Ikea : champion de l’ innovation y compris de l’évasion fiscale 

Ingvar Kamprad, le fondateur d’Ikea, est mort à 91 ans, était sans contestation un novateur dans ce domaine. Il avait inventé le meuble à très bon marché mais à monter soi-même et à obsolescence programmée.  Kamprad était ainsi devenu l’un des hommes les plus riches du monde en proposant des meubles originaux prêts à monter et pas chers. En 2017, la fortune de l’entrepreneur suédois était estimée à 43,3 milliards CHF (37,3 milliards d’euros), le plaçant au troisième rang des milliardaires européens, selon le magazine économique suisse Bilan.  Ikea, c’est sans doute le champion de l’optimisation fiscale avec  une  organisation structurelle et juridique surréaliste qui se termine par une  fondation au Lichtenstein. En outre et surtout, comme d’ailleurs beaucoup de multi nationale IKEA externalise  réalise les profits vers une société mère néerlandaise. Cela en  surfacturant  des prestations plus ou moins réelles. Cette question avait  fait l’objet d’un conflit de lui une dizaine d’années avec le fisc français. Le conflit portait sur les dividendes versés par Ikea Holding France SAS (tête de pont des activités en France) à son actionnaire, une holding néerlandaise baptisée Ingka Holding Europe BV. Cette holding détient toutes les activités européennes du vendeur de meubles. Et reçoit de plantureux dividendes provenant de France: 185 millions d’euros en trois ans (2002 à 2004).  Précisément, le litige portait sur l’imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés françaises. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d’un « avoir fiscal », c’est-à-dire d’une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende.  Mais le fisc français ne l’a pas entendu de cette oreille. Car les dividendes versés à la holding néerlandaise n’étaient pas du tout imposés aux Pays-Bas. Or dans ce cas-là, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit que la filiale française n’a droit à aucune ristourne. Et l’analyse du fisc français a été confirmée par toutes les juridictions françaises. Le plus surprenant dans cette affaire est qu’Ikea a lui-même révélé à cette occasion que la holding néerlandaise Ingka Holding Europe BV « bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas ».  On savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d’impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif…  Dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d’impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d’autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire. Mais un redressement fiscal a permis de découvrir d’autres commissions. En effet, une commission de 1% doit être versée au titre de la « coordination des achats ». Une autre de 2% doit être acquittée pour le « développement de l’assortiment des produits » (sic). Ces commissions atterrissent dans une filiale suédoise, Ikea of Sweden AB, et une filiale suisse, Ikea Handels AG. Bref IKEA véritable champions de l’innovation y compris en matière d’évasion fiscale avec en plus la bénédiction des Pays-Bas véritables paradis fiscal.

Ikea : enquête pour fraude fiscale (Bruxelles)

Ikea : enquête pour fraude fiscale (Bruxelles)

 

 

L’union européenne semble enfin décidée à s’attaquer aux dispositifs particulièrement sophistiqués de fraude fiscale employée par IKEA. Pas sûr qu’on aboutisse à grand chose car la plus grande partie de cette optimisation est légale ; En gros, on plombe les marges de filiales des pays à forte fiscalité (internalisation des  pertes), et au contraire on externalise les profits dans des filiales de pays à faible fiscalité (un simple transfert de charges via des prestations surfacturées ou des pseudos prestations) ; Pour bénéficier de la défiscalisation en outre-mer, Ikea a investi dans un ferry en Nouvelle Calédonie (Betico). . Un des champions du monde dans ce domaine est Ikea, qui utilise toute une palette d’outils de défiscalisation ayant bien peu de rapport avec la vente de meubles…  Ainsi, la filiale française fait un usage intensif de la loi Girardin, qui permet de déduire de ses impôts effectués les investissements en outre-mer. Une filiale d’Ikea France, Finvest, détient six centrales photovoltaïques à La Réunion; un ferry assurant des liaisons maritimes en Nouvelle Calédonie; un ensemble de villas à Tahiti baptisé « les Jardins de Paea »; et enfin des parts dans le navire méthanier M32 appartenant à GDF.  Une autre filiale, Finpart, a investi dans le câble sous-marin Honotua qui relie Tahiti à Hawaii.  « Il est rare qu’une entreprise industrielle utilise de la défiscalisation en outre-mer« , indique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan. Mais Ikea profite aussi des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables, même si ces investissements ont officiellement un but écologique. Il s’est ainsi offert trois fermes d’éoliennes dans l’Aisne et l’Indre, et des panneaux photovoltaïques. Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l’énergie ainsi produite avec un surcoût. Last but not least, une dernière filiale, Apollo Finance II, détient… un Airbus A 340, utilisé par Air France via un crédit bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe.  Au total, selon les comptes, ces différentes filiales de défiscalisation ont permis à Ikea France de réduire l’impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d’euros sur l’exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d’euros sur l’exercice suivant.  Ikea ne se contente pas de payer peu d’impôt. Le fisc a aussi notifié à une des filiales françaises d’Ikea, Distribution Services Ikea SNC,  un redressement fiscal d’un total de 16,4 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. La somme a été payée lors de l’exercice clos fin août 2010, mais l’entreprise la conteste.  Mais ce n’est pas tout. Ikea utilise, partout dans le monde, une autre méthode très répandue pour payer moins d’impôts: plomber délibérément sa marge pour faire peu de bénéfices. Ainsi, la principale filiale française, Meubles Ikea France SNC, réalise une marge d’exploitation très faible (7%), et une marge nette encore plus anémique (4%). Explication: des « charges d’exploitation » très importantes absorbent 94% du chiffre d’affaires. On ne sait pas précisément à quoi elles correspondent. Tout juste sait-on que chaque magasin doit payer des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir faire. Lors du dernier exercice, les magasins français ont dû payer près de 75 millions d’euros de royalties. Soit autant de bénéfices en moins, et donc 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices économisés.Ces royalties sont versés à une société néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), qui, au total, a touché en 2011 789 millions d’euros de royalties provenant du monde entier.  Cette société est elle-même détenue par une société luxembourgeoise, Inter Ikea Holding SA. Celle-ci paye très peu d’impôts (18 millions d’euros en 2011), bien qu’elle réalise un chiffre d’affaires conséquent (2,4 milliards d’euros).  La société luxembourgeoise est elle-même détenue par une fondation au Lichtenstein, baptisée Interogo. Officiellement, la famille Kamprad, qui a fondé Ikea, contrôle la fondation, mais ne la détient pas. Selon Ikea, la fondation « se détient elle-même «  et réinvestit ses profits ou les garde en réserve.   Grâce à son montage fiscal, Ikea aurait évité près d’un milliard d’euros de taxes, de 2009 à 2014.

 

Ikea : champion de l’optimisation fiscale

Un rapport du Parlement européen estime que Le géant suédois du meuble Ikea a échappé à environ un milliard d’euros d’impôts sur la période 2009-2014 en recourant à des circuits financiers complexes entre plusieurs pays de l’Union.  Le groupe a notamment fait verser par ses magasins une redevance sur leur chiffre d’affaires à une entreprise dont le siège est aux Pays-Bas, puis les sommes versées auraient transité par le Luxembourg et le Liechtenstein, explique le rapport du groupe des Verts à l’assemblée de Strasbourg.  Il ajoute qu’Ikea a aussi bénéficié de montages fiscaux avantageux au Luxembourg et en Belgique.  Les conclusions du rapport ont été transmises à la Commission européenne, à qui les députés verts demandent d’enquêter sur d’éventuelles infractions aux règles fiscales communautaires.  Ikea, c’est sans doute le champion de l’optimisation fiscale avec  une  organisation structurelle et juridique surréaliste qui se termine par une  fondation au Lichtenstein. En outre et surtout, comme d’ailleurs beaucoup de multi nationale IKEA externalise  réalise les profits vers une société mère néerlandaise. Cela en  surfacturant  des prestations plus ou moins réelles. Cette question fait l’objet d’un conflit de lui une dizaine d’années avec le fisc français. Le conflit portait sur les dividendes versés par Ikea Holding France SAS (tête de pont des activités en France) à son actionnaire, une holding néerlandaise baptisée Ingka Holding Europe BV. Cette holding détient toutes les activités européennes du vendeur de meubles. Et reçoit de plantureux dividendes provenant de France: 185 millions d’euros en trois ans (2002 à 2004).  Précisément, le litige portait sur l’imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés français. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d’un « avoir fiscal », c’est-à-dire d’une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende.  Mais le fisc français ne l’a pas entendu de cette oreille. Car les dividendes versés à la holding néerlandaise n’étaient pas du tout imposés aux Pays-Bas. Or dans ce cas-là, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit que la filiale française n’a droit à aucune ristourne. Et l’analyse du fisc français a été confirmée par toutes les juridictions françaises. Le plus surprenant dans cette affaire est qu’Ikea a lui-même révélé à cette occasion que la holding néerlandaise Ingka Holding Europe BV « bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas ».  On savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d’impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif…  Dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d’impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d’autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire. Mais un redressement fiscal a permis de découvrir d’autres commissions. En effet, une commission de 1% doit être versée au titre de la « coordination des achats ». Une autre de 2% doit être acquittée pour le « développement de l’assortiment des produits » (sic). Ces commissions atterrissent dans une filiale suédoise, Ikea of Sweden AB, et une filiale suisse, Ikea Handels AG. Mais le fisc français estime que ces commissions sont « anormalement élevées », et constituent en réalité un transfert illégal de bénéfices à l’étranger.

 

Ikéa : champion de l’optimisation fiscale condamné

Ikéa : champion de l’optimisation fiscale condamné

 

Ikéa, c’est sans doute le champion de l’optimisation fiscale avec  une  organisation structucturelle et juridique surréaliste qui se termine par une  fondation au Lichtenstein. En outre et surtout, comme d’ailleurs beaucoup de multi nationale IKEA externalise  réalise les profits vers une société mère néerlandaise. Cela en  surfacturant  des prestations plus ou moins réelles. Cette question fait l’objet d’un conflit de lui une dizaine d’années avec le fisc français. Le conflit portait sur les dividendes versés par Ikea Holding France SAS (tête de pont des activités en France) à son actionnaire, une holding néerlandaise baptisée Ingka Holding Europe BV. Cette holding détient toutes les activités européennes du vendeur de meubles. Et reçoit de plantureux dividendes provenant de France: 185 millions d’euros en trois ans (2002 à 2004).  Précisément, le litige portait sur l’imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés français. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d’un « avoir fiscal », c’est-à-dire d’une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende.  Mais le fisc français ne l’a pas entendu de cette oreille. Car les dividendes versés à la holding néerlandaise n’étaient pas du tout imposés aux Pays-Bas. Or dans ce cas-là, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit que la filiale française n’a droit à aucune ristourne. Et l’analyse du fisc français a été confirmée par toutes les juridictions françaises. Le plus surprenant dans cette affaire est qu’Ikea a lui-même révélé à cette occasion que la holding néerlandaise Ingka Holding Europe BV « bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas ».  On savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d’impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif…  Dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d’impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d’autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire.Mais un redressement fiscal a permis de découvrir d’autres commissions. En effet, une commission de 1% doit être versée au titre de la « coordination des achats ». Une autre de 2% doit être acquittée pour le « développement de l’assortiment des produits » (sic). Ces commissions atterrissent dans une filiale suédoise, Ikea of Sweden AB, et une filiale suisse, Ikea Handels AG. Mais le fisc français estime que ces commissions sont « anormalement élevées », et constituent en réalité un transfert illégal de bénéfices à l’étranger. Il a donc notifié un redressement fiscal de 16,4 millions d’euros à la filiale versant ces commissions, Distribution Service Ikea France SNC -en pratique, le grossiste chargé d’exploiter les entrepôts de stockage et d’approvisionner les magasins. Mais Ikea a contesté ce redressement, avec succès, devant le tribunal administratif. En octobre 2014, ce dernier a jugé que le fisc n’avait pas suffisamment démontré que les commissions étaient trop élevées par rapport à des entreprises comparables. Le fisc a fait appel du jugement en février 2015. 

Ikea lance son service Uber

Ikea lance son service Uber

 

Ikea sait innover notamment en matière de meubles éphémères mais aussi d’ ingénierie fiscale  pour éviter de payer des impôts , En 2011, un documentaire met en évidence les montages financiers qui permettraient au groupe IKEA d’échapper aux impôts, notamment via une fondation basée au Lichtenstein. En France, la filiale du groupe utilise la loi Girardin permettant de déduire de ses impôts les investissements effectués en outre-mer. En novembre 2014, des documents obtenus par un consortium de journalistes montrent qu’un dispositif existant depuis les années 1970 permet au groupe d’être exonéré d’impôts sur tous les revenus liés à la propriété intellectuelle d’IKE. Suite à ces révélations, le fondateur d’IKEA, Ingvar Kamprad, a déclaré que l’entreprise a néanmoins toujours été respectueuse des lois^. . pas vraiment car Ikea lance un service Uber pourtant intredit. Pour déplacer se clients jusque dans son magasin ! Un coup de pub sans doute et uen provocation pour uen marque qui ne brille pas par ses valeurs citoyennes  Un sacré bon coup marketing. Ce service s’appelle Ikea-Chaufför. L’enseigne a passé un accord avec le service de chauffeur SnapCar pour conduire le client de son domicile au magasin Ikea le plus proche. Pour l’instant, l’offre est limitée à la région parisienne et aux trois magasins de Franconville, Vélizy et Villiers-sur-Marne, mais le service a vocation à être étendu géographiquement. Prévu pour durer uniquement pendant les soldes, le service sera finalement maintenu toute l’année. Vous habitez Paris ou la proche banlieue… vous voulez aller faire vos emplettes dans le grand magasin bleu et jaune (attention, n’achetez pas une armoire ou un autre meuble volumineux qui ne rentrerait pas dans la voiture), vous allez sur l’application SnapCar ou le site internet d’Ikea… vous réservez votre chauffeur qui vient vous chercher et vous reconduit chez vous pour un forfait d’un montant minimum de 49 euros aller-retour. Clientèle visée : les citadins, essentiellement les femmes.  Ikea est une enseigne privée. Elle fait ce qu’elle veut avec le partenaire de son choix. En l’occurrence, SnapCar est un service tout à fait légal. Ce type de pratique ne peut que se développer, jusque dans le secteur public. Jeudi 25 juin également, on a appris que la SNCF avait investi 28 millions d’euros pour prendre 75% du capital de la société de location de voitures entre particuliers OuiCar. Avec ses 20.000 véhicules et ses 400.000 membres en France, OuiCar est un concurrent frontal d’enseignes de location comme Avis, Rent a Car, Hertz, qui ne réagissent pas aussi violemment que les taxis.  Ce sont les nouvelles pratiques de mobilité. On joue le service individuel écolo-compatible (la voiture propre, aussi VTC soit-elle), sans abandonner le collectif avec la montée en puissance du covoiturage. Viennent se greffer là-dessus de nouveaux services qu’il faut encadrer et réguler, bien sûr. C’est l’ »ubérisation »’ de l’économie mais aussi l’économie collaborative ou participative… bref, l’économie du partage qui va occuper de plus en plus de place dans notre quotidien.

 

Ikea : champion du monde de l’optimisation fiscal

Ikea : champion du monde de l’optimisation fiscal

 

Le parlement a décidé d’enquêter sur l’optimisation fiscale li était temps. Pas sûr qu’on aboutisse à grand chose car la plus grande partie de cette optimisation est légale ; En gros on plombe les marges de filiales des pays à forte fiscalité (internalisation des  pertes), et au contraire on externalise les profits dans des filiales de pays à faible fiscalité (un simple transfert de charges via des prestations surfacturées ou des pseudos prestations) ; Pour bénéficier de la défiscalisation en outre-mer, Ikea a investi dans un ferry en Nouvelle Calédonie (Betico). . Un des champions du monde dans ce domaine est Ikea, qui utilise toute une palette d’outils de défiscalisation ayant bien peu de rapport avec la vente de meubles…  Ainsi, la filiale française fait un usage intensif de la loi Girardin, qui permet de déduire de ses impôts effectués les investissements en outre-mer. Une filiale d’Ikea France, Finvest, détient six centrales photovoltaïques à La Réunion; un ferry assurant des liaisons maritimes en Nouvelle Calédonie; un ensemble de villas à Tahiti baptisé « les Jardins de Paea »; et enfin des parts dans le navire méthanier M32 appartenant à GDF.  Une autre filiale, Finpart, a investi dans le câble sous-marin Honotua qui relie Tahiti à Hawaii.  « Il est rare qu’une entreprise industrielle utilise de la défiscalisation en outre-mer« , indique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan. Mais Ikea profite aussi des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables, même si ces investissements ont officiellement un but écologique. Il s’est ainsi offert trois fermes d’éoliennes dans l’Aisne et l’Indre, et des panneaux photovoltaïques. Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l’énergie ainsi produite avec un surcoût. Last but not least, une dernière filiale, Apollo Finance II, détient… un Airbus A 340, utilisé par Air France via un crédit bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe.  Au total, selon les comptes, ces différentes filiales de défiscalisation ont permis à Ikea France de réduire l’impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d’euros sur l’exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d’euros sur l’exercice suivant.  Ikea ne se contente pas de payer peu d’impôt. Le fisc a aussi notifié à une des filiales françaises d’Ikea, Distribution Services Ikea SNC,  un redressement fiscal d’un total de 16,4 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. La somme a été payée lors de l’exercice clos fin août 2010, mais l’entreprise la conteste.  Mais ce n’est pas tout. Ikea utilise, partout dans le monde, une autre méthode très répandue pour payer moins d’impôts: plomber délibérément sa marge pour faire peu de bénéfices. Ainsi, la principale filiale française, Meubles Ikea France SNC, réalise une marge d’exploitation très faible (7%), et une marge nette encore plus anémique (4%). Explication: des « charges d’exploitation » très importantes absorbent 94% du chiffre d’affaires. On ne sait pas précisément à quoi elles correspondent. Tout juste sait-on que chaque magasin doit payer des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir faire. Lors du dernier exercice, les magasins français ont dû payer près de 75 millions d’euros de royalties. Soit autant de bénéfices en moins, et donc 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices économisés.Ces royalties sont versés à une société néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), qui, au total, a touché en 2011 789 millions d’euros de royalties provenant du monde entier.  Cette société est elle-même détenue par une société luxembourgeoise, Inter Ikea Holding SA. Celle-ci paye très peu d’impôts (18 millions d’euros en 2011), bien qu’elle réalise un chiffre d’affaires conséquent (2,4 milliards d’euros).  La société luxembourgeoise est elle-même détenue par une fondation au Lichtenstein, baptisée Interogo. Officiellement, la famille Kamprad, qui a fondé Ikea, contrôle la fondation, mais ne la détient pas. Selon Ikea, la fondation « se détient elle-même« , et réinvestit ses profits ou les garde en réserve.  Au final, ces montages font donc fondre la facture payée au fisc français d’une soixantaine de millions d’euros par an. Interrogée, la société refuse de donner le montant précis de l’impôt sur les bénéfices qu’elle acquitte en France, se contentant juste d’indiquer avoir payé 162 millions d’euros au total sur les quatre derniers exercices. Ce qui fait une moyenne de 40 millions d’euros par an, une somme modeste au regard des 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés dans l’Hexagone.  La société précise « avoir toujours payé ses impôts dans le respect de la législation fiscale française« . Mais elle assume aussi son dégoût de l’impôt. Lorsque, il y a deux ans, la télévision suédoise avait révélé l’existence de la fondation au Lichtenstein, le groupe avait publié une mise au point, dans laquelle il revendiquait avoir mis en place « une structure fiscale optimisée », et ajoutait « avoir toujours considéré les impôts comme un coût« .  Selon la télévision suédoise, les montages fiscaux mis en place par Ikea utilisent aussi des filiales dans d’autres paradis fiscaux, comme la Suisse, Curaçao, les îles Vierges britanniques ou Chypre.

 

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