Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.

Taxis : le grand foutoir avec les VTC

Taxis : le grand foutoir avec les VTC

C’est le grand foutoir en matière de régulation des taxis. Dun coté les taxis traditionnels qui doivent à amortir le prix d’une licence de l’ordre de 220 000 euros et de l’autre la libéralisation des VTC sans licence payante ( souvent de grandes sociétés comme par exemple TRANSDEV , société d’Etat, filiale de la caisse de dépôt qui vient de décider de se mettre sur le marché). Sans doute une offre plus importante qui sera appréciée par les clients mais une profession qui risque d’être condamnée à terme. Une démonstration supplémentaire de l’absence d’une politique des transports cohérente. Coincé contre les VTC, les taxis clandestins, et le covoiturage, les taxis traditionnels n’ont guère d’avenir. S’ajoute à cela le problème récurrent de la congestion qui plombe la rentabilité de l’activité en période forte demande. Les Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) gagnent en effet une manche dans la bataille qui les oppose aux taxis. Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret gouvernemental leur imposant un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Une suspension temporaire en attendant une décision sur le fond du problème, qui sera prise fin 2014. En réaction, les syndicats de taxis demandent au gouvernement de légiférer pour « préserver leur profession » que la concurrence des VTC « fait couler », arguent-ils. Ils ont déjà appelé à une grève lundi. Selon l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SDCTP et CST), la mobilisation sera encore plus forte que celle du 10 janvier dernier. La plus haute juridiction avait été saisie par les VTC après l’adoption de ce décret par le gouvernement pour apaiser les taxis. Ceux-ci dénonçaient comme de la concurrence déloyale ces nouveaux services de transport aux particuliers qui, contrairement à eux, n’ont pas à amortir le prix de leur licence (près de  220.000 euros). Le Conseil d’Etat a estimé que ce décret « portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie ». « Le juge des référés a relevé que le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes ».  Depuis le 1er janvier, les VTC avaient donc l’obligation d’attendre 15 minutes entre le passage de commande du client et sa prise en charge effective. Un décret qu’avait condamné l’Autorité de la concurrence dès décembre, mettant en avant des risques de « distorsions de concurrence». La guerre fait rage entre les différents services de transport de particuliers. Les grèves de taxis et les attaques contre leurs concurrents se sont multipliées ces derniers mois. Les taxis les accusent notamment d’embarquer des passagers dans la rue, alors que cela relève de leur monopole. Les entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur répondent qu’il y a de la place pour tout le monde sur le marché du transport de personnes. A la mi-2013, cohabitaient 9.800 VTC pour 50.000 taxis dans l’Hexagone. Mais la demande reste supérieure à l’offre. Pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), il manque encore 30.000 voitures sur le bassin parisien.

 

Nombre de chômeurs : le grand truquage

Nombre de chômeurs : le grand truquage

 

Hier dans l’émission de France 2 «  envoyé spécial », il a été confirmé que la France se livre à un grand truquage du nombre de chômeurs. Nous avons à de nombreuses reprises  indiqué comment étaient sous évalués ce chiffre. La méthode la plus utilisée par Pôle emploi est de radier les chômeurs sans raison (pour non actualisation ou pour raisons administratives), s’y ajoutent  en fait ceux qui découragés ne s’inscrivent plus du tout. Exemple des bénéficiaires du RSA : environ 1 million. Il faut y ajouter presque 700 000 autres sans emploi qui ne bénéficie de rien. En fait l’obligation de pointer (de se rendre aux rendez vous par exemple), génère des frais insupportables quand on ne  dispose  pas même du minimum vital pour survivre. Notamment de la part pour ceux qui résident à des distances éloignées de l’agence pôle emploi, sans voiture et ans autre moyen de communication. Le reportage a démontré par ailleurs que les directeurs d’agences de pôle emploi touchaient des primes pour encourager les radiations. En réalité aux 3 millions de chômeurs de catégorie A (ceux qui n’ont pas travaillé du tout) ou au chiffre total de 5 millions (toutes catégories confondues)  il faut ajouter ces 1.7 millions de chômeurs. il faudrait aussi compléter ces chiffres par ceux qui bénéficient de l’allocation adultes handicapés et qui pourraient cependant travailler (pas tous évidemment), ceux aussi placés en stages ou formation bidon. ° ; Au total 7 à 8 millions e chômeurs. Une situation dramatique qui prive la France de sa capacité de production de richesse nationale, plombe  les comptes sociaux et accentuent les inégalités.

Mory Ducros: en grand danger

Mory Ducros: en grand danger

 

Mory évite la liquidation et l’actionnaire améliore une peu son offre de reprise. Pour autant Mory demeure en grand danger du fait des mouvements sociaux qui se développent spontanément sans le contrôle des syndicats. Les salariés ont sans doute raison de réagir car l’avenir de l’entreprise n’est pas nécessairement assuré en l’état actuel de la conjoncture dans la messagerie. Mais Mory Ducros risque de perdre encore des parts de marchés ; 2000 emploi sauvés sur 7000 (dont 20000 sous-traitants souvent oubliés), c’est mieux que rien évidemment pas assez pour gérer ce drame social national. Pas sûr ensuite que cet actionnaire soit vraiment capable de gérer de meilleure façon une entreprise prise dans le tourmente globale des mutations de  l’activité routière (qui pour la première fois en 2013 perd des emplois) avec notamment la concurrence des entreprises et chauffeurs étrangers, donc le dumping et la concurrence déloyale.  Mory Ducros échappe donc  à la liquidation judiciaire. Le principal actionnaire du transporteur, Arcole Industries, qui menaçait de renoncer à reprendre le transporteur de colis en raison de grèves sur certains sites, a finalement amélioré légèrement son offre mardi 29 janvier tard dans la soirée. Sous l’égide du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, des discussions avec les syndicats dans la soirée de mardi à mercredi à Bercy, ont abouti au dépôt effectif d’une offre de reprise par Arcole Industries. « Ce dépôt à 23H58 est le gros acquis de la soirée », a souligné le ministère. L’offre a initiale été légèrement améliorée puisqu’elle prévoit le maintien de 2 agences et 60 emplois supplémentaires, soit une total de 50 agences sur près de 85, et 2.210 salariés au lieu de 2.150 sur plus de 5.000.  Le 28 janvier, Arcole Industries, avait menacé de retirer son offre de reprise sur l’entreprise, placée en redressement judiciaire en novembre dernier, si les grèves persistaient. « La situation sociale au sein de Mory Ducros s’est très sérieusement dégradée dans la journée sur quelques sites essentiels au bon déroulement de l’entreprise », indique Arcole Industries dans ce courrier adressé au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. « Si la situation doit rester en l’état, et notamment si la direction de l’entreprise reste paralysée, Arcole Industries sera dans l’incapacité de réitérer son offre », avertit le président du directoire d’Arcole, André Lebrun. Lundi 27 janvier, les syndicats avaient déjà rapporté qu’Arcole menaçait de retirer son offre. La direction qualifiait alors cette information de « fausse rumeur ». Le tribunal de commerce de Cergy-Pontoise doit se prononcer le 31 janvier sur l’offre d’Arcole. Elle prévoit de reprendre 48 agences sur 85, soit 2.150 emplois sur plus de 5.000. Mais Arcole avait également demandé à ce que les employés s’engagent à ne pas entamer de nouvelles actions avant cette date.

 

Hollande : le grand enfumage des médias

Hollande :  le grand enfumage des médias

 

Virage historique, changement de politique, conversion à la sociale démocratie, autant de titres ronflants pour qualifier la prestation de Hollande qui a enfumé des médias plus que complaisants. En fait si on en juge par ses dernières déclarations concernant les départements Hollande ne change que dans les mots, la preuve :  il s’oppose à la suppresion de ces  départements sitôt après avoir annoncé dans sa conférence le grand chambardement des structures. Même choses sur les économies qui demeurent très virtuelles quant à la fiscalité c’est une entourloupe ; pour 2014 il y aura bien augmentation générale des prélèvements obligatoire ; dans le meilleur des as, il y aura peut-être quelques mesurettes en 2015 ou plus tard car l’échéance temporelle a été fixée par lui à 2017. Autant dire qu’à la veille des élections présidentielles il annoncera quelques gadgets pour sauver son poste. Oubliés le crédo de l’inversion du chômage, scandé chaque jour en 2013 ; Oublié aussi la fait qu’en 2013 Hollande s’est toujours affirmé socialiste dans ses conférences de presse. Oubliée aussi l’attaque frontale contre la finance «  l’ennemi, c’est la finance » qui a abouti à une minuscule reforme bancaire en France. Les médias sont tombés dans le piège de la sémantique Hollandaise, une sémantique de type Mitterrandienne  qui ne repose en fait sur aucune conviction idéologique, sur aucune conviction du tout. La seule religion de Hollande, c’est de croire en lui, le pouvoir pour toute philosophie. Hollande ne prend pas de virage, il tourne en rond, suit la pensée dominante du moment, les sondages, la mode ; Sur le fond il ne change rien, c’est l’immobilisme triomphant. Les grands médias ne sont pas seulement complaisants, ils sont d’une nullité affligeante ; pas étonnant que la grande presse et les infos télé soient aussi peu crédibles et en plein crise ; pas de recul, pas d’analyse, pas de prospective et même pas de mémoire. « La France –d’après Hollande - a une histoire et doit avoir un destin » belle phrase complètement creuse mais qui satisfait les esprits paresseux ; encore faudrait-il que la France  ait un présent.

Grève SNCF contre la réforme : le grand oubli

Grève SNCF contre la réforme : la grande confusion

 

Officiellement la grève vise à s’opposer au projet de reforme de la SNCF qui serait éclatée en trois société distincte (une sorte de holding, une société d’exploitation des activités, une société de gestion des infrastructures). En réalité il ne s’agit pas d’un éclatement mais d’un regroupement puisque actuellement les infrastructures dépendent d’une société RFF sans lien juridique avec la SNCF. En fait ce que craignent surtout certains syndicats c’est l’ouverture à la concurrence qui doit concerner l’activité voyageurs aussi bien sur les grandes lignes, les trains intercités ou encore les TER. Pour les TER, les régions demandent avec insistance cette ouverture à la concurrence considérant que la facture SNCF est trop élevée (et trop opaque). Le regroupement de toutes les activités au sein de la SNCF risque de freiner cette ouverture à la concurrence. L’opposition au projet de réforme de la SNCF est donc assez incompréhensible pour nombre d’observateurs. Non pas que cette réforme soit très claire car elle ménage tout le monde et en définitive entretient la confusion des rôles. Un grand oubli dans cette réforme, l’apurement de la dette historique : autour de 40 milliards. Un véritable boulet qui hypothèque le développement mais aussi tout simplement l’entretien. Au cours des décennies passées l’Etat a décidé de grands projets certes très novateurs comme les nouvelles lignes TGV mais sans jamais se préoccuper vraiment de l’aggravation de l’endettement. Or tant que cette question ne sera pas traitée et sans une nouvelle politique globale des transports,  il sera vain de parler de vraie réforme du rail.

Patrimoine politique : le grand vide grenier qui inquiète

Patrimoine politique : le grand vide grenier qui inquiète

 

A la lecture des premières déclarations de patrimoine, ça sent le vide grenier :  un fauteuil, un PEA de 120 euros, une 4L ,« quelques » biens immobiliers sous-évalués (mais aussi des dettes pour essayer de compenser !) Deux aspects inquiètent, d’abord la nécessité pour nombre d’élus de « restructurer » leur patrimoine pour en alléger le volume, d’autre part la transparence elle même. Cette transparence est le danger le plus grave pour certains élus. On va en effet avoir  confirmation de la sociologie du personnel politique très différente de la moyenne des français. En clair, la plupart des politiques sont nettement plus riches  que la moyenne des français et sont donc peu représentatif de la sociologie des électeurs. C’est la véritable grande trouille. Il va falloir aller vite pour restructurer ces patrimoines, notaires, avocats d’affaires et banques seront sollicitées pour transférer sous d’autres noms certains aspects du patrimoine. Avec aussi des risques que la fraude soit dévoilée. Même le président de l’assemblée nationale  s’inquiète de ce grand déballage qui va faire apparaître le grand décalage entre ceux qui prônent l’austérité et  ceux qui la subissent. Ceci expliquant sans doute cela !