Evasion et fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Evasion et fraude  fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Fraude fiscale : Seulement 8 % environ identifiés

Fraude fiscale : Seulement 8 % environ identifiés

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Air France : les auteurs de l’agression identifiés

Air France : les auteurs de l’agression identifiés

La compagnie aérienne a ouvert une enquête interne qui selon les informations de RTL a déjà permis d’identifier une vingtaine de suspects. Parmi les salariés identifiés par la direction sur les vidéos et les photos, 10 ont un mandat syndical, souvent CGT ou parfois Force Ouvrière.  Il s’agit essentiellement de membres du personnel au sol, de la maintenance et de l’activité cargo notamment, mais également de deux pilotes et d’une hôtesse de l’air. Tous ne sont cependant pas impliqués de la même façon dans les incidents de lundi puisque seuls 3 salariés ont été reconnus s’en prenant directement aux membres de la direction et aux agents de sécurité.  Les autres sont plutôt des complices qui ont participé à créer ce climat de violences ; des agents qui ont renversé les grilles qui barraient l’accès au siège, les 2 pilotes qui avec leurs badges ont fait entrer des manifestants à l’intérieur, des salariés qui ont insulté et menacé les représentants de la direction ou encore l’hôtesse de l’air qui a recouvert d’un voile une caméra de surveillance.  Des procédures disciplinaires vont désormais être lancées et pourront aller jusqu’au licenciement pour les cas les plus graves. En attendant, les visionnages se poursuivent avec des recoupements et cette première liste devrait s’allonger au fil des jours.