Pourquoi un projet de loi immigration sauf pour l’Algérie !

Pourquoi un projet de loi immigration sauf pour l’Algérie !

Alors que le gouvernement est toujours à la recherche d’une majorité pour tenter de faire passer une loi immigration grandement vidée de son sens, le même gouvernement a rejeté La dénonciation de l’accord spécifique entre la France et l’Algérie passée en 1968 et qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour.
Autant dire que c’est une deuxième fois qu’on vide le projet immigration de son sens. Et cela d’autant plus que les immigrés algériens représentent une très forte partie des arrivants sur le territoire.

Évidemment il s’agit de ménager la chèvre et le chou c’est-à-dire les intérêts politiques réciproques mais aussi les intérêts économiques notamment l’approvisionnement en gaz.

L’accord De 1968écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence».

Ils peuvent notamment s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.

C’est «presque un droit automatique à l’immigration», aux yeux des députés LR, à l’heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l’Assemblée, vise à mieux «contrôler l’immigration». Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un «signal» à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable.

Politique-Un projet de loi immigration sauf pour l’Algérie !

Politique-Un projet de loi immigration sauf pour l’Algérie !

Alors que le gouvernement est toujours à la recherche d’une majorité pour tenter de faire passer une loi immigration grandement vidée de son sens, le même gouvernement a rejeté La dénonciation de l’accord spécifique entre la France et l’Algérie passée en 1968 et qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour.
Autant dire que c’est une deuxième fois qu’on vide le projet immigration de son sens. Et cela d’autant plus que les immigrés algériens représentent une très forte partie des arrivants sur le territoire.

Évidemment il s’agit de ménager la chèvre et le chou c’est-à-dire les intérêts politiques réciproques mais aussi les intérêts économiques notamment l’approvisionnement en gaz.

L’accord De 1968écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence».

Ils peuvent notamment s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.

C’est «presque un droit automatique à l’immigration», aux yeux des députés LR, à l’heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l’Assemblée, vise à mieux «contrôler l’immigration». Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un «signal» à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable.

Un projet de loi immigration sauf pour l’Algérie !

Un projet de loi immigration sauf pour l’Algérie !

Alors que le gouvernement est toujours à la recherche d’une majorité pour tenter de faire passer une loi immigration grandement vidée de son sens, le même gouvernement a rejeté La dénonciation de l’accord spécifique entre la France et l’Algérie passée en 1968 et qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour.
Autant dire que c’est une deuxième fois qu’on vide le projet immigration de son sens. Et cela d’autant plus que les immigrés algériens représentent une très forte partie des arrivants sur le territoire.

Évidemment il s’agit de ménager la chèvre et le chou c’est-à-dire les intérêts politiques réciproques mais aussi les intérêts économiques notamment l’approvisionnement en gaz.

L’accord De 1968écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence».

Ils peuvent notamment s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.

C’est «presque un droit automatique à l’immigration», aux yeux des députés LR, à l’heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l’Assemblée, vise à mieux «contrôler l’immigration». Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un «signal» à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable.

Projet de loi immigration : déjà abandonné

Projet de loi immigration : déjà abandonné

Comme c’était prévisible, le nouveau projet de loi immigration fait un flop retentissant. La première raison est juridique. En effet, la constitution ne permet pas aujourd’hui de procéder à des référendums sur certaines questions sociétales. Pour organiser un référendum sur l’immigration, il faut modifier la constitution. Il n’était d’ailleurs pas certain que le pouvoir réussisse à trouver une majorité pour changer la constitution. Conclusion on a fait beaucoup d’agitation à des fins politiciennes sur un sujet complexe et sensible qui a déjà fait l’objet d’une trentaine de lois, avec le succès que l’on sait ! !

Ensuite il y a dans la société et dans les partis politiques des orientations très différentes sur ce sujet y compris sur les conditions de régulation des immigrés ayant un travail mais aussi sur le regroupement familial et même sur les étudiants étrangers. Même au sein des macronistes , les points de vue sont loin d’être unanimes.

Bref si l’idée d’une régulation de l’immigration est partagée, les points de vue séloignent sur les orientations.

Après le fiasco de la rencontre de Saint-Denis, il n’est pas sorti grand chose de positif et une des rares décisions aura été justement d’annuler la perspective d’un référendum sur l’immigration.

Bref un consensus mais pour rien faire !

Société-La loi immigration ne changera rien (Pierre Brochand ex-DGSE)

Société-La loi immigration ne changera rien (Pierre Brochand ex-DGSE)

Pour l’ex-directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure, le projet de loi immigration présenté par Gérald Darmanin ne changera en rien la donne sur le défi migratoire, à ses yeux vital pour notre nation. (dans le Figaro)

Il fait ses propositions pour changer drastiquement nos politiques publiques.

Pierre Brochand a été directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de 2002 à 2008, ainsi qu’ambassadeur de France, notamment, en Hongrie et en Israël. Il est intervenu lors d’un colloque de la Fondation Res Publica sur le thème : « Pour une véritable politique de l’immigration ».

Que vous inspire le projet de loi sur l’immigration actuellement en débat au Sénat ?

Pierre BROCHAND. – Sans m’immiscer dans un débat politique qui n’est pas le mien, je dois constater que le projet s’inscrit, pour l’instant, dans le prolongement des 29 précédents, sous bannière du même oxymore : assouplir et durcir.

Les assouplissements sont spectaculaires, puisqu’ils prévoient de régulariser les « clandestins qui travaillent » et faire accéder à l’emploi certains « demandeurs d’asile » : soit, dans un cas, récompenser la fraude et, dans l’autre, rendre encore plus difficile la mise en œuvre d’éventuelles OQTF. …

La loi immigration ne changera rien (Pierre Brochand ex-DGSE)

La loi immigration ne changera rien (Pierre Brochand ex-DGSE)

Pour l’ex-directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure, le projet de loi immigration présenté par Gérald Darmanin ne changera en rien la donne sur le défi migratoire, à ses yeux vital pour notre nation. (dans le Figaro)

Il fait ses propositions pour changer drastiquement nos politiques publiques.

Pierre Brochand a été directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de 2002 à 2008, ainsi qu’ambassadeur de France, notamment, en Hongrie et en Israël. Il est intervenu lors d’un colloque de la Fondation Res Publica sur le thème : « Pour une véritable politique de l’immigration ».

Que vous inspire le projet de loi sur l’immigration actuellement en débat au Sénat ?

Pierre BROCHAND. – Sans m’immiscer dans un débat politique qui n’est pas le mien, je dois constater que le projet s’inscrit, pour l’instant, dans le prolongement des 29 précédents, sous bannière du même oxymore : assouplir et durcir.

Les assouplissements sont spectaculaires, puisqu’ils prévoient de régulariser les « clandestins qui travaillent » et faire accéder à l’emploi certains « demandeurs d’asile » : soit, dans un cas, récompenser la fraude et, dans l’autre, rendre encore plus difficile la mise en œuvre d’éventuelles OQTF. …

Loi immigration : beaucoup de bruit !

Loi immigration : beaucoup de bruit !

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin car dans la réalité cette loi est du même type que la trentaine de textes précédents qui définissent des principes qui ne peuvent être appliqués. Un seul exemple la jurisprudence qui s’impose face aux lois en raison des pertes de souveraineté de la France. Ainsi les obligations de quitter le territoire sont souvent démenties par la justice d’autant que les pays d’origine refusent de reprendre leurs ressortissants !

Les oppositions sont en effet très vives non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup n’a trouvé un compromis bancal en supprimant l’article trois contesté qui prévoyait la régularisation des immigrés mais en rajoutant un nouvel article quatre bis qui dit à peu près la même chose. En fait, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi avait été adopté, le dispositif serait en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. En fait, cet article a été supprimé et remplacé par un article quatre bis qui prévoit la régularisation au cas par cas. En réalité, ce qui existe déjà.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. Sur la forme LR obtient donc pour l’instant satisfaction mais le gouvernement maintient un peu près l’esprit des dispositions de l’article trois mais dans un nouvel article quatre bis.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée mais pas Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement !

Loi immigration : Retailleau (LR) mange son chapeau

Loi immigration : Retailleau (LR) mange son chapeau

Le fameux article trois de la future loi immigration a donc été supprimé notamment sur demande de Bruno Retailleau chef de file des Républicains au Sénat. Une sorte de victoire pour un article qui prévoyait la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Le problème c’est qu’un autre article viendra le remplacer. Mais l’honneur est sauf. Le compromis autour d’un nouvel article qui prévoit lui aussi des régularisations de l’immigration était de toute façon inévitable compte tenu du clivage même au sein des républicains. Finalement comme prévu cette loi immigration ne changera pas grand-chose et ne répond pas en tout cas à l’enjeu. Notons que c’est presque la trentième lois sur le sujet.

Après l’accord trouvé mardi soir par la majorité sénatoriale, les parlementaires de la Chambre Haute ont donc voté, ce mercredi, un amendement de suppression de l’article décrié du gouvernement. Un autre article, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, va quant à lui être adopté.

Mais après d’âpres négociations, les deux parties étaient parvenues à un accord, mardi soir. L’article 3 est supprimé, mais il est remplacé par un autre article, le 4B, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, entrée en vigueur en 2012. Cette circulaire autorisait la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et disposent d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Elle sera désormais inscrite dans la loi.

Pour le gouvernement, l’honneur est également sauf, il autorise la suppression d’un article mais remplacé par un autre qui sur le fond n’est pas très éloigné de l’article trois. Bref surtout une bataille d’affichage.

Politique-Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Politique-Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin car dans la réalité cette loi est du même type que la trentaine de textes précédents qui définissent des principes qui ne peuvent être appliqués. Un seul exemple la jurisprudence qui s’impose face aux lois en raison des pertes de souveraineté de la France. Ainsi les obligations de quitter le territoire sont souvent démenties par la justice d’autant que les pays d’origine refusent de reprendre leurs ressortissants !

La première raison qui peut permettre de penser que le projet de loi immigration va finir le boudin, c’est l’absence de majorité pour le voter au Parlement. Les oppositions sont en effet très vive non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

L’article 3 constitue depuis de nombreux mois la « ligne rouge » des Républicains pour s’opposer au texte. Avec cet article qui crée une carte de séjour pour les « métiers en tension », « vous dites au monde entier ‘venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser’ », s’est inquiété le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.

A l’Assemblée aussi, le chef des députés LR, Olivier Marleix, y est résolument défavorable. Il qualifiait même la mesure, sur franceinfo, le 19 octobre, de « blague », car le « droit actuel permet de le faire ».

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. « Cela ne suffit pas », a martelé le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, énumérant une série de mesures qu’il compte ajouter au texte, dont l’arrêt de l’Aide médicale d’Etat destinée aux sans-papiers. Ce durcissement de la position des LR est consécutif à l’attentat terroriste d’Arras.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée, dans Le Parisien , s’attirant les foudres d’une partie de l’exécutif. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assume « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur , et défend le système actuel.

Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Loi immigration : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin car dans la réalité cette loi est du même type que la trentaine de textes précédents qui définissent des principes qui ne peuvent être appliqués. Un seul exemple la jurisprudence qui s’impose face aux lois en raison des pertes de souveraineté de la France. Ainsi les obligations de quitter le territoire sont souvent démenties par la justice d’autant que les pays d’origine refusent de reprendre ressortissants !

La première raison qui peut permettre de penser que le projet de loi immigration va finir le boudin c’est l’absence de majorité pour le voter au Parlement. Les oppositions sont en effet très vive non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

L’article 3 constitue depuis de nombreux mois la « ligne rouge » des Républicains pour s’opposer au texte. Avec cet article qui crée une carte de séjour pour les « métiers en tension », « vous dites au monde entier ‘venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser’ », s’est inquiété le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.

A l’Assemblée aussi, le chef des députés LR, Olivier Marleix, y est résolument défavorable. Il qualifiait même la mesure, sur franceinfo, le 19 octobre, de « blague », car le « droit actuel permet de le faire ».

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. « Cela ne suffit pas », a martelé le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, énumérant une série de mesures qu’il compte ajouter au texte, dont l’arrêt de l’Aide médicale d’Etat destinée aux sans-papiers. Ce durcissement de la position des LR est consécutif à l’attentat terroriste d’Arras.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée, dans Le Parisien , s’attirant les foudres d’une partie de l’exécutif. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assume « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur , et défend le système actuel.

Immigration : pour une véritable évaluation de notre politique d’asile

Immigration : pour une véritable évaluation de notre politique d’asile

Une nouvelle loi sur l’immigration doit être discutée en novembre à l’Assemblée nationale. Il s’agirait du 29ᵉ texte voté depuis 1980 ; cela fait un tous les 17 mois. Le projet déposé en décembre 2022 envisage, outre une exonération, sous certaines conditions, du délai de carence de six mois avant de pouvoir travailler pour les demandeurs d’asile, un durcissement des règles du droit d’asile et une accélération des expulsions. Si le sujet occupe un espace central dans le débat politique français, les réalités de l’immigration, les concepts et les chiffres qu’elle recouvre restent cependant au mieux l’objet de confusions, au pire de falsification et de fantasmes.

On se retrouve souvent face à la figure du demandeur d’asile en guenille qui incarnerait toute ou partie de l’immigration avec l’idée que la France « ne peut pas accueillir toute la misère du monde », formule lancée par le Premier ministre Michel Rocard en décembre 1989 et maintes fois reprises depuis.

Par Benjamin Michallet, Chercheur en économie des réfugiés à PSE-École d’Économie de Paris, associé à la Chaire économie des migrations internationales et l’Institut Convergences Migrations, enseignant à IEP Paris, Sciences Po

Rechercher « migrants » dans un moteur de recherche, c’est s’exposer à des dizaines de photos de personnes en détresse tentant de traverser la méditerranée ou de longues colonnes de marcheurs le long de routes et barrières barbelées. Et ce plus encore alors que l’île italienne de Lampedusa revient à la Une des journaux, sujet à propos duquel le ministre de l’Intérieur français a affirmé une « position ferme » : la France « n’accueillera pas de migrants qui viennent de Lampedusa » sinon « les réfugiés politiques », a-t-il assuré.

La thématique des migrations fait pourtant l’objet de toujours plus de statistiques, de travaux et de publications au niveau international. Comme le rappelle, par exemple, François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, dans un ouvrage récent, la prophétie du Tsunami migratoire ne s’est pas réalisée. En 2022, la France a pris en charge 16 % des demandes d’asiles adressées à l’Europe quand notre PIB représente 16,7 % du PIB européen. Au total, les titres de séjours octroyés au titre de l’Asile et d’étrangers malades représentent environ 13 % de l’ensemble des titres en 2022.

L’une des pierres d’achoppement du débat réside sans doute dans le maniement des mots et dans une confusion entre politique d’asile et politique migratoire. Il existe pourtant une distinction claire entre les deux : la première relève du droit international et du respect de la Convention de Genève de 1951 dont la France et les pays européens sont signataires, la seconde relève de la politique ordinaire d’un Etat souverain. La politique d’asile est élaborée au profit des personnes Bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) tandis que la politique migratoire ordinaire est élaborée par les États, en fonction de leurs intérêts à un moment donné.

Pour le reste, les discussions quant à l’orientation à donner à la politique d’asile souffrent d’un réel manque d’études quantitatives robustes sur lesquelles se fonder.

À l’aube d’une nouvelle loi migration, la France est, de fait, peu documentée quant aux effets de sa politique d’asile et des programmes destinés à l’intégration des réfugiés. Dans un article de recherche récent, l’économiste danois Jacob Nielsen Arendt détaille avec ses coauteurs les travaux publiés qui évaluent les politiques relatives aux réfugiés et leurs performances sur le marché du travail. N’y apparaît qu’une seule étude sur la France, celle d’Alexia Lochmann, Hillel Rapoport et Biagio Speciale. On compte en parallèle plus d’une quinzaine d’études sur le Danemark et près d’une dizaine sur la Suède généralement fondées sur des données administratives de grande dimension.

L’étude sur la France date de surcroît de 2019. Les chercheurs y évaluent l’impact de la composante linguistique du Contrat d’accueil et d’intégration, l’ancêtre du Contrat d’intégration républicain. Par rapport aux études scandinaves, les auteurs doivent s’en remettre à des données d’enquête qui offrent un éventail d’indicateurs restreints et autodéclarés quant à la participation au marché du travail tandis que le nombre de Bénéficiaires de la protection internationale au sein de leur échantillon est relativement faible.

La France dispose pourtant de l’ensemble des outils et connaissances pour évaluer rigoureusement sa politique d’asile. Les centres de recherche français comptent de nombreuses équipes spécialistes de l’immigration et de l’évaluation expérimentale et non expérimentale. À ce titre, rappelons que la prix Nobel d’Économie 2019, Esther Duflo, est une Française spécialiste de l’évaluation par les méthodes expérimentales qu’elle a largement contribué à populariser.

Du côté des données, la France dispose de très importants dispositifs statistiques d’une qualité inégalable et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) permet d’accéder à distance à une infrastructure sécurisée où les données confidentielles sont sanctuarisées. Toutes les conditions techniques sont réunies pour mener des travaux d’évaluation du meilleur niveau académique fondés sur un large panel de méthodes afin d’étudier finement notre politique d’asile et verser au débat des propos fondés sur des preuves scientifiques.

Quel que soit l’issue du débat sur la loi immigration, il convient donc de consacrer l’évaluation de notre politique d’asile en se dotant des moyens requis. Cela implique notamment d’anticiper le financement et le soutien à des évaluations scientifiques rigoureuses mais également de mener à bien l’élaboration de dispositifs statistiques appariés pour pallier le risque de voir les chiffres être manipulés et les scientifiques se détourner du contexte français pour mener leurs recherches.

Celles-ci s’avèrent nécessaires, notamment car les coûts liés à l’immigration sont plus directement visibles que ses retombées positives dont la mesure requière des évaluations plus fines.

Du point de vue des coûts, en plus d’instruire les demandes d’asile, la France est tenue de garantir les conditions matérielles d’accueil en vertu du droit européen. Tout ceci est chiffré au sein des programmes 303 et 104 du projet de loi de finances (PLF). Dans le PLF 2022, l’action n°2 du programme 303, « Garantie de l’exercice du droit d’asile », représentait près de 90 % du budget du programme et recouvrait les crédits d’allocation pour les demandeurs d’asile (la fameuse « ADA »), l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil (le DNA), et le versement de la subvention de l’État à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra.

Du côté du programme 104 qui compte pour un peu plus de 20 % des crédits consacrés à l’immigration et à l’intégration, plusieurs actions sont en lien direct avec la politique d’asile. On y retrouve notamment une part du financement de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin

Le projet de loi immigration va finir en eau de boudin

La première raison qui peut permettre de penser que le projet de loi immigration va finir le boudin c’est l’absence de majorité pour le voter au Parlement. Les oppositions sont en effet très vive non seulement à l’Assemblée nationale, au Parlement mais à l’intérieur de la majorité. Du coup, le pouvoir propose encore de faire dans ce domaine du en même temps qui ne changera pas grand-chose. On affiche simplement la promesse de régulation mais sur le terrain en laisse en l’état la situation. Un sujet pourtant complexe car le paradoxe c’est que le pays compte tenu de son déclin démographique a besoin de main-d’œuvre dans des tâches notamment que les Français ne veulent plus faire ou même des tâches très qualifiées comme la médecine. Pour preuve de l’inefficacité de la régulation actuelle c’est presque le 30e texte de loi sur la question.

Avec cette loi le pouvoir c’est encore du « en même temps » qui risque, dans une situation de majorité relative, de déplaire à la droite comme à la gauche.

Le gouvernement veut notamment créer, dans l’article 3 du projet de loi, une carte de séjour pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an, qui serait attribuée à des étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, en pénurie de main-d’œuvre. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

En matière d’intégration, le gouvernement veut rehausser les prérequis demandés aux personnes qui souhaitent s’installer sur le territoire, notamment en demandant un niveau minimal de français pour obtenir une première carte de séjour. Il souhaite également faciliter les expulsions pour les étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République », et mieux lutter contre les passeurs.

L’article 3 constitue depuis de nombreux mois la « ligne rouge » des Républicains pour s’opposer au texte. Avec cet article qui crée une carte de séjour pour les « métiers en tension », « vous dites au monde entier ‘venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser’ », s’est inquiété le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.

A l’Assemblée aussi, le chef des députés LR, Olivier Marleix, y est résolument défavorable. Il qualifiait même la mesure, sur franceinfo, le 19 octobre, de « blague », car le « droit actuel permet de le faire ».

Après avoir, pendant des mois, concentré ses critiques sur la carte de séjour pour les « métiers en tension », la droite estime désormais que sa suppression ne serait qu’un « préalable » pour accorder son soutien au texte. « Cela ne suffit pas », a martelé le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, le 26 octobre sur Sud Radio, énumérant une série de mesures qu’il compte ajouter au texte, dont l’arrêt de l’Aide médicale d’Etat destinée aux sans-papiers. Ce durcissement de la position des LR est consécutif à l’attentat terroriste d’Arras.

Le camp présidentiel lui-même apparaît éclaté entre les tenants de l’aile droite, de l’aile gauche et ceux qui ont l’ADN du « en même temps » chevillé au corps.

Autre sujet porteur de divisions : l’Aide médicale d’Etat (AME), qui offre une couverture intégrale des frais de santé aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.

Les sénateurs LR ont introduit un article qui transformerait l’AME en aide médicale d’urgence, au périmètre de soins plus restreint. A la recherche d’un compromis avec la droite, Gérald Darmanin s’est dit favorable « à titre personnel » à cette idée, dans Le Parisien , s’attirant les foudres d’une partie de l’exécutif. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, assume « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur , et défend le système actuel.

Immigration : record en 2022

Immigration : record en 2022

Des flux migratoires inédits «depuis au moins 15 ans». C’est le cas de la France qui a vu arriver 301.000 personnes sur cette même année. En cause la misère sociale et le manque de démocratie dans les pays d’origine, aussi le besoin de main-d’œuvre.

Travailleurs, étudiants étrangers, demandeurs d’asile… quels que soient les indicateurs, partout des records. L’immigration permanente a atteint l’an dernier un niveau historique vers les pays de l’OCDE où six millions de personnes sont entrées pour combler en partie les «pénuries de main-d’œuvre».

«l’immigration dans les pays de l’OCDE atteint des niveaux sans précédent» en 2022, selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques publié ce lundi.

L’immigration de travail a représenté 54.000 personnes en 2022, «un niveau jamais vu depuis les années 1960».

L’an dernier, plus d’un pays sur trois a enregistré des flux «inédits depuis au moins 15 ans», dont la France (301.000 personnes), l’Espagne (471.000) ou la Belgique (122.000), tandis que plusieurs autres comme le Royaume-Uni (521.000) et le Canada (437.000) ont battu des records absolus, selon les données compilées dans le document.

Dans le détail, la demande d’asile a explosé, selon l’OCDE, où deux millions de nouvelles demandes ont été déposées en 2022, «soit le nombre le plus élevé jamais enregistré à ce jour». C’est deux fois plus que l’année précédente et largement supérieur aux années 2015-2016, lorsque le conflit en Syrie avait généré une vague d’exil vers l’Europe.

Une part d’autant plus prépondérante que la progression de l’immigration familiale, qui reste la principale catégorie avec quatre entrées sur dix, est surtout «due aux familles accompagnant les travailleurs immigrés», observe l’OCDE. L’an dernier, selon les données de l’organisation, près de 80% des immigrés étaient «actifs», dont 70% en emploi et moins de 8% au chômage.

Sur l’ensemble des indicateurs, anticipe l’OCDE, les données préliminaires pour 2023 laissent déjà entrevoir «une nouvelle hausse».

Société-« Le Coran ne donne aucun blanc-seing pour la violence »

« Le Coran ne donne aucun blanc-seing pour la violence »

Huit universitaires, chercheurs et intellectuels musulmans, dont Marwan Sinaceur, professeur de psychologie sociale à l’Essec, expliquent, dans une tribune au « Monde », à quel point le terrorisme les révulse et est contraire aux valeurs de l’islam.

Trois ans après le meurtre de Samuel Paty, nous voici à nouveau devant un meurtre terroriste qui touche la France dans ce qu’elle a de plus civil : l’école. Dominique Bernard était enseignant. Il a voulu s’interposer pour sauver des vies. Il aimait son métier passionnément. Il l’a payé de sa vie.

Nous voulons dire au meurtrier, à ce terroriste qui se réclame de l’islam, à tous les terroristes qui se réclament de l’islam, que le meurtre, quelles que soient les circonstances, est injustifiable. La vie, toute vie, est sacrée. Rien ne donne le droit d’ôter la vie, de briser des familles. Dominique Bernard avait une femme et trois filles. Qui pourra remplacer leur mari, leur père ?

Que de joies enlevées à jamais, que de souffrances créées à jamais. Au meurtrier barbare qui prétend parler au nom de notre religion, nous rétorquons ce que dit le Coran sur la valeur de la vie : « N’attentez pas à la vie de votre semblable, que Dieu a rendue sacrée… » (Coran, 17.33). Et encore : « Quiconque tue un être humain non convaincu de meurtre… est considéré comme le meurtrier de l’humanité tout entière. Quiconque sauve la vie d’un seul être humain est considéré comme ayant sauvé la vie de l’humanité tout entière ! » (Coran, 5.32).

Et encore, par la bouche d’Abel, qui répond à Caïn : « Et si tu portes la main sur moi pour me tuer, je n’en ferai pas de même, car je crains trop mon Seigneur, le maître de l’Univers, pour commettre un pareil crime ! » (Coran, 5.28). C’est une évidence, tuer est un crime et ces versets rappellent cette évidence : craindre Dieu exige de respecter la vie d’autrui, de respecter autrui.

Au meurtrier de Dominique Bernard qui se réclame de l’islam, nous voulons également dire un hadith [propos ­attribués au Prophète] célèbre : « L’encre des savants est plus sacrée que le sang des martyrs », et que tout professeur représente un savoir. Nous voulons dire que la civilisation islamique s’est bâtie sur la philosophie et les sciences, sur la soif de savoir, sur la soif d’apprendre. Et que cette soif d’apprendre ne s’étanche pas aux frontières culturelles : tout savoir, tout apprentissage, quel que soit le domaine, quelle que soit la provenance culturelle, est une lumière, un enrichissement, un épanouissement.

Loi immigration : les Français doutent de son efficacité

Loi immigration : les Français doutent de son efficacité

Les Français ont sans doute raison de penser par avance que la future loi immigration ne servira pas à grand-chose. En cause, le fait que le pays se contente souvent de textes qui ensuite ne sont pas appliqués surtout sur des sujets sensibles. Selon un sondage Odoxa-Backbone- Le Figaro 69% doutent de l’efficacité du futur texte. Près de 80 % du pays (78%) ont une mauvaise opinion de la politique de l’exécutif en la matière, soit une hausse de +8 points sur un an.

Cependant les trois quarts des sondés (75%) approuvent ainsi l’autorisation d’expulser un étranger condamné, même s’il est arrivé en France avant l’âge de 13 ans, pour que le parcours de l’assaillant d’Arras ne puisse pas se reproduire à l’avenir.

Les Français sont presque autant (73%) à plébisciter le retrait du titre de séjour à un étranger pour adhésion à l’idéologie djihadiste, y compris pour ce qui concerne les électeurs de La France insoumise (60%). Seule la moitié des sondés (50%) juge en revanche «efficace» l’allongement de 3 à 18 mois la durée de placement en centre de rétention administrative des fichés S et des délinquants qui doivent être expulsés.

Malgré ces bons points accordés par l’opinion, Gérald Darmanin ne parvient à rassurer : deux tiers des sondés (67%) ne lui font pas «confiance» pour lutter contre le terrorisme. Un échec pour le ministre de l’Intérieur, venu de la droite, qui a enchaîné les coups de force sur le sujet depuis son entrée au gouvernement. Devant lui, son collègue de l’Éducation nationale, Gabriel Attal (ex-PS), fait à peine mieux avec 34%. Quant au sommet de l’exécutif, ni Emmanuel Macron (26%), ni la première ministre Élisabeth Borne (25%) n’apparaissent comme des figures protectrices pour affronter le péril islamiste. Enfin, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, fait pire encore, puisqu’il ne s’attire les faveurs de 21% des Français seulement.

Aucun parti ne réussit à s’imposer comme un rempart contre l’islamisme. Seules la droite et les nationalistes semblent tirer timidement leur épingle du jeu. Les Français sont 36% à accorder leur confiance au Rassemblement national (RN), et 29% aux Républicains. Depuis plusieurs mois, les deux formations haussent le ton pour réclamer un référendum sur l’immigration.