Immunité pour Trump !
Une curieuse conception du droit aux États-Unis. La Cour suprême fait la différence entre les actes « officiels » qui dépendent du domaine exclusif du chef de l’État, les actes « officiels » dont il partage la responsabilité avec le Congrès et les actes effectués dans un cadre strictement privé .Bref une immunité à géométrie variable et surtout destinée à retarder le plus possible les procès contre Trump en attendant l’élection présidentielle.
La Cour suprême estime que les premiers sont couverts par une « immunité absolue ». Pour les seconds, le chef d’État bénéfice d’une « présomption d’immunité ». Enfin, pour les actes privés, aucune immunité ne peut être mis en avant.
Reste évidemment le flou concernant les actes qui sont privés ou pas.
Concrètement, la Cour suprême estime par exemple que les échanges entre Donald Trump et le ministère de la Justice relèvent des prérogatives exclusives du chef de l’État, et qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet de poursuites ni servir de preuves pour d’autres poursuites.
La Cour suprême renvoie le dossier au tribunal de première instance ou à la cour d’appel pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales.
Concernant les pressions exercées selon l’accusation par Donald Trump à l’encontre du vice-président de l’époque, Mike Pence, pour qu’il ne certifie pas les votes des grands électeurs le 6 janvier 2021, les juges ont ainsi déclaré qu’il incombait au gouvernement de « renverser la présomption d’immunité » devant le tribunal, explique AP.
Les pressions exercées sur des agents publics dans plusieurs États font l’objet d’un même renvoi aux juridictions inférieures. Cette fois, la Cour donne aux juges la responsabilité de décider si les actions de Donald Trump étaient « officielles » ou non.
Bref de la bouillie pour les chats sur le plan du droit et destinée surtout à faire perdre du temps aux instructions juridiques en cours. Rien d’étonnant à cela puisque la cour suprême est marquée très à droite
Donald Trump pourrait être tenté d’exploiter cette décision pour faire dérailler les autres procès dans lequel il est mis en cause. Inculpé en Géorgie dans pour des tentatives de fraude électorale lors de la présidentielle de 2020, l’ancien président avait aussi fait valoir une potentielle immunité. « Le juge chargé de cette affaire, Scott McAfee, n’a pas encore statué sur cette question, et la Cour suprême pourrait maintenant l’aider à se prononcer », estime le média américain Politico.
En Floride, le milliardaire a également mis en avant son immunité pour justifier sa décision de transférer des documents classifiés dans sa résidence de Mar-a-Lago dans les derniers jours de sa présidence.
Reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016″, Donald Trump pourrait aussi vouloir annuler sa peine, dont le prononcé aura lieu le 11 juillet. En effet, selon plusieurs médias américains dont le New York Times, les avocats de Donald Trump ont envoyé ce lundi une lettre au juge dans cette affaire pour revenir sur la condamnation à la lumière de la décision de la Cour suprême.
Lors d’une allocution télévisée, Joe Biden a lui dénoncé une décision qui crée un « dangereux précédent », car les pouvoirs de président « ne seront plus limités par la loi ». Par cette jurisprudence, Donald Trump sera « enhardi à faire ce qu’il veut, quand il veut » en cas de victoire à la présidentielle de novembre, a estimé le président démocrate.