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«Le projet de PAC contradiction avec le Green deal» ?

 «Le projet de PAC contradiction avec le Green deal» ?

 

 

Yves Madre est président du think tank européen Farm Europe, Collaborateur de l’ex-commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos, s’inquiète dans l’Opinion de la renationalisation de la politique agricole.

 

Avec la pandémie, les discussions sur la prochaine PAC, qui devait être prête en 2021, ont pris du retard. Où en est-on ?

Le Conseil des ministres de l’Agriculture et le Parlement doivent chacun, ces prochains jours, acter des positions d’entrée en négociation, en vue des discussions qui se dérouleront entre novembre et mars-avril. Ils doivent étudier la proposition de la Commission qui date de 2018. Elle a deux ans dans la vue et surtout, elle date d’avant le Green deal européen promu par la commission Von der Leyen ! Ses objectifs sont, par conséquent, en décalage. Il faudra un gros effort de mise en cohérence : soit la PAC continue sa vie telle quelle, en parallèle du Green deal, soit il faut la reprendre afin qu’elle soit la traduction des ambitions de ce pacte vert pour l’agriculture.

Quels sont les points à retravailler pour mettre en conformité de la PAC avec les engagements écologiques européens ?

D’abord, la portée. Le Green deal a une ambition européenne. La proposition de 2018 de la Commission acte une renationalisation de la PAC, en fait un outil de gestion administratif. Chaque Etat serait libre de faire ce qu’il entend, en fonction de sa stratégie nationale. Et ce n’est plus l’Europe qui vérifiera ou sanctionnera : les citoyens européens qu’ils ne sauront plus pour quoi et à qui ils paient. L’idée de la commission Junker portait en germe une disparition de la PAC à terme, l’agriculture – seule politique commune de l’UE – devenant régie par les simples règles de la concurrence, comme les aides d’Etat. Ensuite, la finalité. Les transitions écologiques, pour être efficaces, doivent se faire en même temps. Ce n’est pas ce que propose la future PAC, en l’état. Le volet « ecoschemes » est supposé financer la transition écologique. Mais le projet se borne à dire à chaque Etat : « Faites de l’écologie comme vous l’entendez». On voit bien les distorsions qui vont apparaître dans un marché commun : certains pays laveront plus vert que vert, d’autres passeront un coup de peinture de la même couleur et d’autres ne feront rien. On ne pourra rien évaluer ou démontrer à l’échelle du continent. L’émiettement est le même pour la sécurité alimentaire.

Comment la situation peut-elle évoluer ?

Le Parlement a énormément travaillé. Il semblerait que les groupes PPE et ECR (droite), les socialistes, et une partie de Renew (libéraux) s’apprêtent à voter en faveur d’un projet différent de celui de la Commission. Une PAC européenne, non renationalisée, avec des minima à atteindre en matière d’écologie, des règles communes. La nécessité de ne pas trop s’écarter de l’idée originelle de la PAC – une politique investissant dans l’avenir de l’Europe – a visiblement été comprise. La suite se jouera dans les discussions tripartites. La Commission pourrait se rapprocher du Parlement. Le Conseil des ministres est, lui, en pleine cacophonie.

Et la France ?

Elle s’est focalisée sur les négociations budgétaires jusqu’à récemment. Le Conseil n’a pas traité du fond des options politiques à décider. Le nouveau ministre, Julien Denormandie, semble arriver avec des convictions, mais il débarque tard dans la négociation et ne peut pas jouer au chamboule tout. L’espoir est que les avancées que l’on attend au Parlement puissent rouvrir un espace de négociation.

 

« Un plan de redressement économique via un Green Deal européen». ( François Brottes )

« Un plan de redressement économique via  un Green Deal européen». ( François Brottes )

François Brottes président du directoire de RTE, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité n’est pas forcément le mieux placé pour parler de Green deal européen afin de relancer l’économie. En outre sa chronique-un peu courte sur l’environnemenet- a des parfum de lobby de l’électricité. Pour autant son papier mérite la lecture .

« La crise sanitaire que nous traversons est inédite et bouleverse l’ensemble de notre société. Les incertitudes sur sa durée et ses conséquences sont immenses, les inquiétudes naturellement considérables.

L’électricité est, dans ce contexte, plus que jamais indispensable pour permettre aux services de santé de fonctionner, aux services essentiels à la Nation de remplir leur mission. Elle est également essentielle aux Français et à l’ensemble des Européens, confinés, afin qu’ils puissent continuer de bénéficier d’un minimum de confort.

Dans les dispatchings, les postes électriques, au sommet des pylônes, au sein des cellules de crise nationales ou depuis chez eux, en télétravail, tous nos salariés sont au rendez-vous des attentes de nos concitoyens et leur garantissent, en permanence, une alimentation en électricité.

Depuis près de 70 ans, l’Europe de l’énergie a été l’un des moteurs de la construction et de la fraternité européenne. Aujourd’hui, c’est une réalité incontournable. Plus de 400 interconnexions nous relient les uns aux autres, assurant une véritable solidarité électrique entre les différents pays de l’Europe continentale.

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité européens et leurs équipes sont plus que jamais mobilisés durant cette période afin d’assurer la sécurité et l’équilibre permanent du réseau électrique.

Pour cela, malgré la crise, nous continuons d’intervenir sur notre réseau, en urgence, lorsque nos réseaux rencontrent des avaries, ou afin d’effectuer les activités de maintenance essentielles à sa sécurité dans la durée. Nous préparons également nos réseaux à la reprise de l’activité. Cette mission nous la remplissons avec, pour priorité absolue, le maintien en bonne santé de notre personnel.

La modernisation des systèmes électriques et la décarbonation du secteur électrique sont un programme de croissance qui préserve et qui est créateur d’emplois

Ce bon fonctionnement est également possible grâce au concours du régulateur, des pouvoirs publics, de tous les acteurs du secteur – producteurs, gestionnaires des réseaux de transport, fournisseurs, distributeurs – et au maintien des marchés de l’électricité. ENTSO-E, l’association européenne des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité, joue un rôle primordial de coordination entre nos différents pays durant cette période.

Cette crise aura souligné la nécessité de renforcer, au niveau européen, les filières industrielles indispensables aux infrastructures stratégiques. C’est un enjeu de souveraineté. Soutenir le maintien et le développement en Europe de prestataires et fabricants, spécialistes de technologies clés pour nos réseaux électriques, nous permettra d’affermir notre indépendance énergétique, technologique et industrielle. Cela contribuera également activement à la reconstruction économique.

Le Green Deal européen devra être la pierre angulaire de cette relance. Nous l’appelons de nos vœux. La modernisation des systèmes électriques et la décarbonation du secteur électrique, au travers notamment du développement des énergies renouvelables, sont un programme de croissance qui préserve et qui est créateur d’emplois.

François Brottes est président du directoire de RTE.

 

Green Deal : « protéger le modèle européen»

Green Deal : « protéger le  modèle européen»

Le juriste Bertrand de Kermel et le syndicaliste Christophe Quarez (CFDT)  expliquent, dans une tribune au « Monde », qu’il faut taxer au niveau du marché du carbone européen les produits importés, rendus compétitifs par le dumping, qu’il soit social, fiscal ou environnemental. Le produit de cette taxe doit être affecté à la transition énergétique et écologique.

Tribune. 

 

« Premier chantier lancé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dix jours seulement après sa prise de fonctions [le 1er décembre 2019], le Green Deal européen repose sur trois piliers : d’abord un pilier environnemental, avec la révision des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (de 40 % à 50 % d’ici à 2030) et la neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique ; ensuite un pilier social, qui passe par le soutien financier et l’accompagnement des régions de l’Union européenne (UE) encore fortement dépendantes d’activités minières dans leur transition pour qu’elle soit socialement juste ; enfin un pilier économique, avec la mise en place de politiques et d’instruments financiers pour financer la transition énergétique des différents secteurs d’activité.

Mais la politique commerciale européenne est-elle à la hauteur des enjeux affichés ? A l’Organisation des Nations unies (ONU), en septembre 2019, le président de la République Emmanuel Macron déclarait : « Notre jeunesse, parfois nous-mêmes [les chefs d’Etat], ne comprenons plus rien au fonctionnement de ce monde. On veut collectivement reprendre le contrôle. On veut retrouver à la fois de la souveraineté au niveau régional, du contrôle de soi et du sens. Et donc on ne peut plus avoir un agenda commercial qui soit contraire à notre agenda climatique. »

Cette déclaration signifie que nous avons perdu des pans de souveraineté au profit du monde marchand, que la mondialisation n’est plus sous contrôle, qu’elle n’a pas de sens au plan humain, et qu’elle n’est pas cohérente avec l’urgence climatique.

Depuis la crise du multilatéralisme et la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords commerciaux bilatéraux et régionaux se développent. Ces nouveaux accords ne se limitent plus à la simple réduction des droits de douane, mais ont vocation à créer des normes communes au nom de la convergence réglementaire, avec le risque d’un moins-disant social, environnemental ou phytosanitaire.

C’est ce risque, réel et sérieux, qui a suscité les mobilisations lors de la discussion du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [PTCI, accord de libre-échange également connu sous l’acronyme anglais TAFTA], et finalement son abandon.

Comment la BCE peut financer la transition verte

Car l’UE a trop souvent fait preuve de naïveté en matière commerciale, faisant de l’Europe le marché le plus ouvert du monde. Réciprocité et promotion des normes sociales et environnementales doivent guider les négociations des accords de libre-échange. »

Le « Green deal «de Hulot : l’anglais pour cacher les contradictions

Le « Green deal «de Hulot : l’anglais pour cacher les contradictions

 

Moderne dans la forme, « très IN »,  mais très pauvre sur le fond, ce futur plan  vert énergétique de Nicolas Hulot prévu début 2018. Pourquoi l’annonce de ce plan énergétique «  dans la première moitié de 2018 » ? sans doute pour répondre aux critiques de plus en plus nombreuses concernant l’utilité de Nicolas Hulot au gouvernement. Lui-même s’interroge de plus en plus. Régulièrement battu lors  des arbitrages du gouvernement,  il se demande s’il n’est pas simplement qu’un alibi écologique pour Macron. Le ministre de l’écologie a d’abord menacé de quitter le gouvernement si la décision de construire le nouvel aéroport de Notre-Dame des Landes était prise. Finalement,  il s’accorde à nouveau un délai d’un an pour faire son propre bilan et décider ou non de partir. Le problème en matière énergétique c’est que  objectif de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d‘ici à 2025 est complètement ingérable. On voit mal comment la France pourrait en quelques années substituer à la fermeture de centrales nucléaires des énergies alternatives suffisantes alors qu’au mieux elles n’atteindront que de l’ordre de  20 % de la production d’électricité d’ici une quinzaine d’années et que les éoliennes par exemple feront au mieux quatre ou 5 %. Fermer environ 17 à 20 réacteurs nucléaires en quelques années est tout simplement irréaliste. De toute manière,  ce n’est certainement pas Hulot qui décidera sur un aspect aussi stratégique. De la même manière qu’il ne gérera pas des nouvelles filières industrielles. Pourtant c’est ce qu’il affirme : “Je prépare un ‘Green Deal’ sur la transition énergétique, l‘efficacité énergétique, le développement des renouvelables, les nouvelles filières industrielles, que je présenterai dans la première partie de 2018”, déclare Nicolas Hulot au quotidien. “Pour réduire à 50% la part du nucléaire, il va falloir fermer un certain nombre de réacteurs, et je préciserai le nombre et les étapes au moment de la programmation pluriannuelle de l’énergie fin 2018”, ajoute-t-il. Bien entendu les énergies renouvelables sont utiles voir nécessaires mais jamais elles ne pourront compenser la fermeture du nombre de réacteurs nécessaires pour permettre de ramener la part du nucléaire à 50 % d’ici 2025. En faite Hulot tente de se refaire une popularité atteinte par les nombreuses couleuvres qu’il a dues avaler. Ce pourrait aussi qu’ils se servent de son plan irréalisable pour justifier un départ très médiatisé. En tout cas ces déclarations relèvent de la naïveté et ou de l’incompétence notamment quand il affirme  “Si nous voulons réduire la part du nucléaire, il faut que les Français acceptent la présence des énergies renouvelables sur leur territoire”, dit Nicolas Hulot. Pour ce faire, ajoute le ministre, les Français devront accepter l‘idée de projets éoliens offshore ou terrestres !

 

« Green deal »- Eoliennes : une escroquerie énergétique et financière

« Green deal »- Eoliennes : une escroquerie énergétique et financière

 

 

 

En attendant le « Green Deal » de Hulot, il et utile de rappeler certaines réalités et certaines illusions à propos des éoliennes. Nombre de maires de petites communes rurales sont assaillies par des sociétés de promotion de parcs éoliens. Avec la promesse de retours financiers invraisemblables pour les propriétaires de terrain et pour les communes. Exemple, la petite ville de Douai la Fontaine  (7000 habitants Maine et Loire) a été sollicitée par pas moins de 24 promoteurs ! Beaucoup tombent dans le panneau faute de compétences techniques et économiques. Exemple à Mouliherne (commune de 900 habitants, Maine et Loire), l’étude de faisabilité économiques, technique, sociale et environnementale a été confiée directement à un promoteur qui évidemment a conclu qu’un parc d’éoliennes se justifiait mais en oubliant de contacter les riverains et exploitants agricoles concernés. Des propriétaires de terrain d’une  valeur de 1500 euros se voient proposer des retours annuels de -6000 à 16000 euros par an pour une éolienne !  (On oublie par ailleurs d’indiquer aux propriétaires que le coût de démantèlement  de chaque éolienne sera à leur charge : de l’ordre de 300 000 euros !  ). Par ailleurs on assure aux communes un retour fiscal de 30 000 à 80 000 euros par an. Des retours financiers invraisemblables qui ne seront évidemment pas tenus. Toute repose sur le principe qu’EDF rachètera cette électricité 2 à 3 fois le prix du marché. Quand on connaît la situation financière d’EDF (et derrière de la France), cela ne pourra durer longtemps (Voir à cet égard la baisse des prix de rachat de l’énergie solaire).  Certes on ne peut qu’être d’accord avec la politique de transition énergétique qui vise d’une part à réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 10 ans,  d’autre part à développer les énergies alternatives. Un objectif ambitieux mais irréalisable.  Pour preuve dans les 20 ans à venir, on  ne fermera aucune centrale nucléaire et l’éventuelle fin de  Fessenheim sera plus que  compensée par la mise en service de la centrale de Flamanville.  La durée de vie du parc actuel sera même prolongée d’une vingtaine d’années avec l’opération grand carénage. Du coup, les objectifs de la loi de transition énergétique paraissent assez hypothétiques puisqu’il est supposé par ailleurs que la demande sera réduite de 20% d’ici 2020-2025 et de 50% d’ici 2050. En fait,  cette loi présente davantage un caractère d’affichage qu’une dimension réellement opérationnelle. Pour parler plus clair,  elle a surtout été décidée pour satisfaire les écolos politisés et-ou- ésotériques et non pour constituer la base d’une politique énergétique. Pour gommer ses contradictions,  au moins en apparence,  la France développe un plan de développement d’éoliennes à la fois incongru, coûteux et dangereux pour la santé et l’environnement. En outre,  les conditions financières de ce plan constituent une aberration puisque la rentabilité des éoliennes est essentiellement fondée sur un tarif de rachat de l’électricité garanti par l’État supérieur de deux fois au prix du marché de l’électricité. (Une aide illégale d’après  la Cour de Justice de l’Union Européenne). On peut se demander, en l’état actuel des finances d’EDF, quel sera l’équilibre économique de ces projets. En effet la situation d’EDF est catastrophique et s’il  agissait d’une entreprise réellement privée, elle serait en faillite depuis longtemps (l’action d’EDF a 90% de sa valeur en quelques années et cela en dépit de la présentation d’un résultat relativement artificiel). L’entreprise est sans doute au bord de la rupture financière en tout cas à moyen et long terme.  Il faudra sans doute envisager pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % à 100% du prix de l’électricité. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel le moment venu. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards sans parler de la remise à niveau financière d’Areva qui va couter autour de 10 milliards. .Enfin avec le développement notamment des énergies alternatives, il faudra envisager la construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que seraient tous ces parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes haute tension. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. Globalement  il faudra trouver de l’ordre de 500 milliards d’ici 2050-2060. On se demande comment EDF pourra assurer dans ces conditions le rachat d’électricité d’origine éolienne au double ou au triple  du prix du marché. Il est vraisemblable que le développement d’autres énergies alternatives serait économiquement plus rentable  pour EDF, les clients et plus généralement la collectivité. On pense en particulier au développement d’énergies neutres voire positives des bâtiments industriels et agricoles et des résidences d’habitation via la filière photo voltaïque notamment. Aujourd’hui 75% de l’énergie primaire sont utilisés par le résidentiel, le tertiaire et le transport. Avec les bâtiments à énergie neutre ou positive on pourrait réduire cette part à 25 %. Contrairement à l’idée répandue,  les prix mondiaux de l’électricité ne s’inscriront pas dans une tendance haussière compte tenu de l’excédent de l’offre. Les baisses enregistrées du prix de l’électricité ces derniers temps sur le marché mondial en témoignent.  Du coup l’équilibre économique d’EDF s’en trouvera encore davantage perturbé et le rachat de l’énergie d’origine  éolienne au double ou au triple du prix de ce marché encore plus intenable. D’autant que la concurrence des distributeurs va encore s’accroître (voir notamment les effets du regroupement Engie et l’entreprise allemande RWE). Un contexte énergétique et financier qui passe par dessus la tête de nombre  élus locaux qui en plus proposent  de localiser ces éoliennes dans les zones déjà économiquement et socialement défavorisées  qui bénéficient  pas des équipements de base comme le tout-à-l’égout, dont  couverture par mobile téléphonique est très hypothétique, dont  le raccordement au réseau Internet est très insuffisant voire absent à moins de payer des coûts de raccordement exorbitants (sans parler de l’état catastrophique des routes). On peut aussi imaginer que ces zone ne sera jamais raccordées au câble qui ne desservira sans doute que les centres bourg (le coût théorique serait de leurs 25 milliards, en fait il faudrait compter sur 50 à 75. Du coup Emmanuel Macron vient d’annoncer que le plan câble sera remis en cause pour ces zones qui seront desservies par la technologie 4G et 5G et non par la câble. . L’implantation d’éoliennes dans la zone défavorisées ne fera qu’accentuer  inégalités d’équipement. Des régions déjà relativement isolées sur le plan économiques et qui  doivent en plus assumer les inconvénients d’implantation d’équipements sans aucun intérêt,  ni retour sur le plan économique et social pour la collectivité locale (hormis pour quelques propriétaires dont beaucoup d’ailleurs ne résident  pas dans  ou à proximité des éoliennes). De telles installations engendreront par ailleurs des nuisances incontestables qui concerneront l’environnement, la faune mais surtout l’élevage. (Vaches,  chevaux, poulets notamment).  En outre le foncier (terres et bâtiments)  déjà affecté par la désertification économique se trouvera encore sérieusement dévalorisé. En 15 ans,  la valeur immobilière des habitations a déjà subi une diminution de l’ordre  de 50 %. Avec l’installation des éoliennes,  la dépréciation sera considérable tant pour les terres que pour les résidences (on trouvera avant peu des maisons à vendre à 40 000 euros).  Notons aussi les perturbations nouvelles des ondes de radio, de télévision et de liaison téléphonique alors que déjà les réceptions sont de très mauvaise qualité. On peut s’étonner que le choix d’implantation des éoliennes ne se soit pas porté au sein des nombreuses. Sans doute veut protéger les intérêts de la chasse à cour !  Il serait utile de rappeler à certains élus locaux que la priorité des équipements doit aller au soutien du développement économique et à l’emploi et non vers des installations qui enrichiront que les promoteurs. Des promoteurs à la fiabilité financière très douteuse puisque la plupart n’ont qu’un capital de quelques milliers d’euros pour couvrir les risques de projet d’un coût de plusieurs dizaines de millions. Des risques dont se sont prémunis les promoteurs puisqu’il est prévu explicitement que les sociétés exploitation pourront être revendues sans information préalable des propriétaires et des communes. Ce qui rendra caduques nombre de dispositions contractuelles.




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