Archive pour le Tag 'harmonisation'

Harmonisation fiscale UE : Irlande et Hongrie contre

Harmonisation fiscale  UE : Irlande et Hongrie contre

 

 

Pour la Hongrie  comme pour l’Irlande, il n’est pas question d’envisager la moindre harmonisation fiscale notamment en direction des entreprises dans la mesure où la fiscalité constitue un élément de concurrence pour le choix des investisseurs étrangers. Pas étonnant puisque là Hongrie affiche un taux très bas sur les sociétés de 9 % pour 12,5 % concernant l’Irlande. Les taux des impôts sur les sociétés sont très différents d’un pays à l’autre, allant de 12,5% des bénéfices en Irlande à 34,4% en France, 33,3% de taux normal plus la contribution sociale pour les plus grandes entreprises, %. Le gouvernement a annoncé r une baisse de l’IS à 28%, dans un premier temps (sur 2017 et 2018) pour les petites et moyennes entreprises (PME), puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020, d’après les chiffres compilés par l’OCDE. En moyenne, les pays européens ont diminué de plus du quart leurs taux d’IS entre 2010 et 2016: le taux moyen étant passé de plus de 32% à 23%. Parmi ceux qui ont fourni le plus d’«efforts» pour attirer les multinationales, l‘Irlande est en tête avec une diminution de presque la moitié de son taux d’IS sur la période, puis vient l’Allemagne qui avait en 2000 le taux de loin le plus élevé d’Europe, suivie de Pays de l’Est comme la Lettonie, la République tchèque et la Pologne, et le Royaume-Uni. Au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas, des pays où les impôts globaux sont traditionnellement élevés, les taux d’IS ont été rabotés respectivement de 31,3%, 31% et 28,6%. En France en revanche, il n’a été revu que de 8,8%. Cette tendance à la baisse de l’impôt sur les sociétés va se poursuivre ces prochaines années. Au Royaume-Uni par exemple, le Brexit a renforcé la volonté de l’exécutif, qui a évoqué de le ramener à 15% contre 17% prévu précédemment, et contre 20% aujourd’hui. La première ministre actuelle, Theresa May, menace même de le faire tomber à 10% si l’Union européenne refuse d’accepter un accord commercial post-Brexit ou interdit l’accès du marché unique aux banques basées à Londres. . La Hongrie et l’Irlande ont exprimé jeudi leur ferme opposition à toute tentative d’harmonisation fiscale et de modification de la législation sur les entreprises dans l’Union européenne, affirmant que cela nuirait à la concurrence dans le marché unique. « La fiscalité est une composante importante de la concurrence », a déclaré le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors d’une conférence de presse commune avec son homologue irlandais Leo Varadkar. « Nous ne souhaitons voir aucune régulation dans l’UE qui lierait les mains de la Hongrie en matière de politique fiscale, de fiscalité des entreprises et de toute autre fiscalité », a ajouté Orban. « Nous ne pensons pas que l’harmonisation fiscale est une voie souhaitable », a-t-il poursuivi.  « En tant que gouvernements, nous partageons l’idée que nous devons avoir une concurrence entre les Etats membres en termes de politique fiscale », a dit le chef du gouvernement irlandais. « Nous partageons vraiment l’idée que les pays doivent établir leur propre taux d’imposition. A la fois pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu », a-t-il affirmé. En novembre, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avait indiqué que la Commission européenne envisageait d’avoir recours à ses pouvoirs extraordinaires pour empêcher les Etats membres d’user de leur droit de veto en matière fiscale afin de surmonter la résistance de certains d’entre eux.

 

 

Retraites : 84% des Français pour l’harmonisation

Retraites : 84% des Français pour l’harmonisation

Une étude qui n’apporte pas grand-chose et qui témoigne de la complexité de la réforme des retraites. Plus de huit Français sur dix (84%) seraient favorables à une harmonisation des régimes de retraite, mais seulement 40% se prononcent pour un régime unique, selon une étude du ministère des Solidarités rendue publique mercredi. La question première est de savoir à quel niveau se ferait l’harmonisation. Par le bas, par le haut, autour de la moyenne. Même interrogation concernant l’éventuel socle unique, quel contenu ? Le niveau d’une  pension du régime général pour uen carrière complète est d’environ 1100 euro. Mais il y a des très fortes disparités autour de cette moyenne selon les statuts.39% estiment « qu’il ne devrait y avoir qu’un seul régime de retraite avec des caractéristiques identiques pour tous». Sans aller si loin, un peu moins de la moitié (45%) se prononce pour « un socle commun de retraite (…) gardant certaines différences selon le statut professionnel». Seules 16% des personnes interrogées préfèrent ainsi « des régimes différents pour tenir compte des différences de statut professionnel». CES résultats pourraient « traduire à la fois une volonté de renforcer l’équité entre les différents régimes, et une envie de simplification et de plus grande lisibilité« , selon la Drees service statistique du ministère). . Dans le détail, les opinions divergent selon les statuts : « les inactifs, notamment les retraités, préconisent le régime unique pour 44% d’entre eux, contre 35% des actifs ». Chez ces derniers, le régime unique est davantage plébiscité par les ouvriers (49%) que par les cadres et professions libérales ou professions intermédiaires (24% dans les deux cas). Les salariés du public, sans surprise moins favorables au régime unique (26%) que les salariés du privé (36%), se positionnent pour 57% d’entre eux pour un socle commun avec des différences selon le statut. Autre enseignement, si l’ensemble des sondés « restent très majoritairement attachés à un système de retraite essentiellement public » (9 sur 10 en 2015), un peu moins de la moitié estime qu’il faudrait à l’avenir ajouter « un complément d’assurance ou d’épargne individuelle » à l’actuel système par répartition. Bref, pas vraiment de quoi éclairer le gouvernemenet qui prudemment a repoussé l’échéance de la reforme en 2019 voire plus  tard.

 

Sondage-Retraites: les Français pour une harmonisation

Sondage-Retraites: les Français pour une harmonisation

Le gouvernement poursuit les discussions avec les partenaires sociaux sur la future réforme des retraites. L’exécutif a déjà promis une réforme dans la « justice ». Pas de révolution en vue sur les régimes spéciaux ou la retraite des fonctionnaires. Et pourtant, selon plusieurs études d’opinions commandées par le gouvernement et révélées dans le Monde ce vendredi 19 juillet, les Français sont favorables à un système plus homogène. Ainsi, l’avis du gouvernement et des Français divergent. Dans l’opinion, le système actuel, à plusieurs vitesses est mal perçu. Pour beaucoup, les fonctionnaires sont vus comme ceux qui bénéficient le plus d’avantage.  Cette opinion est partagée par l’ensemble des salariés du privé, droite et gauche confondues. Ces différences de traitement sont extrêmement mal vécues, surtout en période de crise et sous un gouvernement socialiste, censé promouvoir équité et justice. Le problème est que l’exécutif n’a pas du tout l’intention de rapprocher les règles de la trentaine de régime de retraites, la paix sociale qui étant en jeu. La future réforme des retraites devraient se cantonner aux questions de pénibilité et d’égalité homme-femmes. Et pourtant, selon ces études d’opinions confidentielles commandées par le gouvernement, une réforme des régimes spéciaux serait très appréciée des Français. Elle pourrait considérablement renforcer l’image de courage et d’ambition de l’exécutif.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol