Le ministre Alain Griset perquisitionné
Le ministre délégué aux PME est visé par deux enquêtes pour «omission substantielle» de son patrimoine et soupçon d’«abus de confiance». Il aurait notamment confondu ses actifs personnels avec ceux du syndicat de la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet. M. Griset dirigeait cette institution depuis 1991.
Le ministre, entré au gouvernement en juillet, fait l’objet de deux enquêtes, ouvertes après la saisie de la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fin novembre pour «omission substantielle» de son patrimoine et soupçon d’«abus de confiance».
Selon les informations du Monde, le dossier du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, a été transmis au procureur de la République pour des faits « susceptibles de revêtir la qualification d’abus de confiance » par la HATVP. « Les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de M. Griset » ne sont « ni exactes ni sincères », écrit l’institution dans sa délibération. Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre le ministre : l’une, en octobre, par le parquet de Lille ; l’autre, mardi, par le parquet de Paris.
La HATVP lui reproche d’avoir omis de déclarer des « participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros ». Plus baroque encore, l’argent détenu par le ministre sur son PEA venait en fait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet. M. Griset dirigeait cette institution depuis 1991.
« M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme. On est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », a déclaré le président de la HATVP Didier Migaud.
Auditionné par la HATVP le 13 novembre, M. Griset avait en effet expliqué que les six membres du bureau de la CNAMS Nord avaient convenu, « en août 2019, de lui confier 130 000 euros, issus d’une cession immobilière, pour qu’il les plaçât sur son PEA », selon le rapport rédigé par la Haute Autorité. « Il a toujours été clair que cette somme et les plus-values du placement appartenaient à la CNAMS et qu’elles seraient libérées pour l’acquisition d’un nouveau bien », précise au Monde l’entourage du ministre.