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Grand débat : Macron prisonnier de son piège

Grand débat : Macron prisonnier de son piège

 

 

Normalement le grand débat devrait être terminé, on devrait d’ailleurs connaître ce qui en est sorti et commencer  à énumérer les orientations. Force est de constater que Macron continue de s’inviter ici ou là dans le cadre juridique du grand débat, histoire de continuer à gagner du temps ou plutôt à en perdre. En effet,  les français commencent à être fatigués de cette opération à laquelle ils ne croient pas beaucoup puisqu’un récent sondage Elabe monde que 70 % des Français considèrent que le grand débat ne débouchera sur aucune solution pour résoudre la crise politique. La vérité, c’est que Macron ne pourra apporter aucune solution significative et crédible au mécontentement des Français qui porte surtout sur le pouvoir d’achat, la justice sociale et la justice fiscale aussi sur la réduction des dépenses publiques. Macron ne dispose d’ailleurs d’aucune marge de manœuvre coincée qu’il est d’une part par les critères de gestion publique imposés par l’Europe,  =par une croissance anémique et par des mesures fiscales en faveur des plus favorisés sur lesquels il ne veut pas revenir. Les conclusions de Macron suite à ce grand débat seront forcément cosmétiques ne prendront pas en charge les enjeux majeurs relatifs notamment au renouvellement du projet politique. Macron a cru piéger les gilets jaunes avec un grand débat dont il pensait qu’il allait complètement étouffer ce mouvement social voir le faire oublier. Aujourd’hui c’est lui qui est prisonnier de ce piège dont il ne pourra pas sortir indemne. On peut s’attendre de sa part à un discours fleuve embrassant la totalité des facteurs explicatifs mais sans projet clair et encore moins de décisions significatives. Pourtant l’exercice n’était pas forcément inutile. Il pouvait permettre à davantage de français de s’approprier la problématique du pays sur les enjeux majeurs. Mais il ne fallait pas promettre un débouché politique concret à ce débat à la fois beaucoup trop large également trop vague dans sa problématique. La déception risque d’être immense sans parler de l’hypothèse d’un réveil social qui n’est pas à exclure. Macron pourrait bien avoir fusillé la fin de son mandat avec cette opération politique finalement réduite à une manœuvre de communication permettant au président de justifier sa politique. Mais une sorte de fuite en avant !

Grand débat : urgent de « conclure », sinon …. (Gérard Collomb)

 

Grand débat : urgent de « conclure », sinon  …. (Gérard Collomb)

Ce n’est pas un avertissement mais ça y ressemble fortement. L’ancien ministre de l’intérieur, maire de Lyon met en garde le pouvoir à propos de la sortie du débat national. D’abord Gérard Collomb note que le mécontentement se maintient à un haut niveau. Deuxièmement qu’il faut éviter de tergiverser et répondre rapidement à cette demande de justice sociale et fiscale. Enfin que pour sortir par le haut il importe de prendre des décisions fortes et non d’essayer de s’en tirer  avec quelques mesures gadgets ou accessoires. On ne peut pas dire que l’ancien ministre de l’intérieur se situe franchement dans une forme d’opposition mais pour le moins il adapte une position d’observateur critique vis-à-vis de la gestion de la crise sociale actuelle. En outre à propos de l’Europe il s’interroge sur la cohérence de la liste en marche. En effet, la diversité de la composition de cette liste interroge pour lui sur le cap à suivre. Il rappelle que le même temps ça marche pendant les campagnes électorales mais que ça dysfonctionne après les élections quand il s’agit de prendre des décisions cohérentes.

« Il faut pouvoir sortir à un moment du grand débat, le conclure, et donc faire des annonces fortes », a déclaré Gérard Collomb, invité dimanche soir de l’émission politique « En toute franchise » sur LCI. « Je pense que ce sont ces annonces qu’attendent aujourd’hui les Français », a-t-il ajouté, jugeant qu’il y a urgence à le faire « parce qu’on ne peut pas continuer de semaine en semaine » avec les manifestations des « gilets jaunes ». « On voit que le mouvement continue. Cela montre la profondeur sans doute du malaise (…) On ne peut nier qu’il y ait une véritable crise dans le pays », a ajouté celui qui avait quitté le gouvernement à l’automne pour redevenir maire de Lyon.

Interrogé sur d’autres récents départs de ministres ou de proches du chef de l’État, Gérard Collomb a répondu que celui-ci devait reconstituer une équipe et assurer « un véritable renouveau » pour « réussir la deuxième partie du quinquennat ». « Il faut tenir compte des leçons de ce qui s’est passé récemment et faire en sorte qu’on n’ait pas l’impression que les mesures sont pour les uns mais qu’elles sont pour toutes et pour tous », a-t-il dit en déconseillant la voie du référendum. À l’approche des élections européennes, celui qui fut très proche d’Emmanuel Macron a assuré qu’il voterait pour la liste LREM « malgré les divergences » qu’il peut avoir « sur certains points ». « Pour être diverse, elle l’est puisqu’il y a des gens d’opinions sensiblement différentes sur cette liste. Le problème est de savoir après quel est le cap », a critiqué Gérard Collomb. « Toujours dans les périodes pré-électorales le ‘en même temps’ marche très bien, on l’a vu. Le problème après c’est qu’il faut trancher, en particulier pour l’Europe où la situation va être extrêmement complexe », a-t-il poursuivi. Il considère aussi que la tête de liste, Nathalie Loiseau, devra s’affirmer « comme une femme politique capable de peser en Europe ».

La fin du « grand débat » bidon

La fin du « grand débat » bidon

 

Par principe, l’idée d’un grand débat n’était pas mauvaise. C’était un peu l’occasion de donner un peu de souffle à un système démocratique qui s’épuise puisque souvent limité au dépôt de bulletin de vote dans une urne. La première observation concerne l’étendue des champs soumis à la discussion, des champs à la fois trop larges et trop restreints. Trop restreints car des questions essentielles n’ont pas été abordées comme la compétitivité de l’économie sanctionnée chaque année par un déficit de la balance commerciale de 50 à 60 milliards quand la balance allemande rapporte autour de 200 milliards. Autre sujet lié, le problème de la désindustrialisation qui a par ailleurs largement participé à la désertification du territoire. Surtout les questions de financement ont été pratiquement exclues. Or quelle peut être la valeur d’une discussion sans essai  de quantification des conséquences financières. Tout au plus, c’est une discussion de bistrot. La seconde remarque est d’ordre méthodologique. On sent très nettement que le document introductif à ce débat a été élaboré sur un coin de table et non par des spécialistes des enquêtes. Les questions posées ne sont pas celles sur lesquelles s’interroge les citoyens mais des questions sur lesquelles s’interroge les politiques ; en cause ; le fait; qu’on a oublié ; de faire une enquête qualitative. Il faut aussi observer un trop grand nombre de questions fermées, questions souvent un peu naïves et réductrices. Enfin ce grand débat risque de n’avoir servi à rien. D’une part parce qu’il ne s’agit pas un véritable débat mais de réunion animée par des responsables politiques le plus souvent autorisant  seulement quelques questions et qui se réservaient les synthèses. La pire caricature étend fournie par Macron ou les intervenants soigneusement choisis ne disposaient que de 2minutes au plus tandis que le chef de l’État pouvait s’étaler pendant 10 minutes voire plus en répondant y compris à des questions qui n’étaient pas posées. Bref, la France encore à progresser en matière d’apprentissage démocratique. Dernier aspect, celui des suites. Il faut d’abord observer que les pouvoirs publics se réservent la lecture du document de synthèse alors qu’évidemment ce travail aurait dû être confié à un organisme indépendant. De toute manière, les marges de manœuvre du  pouvoir sont étroites ; en outre, il ne voudra pas revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie au plus aisés. Du coup, les mesures relèveront du cosmétique et ne seront pas du tout à la hauteur théorique du Grand débat. Tout cela risque de finir en eau de boudin. D’autant plus que l’origine du débat était justifiée pour étouffer un mouvement des gilets jaunes qui certes s’affaiblit mais résiste de manière surprenante. Conclusion, le grand débat aura été un exercice bidon pour gagner du temps plutôt en perdre.

 

Grand débat: «opération de communication politique» (Chantal Jouanno)

Grand débat: «opération de communication politique» (Chantal Jouanno)

La  présidente de la commission nationale du débat public dénonce les conditions d’organisation du Grand débat dans Challenges. «Ils ont confondu débat public et campagne électorale. Écouter, cela n’est pas convaincre. Ni faire de la pédagogie» juge l’ex-ministre des Sports de Nicolas Sarkozy. ll est clair que Macron ne se situe pas dans une démarche de grand débat mais dans une démarche de campagne électorale avec les artifices habituels qui consistent notamment à enfumer son auditoire. Première observation son public  est savamment choisi. On veut donner l’impression qu’il s’agit de gens ordinaires en réalité les participants ont été sélectionnés en tolérant seulement une petite dose de contradicteurs. Pas étonnant la réunion d la Drôme  était organisée par un ministre ! Trois exemples de la rhétorique sulfureuse de Macron. Quand un  intervenant lui parle de la disparité fiscale faisant allusion aux paradis fiscaux à l’intérieur même de l’UE,  Macron glisse doucement sur le terrain social pour regretter les disparités qui faussent la concurrence. Des disparités qui existent évidemment mais qui n’ont rien à voir avec la question posée. Autre exemple la question de la dévalorisation du patrimoine dans les territoires économiquement très défavorisés. Macon prend l’exemple du TGV pour souligner au contraire les plus-values que provoque l’arrivée du TGV. Il évoque la taxation possible de cette plus-value. Ensuite il parle d’une vague mutualisation entre les plus-values et les moins values. On se demande bien par quel mécanisme et dans quelle ampleur quand on sait que dans les zones défavorisées le prix de l’immobilier a perdu 50 % en 10 ans. Que vient faire le TGV dans cette affaire ? Autre exemple encore celui de la défense de l’administration. Quand un intervenant pose la question du coût de cette administration, des sureffectifs et de cette énorme technocratie qui en faite gouverne le pays, Macron se lance dans l’éloge  de quelques hauts fonctionnaires exemplaires qui pourraient gagner beaucoup plus dans le privé. Encore une manière de dévier fondamentale du poids de la cathédrale administrative qui étouffe la compétitivité et la liberté. Bref c’est la manipulation permanente classique dans les campagnes électorales où l’essentiel est d’enfumer les participants. Notons aussi les conditions du débat On  permet aux participants de poser une question pendant une minute seulement alors que le président va s’octroyer le temps de 10 à 15 minutes pour disserter sur la réponse. Au passage glissant discrètement d’un sujet à un autre et finissant toujours sur un propos qui fait l’unanimité ou presque mais qui peut n’avoir pas grand-chose à voir avec le thème initial abordé. A noter que  parmi les réserves de Jouanno, il y en a une qui semble justifier à elle seule les raisons pour lesquelles la CNDP n’aurait pas pu assumer cette mission. Soumise à des règles très strictes en matière d’organisation d’une telle consultation, la CNDP n’aurait pas pu accepter celles fixées par le gouvernement. «L’exécutif voulait pouvoir relire et corriger le rapport final!», explique la présidente.

Grand débat: le risque de boomerang

Grand débat: le risque de boomerang

 

 

Il est clair que le grand débat  été lancé par le pouvoir pour servir d’amortisseur au mécontentement. Le problème c’est que rien n’a été prévu de significatif pour sortir positivement de ce grand débat. Une consultation qui par ailleurs n’a pas affaibli la volonté de certains gilets jaunes qui ont manifesté pour la 18e semaine consécutive ce week-end dernier. L’atterrissage risque d’être difficile pour le pouvoir qui a surtout décidé de ce grand débat pour gagner du temps mais qui en fait pourrait bien en avoir perdu. En effet faute de décisions significatives, la désillusion vis-à-vis du pouvoir risque encore d’être plus grande.  Un « atterrissage » qui risque d’apporter son lot de déceptions, de l’aveu même du Premier ministre Edouard Philippe, d’après des propos rapportés. Ce dernier, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), a prévenu qu’il n’y aurait pas d’annonces immédiates. « Imaginer qu’il serait possible de sortir du grand débat national par une série d’annonces, de vérités révélées – ou révélées après avoir écouté le grand débat – c’est se tromper sur la nature même de l’exercice et sur la volonté même de ceux qui y ont participé », a-t-il déclaré. De ce point de vue le premier ministre ne se gêne pas pour poser une hypothèque sur la volonté des participants au grand débat. Pas tellement étonnant si 70 % des Français considèrent que ces discussions n’apporteront pas de solution à la crise actuelle. Il ne faut sans doute pas attendre  grand-chose de nouveau de la part des fameuses conférences citoyennes régionales dont les participants seront choisis au hasard sur le bottin ! Des conférences– pas des débats– qui n’ont sans doute d’autres objets que de faire durer un peu le plaisir avant la discussion prévue au Parlement début avril. La vérité, c’est que le pouvoir n’a rien prévu de précis quant à la suite du grand débat et qu’il existe même de ce point de vue des différences entre ce que pense Macron et le Premier ministre concernant par exemple des mesures sociales, économiques voire politiques pouvant faire l’objet d’une disposition législative, d’un référendum ou d’un Grenelle social.

Démocratie :Un « grand débat »….de surface

Démocratie :Un « grand débat »….de surface 

 

Le gouvernement se flatte notamment des éléments quantitatifs : 10.300 réunions locales et entre 400.000 et 500.000 participants. 1,4 millions de contributions sur la plateforme numérique et 16.000 « cahiers citoyens » déposés en mairie. La vérité, c’est surtout qu’on a traité les enjeux de manière très superficielle ; ce qui n’est guère étonnant compte tenu du document introductif du gouvernement. Pour parler plus clairement, les thèmes n’étaient pas problématisés. Les questions étaient trop fermées et trop simplistes. Ajoutons que la plupart des réunions ont été tenue par des responsables politiques et que ces réunions tenaient davantage du meeting que du débat. Pour s’en persuader il suffit d’avoir vu à la télévision les réunions tenues par Macron et d’avoir participé à quelques réunions locales. La conclusion, c’est que la France a beaucoup à progresser en matière de débat démocratique. De toute manière, 70 % des Français pensent que ce grand débat ne servira pas à grand-chose pour résoudre la crise et que ce débat a été noyauté par le pouvoir. Ce que confirme les d’ailleurs bien tardivement les « garants », les sages en charge de la déontologie, qui estiment que le pouvoir était trop présent dans les manifestations très médiatisées et que la présence de Macron en particulier était excessive. Ceci étant,  les Français en redemandent  sans doute parce qu’ils veulent être attentifs aux suites du grand débat aussi parce qu’ils considèrent  à juste titre que les discussions sur les grands enjeux manquaient sérieusement d’approfondissement. En clair, les grandes questions n’ont été abordées qu’en surface. Tout ce qu’on pourra tirer se limitera sans doute à une sorte de catalogue hiérarchisé des revendications mais il sera difficile d’en extraire  des éléments cohérents dans les différents domaines de la politique publique. En outre, les marges de manœuvre sont particulièrement étroites pour le gouvernement qui est d’une certaine façon a déjà utilisé ses principales cartouches. L’État est même coincé par la perspective qui se rapproche dangereusement d’un endettement proche de 100 % du PIB. On risque donc de faire du cosmétique avec quelques décisions partielles sur la réindexation des retraites, sur la réduction de la TVA sur quelques produits de nécessité, sur la réduction des prélèvements obligatoires et sur le mandat des élus. Bref des mesures bien insuffisantes au regard des enjeux apparus lors des discussions. Plus des deux tiers des Français (68%) estiment que tout cela ne débouchera pas sur des mesures utiles pour le pays. Sept sondés sur dix (71%) estiment même que le grand débat national n’a pas été mené de façon indépendante du pouvoir et autant qu’il n’a pas permis d’appréhender tous les sujets. À noter qu’à l’heure du bilan, 18% des Français disent avoir contribué d’une façon ou d’une autre à cette initiative ou envisagent de le faire avant sa clôture. Au moment du lancement au mois de janvier, un tiers des Français (32%) avait envie d’y contribuer.

Un grand débat….de surface

Un grand débat….de surface 

 

Le gouvernement se flatte notamment des éléments quantitatifs : 10.300 réunions locales et entre 400.000 et 500.000 participants. 1,4 millions de contributions sur la plateforme numérique et 16.000 « cahiers citoyens » déposés en mairie. La vérité, c’est surtout qu’on a traité les enjeux de manière très superficielle ; ce qui n’est guère étonnant comptes tenu du document introductif du gouvernement. Pour parler plus clairement, les thèmes n’étaient pas problèmatisés. Les questions étaient trop fermées et trop simplistes. Ajoutons que la plupart des réunions ont été tenue par des responsables politiques et que ces réunions tenaient davantage du meeting que du débat. Pour s’en persuader il suffit d’avoir vu à la télévision les réunions tenues par Macron et d’avoir participé à quelques réunions locales. La conclusion c’est que la France a beaucoup à progresser en matière de débat démocratique. De toute manière, 70 % des Français pensent que ce grand débat ne servira pas à grand-chose pour résoudre la crise et que ce débat a été noyauté par le pouvoir. Ce que confirme les d’ailleurs bien tardivement les « garants », les sages en charge de la déontologie, qui estiment que le pouvoir était trop présent dans les manifestations très médiatisées et que la présence de Macron en particulier était excessive. Ceci étant,  les Français en redemandent  sans doute parce qu’ils veulent être attentifs aux suites du grand débat aussi parce qu’ils considèrent  à juste titre que les discussions sur les grands enjeux manquaient sérieusement d’approfondissement. En clair les grandes questions n’ont été abordées qu’en surface. Tout ce qu’on pourra tirer se limitera sans doute à une sorte de catalogue hiérarchisé des revendications mais il sera difficile d’en extraire  des éléments cohérents dans les différents domaines de la politique publique. En outre, les marges de manœuvre sont particulièrement étroites pour le gouvernement qui est d’une certaine façon a déjà utilisé ses principales cartouches. L’État est même coincé par la perspective qui se rapproche dangereusement d’un endettement proche de 100 % du PIB. On risque donc de faire du cosmétique avec quelques décisions partielles sur la réindexation des retraites, sur la réduction de la TVA sur quelques produits de nécessité, sur la réduction des prélèvements obligatoires et sur le mandat des élus. Bref des mesures bien insuffisantes au regard des enjeux apparus lors des discussions. Plus des deux tiers des Français (68%) estiment que tout cela ne débouchera pas sur des mesures utiles pour le pays. Sept sondés sur dix (71%) estiment même que le grand débat national n’a pas été mené de façon indépendante du pouvoir et autant qu’il n’a pas permis d’appréhender tous les sujets. À noter qu’à l’heure du bilan, 18% des Français disent avoir contribué d’une façon ou d’une autre à cette initiative ou envisagent de le faire avant sa clôture. Au moment du lancement au mois de janvier, un tiers des Français (32%) avait envie d’y contribuer.

 

Un grand débat pour rien ?

Un grand débat pour rien ?

C’est en tout cas le sentiment des Français dont 70 % pensent qu’il ne servira pas à grand-chose pour résoudre la crise et que ce débat a été noyauté par le pouvoir. Ce que confirme les d’ailleurs bien tardivement les « garants », les sages en charge de la déontologie, qui estiment que le pouvoir était trop présent dans les manifestations très médiatisées et que la présence de Macron en particulier était excessive. Ceci étant,  les Français en redemandent  sans doute parce qu’ils veulent être attentifs aux suites du grand débat aussi parce qu’ils considèrent  à juste titre que les discussions sur les grands enjeux manquaient sérieusement d’approfondissement. En clair les grandes questions n’ont été abordées qu’en surface. Tout ce qu’on pourra tirer se limitera sans doute à une sorte de catalogue hiérarchisé des revendications mais il sera difficile d’en extraire  des éléments cohérents dans les différents domaines de la politique publique. En outre, les marges de manœuvre sont particulièrement étroites pour le gouvernement qui est d’une certaine façon a déjà utilisé ses principales cartouches. L’État est même coincé par la perspective qui se rapproche dangereusement d’un endettement proche de 100 % du PIB. On risque donc de faire du cosmétique avec quelques décisions partielles sur la réindexation des retraites, sur la réduction de la TVA sur quelques produits de nécessité, sur la réduction des prélèvements obligatoires et sur le mandat des élus. Bref des mesures bien insuffisantes au regard des enjeux apparus lors des discussions. Plus des deux tiers des Français (68%) estiment que tout cela ne débouchera pas sur des mesures utiles pour le pays. Sept sondés sur dix (71%) estiment même que le grand débat national n’a pas été mené de façon indépendante du pouvoir et autant qu’il n’a pas permis d’appréhender tous les sujets. À noter qu’à l’heure du bilan, 18% des Français disent avoir contribué d’une façon ou d’une autre à cette initiative ou envisagent de le faire avant sa clôture. Au moment du lancement au mois de janvier, un tiers des Français (32%) avait envie d’y contribuer.

Le grand débat doit se poursuivre pour 80 % des Français

 Le grand débat doit se poursuivre pour 80 % des Français

Ceux qui ont participé aux réunions du grand débat ont évidemment observé qu’on ne pouvait procéder qu’à un survol des problématiques et qu’on ne pouvait traiter des grands enjeux de la France au cours d’une seule réunion de quelques heures. Cela d’autant plus que les thèmes étaient particulièrement mal problématisés  et. Par exemple, on a juste oublié la question du financement aussi les effets systémiques entre les différents enjeux. Ce qu’on a appelé le grand débat ressemblait davantage à des conférences voire à des meetings concernant Macron. Il y a donc une demande forte pour poursuivre la démarche de consultation. Huit Français sur dix (79%) veulent que la démarche de grands débats nationaux se poursuive à l’avenir, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi 14 mars, à la veille de la fin des débats en régions et à quatre jours de la clôture des contributions en ligne. Un peu moins de la moitié des personnes interrogées (45%) voudrait cependant que le processus soit plus léger à l’avenir. Un tiers (34%) souhaite en revanche que les futures consultations se déroulent à l’identique. La démarche de grands débats nationaux est plébiscitée toutes tendances politiques confondues. Sept sympathisants LR sur dix (71%) et autant du côté du Rassemblement national en redemandent. Du côté des sondés se disant proches de LREM, 78% d’entre eux sont favorables à la poursuite de la démarche. A gauche, huit PS sur dix (82%) et même près de neuf Insoumis sur dix (87%) y ont pris goût et veulent poursuivre.

Sondage Grand débat : ne servira à rien pour 70% des Français !

Sondage Grand débat : ne servira à rien pour 70% des Français !

Les Français sont lucides sur le grand débat qui ne servira à rien pour résoudre la crise et même pour améliorer l’image de Macron. Ce grand débat ne Selon une enquête Elabe pour BFM, 70% des sondés, estiment que le grand débat national ne résoudra pas la crise politique qui touche le pays. Les interrogés estiment en outre que le gouvernement ne tiendra pas compte des points de vue exprimés lors des réunions qui se sont tenues hebdomadairement sur l’ensemble du territoire.

Dans le détail, ils sont 55% à penser que le grand débat ne permettra pas d’améliorer la participation des citoyens aux décisions (contre 45% en accord avec cette affirmation). Ils sont également 63% à estimer qu’Emmanuel Macron et son gouvernement ne tiendront pas compte des points de vue exprimés (37% pensent l’inverse).

Pour cette nouvelle enquête, les sondés ont été appelés à donner les trois thèmes qui, selon eux, devraient ressortir de ces semaines de débats. Et sans surprise, 52% des Français citent le pouvoir d’achat (dont 24% en 1er) et 46% les impôts et taxes (dont 18% en 1er). Suivent dans ce classement des premières préoccupations les retraites, l’injustice sociale, l’emploi et l’environnement.

Au total, une quinzaine de sujets ont été listés. Outre les deux premiers abordés, les retraites, les inégalités sociales, l’emploi et l’environnement semblent également être au centre des interrogations des Français. A l’inverse, la protection sociale, les inégalités entre les territoires, la laïcité et les transports restent marginaux.

L’image d’Emmanuel Macron écornée

De plus, parmi la majorité des Français interrogés, l’organisation de ce grand débat n’a pas changé leur image d’Emmanuel Macron (55%). Ils sont même 27% à estimer que ces dernières semaines ont dégradé l’image du locataire de Près de quatre mois après le début du mouvement des gilets jaunes, 61% des Français interrogés expriment leur sympathie et leur soutien envers les manifestants et leurs revendications. En comparaison, ils sont 28% à s’y dire hostiles et 11% à y être indifférents. En revanche, si la sympathie est bien réelle, ils ne sont que 10% à se dire gilets jaunes. Et la nuance est importante: 49% d’entre eux affirment ne pas se dire gilets jaunes mais soutiennent leurs actions et leurs revendications.

Echantillon de 1 005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet les 12 et 13 mars 2019.

Grand débat : Macron est trop présent d’après les garants

Grand débat : Macron est trop présent d’après les garants

 

Il était temps que les garants du grand débat s’en perçoivent : Macron est beaucoup trop présent partout. Pas étonnant il aura participé au moins à une douzaine de séances en plus souvent entièrement retransmises à la télévision. Cela à la cadence de deux meetings par semaine. Du jamais vu sans doute quant à la présence d’un chef de l’État dans les grands médias. Même observation par rapport à l’implication des membres du gouvernement. C’est dans un langage très diplomatique que les garants se permettent cette observation évidente et choquante d’un point de vue démocratique : Les garants se félicitent cependant du succès de cette opération. Un succès qu’on devrait pourtant relativiser car si effectivement certaines séances ont pris des allures de débat dans beaucoup d’autres cas il s’agissait davantage de conférences ou de meetings. Reste aussi à savoir comment sera restitué la les discussions qui ont embrassé beaucoup de sujets souvent de manière assez schématique dans le cadre d’une problématique très sommaire comme le document d’introduction du gouvernement lui-même Que l’exécutif se tienne « en retrait » « Nous ne sommes pas face à un sondage à l’échelle nationale », a par ailleurs souligné Isabelle Falque-Pierrotin, en prévenant que l’on ne pourra pas tirer du débat « quelque chose comme le top 10 des sujets clés retenus par les Français ». Après la fin des réunions locales, 18 Conférences citoyennes régionales doivent encore être organisées dans les semaines qui viennent, avec la participation de Français tirés au sort. Une jolie pagaille en perspective envoie mal en effet comment organiser un débat avec 50 à 70 personnes en plus pour la plupart sans doute ignorants de la cohérence des enjeux économiques sociaux et financiers. Encore plus que dans d’autres réunions, on risque la caricature. Notons d’ailleurs qu’on parle de conférences et non de débat. Ce qui suppose des animateurs qui auront la main sur le fond et la forme des discussions. Pascal Perrineau a souligné à ce propos « des difficultés pour rassembler ces échantillons de citoyens » dans certaines régions. La participation moyenne pourrait, selon lui, se situer « plutôt aux alentours de 50 à 70 citoyens par conférence » au lieu d’une centaine prévue au départ.

 

Grand débat: retour au social pour la république en marche

Grand débat: retour au social pour la république en marche

 

De toute évidence, la république en marche tente un virage à gauche et de rééquilibrage  aussi du pouvoir solitaire de macron. La première surprise consiste à proposer la vraie indexation des petites retraites sur l’inflation. En clair certaines pensions en seront donc exclues. Pas question toutefois de revenir sur la suppression de l’impôt sur la fortune sorte de tabou qui honore la promesse de macron vis-à-vis des plus aisés qui l’ont surtout soutenu. Par contre on envisage de renforcer l’impôt sur la fortune immobilière. L’autre événement à retenir est l’orientation concernant le financement des EHPAD qui pourrait être pris en charge à hauteur de 25 % par l’État grâce à une nouvelle » journée des vieux ». Pour le reste, on notera d’intention car le mouvement en marche est un peu pris au piège du débat national qui doit nécessairement déboucher sur des mesures.  «De ces millions de conversations, nous avons entendu que les Français ont le sentiment de ne plus maîtriser leur destin, d’avoir perdu la main», a relevé le patron des Marcheurs, désireux de «lutter contre le sentiment d’injustice». «Le déclassement de certains territoires, la crise écologique, des décennies de chômage de masse, la dépendance… tout cela obscurcit notre avenir», a-t-il déploré. Cependant les orientations ne sont pas à la hauteur de l’analyse et des enjeux. Pour preuve cette de curieuse propositions pour que les collectivités puissent louer des véhicules plus écolos à bas prix Le numéro un de LREM a mis l’accent sur le social, donc, en suggérant également que l’État et les collectivités donnent la possibilité de louer des véhicules propres à moins de 50 euros par mois et en faisant du non-recours aux aides sociales «une priorité nationale». «Il faut aller plus loin pour aider les individus à sortir de leurs conditions de naissance», a argué Guerini. «Notre boussole, c’est l’égalité des chances», a souligné la députée Sophie Errante, cadre du mouvement et issue, comme le délégué général, du Parti socialiste. Le parti du président la république n’a pu cependant s’empêcher de revenir sur l’arlésienne de la taxe carbone. Il faut se rappeler que le patron de la république en marche réclamée il y a quelque temps le retour de cette taxe balayait d’un revers de main par le premier ministre. Pas étonnant puisque c’est précisément cette taxe qui avait déclenché le mouvement des gilets jaunes. Du coup Stanislas Guerrini réitère sa proposition mais en l’étendant aux transports aériens et maritimes avec une condition que le produit soit affecté totalement à la transition écologique. Une illusion évidemment car on voit mal la France imposée seule une taxe sur le transport international. En outre l’essentiel des taxes environnementales va boucher les trous du budget. Pour terminer sur le plan démocratique la république en marche a enterré deux principes de du référendum d’initiative citoyenne pour y substituer une proposition de loi citoyenne qui pourrait être examinée au Parlement. Bref le parti en marche à tente de prouver qu’il existe mais avec de nombreuses contradictions entre les intentions et les orientations sans parler de l’étroitesse des marges de manœuvre vis-à-vis du gouvernement et de l’Élysée.

La politique industrielle : le grand vide

La politique industrielle : le grand vide

. Il est symptomatique que l’industrie soit régulièrement absente des discours du gouvernement. Au mieux, on regrette la fermeture d’usines ou de sites. Pour combler le vide le gouvernemenet vient d’attribuer 100 millions par an aux 124 territoires industriels, une goutte d’eau !  Pourtant depuis des années, notre secteur industriel ne cesse de se déliter et la balance commerciale témoigne de cet affaiblissement progressif. Alors que l’Allemagne, pays fortement industrialisés, enregistre chaque année un excédent de l’ordre de 250 milliards, la France, elle, connaît un déficit annuel de leur de 60 milliards. La situation pourrait être encore plus dramatique s’il n’y avait pas la vente de matériel de transport et en particulier des Airbus pour limiter la casse. Dans les discours officiels et chez Macron en particulier, la priorité est donnée aux services, au développement du numérique et aux startups. Évidemment un vue un peu restreinte du panorama économique.  Depuis des années, les pouvoirs publics ont abandonné toute stratégie de redynamisation du secteur industriel et même consenti parfois à brader notre potentiel à des entreprises étrangères.  Dernière catastrophe en date, celle de l’usine de Ford Aquitaine qui concerne près de 800 salariés et de leur de 2000 personnes avec la sous-traitance. Une usine que Ford veut fermer et dont elle empêche même la reprise par un éventuel successeur. La seule réaction de Macron a été d’indiquer qu’il demanderait le remboursement de fonds publics. Un peu court comme politique industrielle  Ce n’est pas ce qui donnera de l’emploi aux chômeurs potentiels. Autre catastrophe celle d’Ascoval, lune des dernières aciéries françaises dans le nord qui concerne près de 300 salariés. Il faut dire que depuis déjà longtemps le mot stratégie, filière et encore davantage plan est tabou en France. La régulation est laissée aux seuls marchés. Avec un tel raisonnement on n’aurait jamais pu développer et réussir Airbus par exemple. Enfin Alstom dont on a bradé la branche énergie à General Electrique voit son  alliance -pourtant plus pertinente avec Siemens-refusée par la commission européenne.    Comme on ne peut pas raisonner globalement, de manière trop générale et trop verticale, il conviendrait bien sûr de reprendre une réflexion stratégique sur les forces et les faiblesses de notre industrie par secteur et de conclure cette réflexion par la définition d’axes stratégiques encourageants la recherche, le développement et notamment l’exportation. Certes les données macro-économiques ne peuvent être négligées mais d’autres facteurs doivent être pris en compte pour comprendre et au-delà soutenir l’industrie. On notera que le mot industrie est absent du discours de Macron. Par ailleurs qu’aucun ministre n’est spécifiquement responsable de ce champ d’activité placé  en seconde priorité chez le ministre de l’économie.

 

Pour un grand débat aussi sur la dépense publique (Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise)

Pour un grand débat aussi sur la dépense publique (Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise)

Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise estime qu’un grand débat doit aussi avoir lieu sur la question centrale de la dépense publique à travers une tribune dans l’OPINION.

 

« Une nouvelle fois, un président français, sous la pression de la rue, a eu recours aux remèdes de facilité du passé : stimuler la demande et le pouvoir d’achat par injection de prestations sociales (prime d’activité) pour acheter la paix sociale, puis combler les déficits par l’endettement. Cette décision à la « sauve-qui-peut » me semble une erreur profonde de diagnostic car les 75 % de Français qui soutenaient les Gilets jaunes lors des premières manifestations exprimaient d’abord leur ras-le-bol fiscal.

Face à cette situation, il fallait revenir sur la taxe diesel (ce qui a été tardivement mais heureusement fait) et surtout lancer une grande concertation sur les moyens de réduire la dépense publique, fait générateur des impôts et taxes.

- Le caractère excessif de la dépense publique provient essentiellement du poids de nos prestations sociales et la part la plus importante des prestations sociales provient de nos retraites (4 points de PIB en plus par rapport à la moyenne européenne). En clair : vouloir réduire les dépenses publiques passe en priorité par l’augmentation de l’âge de départ, pour l’aligner progressivement sur la moyenne.

- Le poids des salaires est déterminant dans les dépenses du secteur public (45 % des dépenses hors prestations sociales). Si l’on veut le réduire sans compromettre la qualité du service et les salaires individuels, il n’y a qu’une solution : réduire les effectifs par l’augmentation du temps de travail et le retour aux 39 heures dans le secteur public (payées 37 par exemple).

Jean Leonetti (LR): «Le Grand débat d’Emmanuel Macron masque les réalités des Français»

- Notre spécificité du chômage de masse et son coût proviennent – sans mésestimer l’inefficacité de notre système de formation qui fait l’objet d’une réforme bienvenue – pour l’essentiel de notre salaire minimum qui empêche l’accès à l’emploi des métiers où la productivité est insuffisante (travaux publics, restauration, métiers à faible qualification…) pour être rémunérée au smic. Pourquoi ne pas tester dans une région un niveau de smic réduit (qui diminuerait le coût du travail de ces métiers), compensé par une augmentation de la prime d’activité pour ne pas avoir de travailleurs pauvres ? Autre piste : arrêter la revalorisation annuelle du smic et revaloriser en contrepartie la prime d’activité pour abaisser progressivement le coût du travail de ces métiers.

- Enfin, les réductions de dépenses publiques devraient être fléchées en priorité vers la réduction des taxes de production dans les secteurs concurrentiels à l’exportation, afin de redonner de la compétitivité à nos ETI, recréer des emplois à forte valeur ajoutée redresser le déficit extérieur et renouer enfin avec une croissance forte. Elle seule permet de distribuer des richesses sans prendre dans la poche de l’un pour donner à l’autre.

En complément de ce plaidoyer pour la réduction de la dépense publique, je proposerais de corriger la principale injustice à effet sournois de notre société : la désindexation des retraites sur l’inflation qui fait perdre aujourd’hui 1 % environ de pouvoir d’achat par an. Considérant que la durée de retraite moyenne est de vingt-cinq ans, peut-on imaginer d’avoir, en fin de vie, au moment où on en aura le plus besoin pour faire face à la dépendance, une perte de pouvoir d’achat de plus du quart de sa retraite de départ ? »

Lucien Berthier, ancien chef d’entreprise

 

Grand débat : la question du financement absente !

 

 

L’expérience des réunions autour du grand débat démontre souvent que l’exercice relève un peu du fourre- tout ou à alors au  meeting politique. Dans un cas, on aborde finalement à peu près tous les sujets sociaux, économiques, environnementaux, sociétaux et technologiques. Forcément de façon très superficielle. Dans un autre le débat est souvent très cadré et sert surtout de justification à la politique conduite. Il faut cependant observer une grande absence dans ce débat : la question des dépenses et du financement. Une espèce de mal récurrent en France où on consacre beaucoup de temps à l’analyse et à la définition des objectifs mais sans parler de leurs coûts et de leur financement. Pourtant c’est l’une des questions centrales puisque par exemple le mouvement des gilets jaunes a surtout été au départ alimenté par un profond ras-le-bol fiscal. Une colère contre l’impôt considéré comme trop élevé. Or si la France détient le triste record du monde des prélèvements obligatoires, c’est précisément en raison de dépenses particulièrement incontrôlées. L’absence d’évaluation conduit donc souvent à la création de fiscalité nouvelle, à la perte de compétitivité pour l’économie, au chômage et à l’amputation du pouvoir d’achat. De ce point de vue,  les deux grandes décisions sociales de la gauche à savoir la retraite à 60 ans de Mitterrand et les 35 heures de Martine Aubry ont constitué une véritable catastrophe pour l’économie et les grands équilibres. Certes on peut comprendre que dans certains métiers pénibles la durée du temps de travail soit réduite, c’est même une absolue nécessité ; par contre ; c’est sa  généralisation constitue une erreur stratégique majeure qu’aucun autre pays n’a commis. Du coup la France est bien contrainte petite à petit mais dans la douleur de revenir sur ses deux orientations. Il faudrait aussi évaluer régulièrement par exemple  le coût de toutes les activités couvertes par le vocable très général de service public qui en fait ne correspond pas toujours loin s’en faut à des tâches régaliennes. Cela du fait de la grande confusion entre les missions d’intérêt général, les institutions et organisations chargées de les effectuer enfin les statuts des personnels. Tous les champs d’activité méritent cette évaluation sur le plan financier.

 

 

 

Contribution au grand débat national (G. Bessay, expert en prospective, consultant international)

Contribution au grand débat national (G. Bessay, expert en prospective,  consultant international)

 

Contributions sur la démocratie, la fiscalité, la politique énergétique  et le service public.

 

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

 

 Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

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Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

 

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

  • Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

*G. Bessay, expert consultant international

Grand débat : les priorités pour les Français

Grand débat : les priorités pour les Français  

D’après un sondage Elabe, en premier vient le pouvoir d’achat.La baisse de la TVA sur les produits de première nécessité (mesure de pouvoir d’achat s’il en est) recueille 91% d’avis favorables, dont 63% de « très favorables ». Cette mesure est suivie de près par une taxation accrue des Gafa (87% d’avis favorables, dont 61% de « très favorable ») et la réduction du nombre de parlementaires (89% d’avis favorables, dont 56% de « très favorable »).  Le retour de l’indexation des retraites sur l’inflation est souhaité par 88% des personnes interrogées (plus d’un sondé sur deux y est « très favorable »). Il est suivi de près de la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés (86% de soutien, 51% de « très favorable »). Viennent ensuite le rétablissement de l’impôt sur la fortune (73% de soutien global), la création d’une tranche d’imposition supplémentaire pour les plus hauts revenus (80%), la mise en place de contreparties de type « missions d’intérêt général » ou « bénévolat » pour les bénéficiaires d’aides sociales (80% également) et la taxation des carburants maritimes et aériens (79%).  La mise en place du référendum d’initiative citoyenne - le fameux RIC défendu par une frange importante des gilets jaunes, La France insoumise et le Rassemblement national – est désirée par 73% des personnes interrogées. Moins d’un Français sondé sur trois y est « très favorable ». La hiérarchisation de ces mesures change légèrement lorsqu’il est demandé aux Français de classer leurs priorités. Sous cet angle, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité arrive toujours en tête de podium: 18% des interrogés estiment qu’il s’agit de la mesure la plus prioritaire. Au total, 57% des Français l’incluent dans les cinq premières mesures à prendre. 

La diminution du nombre de parlementaires de 30% arrive en deuxième position, avec 45% des interrogés jugeant qu’il s’agit d’un des cinq premiers leviers à actionner.

Près de la moitié des personnes sondées (58%) affirment qu’Emmanuel Macron et son gouvernement ne tiendront pas compte des points de vue exprimés lors du grand débat national. Ils sont encore plus nombreux (deux Français sur trois) à estimer que le grand débat ne permettra pas la France de « sortir de la crise ». 

Enquête Elabe pour BFMTV réalisée par Internet les 19 et 20 février sur un échantillon de 964 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de cet échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Grand débat: les enjeux (G. Bessay)

Grand débat: les enjeux (G. Bessay)

 

Contributions sur La démocratie, la fiscalité, la politique énergétique  et le service public.

 

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

 

 Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

 

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

  • Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

*G. Bessay, expert consultant international

Sondage grand débat : les priorités pour les Français

Sondage grand débat : les priorités pour les Français  

D’après un sondage Elabe, en premier vient le pouvoir d’achat.La baisse de la TVA sur les produits de première nécessité (mesure de pouvoir d’achat s’il en est) recueille 91% d’avis favorables, dont 63% de « très favorables ». Cette mesure est suivie de près par une taxation accrue des Gafa (87% d’avis favorables, dont 61% de « très favorable ») et la réduction du nombre de parlementaires (89% d’avis favorables, dont 56% de « très favorable »).  Le retour de l’indexation des retraites sur l’inflation est souhaité par 88% des personnes interrogées (plus d’un sondé sur deux y est « très favorable »). Il est suivi de près de la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés (86% de soutien, 51% de « très favorable »). Viennent ensuite le rétablissement de l’impôt sur la fortune (73% de soutien global), la création d’une tranche d’imposition supplémentaire pour les plus hauts revenus (80%), la mise en place de contreparties de type « missions d’intérêt général » ou « bénévolat » pour les bénéficiaires d’aides sociales (80% également) et la taxation des carburants maritimes et aériens (79%).  La mise en place du référendum d’initiative citoyenne - le fameux RIC défendu par une frange importante des gilets jaunes, La France insoumise et le Rassemblement national – est désirée par 73% des personnes interrogées. Moins d’un Français sondé sur trois y est « très favorable ». La hiérarchisation de ces mesures change légèrement lorsqu’il est demandé aux Français de classer leurs priorités. Sous cet angle, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité arrive toujours en tête de podium: 18% des interrogés estiment qu’il s’agit de la mesure la plus prioritaire. Au total, 57% des Français l’incluent dans les cinq premières mesures à prendre. 

La diminution du nombre de parlementaires de 30% arrive en deuxième position, avec 45% des interrogés jugeant qu’il s’agit d’un des cinq premiers leviers à actionner.

Près de la moitié des personnes sondées (58%) affirment qu’Emmanuel Macron et son gouvernement ne tiendront pas compte des points de vue exprimés lors du grand débat national. Ils sont encore plus nombreux (deux Français sur trois) à estimer que le grand débat ne permettra pas la France de « sortir de la crise ». 

Enquête Elabe pour BFMTV réalisée par Internet les 19 et 20 février sur un échantillon de 964 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de cet échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Loi alimentation : Le grand détournement au profit de la distribution

 

Loi alimentation : Le grand détournement au profit de la distribution

 Les prix de des 100 références majeures de marques fabricants de produits de grande consommation auraient augmenté de 4.2% dans les hypermarchés entre le 26 janvier et le 9 février, et de 3.1% dans les supermarchés Selon une étude réalisée par le cabinet Nielsen Malheureusement les producteurs n’ont ont guère vue la couleur à part dans quelques filières comme le lait et encore.

La loi alimentation dite Egalim aura surtout réussi l’exploit de faire des mécontents un peu partout. Une loi qui prévoit un encouragement au bio et à l’économie circulaire mais qui demeure très théorique sur la formation des prix où là aussi les agriculteurs seront seulement encouragés à pratiquer la réalité des coûts. La loi prévoit une alimentation plus saine, avec notamment une obligation de 20% « de bio » dans la restauration collective Le texte devait permettre  notamment d’inverser la construction du prix des produits pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs. Il devait rendre  ainsi aux exploitants la possibilité de proposer leurs tarifs aux acheteurs et de ne plus se laisser imposer des prix trop bas par rapport aux coûts de production. Le texte renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles en mettant en place la pratique du “name and shame”, le fait de nommer les mauvais élèves. Sur la partie dédiée à l’alimentation saine, le projet de loi “renforce la qualité et le suivi des produits”, notamment dans la restauration collective, comme les cantines, où il impose “un quota de 50 % de produits locaux ou labellisés, dont 20 % de bio d’ici janvier 2022”, explique la commission des affaires économiques dans un communiqué. Le texte encadre également davantage la vente des pesticides et interdit certaines pratiques commerciales trompeuses. Finalement on a renoncé à la nouvelle logique de construction des prix et la fixation d’« indicateurs de coût de production neutres et objectifs » a finalement été confiée aux organisations interprofessionnelles. Ce que regrette la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui craint que le « déséquilibre structurel (…) entre les producteurs d’une part et industriels et distributeurs d’autre part » permette à ces derniers de faire la pluie et le beau temps. « Le désengagement de l’État est dramatique sur ce dossier où les paysans ont besoin d’être protégés des griffes d’un modèle économique qui les broie jour après jour. La responsabilisation attendue des différents acteurs est un mirage auquel nous ne croyons plus, tant la discussion interprofessionnelle est tronquée par le déséquilibre des forces en présence », abonde la Confédération paysanne. « Le projet de loi Egalim s’annonce en définitive comme une simple charte n’imposant aucune contrainte aux transformateurs et distributeurs et ne reposant ainsi que sur leur bonne volonté plus qu’improbable pour augmenter le prix payé aux agriculteurs », résume Coordination rurale.

Quelques sujets essentiels dans la perspective d’un redressement des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs sont par ailleurs laissés aux ordonnances qui mettront en œuvre la loi. Les questions sont donc renvoyées à plus tard.  La loi alimentation aurait pu s’inspirer de ce qui se pratique dans le transport avec des dispositifs de tarifs de référence et des sanctions pour les prix trop bas dans la sous-traitance.

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