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Départementales : élections illégales et floues

Départementales : élections illégales et floues

 

Des élections départementales complètement floues et même illégales puisque l’assemblée vient seulement de voter le deuxième volet de la réforme territoriale. Avec des orientations très floues et dont les textes d’ application ne sont évidemment pas prêts. Du coup on ne sait pas très bien pourquoi on va voter. Cela  d’autant plus qu’initialement Hollande avait promis la suppression des départements pour 2020. Suppression qui n’est plus à l’ordre du jour . Pas plus qu’ est à l’ l’ordre du jour la réforme  constitutionnelle  par referendum. Des élections départementales qui d’une certaines manière sont illégales. Gérard Dumont ( Economiste et géographe) donne son point de vue très critique sur ces élections dans Atlantico.

 

Atlantico : Comment a-t-on pu arriver à un cas de figure où la loi sur les compétences des départements ne sera pas entièrement finalisée avant les élections départementales, amenant les électeurs à élire des représentants sans connaître leur pouvoir exact ?

Gérard-François Dumont : La France se retrouve dans cette situation pour deux rasions. D’une part, il n’y avait aucune proposition concrète sur la question des compétences des collectivités territoriales dans le programme du candidat François Hollande lors de la campagne en 2012. C’est donc avec surprise que les parlementaires, les conseillers généraux et les Français ont entendu l’annonce de la suppression des conseils départementaux dans le discours de politique générale du nouveau Premier ministre Manuel Valls du 8 avril 2014 : « Mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux.

Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021″. Puis, le Président de la République, dans son texte à la presse régionale du 5 juin 2014, écrit : « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020″. D’autre part,  le gouvernement s’est lancé dans ces projets concernant les territoires sans aucune étude préalable et sans même consulter le Président de l’Association des départements de France, pourtant socialiste. Or l’objectif fixé par le Président aurait supposé préalablement un bilan précis de l’action conduite par les conseils généraux depuis la décentralisation.

Ensuite, après les deux principales déclarations du Président et du Premier ministre que je viens de rappeler, les discours gouvernementaux, pendant plusieurs semaines, n’ont nullement permis d’y voir plus clair, de savoir qui allait assumer les tâches des conseils généraux. Les projets de loi présentés en juin 2014 se sont révélés imprécis, ne proposant pas d’argumentaire permettant d’expliquer les choix gouvernementaux. Enfin, le gouvernement a décidé de prononcer une « procédure accélérée » pour l’un des projets de loi, interdisant ainsi de prendre le temps d’une réflexion au fond, intégrant par exemple des éléments de comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne.

Comment les candidats se positionnent-ils face à ce flou ? Cela sape-t-il complètement tout intérêt politique au scrutin ?

Le scrutin départemental de mars 2015 se transforme de facto en des élections à la proportionnelle, où les électeurs votent moins pour des candidats qu’ils connaissent et choisissent que pour un parti. En effet, dans les précédentes élections départementales, alors appelées élections cantonales, sur la majorité du territoire, les électeurs élisaient auparavant un homme ou une femme pour leurs compétences prouvées lors d’un précédent mandat ou ressenties au vu de leur programme et de leur campagne électorale. Ils votaient moins en fonction de l’étiquette politique du candidat que sur sa capacité de contribuer à la bonne gestion territoriale. Avec le redécoupage fondée sur un critère exclusivement démographique et rejetant tout critère géographique, et le système de binôme homme/femme, les conseillers généraux sortants se représentent sur des cantons au moins deux fois plus grands et souvent trois ou quatre fois plus vastes. Les sortants ne sont donc connus que d’une partie des électeurs du nouveau canton ; sur la majorité du territoire national, les électeurs ne retrouvent pas l’identité de leur canton, même si, il est vrai, cette identité était déjà moins perçue dans les centres urbains. Connaissant moins l’éventuel conseiller général sortant, ne comprenant pas le nouveau découpage, pouvant se demander quel sera la répartition des rôles au sein du binôme homme/felle, les électeurs se trouvent ou inciter à s’abstenir ou à exprimer une opinion moins sur les couples de candidats que sur leur parti politique. D’ailleurs, jamais les médias nationaux n’avaient autant couverts des élections départementales[2]. Les lois votées conduisent largement à politiser des élections locales qui reposaient auparavant beaucoup sur la personnalité des candidats et leur qualité de la gouvernance, et dans une mesure nettement moindre, sur leur appartenance politique.

 

Départementales : des élections inutiles et illégales

Départementales : des élections inutiles et illégales

 

 

 

 

L a France va voter alors qu’on ne connait pas le rôle des départements ce qui est parfaitement illégal. Inutile aussi car cela va perpétuer le gaspillage financier des collectivités locales. Car la France détient un autre record celui du nombre d’élus. Environ 600 000 dont beaucoup des départements et des communes. Chaque élu dispose d’uen administration, d’un budget. C’est existentiel. Chaque  élu peut engager des dépenses inutiles ( qui font souvent double emploi avec ceux d’autres élus). Du coup au record d’ élus ( en Europe) il faut ajouter le record d’administration, donc de fiscalités ( environ 400), de lois ( 10 500), de bureaucratie. C’est évidemment le paradoxe fondamental des élections départementales, on ne connait pas quelles seront les attributions ( pas étonnant que 30% ignorent tout de ces élections départementales qui ne sont que des cantonales rebaptisées). Au départ c’était clair:  l’économie aux régions, le social aux départements. Mais d’amendement en amendement on a  complètement détricoté le projet initial. Du coup ce sera comme avant le même empilage administratif et politique avec le communes, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les métropoles ; les départements et les régions. Forcément dès lors qu’il y a des élus ils veulent des compétences, des budgets du personnel.  Le texte n’a cessé d’évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat. Pourtant Hollande avait annoncé la fin des départements d’ici 2020. Il n’en sera rien car le lobby des élus a obtenu gain de cause. Du coup la fameuse réforme territoriale est complètement dénaturée. Depuis son arrivée mi-février devant l’Assemblée nationale, le projet  continue de prendre des « coups » via les quelque 2.000 amendements déposés. Résultat, on s’éloigne de plus en plus de la cohérence de départ. Et le texte va davantage ressembler à un empilage de dérogations locales. Certes, comme prévu, dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines, va disparaître pour les régions comme pour les départements. Mais, sous l’impulsion d’élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné. « C’est une somme d’exceptions à la française que l’on surajoute. A un moment on s’occupe des élus de la montagne, à d’autres de ceux du littoral Tout cela aboutit à un maquis d’organisation territoriale qui sera probablement moins efficace qu’auparavant », constate le chef de file de l’UDI Philippe Vigier. « C’est une espèce d’imbroglio dans lequel personne ne se retrouve », renchérit son homologue de l’UMP Christian Jacob. Par exemple, alors que, initialement, il était prévu que la gestion des collèges soit transférée des départements aux régions, finalement, le Sénat en a décidé autrement en gardant la compétence des départements. Et les députés se sont ralliés à cette décision. En revanche les transports scolaires seront, eux, transférés aux régions… Difficile de comprendre. Idem pour la voirie urbaine qui va rester finalement de la compétence des départements alors qu’elle devait aller aux régions.  D’autres amendements votés par l’Assemblée ne vont pas simplifier les choses en accordant des dérogations aux départements sur le développement économique – notamment dans le domaine du tourisme -  au moins jusqu’en 2017… Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient piloter toute la politique économique. Mais, là aussi, la défense des intérêts locaux l’emporte… Il Hollande avait annoncé la fin des départements pour 2020 afin d’alléger le « mille-feuille » français. Résultat :  on maintient tout , on complique et en plus les élections sont illégales. Au fait ça sert à le conseil constitutionnel ? A reclasser les anciens présidents de la république qui s’ennuient ? Ils font la sieste ?

 




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