Pantouflage des hauts fonctionnaires  : un parfum sulfureux ? 

Réputés pour la qualité de leurs travaux, les cabinets de conseil sont très prisés des responsables politiques, car ils leur permettent de s’abriter derrière cette « expertise » pour imposer une modernisation des services de l’Etat, observe le sociologue Pierre Lascoumes dans un entretien au « Monde ».

 

Pierre Lascoumes est directeur de recherche émérite au CNRS et au Centre d’études européennes et de politiques comparées de Sciences Po. Après avoir mené des travaux de sociologie du droit, il s’est tourné vers l’analyse des politiques publiques. Il s’est également intéressé aux politiques environnementales. Plus récemment, Pierre Lascoumes a consacré ses recherches à la lutte contre la délinquance financière. Dans son plus récent ouvrage, L’Economie morale des élites dirigeantes (Presses de Sciences Po, 240 pages, 17 euros), il revient sur la façon dont les dirigeants politiques et économiques s’affranchissent de certains principes moraux en s’appuyant sur la position d’autorité qu’ils occupent. Pierre Lascoumes fait ainsi l’étude des procédés rhétoriques employés par différentes personnalités mises en cause dans de récents scandales politico-financiers, telles Jérôme Cahuzac, Nicolas Sarkozy ou Carlos Ghosn. Il montre notamment comment l’attachement à l’autorégulation du monde politique reste fort, en dépit des promesses répétées par divers candidats à l’élection présidentielle de s’engager à renforcer les mesures de contrôle et de transparence.

Pourquoi nos dirigeants politiques s’appuient-ils de plus en plus sur ces cabinets de conseil ?

Ces cabinets ont l’avantage de répondre à diverses attentes. La première, qui est toujours mise en avant, est celle de leur compétence dans la gestion d’opérations délicates. En dépit des phrases creuses que l’on retrouve dans certains de leurs rapports, ces firmes continuent de disposer d’un label de sérieux. Les analyses qu’elles fournissent permettent d’accréditer que les actions mises en œuvre reposent sur des réflexions solides. Roger Fauroux, ancien patron de Saint-Gobain et ex-ministre de l’industrie, le disait dans un entretien au Monde (19 janvier 1999) : « Un président de société est plus crédible si ses projets sont étayés par une étude réalisée par l’un ou l’autre des grands du conseil. A plus forte raison un ministre, dont les services administratifs sont parfois lacunaires ou très hexagonaux. Avec un rapport de McKinsey ou du Boston Consulting Group, on se retrouve un peu dans la position de Moïse redescendant de la montagne avec les Tables de la Loi. »

 

Ce sérieux prêté aux grands cabinets de conseil vient notamment du fait qu’ils sont présents dans la plupart des pays industrialisés, ce qui leur permet de pratiquer le « benchmarking », c’est-à-dire des études comparatives plus ou moins étayées. Les responsables politiques s’appuient donc sur leurs analyses pour expliquer que les réformes introduites ont produit ailleurs de bons résultats, preuve supposée de leur efficacité. Les élus jouent aussi un peu les ventriloques, ils laissent à ces experts le soin de dire ce qu’ils pensent tout bas. Ainsi, d’autres qu’eux ont la charge d’annoncer les mauvaises nouvelles : la modernisation des services publics sera difficile, particulièrement pour ceux qu’elle touche directement, mais elle est nécessaire, les « spécialistes » le disent. On peut y voir aussi une dépendance des cabinets de conseil à leurs commanditaires. Enfin, les vendeurs de réformes que sont ces firmes abreuvent le gouvernement et les ministères de notes, de travaux d’études et de modèles censés améliorer les performances. En somme, ils ont toujours quelque chose à proposer aux dirigeants politiques, soucieux, comme on le sait, de se montrer engagés et dynamiques.

Si les hauts fonctionnaires sont nuls pourquoi les embaucher ?

 

Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre pose la question dans l’Opinion  : «On fait comme si les hauts fonctionnaires étaient nuls. Mais alors, pourquoi continuer à les embaucher? Les rapports de l’Inspection des finances, de l’IGAS, de la Cour des comptes sont-ils voués à rester lettre morte?»

 

Créée en novembre 2021 au Sénat, la Commission d’enquête sur « l’influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques » auditionne ce mercredi les responsables de la SNCF, d’EDF et de La Poste après avoir entendu les dirigeants de plusieurs structures comme McKinsey ou le Boston Consulting Group. Le livre-enquête Les Infiltrés dénonce la montée en puissance des consultants au cœur du pouvoir qui, selon ses auteurs, dépossède l’administration de compétences essentielles.

Les cabinets de conseil, tels McKinsey, Boston Consulting Group ou Bain, sont dans le collimateur depuis la crise sanitaire. Quel a été le montant de leurs interventions ?

Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre : L’enveloppe globale s’élève à 24,6 millions pour les seuls dix-huit premiers mois de la crise, soit 47 contrats signés avec 7 entreprises de consulting. McKinsey a perçu la plus grosse part (10,7 millions). Dès mars 2020, la problématique des masques était au cœur de ces demandes avec l’évaluation des stocks, les questions de logistique, à raison d’un contrat toutes les deux ou trois semaines. Ont suivi des marchés sur les tests, l’approvisionnement en réactifs, puis sur la stratégie vaccinale.

En 2015, la Cour des comptes estimait le coût du recours aux cabinets de conseil à environ 150 millions d’euros par an entre 2011 et 2013. Vous évoquez aujourd’hui une fourchette globale dix à vingt fois supérieure : entre 1,5 et 3 milliards d’euros. Comment êtes-vous arrivés à un tel montant ?

M. A. :La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, reconnaît elle-même que l’Etat ne sait pas combien il dépense. Cela pose un vrai problème. Notre estimation repose sur les données des organisations professionnelles qui évoquent une fourchette entre 730 et 820 millions d’euros pour 2019. Les dépenses suivant une trajectoire ascendante, nous sommes probablement très largement au-dessus

Services publics : pour un gel en attendant le diagnostic (collectif de hauts fonctionnaires)

 

Un article intéressant de la part d’un collectif de hauts fonctionnaires notamment parce qu’il propose une évaluation avant de décider de modernisation ou de restructuration aussi parce qu’il envisage également une association démocratique participative à la gestion des services publics.

 

Le collectif baptisé « Sens du service public » avait été créé à l’automne dernier par une quinzaine de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique dans la perspective de l’élection présidentielle . Son objectif : apporter sa contribution afin que la campagne ne se résume pas en la matière à des débats comptables autour des effectifs de fonctionnaires ou du coût budgétaire. Il s’apprête à rendre sa copie, avec à la clé ce vendredi un débat auquel participeront les représentants de plusieurs candidats à l’Elysée.

Le manifeste, dont « Les Echos » ont eu copie, a retenu 18 propositions au total. Avec un double impératif : ne pas travailler sur les questions purement politiques que sont par exemple « la définition des missions prioritaires ou non » ; sortir de la « logique de recherche d’optimisation des fonctionnements et des coûts directs, avec l’aide de cabinets privés », une logique dont le collectif déplore qu’elle ait dominé les stratégies de modernisation des dernières décennies « parfois au détriment des principes fondateurs des services publics ».

Les fermetures de services publics et la digitalisation sont en particulier dans le collimateur de Sens du service public, qui en dresse un constat sévère, recoupant d’ailleurs notamment celui du Défenseur des droits. « Les processus sont appréhendés […] en silo sans vision d’ensemble, sans mesure des incidences et sans s’assurer du maintien d’un accès et d’un accompagnement aux services rendus », critique le collectif, qui note que « la dématérialisation rapide et généralisée a accéléré la réduction des fonctions d’accompagnement et de médiation […] indispensables notamment pour les plus fragiles ».

Le développement du télétravail dans les administrations n’a pas aidé, ajoute-t-il. Seule solution pour Sens du service public : « un gel des fermetures de services publics, le temps de faire un diagnostic partagé de leurs impacts ».

Outre la nécessité de préserver la possibilité pour l’usager d’entrer en contact avec un agent en chair et en os à l’appui de l’e-administration, parmi les mesures « d’accompagnement » préconisées, figure notamment l’idée de développer « du transport à la demande » quand le service public est trop loin « ou encore des bus itinérants ». Ainsi que la nécessité de travailler l’ergonomie des téléservices avec y compris les usagers les plus éloignés du numérique qu’il ne faut pas oublier.

L’administration a par ailleurs un « rôle exemplaire à jouer dans la transition bas carbone », affirme le manifeste. Pour cela, il propose d’« instituer une nouvelle règle d’or des finances publiques » en ajoutant aux critères de soutenabilité budgétaire des « critères de conformité avec les objectifs politiques de l’Accord de Paris sur le climat » et des « critères de contribution aux objectifs d’inclusion sociale pour toutes et tous ».

S’y ajoutent aussi des propositions plus concrètes dont certaines relèvent de la vie quotidienne des administrations (flotte de voitures, forfait mobilité durable, équipements numériques reconditionnés de préférence) et d’autres d’investissements de plus long terme, en particulier la réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.Une réduction qui se ferait grâce à des investissements « sanctuarisés » « pour éviter de pénaliser d’autres actions ou les discours attendus sur la hausse des dépenses publiques ». Le collectif préconise aussi de « renforcer les critères environnementaux et sociaux dans la commande publique ».

Enfin, il juge nécessaire de revoir la construction des politiques publiques en s’appuyant sur « la participation citoyenne » qui passe par une plus grande association des corps intermédiaires que sont les « associations, collectifs, syndicats, entreprises, citoyens » dans la définition et la mise en oeuvre des services publics. Avec, pourquoi pas, la mise en place dans les territoires de « nouveaux lieux de co-élaboration de l’action publique […] de type fab lab ».

Non à la politisation des futurs hauts fonctionnaires

 

Non à la politisation des futurs hauts fonctionnaires

Le  président de la république envisageant comme aux États-Unis de nommer des personnalités politisées aux plus hautes fonctions publiques, une cinquantaine de diplomates et fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont dénoncé, dans une tribune au Monde , la réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron.

 

« Cette réforme de l’encadrement de l’Etat représente un danger pour nos institutions », écrivent-ils.  »Elle favorisera (…) les nominations au choix, sapera la neutralité des agents dont les spécialités sont méprisées et les emplois transformés en autant de prébendes : qui voudrait d’un consul ou d’un ambassadeur étiqueté politiquement ? », s’interrogent les signataires, anonymes.

 

« Une entreprise de démantèlement de fonctions essentielles à l’efficacité de nos institutions républicaines est engagée », par « démagogie et défiance envers d’une fonction publique pourtant loyale », estime ce collectif réuni sous le nom de groupe Théophile Delcassé, le ministre des Affaires étrangères qui a imposé le concours d’entrée dans la carrière diplomatique, jusque-là un privilège de la noblesse, au début du XXe siècle.  »Elle se traduira ensuite par une marchandisation de l’Etat, par la perte de son autorité déjà bien fragile, qui aboutira à la désagrégation de notre pays en un mille-feuille communautaire », mettent-ils en garde, plaidant pour « une administration à l’abri du fait du prince ».

 

La réforme vise à dynamiser les carrières et à les rendre plus opérationnelles en puisant dans un plus large vivier de candidats et tend à passer « d’une logique de statut à celle d’emploi », selon des sources gouvernementales. Elle prévoit notamment un passage initial au sein d’un corps d’administrateurs d’Etat indifférenciés, une expérience de terrain obligatoire et la suppression de carrières à vie dans des inspections ou fonctions juridictionnelles.

Société- La logique de rentes des hauts fonctionnaires (Fabien Tastet)

Société- La  logique de rentes des hauts fonctionnaires (Fabien Tastet)

Fabien Tastet , Président de l’Association des hauts fonctionnaires territoriaux,  appelle à une profonde transformation des élites administratives françaises, dans l’Opinion

 

Vous plaidez pour une réforme de la haute fonction publique. Pourquoi jugez-vous ce chantier important et urgent ?

C’est une réforme très politique. Loin de la seule science administrative qui n’intéresserait qu’un club d’initiés. Si elle est bien menée, elle peut avoir un fort impact sur le pays et répondre à certains de ses maux.

Comme celui, souvent dénoncé, de la « déconnexion des élites » ?

Oui. Pour répondre à la panne de l’ascenseur social, il faut mieux assurer l’égalité des chances et renforcer la méritocratie. Cela passe d’abord par le recrutement, car aujourd’hui, la haute fonction publique ne reflète pas la sociologie et la géographie de la société française. Avec mes alter ego de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière, nous proposons ainsi de développer les classes préparatoires intégrées pour arriver à 1 000 élèves, soit trois fois plus qu’aujourd’hui, qui recevraient une aide mensuelle de 500 euros. Il faut aller chercher davantage les candidats dans les quartiers difficiles, les zones rurales, les milieux défavorisés.

Des efforts n’ont-ils pas déjà été faits pour accroître cette diversité ?

Certes, mais beaucoup d’élèves de l’ENA sont issus de milieux franciliens. Les Français considèrent que les hauts fonctionnaires ne leur ressemblent pas.

Mais n’est-ce pas le propre de l’élitisme républicain ?

Nous avons, bien sûr, besoin d’une élite mais l’accès à cette élite doit être démocratisé. La méritocratie, ce n’est pas bénéficier d’une position à vie et ne jamais être challengé. Les hauts fonctionnaires le savent. Ils entendent les critiques sur la « fracture », le rejet de la classe dirigeante, la défiance…

En souhaitant la « suppression » de l’ENA en avril dernier, Emmanuel Macron n’a-t-il pas pris le risque d’alimenter ce rejet, déjà très nourri par la crise des Gilets jaunes ?

Il a eu raison de prendre l’initiative de la réforme. Parler de l’ENA, des grands corps de l’Etat, c’est aussi une façon d’intéresser l’opinion. Il fallait mettre le sujet sur la table et il n’est pas anormal d’avoir quelques « têtes de gondole » pour l’aborder, ni de marketer l’annonce d’une réforme. Les hauts fonctionnaires sont des hommes et des femmes de qualité. Ce n’est pas un problème de personnes, mais de système.

Parmi les pistes évoquées pour la réforme, l’une semble tenir la corde : la mise en place d’un tronc commun regroupant l’ENA, les futurs magistrats, commissaires, cadres de la territoriale, de la santé publique. Après ces quelques mois ensemble, chacun rejoindrait son école. Quel est l’avantage ?

Une culture commune et davantage de diversité. Nous sommes favorables à cette formation commune, qui devra durer au moins trois mois. Des matières comme le droit ou l’économie concernent tous les élèves et il existe sans doute plusieurs façons de penser l’économie. Si on ne veut plus de pensée unique, il faut créer ce brassage entre l’ENA et les autres formations, développer la recherche et la dispute intellectuelle au sens du Moyen-Age. Mais il n’est pas nécessaire de fusionner les écoles. Il ne faut ni ENA bis, ni moule unique.

Des élèves des grands corps techniques de l’Etat, comme les Mines, les Ponts et chaussées, doivent-ils être associés à ce tronc commun ?

Nous ne l’avons pas proposé mais cela peut être intéressant. Après tout, connaître la procédure parlementaire est utile à un ingénieur. Cela étant, l’idée n’est pas d’allonger les scolarités (de 24 mois à l’ENA, de 18 mois pour les fonctionnaires territoriaux). L’objectif est aussi de multiplier les stages pratiques, d’être dans le concret, la vraie vie. Nous suggérons, par exemple, que les futurs hauts fonctionnaires puissent remplacer des cadres administratifs absents. C’est une proposition peut-être audacieuse mais, après tout, il y a de l’absentéisme dans les ministères et ces remplacements permettraient de faire des économies en évitant d’avoir recours à des contractuels.

Au nombre des projets, figure aussi une meilleure gestion des carrières. Les ressources humaines, c’est le point faible ?

C’est sans doute le plus gros chantier. Aujourd’hui, l’administration est trop segmentée entre fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Chacun court dans son couloir. Il n’y a pas de hauts fonctionnaires de terrain parmi les directeurs d’administrations centrales. Pas d’ancien directeur général des services d’une collectivité, pas d’ex-directeur d’hôpital qui enrichiraient de leur expérience la haute fonction publique d’Etat. Nous plaidons pour que ces carrières se mélangent. La direction des collectivités territoriales, au ministère de l’Intérieur, n’a, par exemple, jamais été dirigée par un haut fonctionnaire territorial…

Etes-vous favorable à la fin de l’accès direct aux grands corps (Inspection des finances, Cour de comptes, Conseil d’Etat, etc.) à la sortie de l’ENA ?

Ce qu’il faut changer c’est cette logique de rente et de reproduction sociale qui ne plaît pas beaucoup aux Français. Les énarques qui intègrent les grands corps passent directement de l’école à une fonction de contrôle, sans avoir travaillé dans l’administration active. Une autre clé de la réforme est là. Une politique de quotas pourrait tout à fait être appliquée, imposant la règle que sur trois postes de directeurs dans un ministère, l’un soit attribué à un haut fonctionnaire venant du terrain.

 

Mettre fin à la logique de rentes des hauts fonctionnaires (Frédéric Thiriez, avocat)

 

Mettre fin à la logique de rentes des hauts fonctionnaires (Frédéric Thiriez, avocat)

Frédéric Thiriez, avocat chargé d’un rapport sur l’évolution du statut et de la formation des hauts  fonctionnaires estime dans le Monde  il faut mettre fin à la logique de rente dont bénéficient les intéressés.

Vous plaidez pour une réforme de la haute fonction publique. Pourquoi jugez-vous ce chantier important et urgent ?

C’est une réforme très politique. Loin de la seule science administrative qui n’intéresserait qu’un club d’initiés. Si elle est bien menée, elle peut avoir un fort impact sur le pays et répondre à certains de ses maux.

Comme celui, souvent dénoncé, de la « déconnexion des élites » ?

Oui. Pour répondre à la panne de l’ascenseur social, il faut mieux assurer l’égalité des chances et renforcer la méritocratie. Cela passe d’abord par le recrutement, car aujourd’hui, la haute fonction publique ne reflète pas la sociologie et la géographie de la société française. Avec mes alter ego de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière, nous proposons ainsi de développer les classes préparatoires intégrées pour arriver à 1 000 élèves, soit trois fois plus qu’aujourd’hui, qui recevraient une aide mensuelle de 500 euros. Il faut aller chercher davantage les candidats dans les quartiers difficiles, les zones rurales, les milieux défavorisés.

Des efforts n’ont-ils pas déjà été faits pour accroître cette diversité ?

Certes, mais beaucoup d’élèves de l’ENA sont issus de milieux franciliens. Les Français considèrent que les hauts fonctionnaires ne leur ressemblent pas.

Mais n’est-ce pas le propre de l’élitisme républicain ?

Nous avons, bien sûr, besoin d’une élite mais l’accès à cette élite doit être démocratisé. La méritocratie, ce n’est pas bénéficier d’une position à vie et ne jamais être challengé. Les hauts fonctionnaires le savent. Ils entendent les critiques sur la « fracture », le rejet de la classe dirigeante, la défiance…

En souhaitant la « suppression » de l’ENA en avril dernier, Emmanuel Macron n’a-t-il pas pris le risque d’alimenter ce rejet, déjà très nourri par la crise des Gilets jaunes ?

Il a eu raison de prendre l’initiative de la réforme. Parler de l’ENA, des grands corps de l’Etat, c’est aussi une façon d’intéresser l’opinion. Il fallait mettre le sujet sur la table et il n’est pas anormal d’avoir quelques « têtes de gondole » pour l’aborder, ni de marketer l’annonce d’une réforme. Les hauts fonctionnaires sont des hommes et des femmes de qualité. Ce n’est pas un problème de personnes, mais de système.

Parmi les pistes évoquées pour la réforme, l’une semble tenir la corde : la mise en place d’un tronc commun regroupant l’ENA, les futurs magistrats, commissaires, cadres de la territoriale, de la santé publique. Après ces quelques mois ensemble, chacun rejoindrait son école. Quel est l’avantage ?

Une culture commune et davantage de diversité. Nous sommes favorables à cette formation commune, qui devra durer au moins trois mois. Des matières comme le droit ou l’économie concernent tous les élèves et il existe sans doute plusieurs façons de penser l’économie. Si on ne veut plus de pensée unique, il faut créer ce brassage entre l’ENA et les autres formations, développer la recherche et la dispute intellectuelle au sens du Moyen-Age. Mais il n’est pas nécessaire de fusionner les écoles. Il ne faut ni ENA bis, ni moule unique.

Des élèves des grands corps techniques de l’Etat, comme les Mines, les Ponts et chaussées, doivent-ils être associés à ce tronc commun ?

Nous ne l’avons pas proposé mais cela peut être intéressant. Après tout, connaître la procédure parlementaire est utile à un ingénieur. Cela étant, l’idée n’est pas d’allonger les scolarités (de 24 mois à l’ENA, de 18 mois pour les fonctionnaires territoriaux). L’objectif est aussi de multiplier les stages pratiques, d’être dans le concret, la vraie vie. Nous suggérons, par exemple, que les futurs hauts fonctionnaires puissent remplacer des cadres administratifs absents. C’est une proposition peut-être audacieuse mais, après tout, il y a de l’absentéisme dans les ministères et ces remplacements permettraient de faire des économies en évitant d’avoir recours à des contractuels.

Au nombre des projets, figure aussi une meilleure gestion des carrières. Les ressources humaines, c’est le point faible ?

C’est sans doute le plus gros chantier. Aujourd’hui, l’administration est trop segmentée entre fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Chacun court dans son couloir. Il n’y a pas de hauts fonctionnaires de terrain parmi les directeurs d’administrations centrales. Pas d’ancien directeur général des services d’une collectivité, pas d’ex-directeur d’hôpital qui enrichiraient de leur expérience la haute fonction publique d’Etat. Nous plaidons pour que ces carrières se mélangent. La direction des collectivités territoriales, au ministère de l’Intérieur, n’a, par exemple, jamais été dirigée par un haut fonctionnaire territorial…

Etes-vous favorable à la fin de l’accès direct aux grands corps (Inspection des finances, Cour de comptes, Conseil d’Etat, etc.) à la sortie de l’ENA ?

Ce qu’il faut changer c’est cette logique de rente et de reproduction sociale qui ne plaît pas beaucoup aux Français. Les énarques qui intègrent les grands corps passent directement de l’école à une fonction de contrôle, sans avoir travaillé dans l’administration active. Une autre clé de la réforme est là. Une politique de quotas pourrait tout à fait être appliquée, imposant la règle que sur trois postes de directeurs dans un ministère, l’un soit attribué à un haut fonctionnaire venant du terrain.

 

 Les « garants » du « grand débat » : des hauts fonctionnaires faux culs

Mis à part les deux ministres, seconds couteaux,  désignés par le gouvernement, les garants sont surtout constitués par de hauts fonctionnaires profil faux-cul. Sauf Nadia Bellaoui désigné par le conseil économique et social. Certes, ces personnalités intrinsèquement ne sont pas sans qualités, elles sont même assez brillantes mais forces est de constater qu’elles sont surtout caractérisées par une grande capacité à slalomer  entre les différents courants de pensée notamment politique. : Le seul moyen de parvenir au plus haut niveau. Même le politologue Pascal Perrineau, brillant lui aussi dans ses les analyses parvient en finalité à ne jamais prendre clairement parti. Il laisse en permanence cette part de flou qui permet à ses interlocuteurs d’être satisfaits même si c’est de manière contradictoire. Finalement c’est un peu du » en même temps ». Parmi les cinq garants désignés les hauts fonctionnaires dominent comme si la France même dans le champ politique ne pouvait s’affranchir de cette tutelle administrative qui étouffe la vie économique, sociale mais aussi sociétale. Le gouvernement et les présidents des assemblées ont donc désigné jeudi les cinq “garants” du “grand débat national” lancé cette semaine pour deux mois par Emmanuel Macron afin de répondre à la crise des “Gilets jaunes». Matignon a annoncé dans la soirée la nomination de l’ancien patron de la RATP et de la Poste, Jean-Paul Bailly, et de l’actuelle présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin.Le politologue Pascal Perrineau a été désigné par le Sénat dont le président, Gérard Larcher, a dit préférer au terme “garant” celui d’”observateur” des échanges organisés dans tout le pays. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a choisi Guy Canivet, ancien membre du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, il salue un “grand serviteur de l’intérêt général, dont les qualités connues de tous lui permettront de veiller au bon déroulement du grand débat national, à son indépendance, son impartialité et sa transparence». Le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a désigné quant à lui Nadia Bellaoui, 43 ans, secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement. Deux membres du gouvernement – la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, pour la logistique, et le ministre Sébastien Lecornu, pour la coordination avec les élus – animent le “grand débat”, ouvert sur le terrain et en ligne jusqu’au 15 mars.

Taxer davantage «les très hauts revenus» (Berger ,CFDT)

Taxer davantage «les très hauts revenus» (Berger,CFDT)

 

 

 

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT a été le premier à faire une proposition d’ouverture en suggérant l’organisation d’une vaste concertation sur la politique énergétique et la politique sociale. Une proposition rejetée d’un revers de main par le gouvernement qui reprend aujourd’hui l’idée mais de manière tardive, confuse et contradictoire. Contradictoire car il devrait d’emblée renoncer définitivement à la hausse de fiscalité sur les carburants. Confuse car il remet dans le circuit les partis politiques justement à peu près tous décriés par les gilets jaunes. Confuse car le gouvernement propose d’ouvrir le débat sur la méthode mais en refusant de changer de cap. Tardive car ce qui est aujourd’hui en cause c’est toute la politique économique et sociale et même la représentation nationale. Du coup, s’il reste encore une chance gouvernement de s’en sortir il doit faire une annonce forte du type de celle que fait encore Laurent Berger de la CFDT : à savoir la taxation supplémentaire des très hauts revenus (une manière de réinstaller l’impôt sur la fortune). La réponse au mouvement des « gilets jaunes » ne passera « sûrement pas par le moratoire » sur la fiscalité des carburants, mais par « une tranche d’impôt supplémentaire sur les très hauts revenus » qui « doivent contribuer davantage », a affirmé dimanche le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.  « Le plus grand geste qui pourra être fait, ce n’est sûrement pas le moratoire, même si je comprends qu’en urgence certains voudraient s’y réfugier », a-t-il déclaré lors du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Echos. « Le plus grand geste c’est au contraire de considérer que les très hauts revenus dans notre pays doivent contribuer davantage », a-t-il ajouté, affirmant qu’ »il faut rétablir une tranche d’impôt supplémentaire ». Évoquant la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) en début de quinquennat, Laurent Berger a regretté que le gouvernement ait pris « dès le départ une mesure d’aide aux foyers les plus riches », alors que « c’est l’inverse qu’il fallait faire ».

 

Taxation hauts revenus : Mélenchon propose 90%, pourquoi pas 200% ?

 

Quand François Hollande avait proposé en 2012 de taxer les hauts   revenus à 75 % (mesure rejetée par le conseil constitutionnel) Mélenchon avait considéré cette orientation comme absurde. Pourtant il propose maintenant un impôt sur le revenu qui comporterait une taxe de 90 %. Bref un impôt confiscatoire pratiquement équivalent au revenu. Pour faire encore davantage communiste pourquoi alors ne pas proposer 200 %, c’est-à-dire réclamer le double de ce qui est  gagné. Certes on conviendra facilement que les inégalités ne cessent de s’accroître mais l’inégalité première est celle du chômage. Un chômage qui découle directement du poids écrasant des prélèvements obligatoires, de la dette et du montant exorbitant des dépenses nationales (57 % par rapport au PIB). Autant d’éléments qui tuent la compétitivité et l’emploi. Mélenchon propose cependant d’en rajouter une couche en accroissant la dette de 20 milliards par an et en la faisant financer par une nouvelle augmentation d’impôts qui feraient progresser le taux de prélèvements obligatoires de cinq points  nouveaux. Bref la fuite en avant à la mode du Venezuela, la révolution bolivarienne chère aux insoumis aujourd’hui au bord de la faillite et qui impose sa «  démocratie » socialiste par la violence (plus de 100 morts). Le jeune député insoumis Quatennens dans une interview récente réaffirmée le soutien des Insoumis à cette révolution économique et politique vénézuélienne. On reste évidemment pantois que ce courant communiste des années 50 puisse encore bénéficier de quelques soutiens  même si depuis l’échec du mouvement social contre les ordonnances l’audience de Mélenchon s’est notoirement affaiblie.

 

SNCF: une négociation à hauts risques des conditions de travail

 

Cette négociation sur les conditions de travail s’inscrit notamment dans la réforme ferroviaire de 2014 ; une réforme qui prévoit en particulier l’harmonisation des conditions sociales des travailleurs du ferroviaire dans le cadre de la libéralisation du secteur décidée par l’union européenne. Certes on ne peut contester qu’il y ait de sérieux progrès de productivité à faire dans cette entreprise comme d’autres entreprises du secteur public type EDF.  Pour autant, ces réformes ne pourront être gérées de manière sereine et responsable sans l’adhésion préalable des salariés à la contextualisation  économique du secteur, en clair la pertinence des transformations sociales doit s’appuyer sur une analyse pertinente  de l’environnement économique. Un dernier travail qui n’a pas été fait depuis longtemps non seulement dans le ferroviaire mais dans l’ensemble du secteur transport. Du coup dans ce domaine comme dans d’autres le réformisme très sectorisé risque de produire à la fois incompréhension et contradiction. De ce point de vue,  la dernière réforme de la SNCF qui a juste oublié de traiter des questions de dette et de financement ne brille pas par son exemplarité sur le plan de la pertinence économique ;  un oubli de taille qui discrédite évidemment une grande partie de la réforme essentiellement réduite à des modifications organisationnelles par ailleurs assez contradictoires. C’est le drame de la concertation sociale française isolée de son contexte économique et financier. La SNCF a donc ouvert jeudi 24 mars des discussions avec les syndicats sur l’organisation du temps de travail, dans l’objectif d’arriver d’ici à juillet à un accord permettant des gains de productivité, la CGT espérant pour sa part « améliorer les conditions de vie et de travail des cheminots ». La négociation a été formellement ouverte en début d’après-midi par une table ronde avec les quatre organisations syndicales représentatives, ont indiqué à l’AFP la SNCF et des sources syndicales. Les discussions portent sur « la méthode et le calendrier », a précisé une source syndicale. Elles doivent se poursuivre, ensuite, sous la forme de rencontres bilatérales, à des dates non encore fixées.  Les règles d’organisation propres à la SNCF doivent être négociées dans les trois mois pour compléter le futur régime de travail des cheminots. La réforme ferroviaire votée en 2014 impose une harmonisation avant mi-2016, en vue de l’ouverture totale à la concurrence prévue par étapes d’ici à 2026. Les syndicats redoutent notamment que l’entreprise propose une nouvelle répartition du temps de travail justifiant une baisse du nombre de repos et RTT. Ils pointent les « gaspillages » de productivité générés, selon eux, par la gestion séparée des activités fret et voyageurs et de mauvais « roulements » (plannings). Il est possible de gagner en productivité « sans remettre en cause la règlementation », affirment-ils. Le futur accord d’entreprise SNCF doit s’ajouter au futur accord de branche (convention collective commune), actuellement en discussion avec l’ensemble des entreprises ferroviaires. Ces deux niveaux d’accords pourront déroger dans un sens plus favorable aux salariés au décret socle préparé par le gouvernement. Ce dernier fixe les règles de base (durée journalière, temps de repos, encadrement du travail de nuit…) communes au secteur ferroviaire (fret/voyageurs, privé/SNCF). Au niveau de la branche, les négociations entre les syndicats et l’UTP (qui regroupe la SNCF et ses concurrents privés) entreront dans le vif du volet « temps de travail » le 12 avril.

(Avec AFP)

Agnès Saal : le soutien du lobby des hauts fonctionnaires

Une lettre de protestation d’une centaine de hauts fonctionnaires (et d’artistes subventionnés sans doute) pour protester contre la sanction prise à l’encontre de l’ancienne patronne de l’institut national de l’audio visuel. Une protestation très corporatiste qui montre sans doute le décalage qui peut y avoir entre l’opinion publique et des fonctionnaires un peu hors sol dont un grand nombre sont d’ailleurs issus de l’ENA. Tout cela au motif que 40 000 € dépensés en frais de taxi doit être considéré comme une faute minime. Pas étonnant pour le secteur de la culture qui vit dans un monde surréaliste et où le concept d’évaluation de la dépense publique est inconnu. On oublie aussi d’indiquer que l’intéressée d’après une enquête de l’express aurait engagé des dépenses somptuaires pour un montant de 400 000 € . En effet ‘Express révèle  qu’Agnès Saal aurait également dépensé 400.000 euros de frais de taxi entre 2007 et 2014 lorsqu’elle était directrice générale du Centre culturel Georges Pompidou. Selon le parquet de Créteil, ces frais sont certainement « non exclusivement professionnels ». Au mois de mai, le ministère public avait ouvert une enquête pour « détournement de fonds public aggravé ».  Il s’agit d’une somme très supérieure à celle qui avait poussé Agnès Sall à quitter la direction de l’INA en avril (40 000 euros en six mois). Par jour, les frais de déplacement d’Agnès Saal au Centre Pompidou se seraient ainsi élevés à 157 euros contre 130 à l’INA. Pour justifier ces frais, Agnès avait affirmé ne pas pouvoir faire travailler son chauffeur « 12 à 15 heures par jour ni les week-ends » ajoutant qu’elle ne disposait pas du permis de conduire. D’après les pétitionnaires qui défendent l’intéressé L’ex-patronne de l’INA, l’intéressé serait victime d’une « sanction qui est en réalité sans aucune proportion aux faits reprochés« . Il est clair en tout cas qu’en la circonstance dans le privé la haute fonctionnaire aurait été purement et simplement licenciée sur le champ.

Fuite des hauts revenus

Fuite des hauts revenus

 

Ce n’est pas une surprise les hauts revenus continuent de fuir la France. Des expatriations souvent fictives qui concernent des rentiers,  des patrons,  des artistes, des journalistes, des animateurs de télé, des sportifs ou encore des retraités. Beaucoup qui appartiennent à la jet-set et qui côtoient régulièrement les plus hauts responsables politiques du pays. Dans la réalité beaucoup de ces expatriés fictifs passe la plus grande partie de leur temps en France. Les expatriations de ces contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013, contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français, note le quotidien économique. Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. Quant aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d’entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d’une année sur l’autre. Bercy n’était pas en mesure de commenter ces chiffres. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le «nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France».
 

Des appartements moins grands mais plus hauts !

Des appartements moins grands mais plus hauts !

 

C’est la nouvelle idée à New- York pour faire face à la crise du logement. Finalement une idée géniale dont pourrait aussi s’inspirer la France dans les zones très denses comme dans la région parisienne. Ce  qu’on perd en surface on le regagne en hauteur. Uen manière de résoudre la crise du foncier puisque l’espace céleste, lu,i n’est pas contraint. On avait d’ailleurs déjà testé l’idée à Paris avec un appartement de 6m2 ! Officiellement l’autorisation dé construire des « logements » de 24 à 33 m2 est destinée  à favoriser les personnes seules. En réalité c’est pour faire face à incroyable envolée des prix. Une possibilité qui pourrait relancer la crise de l’immobilier en France, on double la hauteur des plafonds mais on réduit d’autant les surfaces ! Et pourquoi pas des appartements de 10 m2 c’est grandement suffisant, il suffirait de s’habituer à dormir debout ! Champions des formats XXL, les New-Yorkais veulent désormais innover en passant aux mini-logements. Il est vrai que dans cette ville aux loyers exorbitants et où de plus en plus d’habitants vivent seuls, ce genre de construction a longtemps été interdit. Désormais, un immeuble pilote de neuf étages et 55 studios préfabriqués devrait accueillir ses premiers locataires à Manhattan d’ici à l’automne. Tous ces appartements font entre 24 et 33 m², avec mini-cuisine, rangements, salle de bains avec douche, de grandes fenêtres, une baie vitrée et des plafonds hauts (2,89 m) pour donner l’impression de plus d’espace.

600 hauts fonctionnaires mieux payés que Hollande

600 hauts fonctionnaires mieux payés que Hollande

 

Sur RMC, la ministre de la fonction publique a appelé « à un geste de solidarité des plus hauts salaires des fonctionnaires » envers les moins bien payés, afin de compenser le gel de leur rémunération jusqu’en 2017. Une injonction destinée à ceux d’entre eux « qui gagnent plus qu’un ministre », a ajouté Marylise Lebranchu. 9.940,20 euros bruts par mois, c’est ce que gagne un membre du gouvernement, depuis que François Hollande a réduit leur traitement brut de 30% au lendemain de son élection à la présidence. S’il a également un mandat local, il peut toucher au maximum la moitié de son indemnité parlementaire, et donc percevoir au total jusqu’à 12.700 euros par mois.  En dépit de ces montants alléchants, les ministres ne sont pas les mieux lotis. Certains fonctionnaires touchent le jackpot. Lesquels? Il n’est pas aisé de le savoir. Si l’on regarde le rapport 2014 de Bercy sur l’Etat de la fonction publique, les moyennes sont relativement raisonnables. Le net moyen s’établissait à 2.918 euros bruts en 2011 dans les trois branches de la corporation : la fonction publique d’Etat (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et le secteur hospitalier public (SHP). Toujours selon le rapport rédigé par les agents du ministère de l’Economie et des Finances, les fonctionnaires les mieux payés sont les officiers généraux dans l’armée. Ils gagnent, en moyenne, 111.044 euros bruts par an, soit 9.253 euros bruts par mois. Soit toujours pas mieux qu’un ministre.  Mais ce ne sont que des moyennes, qui peuvent recouvrir de fortes disparités. Et elles ne tiennent pas compte des primes et autre « garantie individuelle de pouvoir d’achat ». Surtout, si le rapport cite trois paliers de rémunération (A, B et C, du mieux au moins bien payé), il y a une catégorie qu’il omet de mentionner: la A+. C’est là que se trouvent les privilégiés dont parle Marylise Lebranchu. En son sein, 656 fonctionnaires gagnaient plus que Hollande et Ayrault en 2012, donc plus de 12.696 euros nets par mois, selon des chiffres fournis par les services de Matignon à la demande de Challenges en septembre 2012. Ces chanceux font majoritairement partie des ministères des Affaires étrangères et des finances. Ils sont ambassadeurs, consuls, chefs de services économiques, ou encore administrateurs généraux des finances publiques.