Politique-Société civile au pouvoir : une illusion démocratique ?

 

Des élections législatives 2017 aux récentes négociations estivales pour la formation du nouveau gouvernement, la notion de société civile a été régulièrement mobilisée, bien souvent pour envisager l’entrée au sein de l’exécutif de ministres « issus de la société civile ».

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Cet été, des figures d’une certaine société civile (Laurence Tubiana, Lucie Castet toutes deux candidates du Nouveau Front populaire ou encore Thierry Baudet du CESE et Laurent Berger de la CFDT) ont été envisagées pour occuper Matignon. Si un premier ministre issu de la société civile n’a finalement pas été nommé, le président de la République préférant un vieux routier de la scène politique française, il y a fort à parier que l’incantation à la société civile se répétera dans les mois et années à venir. Quel sens donner à cet appel récurrent ? À quelle société civile s’adresse cet appel ? Souvent associée à l’idée d’un contre-pouvoir, serait-il pertinent de donner les clés du pouvoir à la société civile ?

par Gautier Pirotte

1. Professeur de socio-anthropologie du développement, Université de Liège dans The Conversation 

 

Pour commencer, cet appel repose sur une distinction nette entre société politique et société civile, soit deux mondes rivaux qui n’autoriseraient pas de transferts et peu de communications entre eux. Notons pourtant que les exemples de « ministres issus de la société civile » de Malraux à Dupont-Moretti foisonnent sous la Vᵉ République. Mais plus encore, cette vision manichéenne se nourrit – autant qu’elle alimente – d’une vision contrastée entre ces deux mondes. On trouverait d’un côté une société politique fatiguée, rongée par l’entre-soi, prétendument à court d’idées face à la complexité du monde réel et animée par une élite hors sol, voire corrompue.

De l’autre côté se tiendrait une société civile composée d’acteurs vertueux disposant d’une expertise scientifique ou « issue du terrain », soit un espace créatif, innovant, permettant de dépasser les blocages politiques et surmontant bien des clivages. Ainsi, alors que la société politique diviserait, la société civile rassemblerait. Mais si nos démocraties sont en crise, cela ne signifie pas pour autant que cette lecture manichéenne soit recevable. La raison ? L’instrumentalisation de cette notion de société civile souvent décrite comme « fourre-tout » qui masquerait un appel bien connu à un « gouvernement d’experts » tout en laissant de côté d’autres acteurs de société civile.

Le caractère polysémique de la « société civile » provient notamment de son parcours tortueux au sein de la philosophie politique occidentale depuis l’antiquité, qui voit émerger et se superposer trois conceptions distinctes de la société civile : tout d’abord, celle concevant la société civile comme la qualité d’une communauté dotée de règle du vivre ensemble ; ensuite celle associant société civile et contre-pouvoir incarné par des acteurs collectifs exerçant un contrôle potentiel sur le gouvernement pour en empêcher toute dérive autoritaire ; celle enfin d’un tiers-secteur composé là aussi de formules associatives dispensateurs de services répondant à des besoins non ou peu pris en charge par l’État ou le marché. On voit ainsi apparaître trois lectures de la société civile se différenciant par ses acteurs, ses projets, ses valeurs, ses fonctions, et l’autorisant à désigner autant la manière d’organiser la vie sociale et politique que de la contester, par exemple.

Plus que « fourre-tout », la société civile est avant tout plurielle par les acteurs qui la composent, dans les projets et visions de la société qui l’animent. Les lectures contemporaines de la société civile dans le cadre du fonctionnement de régimes démocratiques mettent l’accent sur trois éléments constitutifs qui reflètent cette pluralité. Tout d’abord, et même si les récits médiatiques isolent certaines personnalités, l’accent est mis sur un tissu associatif composé d’organisations de tailles, de formes, de finalités et d’ambitions politiques différentes. Des Restos du Cœur aux Soulèvements de la Terre, de la Cocarde étudiante à la Fédération française de Scrabble, la société civile est plurielle. Les organisations qui la composent ont pour point d’origine des visions de la société, des valeurs, des normes, voire des identités des plus diverses qu’elles cherchent à défendre, à soutenir et, pour certaines d’entre elles, à faire triompher.

Contrairement à une idée reçue, l’existence seule d’un tissu associatif ne garantit en rien le bon fonctionnement d’un régime démocratique. La politologue Sheri Berman, à partir de l’expérience de la République de Weimar, a très clairement démontré que disposer d’un tissu associatif dense et solide n’est pas un obstacle à l’arrivée au pouvoir d’un régime autoritaire si une frange importante des associations qui composent cette société civile est convertie aux idées non ou anti-démocratiques.

La société civile n’est pas d’essence démocratique par sa seule dimension associative, cela dépendra des idées et valeurs (compatibles ou non avec la démocratie) qu’elle exprime et de la possibilité pour ses acteurs d’exprimer cette diversité d’opinions au sein d’espaces publics autonomes de la société politique, troisième élément constitutif de la société civile. L’autonomie de ces espaces et la pluralité des opinions exprimées représentent des garanties du bon fonctionnement des régimes démocratiques puisque de ces débats naîtront les orientations et inflexions des politiques publiques qui vont orienter la vie des individus en société. Il est dès lors trompeur d’envisager que les acteurs issus de la société civile soient naturellement capables de se situer « au-dessus de la mêlée » et de dépasser les clivages dont ils sont l’expression.

On comprend mieux à présent l’irrecevabilité de la vision manichéenne présentée plus haut qui envisage société civile et société politique comme deux mondes rivaux. Si la société civile est bien distincte et autonome de la société politique, il convient cependant que la circulation des individus et idées d’un monde à l’autre soit rendue possible. Au demeurant, ces mécanismes de communication et de circulation existent déjà et certains sont même institués, qu’il s’agisse d’un Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou de mécanismes de fixation d’accords interprofessionnels réunissant « partenaires sociaux » et patronat autour du gouvernement. Au-delà, la crise supposée de la démocratie représentative dynamise également certaines initiatives de démocratie « participative » ou « directe » qui facilitent la mobilisation citoyenne. Toutes les figures de la société civile pressenties cet été pour le poste de premier ministre sont ou ont été régulièrement en contact avec l’appareil d’État comme haut fonctionnaire ou partie prenante de mécanismes participatifs ou consultatifs initiés par l’État. Les rapports entre une certaine société civile et la société politique sont donc fréquents et nécessaires.

L’invocation régulière de la société civile comme solution aux blocages de la société politique française se rapprocherait plutôt d’une incantation observée ailleurs en Europe (par exemple dans l’Italie pré-Meloni…) basée sur les vertus supposées d’un gouvernement d’experts, corollaire d’une défiance bien ancrée envers la classe politique. Car derrière l’appel à la société civile, on retrouve l’aspiration à faire rentrer dans la société politique des acteurs dotés de compétences particulières et de solutions techniques (supposées politiquement neutres) en phase avec les besoins réels de la société.

Antoine Houlou-Garcia, enseignant-chercheur à l’Université de Trente, a très clairement montré les limites de cette idée déjà ancienne : fausse neutralité politique et idéologique de l’expert, risque de succomber à l’autoritarisme de décisions politiques reposant sur le prestige de l’expert, etc. Il souligne : « L’expertise ne doit pas fermer les débats publics mais les faire vivre en les éclairants ». Aussi, l’expertise supposée des acteurs de la société civile a davantage vocation, dans un régime démocratique, à alimenter le débat depuis les différents espaces publics qu’à le fermer par des décisions ministérielles.

Mais cette société civile, dont on vient de rappeler la diversité, ne se réduit pas à cette figure de l’expert, potentiel régénérateur d’une classe politique affaiblie. Parallèlement, on voit également proliférer ce qu’Albert Ogien nomme des « pratiques politiques autonomes ». Il s’agit d’initiatives initiées par des profanes de la politique, regroupés en « collectifs de luttes », en « assemblées citoyennes », en « zones à défendre », en « comité de quartier » dans l’intention de peser dans la définition et la gestion de politiques publiques, mais sans s’inscrire pour autant dans une stratégie de conquête du pouvoir et en restant éloignés de toutes organisations représentatives (partis politiques comme corps intermédiaires). À l’heure actuelle, pour les pouvoirs publics comme pour une fraction de la société civile instituée, celle notamment des experts appelés à l’aide, il semble difficile de saisir la légitimité, la pertinence et le mode de fonctionnement de ces initiatives citoyennes qui, pourtant, participent pleinement à la régénération des débats publics. Ce n’est pas à cette société civile que l’appel est adressé et pourtant ces acteurs, profanes de la politique, semblent, tout autant que les experts, porteurs de solutions concrètes au quotidien.

 Le recyclage de plastique : une illusion ?

Rosalie Mann, fondatrice de No More Plastic alerte notamment dans la Tribune sur une pollution invisible, véritable fléau pour l’océan et notre santé. Et dit haut et fort que nos solutions de retraitement ne sont qu’une illusion.

- Vous estimez que le recyclage du plastique est une légende. Pourquoi ?

ROSALIE MANN - Plus qu’une légende, le recyclage du plastique est une hérésie. C’est exactement comme si on remettait un poison en circulation. Le plastique recyclé contient 1,24 fois plus de substances toxiques que le plastique vierge et libère davantage de microparticules et de nanoparticules ; recycler le plastique ne règle donc pas le problème des toxiques, qui sont toujours présents. Lorsqu’on cherche à transformer le plastique en autre chose – par exemple les bouteilles en vêtements -, cela s’appelle du décyclage. Et c’est encore plus vicieux, car cela se revendique de l’écoresponsabilité, avec une impression de bien faire, d’agir dans l’immédiat, tout de suite… Le recyclage du plastique est un fléau bien enrobé dans du marketing afin de tromper le grand public. Il est indispensable d’arrêter de faire croire que c’est vertueux, d’autant que l’on a tendance à valoriser et à mettre sur un piédestal ceux qui inventent des solutions pour recycler le plastique. Certaines entreprises, qui étaient jusqu’alors plutôt vertueuses dans leur processus, tombent dans le panneau, précisément parce qu’elles sont persuadées d’agir pour la planète, pour l’océan. Il est temps que les entreprises comme le grand public soient avertis. C’est très simple : le recyclage du plastique n’existe pas.

 Vous avez fondé l’association No More Plastic en 2018. Pourriez-vous revenir sur cette prise de conscience et le chemin parcouru dans vos engagements et actions ?

Rosalie Mann : Ma prise de conscience est survenue tardivement. La preuve qu’on peut tous ouvrir les yeux et changer de cap à tout moment. Il n’est jamais trop tard. Longtemps, j’ai vécu dans le tourbillon d’une vie active, jonglant entre mes obligations professionnelles et personnelles, loin des préoccupations environnementales, jusqu’à ce qu’elles surgissent brusquement dans nos vies en raison des problèmes de santé de notre fils.
Depuis sa naissance, il souffrait d’asthme chronique, mais avec le temps, ses difficultés respiratoires se sont intensifiées. Un soir, aux urgences, face à ma détresse, un médecin pour me rassurer m’a dit ces mots que je n’oublierai jamais : ‘C’est normal, c’est la pollution.’ Ces deux mots dans la même phrase m’ont fait l’effet d’un électrochoc. Comment en sommes-nous arrivés au point où la pollution est considérée comme un état normal, qu’il nous faut tolérer ou vivre avec ?

Depuis que j’ai fondé No More Plastic, notre mission a évolué en fonction des études qui nous ont été remontées par la science mais très tôt, j’ai compris qu’il y avait un problème avec le recyclage du plastique. Le plastique recyclé est un fléau marketé et commercialisé comme un matériau qui contribue à sauver la planète, or il participe en réalité à aggraver la pollution plastique et le changement climatique.

Notre mission première est d’agir pour prévenir la pollution plastique et microplastique, devenue aujourd’hui un enjeu de santé publique, en sensibilisant le public et les décideurs aux effets de la surconsommation et de la surproduction de plastique. Nous travaillons à mettre en place des mesures pour lutter contre le fléau de la pollution plastique et à promouvoir des solutions alternatives durables.
En cinq ans, nous avons contribuer à faire connaître les effets délétères du microplastique sur la santé et nous continuons à sensibiliser sur le sujet notamment en mettant l’accent sur deux points importants : les femmes sont plus vulnérables à cette pollution plastique invisible du microplastique, et le recyclage du plastique n’est pas la solution, il participe au problème.

 

Comment expliquez-vous que les dangers sanitaires de l’invasion du micro plastique dans nos corps et dans notre environnement soient largement sous-estimés et laissés sous silence ?

Sans doute parce que cela implique d’apprendre à désapprendre nos idées reçues sur le plastique et notamment sur le plastique recyclé. On nous fait croire que la société serait désemparée sans plastique dans son quotidien.
Le plastique a changé le monde comme aucun autre matériau au point qu’il semble être devenu essentiel dans notre société moderne.

Face aux ravages connus sur la santé et l’environnement, ne serait-il pas temps de changer de paradigme ?
La sensibilisation suscite trois attitudes distinctes : ceux qui veulent toujours plus de preuves, ceux qui n’osent pas imaginer que cette menace soit réelle, ceux qui reconnaissent le problème, mais estiment que compte tenu de l’ampleur de cette pollution invisible, il est difficile d’apporter une solution significative. Résultat, une tendance à l’inaction.

Pendant ce temps, les producteurs de matières plastiques font pression pour promouvoir et faire adopter toujours plus de circularité des plastiques sous le prétexte de parvenir à la neutralité carbone. Cependant, ce que l’on oublie de mentionner, c’est que le plastique, recyclé ou non, émet des gaz à effet de serre lorsqu’il est exposé aux rayons UV tout au long de son cycle de vie, ainsi que lors de sa dégradation dans l’environnement sous forme de déchets. Si nous voulons vraiment avoir un impact sur le réchauffement climatique, nous devons d’abord résoudre la question de l’éradication des déchets plastiques et non vouloir à tout prix les remettre en circulation dans les usages de nos vies quotidiennes.

 

Pourriez-vous nous parler des principales industries émettrices de microplastiques et notamment du textile ?

L’industrie des emballages, du pneu et du textile sont les trois premiers pourvoyeurs de cette inflation aussi funeste qu’exponentielle.
Le polyester, le nylon, l’acrylique et d’autres fibres synthétiques – qui sont toutes des formes de plastique – représentent désormais près de 69% de la production totale de fibres, et si l’industrie continue sur sa trajectoire actuelle, elles représenteront 73% de la production totale de fibres d’ici 2030. C’est dire…
Les fibres synthétiques sont bon marché car ils sont faits à base de plastique que nous produisons dans une quantité astronomique. La production de plastique à grande échelle est également soutenue par l’industrie pétrochimique, car le plastique est fabriqué à partir de produits pétroliers.
Plus la production de plastique est élevée, plus il devient compétitif en termes de coût par rapport à d’autres matériaux. C’est pourquoi, il est si important de taxer et de réglementer l’utilisation de ce matériau à la source, et demander à toutes les sociétés, produisant et commercialisant des produits à base de plastique, qu’elles aient l’obligation de mentionner sur leurs produits qu’ils libèrent des microparticules dans l’air et dans l’eau lors de leur utilisation et de leur lavage, et en avertissant des risques qu’ils font peser sur notre santé, au contact de la peau ou de l’organisme.
Une seule charge de lessive libère des centaines de milliers de fibres de nos vêtements dans l’approvisionnement en eau, et nos vêtements en fibres synthétiques génèrent également des microplastiques lorsqu’on les porte. Une étude datant de février 2020 a révélé que la libération directe de microfibres dans l’air est aussi importante que dans l’eau.

 

Vous portez en ce moment une action avec Woolmark. La laine est en effet une alternative au plastique dans le textile. De quoi s’agit-il ?

Nous sommes très fiers de nous associer à Woolmark pour lancer un plaidoyer à l’industrie de la mode, intitulé « Filter by Fabric ».

“Filter by Fabric” est un appel pressant à l’action destiné à chaque marque de mode, détaillant, designer textile, éditeur et créateur de contenu, les exhortant à s’engager en faveur d’étiquettes de produits claires et sincères qui fournissent des descriptions précises des tissus. Il encourage également les citoyens à tenir compte de l’impact de la composition des tissus pour prendre des décisions éclairées axées sur la durabilité. Par exemple : un produit contenant des matières synthétiques devrait être indiquer comme un produit contenant du plastique.
La mode doit être plus transparente et durable et pour cela la prise en compte et une communication claire des tissus est essentielle.

 

Vous voulez faire entendre aux politiques, industriels, et citoyens que le recyclage du plastique n’est pas la solution. Pourquoi ? et quelles sont les solutions ?

Le plastique recyclé nous fait perdre un temps précieux, il donne l’illusion que nous sommes sur la bonne voie.
Arrêtons de parler de transition quand il s’agit du plastique recyclé. Le recyclage du plastique est au contraire un accélérateur et un amplificateur de cette pollution.
Ce qui rend par ailleurs, le plastique recyclé si dangereux est qu’il est présenté de façon mensongère comme une solution écoresponsable. On salue les entreprises et les personnes qui l’utilisent. On leur remet des prix. Les générations futures seront déconcertées par notre aveuglement face à la réalité de la situation.

Contrairement aux idées reçues, se tourner vers le plastique recyclé ne garantit pas l’innocuité du produit, au contraire cela augmente la toxicité du matériau et contribue davantage à la pollution plastique par les microplastiques qu’il génère. Il est temps de cesser de considérer le plastique comme une ressource précieuse que l’on peut remettre en circulation soit par le recyclage soit par le réemploi, comme si cela permettait d’annuler toutes les conséquences néfastes pour la santé et l’environnement.

Le 4 septembre dernier, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié un “draft zéro” du futur traité international contre la pollution plastique, dont les conclusions sont attendues pour fin 2024.
Il est encore temps de faire de ce texte un pas historique vers la déplastification de notre planète.
Cet engagement – le plus important depuis l’Accord de Paris sur le climat – pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la pollution plastique. Avec lui, nous avons une occasion de progresser dans la protection des citoyens contre ce fléau qu’est la pollution plastique, si des décisions courageuses sont adoptées, comme par exemple d’en finir avec le recyclage du plastique qui participe à exacerber la pollution, et d’investir dans l’éradication des déchets plastiques par les enzymes, ou encore d’interdire l’usage du plastique recyclé dans les produits du quotidien destinés aux enfants et aux femmes. Les risques liés à la pollution plastique ne sont pas minimes, bien au contraire, et nous ne devons aujourd’hui cesser de les sous-estimer.

No More Plastic

Politique et Violences- Sursaut d’autorité d’Attal : promesse ou illusion ?

Politique et Violences- Sursaut d’autorité d’Attal  : promesse ou  illusion ?

 

Une grande partie de la classe politique a fustigé le discours de Gabriel Attal, le Premier ministre qui appelle le pays à un sursaut d’autorité concernant les violences en particulier des mineurs. Effectivement comme souvent l’analyse du Premier ministre paraît assez pertinente; par contre,  c’est dans le domaine de l’action concrète que le pouvoir affiche des défaillances. Visiblement les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux si l’on en juge par le fait que désormais les faits divers quotidiens traduisent un véritable problème de société. L’ultra violence en effet se banalise un peu partout et pour n’importe quel motif.

 

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a, le premier, critiqué le discours de Gabriel Attal sur son compte X: «Encore et toujours le même baratin! L’essentiel est oublié: de vraies sanctions pénales pour les mineurs délinquants. Gabriel Attal ne veut pas abaisser la majorité pénale et lance l’étude de demi-mesures sous l’égide de Dupond-Moretti, qui n’a jamais rien voulu faire. Tragi-comédie.»

Pour Bruno Retailleau, : «Sur la délinquance des mineurs, les mesures évoquées ne suffiront pas. Il faut oser une révolution pénale. Les courtes peines ne peuvent pas rester taboues.»

 

Côté Rassemblement national (RN), le député Roger Chudeau, spécialiste des questions d’éducation a déploré des «mesures cosmétiques».

Quant à la gauche elle reste jugée largement sur une approche angélique avec un mélange des problématiques qui ne clarifient pas la question urgente de la violence des jeunes.

Violences- Sursaut d’autorité d’Attal : promesse ou illusion ?

Violences- Sursaut d’autorité d’Attal  : promesse ou  illusion ?

 

Une grande partie de la classe politique a fustigé le discours de Gabriel Attal, le Premier ministre qui appelle le pays à un sursaut d’autorité concernant les violences en particulier des mineurs. Effectivement comme souvent l’analyse du Premier ministre paraît assez pertinente; par contre,  c’est dans le domaine de l’action concrète que le pouvoir affiche des défaillances. Visiblement les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux si l’on en juge par le fait que désormais les faits divers quotidiens traduisent un véritable problème de société. L’ultra violence en effet se banalise un peu partout et pour n’importe quel motif.

 

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a, le premier, critiqué le discours de Gabriel Attal sur son compte X: «Encore et toujours le même baratin! L’essentiel est oublié: de vraies sanctions pénales pour les mineurs délinquants. Gabriel Attal ne veut pas abaisser la majorité pénale et lance l’étude de demi-mesures sous l’égide de Dupond-Moretti, qui n’a jamais rien voulu faire. Tragi-comédie.»

Pour Bruno Retailleau, : «Sur la délinquance des mineurs, les mesures évoquées ne suffiront pas. Il faut oser une révolution pénale. Les courtes peines ne peuvent pas rester taboues.»

 

Côté Rassemblement national (RN), le député Roger Chudeau, spécialiste des questions d’éducation a déploré des «mesures cosmétiques».

Quant à la gauche elle reste jugée largement sur une approche angélique avec un mélange des problématiques qui ne clarifient pas la question urgente de la violence des jeunes.

Sursaut d’autorité d’Attal : promesse ou illusion

Sursaut d’autorité d’Attal  : promesse ou  illusion

 

Une grande partie de la classe politique a fustigé le discours de Gabriel Attal, le Premier ministre qui appelle le pays à un sursaut d’autorité concernant les violences en particulier des mineurs. Effectivement comme souvent l’analyse du Premier ministre paraît assez pertinente par compte c’est dans le domaine de l’action concrète que le pouvoir affiche des défaillances. Visiblement les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux si l’on en juge par le fait que désormais les faits divers quotidiens traduisent un véritable problème de société. L’ultra violence en effet se banalise un peu partout et pour n’importe quel motif.

 

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a, le premier, critiqué le discours de Gabriel Attal sur son compte X: «Encore et toujours le même baratin! L’essentiel est oublié: de vraies sanctions pénales pour les mineurs délinquants. Gabriel Attal ne veut pas abaisser la majorité pénale et lance l’étude de demi-mesures sous l’égide de Dupond-Moretti, qui n’a jamais rien voulu faire. Tragi-comédie.»

Pour Bruno Retailleau, : «Sur la délinquance des mineurs, les mesures évoquées ne suffiront pas. Il faut oser une révolution pénale. Les courtes peines ne peuvent pas rester taboues.»

 

Côté Rassemblement national (RN), le député Roger Chudeau, spécialiste des questions d’éducation a déploré des «mesures cosmétiques».

Quant à la gauche elle reste jugée largement sur une approche angélique avec un mélange des problématiques qui ne clarifient pas la question urgente de la violence des jeunes.

Agriculture, prix plancher : une illusion

 

Dans une interview accordée à La Tribune, Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, revient sur les récentes annonces du gouvernement à propos des prix plancher. En réalité pas véritablement une tarification obligatoire même pas un tarif de référence mais plus précisément des indicateurs de couts. En clair, la FNSEA refusent à juste titre une gestion administrative des prix qui enfoncerait encore un peu plus l’agriculture française.

Que pensez-vous des prix planchers proposés par le président ?

Nous restons dans l’état d’esprit des états généraux de l’alimentation. Ils avaient fait ressortir la nécessité d’indicateurs de coûts de production fixés en amont des négociations commerciales avec les industriels et la GMS.

Vous souhaitez donc les généraliser sans les rendre contraignants ?

On est dans une économie de marché, français et européen. Ce ne serait pas tenable, y compris par rapport au droit de la concurrence, d’établir des prix administrés planchers en France. Mais si dans les indicateurs de coûts de production, on peut mettre de 70 à 80 % des coûts de production et 20 % de prix de marché, c’est peut-être la bonne stratégie.

 

Le Premier ministre recevra la semaine prochaine les ONG, très remontées à cause des annonces du gouvernement et de l’Union européenne en matière environnementale. Est-ce que cela vous inquiète?

Tout le monde a le droit d’exister, nous sommes dans une démocratie. Nous voulons continuer de progresser sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et que les transitions soient accompagnées financièrement. Mais nous réclamons un modèle partagé permettant à tous les agriculteurs européens d’être à peu près au même niveau. Nous voulons avoir tous les mêmes moyens de production et de défense des cultures en Europe, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Nos collègues européens bénéficient de beaucoup de dérogations que nous n’avons pas en France. Dans des filières comme l’endive, la chicorée, les plantes aromatiques, la cerise, bientôt les céréales ou les betteraves, nos collègues allemands peuvent recourir à des néonicotinoïdes interdits en France. Face à ces impasses franco-françaises, notre objectif est de repartir sur une stratégie européenne, et de construire un indicateur du plan Ecophyto montrant aussi les progrès qui sont faits par les acteurs. On a réduit de 90 % les molécules les plus dangereuses.

Il ne s’agit pas de raser gratis sur le plan Ecophyto. Je suis aussi agriculteur, je fais recours aux produits phytosanitaires, mais le moins j’en utilise, le mieux c’est aussi pour ma santé, pour mon environnement et pour mon porte-monnaie.

 

Contrôle des prix agricoles: une illusion

Imposer des prix planchers relève d’une approche politique « planiste » du chiffre qui méconnaît la large diversité des produits et sous-produits agricoles et leurs niveaux de qualité et de positionnement, les différences entre les tailles et les types d’exploitation et les différences de structures de marché locales.

Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’Essec dans la « Tribune ».

Comme grande nombre de pays européens, la France est secouée depuis plusieurs semaines par des manifestations d’agriculteurs. Le point commun est le conflit entre les objectifs environnementaux et climatiques ambitieux que le Parlement européen et la Commission européenne se sont fixés et la façon avec laquelle cela vient percuter le secteur agricole.

Le conflit n’est pas au niveau de l’objectif éthique et social. Il est au niveau de l’incapacité générale des organisations administratives comme l’Union européenne (UE) et les différents ministères en France à comprendre les situations, identifier parmi l’ensemble des possibles le meilleur chemin d’évolution et accompagner cette évolution. Il manque des experts qui prennent le temps d’étudier, il manque la capacité à tenir compte de la situation globale en explicitant l’ensemble des coûts et l’ensemble des avantages pour toutes les parties prenantes. Enfin, il manque les capacités managériales et humaines. A la place, il y a des objectifs chiffrés à atteindre à tout prix, dans la bonne tradition du planisme.

La gestion des affaires publiques à la schlague provoque usuellement la révolte des personnes concernées qui évoque toute l’absurdité de cette dictature des chiffres à atteindre et la sensation de marcher sur la tête. On l’a entendu dans toutes les réformes de la santé et de l’hôpital venant de toutes les catégories de personnels soignants. On l’a entendu venant des gilets jaunes et, sans surprise, on l’entend venant des agriculteurs.

La dictature des objectifs chiffrés uniformise des situations extrêmement diverses qu’elle ne veut surtout pas comprendre. La colère et le désespoir des agriculteurs viennent du traitement à la schlague d’un certain nombre de leurs activités habituelles, comme tailler une haie, qui sont devenues hors-la-loi du jour au lendemain. Elle vient également de normes environnementales françaises relativement plus dures que les normes de nos partenaires commerciaux. Nos agriculteurs se retrouvent injustement désavantagés dans la concurrence européenne et mondiale. Les importations venant de pays moins exigeants déferlent et mettent en difficultés économiques notre agriculture. C’est absurde du point de vue de l’agriculteur, et c’est désespérant.

Face à cette colère, le gouvernement ne désirant pas s’aliéner ses alliés écologistes, ni perdre de sa superbe environnementale, détourne le débat vers le bras de fer habituel entre agriculteurs en amont et grande firmes agroalimentaires et grande distribution en aval. Les difficultés économiques viendraient de la grande méchante distribution et le gouvernement va protéger les gentils petits agriculteurs en imposant des prix minimums par produit, mettant en échec le grand pouvoir de la distribution.

Une telle proposition méconnait la grande diversité de types de produits et sous-produits agricoles, les différents niveaux de qualité et de positionnement, les différences entre les tailles et les types d’exploitation et les différences de structures de marché locales.

Sur les marchés où il y a une forte concurrence, tant du coté des producteurs que des acheteurs dans la supply chain, si le prix plancher peut maintenir en activité le producteur le moins efficace, il garantit aussi des revenus anormalement élevés aux producteurs les plus efficaces. Certes, la mesure serait populaire parmi les agriculteurs, mais elle serait profondément inéquitable. En second lieu, proposer un prix plancher en France sans des droits de douane style ancienne PAC (Politique agricole commune), c’est l’assurance à court terme de voir nos agriculteurs être laminés par la concurrence étrangère à prix moindres. Enfin, un prix plancher supérieur au prix du marché libre se retrouvera tôt ou tard dans des prix plus élevés que les consommateurs auront à payer.

Certes, il y a en France quelques situations de « monopsone », où des grandes firmes de transformation comme Lactalis ou des coopératives d’achat régionales ont la quasi-exclusivité de l’achat des produits agricoles dans un bassin économique donné ou un secteur donné. La théorie économique dit qu’une firme de ce type pourrait abuser de son pouvoir de marché pour restreindre les quantités achetées, tout en pratiquant un prix d’achat excessivement bas. Tout comme sur le marché du travail où un salaire minimum est censé protéger les travailleurs en présence d’un employeur unique, un prix plancher inciterait en théorie le monopsone à augmenter ses achats et faire revenir sur le marché les producteurs moins efficaces.

En retour, mettre sur le marché de détail une quantité plus grande ferait diminuer le prix sur ce marché, augmenter les ventes et le surplus des consommateurs. Comme pour le marché du travail, la difficulté de cette démarche vient de la grande diversité des situations d’une région à l’autre, et les fortes variations de productivité. Un salaire minimum trop important risque de détruire des emplois plutôt que d’en créer. De même, un prix plancher relativement trop élevé risque de détruire la demande et de la détourner vers l’offre étrangère à bas prix. On a pu observer ce phénomène lors de la crise porcine de 2015 et l’instauration du prix plancher à 1,40 euros face au prix de 1,30 euros résultant du bras de fer entre acheteurs et vendeurs. A terme, la demande des consommateurs a diminué et s’est détourné vers des sources moins chères. Une meilleure solution serait de s’attaquer au pouvoir de marché des intermédiaires, mais là encore les situations sont très diverses d’une industrie à l’autre et d’une région à l’autre.

Nos agriculteurs estiment déjà que l’empilage de règles de toutes sortes sur l’agriculture l’a fait marcher sur la tête. Les prix planchers constitueraient un pas de plus vers l’Absurdistan. Cette industrie a subi un choc d’offre négatif avec le renforcement unilatéral des normes françaises. Elle a donc besoin d’une politique d’offre orientée vers une amélioration de la compétitivité et une baisse des coûts. Pour cela, le gouvernement peut actionner beaucoup de leviers fiscaux et de simplifications administratives. Il peut également cesser de sacrifier nos agriculteurs les plus faibles au concours européen de beauté environnementale.

Réévaluation des salaires en 2024 : une illusion

Réévaluation des salaires en 2024 : une illusion

Un curieux article du Figaro qui indique que 2024 pourraient permettre un rattrapage des salaires. Un papier très ambigu qui convient cependant que les années précédentes les salariés ont perdu beaucoup de pouvoir d’achat. En fait un papier pour servir la soupe au gouvernement voir au patronat et entretenir la confusion sur les écarts de salaires par rapport à l’inflation.

En effet les relèvements de salaires qui interviennent en 2024, autour de 4 % ne règlent nullement l’inflation de 2024 mais concerne les années précédentes. Or sur deux ans les salariés ont perdu réellement autour de 10 % de pouvoir d’achat et l’augmentation de début 2024 ne pourra en résorber une partie. Cela d’autant plus qu’on annonce un peu partout des augmentations de produits et services qui vont varier de 3 à 10 % avec une moyenne de 5 %.

À noter enfin qu’concernant l’inflation à l’indice des prix à la consommation largement obsolète compte tenu de la déformation des achats des ménages. Pour résumer, les dépenses contraintes prennent de plus en plus de place alors que les dépenses courantes elles diminuent en volume.

Rattrapage des salaires en 2024 : une illusion

Rattrapage des salaires en 2024 : une illusion

Un curieux article du Figaro qui indique que 2024 pourraient permettre un rattrapage des salaires. Un papier très ambigu qui convient cependant que les années précédentes les salariés ont perdu beaucoup de pouvoir d’achat. En fait un papier pour servir la soupe au gouvernement voir au patronat et entretenir la confusion sur les écarts de salaires par rapport à l’inflation.

En effet les relèvements de salaires qui interviennent en 2024, autour de 4 % ne règlent nullement l’inflation de 2024 mais concerne les années précédentes. Or sur deux ans les salariés ont perdu réellement autour de 10 % de pouvoir d’achat et l’augmentation de début 2024 ne pourra en résorber une partie.
À noter enfin qu’on cer concernant l’inflation à l’indice des prix à la consommation largement obsolète compte tenu de la déformation des achats des ménages. Pour résumer, les dépenses contraintes prennent de plus en plus de place alors que les dépenses courantes elles diminuent en volume.

Entreprises et Relocalisation en France: une illusion

Entreprises et Relocalisation  en France: une illusion

D’une certaine manière, la crise du Covid avait fait émerger la problématique de la relocalisation des activités de production mais l’inflation a refroidi les ardeurs dans son domaine compte tenu du renchérissement des coûts de production. 90% des entreprises estiment que «ce n’est pas à l’ordre du jour», selon la troisième édition du baromètre de la souveraineté réalisé par OpinionWay pour la société de conseil en achats, By.O. Group, dévoilé par Les Echos .

 

La confirmation sans doute que la France paye la facture de son manque de productivité, son poids des charges financières et la lourdeur des procédures administratives NDLR

Sur les 506 dirigeants interrogés entre 9 octobre et le 3 novembre derniers, près d’un patron de grand groupe sur deux juge ne pas être «souverain». Un chiffre en hausse de 5 points par rapport à 2022 et 9 points par rapport à 2021. C’est dans le secteur de l’industrie que ce «regain de dépendance à l’égard de l’étranger est le plus fort». «La souveraineté reste une illusion pour les grandes entreprises», abonde Marc Debets, président de By.O. Group.

Si les dirigeants de grands groupes n’envisagent pas de relocaliser leur activité dans l’Hexagone, ils sont toutefois plus ouverts qu’il y a un an pour rapatrier leur activité en Europe. Un peu plus d’un quart d’entre eux (28%) souhaitent revenir sur le Vieux continent, contre 3% en 2022 et 43% réfléchissent à un projet (contre 15% l’an dernier). «La compétitivité prix reste le principal obstacle. Les grandes entreprises qui relocalisent cherchent des coûts de main-d’œuvre bas», souligne Marc Debets.

Relocaliser en France: une illusion pour beaucoup de patrons

Relocaliser en France: une illusion pour beaucoup de patrons

D’une certaine manière, la crise du Covid avait fait émerger la problématique de la relocalisation des activités de production mais l’inflation a refroidi les ardeurs dans son domaine compte tenu du renchérissement des coûts de production. 90% des entreprises estiment que «ce n’est pas à l’ordre du jour», selon la troisième édition du baromètre de la souveraineté réalisé par OpinionWay pour la société de conseil en achats, By.O. Group, dévoilé par Les Echos .

Sur les 506 dirigeants interrogés entre 9 octobre et le 3 novembre derniers, près d’un patron de grand groupe sur deux juge ne pas être «souverain». Un chiffre en hausse de 5 points par rapport à 2022 et 9 points par rapport à 2021. C’est dans le secteur de l’industrie que ce «regain de dépendance à l’égard de l’étranger est le plus fort». «La souveraineté reste une illusion pour les grandes entreprises», abonde Marc Debets, président de By.O. Group.

Si les dirigeants de grands groupes n’envisagent pas de relocaliser leur activité dans l’Hexagone, ils sont toutefois plus ouverts qu’il y a un an pour rapatrier leur activité en Europe. Un peu plus d’un quart d’entre eux (28%) souhaitent revenir sur le Vieux continent, contre 3% en 2022 et 43% réfléchissent à un projet (contre 15% l’an dernier). «La compétitivité prix reste le principal obstacle. Les grandes entreprises qui relocalisent cherchent des coûts de main-d’œuvre bas», souligne Marc Debets.

« Planification écologique »: Une illusion

« Planification écologique »: Une illusion

La feuille de route de la planification écologique a été présentée . Mais Il paraît de plus en plus évident que le concept de planification écologique du gouvernement relève de l’illusion la plus totale. D’ailleurs il n’y a ni planification ni vraiment prise en compte environnementale. Seulement quelques mesures déjà bien connues mais pas à la hauteur des enjeux. Exemple développement de la voiture électrique, la rénovation thermique des logements, l’annonce un peu irresponsable sur la fin des chaudières à gaz.

Mais les  » mesures phares » forcément seront annoncées par le président lui-même le 25 septembre.

Les orientations ainsi développées par la première ministre constituent une sorte de hors-d’œuvre et le plat principal sera servi par le maître de l’Élysée.

Mais là aussi il ne faut pas s’attendre à des mesures réellement pertinentes et efficaces mais un ensemble hétéroclite de décisions type auberge espagnoles dont la plupart ne seront pas d’ailleurs suivies d’effet.

Le terme planification écologique est particulièrement impropre et le gouvernement se paye une fois de plus de mots.

Une véritable planification écologique supposerait d’abord une analyse sérieuse de la problématique dans chacun des secteurs et activités puis la fixation d’objectifs et des stratégies pertinentes. Bref ce qui se faisait au plan précédemment où chaque secteur avec les acteurs intéressés définissait des stratégies réalistes et structurantes.

Au lieu de cela le gouvernement fait dans le marketing sémantique, les annonces succèdent aux annonces avec des pseudos concertations en particulier dans le conseil national de la Refondation bidon à la fois non compétent et non légitime. ( avec des français choisis « au hasard !!!)

« Le compte n’y est pas », a estimé le patron du PS, Olivier Faure, après avoir pris connaissance des documents reçus en amont du rendez-vous. Le socialiste « craint [une] planification du vide », tandis que le chef du Parti communiste, Fabien Roussel, s’est dit « sans illusions ».

L’exécutif entend ouvrir une « séquence » d’une dizaine de jours sur le sujet. Après ce « débat politique » à Matignon, un échange entre Elisabeth Borne et les membres du Conseil national de la refondation doit être organisé mardi, avant un « événement » autour d’Emmanuel Macron et la présentation du projet de budget 2024, le 27 septembre, en Conseil des ministres. En juillet, le gouvernement avait reporté la présentation de cette feuille de route, percutée par les émeutes puis le remaniement.

Carbone: La neutralité est une illusion pour une collectivité locale isolée

Carbone: La neutralité est une illusion pour une collectivité locale isolée

Localement, les effets du changement climatique se font sentir pour de bon, pendant que, sur leur bureau, les réglementations environnementales issues de stratégies nationales s’accumulent. Un casse-tête qui ne peut s’appliquer à l’échelle des collectivités, dénonce Daniel Compagnon. Ce professeur de science politique, membre de Sciences Po Bordeaux et du comité scientifique régional dans une interview dans La Tribune

Les élus locaux semblent à la fois faire preuve en même temps de bonne volonté et de résignation face au défi climatique. Quel est le sentiment qui prédomine ?

DANIEL COMPAGNON – Les deux à la fois ! D’abord, on peut noter une évolution par rapport au moment où j’ai commencé à enquêter sur ce sujet, en 2018, qui correspond au démarrage des plans climat [PCAET pour Plan climat-air-énergie territorial, ndlr]. La loi prévoyait qu’ils soient achevés cette année-là mais les intercommunalités n’étaient pas en situation de le faire. La seule qui a tenu le calendrier sur les plus de 100 qui devaient le faire en Nouvelle-Aquitaine, c’est celle de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques. Les autres étaient très en retard. Entre 2018, un moment où il y avait pas mal d’incompréhension, où beaucoup se demandaient en quoi les territoires locaux et surtout ruraux étaient concernés, où élus et citoyens percevaient le climat comme un sujet qui les dépasse, et maintenant, il y a un vrai changement, une prise de conscience de la nécessité de l’adaptation au changement climatique. Des élus nous disent que les années 2021 et 2022 ont été des années charnières. C’est là qu’ils ont vu que les impacts du réchauffement climatique étaient déjà très sensibles dans leur territoire. Là où cela n’est pas clair pour eux, c’est pourquoi ils doivent aussi faire quelque chose sur le plan de l’atténuation. Pour certains par exemple, cette histoire de séquestration carbone demeure trop abstraite.

Alors qu’il peut s’agir d’une opportunité pour développer des projets vertueux sur leur territoire…

Oui, mais alors il ne faut pas que ça devienne une excuse pour ne rien faire du côté de l’atténuation, sur les émissions des transports, de l’habitat… On a des niveaux de prise de conscience du problème et de sa complexité – car c’est objectivement un problème complexe – à des degrés très variables d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas la taille du territoire ou ses activités qui sont déterminantes ici. C’est plutôt lié à l’histoire personnelle des élus et à leur niveau d’engagement, mais aussi une antériorité d’actions publiques sur l’énergie et l’environnement.

Depuis l’élaboration des plans climat, de nouvelles réglementations sont arrivées : le zéro artificialisation net, la neutralité carbone, les objectifs de biodiversité… Les territoires ont-ils vraiment la « capacité politique » d’y répondre comme vous le définissez dans vos travaux ?

La capacité politique est liée à la façon dont se construisent les enjeux politiques locaux. Même dans les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, NDLR] où il y a eu des débats sur le plan climat, cela s’est fait dans une assez grande indifférence de la part de la population. Sauf si vous parlez d’éolien et là vous remplissez la salle ! Quand vous avez un élu porteur, c’est lui qui va faire tout le travail de lobbying auprès de ses collègues. Même quand on propose aux élus des formations gratuites, dans le cadre d’AcclimaTerra, c’est très compliqué de les faire venir ! Ça passe un peu au-dessus de leur tête, ils s’intéressent à autre chose en priorité. Alors que les sujets sont liés !

Mais les réglementations peuvent s’opposer aux objectifs de développement d’un territoire.

Oui, bien sûr. Les élus se plaignent en permanence de la multiplicité de ces réglementations. Comme ils sont déjà en retard sur leur plans climat, qui étaient bâtis sur la stratégie nationale bas carbone en vigueur à l’époque, et que les objectifs nationaux ont changé, ça les perturbe d’autant plus. On leur dit qu’il faut développer les énergies renouvelables, et en même temps, à chaque fois qu’un projet est proposé, ils se retrouvent avec des règles très contraignantes d’instruction des dossiers. Si vous voulez faire une micro-centrale électrique sur une rivière, vous devez tenir compte des lois concernant la protection de la biodiversité des cours d’eau. Il y a ce problème de maquis de réglementation que rencontrent tous les acteurs de terrain.

Ce qu’il y a peut-être de malsain dans la démarche telle qu’elle a été instrumentée par l’État, c’est qu’au début des procédures, il est toujours rappelé quels sont les objectifs nationaux. Et ça n’est pas transposable à l’échelon local. Chaque EPCI n’est pas une réplique en miniature de la France. Parler de neutralité carbone n’a pas de sens pour une collectivité isolée. Une EPCI n’a pas la même structure socio-économique que le pays entier. Il nous manque une réflexion stratégique de territorialisation qui définirait ce qui serait la part de chaque ECPI dans un ensemble plus vaste.

Pourquoi n’est-il pas concevable qu’un territoire s’engage dans la neutralité carbone ?

Un territoire n’a ni l’autonomie énergétique, ni alimentaire ou en terme des transports. La fraction d’autoroute qui passe sur une agglomération émet des émissions qui compte dans le diagnostic du territoire… C’est absurde de leur demander de compenser des émissions sur lesquelles ils n’ont aucun moyen d’action. Ce serait logique de trouver une autre échelle. Les dirigeants de l’agglomération de La Rochelle sont logiquement en train de chercher des moyens de séquestrer du carbone en-dehors de leur territoire pour tenir leurs objectifs de neutralité à horizon 2040. C’est pourquoi il faut fixer des objectifs réalistes à l’échelle des territoires.

Dans vos travaux, vous montrez que l’accompagnement de l’État a fait défaut, au bénéfice d’une privatisation de l’ingénierie climatique. Quelles sont les conséquences ?

Quand l’État a imposé cette démarche du PCAET à la plupart des intercommunalités, ça s’est fait avec zéro accompagnement net pour les collectivités. La loi NOTRe de 2016 les a forcées à se regrouper. Pour certaines, le regroupement a été laborieux et elles n’ont pas pu travailler efficacement avant plusieurs années. On leur a complexifié le jeu et on a donné aucun accompagnement financier ou humain dans la démarche. Soit vous devez recruter quelqu’un, soit vous recourez aux services d’un bureau d’études qui est la solution la plus simple.

Pour faciliter les choses aux EPCI qui se retrouvaient un peu démunis, le recours aux bureaux d’études a été organisé par un marché regroupé. En Dordogne par exemple, il y a un bureau d’études qui a mené tous les diagnostics. Les techniciens des EPCI concernés ont souvent jugé le résultat très approximatif et ont dû en reprendre des pans entiers. Ce qui ressort de nos entretiens, c’est une impression dominante chez les élus mais surtout les chargés de mission des collectivités, que la plupart des bureaux d’études leur refourguaient toujours les mêmes axes stratégiques et plans d’action.

L’action climatique pâtit déjà du marasme administratif mais la création de nouvelles structures de gouvernance territoriales serait-elle la solution ?

Définir une action climatique cohérente ne passe pas nécessairement par la création d’une nouvelle structure. On pourrait le faire avec les structures existantes si elles coopéraient davantage. Ça se fait par des regroupements informels, dans la fédération des syndicats de Scot [Schéma de cohérence territoriale, ndlr] ou celle des EPCI par exemple. La région pourrait jouer un rôle beaucoup plus important d’animation, jusqu’ici elle ne suit pas vraiment ce qu’il se passe au niveau des territoires. Il y aurait besoin d’une réflexion stratégique sur comment on territorialise pour faire descendre en échelle les objectifs nationaux. Une mission d’information du Sénat réfléchit d’ailleurs sur l’amélioration du rôle des territoires sur les questions d’action climatique locale.

Environnement: La neutralité carbone est une illusion pour une collectivité locale isolée

Environnement : La neutralité carbone est une illusion pour une collectivité locale isolée

Localement, les effets du changement climatique se font sentir pour de bon, pendant que, sur leur bureau, les réglementations environnementales issues de stratégies nationales s’accumulent. Un casse-tête qui ne peut s’appliquer à l’échelle des collectivités, dénonce Daniel Compagnon. Ce professeur de science politique, membre de Sciences Po Bordeaux et du comité scientifique régional dans une interview dans La Tribune

Les élus locaux semblent à la fois faire preuve en même temps de bonne volonté et de résignation face au défi climatique. Quel est le sentiment qui prédomine ?

DANIEL COMPAGNON – Les deux à la fois ! D’abord, on peut noter une évolution par rapport au moment où j’ai commencé à enquêter sur ce sujet, en 2018, qui correspond au démarrage des plans climat [PCAET pour Plan climat-air-énergie territorial, ndlr]. La loi prévoyait qu’ils soient achevés cette année-là mais les intercommunalités n’étaient pas en situation de le faire. La seule qui a tenu le calendrier sur les plus de 100 qui devaient le faire en Nouvelle-Aquitaine, c’est celle de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques. Les autres étaient très en retard. Entre 2018, un moment où il y avait pas mal d’incompréhension, où beaucoup se demandaient en quoi les territoires locaux et surtout ruraux étaient concernés, où élus et citoyens percevaient le climat comme un sujet qui les dépasse, et maintenant, il y a un vrai changement, une prise de conscience de la nécessité de l’adaptation au changement climatique. Des élus nous disent que les années 2021 et 2022 ont été des années charnières. C’est là qu’ils ont vu que les impacts du réchauffement climatique étaient déjà très sensibles dans leur territoire. Là où cela n’est pas clair pour eux, c’est pourquoi ils doivent aussi faire quelque chose sur le plan de l’atténuation. Pour certains par exemple, cette histoire de séquestration carbone demeure trop abstraite.

Alors qu’il peut s’agir d’une opportunité pour développer des projets vertueux sur leur territoire…

Oui, mais alors il ne faut pas que ça devienne une excuse pour ne rien faire du côté de l’atténuation, sur les émissions des transports, de l’habitat… On a des niveaux de prise de conscience du problème et de sa complexité – car c’est objectivement un problème complexe – à des degrés très variables d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas la taille du territoire ou ses activités qui sont déterminantes ici. C’est plutôt lié à l’histoire personnelle des élus et à leur niveau d’engagement, mais aussi une antériorité d’actions publiques sur l’énergie et l’environnement.

Depuis l’élaboration des plans climat, de nouvelles réglementations sont arrivées : le zéro artificialisation net, la neutralité carbone, les objectifs de biodiversité… Les territoires ont-ils vraiment la « capacité politique » d’y répondre comme vous le définissez dans vos travaux ?

La capacité politique est liée à la façon dont se construisent les enjeux politiques locaux. Même dans les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, NDLR] où il y a eu des débats sur le plan climat, cela s’est fait dans une assez grande indifférence de la part de la population. Sauf si vous parlez d’éolien et là vous remplissez la salle ! Quand vous avez un élu porteur, c’est lui qui va faire tout le travail de lobbying auprès de ses collègues. Même quand on propose aux élus des formations gratuites, dans le cadre d’AcclimaTerra, c’est très compliqué de les faire venir ! Ça passe un peu au-dessus de leur tête, ils s’intéressent à autre chose en priorité. Alors que les sujets sont liés !

Mais les réglementations peuvent s’opposer aux objectifs de développement d’un territoire.

Oui, bien sûr. Les élus se plaignent en permanence de la multiplicité de ces réglementations. Comme ils sont déjà en retard sur leur plans climat, qui étaient bâtis sur la stratégie nationale bas carbone en vigueur à l’époque, et que les objectifs nationaux ont changé, ça les perturbe d’autant plus. On leur dit qu’il faut développer les énergies renouvelables, et en même temps, à chaque fois qu’un projet est proposé, ils se retrouvent avec des règles très contraignantes d’instruction des dossiers. Si vous voulez faire une micro-centrale électrique sur une rivière, vous devez tenir compte des lois concernant la protection de la biodiversité des cours d’eau. Il y a ce problème de maquis de réglementation que rencontrent tous les acteurs de terrain.

Ce qu’il y a peut-être de malsain dans la démarche telle qu’elle a été instrumentée par l’État, c’est qu’au début des procédures, il est toujours rappelé quels sont les objectifs nationaux. Et ça n’est pas transposable à l’échelon local. Chaque EPCI n’est pas une réplique en miniature de la France. Parler de neutralité carbone n’a pas de sens pour une collectivité isolée. Une EPCI n’a pas la même structure socio-économique que le pays entier. Il nous manque une réflexion stratégique de territorialisation qui définirait ce qui serait la part de chaque ECPI dans un ensemble plus vaste.

Pourquoi n’est-il pas concevable qu’un territoire s’engage dans la neutralité carbone ?

Un territoire n’a ni l’autonomie énergétique, ni alimentaire ou en terme des transports. La fraction d’autoroute qui passe sur une agglomération émet des émissions qui compte dans le diagnostic du territoire… C’est absurde de leur demander de compenser des émissions sur lesquelles ils n’ont aucun moyen d’action. Ce serait logique de trouver une autre échelle. Les dirigeants de l’agglomération de La Rochelle sont logiquement en train de chercher des moyens de séquestrer du carbone en-dehors de leur territoire pour tenir leurs objectifs de neutralité à horizon 2040. C’est pourquoi il faut fixer des objectifs réalistes à l’échelle des territoires.

Dans vos travaux, vous montrez que l’accompagnement de l’État a fait défaut, au bénéfice d’une privatisation de l’ingénierie climatique. Quelles sont les conséquences ?

Quand l’État a imposé cette démarche du PCAET à la plupart des intercommunalités, ça s’est fait avec zéro accompagnement net pour les collectivités. La loi NOTRe de 2016 les a forcées à se regrouper. Pour certaines, le regroupement a été laborieux et elles n’ont pas pu travailler efficacement avant plusieurs années. On leur a complexifié le jeu et on a donné aucun accompagnement financier ou humain dans la démarche. Soit vous devez recruter quelqu’un, soit vous recourez aux services d’un bureau d’études qui est la solution la plus simple.

Pour faciliter les choses aux EPCI qui se retrouvaient un peu démunis, le recours aux bureaux d’études a été organisé par un marché regroupé. En Dordogne par exemple, il y a un bureau d’études qui a mené tous les diagnostics. Les techniciens des EPCI concernés ont souvent jugé le résultat très approximatif et ont dû en reprendre des pans entiers. Ce qui ressort de nos entretiens, c’est une impression dominante chez les élus mais surtout les chargés de mission des collectivités, que la plupart des bureaux d’études leur refourguaient toujours les mêmes axes stratégiques et plans d’action.

L’action climatique pâtit déjà du marasme administratif mais la création de nouvelles structures de gouvernance territoriales serait-elle la solution ?

Définir une action climatique cohérente ne passe pas nécessairement par la création d’une nouvelle structure. On pourrait le faire avec les structures existantes si elles coopéraient davantage. Ça se fait par des regroupements informels, dans la fédération des syndicats de Scot [Schéma de cohérence territoriale, ndlr] ou celle des EPCI par exemple. La région pourrait jouer un rôle beaucoup plus important d’animation, jusqu’ici elle ne suit pas vraiment ce qu’il se passe au niveau des territoires. Il y aurait besoin d’une réflexion stratégique sur comment on territorialise pour faire descendre en échelle les objectifs nationaux. Une mission d’information du Sénat réfléchit d’ailleurs sur l’amélioration du rôle des territoires sur les questions d’action climatique locale.

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Action contre la fraude fiscale : la grande illusion

Officiellement le gouvernement vient donc de lancer une grande opération pour lutter contre la fraude fiscale en s’attaquant aux plus riches (personnes physiques et grandes multinationales). Il est clair que cette campagne présente un parfum particulièrement démagogique pour montrer à ceux qui subissent l’inflation la détermination du pouvoir pour davantage d’égalité.

Il y a par ailleurs une grande confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale. Il y a évidemment de nombreux cas de fraude fiscale, c’est-à-dire d’infraction caractérisée vis-à-vis de la loi mais le plus gros des détournements fiscaux concerne ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation.

En gros, il s’agit d’externaliser les profits et d’internaliser au contraire les couts via les filiales. Il n’y a rien d’illégal dans ce domaine. La maison-mère située par exemple en Irlande ou aux Pays-Bas va surfacturer des prestations à ses filiales situées par exemple en France et inversement va permettre l’expatriation des bénéfices réellement réalisés en France. Les GAFA sont les premiers praticiens de cette gymnastique fiscale mais il y en a bien d’autres. C’est aussi la même illusion concernant les personnes physiques dans l’essentiel des revenus provient de l’étranger en toute légalité avec toute une série de montages financiers sophistiqués.

L’évasion fiscale organisée fait partie du système capitaliste même qui met en concurrence fiscale les Etats. Certains pour jeter un voile pudique sur cette question fondamentale détournent l’attention sur les détournements pratiqués par des artisans pour certains travaux dans l’Hexagone. Des détournements de TVA et de cotisations sociales. Mais certains de ces travaux ne pourraient pas s’effectuer ils étaient totalement taxés. On voit bien toute la difficulté de l’exercice et l’hypocrisie dans ce domaine. « Total » la grande entreprise française par exemple n’a pas payé l’impôt pendant des années !