Archive pour le Tag 'grise'

La carte grise pour les vélos bientôt aussi pour les piétons ?

La carte grise pour les vélos bientôt aussi pour les piétons ?

Sous prétexte de lutter contre le vol, on va instaurer une carte grise vélo avec immatriculation obligatoire sur les bicyclettes. Chaque vélo en circulation sera inscrit au « fichier national des propriétaires de cycles » et chaque propriétaire se verra remettre un « certificat de propriété » qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Donc payante !  L’ingénierie fiscale française est une merveille. Sous des prétextes économiques environnementaux, elle ne cesse de faire preuve de créativité en inventant de nouvelles procédures, de nouvelles contraintes et forcément de nouveaux impôts. Ainsi paraît-il pour lutter contre le vol de vélo,  on prévoit une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre: les vélos traditionnels et les électriques. Évidemment il faudra payer cette carte grise qui pourrait être assortie le moment venu d’une vignette annuelle pour les vieux évidemment ! C’est un peu le retour à l’occupation pendant la seconde guerre mondiale quand l’identité du propriétaire devait figurer sur le vélo avec en plus une carte. Bref on n’a sans doute pas encore épuisé les ressource potentielle fiscale de la bicyclette mais faisons confiance à l’ingénierie française pour exploiter le filon. Pourquoi ne pas aussi envisager une carte grise pour les piétons ? Avec taxe évidemment aussi des radars spécifiques et péages !

 

Vélo : Une «carte grise» pour les vélos !

Vélo : Une «carte grise» pour les vélos !

L’ingénierie fiscale française est une merveille. Sous des prétextes économiques environnementaux, elle ne cesse de faire preuve de créativité en inventant de nouvelles procédures, de nouvelles contraintes et forcément de nouveaux impôts. Ainsi paraît-il pour lutter contre le vol de vélo,  on prévoit une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre: les vélos traditionnels et les électriques. Évidemment il faudra payer cette carte grise qui pourrait être assortie le moment venu d’une vignette annuelle pour les vieux évidemment ! C’est un peu le retour à l’occupation pendant la seconde guerre mondiale quand l’identité du propriétaire devait figurer sur le vélo avec en plus une carte. Évidemment toutes ces obligations pourront faire l’objet de contrôles de la part des forces de l’ordre et si le propriétaire de vélo ne peut présenter le certificat de propriété il pourra être verbalisé. De quoi augmenter encore le rendement des amendes. Pourquoi aussi ne pas envisager la mise en place de radars spéciaux pour détecter les infractions à la réglementation nouvelle des vélos. Bref on n’a sans doute pas encore épuisé les ressource potentielle fiscale de la bicyclette mais faisons confiance à l’ingénierie française pour exploiter le filon.

 

Coût carte grise en 2013

Coût carte grise en 2013

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vient de publier, le taux unitaire du cheval fiscal région par région pour 2013. Ce taux est à surveiller de près car il détermine en partie le montant de la carte grise (ou du certificat d’immatriculation). Chaque année, c’est le Conseil Régional qui fixe cette taxe. Principal enseignement : tout le monde n’est pas logé à la même enseigne..En 2013, le tarif moyen des cartes grises en France est de 40 euros, or, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.  Le prix peut parfois varier pratiquement du simple au double selon les régions. Exemple avec la Corse où le taux du cheval fiscal est de 27 euros depuis 2008, alors que la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) atteint la somme de 51,20 euros.

Le tarif des cartes grises en 2013
+ 51% en 10 ans

Depuis dix ans, cette taxe a augmenté en moyenne de plus de 51%. Cette année, cinq régions (Centre, Lorraine, Pays-de-Loire, Picardie, Poitou-Charentes) ont relevé le montant de la taxe. La hausse la plus significative a été opérée en Poitou-Charentes avec une augmentation de 31% par cheval fiscal pour atteindre 41,80 euros.




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