Prix planchers: Mauvaise idée ? 

Pour Macon, ces prix plancher«permettront de protéger le revenu agricole et de ne pas céder à toutes les pratiques les plus prédatrices qui aujourd’hui sacrifient nos agriculteurs et leurs revenus». Mais pour les autres partis, en particulier la droite, ce combat est à oublier, si l’on en croit le président des Républicains, Bruno Retailleau : «C’est une très mauvaise idée promue notamment par LFI qui comporte deux pièges : il s’agira d’un revenu minimum universel agricole, idée socialiste, et le prix plancher deviendra un prix de marché dans Egalim (la loi qui régit les revenus des producteurs, NDLR). Dans la diversité des régions et des exploitations, les écarts vont s’agrandir. On marche sur la tête !»

 

Il est clair que le concept de prix plancher est particulièrement confus. En réalité on confond le prix plancher avec le cout plancher moyen. Sinon fixer un vrai prix opère un retour à l’économie administrée coupée des échanges internationaux.

Pour Philippe Goetzmann, expert de la grande distribution, «un prix plancher garantit un prix, un bout de papier. Ça n’a jamais garanti un volume, ce qui fait le chiffre d’affaires : “Prix fois volume”. Un prix plancher quand on n’est pas compétitif c’est la garantie de la chute des volumes donc au choix [on va parvenir] à la fin de l’agriculture ou la fermeture des frontières».

D’autres s’interrogent sur le calcul de ce prix plancher. «Le risque c’est qu’il y ait autant de prix planchers que de type d’élevage. On le voit avec les filières de la viande bovine. Dans le cadre de la loi Egalim, la contractualisation avec les entreprises est difficile car les filières ne se sont pas mises d’accord sur les critères des coûts de production», relève au Parisien Anne-Catherine Loisier, sénatrice centriste de Côte d’Or. Pour Sébastien Poutreau, céréalier et administrateur de la FNSEA, «ça part d’une bonne intention mais cela va vite devenir de la poudre aux yeux. Comment fixer ce prix plancher ? Entre un producteur de lait qui a son élevage en montagne et l’autre en plaine, les coûts ne sont pas les mêmes. On choisit lequel ?»

 La question est simple à trancher pour Anne-Catherine Loisier : «Si les prix administrés sont trop élevés par rapport à ceux internationaux, on n’exportera plus. Et les importations vont augmenter».

Crédits carbone : fausse bonne idée ?

Crédits carbone : fausse bonne idée ?

par
Alain Karsenty
Économiste de l’environnement, chercheur et consultant international, Cirad

dans The conversation

C’est une métaphore peu flatteuse qui colle à la peau des crédits carbone. Ces derniers seraient de véritables « indulgences des temps modernes ». De la même façon que l’Église catholique a pu promettre l’absolution des péchés à ses fidèles mettant la main au porte-monnaie pour acheter ces fameuses indulgences, les crédits carbone seraient largement inutiles pour le climat. Achetés par des industries parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, ils permettraient de s’acheter une bonne conscience écologique sans avoir à se remettre en question car, quelque part sur la planète, un projet qu’ils soutiennent en achetant des crédits carbone se charge, par exemple, de planter des arbres, ou bien d’éviter de la déforestation.

Récemment, des révélations du Guardian ont entaché plus encore la réputation de ces fameux crédits en révélant qu’en plus de permettre à de gros émetteurs de gaz à effet de serre de ne rien changer ou presque à leur manière de produire, la plus grande partie des crédits carbone achetés et censés contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre, n’avait eu aucune action vertueuse pour la planète.

Avant que ne soit donc planté le dernier clou du cercueil des crédits carbone, tâchons de comprendre comment l’idée de commercialiser quelque chose d’aussi intangible que les émissions carbone a pu émerger puis se développer et générer autant de dérives.

Pour cela, il faut remonter au vieux débat sur les outils économiques pour protéger l’environnement. L’un des premiers penseurs de la question, Arthur Pigou (1877-1959) était partisan du principe du pollueur-payeur, et de taxes sur les activités néfastes pour l’environnement.

Mais une taxe agit sur les prix. Or il est difficile de savoir à quel niveau de taxation les quantités de polluants commencent à baisser. En réponse, le principe du cap and trade, (en français « plafonnement et échange ») est mis en avant dans les années 1960. C’est une régulation par les quantités, en principe plus adaptée à des situations où certaines limites ne doivent pas être dépassées. En fixant un seuil, une autorité locale ou nationale distribue ou fait payer à un ensemble d’agents économiques des quotas, qui peuvent ensuite se revendre entre différents acteurs. C’est une logique de rationnement.

Une de ses premières concrétisations émerge en Nouvelle-Zélande avec, dès 1986, des quotas de pêche nationaux, censés éviter la surpêche. Dans les années 1990, un système de cap and trade est mis en place aux États-Unis pour réduire les émissions de dioxyde de soufre, issues de centrales à charbon.

Plusieurs paramètres étaient alors réunis pour le bon fonctionnement du système : les autorités américaines disposaient d’informations fiables pour fixer des limites et imposer des sanctions. Des technologies étaient disponibles, et le coût de réduction des émissions n’était pas trop éloigné d’une entreprise à l’autre.

Sur l’image de gauche, un filet de pêche rempli de poisson. Sur l’image de droite, une cheminée de centrale à charbon
En Nouvelle-Zélande, dès 1986, des quotas de pêche nationaux sont établis afin d’éviter de mettre en péril le renouvellement du stock de poisson. Les résultats apparaissent satisfaisants même si la revente de ces quotas de pêche entre acteurs de l’industrie semble propice à la disparition des petites structures au profit de grandes. En 1990 aux États-Unis le Clean Air Act est promulgué pour lutter contre les pluies acides causées par l’émission du dioxyde de soufre. Afin de fixer un seuil à ne pas dépasser d’émission de ce gaz toxique pour la santé et les écosystèmes, les autorités divisent ce plafonnement d’émissions en quotas distribués aux acteurs de l’industrie émettrice de ce gaz : les usines produisant de l’électricité à partir de charbon. Chaque usine a ainsi son propre seuil à ne pas dépasser. Watchares Hansawek / Shutterstock et Petr Kratochvil

Lors du protocole de Kyoto, cet exemple va servir d’argument aux partisans d’un système de cap and trade plutôt que de taxes carbone pour limiter les émissions de CO2 à l’échelle planétaire. Pourtant, d’emblée, des limites à l’établissement d’un système mondial de cap and trade du carbone étaient perceptibles. Quelle gageure, en effet, que de passer d’un exemple local à un dispositif mondial, et d’une pollution émise par un seul secteur industriel aisé à surveiller à un gaz émis par tous les acteurs de l’économie planétaire, sans véritable gouvernance mondiale. Les coûts de réduction des émissions de CO2 sont très hétérogènes entre secteurs économiques et pays. Et surtout, les pays en développement (dont la Chine et l’Inde) refusent de prendre des engagements quantitatifs, au nom de leur « droit au développement ».

Les pays industrialisés prêts à limiter leurs émissions de CO2 craignent, eux, que l’instauration de quotas ne soit trop contraignante pour leurs entreprises. Émerge alors l’idée de leur permettre, dans une certaine mesure, de dépasser les plafonds alloués en finançant des projets de réduction des émissions en dehors de leur périmètre, voire de leur pays.

La suggestion paraît cohérente dans la mesure où toutes les émissions de CO2 se diffusent dans l’atmosphère et où certaines réductions d’émission sont moins coûteuses que d’autres, par exemple dans des pays moins développés où des rénovations du parc industriel ou énergétique sont les bienvenues. Cette idée, à la genèse des crédits carbone, est aussi perçue par certains pays du Sud, comme l’opportunité d’attirer des investissements pour un développement durable financé par des industries du Nord en quête de gisements de réduction d’émissions bon marché.

L’absence de régulation et de sanctions véritables a considérablement affaibli les ambition du système de quotas carbone du protocole de Kyoto. En 2011 par exemple, le Canada à voulu éviter de payer une amende de 14 milliards de dollars dont il aurait dû s’acquitter en 2012 pour non-respect des objectifs qu’il s’était fixé, et s’est donc retiré du protocole.

L’émergence du Mécanisme de Développement Propre
Ainsi naît, à l’issue du protocole de Kyoto, le principal système onusien de crédit de compensation carbone dit MDP, pour Mécanisme de Développement Propre. En théorie, il a l’ambition d’être complémentaire au système de quotas établis par les pays ayant pris des engagements quantifiés de plafonnement des émissions. Mais en réalité, il en dénature quelque peu les ambitions.

Car, pour que le système des quotas soit efficace, il faut que le prix du quota soit élevé, afin d’inciter les acteurs de l’économie à faire évoluer en profondeur leur modèle économique. Or, alors que les quotas participent d’une logique de rationnement appelée à se durcir avec le temps, les projets de réduction d’émissions existent potentiellement en nombre quasi illimité sur la planète, et le nombre de crédits mis en marché également. L’inverse, donc, de la logique de rationnement.

L’offre de crédits carbone va ainsi s’accroitre plus que la demande ne peut absorber, car les entreprises concernées, surtout européennes, ne peuvent utiliser qu’un pourcentage maximum de crédits pour remplir leurs engagements. Et l’abondance de ces crédits va contribuer à retarder la hausse du « prix du carbone ». Or si celui-ci reste peu élevé, les entreprises ont tout avantage à acheter des crédits carbone plutôt qu’à agir significativement pour la baisse de leur empreinte carbone.

Autre enjeu des crédits carbone : ils doivent respecter un critère d’additionnalité. Il faut démontrer que c’est la perspective de vente des crédits carbone qui a déclenché la décision d’entreprendre le projet. Un projet intrinsèquement rentable sans vente de crédits carbone n’est pas éligible. Mais très vite, une partie des promoteurs des projets s’emploient à dissimuler la rentabilité potentielle d’investissements déjà programmés dans, par exemple, les énergies renouvelables, pour contourner cette règle. Une très large partie des crédits issus du MDP est probablement non-additionnelle, même s’il est très difficile de savoir combien, du fait de l’asymétrie d’information entre les promoteurs de projet (qui, seuls, connaissent leurs véritables coûts et marges… et leurs intentions) et les évaluateurs. Le MDP ayant généré environ 2,4 milliards de crédits (chacun correspondant à une tonne de CO2 équivalent évitée), le problème n’est pas anecdotique.

« Le 24 avril 2022 :mort d’une certaine idée de la République »

 

 La force de l’extrême droite dans la société française est d’avoir pratiquement contaminé toute la classe politique avec ses thèses, déplore le dramaturge et écrivain Mohamed Kacimi dans le « Monde. »

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Tribune.

 

A Jérusalem, il y a quelques années, je prenais un café en terrasse, sur la Via Dolorosa. Un jeune homme barbu s’installe à ma table et engage la discussion. D’emblée, il me confie, fièrement, qu’il fait partie du Hamas. Je regarde la patrouille de soldats, armés jusqu’aux dents, qui contrôlent les passants, les drapeaux israéliens qui flottent sur les maisons palestiniennes et lui demande :
« Franchement, vous pensez qu’en niant l’existence d’Israël avec cet entêtement, vous allez libérer la Palestine ? »
Le jeune homme me regarde et me pose la question :
« Dites-moi Monsieur, vous vous souvenez du comté d’Edesse ou du royaume de Tripoli ?
– Vous parlez du royaume des Francs ? Mais c’était il y a longtemps. »
Le jeune homme sourit et lâche :
« Non, c’était hier, mais personne ne s’en souvient. Voyez-vous, ce qui nous distingue, c’est qu’Israël a le temps, mais nous, Monsieur, nous avons l’éternité. »

Durant la soirée électorale du deuxième tour de l’élection présidentielle, je n’ai pas arrêté de penser à cette histoire. Quand je suis arrivé en France, en 1982, le Front national (FN) faisait moins de 1 % aux législatives. Ceux qu’on n’appelait pas encore les « Beurs » voyaient déjà leurs parents jetés à la rue, après la fermeture des grandes usines et des mines à charbon. Ils apparaissaient de temps en temps dans les faits divers, quand un Dupont la Joie, insomniaque, tirait à coups de .22 long rifle sur les gamins arabes qui jouaient en bas de chez lui. Cela se terminait souvent par un non-lieu. Car tuer un Arabe n’était pas un crime à l’époque dans un pays à peine sorti de trente années de guerres coloniales, dont celle d’Algérie.

En 1981, François Mitterrand est élu sur un programme « d’union de la gauche ». L’ancien ministre de l’intérieur durant la guerre d’Algérie en profite pour faire fleurir chaque année la tombe de Pétain, achève l’amistie des officiers putschistes (1961) et de l’OAS en leur restituant grades et pensions, protège Maurice Papon et René Bousquet. Durant les élections de 1983, il sort du chapeau Jean-Marie Le Pen. Les historiens soutiennent que c’était pour faire exploser la droite, mais force est de reconnaître que, au-delà du calcul politique, les deux avaient en commun quelques affinités idéologiques.

Une gauche sans idée (Cambadélis )

Une gauche sans idée (Cambadélis )

 

Jean-Christophe Cambadélis ancien premier secrétaire du parti socialiste fait le triste constat que la gauche est sans idée et fait de la figuration. Il fait le pronostic d’une victoire de l’extrême droite.

 

«La gauche fête le 10 mai et la victoire de François Mitterrand en étant divisée et sans idées. Son total dans les intentions de vote est le plus faible depuis cinquante ans. Jean-Luc Mélenchon ne conçoit l’unité que derrière sa radicalité. Les écologistes sont obsédés par l’idée de devancer les socialistes, qui soutiennent mollement Anne Hidalgo. La gauche se prépare à faire de la figuration à la présidentielle et refuse de bâtir un accord aux législatives, ce qui annonce plusieurs candidatures dans chaque circonscription, menant inéluctablement à sa marginalisation», assène l’ancien responsable.

 

: «L’identité républicaine, l’immigration, les questions de sécurité». Elle ne serait aussi «capable ni d’applaudir le plan de relance de Biden ni de s’unir contre la réforme de l’allocation-chômage, qui est un sale coup dans un pays confronté à une crise sociale majeure».

 

A l’en croire, «il n’y a pas de dynamique possible sans une offre politique crédible et une union solide». Et de conclure : faute d’un sursaut, «le 10 mai 2021 risque d’être le dernier anniversaire d’une gauche politique laissant la place à un nouveau clivage national : ‘populisme d’extrême droite’ contre ‘droite libérale’ ; l’un nourrissant l’autre et conduisant inéluctablement à la victoire de l’extrême droite.»

Report des régionales: une idée machiavélique de Macron

Report des régionales: une idée machiavélique de Macron

 

Avec la dégradation de la situation française dans tous les domaines de la vie, de la santé bien sûr mais aussi de l’économie, du chômage et des finances, la tentation serait grande pour le pouvoir de reporter à nouveau les élections régionales et départementales qui s’annoncent encore comme une véritable catastrophe pour le parti en marche. Un score complètement anecdotique porterait un rude coup à la représentativité du courant qui soutient Macron.

 

D’où l’idée non seulement de reporter mais d’annuler les élections locales au-delà des présidentielles «Reporter les élections régionales et départementales? Emmanuel Macron avait inventé les commerces non essentiels, il crée désormais les élections non essentielles! La ficelle commence à être un peu grosse», ironise un président de région sortant en listant les pays qui ont maintenu leurs rendez-vous électoraux, malgré l’épidémie, à l’instar du Portugal, des Pays-Bas ou des États-Unis.

 «Ce serait une erreur d’opposer la vie démocratique et l’exigence de protection sanitaire dans une visée purement cynique», juge le président des députés LR, Damien Abad. «On ne peut pas donner le sentiment aux Français qu’il y aurait ceux qui veulent les protéger d’un côté et les autres qui veulent des élections. Dans tous les pays européens on a voté. L’enjeu est d’organiser ces élections et la vie démocratique sous protection. D’ailleurs, cela correspond à la volonté du président de la République de vivre avec le virus», poursuit-il en pointant la contradiction, selon lui, de l’exécutif.

«La majorité ne s’attendant pas à faire des résultats flamboyants dans ces élections, cela fait peut-être aussi partie du contexte mais en bon républicain que je suis, j’ose espérer que cela n’entre pas en ligne de compte», veut croire Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France.

Un retour du plan: une idée loufoque pour les ultralibéraux

Un retour du plan: une idée loufoque pour les ultralibéraux

C’est une idée loufoque pour les ultra libéraux et ceux qui les servent comme Jean-Marc Daniel. La démonstration de l’inutilité du plan ‘n’est  même pas une caricature mais la preuve que l’idéologie peut rendre idiot. Jean-Marc Daniel, le prophète de l’ultra libéralisme qui  hante les repas- copieux -des organisations professionnelles plutôt à droite démolit le concept de plan avec des arguments complètement contradictoires. Il affirme avec force que le bilan de l’action prospective du plan constitue un échec total. Et d’en expliquer les causes avec des références évidemment aux communistes et à l’URSS. Et d’affirmer comme un prophète évangéliste que »… L’idée qu’il faut maîtriser l’avenir par la technostructure a été totalement démentie et détruite par l’histoire. » Pourtant quelques lignes plus loin le même ultra libéral reconnaît

« que La planification telle qu’elle était conçue en France n’était pas directive mais indicative ». N’empêche qu’il lui attribue la responsabilité » du dirigisme inflationniste! Rien que cela, bref la caricature. Certes les ultra libéraux ont raison  de noter que la France ne manque pas d’institutions chargées d’analyser la situation économique voire de faire des scénarios. En fait ce que ne disent pas les ultralibéraux c’est qu’ils ne veulent surtout pas d’association des acteurs économiques aux grandes orientations stratégiques. Or chacun sait que le temps du politique n’est pas le temps de la prospective. Chacun sait que des grandes orientations économiques et technologiques n’ont pu être prises justement qu’avec une mise en perspective dans le temps.

Or aucun parti politique, aucun expert ne parvient à prendre la hauteur et le champ  nécessaire pour réfléchir aux mutations interactives qui affectent l’espace économique, social, technologique, environnementale et même sociétal. La plupart des experts résonnent par bout de truc, bouts de pensée. Jusqu’au bout même inimaginable de la médiocrité pour affirmer que le marché est là pour répondre aux grandes évolutions . Comme si le marché avait pour vocation de gérer à long terme et même à moyen terme: la biodiversité par exemple ou la pollution  !

Le plan en France n’a jamais été un outil de gestion mettant l’économie sous tutelle mais un outil d’éclairage à caractère tout à fait indicatif. Il est plus que temps de rétablir l’exercice de prospective en prenant en compte les interactions systémiques entre l’économie, le social au sens large, les technologies et l’environnement. L’autre hypothèse, on devrait dire l’autre renoncement, c’est effectivement de confier le futur des 20 années qui viennent au marché et notamment aux Gafa.

La planification ne nous préparera pas non plus aux chocs futurs, inimaginables à l’avance. « Si un astéroïde frappe la terre, si un cyber terroriste attaque notre système énergétique, que fera-t-on avec nos masques en papier, interroge Radu Vranceanu autre prophète de l’ultralibéralisme . Il ne faut pas de planification mais de la flexibilité, et la seule chose qui permet à l’économie de s’adapter rapidement, c’est le marché. ». Ce n’est plus de l’idéologie mais de l’évangélisme Trumpiste.

Emballages : « Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production, la multiplication et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau ! A noter la surprenante argumentation pour s’opposer à la consigne :

« Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités »

Tribune

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

 La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI), Sonia de la Provôté (UDI), Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS), Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS), Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV), Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

 

Environnement- « Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

 

 

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement habiles mais  spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau !

 

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

 La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI), Sonia de la Provôté (UDI), Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS), Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS), Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV), Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

« Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

 

 

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau !

 

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI), Sonia de la Provôté (UDI), Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS), Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS), Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV), Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

L’idée d’un budget de la zone euro : courageux mais téméraire

L’idée d’un budget de la zone euro : courageux mais téméraire

Cette idée française de créer un budget de la zone euro est considérée comme courageux par le président de l’Eurogroupe mais qui implicitement la considère comme un peu téméraire au regard des réticences allemandes. L’idée française est en effet de créer à l’intérieur de la zone euro un budget, avec un ministre des finances et un parlement spécifique. Une proposition que les Allemands prennent avec des pincettes surtout inquiets de la possibilité d’une dérive vers la mutualisation des dettes. Le président de l’Eurogroupe Dijsselbloem  esquisse des pistes de réflexion pour tenter de rendre compatibles les positions françaises et allemandes mais les divergences sont  encore importantes entre les deux pays concernant l’importance de ce budget,  les conditions de sa mise en œuvre et même sur son utilité. La grande question est de savoir si ce budget aurait pour objet  d’établir une certaine solidarité financière entre les membres de la zone euro  ou bien de se limier  à des prêts visant à assainir les finances des Etats et à moderniser leur économie. De ce point de vue,   le mécanisme européen de stabilité (MES), créé pour soutenir les Etats en difficulté pendant les crises financières, et la Banque centrale européenne (BCE) jouent  déjà ce rôle qui pourrait être étendu. Mais là encore tout dépend de l’ampleur.  La chancelière allemande, Angela Merkel a mollement soutenu le concept de budget commun en se déclarant favorable à un budget “réduit”, tandis que le ministère des Finances allemand a jugé la semaine dernière que ce budget n’était pas utile.  On estime en Allemagne que le MES pourrait se transformer en fonds monétaire européen et qu’il n’est nul besoin d’autres solidarité financière. En fait  tout tourne autour de l’importance des sommes mises en jeu dans l’outil financier nouveau et sur sa finalité : ou bien un outil de prêt ou bien une mutualisation des ressources et des dettes. Maintenant que les élections allemandes sont passées il n’est pas certain que macro parvienne à convaincre les Allemands.

La nationalisation de l’assurance chômage : pas forcément une  bonne idée

 

 

Après le code du travail,  le prochain gros chantier du gouvernement sera la réforme de l’assurance chômage. L’idée du gouvernement est de retirer la gestion de cette assurance-chômage aux partenaires sociaux et de nationaliser l’Unedic, l’organisme qui gère. Pas sûr cependant que cela soit une bonne idée. Certes il est impératif d’engager une réforme puisque ce régime se caractérise par un déficit annuel de la de 3 milliards avec une dette d’environ 35 milliards. Le gouvernement envisage de faire bénéficier de l’assurance chômage tous les travailleurs y compris les indépendants, ils souhaitent aussi que les salariés qui quittent volontairement une entreprise puissent aussi en bénéficier. Autant de réformes dont le coût supplémentaire se situerait entre deux et demis et 5 milliards par an. En fait,  cette nationalisation de fait de l’Unedic n’est pas forcément la meilleure idée sociale du siècle. En général tout ce qui est géré directement par l’État se traduit par des gestions approximatives, bureaucratiques et coûteuses. En outre puisque l’État sera désormais le patron de l’Unedic il portera forcément la responsabilité d’un réajustement des prestations vers le bas. Une tendance incontournable en l’état actuel des finances du régime d’assurance chômage. Pour l’instant, ce sont les patrons et les syndicats qui décident et sont responsables de ces réajustements. Le nouveau gouvernement compte par ailleurs réaliser dix milliards d’économies sur l’assurance chômage à l’horizon de cinq ans, via notamment un meilleur contrôle de la réalité de la recherche d’emploi par les chômeurs indemnisés, un durcissement des règles d’indemnisation pour les seniors… et surtout, en tablant sur un abaissement du taux de chômage à 7% en 2022 contre 9,5% actuellement. La critique la plus importante qu’on pourrait faire aux intentions de réformes du gouvernement concerne le mode de financement de l’Unedic qui jusqu’à maintenant fonctionne sur le mode d’une assurance et dans les dépenses doivent normalement être ajusté en fonction des cotisations. L’idée du gouvernement l’intention du gouvernement et de faire glisser ce financement vers l’impôt notamment la CSG qui affecterait donc tous les revenus. Les partenaires sociaux contestent la future nationalisation de l’Unedic et déclare : « L’assurance chômage est aujourd’hui, de fait, un régime assurantiel versant au demandeur d’emploi une indemnisation, calculée en fonction des cotisations versées, au regard de la survenance d’un risque – en l’occurrence la perte involontaire de son emploi. Le financement du régime est en conséquence aujourd’hui basé sur des contributions sociales. Si les débats à venir doivent permettre de discuter de l’ensemble des sujets relatifs à une évolution du régime, il convient pour cela de n’en préempter aucune conclusion, en particulier sur les modalités de financement de l’assurance chômage. »

Diesel : interdiction   en 2025, une bonne idée (Ségolène Royal)

Ségolène Royal approuve la décision Hidalgo d’interdire le diesel à partir de 2025 et considère que c’est une bonne idée. Mais sans perspective de nouvelles contraintes applicables à l’ensemble du territoire. Une sorte de volontarisme attentiste qui catégorise Ségolène Royal. Volontariste dans ses déclarations mais attentiste dans sa politique. Il serait pourtant opportun de fixer une date pour la fin du diesel par exemple dans 10 ou 15 ans afin de permettre les restructurations nécessaires chez les constructeurs automobiles en France qui compte tenu de la fiscalité ont beaucoup trop misé sur le diesel. Mais Ségolène Royal fait toujours le grand écart entre des annonces tonitruantes et ses mesures concrètes. Témoin la programmation annuelle de l’énergie (PP). Il est clair que Ségolène Royal a perdu ses arbitrages pour préciser les étapes de la transition énergétique. Notamment sur la question centrale de la réduction de production électrique par le nucléaire qui devait passer de 75 % aujourd’hui à 50 % d’ici 2025. Publiée au Journal officiel sous la forme d’un décret, la Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE) fixe la trajectoire du bouquet énergétique français (recours au pétrole, à l’éolien, au gaz, au nucléaire, au solaire …) jusqu’en 2023 afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, adoptée à l’été 2015. C’est « un gros travail » qui s’achève pour « le texte principal qu’on attendait depuis le vote de la loi » s’est félicitée, auprès de l’AFP, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie. Ségolène Royal estime par ailleurs que cette « PPE est ambitieuse, notamment pour les énergies renouvelables », mais aussi « efficace pour le combat climatique » et « énergique pour la préparation du modèle économique de demain » basée sur une croissance moins émettrice de dioxyde de carbone (CO2). Le décret dit de programmation pluriannuelle de l’énergie ne. Ne prévoit rien sauf la fermeture de Fessenheim. Une fermeture qui par hasard par ailleurs sera remise en cause dans le cas fort probable d’une victoire de la droite aux présidentielles de 2017  Initialement attendue au premier semestre, la présentation de la PPE avait d’abord été reportée, avant que le texte ne soit amendé par le gouvernement après les critiques émanant de plusieurs organismes (comité d’experts, autorité environnementale, conseil national de la transition énergétique, etc.) consultés avant sa parution. Ces acteurs reprochaient notamment un certain flou sur le volet, sensible, du nucléaire alors que la loi prévoit de ramener la part de l’atome dans la production nationale d’électricité de 75% aujourd’hui à 50% d’ici à 2025. Sur ce point, une phrase a été ajoutée à la synthèse accompagnant le décret. Elle précise que la fourchette anticipée de baisse de la production nucléaire contenue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie  »pourra également être révisée en fonction de l’augmentation de la production renouvelable des efforts d’efficacité énergétique ». L’annexe ne mentionne toujours que la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), sans préciser le nombre d’autres réacteurs qui pourraient être fermés d’ici 2023. Laissant ainsi sur leur faim des ONG, appuyées par un rapport parlementaire publié cet été, qui réclament un objectif précis et chiffré.  Le décret oblige lui-même l’exploitant nucléaire EDF  »dans un délai maximal de six mois » après sa publication (soit juste avant l’élection présidentielle) a établir un « plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie ».  Dans un communiqué Greenpeace dénonce « une PPE incohérente » qui « n’indique aucune trajectoire de réduction de la part du nucléaire ». L’ONG estime, pour sa part, qu’il faudrait fermer entre 21 et 23 réacteurs d’ici 2023 pour atteindre l’objectif fixé par la loi. « Le gouvernement laisse à EDF la main » pour « dire comment ils feront » puisque la trajectoire pour atteindre les 50% « n’est pas décrite » insiste auprès de l’AFP Cyrille Cormier, chargé de campagne Énergie au sein de l’ONG.

Revenu universel : L’idée farfelue rejetée à 77% en Suisse

 

. 76,9 % des électeurs se sont finalement prononcés contre la création d’un revenu universel de base. Dans tous les cantons, le « non » l’a emporté. L’initiative, proposée par un groupe sans étiquette politique, prévoyait de verser chaque mois à tous les Suisses et aux étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire une somme de 2.500 francs suisses (soit 2.260 euros) par adulte et 650 francs suisses (586 euros) par enfant. Ceux travaillant mais gagnant moins auraient reçu une compensation pour atteindre cette somme. Une idée du même type a été défendue notamment par la fondation socialiste Jean Jaurès.  Un concept complètement farfelu qui consisterait à verser un revenu de 750 euros à tous les citoyens financé par la suppression de la protection sociale actuelle, plus une augmentation de la TVA ! Pas sûr que les couches défavorisées soient très gagnantes (par exemple pour financer les coûts de santé) pas plus que l’économie (encore des impôts en plus avec la TVA) ou encore la société française qui aurait un urgent besoin de revaloriser la valeur travail au lieu d’installer de plus en plus de population dans l’assistanat. Un concept défendu par la Fondation socialiste Jean Jaurès qui propose donc  Le versement d’un revenu universel couvrant les besoins minimaux pour le logement, la santé ou la retraite, c’est possible si le  montant est « proche du seuil de pauvreté », indique dans une étude la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste.  Un mois après l’appel du Premier ministre à ouvrir le débat sur la mise en place d’un revenu universel, la Fondation Jean-Jaurès, qui assure ne pas prendre parti sur « l’opportunité d’une telle réforme », publie dimanche une étude dans laquelle elle a chiffré l’impact de la mise en place d’un « revenu de base » en termes de redistribution et de rapport au travail. Une « telle réforme constituerait une révolution d’une ampleur similaire à celle de la création de la sécurité sociale en 1946″, écrit la Fondation, alors que le sujet est de plus en plus présent dans le débat public. Trois hypothèses ont été retenues par les auteurs du rapport: avec des montants d’allocation de 500, 750 et 1.000 euros par mois. Si chaque cas est finançable, « le niveau intermédiaire » de 750 euros, — avec un montant variable suivant l’âge –, apparaît selon le groupe de travail comme « l’utopie la plus réaliste ». Versée à tous les Français jusqu’à 65 ans, l’allocation serait fixée à 225 euros jusqu’à 15 ans, puis 375 euros jusqu’à 18 ans. Elle atteindrait 750 euros entre 18 et 65 ans pour atteindre 1.125 euros après 65 ans, suggère l’étude.  Une mesure dont le coût est évalué à 565 milliards d’euros, soit 26% du PIB, et qui « pourrait être financée en réorientant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l’exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée », écrit le groupe de réflexion. A cela s’ajouterait « une hausse de deux points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail », poursuivent les auteurs. Ce niveau d’allocation, « proche du seuil de pauvreté absolue », permettrait « de couvrir les besoins essentiels de chacun en termes de logement, de santé ou de retraite, en limitant les effets désincitatifs sur la recherche d’emploi », estiment-ils. Le versement de tout ou partie de la prestation pourrait être réalisé sous la forme de bons échangeables contre des prestations de services publics dans les secteurs des transports, du logement, de la santé ou encore de la culture, suggèrent-ils. En revanche, un « niveau de 1.000 euros impliquerait des effets désincitatifs puissants sur l’offre de travail et une hausse excessive des prélèvements obligatoires », justifie la Fondation. A l’inverse, le somme de 500 euros, « par-delà son caractère insuffisant pour couvrir les besoins essentiels, générerait des effets anti-redistributifs dégradant le niveau de vie des plus pauvres », estime-t-elle.

(Avec Challenges et AFP)

 

49-3- Loi travail : pas une bonne idée (CFDT)

Pas une bonne méthode pour la CFDT qui pourtant soutient le texte de la loi travail après son rééquilibrage. En cause,  l’absence totale de concertation préalable concernant le texte initial aussi le blocage de la discussion au parlement. C’est surtout le résultat de manœuvres politiciennes. D’abord celles de Valls qui a sorti cette réforme d’un chapeau (celui du Medef) pour surprendre l’opinion et montrer qu’il était le vrai réformateur à gauche. Pour cela il n’a pas hésité à retirer à Macron la responsabilité de la gestion de cette loi. Macron son principal concurrent pour incarner la modernité. Ensuite dans sa posture de Clémenceau d’opérette Valls a annoncé immédiatement le recours aux 49-3. Devant la contestation, François Hollande a dû composer en rééquilibrant  le texte. Mais Valls a tout fait pour empêcher un compromis à gauche et finalement de fait a  imposé le recours aux 49-3. Le recours au 49-3 « n’est pas une bonne méthode » et « relève d’une certaine irresponsabilité » du gouvernement et du parlement, a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, principal soutien syndical de la loi travail.  »La méthode est un problème, évidemment. Ce n’est pas une bonne méthode, ça relève d’une certaine irresponsabilité des uns et des autres », notamment « du gouvernement et du parlement », a-t-il estimé. Face à la gronde de l’opposition sur la loi Travail, le Conseil des ministres, réuni exceptionnellement ce mardi 10 mai, avait  autorisé le Premier ministre à recourir à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme du Code du travail. La veille, Manuel Valls avait salué le soutien des syndicats « réformistes », dont la CFDT, à ce texte décrié par les organisations contestataires (CGT, Solidaires ou FO). Le secrétaire général de la CFDT a continué toutefois de soutenir le projet, le qualifiant d’ »équilibré ».  »Moi je veux distinguer la méthode, qui n’est pas une bonne méthode, du contenu« , a-t-il souligné sur France Info : « ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de dialogue dans la classe politique qu’il ne doit pas y avoir de dialogue social dans les entreprises ». « J’en ai assez des postures, de ceux qui s’expriment en disant par exemple que ce texte remet en question tous les droits des salariés.  »Ce texte, il est équilibré, il permet à la fois des protections pour les salariés tout au long de leur parcours professionnel, avec y compris des droits nouveaux », selon lui. Il a également salué le fait que cette loi laisse « davantage d’espace à la négociation d’entreprise ». La CFDT sera « extrêmement vigilante » sur les navettes qui vont encore s’effectuer entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

(avec BFM)

Prélèvement à la source : une très mauvaise idée (CGPME)

Prélèvement à la source : une très mauvaise idée (CGPME)

La déléguée nationale de la CGPME trouve l’idée très mauvaise et réagit très négativement dans une interview à BFM.

Questions à Sophie Duprez, déléguée nationale de la CGPME, et présidente de l’entreprise Crousti Pain, une entreprise de 100 salariés basée à Clermont Ferrand.

En quoi est-ce un problème de prélever l’impôt sur les sociétés directement sur les salaires?

Cela va prendre du temps de mise en place. Il va falloir changer nos logiciels de paie, ou les modifier. Nous avons autre chose à faire –s’occuper de nos clients, de notre business- plutôt que gérer la fiscalité de nos salariés. Notre métier premier n’est pas celui-là. Et surtout, notre relation avec nos salariés risque d’en pâtir

En quoi cela peut-il affecter vos liens avec vos salariés?

Celui qui gagnait hier 1.000 euros va gagner demain, en net, seulement 900 euros. Et pour lui, ce sera moi la responsable. Il va me falloir faire de la pédagogie. Certaines personnes avec qui je travaille ne suivent pas forcément l’actualité. Ils ne sauront rien de la réforme. Ce sera à moi d’expliquer pourquoi il touche moins à la fin du mois. Même principe pour les différences de taux d’imposition. Prenons le cas d’un chef, qui gagnait 1.200 euros avant le prélèvement à la source et d’un salarié qui disposait de 1.000 euros. Imaginons que demain, ils touchent tous les deux le même chèque, en raison d’une différence de taux de taxation. Là encore, l’interlocuteur auprès de qui se plaindre sera le patron.

Comment gérer cette situation lorsqu’on est patron?

Concrètement, l’intérêt du dirigeant de PME sera que son employé paie le minimum d’impôt sur le revenu, parce que sinon il sera en première ligne. C’est pour cela qu’on ne veut pas avoir à rentrer là-dedans, nous préférerions que cela reste confidentiel. Sinon au quotidien, nous allons devoir conseiller nos salariés sur ce qu’ils doivent faire vis-à-vis du fisc.