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Pour un Grenelle du numérique ?

Pour  un Grenelle du numérique ? 

Evidemment la question n’est pas de la même ampleur que le statut de nos soignants, celui de nos enseignants ou de nos policiers, mais un gouvernement, quel qu’il soit prendra la mesure de la nécessité de réfléchir sur les grandes questions posées par le numérique : responsabilité des acteurs, droit ou non de censure des réseaux sociaux, neutralité, fiscalité et taxation des géants du numérique, usage des réseaux sociaux par les mineurs, caractère international du réseau ou souveraineté numériqu par Eric Barbry, avocat associé – Equipe IP IT & Data Racine avocats dans l’Opinion. 

A la place, les gouvernements successifs se contentent d’une approche de « bouche-trou » et « petits pas » qui rend le droit du numérique de plus en plus compliqué pour les victimes de contenus illicites.

La dernière novation juridique est intégrée dans la loi confortant le respect des principes de la République qui prévoit un chapitre IV intitulé « dispositions relatives contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ». Les étudiants de première année de droit constitutionnel trouveront ici un exemple type d’un « cavalier législatif » qui est symptomatique du droit du numérique.

Le texte propose deux novations.

Dorénavant le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Lorsque ces faits seront commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans et 75 000 euros.

Arsenal répressif. Cet ajout à notre arsenal répressif fait suite à la très triste affaire Paty. L’objectif est louable mais la solution est-elle la bonne ? Ne fallait-il pas simplement aggraver les peines pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui si pour cette mise en danger il est fait usage des services de communication électroniques. Le spectre aurait été plus large.

Le projet se propose de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour la énième fois. Après la censure cinglante du projet de loi Avia, voici que la « haine en ligne » est de retour.

Le texte est d’une complexité folle et sans doute inapplicable. Qu’attendent les victimes ou les associations qui les représentent ? Des actions immédiates pour faire supprimer des contenus illicites.

Que propose le texte ? Un parcours du combattant. Attendre une décision exécutoire, pour pourvoir saisir une autorité administrative, qui elle-même saisira les fournisseurs d’accès, les moteurs de recherche, annuaire ou service de référencement et, si cela ne marche pas, alors il sera possible de saisir le juge !

Le pouvoir politique doit repenser le cadre juridique de la responsabilité des acteurs du numérique qui date de plus de dix-sept ans ! Les acteurs du numérique doivent prendre leur part de responsabilité pour un Internet plus sûr et mettre un terme à une position ambiguë entre censure de Trump et neutralité du Net. Les juges enfin ont toute leur place dans ce dispositif. Il existe des procédures simples (requête notamment) qui leur permettent de contribuer à faire supprimer des contenus et identifier les voyous du Net. Or beaucoup encore résistent à faire droit à des demandes parfaitement justifiées renvoyant la victime à un contentieux de fond alors que beaucoup ne disposent pas des moyens et encore moins le temps d’attendre !

Eric Barbry est avocat associé – Equipe IP IT & Data Racine avocats.

Grenelle de l’éducation : Une réforme périlleuse pour le recrutement d’enseignants

Grenelle de l’éducation : Une réforme périlleuse pour le recrutement d’enseignants

 

TRIBUNE

 

Asma Benhenda: Chercheuse en économie à l’University College London, Centre for Education Policy and Equalising Opportunities, auteure de « Tous des Bons Profs. Un choix de société » (Fayard – Septembre 2020)

 

La chercheuse en économie Asma Benhenda note que les concours d’enseignant souffrent « de nombreux dysfonctionnements qui minent de façon durable la profession », mais estime « délétère » de les décaler en master 2 comme le prévoit la réforme actuelle.

Tribune.

 

 Lors du lancement du Grenelle de l’éducation au mois d’octobre 2020, Jean-Michel Blanquer [le ministre de l’éducation] a affiché comme principe de remettre les enseignants « au centre de la société ». Un paradoxe structurant de la société française est la dissonance entre le rôle de facto central des enseignants dans la construction personnelle de leurs élèves, et les moyens mis à leur disposition pour mener à bien cette mission essentielle.

Cette question des moyens est sous-jacente aux problématiques, abordées lors des ateliers du Grenelle, de reconnaissance et de revalorisation de la profession, de l’attractivité de celle-ci, de la formation des enseignants, mais aussi du concours.

Hémorragie

L’organisation actuelle des concours de recrutement des enseignants, qu’une réforme du ministère est en train de faire évoluer, est un des symptômes les plus aigus de ce paradoxe. Ces examens souffrent de nombreux dysfonctionnements qui minent de façon durable la profession enseignante. Chaque année, de nombreux postes aux concours ne sont pas pourvus, faute de candidats ayant des résultats suffisants pour passer la barre d’admission. Dans les disciplines scientifiques comme les mathématiques, certaines années, jusqu’à un tiers des postes ouverts à l’agrégation et un quart de ceux au capes ne sont pas pourvus. Et l’hémorragie ne s’arrête pas là : le phénomène de démission des stagiaires et des néotitulaires, s’il reste pour le moment très modéré, croît continûment depuis plus d’une décennie.

Au-delà de ce manque d’attractivité se pose la question de l’efficacité du concours à remplir sa mission première : sélectionner les candidats en fonction de leur potentiel à être de bons enseignants. Les résultats d’un travail de recherche mené dans le cadre de ma thèse de doctorat à l’Ecole d’économie de Paris mettent en évidence les limites de ces concours à identifier les candidats qui ont le plus d’impact sur les trajectoires de leurs élèves. Ces résultats suggèrent, par exemple, que le fait d’être « agrégé » plutôt que « certifié » ne permet pas aux enseignants d’avoir un effet significativement plus positif sur les résultats de leurs élèves. Ils indiquent aussi que, parmi les admis, une meilleure performance aux épreuves écrites ou orales ne bénéficie pas nécessairement ensuite aux élèves en classe.

Un  » Grenelle des professeurs » ( Blanquer)

Un  » Grenelle des professeurs » ( Blanquer)

 

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel ­Blanquer, a annoncé au JDD qu’il lance  »un Grenelle des professeurs ». Une idée jugée intéressante mais qui ne saurait être le prétexte à repousser les échéances d’amélioration du statut des enseignants (aujourd’hui très mal payés et très mal rémunéré) et à repousser aussi la réforme du système éducatif. Extrait de l’interview du ministre de l’éducation :

En cette rentrée, 55% des enseignants se disent pessimistes, selon un sondage SE-Unsa. Comment redonner confiance?
Le chantier de la deuxième partie du quinquennat, c’est la revalorisation du métier sur le plan financier mais plus généralement pour améliorer le bien-être au travail. C’est pourquoi je lance un Grenelle des professeurs : d’ici à octobre, nous discuterons de la hausse des rémunérations pour 2021, grâce aux 400 millions d’euros supplémentaires obtenus. Et à partir de novembre, nous négocierons pour définir une loi de programmation pluriannuelle. Mais ça passe aussi par une transformation profonde du système éducatif : gestion des ressources humaines, place des enseignants dans la société… Des maîtres heureux, ce sont des élèves heureux. C’est ce cercle vertueux du bien-être que je souhaite renforcer. Nous organiserons en décembre une conférence internationale sur le professeur du XXIe siècle.

 

A quoi ressemblera ce Grenelle?
Dès cette rentrée, nous allons mettre en place des groupes de travail, avec les organisations syndicales, sur trois grands objectifs. D’abord, la reconnaissance financière. Ensuite, la coopération. Il faut promouvoir l’esprit d’équipe. Nous devons combattre l’individualisme et la solitude, c’est particulièrement vrai dans l’Éducation nationale. J’invite les représentants des parents, des élèves et des enseignants à avoir un discours constructif sur l’école. Enfin, l’ouverture : nous devons moderniser notre système.

Comment?
Par exemple les états généraux du numérique, qui se tiendront à ­Poitiers en novembre, permettront de mettre en place une politique ambitieuse et protectrice des enfants (gestion des données personnelles, addiction aux écrans…). Nous avons plus que jamais besoin de l’humain dans la transmission des savoirs. Définissons les hussards du XXIe siècle !

 

Urgences: Buzyn promet des mesurettes là où il faut un grenelle

Urgences: Buzyn promet des mesurettes là où il faut un grenelle

 

Environ 200 services mobilisés à la mi-août dans toute la France (195 selon le ministère, 220 selon le collectif Inter-Urgences) contre 80 deux mois plus tôt. La prime de 70 millions est évidemment une goutte d’eau pas du tout à la hauteur de l’enjeu. Rappelons par exemple que lors du dernier plan canicule c’est plus de 500 millions qui avaient été mis sur la table. Tout d’ailleurs est loin d’être résolu avec des moyens financiers. Il faut notamment une vaste négociation pour redistribuer les taches et désengorger le service des urgences devenus aujourd’hui une véritable Cour des miracles. Bref il est nécessaire d’engager une sorte de Grenelle des urgences précédées d’un audit généralisé du fonctionnement des hôpitaux publics.

 

La fréquentation des services a doublé en dix ans. Plus de 21,4 millions de passages y ont été recensés en 2017, un chiffre en hausse de 2,1% sur un an. Inédit par son ampleur, le mouvement démarré mi-mars à Paris après une série d’agressions n’a cessé de s’étendre. Le personnel des urgences réclame 10.000 emplois supplémentaires, une augmentation de salaire de 300 euros et l’arrêt des fermetures de lits dans les hôpitaux. Il est indiscutable que les conditions de travail dans les services d’urgence sont devenues intenables et que parfois elles  mettent même la vie des patients en danger.

Ceci étant, c’est la conséquence de l’organisation du système sanitaire caractérisé notamment par l’affaiblissement du nombre de généralistes non seulement dans les zones denses mais aussi en zone rurale. Il n’y a plus de généralistes susceptibles d’intervenir et du coup, les patients sont orientés de façon systématique vers les urgences qui doivent traiter de vraies  pathologies, aussi des dérèglements psychiques et sociaux. La responsabilité en incombe à l’État qui a réduit le nombre de médecins, aussi aux médecins eux-mêmes qui  dans nombre de cas n’acceptent désormais les malades que sur rendez-vous et certains jours de la semaine. Des médecins qui se comportent pour certains comme des fonctionnaires. D’ailleurs nombre d’entre eux  choisissent la fonction publique. D’autres préfèrent opter pour des spécialités qui ménagent le temps de travail et les congés par rapport à des généralistes  à l’ancienne qui  travaillent  10 ou 12 heures par jour.

 

La responsabilité en incombe aussi aux patients eux-mêmes et à leurs familles. Souvent au moindre petit bobo par exemple dans les maisons de retraite (là aussi on  manque d’infirmières et de médecins), on oriente vers le service des urgences. Un service des urgences devenue une véritable cour des miracles : des victimes de brutalité, des ivrognes, des clochards, des blessés légers et de vraies pathologies graves. Le système de santé est en cause, la société également mais l’organisation des hôpitaux aussi. En effet, ce n’est pas parce que le service des urgences est débordé qu’il faut s’interdire de faire un audit sur le fonctionnement d’un hôpital devenu une sorte d’usine sans cohérence de gestion où les difficultés du personnel soignant cachent trop souvent l’improductivité de nombre d’autres services, d’autres agents.

 

Pour un « Grenelle du pouvoir d’achat (L. Berger, CFDT)

Pour  un « Grenelle du pouvoir d’achat (L. Berger, CFDT)

C’est la seconde fois que Laurent Berger tend une perche au gouvernement pour se sortir du bourbier social et politique actuel. Il propose un Grenelle du pouvoir d’achat et d’une façon plus générale du pouvoir de vivre incluant la question du logement et du déplacement mais aussi l’environnement. Bref Laurent Berger regrette évidemment l’indifférence voire le mépris du gouvernement à l’égard des corps intermédiaires et de l’hystérisation qui caractérise la période actuelle du fait  du face-à-face direct entre Macron et les citoyens qui se retrouvent dans le mouvement des gilets jaunes. Laurent Berger considère qu’il manque à tout le moins c’est un cap, une vision partagée par une majorité de salariés et de citoyens. Pas sûr cependant que cet appel soit mieux ’écoutée que le précédent si l’on se réfère par exemple aux conditions d’organisation du grand débat qui consiste surtout en un dialogue entre les citoyens et le pouvoir. Un pouvoir  omniprésent dans les médias qui écrase le débat et décidera ce qu’il veut en matière de suite. Ce que pensent d’ailleurs les Français pour 62 % d’entre eux qui considèrent que le gouvernement n’intégrera pas les propositions qui pourraient ressortir de cette grande consultation. Le problème du grand débat c’est que c’est surtout un monologue du pouvoir et non un vrai dialogue. Témoin la posture de Macron, qui répond de manière professorale à des questions mais ne s’inscrit jamais dans un véritable débat

« Pour un Grenelle de l’emploi »( Frédéric Lefebvre)

 

Sans doute enfin conscient de la gravité de la situation économique est surtout interpellé par les préoccupations des Français exprimées dans les sondages à propos du chômage, le président de la république a déclaré lors de ses vœux qu’il faisait du chômage sa préoccupé priorité. Reste à savoir si comme d’habitude pour répondre à cet enjeu majeur on va se contenter de mesures cosmétiques ou prendre les moyens pour réellement mobiliser tous les acteurs économiques sur cette question. Ce que souhaite en tout cas Frédéric Lefebvre député LR précédemment dans une posture d’apparatchik mais qui depuis des mois semble avoir réalisé son coming out et remet en cause les vieilles pratiques politiques. (Interview le Figaro)

Croyez-vous, comme beaucoup le disent à gauche comme à droite, que la politique va désormais changer, comme vous le réclamez depuis plusieurs mois?
« Concorde nationale, union sacrée, pacte républicain… » Les formules s’enchaînent. Les élans de sincérité se mêlent aux arrières pensées.  Certains en profitent pour recycler leurs vieilles propositions de changement de mode de scrutin sans lequel rien, disent-ils, ne serait possible.  D’autres ressortent « l’UMPS » comme un épouvantail à électeurs. Tout cela, ce sont des diversions.

Que faut-il faire?
Et si on écoutait tout simplement nos compatriotes qui, depuis trente ans ne cessent, de plus en plus nombreux à chaque occasion électorale, de nous signifier leur colère, leur ras le bol du système? Et si on remisait ce vieux logiciel droite-gauche, tout élimé et ô combien dépassé? Et si chacun de nous, hommes et femmes politiques, nous retrouvions le sens de notre engagement au service des citoyens.  Car les faits sont là : 29 millions d’électeurs sur 45 refusent ce vieux système que je dénonce depuis des années. Ecoutons-les. Tenons compte de leur ébullition au lieu de les laisser s’évaporer. Ramenons ces citoyens dans les tribunes de la politique où il n’y a plus aujourd’hui que les « supporteurs »! Bref, changeons d’attitude. Additionnons-nous autour de quelques priorités qui n’ont pas le temps d’attendre les grandes échéances. Nos différences sont une richesse. Ne les gommons pas. J’insiste : sachons-les ajouter pour combattre l’insécurité et le chômage.

C’est là un discours que vous tenez depuis longtemps, mais c’était presque en solitaire…
Le 3 avril dernier sur France 2, j’invitais le président de la République à convoquer en urgence droite et gauche, syndicats et patronat, pour aboutir ensemble à définir des mesures d’urgence contre le chômage. On m’a répondu effectivement que c’était trop tôt, que la situation politique n’était pas mûre… Entre les deux tours des élections régionales, sur iTélé,  j’ai demandé que les nouveaux élus régionaux se saisissent dès leur élection de la lutte contre le chômage, en se donnant six mois – hors limite administrative classique, au niveau des bassins de vie, avec une partie  des  84 milliards de la formation professionnelle – pour arrêter un plan d’urgence contre le chômage. Après les régionales, Jean Pierre Raffarin a réitéré, très justement, la demande d’une action au-delà des frontières partisanes. Et le Premier ministre Manuel Valls, vient enfin d’accepter le principe d’un travail en commun. Les choses bougent.

En faisant quoi?
Je demande que soit organisé, sur le modèle de ce que « notre » majorité avait su réaliser en 2007 avec le Grenelle de l’environnement, un Grenelle de l’emploi, qui réunisse nos nouveaux présidents de régions, tous les rapporteurs du Parlement –de cette majorité comme de l’ancienne- qui ont travaillé et travaillent sur les questions d’emploi, les actuels et anciens ministres de l’Economie et du Travail, les syndicats et le patronat, les associations de défense des chômeurs et aussi les « think tank » ayant fait des propositions sur la question. Une mobilisation générale pour le  travail et contre le chômage s’impose. Ce n’est pas d’un front contre le FN dont le pays a besoin, mais d’un front anti chômage.

Vous pensez être suivi?
Ne nous perdons pas en conjectures sur la nécessité ou non d’une coalition gouvernementale. C’est le meilleur moyen d’échouer. Ne laissons surtout pas les partis politiques et le débat politico-médiatique broyer cet élan. Retroussons nous les manches, et vite!




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