Archive pour le Tag 'immunité'

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

L’immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée en raison de la diffusion de photos d’exécution de l’État islamique. La présidente du Front national fait l‘objet d‘une enquête ouverte pour l‘envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d‘exécution menées par l‘Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Le bureau de l‘Assemblée précise, dans un communiqué, qu‘il “ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués” à l‘encontre de l’élue “mais doit simplement apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère ” de la demande de la justice. “Considérant que la demande (…) présente un caractère sérieux, loyal et sincère”, le bureau “autorise en conséquence le juge à délivrer un mandat d‘amener à l‘encontre de Mme Le Pen”, poursuit le texte. La levée de l‘immunité se limite aux faits incriminés et ne concerne pas l‘affaire des assistants FN au Parlement européen. En mars, le Parlement européen avait levé l‘immunité de l‘ancienne candidate à la présidentielle, alors eurodéputée, dans la même affaire. Réplique de l’intéressé pour se justifier : “Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’Etat islamique : on prend moins de risques judiciaires…”, a dit la députée du Pas-de-Calais sur Twitter. Le porte-parole du Front national, Sébastien Chenu, a de son côté insinué sur BFM TV que “l‘Etat, (…) la majorité En Marche ! ne veulent pas que les Français se rendent compte des résultats de ce que Daech souhaite faire à nos compatriotes, c‘est-à-dire nous tuer”.

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

 

 

Marine Le Pen  pourrait être convoquée d’ici le 7 mai par le Parlement européen dans le cadre du processus conduisant à la levée de son immunité parlementaire.  Les juges français chargés de cette enquête ont demandé la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, ainsi que d’une autre représentante du FN au Parlement européen, Marie-Christine Boutonnet, qui sont soupçonnées d’avoir fait salarier par le Parlement européen des assistants qui travaillaient en réalité pour le FN. « La commission des affaires juridiques du Parlement européen a convenu que (Marine) Le Pen soit convoquée pour une audition à la première date possible en mai », a déclaré à Reuters Laura Ferrara, vice-présidente de cette commission. Elle a précisé que cette audition pourrait se tenir dès la première semaine de mai, soit avant le second tour prévu le dimanche 7 mai. Marine Le Pen a fait valoir son immunité parlementaire et refusé de se rendre aux convocations de la police en février et des juges d’instruction en mars, expliquant qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer devant les enquêteurs avant les législatives du mois de juin. Le Parlement européen a déjà sanctionné Marine Le Pen pour avoir rémunéré comme assistante parlementaire européenne Catherine Griset, à une époque où cette dernière était la secrétaire, puis la chef de cabinet de la dirigeante du Front national. Faute de s’être acquittée de la somme de près de 300.000 euros réclamée par le Parlement à ce titre, la candidate du FN à la présidentielle a vu depuis février son salaire d’eurodéputée être réduit de moitié, à environ 3.000 euros et ses autres indemnités lui ont été retirées. Dans ce dossier, deux assistants parlementaires FN ont été mis en examen pour recel d’abus de confiance, dont la chef de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset. La procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un eurodéputé, qui s’étale généralement sur quelques mois, passe par un examen en commission puis en séance plénière. Cependant marine peine pourrait décider de ne pas répondre à la vocation de la commission du parlement européen.

Prochaine levée de l’immunité de Le Pen

Prochaine levée de  l’immunité de Le Pen

 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée mardi à une large majorité pour la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen demandée par la justice française pour « diffusion d’images violentes ». Ce vote préliminaire doit être confirmé par un vote en séance plénière pour devenir définitif. L’un des membres de la commission, Laura Ferrara, qui est en charge du dossier, a précisé qu’aucune date n’avait été encore fixée pour le vote en assemblée plénière. Une source avait auparavant évoqué un vote jeudi. La candidate du Front national fait l’objet d’une enquête ouverte en France pour l’envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d’exécution menées par l’Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Si elle était confirmée, la levée de l’immunité parlementaire serait limitée aux faits incriminés et ne concernerait pas l’affaire des assistants FN au Parlement européen, pour laquelle Marine Le Pen a refusé d’être entendue par la police la semaine dernière. Mais elle ne serait pas sans risque pour la candidate FN, les faits qui lui sont reprochés étant punis de trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)

Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)

« Cette demande de levée d’immunité, déposée cette semaine auprès du parquet de Grasse, est en cours d’instruction » après avoir été transmise au parquet général d’Aix-en-Provence, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez, confirmant des informations du site www.liberation.fr.  Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui peut alors l’adresser au président de l’Assemblée nationale. C’est le bureau de l’Assemblée qui tranche in fine.  Si la demande était acceptée, Bernard Brochand pourrait alors être entendu sous différents régimes possibles (par exemple garde à vue ou mise en examen) par le juge d’instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano.  Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage du maire de Cannes pour « corruption passive et active », « prise illégale d’intérêts » ou encore « soustraction de fonds publics ».  Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l’association des Amis de Cannes (qui soutient le député-maire) ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012.  Deux co-listiers de Philippe Tabarot, élu UMP d’opposition et candidat aux municipales, avaient demandé plus tôt dans la journée à M. Brochand et à son premier adjoint David Lisnard, également candidat à la mairie, de s’expliquer sur ces « affaires cannoises » qui défraient la chronique depuis plusieurs mois.  Me Francis Szpiner, ténor du barreau de Paris, et Josy-Danielle Olini, magistrate en retraite et ancien vice-procureur de la République, ont fait part lors d’une conférence de presse de leur « inquiétude » et de leur « indignation », se disant « consternés par l’image donnée aujourd’hui de Cannes ».   »Une partie des faits, semble-t-il, a été reconnu », a souligné Me Szpiner, faisant allusion à des articles de presse dans lesquels des proches du maire de Cannes mettent l’édile en cause. « Dans ces conditions, le silence de M. Brochand est inacceptable », a asséné l’avocat.   »Quelle crédibilité accorder aux propos de (…) Me Szpiner, rémunéré par la famille Tabarot, pour défendre ses intérêts? Comment un avocat dont le rôle est de défendre, avant toute chose, la présomption d’innocence peut-il bafouer, pour des basses raisons électoralistes, ce principe intangible attaché aux droits de la défense? », avait réagi dans l’après-midi la majorité municipale dans un communiqué.   »Si des gens ont fauté, qu’ils soient punis, si les gens sont innocents, qu’ils soient innocentés », a rétorqué de son côté David Lisnard, dauphin adoubé par M. Brochand pour les municipales.  L’édile sortant ne se représente pas comme tête de liste, mais comme simple co-listier (en 17e position) de M. Lisnard. Celui-ci est donné jusque là vainqueur potentiel du second tour des municipales par les sondages.  Pour le premier tour, l’UMP n’a donné son investiture ni au filloniste David Lisnard, ni au copéiste Philippe Tabarot (frère de Michèle Tabarot, bras droit du patron de l’UMP

 

Dassault contraint de demander la levée de son immunité parlementaire

Dassault contraint de demander  la levée de son immunité parlementaire

Serge Dassault n’avait plus le choix, ou bien le sénat levait son immunité parlementaire, ce qui aura entaché son dossier ou bien il décidait lui-même de le demander. Ce qu’il a bien été contraint de faire. Les dessous de table qui sont une pratique courante pour les ventes d’armes sont apparemment moins bien tolérés en démocratie.  Le sénateur UMP Serge Dassault a donc annoncé lundi son intention de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire afin de « démontrer totale innocence » dans l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne). Malgré un avis favorable du parquet, le bureau du Sénat avait rejeté le 8 janvier lors d’un vote à bulletins secrets une requête en ce sens des juges chargés de l’affaire. Invoquant de nouveaux éléments apparus dans le dossier, ceux-ci ont déposé une nouvelle demande de levée de l’immunité du propriétaire du Figaro et principal actionnaire de Dassault Aviation, qui doit être examinée ce mercredi par le bureau. « J’ai décidé de demander au bureau du Sénat qui se tiendra le 12 février prochain de lever mon immunité parlementaire, quel que soit le mode de scrutin, de façon à être entendu », indique l’élu dans un communiqué. « Et même si cette levée d’immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve. » « Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et enfin pouvoir me défendre contre ces accusations », ajoute-t-il. « Je pourrai ainsi démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes ». Ces « accusations » sont « inventées de toute pièce par certains de mes adversaires politiques de Corbeil-Essonnes, qui n’ont pas hésité à prononcer des mensonges et des faux témoignages pour essayer de reprendre le contrôle de la ville » lors des élections municipales de mars, souligne Serge Dassault qui indique avoir été élu maire « sans aucun achat de vote. » La levée de l’immunité parlementaire de l’élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux. Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. Les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par Jean-Pierre Bechter, dans le cadre de leur instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. Le Conseil d’Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour «  établis  » des dons d’argent aux électeurs.

 

 

Nouvelle demande de levée d’immunité contre Dassault

Nouvelle demande de levée d’immunité contre Dassault

 

Le Sénat qui s’est ridiculisé en refusant la première demande d’immunité vont devoir à nouveau trancher ; pas sûr qu’ils  lèvent  l’immunité car en protègent Dassault, ils se protègent eux mêmes. Les juges en charge de l’enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont formulé une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier et celui-ci a donné depuis un avis favorable, a-t-on précisé de même source. Cette demande remontera donc au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat. Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l’immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite. Pour éviter que l’incident ne se reproduise, le groupe communiste, républicain et citoyen a annoncé qu’il demanderait que le vote s’effectue à main levée. « C’est en effet l’opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier », écrit-il dans un communiqué. L’immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d’un groupe de presse, n’empêche pas les magistrats d’effectuer des perquisitions, comme ils l’ont d’ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue. Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé « une inquiétante remise en cause d’une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République. » Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C’est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la grande banlieue parisienne.  

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol