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Réforme hôpital : on verra plus tard !

Réforme hôpital : on verra plus tard !

 

 La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est contentée de dégager des « orientations », ce lundi, après avoir reçu un rapport sur le « pacte de confiance à l’hôpital » des mains du conseiller à la Cour des comptes, Edouard Couty, auquel elle avait confié une mission en septembre. Il s’agit avant tout de « redonner de la force, de l’élan, de la fierté à l’hôpital », a-t-elle expliqué. Et au passage de « tacler » la droite et la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), préparée par Roselyne Bachelot et votée en 2009. « Je veux tourner la page », a poursuivi la ministre. Concrètement, Marisol Touraine s’est engagée à « réintroduire le service public hospitalier dans la loi ». Mais cette notion très symbolique ne sera pas « définie avec précision » avant la loi de santé publique promise pour 2014. Les mesures les plus controversées de la loi HPST seront en partie annulées. Elles concernent la gouvernance des établissements. Nicolas Sarkozy voulait « un seul patron » à l’hôpital, le directeur. Marisol Touraine s’engage à redonner un peu de pouvoir aux médecins, via la commission médicale d’établissement qui les représente au sein des hôpitaux. Un décret en ce sens sera signé « avant l’été ». Et les patients seront mieux représentés au travers de « comités techniques des usagers » dans les grands établissements. Marisol Touraine a aussi réaffirmé son intention de réformer la façon dont les hôpitaux sont financés, mais sans annoncer de mesures précises pour l’instant. Les deux tiers de leurs ressources proviennent aujourd’hui de la tarification à l’activité (T2A). A chaque acte correspond un prix facturé par les établissements à l’assurance-maladie. Il n’est pas question de supprimer la T2A. Le rapport Couty souligne que tous les acteurs du monde de l’hôpital auditionnés pendant la mission « ont refusé le retour en arrière ». Mais le système actuel a « trouvé ses limites », et il est « inflationniste », a jugé la ministre, car il incite les hôpitaux à multiplier les actes pour accroître leurs ressources. Le système n’est pas adapté, en particulier, aux pathologies chroniques comme le diabète, estime Marisol Touraine. Au lieu « d’additionner une série de tarifications », il faudrait tenir compte d’une « prise en charge dans la durée, à l’hôpital mais aussi en médecine ambulatoire ». Le gouvernement s’engage à prendre des premières mesures pour faire évoluer la tarification dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne. Ces orientations très générales ont été immédiatement critiquées à droite. Philippe Juvin, spécialiste des questions de santé à l’UMP, a dénoncé des « incantations » et « un enfumage », alors que, « en même temps, le gouvernement coupe les vivres à l’hôpital public ». Le ministère a annoncé la semaine dernière une baisse des tarifs que les établissements facturent à l’assurance-maladie en 2013. « On ne peut qu’être d’accord avec le discours de la ministre, qui est plein de bonnes intentions. Mais la réalité des décisions qui ont été prises la semaine dernière pénalisent l’hôpital », réagit Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France, qui représente les 1.200 établissements publics. « Les arbitrages budgétaires ne correspondent pas du tout à une inflexion des politiques antérieures, mais restent construits sur les mêmes logiques d’accroissement indéfini des séjours et de baisse des tarifs », a critiqué la CFDT. « Les propositions ne sont pas à la hauteur de la crise que traverse l’hôpital public », a aussi estimé la CGT.

 

Marisol Touraine : encore une réforme de l’hôpital

Marisol Touraine : encore une réforme de  l’hôpital

Défaire ce que l’ancien gouvernement a faiat, une spécialité bien française. Dans Libération du lundi 4 mars, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a été claire : « l’important est de tourner la page de la loi Bachelot qui a crispé comme jamais le monde hospitalier ». Elle va donc présenter aujourd’hui sa politique hospitalière, à l’occasion de la remise officielle du rapport d’Edouard Couty, haut fonctionnaire hospitalier. D’après le JDD du 3 mars, ce réaménagement s’articulera autour de trois grands axes : la réaffirmation de la notion de service public mise à mal par la loi Bachelot, un changement du mode de financement des hôpitaux (la part de la tarification à l’activité sera revue à la baisse), une réflexion sur la démocratie à l’hôpital avec notamment l’objectif de redonner du pouvoir aux médecins.  En 2009, Roselyne Bachelot préconisait, en effet, de gérer l’hôpital comme une entreprise privée, afin de ramener les établissements publics à l’équilibre budgétaire. Sa loi prévoyait notamment la création d’agences régionales de santé qui coordonnent les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social. Elle a également consacré le directeur comme « seul patron » et elle devait tenter de repeupler les déserts médicaux. La loi réformait également les ordres professionnels des professions de santé en substituant un renouvellement par moitié au renouvellement par tiers qui était la règle précédemment.  Mais de nombreuses critiques se sont rapidement fait entendre. notamment sur le mode de direction de l’hôpital. C’est le directeur d’hôpital qui définit la politique médicale, nomme et licencie y compris les médecins, chefs de pôle et de service. Le professeur Bernard Debré (hôpital Cochin, député UMP de Paris) explique ainsi, en avril 2009, que « nous sommes en révolte parce que nous croyons que le pouvoir qu’ont les médecins de proposer un projet médical pour l’hôpital ne leur appartiendra pas : ce sera le directeur qui l’aura, avec une vision uniquement comptable ». Autre point de friction : l’aspect financier. Des suppressions d’emplois étaient prévues. Les présidents de Comités consultatifs médicaux (CCM) des hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont adressé, le 5 novembre 2008, à la ministre de la Santé une lettre ouverte intitulée « Sauver l’hôpital public ». Ils y dénonçaient des « restrictions budgétaires sans objectifs médicaux ni de santé publique clairement identifiés »

 

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