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Politique et Violences- Sursaut d’autorité d’Attal : promesse ou illusion ?

Politique et Violences- Sursaut d’autorité d’Attal  : promesse ou  illusion ?

 

Une grande partie de la classe politique a fustigé le discours de Gabriel Attal, le Premier ministre qui appelle le pays à un sursaut d’autorité concernant les violences en particulier des mineurs. Effectivement comme souvent l’analyse du Premier ministre paraît assez pertinente; par contre,  c’est dans le domaine de l’action concrète que le pouvoir affiche des défaillances. Visiblement les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux si l’on en juge par le fait que désormais les faits divers quotidiens traduisent un véritable problème de société. L’ultra violence en effet se banalise un peu partout et pour n’importe quel motif.

 

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a, le premier, critiqué le discours de Gabriel Attal sur son compte X: «Encore et toujours le même baratin! L’essentiel est oublié: de vraies sanctions pénales pour les mineurs délinquants. Gabriel Attal ne veut pas abaisser la majorité pénale et lance l’étude de demi-mesures sous l’égide de Dupond-Moretti, qui n’a jamais rien voulu faire. Tragi-comédie.»

Pour Bruno Retailleau, : «Sur la délinquance des mineurs, les mesures évoquées ne suffiront pas. Il faut oser une révolution pénale. Les courtes peines ne peuvent pas rester taboues.»

 

Côté Rassemblement national (RN), le député Roger Chudeau, spécialiste des questions d’éducation a déploré des «mesures cosmétiques».

Quant à la gauche elle reste jugée largement sur une approche angélique avec un mélange des problématiques qui ne clarifient pas la question urgente de la violence des jeunes.

Violences- Sursaut d’autorité d’Attal : promesse ou illusion ?

Violences- Sursaut d’autorité d’Attal  : promesse ou  illusion ?

 

Une grande partie de la classe politique a fustigé le discours de Gabriel Attal, le Premier ministre qui appelle le pays à un sursaut d’autorité concernant les violences en particulier des mineurs. Effectivement comme souvent l’analyse du Premier ministre paraît assez pertinente; par contre,  c’est dans le domaine de l’action concrète que le pouvoir affiche des défaillances. Visiblement les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux si l’on en juge par le fait que désormais les faits divers quotidiens traduisent un véritable problème de société. L’ultra violence en effet se banalise un peu partout et pour n’importe quel motif.

 

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a, le premier, critiqué le discours de Gabriel Attal sur son compte X: «Encore et toujours le même baratin! L’essentiel est oublié: de vraies sanctions pénales pour les mineurs délinquants. Gabriel Attal ne veut pas abaisser la majorité pénale et lance l’étude de demi-mesures sous l’égide de Dupond-Moretti, qui n’a jamais rien voulu faire. Tragi-comédie.»

Pour Bruno Retailleau, : «Sur la délinquance des mineurs, les mesures évoquées ne suffiront pas. Il faut oser une révolution pénale. Les courtes peines ne peuvent pas rester taboues.»

 

Côté Rassemblement national (RN), le député Roger Chudeau, spécialiste des questions d’éducation a déploré des «mesures cosmétiques».

Quant à la gauche elle reste jugée largement sur une approche angélique avec un mélange des problématiques qui ne clarifient pas la question urgente de la violence des jeunes.

Sursaut d’autorité d’Attal : promesse ou illusion

Sursaut d’autorité d’Attal  : promesse ou  illusion

 

Une grande partie de la classe politique a fustigé le discours de Gabriel Attal, le Premier ministre qui appelle le pays à un sursaut d’autorité concernant les violences en particulier des mineurs. Effectivement comme souvent l’analyse du Premier ministre paraît assez pertinente par compte c’est dans le domaine de l’action concrète que le pouvoir affiche des défaillances. Visiblement les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux si l’on en juge par le fait que désormais les faits divers quotidiens traduisent un véritable problème de société. L’ultra violence en effet se banalise un peu partout et pour n’importe quel motif.

 

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a, le premier, critiqué le discours de Gabriel Attal sur son compte X: «Encore et toujours le même baratin! L’essentiel est oublié: de vraies sanctions pénales pour les mineurs délinquants. Gabriel Attal ne veut pas abaisser la majorité pénale et lance l’étude de demi-mesures sous l’égide de Dupond-Moretti, qui n’a jamais rien voulu faire. Tragi-comédie.»

Pour Bruno Retailleau, : «Sur la délinquance des mineurs, les mesures évoquées ne suffiront pas. Il faut oser une révolution pénale. Les courtes peines ne peuvent pas rester taboues.»

 

Côté Rassemblement national (RN), le député Roger Chudeau, spécialiste des questions d’éducation a déploré des «mesures cosmétiques».

Quant à la gauche elle reste jugée largement sur une approche angélique avec un mélange des problématiques qui ne clarifient pas la question urgente de la violence des jeunes.

Agriculture, prix plancher : une illusion

Agriculture, prix plancher : une illusion

 

Dans une interview accordée à La Tribune, Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, revient sur les récentes annonces du gouvernement à propos des prix plancher. En réalité pas véritablement une tarification obligatoire même pas un tarif de référence mais plus précisément des indicateurs de couts. En clair, la FNSEA refusent à juste titre une gestion administrative des prix qui enfoncerait encore un peu plus l’agriculture française.

Que pensez-vous des prix planchers proposés par le président ?

Nous restons dans l’état d’esprit des états généraux de l’alimentation. Ils avaient fait ressortir la nécessité d’indicateurs de coûts de production fixés en amont des négociations commerciales avec les industriels et la GMS.

Vous souhaitez donc les généraliser sans les rendre contraignants ?

On est dans une économie de marché, français et européen. Ce ne serait pas tenable, y compris par rapport au droit de la concurrence, d’établir des prix administrés planchers en France. Mais si dans les indicateurs de coûts de production, on peut mettre de 70 à 80 % des coûts de production et 20 % de prix de marché, c’est peut-être la bonne stratégie.

 

Le Premier ministre recevra la semaine prochaine les ONG, très remontées à cause des annonces du gouvernement et de l’Union européenne en matière environnementale. Est-ce que cela vous inquiète?

Tout le monde a le droit d’exister, nous sommes dans une démocratie. Nous voulons continuer de progresser sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et que les transitions soient accompagnées financièrement. Mais nous réclamons un modèle partagé permettant à tous les agriculteurs européens d’être à peu près au même niveau. Nous voulons avoir tous les mêmes moyens de production et de défense des cultures en Europe, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Nos collègues européens bénéficient de beaucoup de dérogations que nous n’avons pas en France. Dans des filières comme l’endive, la chicorée, les plantes aromatiques, la cerise, bientôt les céréales ou les betteraves, nos collègues allemands peuvent recourir à des néonicotinoïdes interdits en France. Face à ces impasses franco-françaises, notre objectif est de repartir sur une stratégie européenne, et de construire un indicateur du plan Ecophyto montrant aussi les progrès qui sont faits par les acteurs. On a réduit de 90 % les molécules les plus dangereuses.

Il ne s’agit pas de raser gratis sur le plan Ecophyto. Je suis aussi agriculteur, je fais recours aux produits phytosanitaires, mais le moins j’en utilise, le mieux c’est aussi pour ma santé, pour mon environnement et pour mon porte-monnaie.

Contrôle des prix agricoles: une illusion

Contrôle des prix agricoles: une illusion

Imposer des prix planchers relève d’une approche politique « planiste » du chiffre qui méconnaît la large diversité des produits et sous-produits agricoles et leurs niveaux de qualité et de positionnement, les différences entre les tailles et les types d’exploitation et les différences de structures de marché locales.
Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’Essec dans la « Tribune ».

Comme grande nombre de pays européens, la France est secouée depuis plusieurs semaines par des manifestations d’agriculteurs. Le point commun est le conflit entre les objectifs environnementaux et climatiques ambitieux que le Parlement européen et la Commission européenne se sont fixés et la façon avec laquelle cela vient percuter le secteur agricole.

Le conflit n’est pas au niveau de l’objectif éthique et social. Il est au niveau de l’incapacité générale des organisations administratives comme l’Union européenne (UE) et les différents ministères en France à comprendre les situations, identifier parmi l’ensemble des possibles le meilleur chemin d’évolution et accompagner cette évolution. Il manque des experts qui prennent le temps d’étudier, il manque la capacité à tenir compte de la situation globale en explicitant l’ensemble des coûts et l’ensemble des avantages pour toutes les parties prenantes. Enfin, il manque les capacités managériales et humaines. A la place, il y a des objectifs chiffrés à atteindre à tout prix, dans la bonne tradition du planisme.

La gestion des affaires publiques à la schlague provoque usuellement la révolte des personnes concernées qui évoque toute l’absurdité de cette dictature des chiffres à atteindre et la sensation de marcher sur la tête. On l’a entendu dans toutes les réformes de la santé et de l’hôpital venant de toutes les catégories de personnels soignants. On l’a entendu venant des gilets jaunes et, sans surprise, on l’entend venant des agriculteurs.

La dictature des objectifs chiffrés uniformise des situations extrêmement diverses qu’elle ne veut surtout pas comprendre. La colère et le désespoir des agriculteurs viennent du traitement à la schlague d’un certain nombre de leurs activités habituelles, comme tailler une haie, qui sont devenues hors-la-loi du jour au lendemain. Elle vient également de normes environnementales françaises relativement plus dures que les normes de nos partenaires commerciaux. Nos agriculteurs se retrouvent injustement désavantagés dans la concurrence européenne et mondiale. Les importations venant de pays moins exigeants déferlent et mettent en difficultés économiques notre agriculture. C’est absurde du point de vue de l’agriculteur, et c’est désespérant.

Face à cette colère, le gouvernement ne désirant pas s’aliéner ses alliés écologistes, ni perdre de sa superbe environnementale, détourne le débat vers le bras de fer habituel entre agriculteurs en amont et grande firmes agroalimentaires et grande distribution en aval. Les difficultés économiques viendraient de la grande méchante distribution et le gouvernement va protéger les gentils petits agriculteurs en imposant des prix minimums par produit, mettant en échec le grand pouvoir de la distribution.

Une telle proposition méconnait la grande diversité de types de produits et sous-produits agricoles, les différents niveaux de qualité et de positionnement, les différences entre les tailles et les types d’exploitation et les différences de structures de marché locales.

Sur les marchés où il y a une forte concurrence, tant du coté des producteurs que des acheteurs dans la supply chain, si le prix plancher peut maintenir en activité le producteur le moins efficace, il garantit aussi des revenus anormalement élevés aux producteurs les plus efficaces. Certes, la mesure serait populaire parmi les agriculteurs, mais elle serait profondément inéquitable. En second lieu, proposer un prix plancher en France sans des droits de douane style ancienne PAC (Politique agricole commune), c’est l’assurance à court terme de voir nos agriculteurs être laminés par la concurrence étrangère à prix moindres. Enfin, un prix plancher supérieur au prix du marché libre se retrouvera tôt ou tard dans des prix plus élevés que les consommateurs auront à payer.

Certes, il y a en France quelques situations de « monopsone », où des grandes firmes de transformation comme Lactalis ou des coopératives d’achat régionales ont la quasi-exclusivité de l’achat des produits agricoles dans un bassin économique donné ou un secteur donné. La théorie économique dit qu’une firme de ce type pourrait abuser de son pouvoir de marché pour restreindre les quantités achetées, tout en pratiquant un prix d’achat excessivement bas. Tout comme sur le marché du travail où un salaire minimum est censé protéger les travailleurs en présence d’un employeur unique, un prix plancher inciterait en théorie le monopsone à augmenter ses achats et faire revenir sur le marché les producteurs moins efficaces.

En retour, mettre sur le marché de détail une quantité plus grande ferait diminuer le prix sur ce marché, augmenter les ventes et le surplus des consommateurs. Comme pour le marché du travail, la difficulté de cette démarche vient de la grande diversité des situations d’une région à l’autre, et les fortes variations de productivité. Un salaire minimum trop important risque de détruire des emplois plutôt que d’en créer. De même, un prix plancher relativement trop élevé risque de détruire la demande et de la détourner vers l’offre étrangère à bas prix. On a pu observer ce phénomène lors de la crise porcine de 2015 et l’instauration du prix plancher à 1,40 euros face au prix de 1,30 euros résultant du bras de fer entre acheteurs et vendeurs. A terme, la demande des consommateurs a diminué et s’est détourné vers des sources moins chères. Une meilleure solution serait de s’attaquer au pouvoir de marché des intermédiaires, mais là encore les situations sont très diverses d’une industrie à l’autre et d’une région à l’autre.

Nos agriculteurs estiment déjà que l’empilage de règles de toutes sortes sur l’agriculture l’a fait marcher sur la tête. Les prix planchers constitueraient un pas de plus vers l’Absurdistan. Cette industrie a subi un choc d’offre négatif avec le renforcement unilatéral des normes françaises. Elle a donc besoin d’une politique d’offre orientée vers une amélioration de la compétitivité et une baisse des coûts. Pour cela, le gouvernement peut actionner beaucoup de leviers fiscaux et de simplifications administratives. Il peut également cesser de sacrifier nos agriculteurs les plus faibles au concours européen de beauté environnementale.

Réévaluation des salaires en 2024 : une illusion

Réévaluation des salaires en 2024 : une illusion

Un curieux article du Figaro qui indique que 2024 pourraient permettre un rattrapage des salaires. Un papier très ambigu qui convient cependant que les années précédentes les salariés ont perdu beaucoup de pouvoir d’achat. En fait un papier pour servir la soupe au gouvernement voir au patronat et entretenir la confusion sur les écarts de salaires par rapport à l’inflation.

En effet les relèvements de salaires qui interviennent en 2024, autour de 4 % ne règlent nullement l’inflation de 2024 mais concerne les années précédentes. Or sur deux ans les salariés ont perdu réellement autour de 10 % de pouvoir d’achat et l’augmentation de début 2024 ne pourra en résorber une partie. Cela d’autant plus qu’on annonce un peu partout des augmentations de produits et services qui vont varier de 3 à 10 % avec une moyenne de 5 %.

À noter enfin qu’concernant l’inflation à l’indice des prix à la consommation largement obsolète compte tenu de la déformation des achats des ménages. Pour résumer, les dépenses contraintes prennent de plus en plus de place alors que les dépenses courantes elles diminuent en volume.

Rattrapage des salaires en 2024 : une illusion

Rattrapage des salaires en 2024 : une illusion

Un curieux article du Figaro qui indique que 2024 pourraient permettre un rattrapage des salaires. Un papier très ambigu qui convient cependant que les années précédentes les salariés ont perdu beaucoup de pouvoir d’achat. En fait un papier pour servir la soupe au gouvernement voir au patronat et entretenir la confusion sur les écarts de salaires par rapport à l’inflation.

En effet les relèvements de salaires qui interviennent en 2024, autour de 4 % ne règlent nullement l’inflation de 2024 mais concerne les années précédentes. Or sur deux ans les salariés ont perdu réellement autour de 10 % de pouvoir d’achat et l’augmentation de début 2024 ne pourra en résorber une partie.
À noter enfin qu’on cer concernant l’inflation à l’indice des prix à la consommation largement obsolète compte tenu de la déformation des achats des ménages. Pour résumer, les dépenses contraintes prennent de plus en plus de place alors que les dépenses courantes elles diminuent en volume.

Entreprises et Relocalisation  en France: une illusion

Entreprises et Relocalisation  en France: une illusion

D’une certaine manière, la crise du Covid avait fait émerger la problématique de la relocalisation des activités de production mais l’inflation a refroidi les ardeurs dans son domaine compte tenu du renchérissement des coûts de production. 90% des entreprises estiment que «ce n’est pas à l’ordre du jour», selon la troisième édition du baromètre de la souveraineté réalisé par OpinionWay pour la société de conseil en achats, By.O. Group, dévoilé par Les Echos .

 

La confirmation sans doute que la France paye la facture de son manque de productivité, son poids des charges financières et la lourdeur des procédures administratives NDLR

Sur les 506 dirigeants interrogés entre 9 octobre et le 3 novembre derniers, près d’un patron de grand groupe sur deux juge ne pas être «souverain». Un chiffre en hausse de 5 points par rapport à 2022 et 9 points par rapport à 2021. C’est dans le secteur de l’industrie que ce «regain de dépendance à l’égard de l’étranger est le plus fort». «La souveraineté reste une illusion pour les grandes entreprises», abonde Marc Debets, président de By.O. Group.

Si les dirigeants de grands groupes n’envisagent pas de relocaliser leur activité dans l’Hexagone, ils sont toutefois plus ouverts qu’il y a un an pour rapatrier leur activité en Europe. Un peu plus d’un quart d’entre eux (28%) souhaitent revenir sur le Vieux continent, contre 3% en 2022 et 43% réfléchissent à un projet (contre 15% l’an dernier). «La compétitivité prix reste le principal obstacle. Les grandes entreprises qui relocalisent cherchent des coûts de main-d’œuvre bas», souligne Marc Debets.

Relocaliser en France: une illusion pour beaucoup de patrons

Relocaliser en France: une illusion pour beaucoup de patrons

D’une certaine manière, la crise du Covid avait fait émerger la problématique de la relocalisation des activités de production mais l’inflation a refroidi les ardeurs dans son domaine compte tenu du renchérissement des coûts de production. 90% des entreprises estiment que «ce n’est pas à l’ordre du jour», selon la troisième édition du baromètre de la souveraineté réalisé par OpinionWay pour la société de conseil en achats, By.O. Group, dévoilé par Les Echos .

Sur les 506 dirigeants interrogés entre 9 octobre et le 3 novembre derniers, près d’un patron de grand groupe sur deux juge ne pas être «souverain». Un chiffre en hausse de 5 points par rapport à 2022 et 9 points par rapport à 2021. C’est dans le secteur de l’industrie que ce «regain de dépendance à l’égard de l’étranger est le plus fort». «La souveraineté reste une illusion pour les grandes entreprises», abonde Marc Debets, président de By.O. Group.

Si les dirigeants de grands groupes n’envisagent pas de relocaliser leur activité dans l’Hexagone, ils sont toutefois plus ouverts qu’il y a un an pour rapatrier leur activité en Europe. Un peu plus d’un quart d’entre eux (28%) souhaitent revenir sur le Vieux continent, contre 3% en 2022 et 43% réfléchissent à un projet (contre 15% l’an dernier). «La compétitivité prix reste le principal obstacle. Les grandes entreprises qui relocalisent cherchent des coûts de main-d’œuvre bas», souligne Marc Debets.

« Planification écologique »: Une illusion

« Planification écologique »: Une illusion

La feuille de route de la planification écologique a été présentée . Mais Il paraît de plus en plus évident que le concept de planification écologique du gouvernement relève de l’illusion la plus totale. D’ailleurs il n’y a ni planification ni vraiment prise en compte environnementale. Seulement quelques mesures déjà bien connues mais pas à la hauteur des enjeux. Exemple développement de la voiture électrique, la rénovation thermique des logements, l’annonce un peu irresponsable sur la fin des chaudières à gaz.

Mais les  » mesures phares » forcément seront annoncées par le président lui-même le 25 septembre.

Les orientations ainsi développées par la première ministre constituent une sorte de hors-d’œuvre et le plat principal sera servi par le maître de l’Élysée.

Mais là aussi il ne faut pas s’attendre à des mesures réellement pertinentes et efficaces mais un ensemble hétéroclite de décisions type auberge espagnoles dont la plupart ne seront pas d’ailleurs suivies d’effet.

Le terme planification écologique est particulièrement impropre et le gouvernement se paye une fois de plus de mots.

Une véritable planification écologique supposerait d’abord une analyse sérieuse de la problématique dans chacun des secteurs et activités puis la fixation d’objectifs et des stratégies pertinentes. Bref ce qui se faisait au plan précédemment où chaque secteur avec les acteurs intéressés définissait des stratégies réalistes et structurantes.

Au lieu de cela le gouvernement fait dans le marketing sémantique, les annonces succèdent aux annonces avec des pseudos concertations en particulier dans le conseil national de la Refondation bidon à la fois non compétent et non légitime. ( avec des français choisis « au hasard !!!)

« Le compte n’y est pas », a estimé le patron du PS, Olivier Faure, après avoir pris connaissance des documents reçus en amont du rendez-vous. Le socialiste « craint [une] planification du vide », tandis que le chef du Parti communiste, Fabien Roussel, s’est dit « sans illusions ».

L’exécutif entend ouvrir une « séquence » d’une dizaine de jours sur le sujet. Après ce « débat politique » à Matignon, un échange entre Elisabeth Borne et les membres du Conseil national de la refondation doit être organisé mardi, avant un « événement » autour d’Emmanuel Macron et la présentation du projet de budget 2024, le 27 septembre, en Conseil des ministres. En juillet, le gouvernement avait reporté la présentation de cette feuille de route, percutée par les émeutes puis le remaniement.

Carbone: La neutralité est une illusion pour une collectivité locale isolée

Carbone: La neutralité est une illusion pour une collectivité locale isolée

Localement, les effets du changement climatique se font sentir pour de bon, pendant que, sur leur bureau, les réglementations environnementales issues de stratégies nationales s’accumulent. Un casse-tête qui ne peut s’appliquer à l’échelle des collectivités, dénonce Daniel Compagnon. Ce professeur de science politique, membre de Sciences Po Bordeaux et du comité scientifique régional dans une interview dans La Tribune

Les élus locaux semblent à la fois faire preuve en même temps de bonne volonté et de résignation face au défi climatique. Quel est le sentiment qui prédomine ?

DANIEL COMPAGNON – Les deux à la fois ! D’abord, on peut noter une évolution par rapport au moment où j’ai commencé à enquêter sur ce sujet, en 2018, qui correspond au démarrage des plans climat [PCAET pour Plan climat-air-énergie territorial, ndlr]. La loi prévoyait qu’ils soient achevés cette année-là mais les intercommunalités n’étaient pas en situation de le faire. La seule qui a tenu le calendrier sur les plus de 100 qui devaient le faire en Nouvelle-Aquitaine, c’est celle de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques. Les autres étaient très en retard. Entre 2018, un moment où il y avait pas mal d’incompréhension, où beaucoup se demandaient en quoi les territoires locaux et surtout ruraux étaient concernés, où élus et citoyens percevaient le climat comme un sujet qui les dépasse, et maintenant, il y a un vrai changement, une prise de conscience de la nécessité de l’adaptation au changement climatique. Des élus nous disent que les années 2021 et 2022 ont été des années charnières. C’est là qu’ils ont vu que les impacts du réchauffement climatique étaient déjà très sensibles dans leur territoire. Là où cela n’est pas clair pour eux, c’est pourquoi ils doivent aussi faire quelque chose sur le plan de l’atténuation. Pour certains par exemple, cette histoire de séquestration carbone demeure trop abstraite.

Alors qu’il peut s’agir d’une opportunité pour développer des projets vertueux sur leur territoire…

Oui, mais alors il ne faut pas que ça devienne une excuse pour ne rien faire du côté de l’atténuation, sur les émissions des transports, de l’habitat… On a des niveaux de prise de conscience du problème et de sa complexité – car c’est objectivement un problème complexe – à des degrés très variables d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas la taille du territoire ou ses activités qui sont déterminantes ici. C’est plutôt lié à l’histoire personnelle des élus et à leur niveau d’engagement, mais aussi une antériorité d’actions publiques sur l’énergie et l’environnement.

Depuis l’élaboration des plans climat, de nouvelles réglementations sont arrivées : le zéro artificialisation net, la neutralité carbone, les objectifs de biodiversité… Les territoires ont-ils vraiment la « capacité politique » d’y répondre comme vous le définissez dans vos travaux ?

La capacité politique est liée à la façon dont se construisent les enjeux politiques locaux. Même dans les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, NDLR] où il y a eu des débats sur le plan climat, cela s’est fait dans une assez grande indifférence de la part de la population. Sauf si vous parlez d’éolien et là vous remplissez la salle ! Quand vous avez un élu porteur, c’est lui qui va faire tout le travail de lobbying auprès de ses collègues. Même quand on propose aux élus des formations gratuites, dans le cadre d’AcclimaTerra, c’est très compliqué de les faire venir ! Ça passe un peu au-dessus de leur tête, ils s’intéressent à autre chose en priorité. Alors que les sujets sont liés !

Mais les réglementations peuvent s’opposer aux objectifs de développement d’un territoire.

Oui, bien sûr. Les élus se plaignent en permanence de la multiplicité de ces réglementations. Comme ils sont déjà en retard sur leur plans climat, qui étaient bâtis sur la stratégie nationale bas carbone en vigueur à l’époque, et que les objectifs nationaux ont changé, ça les perturbe d’autant plus. On leur dit qu’il faut développer les énergies renouvelables, et en même temps, à chaque fois qu’un projet est proposé, ils se retrouvent avec des règles très contraignantes d’instruction des dossiers. Si vous voulez faire une micro-centrale électrique sur une rivière, vous devez tenir compte des lois concernant la protection de la biodiversité des cours d’eau. Il y a ce problème de maquis de réglementation que rencontrent tous les acteurs de terrain.

Ce qu’il y a peut-être de malsain dans la démarche telle qu’elle a été instrumentée par l’État, c’est qu’au début des procédures, il est toujours rappelé quels sont les objectifs nationaux. Et ça n’est pas transposable à l’échelon local. Chaque EPCI n’est pas une réplique en miniature de la France. Parler de neutralité carbone n’a pas de sens pour une collectivité isolée. Une EPCI n’a pas la même structure socio-économique que le pays entier. Il nous manque une réflexion stratégique de territorialisation qui définirait ce qui serait la part de chaque ECPI dans un ensemble plus vaste.

Pourquoi n’est-il pas concevable qu’un territoire s’engage dans la neutralité carbone ?

Un territoire n’a ni l’autonomie énergétique, ni alimentaire ou en terme des transports. La fraction d’autoroute qui passe sur une agglomération émet des émissions qui compte dans le diagnostic du territoire… C’est absurde de leur demander de compenser des émissions sur lesquelles ils n’ont aucun moyen d’action. Ce serait logique de trouver une autre échelle. Les dirigeants de l’agglomération de La Rochelle sont logiquement en train de chercher des moyens de séquestrer du carbone en-dehors de leur territoire pour tenir leurs objectifs de neutralité à horizon 2040. C’est pourquoi il faut fixer des objectifs réalistes à l’échelle des territoires.

Dans vos travaux, vous montrez que l’accompagnement de l’État a fait défaut, au bénéfice d’une privatisation de l’ingénierie climatique. Quelles sont les conséquences ?

Quand l’État a imposé cette démarche du PCAET à la plupart des intercommunalités, ça s’est fait avec zéro accompagnement net pour les collectivités. La loi NOTRe de 2016 les a forcées à se regrouper. Pour certaines, le regroupement a été laborieux et elles n’ont pas pu travailler efficacement avant plusieurs années. On leur a complexifié le jeu et on a donné aucun accompagnement financier ou humain dans la démarche. Soit vous devez recruter quelqu’un, soit vous recourez aux services d’un bureau d’études qui est la solution la plus simple.

Pour faciliter les choses aux EPCI qui se retrouvaient un peu démunis, le recours aux bureaux d’études a été organisé par un marché regroupé. En Dordogne par exemple, il y a un bureau d’études qui a mené tous les diagnostics. Les techniciens des EPCI concernés ont souvent jugé le résultat très approximatif et ont dû en reprendre des pans entiers. Ce qui ressort de nos entretiens, c’est une impression dominante chez les élus mais surtout les chargés de mission des collectivités, que la plupart des bureaux d’études leur refourguaient toujours les mêmes axes stratégiques et plans d’action.

L’action climatique pâtit déjà du marasme administratif mais la création de nouvelles structures de gouvernance territoriales serait-elle la solution ?

Définir une action climatique cohérente ne passe pas nécessairement par la création d’une nouvelle structure. On pourrait le faire avec les structures existantes si elles coopéraient davantage. Ça se fait par des regroupements informels, dans la fédération des syndicats de Scot [Schéma de cohérence territoriale, ndlr] ou celle des EPCI par exemple. La région pourrait jouer un rôle beaucoup plus important d’animation, jusqu’ici elle ne suit pas vraiment ce qu’il se passe au niveau des territoires. Il y aurait besoin d’une réflexion stratégique sur comment on territorialise pour faire descendre en échelle les objectifs nationaux. Une mission d’information du Sénat réfléchit d’ailleurs sur l’amélioration du rôle des territoires sur les questions d’action climatique locale.

Environnement: La neutralité carbone est une illusion pour une collectivité locale isolée

Environnement : La neutralité carbone est une illusion pour une collectivité locale isolée

Localement, les effets du changement climatique se font sentir pour de bon, pendant que, sur leur bureau, les réglementations environnementales issues de stratégies nationales s’accumulent. Un casse-tête qui ne peut s’appliquer à l’échelle des collectivités, dénonce Daniel Compagnon. Ce professeur de science politique, membre de Sciences Po Bordeaux et du comité scientifique régional dans une interview dans La Tribune

Les élus locaux semblent à la fois faire preuve en même temps de bonne volonté et de résignation face au défi climatique. Quel est le sentiment qui prédomine ?

DANIEL COMPAGNON – Les deux à la fois ! D’abord, on peut noter une évolution par rapport au moment où j’ai commencé à enquêter sur ce sujet, en 2018, qui correspond au démarrage des plans climat [PCAET pour Plan climat-air-énergie territorial, ndlr]. La loi prévoyait qu’ils soient achevés cette année-là mais les intercommunalités n’étaient pas en situation de le faire. La seule qui a tenu le calendrier sur les plus de 100 qui devaient le faire en Nouvelle-Aquitaine, c’est celle de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques. Les autres étaient très en retard. Entre 2018, un moment où il y avait pas mal d’incompréhension, où beaucoup se demandaient en quoi les territoires locaux et surtout ruraux étaient concernés, où élus et citoyens percevaient le climat comme un sujet qui les dépasse, et maintenant, il y a un vrai changement, une prise de conscience de la nécessité de l’adaptation au changement climatique. Des élus nous disent que les années 2021 et 2022 ont été des années charnières. C’est là qu’ils ont vu que les impacts du réchauffement climatique étaient déjà très sensibles dans leur territoire. Là où cela n’est pas clair pour eux, c’est pourquoi ils doivent aussi faire quelque chose sur le plan de l’atténuation. Pour certains par exemple, cette histoire de séquestration carbone demeure trop abstraite.

Alors qu’il peut s’agir d’une opportunité pour développer des projets vertueux sur leur territoire…

Oui, mais alors il ne faut pas que ça devienne une excuse pour ne rien faire du côté de l’atténuation, sur les émissions des transports, de l’habitat… On a des niveaux de prise de conscience du problème et de sa complexité – car c’est objectivement un problème complexe – à des degrés très variables d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas la taille du territoire ou ses activités qui sont déterminantes ici. C’est plutôt lié à l’histoire personnelle des élus et à leur niveau d’engagement, mais aussi une antériorité d’actions publiques sur l’énergie et l’environnement.

Depuis l’élaboration des plans climat, de nouvelles réglementations sont arrivées : le zéro artificialisation net, la neutralité carbone, les objectifs de biodiversité… Les territoires ont-ils vraiment la « capacité politique » d’y répondre comme vous le définissez dans vos travaux ?

La capacité politique est liée à la façon dont se construisent les enjeux politiques locaux. Même dans les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, NDLR] où il y a eu des débats sur le plan climat, cela s’est fait dans une assez grande indifférence de la part de la population. Sauf si vous parlez d’éolien et là vous remplissez la salle ! Quand vous avez un élu porteur, c’est lui qui va faire tout le travail de lobbying auprès de ses collègues. Même quand on propose aux élus des formations gratuites, dans le cadre d’AcclimaTerra, c’est très compliqué de les faire venir ! Ça passe un peu au-dessus de leur tête, ils s’intéressent à autre chose en priorité. Alors que les sujets sont liés !

Mais les réglementations peuvent s’opposer aux objectifs de développement d’un territoire.

Oui, bien sûr. Les élus se plaignent en permanence de la multiplicité de ces réglementations. Comme ils sont déjà en retard sur leur plans climat, qui étaient bâtis sur la stratégie nationale bas carbone en vigueur à l’époque, et que les objectifs nationaux ont changé, ça les perturbe d’autant plus. On leur dit qu’il faut développer les énergies renouvelables, et en même temps, à chaque fois qu’un projet est proposé, ils se retrouvent avec des règles très contraignantes d’instruction des dossiers. Si vous voulez faire une micro-centrale électrique sur une rivière, vous devez tenir compte des lois concernant la protection de la biodiversité des cours d’eau. Il y a ce problème de maquis de réglementation que rencontrent tous les acteurs de terrain.

Ce qu’il y a peut-être de malsain dans la démarche telle qu’elle a été instrumentée par l’État, c’est qu’au début des procédures, il est toujours rappelé quels sont les objectifs nationaux. Et ça n’est pas transposable à l’échelon local. Chaque EPCI n’est pas une réplique en miniature de la France. Parler de neutralité carbone n’a pas de sens pour une collectivité isolée. Une EPCI n’a pas la même structure socio-économique que le pays entier. Il nous manque une réflexion stratégique de territorialisation qui définirait ce qui serait la part de chaque ECPI dans un ensemble plus vaste.

Pourquoi n’est-il pas concevable qu’un territoire s’engage dans la neutralité carbone ?

Un territoire n’a ni l’autonomie énergétique, ni alimentaire ou en terme des transports. La fraction d’autoroute qui passe sur une agglomération émet des émissions qui compte dans le diagnostic du territoire… C’est absurde de leur demander de compenser des émissions sur lesquelles ils n’ont aucun moyen d’action. Ce serait logique de trouver une autre échelle. Les dirigeants de l’agglomération de La Rochelle sont logiquement en train de chercher des moyens de séquestrer du carbone en-dehors de leur territoire pour tenir leurs objectifs de neutralité à horizon 2040. C’est pourquoi il faut fixer des objectifs réalistes à l’échelle des territoires.

Dans vos travaux, vous montrez que l’accompagnement de l’État a fait défaut, au bénéfice d’une privatisation de l’ingénierie climatique. Quelles sont les conséquences ?

Quand l’État a imposé cette démarche du PCAET à la plupart des intercommunalités, ça s’est fait avec zéro accompagnement net pour les collectivités. La loi NOTRe de 2016 les a forcées à se regrouper. Pour certaines, le regroupement a été laborieux et elles n’ont pas pu travailler efficacement avant plusieurs années. On leur a complexifié le jeu et on a donné aucun accompagnement financier ou humain dans la démarche. Soit vous devez recruter quelqu’un, soit vous recourez aux services d’un bureau d’études qui est la solution la plus simple.

Pour faciliter les choses aux EPCI qui se retrouvaient un peu démunis, le recours aux bureaux d’études a été organisé par un marché regroupé. En Dordogne par exemple, il y a un bureau d’études qui a mené tous les diagnostics. Les techniciens des EPCI concernés ont souvent jugé le résultat très approximatif et ont dû en reprendre des pans entiers. Ce qui ressort de nos entretiens, c’est une impression dominante chez les élus mais surtout les chargés de mission des collectivités, que la plupart des bureaux d’études leur refourguaient toujours les mêmes axes stratégiques et plans d’action.

L’action climatique pâtit déjà du marasme administratif mais la création de nouvelles structures de gouvernance territoriales serait-elle la solution ?

Définir une action climatique cohérente ne passe pas nécessairement par la création d’une nouvelle structure. On pourrait le faire avec les structures existantes si elles coopéraient davantage. Ça se fait par des regroupements informels, dans la fédération des syndicats de Scot [Schéma de cohérence territoriale, ndlr] ou celle des EPCI par exemple. La région pourrait jouer un rôle beaucoup plus important d’animation, jusqu’ici elle ne suit pas vraiment ce qu’il se passe au niveau des territoires. Il y aurait besoin d’une réflexion stratégique sur comment on territorialise pour faire descendre en échelle les objectifs nationaux. Une mission d’information du Sénat réfléchit d’ailleurs sur l’amélioration du rôle des territoires sur les questions d’action climatique locale.

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Fiscalité-Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Fiscalité-Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Lutte contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !

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