Archive pour le Tag 'honoraires'

Dépassements d’honoraires : surtout les spécialistes

Dépassements d’honoraires : surtout les spécialistes

 

2,66 milliards d’euros – dont 2,45 milliards «pour les seuls spécialistes» – de dépassements ont été facturés l’an dernier. Un montant en hausse de 2,3% par rapport à 2012, lié en partie à l’augmentation du nombre de médecins spécialistes et de leur activité, explique la sécurité sociale. Sur le territoire, des écarts considérables subsistent d’un département à l’autre et entre médecins, malgré le «contrat d’accès aux soins» (CAS) en vigueur depuis 2013 pour inciter les praticiens à stabiliser leurs dépassements. Un dispositif a été reconduit en ce sens en 2016 sous le nom d’Optam. Par spécialité, les plus forts taux de dépassements se retrouvent chez les gynécologues-médicaux (98,2%), les gériatres (92,9%), les neuro-psychiatres (73,2%) ou encore les stomatologues (72,1%). En revanche, chez les spécialistes de la médecine nucléaire il est de 5,4%, et de 6,6% chez les radiothérapeutes.  Ces taux de dépassement, chez tous les médecins autorisés à en pratiquer, sont en baisse. Chez les seuls spécialistes (hors médecine générale), le taux atteignait en moyenne 52,5% en 2016 contre 56,9% cinq ans plus tôt. Inversement, la part d’actes réalisés aux tarifs de la sécurité sociale a augmenté de 5,4 points depuis 2011 (de 32,1% à 37,5% en 2016)

Immobilier- logement: les honoraires plafonnés

Immobilier- logement: les honoraires plafonnés

Jusqu’à présent, les honoraires atteignaient parfois jusqu’à un mois de loyer.  Ce décret d’application de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars vise à encadrer les pratiques et la formation des professionnels de la gestion immobilière.  La loi Alur, partiellement retoquée par le gouvernement cet été, a posé le principe selon lequel les honoraires de mise en location d’un logement sont désormais à la charge exclusive du bailleur, alors que les frais de location étaient jusqu’ici essentiellement à la charge du locataire.  Les nouvelles dispositions prévoient une exception pour quatre prestations: la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l’état des lieux devront être facturées par les agents immobiliers conjointement au bailleur et au locataire.  Les trois premières prestations sont désormais plafonnées selon trois zones: à 12 euros TTC le mètre carré en « zone très tendue », à 10 euros le mètre carré en « zone tendue » et à 8 euros le mètre carré sur le reste du territoire. S’y ajoute un montant plafonné à 3 euros le mètre carré pour la réalisation de l’état des lieux, partout en France. Soit au total, respectivement des frais de 15, 13 et 11 euros TTC le mètre carré. La zone « très tendue » correspond à Paris et sa petite couronne – la zone A bis du dispositif fiscal Duflot – où la demande excède largement l’offre de logements et les prix des logements sont les plus élevés. La « zone tendue » correspond aux 28 agglomérations – toutes les grandes métropoles régionales et d’autres villes – où s’applique la taxe sur les logements vacants.

 

Santé: non remboursement des dépassements d’honoraires

Santé: non remboursement   des dépassements d’honoraires

Alors que les complémentaire sont désormais  intégrés dans les salaires, donc imposables, on va en plus ne plus rembourser les dépassements d’honoraires ; la double peine en quelque sorte.  Comme il est en train de le faire pour les frais d’optique, le gouvernement veut limiter le remboursement par les complémentaires santé des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins.  Un projet de décret qui sera bientôt publié prévoit ainsi d’imposer une limite fixée à 100% du tarif opposable pour les soins délivrés par les médecins libéraux, indiquent Les Echos de ce 9 mai. Concrètement, un patient ne pourra pas se faire rembourser les sommes excédant deux fois le montant pris en charge par la Sécu. Mais ce dispositif s’appliquera aux médecins n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins. Ce dispositif, entré en vigueur à la fin de l’année dernière, permet aux 11.000 praticiens signataires de bénéficier d’un allégement de leurs cotisations en échange d’un gel de leurs tarifs. Et pour les patients, faire appel à ces spécialistes leur permet d’avoir un taux de remboursement supérieur.  Là encore, c’est avec des allégements fiscaux que le gouvernement compte faire adhérer les complémentaires santé à ce système de plafonnement. Il s’agirait des contrats dits responsables, qui représentent à l’heure actuelle 90% de l’offre. Les complémentaires conserveraient le choix de d’appliquer ou non ce plafonnement. Mais dans ce dernier cas, elles se verraient soumise à une fiscalité plus lourde. Reste que la démarche n’est pas encore finalisée. « Il n’est pas certain que le pouvoir règlementaire puisse faire une distinction de niveau de remboursement entre différentes catégories de médecins » explique une source gouvernementale au quotidien. « La priorité pour nous est de définir ce que les complémentaires doivent obligatoirement prendre en charge pour les médecins qui ont signé le contrat d’accès aux soins » indique aux Echos Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, syndicat médical signataire de l’accord avec l’assurance maladie. Les complémentaires santé sont en tout cas mises à contribution dans le vaste plan d’économie engagé par l’Etat, puisque les cotisations versées par les employeurs sont désormais intégrées dans les revenus des salariés.

 

Internes : en grève illimitée

Internes : en grève illimitée

 

Grève  illimitée et totale chez les internes pour contester l’accord du 25 octobre sur la limitation des honoraires. La grève débute du 12 novembre. Une manifestation est prévue à Paris ce jour-là. À l’origine de l’appel, l’Intersyndicale nationale des internes des hôpitaux (ISNIH), qui fédère les syndicats d’internes spécialistes, regrette «les termes plus que mitigés, notamment» de l’accord du 25 octobre sur la limitation des dépassements d’honoraires, sans pour autant le dénoncer. Ce texte, signé par ­l’Assurance-maladie et trois syndicats de médecins sous l’intense pression du gouvernement, prévoit d’encadrer les pratiques tarifaires des médecins. Mais l’Intersyndicale veut surtout «alerter du malaise existant chez les internes concernant leurs conditions de travail et de formation». Selon une étude qu’elle a menée à la rentrée, les règlements sur le repos de sécurité et le temps de travail sont bafoués. Le rappel à l’ordre de la ministre aux hôpitaux, début septembre, n’a pas suffi à améliorer la situation. L’ISNIH demande l’ouverture de négociations sur le sujet. Si elle est en phase avec la nécessité d’améliorer les conditions de travail, l’intersyndicale des internes en médecine générale (Isnar, qui représente 6600 personnes) hésite pour l’instant à rejoindre le mouvement. Elle devrait se prononcer dans les prochains jours. Les internes spécialistes pourront compter de toute façon sur d’autres alliés de circonstance. Le Bloc, qui représente les chirurgiens, ainsi que le groupe Facebook des «médecins pigeons» appellent aussi à faire grève le 14 novembre. Leur mot d’ordre: défendre la «liberté tarifaire» des praticiens, mise à mal selon eux par l’accord sur les dépassements d’honoraires, et obtenir une revalorisation des actes médicaux.

 

 




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