Assurance Habitation: De nouvelles hausses cette fois justifiées par les catastrophes naturelles

Assurance Habitation: De nouvelles hausses cette fois justifiées par les catastrophes naturelles

Les tarifs d’assurance habitation pourraient subir une augmentation sensible pour les années à venir. Une augmentation aussi que justifient les assureurs avec la hausse du coût des risques climatiques. Ces risques climatiques devraient augmenter de 40% d’ici 2050. Pour servir la cause de l’augmentation des tarifs, les assureurs assurent que leur modèle économétrique ont mal pris en compte ces risques.

En France, il y aurait même urgence à sauver le régime public privé « catastrophes naturelles », déficitaire depuis 2015. Le constat est d’ailleurs partagé par les politiques, les assureurs et bien sûr, par la Caisse centrale de réassurance (CCR), un établissement public qui joue le rôle de réassureur du régime. Dans son dernier rapport sur le climat, la CCR propose même d’augmenter le taux de la surprime, qui est resté inchangé depuis les tempêtes Lothar et Martin en décembre 1999, d’environ 60 %. Et ce, le plus rapidement possible.

Selon ses estimations, le réassureur public estime en effet que la facture des sinistres « Cat Nat » pourrait croître de 40 % à l’horizon 2050, voire de 60 % pour tenir compte des nouveaux enjeux de couverture pour les assurés. Il chiffre ainsi le niveau de primes nécessaire pour équilibrer le système à 3,2 milliards d’euros par an, contre environ 2 milliards d’euros aujourd’hui, supportés à 55% par les particuliers et à 45% par les entreprises. Dans un premier temps, il propose de faire passer ce taux de surprime de 12% à 19% du montant des garanties dommages sur les contrats habitation et biens professionnels, et de 6% à 13 % pour les contrats sur l’automobile.

Derrière cette demande d’augmentation des tarifs d’assurance il y a la prise en compte de motivations écologiques pour contribuer à sauver la planète. Reste qu’il s’agit cependant d’augmentation dont l’ampleur n’a pas toujours avoir avec l’environnement.

Sauver le régime « Cat Nat », oui, mais à quel prix ? C’est à cette question que Bercy doit répondre, car la décision de relever ce taux lui revient, sous la forme d’un arrêté.

Taxe habitation : le retour !

Taxe habitation : le retour

Les experts de la finance ou plus exactement les technocrates ont trouvé la martingale. Pour remplacer la suppression de la taxe d’habitation qui a amputé les ressources des collectivités locales, ils proposent désormais une sorte de contribution de résidence. Bref, en réalité le rétablissement de la taxe d’habitation.

En fait , cette résurrection de la taxe d’habitation est déjà en cours à travers le transfert dans la très forte augmentation de la taxe immobilière. Cette année en effet, la plupart des collectivités locales ont augmenté de façon considérable le montant de la taxe foncière parfois jusqu’à 50 % ; certes en raison du contexte inflationniste mais aussi de l’impossibilité de maîtriser des dépenses qui comme pour l’État ne cessent de dériver.

Pris à la gorge par les coûts de la crise sanitaire, les revalorisations des fonctionnaires territoriaux – décidées par le gouvernement – et l’explosion des prix de l’énergie, les maires ont en effet vu leurs dépenses de fonctionnement exploser en 2022 et en 2023.

Faute de taxe d’habitation sur les résidences principales, 20% des exécutifs locaux – selon les chiffres de l’association des petites villes de France – ont ainsi décidé d’augmenter la taxe foncière, dont ne s’acquittent que les propriétaires. D’autant que cet impôt a mécaniquement crû de 7,1% en 2023 dans toutes les communes du fait d’une revalorisation des valeurs locatives cadastrales calculée par l’Insee à partir des indices des prix à la consommation entre novembre 2021 et novembre 2022.

Depuis le 26 août, s’ajoute un décret du ministère du Logement autorisant 2.600 communes supplémentaires à majorer jusqu’à 60% de leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires et étendant le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants à 1.100 autres communes. Ces 3.700 communes ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour entériner ces décisions en conseil municipal.

Et des expets proches du PS de Proposer une « contribution résidentielle » s’adressant à tous les contribuables résidant sur un même territoire, commune ou intercommunalité.

Bref le rétablissement officiel de la taxe d’habitation

Taxe d’habitation: le piège à C..  (contribuable) !

 

D’une certaine manière, le coup de la suppression de la taxe d’habitation était un piège à C..  (contribuable). En effet,  Macron a décidé d’une mesure fiscale qui ne le gène pas puisque cela concerne uniquement les collectivités locales. Un véritable coup de Jarnac pour certaines communes, de l’ordre de 6000, qui au lieu d’appliquer la première tranche de réduction de 30 % sur la taxe d’habitation ont diminué la réduction attendue voire même augmenter la taxe. Par ailleurs, il faut évidemment s’attendre à une augmentation substantielle de la taxe foncière de la part des collectivités qui vont tenter de compenser la baisse de recettes de la taxe d’habitation. D’ailleurs 13 000 collectivités ne s’e sont pas privées. Elles ont fait grimper la fiscalité foncière. D’où la colère du Premier ministre Édouard Philippe : “La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s’accompagnait d’un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux”, a souligné le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Mais les maires se défendent : “85% des communes n’ont pas augmenté leurs taux de taxe d’habitation. Les 15 % qui l’ont fait n’ont pas été motivées par des considérations de politique nationale, mais par la recherche de financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans un contexte de baisse de leurs moyens”, déclare l’AMF dans un communiqué. “Les maires rendront compte de leur gestion devant les Français (…) Il n’est pas nécessaire que l’Etat leur fasse la leçon.” Sur 35.400 communes françaises, près de 6.200 (soit un peu plus de 15%) ont augmenté leur taux de taxe d’habitation cette année, contre 7.300 en 2017, montre un fichier rendu public ce vendredi par le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Taxe d’habitation: le coup de Jarnac

 

Un véritable coup de Jarnac pour certaines communes, de l’ordre de 6000, qui au lieu d’appliquer la première tranche de réduction de 30 % sur la taxe d’habitation ont diminué la réduction attendue voire même augmenter la taxe. Par ailleurs, il faut évidemment s’attendre à une augmentation substantielle de la taxe foncière de la part des collectivités qui vont tenter de compenser la baisse de recettes de la taxe d’habitation. D’où la colère du Premier ministre Édouard Philippe : “La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s’accompagnait d’un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux”, a souligné le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

Financement taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

Financement  taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

 

Le gouvernement reconnaît que – l’élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d’habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, mais finalement c’est l’ensemble de la taxe d’habitation qui sera financée par le déficit. En effet le gouvernement propose pour les autres 80% exemptés de taxe d’habitation de transférer les recettes des départements aux communes et pour les départements de compenser par une  partie de TVA. Autrement dit par le déficit aussi puisque le budget est en déséquilibre.  Avec l’extension de 80% à 100% des ménages de la suppression de cet impôt local, annoncée à l’automne par Emmanuel Macron, le coût total de cette baisse d’impôt a été porté à près de 20 milliards d’euros. Le Premier ministre Edouard Philippe avait assuré début mai que le gouvernement écartait “catégoriquement toute création d’un nouvel impôt” et avait pour objectif que cette réforme “soit largement financée par des économies budgétaires”.

 

Taxe d’habitation: le piège pour les collectivités

 

Taxe d’habitation: le piège pour les  collectivités

 

 

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. (Télégramme de Brest)

 

 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

Taxe d’habitation : les collectivités prises au piège de la fiscalité

Pour Yann Le Meur, enseignant en économie à Rennes 1 et conseil en finances locales, le gouvernement va contraindre les collectivités à augmenter la fiscalité et leur faire porter le chapeau aux collectivités territoriales. Interview. 

Si la taxe d’habitation est supprimée pour tous les Français, combien cela va-t-il coûter à terme à l’État ?

Près de 20 milliards d’euros en tout, combinant l’effet de l’allégement de 2018 et 2019 et celui de la suppression de 2020. Selon un scénario qui verrait l’État verser au bloc communal (communes + intercommunalités) une compensation gelée, le coût atteindrait 18 milliards en 2030, contre 14 milliards sans la suppression. Ce scénario contreviendrait au principe constitutionnel d’autonomie financière au motif que les dotations représenteraient une part trop grande des ressources communales. Pour contourner cet obstacle, le gouvernement a imaginé que les départements transféreraient leur taxe foncière au bloc communal. Mais il reviendrait à l’État de compenser aux départements cette perte, en leur allouant, dit-on, une part de CSG prise sur son budget. Cette solution est plus onéreuse pour l’État qui supporterait, en 2030, un coût de 23 milliards d’euros, soit neuf milliards de plus que sans la suppression.
Mais si l’État compense, les communes n’y perdront pas ?

À compensation totale stabilisée, le bloc communal perdrait dans le temps tous les effets de croissance des bases et des taux d’imposition, soit 8,8 milliards d’euros sur l’exercice 2030. Même si elles retrouvaient en partie ces effets sur le foncier bâti reçu du département, ce serait 3,5 milliards.
Tout ceci est-il réaliste ?

Le problème vient de l’affirmation, par le président de la République, que la taxe d’habitation supprimée ne serait en rien remplacée, ni localement ni nationalement.
Comment en sort-on ?

Imaginons que ni la croissance économique attendue ni les économies projetées ne soient au rendez-vous. Bercy pourrait créer un supplément de taxe foncière locale dont la valeur locative serait pondérée par le revenu. Mais on peut aussi imaginer que les communes augmenteraient d’elles-mêmes leur taux de foncier bâti.
L’État ferait alors supporter aux communes la décision d’augmenter l’impôt, c’est bien ça ?

Oui. D’aucuns diront : « Bien joué ! »

Taxe d’habitation : supprimée pour tous en 2020

Une bonne nouvelle avec la confirmation de la suppression totale de la taxe d’habitation. La mauvaise nouvelle , elle sera annoncée plus tard car il faudra bien d’une manière ou d’une autre compenser cette perte de recettes des collectivités locales dans le cadre  d’une refonte globale de la fiscalité des collectivités locales. Emmanuel Macron a donc confirmé sa volonté de supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français, dans le cadre d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale annoncée pour 2020. Le budget 2018 amorce la fin de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, par tiers, dont « un premier tiers l’année prochaine », « avec la perspective en 2020 d’une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens », a déclaré le chef de l’Etat depuis son bureau de l’Elysée lors d’une cérémonie de signature en direct de la première loi de finances de son quinquennat. Il concrétise ainsi ses déclarations de principe faites devant les maires de France fin novembre. Il avait alors lancé : si cet impôt « ‘n’est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu’il soit bon pour les 20% restants ». Avant d’ajouter que cette suppression pour 80% des Français n’était que « le premier acte d’une réforme ambitieuse des finances locales ».

Taxe d’habitation : à partir de 2500 € pour une personne seule et 4000 € pour un couple

Taxe d’habitation : à partir de 2500 € pour une personne seule et 4000 € pour un couple

 

 

On sait que la taxe d’habitation représente l’un des impôts les plus lourds pour nombre de Français. En moyenne la taxe d’habitation représente 1000 € (2000 € avec la taxe foncière) mais avec de très fortes disparités selon les communes. Taxe foncière et taxe d’habitation peuvent représenter plus d’un mois de salaire. Les 20 % de Français qui ne seront pas exonérés de la taxe d’habitation sont ceux dont les revenus seront de 2500 € nets (et au-dessus) pour une personne seule et de 4000 € (et au-dessus) pour un couple. . On connaît en effet  les plafonds d’exonération pour cet impôt local. Autrement dit, on sait qui bénéficiera de cette mesure-phare voulue par Emmanuel Macron. Ces plafonds seront de 27.000 euros de revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d’habitation est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.  Selon les calculs du gouvernement, 80 % des Français, soit 17 millions de foyers, sont sous ces plafonds et devraient être exemptés de taxe d’habitation… dans 3 ans. En 2018, première étape de cette réforme, leur taxe baissera de 30%. Suivra ensuite un autre tiers avant d’arriver à la suppression complète. Pour savoir si vous serez exonérés ou pas de la taxe d’habitation en 2020, Le Figaro Immobilier vous propose ce simulateur. Il vous suffit de renseigner votre situation familiale (célibataire ou en couple), votre nombre de parts et votre revenu fiscal de référence.

 

Taxe d’habitation pour les prisonniers ?

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Oui,  c’est ce que propose huit députés les républicains dans le cadre  de la préparation de la loi de finances 2018. Une proposition pour le moins surprenante pour ne pas dire saugrenue. En réalité,  les députés concernés veulent s’opposer au principe de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de la population. Cette suppression exonère de fait  les prisonniers dans le cas de l’instauration d’une taxe les concernant compte tenu de leurs revenus. Des revenus qui se situent en moyenne autour de 300 € pour ceux  qui travaillent  et son rémunérés. C’est-à-dire une faible minorité des prisonniers en France (seulement certains qui effectuent des peines de longue durée). Certes on comprend qu’on puisse être sensible aux couts  moyens d’incarcération d’un prisonnier de l’ordre de 100 € par jour. Pour autant leur imposer une fiscalité spécifique paraît particulièrement démagogique. De toute manière les députés qui ont déposé cet amendement ont eux-mêmes déclaré  que la proposition n’avait aucune chance d’être adoptée. Elle a seulement le mérite de faire parler des députés un peu trop nombreux (577 !) et dont beaucoup s’ennuient

Taxe d’habitation: la suppression votée 

 

Dans trois ans, 80% des ménages qui paient la taxe d’habitation devraient ainsi en être exonérés. Soit 17 millions de Français selon les estimations du gouvernement. Cette disposition a été votée par l’assemblée. La taxe d’habitation et l’impôt qui pèse le plus sur nombre de ménages défavorisés ou moyens. En moyenne, il faut compter 1000 € par ménage avec de très fortes disparités locales (pour la taxe foncière les montants moyens est aussi de 1000 €). Une réforme qui est largement appuyée par l’opinion mais fort contestée par les maires dopés  à la dépense publique et qui de manière fort corporatiste ne cesse de protester même si le gouvernement a prévu de compenser la suppression progressive de cette taxe.  La réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Pour cela il faudra respecter les plafonds de revenus. Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) ne doit pas dépasser 27.000 euros et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond est de 49.000 euros. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. L’État a évalué le coût de la mesure à 3 milliards d’euros pour l’année prochaine, puis 6,6 milliards d’euros, et 10,1 milliards en 2020. Les députés ont également adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite). Des inquiétudes s’étaient en effet fait jour concernant ces retraités qui ne bénéficieraient pas, en contrepartie de la hausse de la CSG qu’ils vont assumer, de la baisse de la taxe d’habitation car celle-ci est payée, dans certains cas, directement par leur établissement qui la répercute dans ses tarifs. Si la plupart des objections des maires sont plus que discutables on peut cependant relever que l’allégement voir la suppression totale de cette taxe sera assez inégalitaire, car la taxe actuelle peuet  varier de 300 € en zone rurale à 1600 € en zone dense.

 

Taxe d’habitation : suppression dès  2018 pour les plus défavorisés

 

En dépit des promesses électorales de Macron,  le premier ministre avait cependant envisagé de reporter la suppression de la taxe d’habitation vers la fin du mandat présidentiel. Ce report avait suscité de nombreuses réactions y compris dans les rangs d’en Marche. Du coup le président de la république attentif à la grogne a décidé que cette mesure commencerait à s’appliquer dès 2018. On commencera par les ménages les plus défavorisés. Sur BFMTV-RMC, Christophe Castaner a notamment assuré: « dès 2018, il y aura une première baisse de 3 milliards d’euros pour la taxe d’habitation ». Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement a déclaré: « ce n’est pas totalement arrêté mais la suppression concernera un tiers » des 80% de ménages concernés.  Christophe Castaner a également précisé le calendrier des autres grandes réformes économiques du quinquennat. Ainsi, la réforme de l’ISF et la flat tax à 30% seront mises en place dès 2018. La défiscalisation des heures supplémentaires, elle, « n’aura pas lieu dès 2018. On n’a pas été élu seulement pour une année, on a été élu pour cinq ans », rappelle Christophe Castaner. La suppression du RSI aura lieu « au 1^erjanvier de l’année prochaine ». Et concernant la généralisation du tiers payant, « la ministre a corrigé elle-même son hésitation », précise Christophe Castaner. « Le tiers payant généralisé entrera en vigueur le 1^er janvier ».

Taxe d’habitation : réforme en trois ans (Macron)

Après avoir entendu la grogne de la base concernant l’éventualité de reporter la réforme de la taxe d’habitation, Macron a décidé que cette réforme serait faite en trois ans et commencerait en 2018. Ce qu’il explique dans une interview à « Ouest-France » publiée ce jeudi 13 juillet. Emmanuel Macon et le premier ministre Édouard Philippe bénéficient  encore d’un très large soutien de l’opinion publique mais un soutien qui provient essentiellement de l’image de renouvellement lié au président de la république. Désormais le gouvernement entre dans le dur et on ne peut pas dire que les discours aussi bien de Macron au congrès ou de Philippe à l’Assemblée nationale aient  particulièrement convaincu (dans un sondage ils bénéficient seulement de 27 % de soutien dans l’opinion). Une opinion qui aura été un peu surprise du décalage entre la volonté mainte fois réaffirmée de réforme et la timidité des orientations dans certaines remise à plus tard. En particulier l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Une orientation pourtant majeure qui viserait à soutenir le pouvoir d’achat des Français les moins favorisés. En effet en moyenne cette taxe est de l’ordre de 1000 € par an, une somme considérable pour certains qui en plus s’ajoute  aussi à une somme de même ampleur pour la taxe foncière avec de très gros écarts selon les zones. D’autres réformes concernant la fiscalité devaient aussi être reportées à plus tard. Mais Macron a brutalement changé d’avis sous la pression de l’opinion. Dans le journal Ouest-France Macron déclare que la réforme de la taxe d’habitation qui se fera « en trois ans ».    »Elle sera articulée avec les collectivités territoriales et financée par les économies que nous engageons« , a aussi précisé l’ancien ministre de l’Économie, revenant également sur d’autres mesures phares de son début de quinquennat : « La réforme de l’impôt sur la fortune et la réforme du prélèvement forfaitaire unique des revenus de l’épargne, pour arriver à un taux de 30%, seront mises en place, elles aussi, dès 2018, ce qui est un élément d’attractivité très fort ». Et de poursuivre : « Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales, salariales et patronales, maladie et chômage, vers la CSG afin de mieux rémunérer le travail. Le sens de cette stratégie est de favoriser le travail, l’innovation, les transitions. »

Les maires contre l’exonération de taxe d’habitation

Les maires contre l’exonération de taxe d’habitation

 

Sans doute parce qu’il n’y a pas pensé, le président de l’association des maires de France qui soutient Fillon dénonce l’exonération de la taxe d’habitation que propose Emmanuel Macon. Une taxe qui rapporte environ 10 milliards et qui serait compensée par l’État. Une taxe particulièrement injuste pour les ménages les plus défavorisés. Il s’agit de l’impôt direct qui pèse le plus puisqu’il représente en moyenne environ 1000 €. Ce qui ajouté à la taxe foncière représente en moyenne 2000 €. En zone urbaine la moyenne est plus proche de 4000  € pour ces deux taxes qui ne tiennent pas compte des revenus. Ainsi des ménages de couches moyennes doivent-ils se soumettre à cet impôt particulièrement inégalitaire L’Association des maires de France (AMF) met cependant «solennellement en garde », samedi dans un communiqué, contre l’exonération de taxe d’habitation de 80% des ménages, une mesure proposée par Emmanuel Macron. Le candidat d’ »En Marche! » à l’élection présidentielle a annoncé vendredi son intention d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des Français qui la paient. Dans un communiqué, « le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel, au nom de l’AMF, mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales ». Une curieuse liberté locale ! « Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d’action des communes », écrivent-ils. « En privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité », ajoutent-ils. Cette mesure, qui concerne dix milliards d’euros de recettes, représenterait « une perte de 36% de l’ensemble » des ressources propres des communes et de leurs intercommunalités, d’après l’AMF. Emmanuel Macron a toutefois assuré que l’Etat rembourserait entièrement aux communes leur manque à gagner.

Taxe d’habitation plafonnée de Peillon : qui va payer ?

Taxe d’habitation plafonnée  de Peillon : qui va payer ?

En mal de deux propositions Vincent Peillon annonce qu’il va plafonner la taxe d’habitation. Une mesure qui va évidemment susciter l’intérêt des locataires et des propriétaires. En effet la taxe d’habitation et l’impôt foncier représente chacune environ 1000 € par foyer fiscal. Soit l’impôt direct le plus important est de loin pour les contribuables puisque dans les couches les moins favorisés on ne paye pas l’impôt sur le revenu. Une idée évidemment intéressante car cet impôt pèse lourd dans les budgets des ménages de nombre de couches moyennes d’autant que les deux taxes cités peuvent être très supérieures à la moyenne dans les grands centres urbains. La question se pose toutefois de savoir qui va payer ce plafonnement de la taxe d’habitation. D’après Vincent Peillon cette mesure pourrait toucher autour de la moitié des foyers fiscaux (37 millions aujourd’hui) avec une réduction moyenne de l’ordre de 150 €. Le coût avoisinerait les 3 milliards. 3 milliards qui seraient intégralement compensés par l’État aux collectivités locales. Le candidat à la primaire de la gauche part du constat que cet impôt n’est pas juste car il ne repose pas sur le niveau de revenus. La taxe d’habitation agirait, selon lui, comme une  »taxe anti-redistributive » et pèse plus lourd proportionnellement pour les salaires les plus modestes. Ce raisonnement n’est pas totalement faux et explique avec le coût du logement dans les grands centres urbains la baisse des populations au profit des communes périphériques comme vient de le démontrer récemment une étude de l’INSEE. Mais pour financer ses 3 milliards et cette taxe dite anti redistributive il faudrait sans doute une réflexion plus large sur la fiscalité en général. En effet il s’agira d’un nouveau trou dans le budget qui en comporte déjà beaucoup. Un autre impôt ou une augmentation des impôts existants devra donc venir combler cette perte de ressources fiscales sur la taxe d’habitation. Mais la remarque vaut pour toutes les promesses de réduction de la fiscalité. Concernant la taxe d’habitation le député européen propose donc que les contribuables dont le revenu fiscal par part est inférieur à 17.850 euros - pour un célibataire, c’est 1.636 euros de revenu mensuel fiscal net quelle ne dépasse pas 20 % du revenu. Il estime que 17 à 18 millions de foyers fiscaux pourraient bénéficier de ce bouclier, et économiseraient de 35€ à 290€ sur leur taxe d’habitation. Une mesure certes intéressante mais qui comme toutes les autres menues mesurent relatives à la réduction des prélèvements obligatoires demandent à être approfondies quant aux modalités de son financement.