Trump limoge illégalement deux commissaires du contrôle de la concurrence

Trump limoge illégalement deux commissaires du contrôle de la concurrence

Les deux commissaires démocrates de la FTC, l’autorité américaine de la concurrence, ont annoncé mardi 18 mars avoir été abruptement congédiés par le président Donald Trump, qui a entrepris des licenciements massifs à tous les niveaux de l’administration américaine. «Le président vient de me virer illégalement. C’est de la corruption pure et simple», a écrit sur X Alvaro Bedoya, un des deux commissaires démocrates.

La Federal Trade Commission est une agence fédérale normalement dirigée par cinq commissaires. Trois d’entre eux, dont le président, appartiennent à la majorité présidentielle, les deux autres à l’opposition. La décision de la Maison-Blanche risque d’être contestée en Justice, comme de nombreux autres limogeages. Un tribunal fédéral a déjà ordonné à des ministères américains de réintégrer des milliers de fonctionnaires licenciés par le gouvernement ces dernières semaines.

«La FTC est une agence indépendante fondée il y a 111 ans pour s’attaquer aux fraudeurs et aux monopoles (…) Maintenant, le président veut que la FTC mange dans la main de ses copains du golf», a dénoncé Alvaro Bedoya dans une déclaration qu’il a publié sur X. Sous Trump, puis sous Biden, la FTC a notamment lancé des poursuites contre les géants américains des technologies Google, Apple, Amazon et Meta (Facebook, Instagram), tous accusés d’abus de position dominante

Trump: des «milliards de dollars» gagnés illégalement

Trump: des «milliards de dollars» gagnés illégalement

Et encore un procès en vue pour trame pour tripatouillage financier qui lui aurait fait gagner des milliards de 2011 2021. La procureure générale de l’État de New York (équivalent de ministre régionale de la Justice) Letitia James a transmis à la Cour suprême locale des centaines de pages de documents accusatoires afin d’étayer la plainte au civil qu’elle a déposée en septembre 2022 pour réclamer à Donald Trump, ses enfants et leur groupe Trump Organization 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour fraudes fiscales et financières.

«Depuis au moins 2011, les accusés et d’autres travaillant pour eux à la Trump Organization ont faussement fait gonfler de milliards de dollars la valeur de leurs actifs enregistrés sur la déclaration financière annuelle de Donald J. Trump», écrivent les procureurs new-yorkais. «Face à ces preuves irréfutables, la cour n’a pas besoin d’un procès pour déterminer que les accusés ont considérablement gonflé la valeur de leurs actifs», estiment les services de Letitia James dans un document judiciaire.

En janvier dernier, la Trump Organization avait déjà été condamnée à New York – mais au pénal – à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales. Le procès civil de cet automne promet, s’il se tient, d’être plus spectaculaire, avant tous les procès en 2024 qui attendent Donald Trump, qui espère retourner à la Maison Blanche le 20 janvier 2025. Dans le cas de la plainte de Letitia James, Donald Trump a souvent dénoncé une affaire «ridicule» conduite par une magistrate afro-américaine «raciste».

Projets éoliens Chigné et Chenevelles : illégalement dans la zone des 500 m

Projets éoliens Chigné et Chenevelles  : illégalement dans la zone des 500 m

 

Deux exemples récents montrent que certains promoteurs s’assoient délibérément sur la règle qui impose une distance de 500 m entre les éoliennes et les zones d’habitation. C’est ce qu’affirme l’association Vent des forts, qui milite contre le projet. « L’étude approfondie du dossier d’autorisation environnemental de la société Valéco a dévoilé la non-prise en compte d’une maison d’habitation sur l’une des communes du projet éolien (à Chenevelles -86). Cette maison [...] se situe à 390 m (315 m en bout de pale) de l’éolienne Bos-2 et à 430 m (335 m en bout de pale) de l’éolienne Bos-3 soit 335 m ».

 

Même chose pour les éoliennes qui viennent d’être installées à Chigné dans le Maine-et-Loire ; une construction à moins de 500 m a été ignorée. L’association locale vigilance environnement vient d’ introduire une demande d’annulation auprès du tribunal administratif.
Or, , « les articles L553-1 et 515-44 du code de l’environnement [...] prévoient de respecter scrupuleusement un éloignement minimum de 500 mètres entre les installations et les habitations ».  Les associations estiment ses projets complètement illégaux. Pour faire passer la pilule, certains promoteurs considèrent que les bâtiments n’ont pas forcément de caractère d’habitation ou bien qu’ils  peuvent être démolies dans un arrangement entre le promoteur et le propriétaire du terrain. Bref la régulation à la mode des marchands de vaches d’il y a 50 ans avec une poignée de main et peut-être davantage comme forme de compréhension mutuelle de la législation.