Archive pour le Tag 'illégales'

Pour Trump, les critiques des médias sont illégales !!!

Pour Trump, les critiques des médias sont illégales !!!

Donald Trump accuse de pratiques «illégales» les médias qui le critiquent

Donald Trump a accusé vendredi les médias américains qui critiquent sa politique d’avoir des pratiques «illégales» et d’être «corrompus». «Selon moi, ils sont vraiment corrompus (…). Ce qu’ils font est illégal», a-t-il déclaré depuis le ministère de la Justice, en visant notamment les chaînes de télévision CNN et MSNBC.

Migrants : Environ 1000 traversées illégales de la Manche samedi

 

 

Pas moins de 973 migrants ont traversé la Manche samedi pour rejoindre illégalement le Royaume-Uni sur des canots de fortune, le jour même où quatre personnes ont péri en mer, selon des chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur britannique. C’est le nombre le plus important de traversées quotidiennes enregistré cette année.

Ces 973 arrivées, qui ont été annoncées dimanche, portent à 26 612 le nombre de migrants qui ont atteint les côtes anglaises cette année, surtout depuis la France.

Manifestations: Nouvelles rave-party illégales…. mais tolérées !

Manifestations: Nouvelles rave-party illégales…. mais tolérées !

Nouvelles manifestations festives parfaitement illégales mais tolérées par les pouvoirs publics. Des manifestation festives où on partage autant la musique que la drogue. Près de 6.000 personnes sont ainsi rassemblées depuis samedi soir pour une rave-party en pleine nature sur la commune de Viols-en-Laval, un village situé à 20 km au nord de Montpellier, a annoncé la préfecture de l’Hérault dimanche. Des manifestations tolérées alors que trois policiers très récemment sont morts par la faute d’un conducteur ayant consommé de la drogue.

« Les participants à cette rave-party illégale sont arrivés massivement dans la nuit de samedi à dimanche, générant d’importantes difficultés de circulation, sur un terrain inadapté difficile d’accès », précise le communiqué de la préfecture, qui fait également mention de la présence sur les lieux de « 1.500 véhicules en tout genre (véhicules légers, caravanes, poids-lourds, camping-cars) ».

La zone où se déroule illégalement cette manifestation, classée zone Natura 2000, est « composée de garrigues et de pistes exiguës », rappelle la préfecture.

En Isère, une autre rave-party non déclarée dans la campagne de Roybon a rassemblé 1.500 personnes dimanche matin, selon la préfecture de ce département.

Nouvelles rave-party illégales…. mais tolérées !

Nouvelles rave-party illégales…. mais tolérées !

Nouvelles manifestations festives parfaitement illégales mais tolérées par les pouvoirs publics. Des manifestation festives où on partage autant la musique que la drogue. Près de 6.000 personnes sont ainsi rassemblées depuis samedi soir pour une rave-party en pleine nature sur la commune de Viols-en-Laval, un village situé à 20 km au nord de Montpellier, a annoncé la préfecture de l’Hérault dimanche. Des manifestations tolérées alors que trois policiers très récemment sont morts par la faute d’un conducteur ayant consommé de la drogue.

« Les participants à cette rave-party illégale sont arrivés massivement dans la nuit de samedi à dimanche, générant d’importantes difficultés de circulation, sur un terrain inadapté difficile d’accès », précise le communiqué de la préfecture, qui fait également mention de la présence sur les lieux de « 1.500 véhicules en tout genre (véhicules légers, caravanes, poids-lourds, camping-cars) ».

La zone où se déroule illégalement cette manifestation, classée zone Natura 2000, est « composée de garrigues et de pistes exiguës », rappelle la préfecture.

En Isère, une autre rave-party non déclarée dans la campagne de Roybon a rassemblé 1.500 personnes dimanche matin, selon la préfecture de ce département.

« ANNEXIONS ILLÉGALES » RUSSES EN UKRAINE: Largement condamnées par l’ONU

« ANNEXIONS ILLÉGALES » RUSSES EN UKRAINE: Largement condamnées par l’ONU

À l’issue du vote de l’ONU, la Russie se trouve relativement isolée dans sa décision d’annexer des territoires ukrainiens.L’Assemblée générale de l’ONU des 193 États membres réunie en urgence depuis lundi a adopté une résolution qui condamne la Russie avec 143 voix pour, face à cinq pays contre et 35 qui se sont abstenus, parmi lesquels la Chine, l’Inde, le Pakistan et l’Afrique du Sud.

Les cinq États à régime dictatorial qui ont voté contre sont, sans surprise, la Russie, le Bélarus, la Syrie, la Corée du Nord et le Nicaragua.

Avec ce texte, co-rédigé par l’Union européenne et présenté par l’Ukraine, les Occidentaux ont affirmé avoir prouvé que la Russie du président Vladimir Poutine était « isolée » sur la scène internationale, sept mois après le déclenchement de la guerre en Ukraine.

« En envahissant son voisin, la Russie a décidé d’ouvrir la voie à d’autres guerres d’annexion. Ce qui se passe aujourd’hui en Europe peut se passer demain ailleurs: en Asie, en Afrique, en Amérique latine », a expliqué le Français Nicolas de Rivière.

Pour la Britannique Barbara Woodward, « la Russie a échoué sur le champ de bataille et à l’ONU. (…) La Russie s’est isolée. (…) Il faut maintenant arrêter la guerre ».
La résolution « condamne les tentatives d’annexions illégales » des régions ukrainiennes de Donetsk, Lougansk, Zaporijjia et Kherson après des « prétendus référendums illégaux » et souligne que ces actions n’ont « aucune validité » au regard du droit international.

Mettre fin aux écoutes illégales

Mettre fin aux écoutes illégales

Le président du Conseil national des barreaux juge dans l’Opinion  le projet de loi « nécessaire mais pas suffisant »

 

Ancien bâtonnier de Marseille, Jérôme Gavaudan a pris la tête du Conseil national des barreaux (70 000 avocats) en janvier. Avec les autres représentants de la profession (Ordre de Paris, Conférence des bâtonniers), il a été consulté par le garde des Sceaux pour l’élaboration de son projet de loi.

Plusieurs de vos confrères ont vivement critiqué le jugement dans l’affaire des écoutes et regretté qu’il semble valider les «  dérives  » du Parquet national financier. Quelle est votre analyse ?

Le raisonnement du tribunal correctionnel se résume ainsi : il y a dans des écoutes des signes de la volonté d’un avocat de participer à la commission d’une infraction et donc on peut a priori le placer sur écoutes. Ce qui est gênant parce que cela revient à dire : on écoute et on se fait son opinion, et donc le tri, après. C’est après avoir écouté qu’on dit si on avait ou non le droit de le faire. C’est un raisonnement à l’envers que les avocats ne peuvent accepter car ce n’est pas un mécanisme sain dans une grande démocratie. Les avocats sont, et doivent rester, des confidents en toutes matières et être protégés comme tels. La profession est unanime pour dénoncer des dérives anormales. Cela étant, il semblerait que d’autres éléments fondent ce jugement qu’il ne m’appartient pas de commenter.

Sur cette question des enquêtes et du secret, comment jugez-vous le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti ?

Ce texte vient recadrer un certain nombre de pratiques et encadrer de nouvelles techniques d’enquête. Certes, on a assisté au fil des ans à une multiplication des infractions financières et fiscales et à une plus grande complexité des mécanismes de fraude. Mais ce n’est pas parce que les choses deviennent complexes que les grands principes doivent être bafoués. On a abusé des enquêtes préliminaires qui durent trop longtemps, aux mains des seuls magistrats du parquet. On a bafoué le droit qui, dans une grande démocratie doit être absolu, de parler à son avocat sans avoir le risque d’être écouté.

Le texte répond-il à ces attentes ? Il dit par exemple que perquisitionner un avocat ou le placer sur écoutes ne sera possible que s’il existe des « raisons plausibles » que cet avocat participe à la commission d’une infraction.

Le texte définit mieux les éléments de preuve que les magistrats peuvent utiliser pour définir ces « raisons plausibles ». On va au cours du débat parlementaire pouvoir même peut-être aller plus loin et faire intervenir davantage le juge des libertés et de la détention (JLD). C’est ce que la profession demande. De plus, limiter l’enquête préliminaire à deux ans est nécessaire. Ce projet va sécuriser l’enquête et les droits de la défense. Il ne sera pas un projet « pour rien » même si notre profession souhaite aller plus loin en redéfinissant le secret professionnel, en définissant la consultation juridique et en corrigeant la jurisprudence de la Cour de cassation qui, en la matière, distingue les activités de conseil de la défense. Ce texte améliore les droits de la défense mais reste – et nous le regrettons – essentiellement cantonné à la matière pénale. Il représente une avancée démocratique, encore insuffisante à nos yeux.

Le projet de loi ne risque-t-il pas d’apparaître comme une volonté de « protéger les politiques » et d’entraver le travail des magistrats ? Voire comme une « vengeance » de l’actuel garde des Sceaux, lui-même surveillé dans l’affaire des écoutes quand il était avocat ?

Sur ce dernier point, je ne pense pas que le garde des Sceaux ait élaboré une loi de circonstance liée à l’actualité. Ce sont des idées qu’il défend depuis longtemps. Ce projet n’est pas une réponse politique ni idéologique mais un texte en réalité assez technique qui ne va pas entraîner de bouleversement majeur. On n’est pas en train de protéger les bandits de grand chemin ou la grande délinquance financière ! Des principes sont réaffirmés, des dérives corrigées. Quant aux magistrats, je ne pense pas qu’ils puissent vivre cela comme une attaque. Même si formellement les écoutes ne sont pas illégales, est-ce déontologique d’écouter tout le monde pour parvenir à ses fins ? N’est-ce pas scandaleux de laisser traîner des écoutes, tels des filets dérivants, visant des avocats qui, par définition, recueillent les confessions de leurs clients et des informations sur des turpitudes éventuelles ? Dans leur grande majorité, les magistrats sont indépendants et font bien leur travail. On ne peut pas parler de « justice politique ». Tout cela est finalement davantage affaire de déontologie et de responsabilité que de Code de procédure pénale. C’est à ce titre que le Parquet national financier doit être exemplaire.

Vous dites vouloir faire un mandat « politique » à la tête du CNB. C’est-à-dire ?

Nous interpellerons les candidats à la présidentielle sur la place de la justice, les moyens qu’on lui donne, l’équilibre entre libertés individuelles et impératif sécuritaire, entre libertés fondamentales et état d’urgence (sanitaire, terroriste, etc.). Lors du premier confinement, l’exécutif a quand même décrété par ordonnance la prolongation de toutes les détentions provisoires. On vous encabane deux mois de plus sans passer devant un juge ! Emmanuel Macron en 2017 allait bien aux avocats qui ont été nombreux à voter pour lui. J’entends beaucoup de déçus car l’ADN des avocats est d’être très attentifs aux droits

Départementales : élections illégales et floues

Départementales : élections illégales et floues

 

Des élections départementales complètement floues et même illégales puisque l’assemblée vient seulement de voter le deuxième volet de la réforme territoriale. Avec des orientations très floues et dont les textes d’ application ne sont évidemment pas prêts. Du coup on ne sait pas très bien pourquoi on va voter. Cela  d’autant plus qu’initialement Hollande avait promis la suppression des départements pour 2020. Suppression qui n’est plus à l’ordre du jour . Pas plus qu’ est à l’ l’ordre du jour la réforme  constitutionnelle  par referendum. Des élections départementales qui d’une certaines manière sont illégales. Gérard Dumont ( Economiste et géographe) donne son point de vue très critique sur ces élections dans Atlantico.

 

Atlantico : Comment a-t-on pu arriver à un cas de figure où la loi sur les compétences des départements ne sera pas entièrement finalisée avant les élections départementales, amenant les électeurs à élire des représentants sans connaître leur pouvoir exact ?

Gérard-François Dumont : La France se retrouve dans cette situation pour deux rasions. D’une part, il n’y avait aucune proposition concrète sur la question des compétences des collectivités territoriales dans le programme du candidat François Hollande lors de la campagne en 2012. C’est donc avec surprise que les parlementaires, les conseillers généraux et les Français ont entendu l’annonce de la suppression des conseils départementaux dans le discours de politique générale du nouveau Premier ministre Manuel Valls du 8 avril 2014 : « Mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux.

Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021″. Puis, le Président de la République, dans son texte à la presse régionale du 5 juin 2014, écrit : « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020″. D’autre part,  le gouvernement s’est lancé dans ces projets concernant les territoires sans aucune étude préalable et sans même consulter le Président de l’Association des départements de France, pourtant socialiste. Or l’objectif fixé par le Président aurait supposé préalablement un bilan précis de l’action conduite par les conseils généraux depuis la décentralisation.

Ensuite, après les deux principales déclarations du Président et du Premier ministre que je viens de rappeler, les discours gouvernementaux, pendant plusieurs semaines, n’ont nullement permis d’y voir plus clair, de savoir qui allait assumer les tâches des conseils généraux. Les projets de loi présentés en juin 2014 se sont révélés imprécis, ne proposant pas d’argumentaire permettant d’expliquer les choix gouvernementaux. Enfin, le gouvernement a décidé de prononcer une « procédure accélérée » pour l’un des projets de loi, interdisant ainsi de prendre le temps d’une réflexion au fond, intégrant par exemple des éléments de comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne.

Comment les candidats se positionnent-ils face à ce flou ? Cela sape-t-il complètement tout intérêt politique au scrutin ?

Le scrutin départemental de mars 2015 se transforme de facto en des élections à la proportionnelle, où les électeurs votent moins pour des candidats qu’ils connaissent et choisissent que pour un parti. En effet, dans les précédentes élections départementales, alors appelées élections cantonales, sur la majorité du territoire, les électeurs élisaient auparavant un homme ou une femme pour leurs compétences prouvées lors d’un précédent mandat ou ressenties au vu de leur programme et de leur campagne électorale. Ils votaient moins en fonction de l’étiquette politique du candidat que sur sa capacité de contribuer à la bonne gestion territoriale. Avec le redécoupage fondée sur un critère exclusivement démographique et rejetant tout critère géographique, et le système de binôme homme/femme, les conseillers généraux sortants se représentent sur des cantons au moins deux fois plus grands et souvent trois ou quatre fois plus vastes. Les sortants ne sont donc connus que d’une partie des électeurs du nouveau canton ; sur la majorité du territoire national, les électeurs ne retrouvent pas l’identité de leur canton, même si, il est vrai, cette identité était déjà moins perçue dans les centres urbains. Connaissant moins l’éventuel conseiller général sortant, ne comprenant pas le nouveau découpage, pouvant se demander quel sera la répartition des rôles au sein du binôme homme/felle, les électeurs se trouvent ou inciter à s’abstenir ou à exprimer une opinion moins sur les couples de candidats que sur leur parti politique. D’ailleurs, jamais les médias nationaux n’avaient autant couverts des élections départementales[2]. Les lois votées conduisent largement à politiser des élections locales qui reposaient auparavant beaucoup sur la personnalité des candidats et leur qualité de la gouvernance, et dans une mesure nettement moindre, sur leur appartenance politique.

 

Départementales : des élections inutiles et illégales

Départementales : des élections inutiles et illégales

 

 

 

 

L a France va voter alors qu’on ne connait pas le rôle des départements ce qui est parfaitement illégal. Inutile aussi car cela va perpétuer le gaspillage financier des collectivités locales. Car la France détient un autre record celui du nombre d’élus. Environ 600 000 dont beaucoup des départements et des communes. Chaque élu dispose d’uen administration, d’un budget. C’est existentiel. Chaque  élu peut engager des dépenses inutiles ( qui font souvent double emploi avec ceux d’autres élus). Du coup au record d’ élus ( en Europe) il faut ajouter le record d’administration, donc de fiscalités ( environ 400), de lois ( 10 500), de bureaucratie. C’est évidemment le paradoxe fondamental des élections départementales, on ne connait pas quelles seront les attributions ( pas étonnant que 30% ignorent tout de ces élections départementales qui ne sont que des cantonales rebaptisées). Au départ c’était clair:  l’économie aux régions, le social aux départements. Mais d’amendement en amendement on a  complètement détricoté le projet initial. Du coup ce sera comme avant le même empilage administratif et politique avec le communes, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les métropoles ; les départements et les régions. Forcément dès lors qu’il y a des élus ils veulent des compétences, des budgets du personnel.  Le texte n’a cessé d’évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat. Pourtant Hollande avait annoncé la fin des départements d’ici 2020. Il n’en sera rien car le lobby des élus a obtenu gain de cause. Du coup la fameuse réforme territoriale est complètement dénaturée. Depuis son arrivée mi-février devant l’Assemblée nationale, le projet  continue de prendre des « coups » via les quelque 2.000 amendements déposés. Résultat, on s’éloigne de plus en plus de la cohérence de départ. Et le texte va davantage ressembler à un empilage de dérogations locales. Certes, comme prévu, dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines, va disparaître pour les régions comme pour les départements. Mais, sous l’impulsion d’élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné. « C’est une somme d’exceptions à la française que l’on surajoute. A un moment on s’occupe des élus de la montagne, à d’autres de ceux du littoral Tout cela aboutit à un maquis d’organisation territoriale qui sera probablement moins efficace qu’auparavant », constate le chef de file de l’UDI Philippe Vigier. « C’est une espèce d’imbroglio dans lequel personne ne se retrouve », renchérit son homologue de l’UMP Christian Jacob. Par exemple, alors que, initialement, il était prévu que la gestion des collèges soit transférée des départements aux régions, finalement, le Sénat en a décidé autrement en gardant la compétence des départements. Et les députés se sont ralliés à cette décision. En revanche les transports scolaires seront, eux, transférés aux régions… Difficile de comprendre. Idem pour la voirie urbaine qui va rester finalement de la compétence des départements alors qu’elle devait aller aux régions.  D’autres amendements votés par l’Assemblée ne vont pas simplifier les choses en accordant des dérogations aux départements sur le développement économique – notamment dans le domaine du tourisme -  au moins jusqu’en 2017… Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient piloter toute la politique économique. Mais, là aussi, la défense des intérêts locaux l’emporte… Il Hollande avait annoncé la fin des départements pour 2020 afin d’alléger le « mille-feuille » français. Résultat :  on maintient tout , on complique et en plus les élections sont illégales. Au fait ça sert à le conseil constitutionnel ? A reclasser les anciens présidents de la république qui s’ennuient ? Ils font la sieste ?

 




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