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Lourdeurs administratives : c’est quoi et pourquoi ?

Lourdeurs administratives : c’est quoi et pourquoi ?

 

Dans sa tournée en province Hollande a sûrement entendu des chefs d’entreprises se plaindre à juste titre de la lourdeur administrative ; de quoi s’agit-il. En fait les membres du gouvernement ne savent pas très bien hormis peut-être les procédures de construction dans le logement. Le France se caractérise par deux handicaps structurels, le poids de sa fiscalité et celui des procédures dont certaines sont liées à la fiscalité. un phénomène qui touchent surtout les entreprises mais aussi les particulier ( exemple il faut maintenant payer une taxe pou la construction d’une petite véranda et bien entendu remplir un permis de construire aussi complexe que celui d’un maison). Quelles sont les facteurs explicatifs de cette complexité ? Les mille feuilles administratifs  et politiques. Chaque structure (mairie, syndicat intercommunal, conseil général, région, Etat bien sûr) « légifère » définit normes, procédures, interdits, autorisations. Il en est da même au sein de l’Etat où chaque ministère inonde entrepreneur et citoyen de lois, décrets et circulaires. Les superstructures finissent par exister pour elle mêmes, se nourrissent de leur propre activité. La France est de ce point de vue l’un des pays qui pond le plus de textes administratifs, réglementaires ou législatifs. On ne pourra donc rien accélérer si on ne supprime pas nombre de structures inutiles, coûteuses et paralysantes. En fait, le contraire de la doctrine de la gauche actuelle qui vénère la fiscalité et la bureaucratie ; avant de décider quoi que ce soit dans ce domaine il faudrait procéder à un audit de toutes ces procédures, en vérifier l’objet, son application, son contrôle, son efficacité. Et décliner ce travail dans tous les secteurs économiques. Ensuite supprimer tout ce qui ne sert en fait qu’à justifier le travail de fonctionnaires trop nombreux qui tentent de se justifier en sécrétant cette culture paperassière. Simplifier les procédures passe par la simplification de l’appareil administratif ; Au plan législatif, il faudrait maîtriser la boulimie du parlement qui ne cesse lui aussi de pondre de nouvelles dispositions alors qu’il ne sait même pas dans quelles conditions elles sont appliquées, si elles le seront réellement. Ne parlons pas dé l’évaluation, complètement absente.  Sur l’année 2009 / 2010, 59 lois, qui prévoyaient 670 décrets d’application, ont été promulguées. D’après un rapport du Sénat, au 30 septembre 2010 seulement 3 lois avaient reçu l’intégralité de leurs décrets d’application. Et 20% de ces décrets seulement avaient vu le jour. Or, une loi sans décret d’application ne sert à rien : elle n’est pas applicable. Pourquoi y a-t-il autant de pertes d’argent et d’énergie ? D’abord à cause de ce que l’on appelle l’inflation législative. Les textes qui sont discutés et votés sont de plus en plus complexes et longs à examiner. Désormais, les lois dépassent régulièrement les 100 pages et nécessitent de plus en plus de décrets d’application. La première loi sur le grenelle de l’environnement (Grenelle 1), par exemple, a nécessité, à elle seule, 201 décrets d’application. Pas étonnant dès lors que les ministères chargés d’écrire les décrets n’arrivent pas toujours à être dans les temps. Au total la France est administrée par plus de 11 000 lois et environ 130 000 décrets ; des lois peu ou mal appliquées qui complexifient  la vie économique et sociale, étouffe l’initiative et plombe la compétitivité. Hollande a parlé juste mais visiblement il ne sait pas ampleur du phénomène, ni ses enjeux. Pas étonnant lui, comme la plupart des politiques, ont été nourris au lait de l’administration et ignorent tout des réalités économiques et sociales.

 




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