Baisse de la taxe d’habitation

Baisse de la taxe d’habitation

Après l’annonce d’une baisse d’impôt sur le revenu pour 3,2 millions de contribuables dès septembre, dont 1,8 ne paiera plus d’IR cette année, le gouvernement va passer à la phase suivante.  Dans les prochains jours, il va annoncer officiellement que les contribuables modestes vont également bénéficier dès l’automne d’un geste sur leur taxe d’habitation. Actuellement, 31,6 millions de contribuables la paient alors qu’ils n’étaient que 29,5 millions en 2010. Le gouvernement ne veut pas que des contribuables bénéficiant de la future ristourne de 350 euros sur leur IR (700 euros pour un couple) paient davantage de taxe d’habitation. Ou qu’à l’inverse, ceux qui deviendraient imposables cette année en raison de revenus un tout petit peu élevé acquittent la TH. Ce qui annulerait le cadeau fiscal de l’exécutif.  D’autant qu’après les élections municipales de mars, la TH pourrait augmenter, beaucoup d’élus locaux alourdissant les taux pour compenser la baisse des dotations de l’Etat.  Le revenu fiscal de référence est un revenu fictif calculé par l’administration à partir du montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Ce montant est majoré de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu global.  Il existe en effet un lien entre impôt sur le revenu et taxe d’habitation. Celle-ci, tout comme la redevance audiovisuelle (133 euros par an), est assise sur le revenu fiscal de référence qui figure sur les feuilles d’impôt (voir encadré). En dessous d’un certain seuil (10.633 euros pour une part en 2014 ou 21.989 euros pour 3 parts), le contribuable est exonéré partiellement ou totalement de TH et de redevance audiovisuelle. Or ce revenu fiscal de référence risque d’augmenter pour certains contribuables sous le seul effet de revenus supplémentaires ou de mesures fiscales votées en 2013.  Le gouvernement devrait donc annoncer un relèvement du plafond du revenu fiscal de référence afin d’éviter les effets de seuils. Il pourrait aussi décider un abattement forfaitaire de TH pour certains foyers, comme il l’a fait pour l’impôt sur le revenu.  Seul problème: lorsque l’Etat exonère certains contribuables locaux, il doit compenser le manque à gagner aux collectivités locales. Ce qui signifie qu’au final, c’est le contribuable national qui paie la note via le budget de l’Etat!

La TH en chiffres:

> 31,6 millions d’assujettis

> 21 milliards d’euros de rapport pour les collectivités locales

> 3,5 millions de foyers exonérés ou bénéficiant de dégrèvements représentant 1,35 milliard d’euros

> 4 millions de ménages exonérés de redevance audiovisuelle

Taxe d’habitation : du simple au triple

Taxe d’habitation : du simple au triple

 

La taxe d’habitation, payée en octobre, a fortement augmenté ces dernières années. Elle rapporte 22 milliards d’euros par an aux collectivités locales. Elle est très inégalitaire puisque l’on peut payer du simple au triple selon les communes (la moyenne est de 1000 euros). Enfin, elle est calculée à partir de la valeur dite locative de son appartement ou de sa maison, des valeurs établies en…1970. Ainsi, pour payer moins de TH, mieux vaut par exemple vivre dans un 100 mètres carrés luxueux du Boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un petit pavillon de Seine et Marne. La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux transferts de charges: les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés. La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci. Sur ce point, le gouvernement observe le plus grand mutisme pour l’instant.