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Le grand débat national : la grande illusion

Le grand débat national : la grande illusion

Deux mois pour organiser le débat sur de grands enjeux économiques et sociétaux. En plus au niveau le plus décentralisé possible jusque dans les mairies. Bref quelque chose qui va ressembler à un grand bazar vite bâclé. Comment en effet permettre un débat constructif et pertinent sur des questions aussi importantes que le transport, le logement le service public,  l’organisation territoriale et la démocratie. Le gouvernement ne sait même pas par quel bout prendre le problème. Macron a m^me  annoncé qu’il se déplacerait lui-même pour voir les maires de toutes les régions. Un tel débat pour être sérieux demanderait un délai de six mois à un an avec une vraie structuration de la discussion. Tout cela sent la proposition élaborée à la va-vite sur un coin de table juste pour répondre au mécontentement des gilets jaunes. Même la formulation des questions est approximative. Les cinq thèmes retenus :

- « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer et isoler leur logement ? »

- « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?  » Autrement dit comment redonner du sens à l’impôt.

- « Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces? »

- « Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?

 »

La coordination opérationnelle a été confiée à Chantal Jouanno. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie est à la tête d’une instance qui existe depuis 1995: la Commission nationale du débat public, un machin qui ne sert pas à grand-chose. Cette autorité administrative « indépendante » a pour mission de faire en sorte que le grand public soit informé et consulté lorsque certains projets publics ont de gros impacts sociaux, économiques ou environnementaux.

Le Conseil économique, social et environnemental sera également saisi.

 

«Gilets jaunes» chaînes d’info : le grand café du commerce

«Gilets jaunes» chaînes d’info : le grand café du commerce

 

 

 

Sur le plan quantitatif, c’est encore un succès les chaînes d’info qui ont encore battu des records d’audience mais sur le plan qualitatif les plateaux télé souvent ressemblaient à des comptoirs de bistrot. En cause sans doute,  la personnalité des participants souvent très confus, partiaux et contradictoires. Sans parler des contre vérités sur le pouvoir d’achat par exemple.  Cela vaut aussi pour certains gilets jaunes visiblement mal préparés pour s’inscrire dans la dialectique des confrontations médiatiques. La responsabilité en revient aussi aux animateurs. Des animateurs qui ont souvent trop  valorisé les violences pour étouffer sans doute l’analyse des facteurs explicatifs du mécontentement Des animateurs comme Bruce Toussaint de BFM partagé entre son souci de souligner  l’importance du mouvement social mais en même temps qui ne cachait pas sa peur de voir les institutions bousculées. De toute évidence, il n’a pas la maturité et le sérieux de Ruth Elkrief par exemple.  Pour tout dire, ce mouvement des gilets jaunes remet un peu en cause l’intermédiation classique des élites, experts et autres journalistes. La discussion a souvent tourné à la foire d’empoigne un peu comme dans un bistrot après quatre tournées d’apéritif. On reproche à juste titre aux gilets  jaunes de n’être pas structurés mais force est de reconnaître que les médias eux-mêmes ont les plus grandes difficultés à organiser un débat réellement organisé,  serein et productif Les chiffres démontrent cependant que les chaînes d’info ont été très suivies au cours de l’acte quatre mouvement des gilets jaunes. Les téléspectateurs pouvaient ainsi presque en direct l’évolution de la colère manifestée notamment à Paris. En vérité surtout à Paris, la mobilisation a en effet été forte en province mais les reportages sur ces événements étaient rares. BFMTV a  atteint 10,9 % d’audience (soit 22 millions de curieux qui sont venus au moins une fois sur la chaîne pendant la journée). Pour le quatrième samedi de manifestation, la chaîne a dépassé le score déjà très élevé enregistré la semaine dernière. Une pointe a même été notée à 12,5 % d’audience. Un point notable, la chaîne d’info a été la deuxième chaîne nationale samedi. Dans son sillage toutes les autres chaînes d’info ont connu une nouvelle journée de folie. CNews a grimpé à 4,1 % d’audience établissant un nouveau record. LCI n’est pas en reste avec 3,5 % d’audience, là encore nouveau record et Franceinfo, avec 1,8 %, était également au sommet.

 

Macron : grand merci aux forces de l’ordre qui ont sauvé mon trône !

Macron : grand merci aux forces de l’ordre !

Il est pour le moins surréaliste que la seule réaction de Macron après la journée encore agitée de samedi était ce message : un grand merci aux forces de l’ordre. L’impression que le  petit roi a poussé un cri de soulagement avoir sauvé son trône. Certes les forces de l’ordre ont fait leur métier et cette fois effectivement les consignes des autorités se sont révélées cohérentes. Mais si  la manifestation de Paris en particulier s’est révélée relativement calme cela est également due à l’appel de nombreuses organisations y compris de Gilets jaunes qui n’ont pas voulu se rassembler à Paris et qui ont lancé des appels au calme. Le président de la République a pourtant seulement salué le «courage et l’exceptionnel professionnalisme» des forces de l’ordre mobilisées ce samedi, lors des manifestations des «gilets jaunes» dans toute la France. «À toutes les forces de l’ordre mobilisées aujourd’hui, merci pour le courage et l’exceptionnel professionnalisme dont vous avez fait preuve», a-t-il tweeté samedi soir. Le chef de la nation aurait été bien inspiré de remercier tous les responsables et toutes les organisations qui ont refusé la violence, l’ont dénoncé avec force et n’ont pas voulu se joindre à une manifestation parisienne qui aurait dégénéré. Le petit roi Macron encore des progrès à faire en matière d’union nationale. Si l’ordre public a pu globalement être assuré et c’est heureux, globalement c’est l’ordre social et démocratique qui reste en jeu.

Castaner : ancien ami du grand banditisme !

Castaner : ancien ami du grand banditisme !

Comme indiqué dans un récent article de ce site, Castaner qui emploie des méthodes de voyou pour discréditer les gilets jaunes a bien entretenu des liens très proches avec le grand banditisme et notamment avec son protecteur Christian Oraison. . Ce que confirme l’article de Libé. : «Christian Oraison, dit « le Grand Blond ». Si ce nom ne vous dit rien, sachez juste que cet homme, un caïd des Alpes-de-Haute-­Provence, a été abattu de plusieurs balles de 9 millimètres, une nuit d’août 2008, alors qu’il ­s’apprêtait à rentrer chez lui. Le «Grand Blond» avait été formé par ­Gaëtan Zampa, l’un des parrains du Marseille des années 1970. Et, fait beaucoup moins connu, c’était un proche de Christophe ­Castaner, l’actuel ministre des Relations avec le Parlement. « Oraison, c’était mon grand frère, mon protecteur. Il m’appelait l’étudiant », confirme le chef d’En marche, le parti présidentiel.». Cette information a été largement reprise au moment de sa nomination à Beauveau. Au JDD, il évoquait ainsi avoir «été sur le fil du rasoir». Un an plus tôt, c’est Libération qui évoquait ce passé «interlope» dans un portrait. Notre collègue Guillaume Gendron écrivait : «Après avoir claqué la porte du domicile familial à 17 ans – il arrive toujours un moment où l’enfant devient plus fort que le père et le laisse «sec sur le carreau» -, il se met à vivre la nuit. Entre sorties en boîte et parties de poker, où il croise quelques figures du milieu marseillais. «Manosque était leur base arrière. J’ai vu ces gens-là de près, certains se faisaient buter.» Il dit avoir vécu des cartes ces années-là, attiré par «l’argent facile» et les grosses cylindrées. Comme figure de l’ordre républicain, on peut faire mieux en tant que ministre de l’intérieur !

Christophe Castaner : ancien proche du grand banditisme

Christophe Castaner : ancien proche du grand banditisme

Comme indiqué dans un récent article de ce site, Castaner qui emploie des méthodes de voyou pour discréditer les gilets jaunes (même si des bavures ultra minoritaires doivent être reconnues comme dans toutes les manifestations) a bien entretenu des liens très proches avec le grand banditisme et notamment avec son protecteur Christian Oraison. . Ce que confirme l’article de Libé. : «Christian Oraison, dit « le Grand Blond ». Si ce nom ne vous dit rien, sachez juste que cet homme, un caïd des Alpes-de-Haute-­Provence, a été abattu de plusieurs balles de 9 millimètres, une nuit d’août 2008, alors qu’il ­s’apprêtait à rentrer chez lui. Le «Grand Blond» avait été formé par ­Gaëtan Zampa, l’un des parrains du Marseille des années 1970. Et, fait beaucoup moins connu, c’était un proche de Christophe ­Castaner, l’actuel ministre des Relations avec le Parlement. « Oraison, c’était mon grand frère, mon protecteur. Il m’appelait l’étudiant », confirme le chef d’En marche, le parti présidentiel.». Cette information a été largement reprise au moment de sa nomination à Beauveau. Au JDD, il évoquait ainsi avoir «été sur le fil du rasoir». Un an plus tôt, c’est Libération qui évoquait ce passé «interlope» dans un portrait. Notre collègue Guillaume Gendron écrivait : «Après avoir claqué la porte du domicile familial à 17 ans – il arrive toujours un moment où l’enfant devient plus fort que le père et le laisse «sec sur le carreau» -, il se met à vivre la nuit. Entre sorties en boîte et parties de poker, où il croise quelques figures du milieu marseillais. «Manosque était leur base arrière. J’ai vu ces gens-là de près, certains se faisaient buter.» Il dit avoir vécu des cartes ces années-là, attiré par «l’argent facile» et les grosses cylindrées. Comme figure de l’ordre républicain, on peut faire mieux en tant que ministre de l’intérieur !

 

Le grand mensonge du pouvoir d’achat (Philippe Herlin)

Le grand mensonge du pouvoir d’achat (Philippe Herlin)

L’augmentation du pouvoir d’achat est une arnaque pour  l’économiste Philippe Herlin,  (interview Le Figaro) contrairement aux affirmations de l’Insee. Une critique récurrente faite sur le présent site concernant l’obsolescence de l’indice des prix en raison de la modification de la structure de consommation.

 

Pourquoi qualifiez-vous la hausse du pouvoir d’achat, depuis le milieu des années 1970, de «grand mensonge», en dépit des statistiques de l’Insee

 

Philippe Herlin.- Les calculs de l’Insee reposent sur des hypothèses, des choix méthodologiques que je ne partage pas. L’institut minimise fortement l’inflation, essentiellement par deux biais. D’abord, le logement est sous-estimé de façon criante: il représenterait aujourd’hui 6% du budget des ménages! Ce qui ne correspond à aucune réalité pour les Français. L’Insee exclut notamment du budget des particuliers tous les logements achetés, car cela est vu comme un investissement! De cette façon, la hausse de l’immobilier, surtout depuis 2000, est passée à l’as. Ensuite, l’Insee inclut l’«effet qualité» dans l’évolution du prix des produits. Il s’agit de faire baisser le prix réel d’un objet car sa qualité a augmenté. Par exemple, au fil des années, le prix des Iphone a augmenté, mais selon l’Insee, son prix réel a baissé car les modèles sont plus puissants, ont plus de fonctionnalités… cette approche est subjective. Cet effet qualité concerne les produits technologiques, mais pas seulement: également des prix alimentaires, etc. Un quart des produits étudiés chaque année par l’institut subit cet effet.

Je critique donc cette minoration globale de l’inflation, qui répond à des objectifs politiques. Dans les années 1970, lorsque l’inflation décollait, ces méthodes ont été mises en place car beaucoup de minima sociaux sont indexés sur la hausse des prix (salaire minimum, retraites): c’est un vrai enjeu budgétaire pour l’État.

 

 

Quelle a été votre méthode?

J’ai recherché des séries de prix fidèles à la réalité: ceux des catalogues La Redoute de 1965 à aujourd’hui pour les vêtements, les prix archivés à la Bibliothèque nationale pour l’alimentation, le prix de l’argus pour l’automobile, les prix de l’immobilier auprès du spécialiste Jacques Friggit… C’est un travail d’archéologue qui n’était plus fait depuis Jean Fourastié. Il revient à déterminer un temps de travail nécessaire pour acquérir tel ou tel bien.

 

 

Vous dites dans votre ouvrage que les prix ont surtout baissé, depuis 1975, lorsque les produits sont venus non plus de nos usines, mais de Chine ou d’autres pays en développement. Mais comment redonner du pouvoir d’achat sans accélérer notre désindustrialisation?

 

En effet, le pouvoir d’achat baisse avec la crise des années 1970 puis remonte dans les années 1990 avec les premiers effets de la mondialisation: les prix baissent car de nombreux produits sont désormais importés depuis des pays à bas coûts. Une amélioration qui s’appuie donc sur le déclin de nos industries! Les Français voient donc les prix baisser, mais dans le même temps, ils perdent leur emploi par milliers. Il faut donc réfléchir à une augmentation du pouvoir d’achat saine, et qui ne comporte pas de coûts cachés.

Et, comme l’expliquait Jean Fourastié, ce qui apporte réellement du pouvoir d’achat sur la longue durée, c’est le progrès technique. Quand la télévision couleur sort en France dans les années 1960, elle représente plus de dix mois de salaire… puis le progrès technique la rend accessible. Il faut donc le favoriser, ainsi que la productivité des entreprises. J’ajoute pour ma part que pour stimuler cette productivité, il faut un contexte vraiment concurrentiel. Pour le transport aérien, c’est d’ailleurs surtout la concurrence qui a fait baisser les prix, plus que le progrès technique. En France, il y a beaucoup de secteurs protégés, subventionnés, où la concurrence s’est éteinte… Le législateur doit changer de stratégie dans ce domaine.

Enfin, il faut s’assurer que ce progrès technique ait lieu chez nous! Il faut faire en sorte que nos entreprises puissent investir et se développer. Là encore, l’État a toujours préféré soutenir des industries sur le déclin, plutôt que d’abaisser les charges afin d’éviter des délocalisations. Il faut bien comprendre que notre politique de compétitivité a une vraie responsabilité en termes de pouvoir d’achat.

 

Justement, le grand gagnant de la croissance des dernières décennies n’est-il pas l’État?

 

C’est le seul qui n’a pas fait d’effort de productivité! Depuis le début de la crise des années 1970, il a toujours été en déficit, et le niveau de dépense publique n’a jamais baissé en France. Sous Pompidou, les prélèvements obligatoires s’élevaient à 35% du PIB, avec le même montant dépensé. Aujourd’hui, nous en sommes à 47% du PIB prélevé, et plus de 50% de dépenses. Ce que la croissance aurait pu nous redonner en plus, a été majoritairement capté par l’État. Il faut donc entamer ce que presque tous les pays développés ont réussi à faire ces dernières décennies: une diminution des dépenses publiques. Comme la politique industrielle, la politique budgétaire a une incidence sur notre pouvoir d’achat.

Toutefois, pour ne pas faire chuter le pouvoir d’achat des gens percevant des aides sociales, il faut commencer les économies par les dépenses intrinsèques de l’État, le coût de son fonctionnement. Il est urgent qu’il réduise son périmètre. Il pourrait d’ailleurs innover et accélérer le départ des fonctionnaires avec des compensations, comme des cessions de logements sociaux, etc. Concernant les entreprises, il faut en finir avec la bureaucratie qui plombe justement, la productivité.

 

Et pour l’immobilier, dont les prix ont dérapé?

 

 

.- Il est surprenant de voir que les gens restent assez fatalistes sur le coût du logement. S’ils expriment bruyamment leur mécontentement sur le prix de la baguette ou d’autres produits symboliques, la hausse des prix de l’immobilier semble considérée comme une fatalité. En réalité, le marché du logement fonctionne mal, et on peut y remédier. On estime qu’il y a deux millions de logements vides en France, en grande partie parce que les propriétaires préfèrent ne pas louer. Si les lois étaient plus rigoureuses concernant les mauvais payeurs, ces gens n’hésiteraient plus et mettraient leurs biens sur le marché, ce qui diminuerait certaines pénuries actuelles et ferait baisser les prix. Le droit de la construction, très contraignant, peut également être assoupli. Il n’y a pas de fatalité, mais la solution n’est pas certainement pas d’augmenter le logement social.

 

Philippe Herlin est économiste indépendant. Il a publié notamment Repenser l’économie (2012), France, la faillite? (2012), Apple, Bitcoin, Paypal, Google; la fin des banques? (2015). Son dernier livre, Pouvoir d’achat: le grand mensonge , est sorti le 5 octobre 2018 aux éditions Eyrolles.

L’ex-président du Grand Palais : 400 000 euros de frais de taxis

L’ex-président du Grand Palais :  400 000 euros de frais de taxis

On se souvient que Stéphane Berg, chargé d’une mission sur la préservation du patrimoine avait protesté avec vigueur contre les 450 millions attribués aux Grand palais pour sa rénovation en vue des JO. Un gaspillage qui n’était pas justifié d’après l’intéressé qui avait alors menacé d’abandonner sa mission. Il semble bien que ce gaspillage se confirme avec la révélation du canard enchaîné qui montre que l’ancien président du Grand palais à dépenser plus de 400 000 € de frais de taxi en cinq ans. Le Canard enchaîné s’appuie sur un rapport confidentiel de la Cour des Comptes : «95.090 euros ont été dépensés, soit près de 8 000 euros par mois» par l’ancien patron du Grand Palais, en place de janvier 2011 à janvier 2016.  Finalement un montant de dépenses de frais de taxi équivalent à celui de l’autre énarque Agnès Saal. .  L’hebdomadaire l’Express avait révélé  qu’Agnès Saal avait également dépensé 400.000 euros de frais de taxi entre 2007 et 2014 lorsqu’elle était directrice générale du Centre culturel Georges Pompidou. Selon le parquet de Créteil, ces frais sont certainement « non exclusivement professionnels ». Au mois de mai, le ministère public avait ouvert une enquête pour « détournement de fonds public aggravé ».  Il s’agit d’une somme très supérieure à celle qui avait poussé Agnès Sall à quitter la direction de l’INA en avril (40 000 euros en six mois). Par jour, les frais de déplacement d’Agnès Saal au Centre Pompidou se seraient ainsi élevés à 157 euros contre 130 à l’INA. Pour justifier ces frais, Agnès avait affirmé ne pas pouvoir faire travailler son chauffeur « 12 à 15 heures par jour ni les week-ends » ajoutant qu’elle ne disposait pas du permis de conduire. Conclusion dans le cadre du grand plan vélo, il serait peut-être utile d’acheter des bicyclettes électriques à l’énarque qui occupe les plus hautes fonctions dans les institutions françaises.

Grand prix des courtisans : Castaner ou Griveaux ?

Grand prix des courtisans : Castaner ou Griveaux ?

 Il existe toutes sortes de grands prix pour distinguer les plus compétents dans leur domaine. On se demande s’il ne serait pas urgent de créer le Grand prix des courtisans pour récompenser le plus lèche botte de la majorité. Parmi les  principaux candidats qui seraient en piste. Il y a d’abord Griveaux, le porte-parole du gouvernement, le spécialiste de la langue de bois en « chaîne » celui qui a accepté que les pieds de sa chaise soit coupés afin que Macron paraisse plus grand lors de la signature publique d’une loi.  Plus haut et surtout plus bas du cul, tu  tumeurs ! Le deuxième concurrent pour ce prix serait Castaner, e délégué général de la République en Marche, qui s’est confié au Magazine du Monde. Et a déclaré : « Macron, c’est la fulgurance. Comme au foot. Macron, c’est mieux encore que Mbappé, c’est Zlatan! ». Dans un entretien au Monde, Christophe Castaner revient sur sa relation très proche avec le chef de l’Etat, dont il a déjà par le passé évoqué la « dimension amoureuse ». A celui qui le surnomme « Casta », Castaner semble aujourd’hui vouer une admiration sans borne, concédant volontiers qu’il ne sera « jamais en opposition avec Emmanuel Macron ». Christophe Castaner revient sur la tonitruante affaire Benalla, le premier vrai scandale de l’ère Macron, qui a éclaboussé tous les proches du président, dont il est.  Si Christophe Castaner admet que dans cette affaire, le gouvernement a commis « une part d’erreurs », loyal toujours, il estime qu’Emmanuel Macron en sort grandi: « le président a révélé sa part d’humanité ». La lutte sera évidemment serrée pour l’obtention de cette distinction du plus faux-cul. On pourrait y ajouter François de Rugy  qui lui aussi en matière de langue de bois et de carriérisme se révèle être également très performant.

 

Marchés financiers : le grand yo-yo

Marchés financiers : le grand yo-yo

Les analystes commencent évidemment à s’interroger sur l’ébullition des marchés envisageant même une éventuelle grande correction. Plusieurs éléments militent en faveur de cette thèse. D’abord l’incertitude de l’évolution de la guerre commerciale engagée par Trump. Aussi le fait que les actions sont montées au plafond et tendanciellement ne peuvent que redescendre. . Les ratios cours sur bénéfices des actions (Price earning ratio ou PER) sont au dessus de leur moyenne de long terme. Le resserrement du crédit par les banques centrales va réduire les liquidités et l’oxygène des entreprises. La tendance est à la remontée des taux avec pour conséquences un alourdissement des charges financière et une dégradation de la compétitivité. Par ailleurs en Europe mais aussi en Chine et au Japon, la croissance 2018 sera moins forte qu’en 2017 et le second semestre ne pourra compenser la faiblesse du premier. S’ajoutent  à cela toujours les balbutiements pour la gestion du Brexit dont le règlement va s’étaler sur des années. Si on ajoute des éléments d’ordre géopolitique, type Iran, c’est surtout l’incertitude qui va dominer les marchés et il est probable que sans écarter une correction brutale, on assistera à des grands mouvements de yo-yo au plan mondial et peut-être aux Etats-Unis en premier.

 

 

Réforme des retraites : le grand flou

Réforme des retraites : le grand flou

 

Si on écoute Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, pour l’instant est un peu le grand flou et ce n’est sans doute pas l’illusoire débat public lancé sur internet qui va éclairer la question. Le principe est simple, retraite par points accumulés et de même niveaux pour tous. L’application est sans doute plus complexe et la mise ne œuvre n’est pas pour demain ni même pour 2025 comme le prévoit le gouvernement.  Jean-Paul Delevoye  s’est exprimé dans une interview donnée au Parisien. « Le revenu donnera un droit à points, vous aurez une portabilité des droits quel que soit le type d’employeur et le secteur. L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique« , explique Jean-Paul Delevoye au Parisien.  Il vante ainsi le respect « de la liberté de choix » que garantirait la réforme, en permettant à chacun de décider quand partir en retraite, s’il juge son nombre de points cumulés suffisant ou non. Le haut-commissaire à la réforme des retraites souligne néanmoins que « l’âge actuel de 62 ans devrait être conservé« . En cause,  le risque que des départs anticipés ne mènent des gens à avoir des petites retraites… et ne « pèsent sur la solidarité nationale ». Concernant les chômeurs, les personnes en situation précaire ou handicapées - lésés par le système à points basé sur les revenus de l’emploi – Jean-Paul Delevoye ne livre pas encore de mesure concrète. « Voilà un des débats que nous devrons avoir » ; « tous ces sujets sont sur la table » !!!!  affirme-t-il. La question des 42 régimes spéciaux sera abordée au second semestre de l’année 2018. « On va regarder quelles sont les différences avec le régime universel, les convergences possibles et les spécificités qu’il est justifié de maintenir comme par exemple pour les militaires ou pour les régimes des indépendants », assure-t-il au Parisien. Autre question abordée au second semestre : une éventuelle part de capitalisation. « La question se pose pour les plus gros salaires qui excéderaient un certain plafond (au-dessus de 120 000 € de revenus, 160 000 € ou plus) », indique Jean-Paul Delevoye. Si la participation est ouverte jusqu’au 25 octobre pour le fameux débat national sur internet, la présentation d’un projet de loi n’est prévue que pour l’été 2019. L’application de la réforme, quant à elle, ne devrait pas avoir lieu avant 2025.

 

Politique énergétique : le grand cafouillage

 Politique énergétique : le grand cafouillage

Bien que le gouvernement ait décidé de reporter la diminution du nucléaire de 75% à 50% aux calendes grecques, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie considère que pour autant rien n’est changé. Qu’il faut développer toutes les énergies alternatives qui d’après son directeur serait maintenant compétitive ! Le nouveau directeur oublie aussi le grand carénage obligatoire des réacteurs nucléaire  dont le cout est estimé à  100 milliards d’euros (entre 2014 et 2033 pour la Cour des comptes). Et qui vont faciliter la prolongation de la durée de vie de ces réacteurs de 20 à 40 ans.  Ces coûts pourraient en effet aider à dessiner la trajectoire des prochaines années. Mais ce rapport de l’ASN, qui implique de nombreux échanges avec l’opérateur, ne sera connu qu’en 2020 ! Ce qui n’empêchera pas l’élaboration de PPE (programmation énergétique) dès 2019 ! En fait pour faire passer la pilule du nucléaire, on va développer des énergies alternatives souvent couteuses et dont beaucoup constituent des contresens énergétiques et ou des gadgets (comme l’éolien). Et le directeur de l’agence d’affirmer qu’il faut : réduire de 30% la consommation nationale d’énergie entre 2016 et 2035, et multiplier par deux la part des énergies renouvelables entre 2016 et 2028, en augmentant leur production de 70%, pour la porter de 290 Térawattheures (TWh) aujourd’hui à 490 TWh. Ces 200 TWh supplémentaires proviendront essentiellement de cinq sources : l’éolien (de 25,5 à 28 gigawatts installés en 2028), le solaire photovoltaïque (de 27 à 30 GW), le bois énergie (+ 28 TWh entre 2016 et 2028), la méthanisation (+ 27 TWh) et les pompes à chaleur. Le directeur général Fabrice Boissier a rappelé que toutes les énergies renouvelables sont désormais compétitives face aux énergies fossiles !

Interdiction glyphosate : le grand flou

Interdiction glyphosate : le grand flou 

Dans le cadre de la loi alimentation, un amendement de Matthieu Orphelin proche de Nicolas Hulot laisse la porte ouverte à des dérogations pour, selon la formulation retenue, “tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières”. La position française, définie par le chef de l’Etat, est plus ambitieuse que celle de l’Union européenne, qui a renouvelé au mois de novembre l’autorisation du glyphosate pour cinq ans. Au ministère de l’Agriculture, on se refuse pour l’heure à se prononcer pour ou contre l’amendement de Matthieu Orphelin, tout en insistant sur une autre promesse d’Emmanuel Macron, celle “d’éviter les sutranspositions” de normes européennes. “Le débat aura lieu au Parlement”, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, dans une interview au Journal du dimanche, sans donner clairement son opinion. Mais pour le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau (la République en marche), “il n’y aucune ambiguïté : il n’y aura rien dans cette loi à ce sujet”. “L’engagement présidentiel sera tenu, il n’est juste pas nécessaire de l’afficher dans la loi”, a-t-il justifié devant la presse !!! Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, plaide de côté pour que l’interdiction du glyphosate soit bien inscrite dans la loi car, a-t-il dit vendredi sur BFM TV, “si on ne se fixe pas ces points d’étape, je sais très, très bien qu’il ne se passera rien”. “Sur le glyphosate, on veut des choses claires”, a dit mardi la présidente du syndicat, Christiane Lambert, lors d’une rencontre avec des journalistes. “L’Europe a dit cinq ans, c’est cinq ans.”

Aides sociales : le grand élagage de Bercy ?

Aides sociales : le grand élagage de Bercy ?

 

 

Bercy veut élaguer les dépenses publiques qui représentent 26% des dépenses publiques. Plusieurs pistes sont envisagées notamment le coup de rabot général avec le figeage des niveaux des prestations ou une modification des conditions d’attribution ; Des mesures générales pénalisent tous le bénéficiaires sans distinction, les modifications d’attribution, elles, manquent souvent d’un manque d’harmonisation selon les cas. Laxisme dans certains cas et rigueur excessive dans d’autres. Pas sûr que l’administration soit vraiment capable d’individualiser concrètement l’examen de caque dossier de bénéficiaire. Par les mesures étudiées : Désindexation (totale ou partielle) par rapport à l’inflation, révision des règles d’éligibilité, amélioration de la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul de l’allocation ou encore conditionnement de l’attribution de certains minima sociaux “à des démarches actives” de recherche d’emploi figurent parmi les pistes évoquées, est-il expliqué dans l’article. Les évolutions proposées par la direction du Budget visent également à remédier aux défauts de certains dispositifs, qu’il s’agisse des “disparités fortes” sur l’allocation adulte handicapé (AAH) d’un département à l’autre ou de la nature “trop diluée et insuffisamment redistribuiez” de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Le rapport cité égratigne également les aides personnelles au logement (APL), qui “favorisent (…) les personnes inactives” à niveau égal de ressources et souligne que les “APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif”.

Grand Paris Express un petit dérapage de 13 milliards

Grand Paris Express un petit dérapage de 13 milliards

 

D’après le rapport de la Cour des comptes sur le Grand Paris Express, dévoilé mardi par Reuters, le coût de la grande boucle autour de Paris formée par de nouvelles lignes de métro automatique pourrait atteindre 38,5 milliards d’euros. Les évaluations les plus pessimistes publiées cet été tablaient sur… 35 milliards d’euros alors qu’en 2013, les dépenses globales étaient estimées à 25,5 milliards d’euros «seulement». Surtout, alors que Paris a remporté cet été l’organisation des Jeux olympiques de 2024, il n’est plus sûr que l’ouverture partielle du réseau puisse être envisagée: la Cour fait part de ses «sérieuses interrogations sur la capacité à respecter les échéances olympiques». A ce sujet, la ministre des Transports a été on ne peut plus clair: supermétro de 200 km et 68 nouvelles gares ne sera jamais prêt pour les JO. «Le gouvernement présentera dans les prochains jours le calendrier recalé (du Grand Paris Express, NDLR) sur des bases réalistes pour tenir les délais et éviter la dérive des coûts», a confirmé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, ce mardi après-midi devant le Sénat.

Crise Catalogne : le grand silence de l’Europe

Catalogne : le grand silence de l’Europe

Dans une tribune Antoine Rayroux, professeur de science politique à Concordia University expliquait  pourquoi l’Europe est aussi silencieuse à propos de la crise en catalogne. (La Tribune)

« Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a tenu un débat en séance plénière intitulé « Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne ». Pressée depuis plusieurs semaines de se prononcer sur la question catalane, l’Union européenne ne pouvait rester totalement silencieuse plus longtemps. En effet, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont demande à l’Europe de s’impliquer dans une médiation avec le gouvernement espagnol suite au vote sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er octobre. Il n’est pas non plus impossible que les violences policières constatées la journée du vote, qui ont causé plusieurs centaines de blessés, soient portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Déjà, dès le lendemain du vote l’Organisation des Nations Unies, par la voix de son Haut Commissaire au droit de l’homme, exprimait son inquiétude face à la situation et demandait au gouvernement de Mariano Rajoy d’enquêter. Car si celui-ci a mené la bataille sur le front de la légalité constitutionnelle et du respect de l’état de droit, il a, depuis le 1er octobre, sans doute perdu celle des images. Pourtant, pendant des semaines les instances européennes sont restées muettes. Pour comprendre ce silence gêné sur la question catalane, il importe d’opérer deux distinctions : entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes ; et entre la position adoptée sur le principe de l’autodétermination de la Catalogne et la réaction à l’égard des violences policières. A la fois les gouvernements européens et les représentants des institutions européennes ont répété comme un leitmotiv, ces dernières semaines, que la question catalane relevait de l’État et de la société espagnole uniquement, et qu’ils n’avaient pas vocation à s’immiscer dans le débat. Cette position est le reflet de plusieurs principes traditionnels des relations internationales : la primauté de la souveraineté nationale, l’unité de l’État et la non-intervention dans ses affaires intérieures. Ainsi, aucun des 28 États membres de l’UE n’est en faveur de la sécession de la Catalogne, et tous soutiennent la position du gouvernement de Madrid. Naturellement, certains États membres sont plus sensibles que d’autres à la question du séparatisme, étant eux-mêmes confrontés à des risques plus ou moins similaires. Outre le Royaume-Uni (Écosse) et l’Espagne, cas bien connus, c’est notamment le cas de la Belgique (Flandre), de l’Italie (Sud-Tyrol, Vénétie, Padanie et Sardaigne) et dans une moindre mesure de la France (Corse) ou de la Finlande (îles Åland). Des mouvements séparatistes existent dans la plupart des autres pays de l’Union, mais le soutien populaire à l’autodétermination s’y limite le plus souvent à moins de 10 %. En outre, l’Espagne constitue un partenaire européen important, cinquième économie de l’UE et cinquième État le plus peuplé, ce qui lui donne un poids significatif au sein du Conseil de l’UE – l’institution européenne qui représente les États membres (le poids de chaque État dans le système décisionnel est en partie proportionnel à sa population). Pour les autres membres de l’Union, il n’existe aucun intérêt politique à s’aliéner le gouvernement de Madrid. Dès lors, il est difficile d’imaginer que les présidents de la Commission européenne ou du Conseil européen prennent position. Le rôle de ce dernier, Donald Tusk, est d’agir comme médiateur des intérêts nationaux exprimés par les chefs d’État et de gouvernement lors de leurs rencontres au sein du Conseil européen. Il n’a pas la légitimité pour se prononcer sur la question catalane si les États membres ne le souhaitent pas. Quant à la Commission européenne, en tant que garante de l’intérêt général de l’UE, sa position est plus sujette à débat. On pourrait en effet argumenter que le projet européen est par définition un projet de dépassement de la souveraineté nationale et que les peuples européens ne sont pas réductibles au cadre étatique. D’ailleurs, la Catalogne possède une représentation diplomatique à Bruxelles, et elle est régulièrement consultée par la Commission sur des enjeux de politique régionale. Cependant, pour son président Jean-Claude Juncker, prendre position représente un risque politique majeur. La Commission est régulièrement accusée par les États et les opinions publiques européennes de promouvoir le modèle d’un « super-État » qui violerait la souveraineté nationale ; il semble logique que Juncker soit réticent à alimenter cette critique. Concernant la Commission européenne, la principale question qui lui est adressée dans le débat sur le séparatisme catalan s’est également posée dans le cas de l’Écosse : qu’adviendrait-il du statut d’une Catalogne ou d’une Écosse indépendante au sein de l’UE ? Depuis 2004, la Commission s’en tient à la doctrine dite Prodi, du nom de l’ancien président de l’exécutif européen qui avait répondu, alors qu’il était interpellé sur le sujet par un parlementaire européen, que les traités européens cessaient de s’appliquer sur les territoires d’un État né d’une sécession. Par conséquent, ce nouvel État catalan devrait passer par la procédure d’adhésion régulière, qui implique notamment un vote favorable unanime des États membres, incluant bien sûr l’Espagne. Les fondements juridiques de cette position sont principalement l’article 4 du traité sur l’UE, qui rappelle l’obligation pour les institutions européennes de respecter les structures politiques et constitutionnelles nationales des États membres, ainsi que la jurisprudence des Nations Unies, qui généralement considère qu’un État issu d’une sécession doit formellement demander son adhésion à l’ONU. Certes, le débat juridique n’est pas tranché, car le cas d’une sécession n’est pas formellement prévu par les traités européens, mais il ne semble pas plaider en faveur de Barcelone. D’un point de vue politique, le débat avait rebondi en 2016, suite au Brexit. La première ministre de l’Écosse Nicola Sturgeon, en visite à Bruxelles, avait évoqué le possible maintien dans l’UE d’une Écosse éventuellement indépendante. Accueillie au Parlement européen et à la Commission, elle s’était vue opposer une fin de non-recevoir au Conseil, en raison du refus de l’Espagne et de la France notamment de la rencontrer. Bien sûr, aucun des éléments mentionnés ci-dessus ne saurait constituer un frein insurmontable à la condamnation formelle des violences policières du dimanche 1er octobre, lors desquelles près de 900 citoyens catalans ont été blessés. Les gouvernements européens sont restés passablement muets, de même que le président du Conseil européen Donald Tusk qui s’est contenté d’une brève déclaration sur Twitter. La déclaration publiée par le porte-parole de la Commission européenne le lendemain du vote mentionnait quant à elle que « la violence ne saurait être un instrument politique », mais elle insistait avant tout, une nouvelle fois, sur le bien-fondé de la posture légaliste défendue par le gouvernement espagnol. Invitée à clarifier sa position lors du débat tenu au Parlement européen le 4 octobre, la Commission, par la voix de son vice-président Frans Timmermans, est même allée plus loin, en considérant que le gouvernement espagnol avait fait un « usage proportionné » de la force, rendu nécessaire par la violation de l’état de droit que représentait le référendum catalan inconstitutionnel. Alors que cette posture se fonde sur la légitimité du gouvernement espagnol à faire usage du monopole de la violence légitime (ici : les forces de gendarmerie de la Guardia Civil) afin de garantir le respect de l’état de droit, la question à laquelle sont confrontées les autorités européennes est la suivante : dans quelle mesure les violences observées de façon évidente lors du vote constituent-elles une violation de ce même principe de l’état de droit ? Contrairement aux fausses informations véhiculées sur Twitter, aucun article du traité sur l’UE ne prévoit la suspension d’un État membre qui ferait usage de la force militaire contre sa propre population. En revanche, il existe bel et bien une procédure de sanction en cas de violation par un État membre des valeurs de l’UE, définies à l’article 2 du traité, au rang desquelles le respect de l’état de droit et des droits de l’homme. La procédure est complexe, et étant données les réactions officielles de ces derniers jours (ou leur absence), il est très peu probable de la voir mise en œuvre dans le cas présent. Elle suppose d’abord qu’une des institutions européennes constate une infraction possible à l’article 2 et amène l’État incriminé à venir défendre sa position devant les autres. En 2017, de telles procédures ont été ouvertes contre la Hongrie et la Pologne. Mais ensuite, le vote sur une violation de l’article 2, qui peut éventuellement amener à des sanctions telles qu’une suspension du droit de vote au Conseil, doit recevoir l’appui unanime des États membres. Un tel appui unanime des États est plus qu’improbable, et d’ailleurs, jamais dans l’histoire de l’UE cette procédure de sanction n’a été mise en œuvre. Si l’Europe a jusqu’à présent décidé de garder le silence autant que possible, elle pourrait bien devoir malgré elle se positionner davantage sur le conflit dans les semaines à venir. Le débat sur la réponse européenne à la question catalane est loin d’être terminé. »

Médias publics : le grand gaspillage

Médias publics : le grand gaspillage

Macron veut faire le ménage dans l’audio visuel public, il serait temps compte tenu des gaspillages. La Cour des Comptes a déjà jugé  avec une grande sévérité la gestion de France télévision qui se caractérise par un très grand nombre de chaînes qui font double emploi, avec aussi des innombrables bureaux en province et qui mobilise ainsi 10 000 salariés environ dont 2500 2700 journalistes. (Par comparaison ces deux à trois fois plus que dans les chaînes privées). Du coup cette chaîne pourtant financée par le contribuable laisse apparaître un déficit de plusieurs dizaines de millions. ) « Au regard de la dégradation inquiétante de sa situation financière, la maîtrise des dépenses est impérative », jugeait la cour. « À ces défis stratégiques, l’entreprise et son actionnaire n’ont apporté au mieux que des réponses partielles, au risque à terme de compromettre la pérennité du service public de l’audiovisuel », concluait la cour des comptes. . Ils formulaient alors  23 recommandations, parmi lesquelles la réduction du nombre d’antennes régionales de France 3, la mise à l’étude d’un rapprochement de son réseau régional avec celui des radios France Bleu, la fusion de l’ensemble des rédactions nationales, ou la suppression des bureaux régionaux de France 2. La Cour exhortait également le groupe, qui compte 9.932 emplois à temps plein dont 2.700 journalistes, à s’engager sur un objectif précis de non remplacement des départs à la retraite d’ici 2020 ou à examiner le contenu réel des postes occupés par les salariés les mieux rémunérés. Quant à Radio France, c’est  600 millions de budget, déficit de 50 millions, 5000 salariés, salaire mensuel moyen de 5 000 euros !

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Plusieurs rapports de la cour des comptes ont souligné  les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité. La  gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé nettement plus que leurs recettes C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour environ 10%  à la dette publique pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes a demandé à plusieurs reprises aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

 

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Catalogne : le grand silence de l’Europe

Catalogne : le grand silence de l’Europe

 

Dans une tribune Antoine Rayroux, professeur de science politique à Concordia University explique pourquoi l’Europe est aussi silencieuse à propos de la crise en catalogne. (La Tribune)

« Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a tenu un débat en séance plénière intitulé « Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne ». Pressée depuis plusieurs semaines de se prononcer sur la question catalane, l’Union européenne ne pouvait rester totalement silencieuse plus longtemps. En effet, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont demande à l’Europe de s’impliquer dans une médiation avec le gouvernement espagnol suite au vote sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er octobre. Il n’est pas non plus impossible que les violences policières constatées la journée du vote, qui ont causé plusieurs centaines de blessés, soient portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Déjà, dès le lendemain du vote l’Organisation des Nations Unies, par la voix de son Haut Commissaire au droit de l’homme, exprimait son inquiétude face à la situation et demandait au gouvernement de Mariano Rajoy d’enquêter. Car si celui-ci a mené la bataille sur le front de la légalité constitutionnelle et du respect de l’état de droit, il a, depuis le 1er octobre, sans doute perdu celle des images. Pourtant, pendant des semaines les instances européennes sont restées muettes. Pour comprendre ce silence gêné sur la question catalane, il importe d’opérer deux distinctions : entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes ; et entre la position adoptée sur le principe de l’autodétermination de la Catalogne et la réaction à l’égard des violences policières. A la fois les gouvernements européens et les représentants des institutions européennes ont répété comme un leitmotiv, ces dernières semaines, que la question catalane relevait de l’État et de la société espagnole uniquement, et qu’ils n’avaient pas vocation à s’immiscer dans le débat. Cette position est le reflet de plusieurs principes traditionnels des relations internationales : la primauté de la souveraineté nationale, l’unité de l’État et la non-intervention dans ses affaires intérieures. Ainsi, aucun des 28 États membres de l’UE n’est en faveur de la sécession de la Catalogne, et tous soutiennent la position du gouvernement de Madrid. Naturellement, certains États membres sont plus sensibles que d’autres à la question du séparatisme, étant eux-mêmes confrontés à des risques plus ou moins similaires. Outre le Royaume-Uni (Écosse) et l’Espagne, cas bien connus, c’est notamment le cas de la Belgique (Flandre), de l’Italie (Sud-Tyrol, Vénétie, Padanie et Sardaigne) et dans une moindre mesure de la France (Corse) ou de la Finlande (îles Åland). Des mouvements séparatistes existent dans la plupart des autres pays de l’Union, mais le soutien populaire à l’autodétermination s’y limite le plus souvent à moins de 10 %. En outre, l’Espagne constitue un partenaire européen important, cinquième économie de l’UE et cinquième État le plus peuplé, ce qui lui donne un poids significatif au sein du Conseil de l’UE – l’institution européenne qui représente les États membres (le poids de chaque État dans le système décisionnel est en partie proportionnel à sa population). Pour les autres membres de l’Union, il n’existe aucun intérêt politique à s’aliéner le gouvernement de Madrid. Dès lors, il est difficile d’imaginer que les présidents de la Commission européenne ou du Conseil européen prennent position. Le rôle de ce dernier, Donald Tusk, est d’agir comme médiateur des intérêts nationaux exprimés par les chefs d’État et de gouvernement lors de leurs rencontres au sein du Conseil européen. Il n’a pas la légitimité pour se prononcer sur la question catalane si les États membres ne le souhaitent pas. Quant à la Commission européenne, en tant que garante de l’intérêt général de l’UE, sa position est plus sujette à débat. On pourrait en effet argumenter que le projet européen est par définition un projet de dépassement de la souveraineté nationale et que les peuples européens ne sont pas réductibles au cadre étatique. D’ailleurs, la Catalogne possède une représentation diplomatique à Bruxelles, et elle est régulièrement consultée par la Commission sur des enjeux de politique régionale. Cependant, pour son président Jean-Claude Juncker, prendre position représente un risque politique majeur. La Commission est régulièrement accusée par les États et les opinions publiques européennes de promouvoir le modèle d’un « super-État » qui violerait la souveraineté nationale ; il semble logique que Juncker soit réticent à alimenter cette critique. Concernant la Commission européenne, la principale question qui lui est adressée dans le débat sur le séparatisme catalan s’est également posée dans le cas de l’Écosse : qu’adviendrait-il du statut d’une Catalogne ou d’une Écosse indépendante au sein de l’UE ? Depuis 2004, la Commission s’en tient à la doctrine dite Prodi, du nom de l’ancien président de l’exécutif européen qui avait répondu, alors qu’il était interpellé sur le sujet par un parlementaire européen, que les traités européens cessaient de s’appliquer sur les territoires d’un État né d’une sécession. Par conséquent, ce nouvel État catalan devrait passer par la procédure d’adhésion régulière, qui implique notamment un vote favorable unanime des États membres, incluant bien sûr l’Espagne. Les fondements juridiques de cette position sont principalement l’article 4 du traité sur l’UE, qui rappelle l’obligation pour les institutions européennes de respecter les structures politiques et constitutionnelles nationales des États membres, ainsi que la jurisprudence des Nations Unies, qui généralement considère qu’un État issu d’une sécession doit formellement demander son adhésion à l’ONU. Certes, le débat juridique n’est pas tranché, car le cas d’une sécession n’est pas formellement prévu par les traités européens, mais il ne semble pas plaider en faveur de Barcelone. D’un point de vue politique, le débat avait rebondi en 2016, suite au Brexit. La première ministre de l’Écosse Nicola Sturgeon, en visite à Bruxelles, avait évoqué le possible maintien dans l’UE d’une Écosse éventuellement indépendante. Accueillie au Parlement européen et à la Commission, elle s’était vue opposer une fin de non-recevoir au Conseil, en raison du refus de l’Espagne et de la France notamment de la rencontrer. Bien sûr, aucun des éléments mentionnés ci-dessus ne saurait constituer un frein insurmontable à la condamnation formelle des violences policières du dimanche 1er octobre, lors desquelles près de 900 citoyens catalans ont été blessés. Les gouvernements européens sont restés passablement muets, de même que le président du Conseil européen Donald Tusk qui s’est contenté d’une brève déclaration sur Twitter. La déclaration publiée par le porte-parole de la Commission européenne le lendemain du vote mentionnait quant à elle que « la violence ne saurait être un instrument politique », mais elle insistait avant tout, une nouvelle fois, sur le bien-fondé de la posture légaliste défendue par le gouvernement espagnol. Invitée à clarifier sa position lors du débat tenu au Parlement européen le 4 octobre, la Commission, par la voix de son vice-président Frans Timmermans, est même allée plus loin, en considérant que le gouvernement espagnol avait fait un « usage proportionné » de la force, rendu nécessaire par la violation de l’état de droit que représentait le référendum catalan inconstitutionnel. Alors que cette posture se fonde sur la légitimité du gouvernement espagnol à faire usage du monopole de la violence légitime (ici : les forces de gendarmerie de la Guardia Civil) afin de garantir le respect de l’état de droit, la question à laquelle sont confrontées les autorités européennes est la suivante : dans quelle mesure les violences observées de façon évidente lors du vote constituent-elles une violation de ce même principe de l’état de droit ? Contrairement aux fausses informations véhiculées sur Twitter, aucun article du traité sur l’UE ne prévoit la suspension d’un État membre qui ferait usage de la force militaire contre sa propre population. En revanche, il existe bel et bien une procédure de sanction en cas de violation par un État membre des valeurs de l’UE, définies à l’article 2 du traité, au rang desquelles le respect de l’état de droit et des droits de l’homme. La procédure est complexe, et étant données les réactions officielles de ces derniers jours (ou leur absence), il est très peu probable de la voir mise en œuvre dans le cas présent. Elle suppose d’abord qu’une des institutions européennes constate une infraction possible à l’article 2 et amène l’État incriminé à venir défendre sa position devant les autres. En 2017, de telles procédures ont été ouvertes contre la Hongrie et la Pologne. Mais ensuite, le vote sur une violation de l’article 2, qui peut éventuellement amener à des sanctions telles qu’une suspension du droit de vote au Conseil, doit recevoir l’appui unanime des États membres. Un tel appui unanime des États est plus qu’improbable, et d’ailleurs, jamais dans l’histoire de l’UE cette procédure de sanction n’a été mise en œuvre. Si l’Europe a jusqu’à présent décidé de garder le silence autant que possible, elle pourrait bien devoir malgré elle se positionner davantage sur le conflit dans les semaines à venir. Le débat sur la réponse européenne à la question catalane est loin d’être terminé. »

Coût du Grand Paris Express dérapage financier habituel

Coût du Grand Paris Express  dérapage financier habituel

 

Le président du directoire de la Société du Grand Paris, Philippe Yvin. S’efforce de justifier dans une interview à la Tribune l’écart entre les évaluations financières du Grand Paris. Des écarts malheureusement habituels quand ses grands projets sont conduits essentiellement par des politiques et des hauts fonctionnaires. De ce point de vue l’argumentation du président de la société du Grand Paris paraît peu convaincant en tout cas relativement flou

 

- Qu’attendez-vous de la conférence territoriale de l’Ile-de-France prévue, paraît-il, le 6 novembre ?

PHILIPPE YVIN - Le nouveau gouvernement s’est emparé du dossier du Grand Paris, comme le président de la République l’avait indiqué le jour de sa prise de fonctions à l’hôtel de ville de Paris. Emmanuel Macron est convaincu de l’importance du Grand Paris pour le pays tout entier comme un projet de développement économique qui rassemble l’État, les collectivités territoriales et les entreprises privées dans la compétition des métropoles mondiales. Il en avait déjà parfaitement conscience quand il était ministre de l’Économie. Souvenez-vous qu’il avait déclaré qu’il fallait « faire Paris au carré » quand il était venu au Mipim en 2016 lors du lancement du concours « Inventons la Métropole ». Faire le Grand Paris, c’est répondre à trois objectifs. D’abord bâtir la métropole la plus attractive d’Europe en compensant nos faiblesses et en accentuant nos avantages. Avec les réformes structurelles déjà engagées comme la refonte du code du travail, et celles à venir sur la fiscalité, sur la formation professionnelle, la France, et particulièrement Paris, améliorera son image pro-business auprès des investisseurs internationaux. Pour faire la métropole la plus attractive d’Europe, l’enjeu est aussi de développer nos avantages compétitifs grâce à des politiques territorialisées et des infrastructures stratégiques comme le Grand Paris Express. Il nous faut enfin renforcer d’autres atouts comme le tourisme d’affaires, poursuivre les mesures qualitatives comme le crédit impôt-recherche, le CICE et encourager la croissance des start-up. Cela profitera à la métropole tout entière. Le deuxième objectif du Grand Paris, c’est de faire une métropole pour tous. Notre capitale est déjà l’une des plus inclusives en comparaison des autres, mais nous devons aller plus loin en favorisant les mobilités qu’elles soient physiques ou sociales. Enfin le Grand Paris est une formidable opportunité de bâtir la ville intelligente et durable du 21e siècle comme un modèle exportable du génie urbain de nos entreprises françaises. Nous retrouvons ces trois objectifs dans le nouveau métro Grand Paris Express : il dopera l’économie en reliant les clusters économiques entre eux et avec Paris, il désenclavera les territoires aujourd’hui peu ou mal desservis… et les 68 gares du réseau seront autant d’opportunités d’intensifier la ville et de limiter l’étalement urbain pour bâtir une ville soutenable et innovante.

Comment expliquez-vous la réflexion du gouvernement à votre égard et les accusations de dérives budgétaires ?

L’appréciation du coût du projet qui est devenue plus précise au fur et à mesure que les études techniques ont avancé. Aujourd’hui, le chiffre de référence pour l’investissement voté par notre conseil de surveillance est de 26 milliards d’euros. Au printemps, nous avons obtenu les résultats de l’ensemble des études d’avant-projet et nous avons pu faire une première estimation du coût du projet à terminaison d’un budget réaliste de 28 milliards d’euros. En précisant la doctrine de provisions pour les risques identifiés et pour les aléas, ce montant peut varier de 25 %, soit 7 milliards de plus et donc 35 milliards d’euros. Selon le taux de consommation des aléas, le coût du Grand Paris Express se situera entre 28 et 35 milliards d’euros. Nous ne pouvons donc pas parler objectivement de dérives car seul le coût réel d’objectif, que nous connaîtrons à la fin des appels d’offres de génie civil mi-2018, sera celui sur lequel nous nous engagerons.

L’emprunt que vous avez souscrit avec la Banque européenne d’investissement (BEI) cet été servira-t-il à anticiper ces possibles dépassements ?

Il s’inscrit dans le financement normal du projet. Nous avons à ce jour dépensé 2,5 milliards d’euros et les recettes annuelles de plus de 500 millions d’euros par an, prélevées sous la forme de taxes auprès des entreprises et des ménages franciliens, ne suffisent plus. Nous allons ainsi emprunter, cette année, 700 millions d’euros auprès de la BEI. Nous emprunterons 2 milliards en 2018 puis 3 en 2019. De même, dans le cadre d’un accord de 4 milliards d’euros avec la Caisse des dépôts et des consignations, nous avons déjà enclenché un prêt d’un milliard, ce qui nous laisse un peu d’avance. Notre modèle de financement est robuste car il repose sur des recettes pérennes et des investissements à très long terme pour financer une infrastructure qui sera utile à plusieurs générations.

La Société du Grand Paris peut désormais emprunter sur les marchés. Comment allez-vous y recourir ?

Compte tenu de la conjoncture, les banques placeront sans difficulté nos produits auprès des investisseurs institutionnels, français ou étrangers, comme les fonds de pension, les fonds souverains ou les caisses de retraite. Nous comptons ainsi diversifier nos ressources dans les prochains mois, c’est pourquoi nous avons entrepris une démarche de notation avec l’agence Moody’s.

Et en même temps, le président du conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, demande l’accélération de la livraison de la ligne 18. Pouvez-vous ajuster le calendrier pour répondre aux élus locaux ?

Le calendrier, tel qu’il est aujourd’hui prévu, est le plus optimal. Sur cette ligne, un accord entre l’État et les collectivités a été passé en vue de l’Exposition universelle de 2025 sur le plateau de Saclay. Il y a un débat sur le tronçon qui relie le CEA à Versailles mais la majorité des élus locaux considère que le métro est utile. Ce sera en outre une ligne importante de développement économique territorial surtout si nous considérons sa prolongation ultérieure jusqu’à Nanterre. Nous ne pouvons donc raisonner de manière classique sur un tel sujet en considérant seulement les chiffres de trafic. Les bénéfices économiques et sociaux de ce projet seront considérables.

Trump un « grand jury » mis en place

Trump  un « grand jury » mis en place

L’enquête concernant les soupçons de collusion avec la Russie prend de l’ampleur. Pour preuve, le procureur spécial Robert Mueller nommé en mai pour diriger l’enquête sur l’ingérence présumée de la Russie dans la campagne présidentielle de 2016 aux Etats-Unis a constitué un « grand jury » à Washington, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Le quotidien, qui cite deux sources au fait du dossier, écrit que la constitution de ce « grand jury », qui a entamé ses travaux il y a quelques semaines, illustre le fait que l’enquête non seulement avance mais prend de l’ampleur. Le président Donald Trump a critiqué la décision de confier une enquête à Robert Mueller, un ancien patron du FBI, sur les soupçons de collusion entre son équipe de campagne et la Russie, jugeant qu’elle nuisait au pays en le divisant. L’annonce de la constitution de ce « grand jury » a fait baisser Wall Street et le dollar. Aux Etats-Unis, un « grand jury » est un groupe de citoyens qui, réuni à huis clos, étudie les éléments fournis par un procureur dans les dossiers dont il a la charge afin d’établir s’il convient d’entamer des poursuites pénales. Le procureur Mueller pourrait s’appuyer sur lui pour élargir son enquête et lancer par exemple des assignations à comparaître (subpoenas).

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