifiques montrent que le retard est devenu tel qu’on ne peut plus espérer limiter le dérèglement climatique en misant uniquement sur l’efficacité ou l’innovation technologiques. Il faut changer nos pratiques, accepter de reconsidérer nos modes de vie individuels et collectifs en faisant par exemple rouler moins de voitures, voler moins d’avions ou en mettant moins de viande dans nos assiettes.

Le fait qu’aucun débat serein n’ait pu à ce jour émerger autour du thème de la sobriété est un vrai problème. Très vite, les esprits s’enflamment, les anathèmes fusent, bloquant toute esquisse de projection collective autour d’un nouveau modèle de développement et de nouvelles formes de solidarité à inventer. Il n’est pourtant pas anodin que le dernier grand mouvement social en France ait eu pour origine la taxe carbone, qui avait été conçue pour inciter les Français à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Socialement mal calibré, le dispositif a montré jusqu’à l’absurde que, pour espérer aboutir, il devait d’abord viser les plus gros pollueurs, c’est-à-dire les ménages les plus riches, et non pas frapper les plus vulnérables.

En France, plus de 5 millions de ménages se trouvent encore en situation de précarité énergétique. Dans le monde entier, plus de 750 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’électricité. Au-delà des foyers et des individus, la question est surtout collective. Systémique. Elle oblige à repenser la société telle qu’elle va, son rapport au travail, à la mobilité, à la consommation, au logement.

 

Comment réduire la consommation générale tout en permettant à chacun de bénéficier d’un accès essentiel à l’énergie ? Est-il possible, voire souhaitable, de consommer moins tout en continuant à produire des richesses, donc à suivre les indicateurs habituels de la croissance ? Ou alors faut-il donner une autre définition, d’autres indicateurs économiques ou sociaux à la croissance ?

Tous ces thèmes doivent être rapidement portés par la puissance publique, qui dispose des instruments de prospection permettant d’éclairer et de soutenir le débat. Si elle ne le fait pas, le risque est grand que la sobriété finisse par s’imposer brutalement au lieu d’être choisie avec tous les risques de tension sociale et de violence que cela entraîne.

En matière d’environnement, il est clair que toute évolution significative devra d’une part s’inscrire dans le temps et que les propositions à effet immédiat relèvent de l’illusion. Une politique écologique par ailleurs pour être efficace devra combiner des mesures de nature étatique, des mesures économiques autant que la prise de conscience et le changement de comportement des ménages et des citoyens NDLR

Choisir entre sobriété choisie et sobriété imposée  

 

Un papier du « Monde » souligne la nécessité de changer nos pratiques, accepter de reconsidérer nos modes de vie individuels et collectifs en faisant par exemple rouler moins de voitures ou en consommant moins de viande. Si la puissance publique ne s’empare pas de ces questions, le risque est grand que la sobriété finisse par s’imposer brutalement au lieu d’être choisie.

 

Nous n’avons pas encore bien mesuré l’ampleur des bouleversements économiques, sociaux et sociétaux qu’implique la lutte contre le réchauffement climatique. Désormais érigé en priorité du nouveau quinquennat, l’objectif d’Emmanuel Macron de faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles d’ici trente ans n’implique pas seulement de modifier de fond en comble l’offre d’énergie. Il suppose aussi de réduire substantiellement notre consommation. Ces derniers mois, le mot « sobriété » a pris de la consistance dans le débat public. Il suggère la nécessité de baisser fortement la demande générale en énergie. Reste à savoir à quel prix.

 

Dans le discours qu’il a prononcé à Belfort, le 10 février, Emmanuel Macron a choisi de prendre le contre-pied des décroissants en plaidant qu’il est possible de réduire la consommation d’énergie sans renoncer au service rendu, en s’appuyant sur le progrès technique. De fait, une meilleure isolation des bâtiments publics et des logements réduit de facto la consommation d’énergie.

Cependant, de plus en plus de travaux scientifiques montrent que le retard est devenu tel qu’on ne peut plus espérer limiter le dérèglement climatique en misant uniquement sur l’efficacité ou l’innovation technologiques. Il faut changer nos pratiques, accepter de reconsidérer nos modes de vie individuels et collectifs en faisant par exemple rouler moins de voitures, voler moins d’avions ou en mettant moins de viande dans nos assiettes.

Le fait qu’aucun débat serein n’ait pu à ce jour émerger autour du thème de la sobriété est un vrai problème. Très vite, les esprits s’enflamment, les anathèmes fusent, bloquant toute esquisse de projection collective autour d’un nouveau modèle de développement et de nouvelles formes de solidarité à inventer. Il n’est pourtant pas anodin que le dernier grand mouvement social en France ait eu pour origine la taxe carbone, qui avait été conçue pour inciter les Français à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Socialement mal calibré, le dispositif a montré jusqu’à l’absurde que, pour espérer aboutir, il devait d’abord viser les plus gros pollueurs, c’est-à-dire les ménages les plus riches, et non pas frapper les plus vulnérables.

En France, plus de 5 millions de ménages se trouvent encore en situation de précarité énergétique. Dans le monde entier, plus de 750 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’électricité. Au-delà des foyers et des individus, la question est surtout collective. Systémique. Elle oblige à repenser la société telle qu’elle va, son rapport au travail, à la mobilité, à la consommation, au logement.

 

Comment réduire la consommation générale tout en permettant à chacun de bénéficier d’un accès essentiel à l’énergie ? Est-il possible, voire souhaitable, de consommer moins tout en continuant à produire des richesses, donc à suivre les indicateurs habituels de la croissance ? Ou alors faut-il donner une autre définition, d’autres indicateurs économiques ou sociaux à la croissance ?

Tous ces thèmes doivent être rapidement portés par la puissance publique, qui dispose des instruments de prospection permettant d’éclairer et de soutenir le débat. Si elle ne le fait pas, le risque est grand que la sobriété finisse par s’imposer brutalement au lieu d’être choisie avec tous les risques de tension sociale et de violence que cela entraîne.

En matière d’environnement, il est clair que toute évolution significative devra d’une part s’inscrire dans le temps et que les propositions à effet immédiat relèvent de l’illusion. Une politique écologique par ailleurs pour être efficace devra combiner des mesures de nature étatique, des mesures économiques autant que la prise de conscience et le changement de comportement des ménages et des citoyens NDLR

La quarantaine imposée aux Britanniques par réciprocité !

La quarantaine imposée aux Britanniques par réciprocité !

 

 

Curieux cette idée britannique d’imposer une quarantaine aux étranger d’autant que ce pays est de loin l’un des plus touchés par le virus. On comprendrait mieux l’inverse !  La France en tout cas est prête à mettre en œuvre des mesures de réciprocité lorsque le dispositif de quarantaine sera mis en œuvre en Grande-Bretagne, a déclaré vendredi le ministère de l’Intérieur cité par l’AFP.

“Paris prend note et regrette la décision de Londres de soumettre les arrivants sur le sol britannique à un régime de quarantaine”, a-t-il dit.

Les voyageurs arrivant en Grande-Bretagne devront rester en quarantaine pendant une durée de 14 jours à compter du 8 juin, a annoncé vendredi la ministre britannique de l’Intérieur, Priti Patel.

Georges Fenech (LR) dénonce l’omerta imposée par Fillon au parti

Georges Fenech (LR) dénonce l’omerta imposée par Fillon au parti

Ce n’est pas l’omerta  de la mafia mais ça y ressemble. Officiellement, il y a une quasi unanimité chez les Républicains pour soutenir la candidature de Fillon mais officieusement la plupart des responsables pensent  que cette candidature conduit la droite dans le mur. Ce que dénonce encore une nouvelle fois Georges Fenech député les républicains, ancien magistrat. Le député LR du Rhône, à l’avant garde pour demander à François Fillon de se retirer, confie toujours «être très très pessimiste». «Nous sommes en train d’aller vers une défaite annoncée et ça m’inquiète», a-t-il répété vendredi lors de l’émission «Parlement Hebdo», sur Public Sénat et LCP. L’ancien premier ministre peut-il tenir alors que le Parquet national financier a décidé de poursuivre ses investigations et qu’il affirme «qu’en l’état» il ne lui est pas possible de classer l’affaire? «Je pense que ça va être très difficile», affirme Georges Fenech qui redoute une mise en examen ou une citation directe à venir. «Juridiquement il peut tenir car il n’y a pas d’empêchement juridique mais ça sera alors très lourd à porter», dit le parlementaire, lui-même ancien magistrat. Demande-t-il toujours à François Fillon de renoncer? «Moi je suis pour cette solution là, ce n’est pas trahir sa famille que de le dire», répond-t-il. Ajoutant toutefois que si le député de Paris se maintient jusqu’au bout, il «votera pour lui, c’est évident». «Mais ma crainte, c’est qu’on est en train de perdre l’électorat (de droite) qui est en train de se volatiliser soit chez Macron soit chez Le Pen soit au niveau des abstentionnistes». «Je demande surtout à François Fillon de bien réfléchir. Encore aujourd’hui. De prendre toutes ses responsabilités. Parce qu’au delà de sa personne, c’est tout l’avenir du pays et de l’Europe qui est en jeu», poursuit Georges Fenech, le ton grave. L’élu qui a rassemblé une vingtaine de parlementaires lundi dernier pour exiger, en vain, la tenue d’un bureau politique des Républicains, regrette la faible mobilisation de ses collègues. «Il y a ce qui se dit ouvertement et évidemment ce que nous disons entre nous», confie-t-il en fustigeant «une forme de discipline» mortifère.