Politique énergétique : le grand cafouillage

 Politique énergétique : le grand cafouillage

Bien que le gouvernement ait décidé de reporter la diminution du nucléaire de 75% à 50% aux calendes grecques, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie considère que pour autant rien n’est changé. Qu’il faut développer toutes les énergies alternatives qui d’après son directeur serait maintenant compétitive ! Le nouveau directeur oublie aussi le grand carénage obligatoire des réacteurs nucléaire  dont le cout est estimé à  100 milliards d’euros (entre 2014 et 2033 pour la Cour des comptes). Et qui vont faciliter la prolongation de la durée de vie de ces réacteurs de 20 à 40 ans.  Ces coûts pourraient en effet aider à dessiner la trajectoire des prochaines années. Mais ce rapport de l’ASN, qui implique de nombreux échanges avec l’opérateur, ne sera connu qu’en 2020 ! Ce qui n’empêchera pas l’élaboration de PPE (programmation énergétique) dès 2019 ! En fait pour faire passer la pilule du nucléaire, on va développer des énergies alternatives souvent couteuses et dont beaucoup constituent des contresens énergétiques et ou des gadgets (comme l’éolien). Et le directeur de l’agence d’affirmer qu’il faut : réduire de 30% la consommation nationale d’énergie entre 2016 et 2035, et multiplier par deux la part des énergies renouvelables entre 2016 et 2028, en augmentant leur production de 70%, pour la porter de 290 Térawattheures (TWh) aujourd’hui à 490 TWh. Ces 200 TWh supplémentaires proviendront essentiellement de cinq sources : l’éolien (de 25,5 à 28 gigawatts installés en 2028), le solaire photovoltaïque (de 27 à 30 GW), le bois énergie (+ 28 TWh entre 2016 et 2028), la méthanisation (+ 27 TWh) et les pompes à chaleur. Le directeur général Fabrice Boissier a rappelé que toutes les énergies renouvelables sont désormais compétitives face aux énergies fossiles !

Interdiction glyphosate : le grand flou 

Dans le cadre de la loi alimentation, un amendement de Matthieu Orphelin proche de Nicolas Hulot laisse la porte ouverte à des dérogations pour, selon la formulation retenue, “tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières”. La position française, définie par le chef de l’Etat, est plus ambitieuse que celle de l’Union européenne, qui a renouvelé au mois de novembre l’autorisation du glyphosate pour cinq ans. Au ministère de l’Agriculture, on se refuse pour l’heure à se prononcer pour ou contre l’amendement de Matthieu Orphelin, tout en insistant sur une autre promesse d’Emmanuel Macron, celle “d’éviter les sutranspositions” de normes européennes. “Le débat aura lieu au Parlement”, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, dans une interview au Journal du dimanche, sans donner clairement son opinion. Mais pour le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau (la République en marche), “il n’y aucune ambiguïté : il n’y aura rien dans cette loi à ce sujet”. “L’engagement présidentiel sera tenu, il n’est juste pas nécessaire de l’afficher dans la loi”, a-t-il justifié devant la presse !!! Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, plaide de côté pour que l’interdiction du glyphosate soit bien inscrite dans la loi car, a-t-il dit vendredi sur BFM TV, “si on ne se fixe pas ces points d’étape, je sais très, très bien qu’il ne se passera rien”. “Sur le glyphosate, on veut des choses claires”, a dit mardi la présidente du syndicat, Christiane Lambert, lors d’une rencontre avec des journalistes. “L’Europe a dit cinq ans, c’est cinq ans.”

Aides sociales : le grand élagage de Bercy ?

Aides sociales : le grand élagage de Bercy ?

 

 

Bercy veut élaguer les dépenses publiques qui représentent 26% des dépenses publiques. Plusieurs pistes sont envisagées notamment le coup de rabot général avec le figeage des niveaux des prestations ou une modification des conditions d’attribution ; Des mesures générales pénalisent tous le bénéficiaires sans distinction, les modifications d’attribution, elles, manquent souvent d’un manque d’harmonisation selon les cas. Laxisme dans certains cas et rigueur excessive dans d’autres. Pas sûr que l’administration soit vraiment capable d’individualiser concrètement l’examen de caque dossier de bénéficiaire. Par les mesures étudiées : Désindexation (totale ou partielle) par rapport à l’inflation, révision des règles d’éligibilité, amélioration de la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul de l’allocation ou encore conditionnement de l’attribution de certains minima sociaux “à des démarches actives” de recherche d’emploi figurent parmi les pistes évoquées, est-il expliqué dans l’article. Les évolutions proposées par la direction du Budget visent également à remédier aux défauts de certains dispositifs, qu’il s’agisse des “disparités fortes” sur l’allocation adulte handicapé (AAH) d’un département à l’autre ou de la nature “trop diluée et insuffisamment redistribuiez” de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Le rapport cité égratigne également les aides personnelles au logement (APL), qui “favorisent (…) les personnes inactives” à niveau égal de ressources et souligne que les “APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif”.

Grand Paris Express un petit dérapage de 13 milliards

Grand Paris Express un petit dérapage de 13 milliards

 

D’après le rapport de la Cour des comptes sur le Grand Paris Express, dévoilé mardi par Reuters, le coût de la grande boucle autour de Paris formée par de nouvelles lignes de métro automatique pourrait atteindre 38,5 milliards d’euros. Les évaluations les plus pessimistes publiées cet été tablaient sur… 35 milliards d’euros alors qu’en 2013, les dépenses globales étaient estimées à 25,5 milliards d’euros «seulement». Surtout, alors que Paris a remporté cet été l’organisation des Jeux olympiques de 2024, il n’est plus sûr que l’ouverture partielle du réseau puisse être envisagée: la Cour fait part de ses «sérieuses interrogations sur la capacité à respecter les échéances olympiques». A ce sujet, la ministre des Transports a été on ne peut plus clair: supermétro de 200 km et 68 nouvelles gares ne sera jamais prêt pour les JO. «Le gouvernement présentera dans les prochains jours le calendrier recalé (du Grand Paris Express, NDLR) sur des bases réalistes pour tenir les délais et éviter la dérive des coûts», a confirmé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, ce mardi après-midi devant le Sénat.

Crise Catalogne : le grand silence de l’Europe

Catalogne : le grand silence de l’Europe

Dans une tribune Antoine Rayroux, professeur de science politique à Concordia University expliquait  pourquoi l’Europe est aussi silencieuse à propos de la crise en catalogne. (La Tribune)

« Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a tenu un débat en séance plénière intitulé « Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne ». Pressée depuis plusieurs semaines de se prononcer sur la question catalane, l’Union européenne ne pouvait rester totalement silencieuse plus longtemps. En effet, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont demande à l’Europe de s’impliquer dans une médiation avec le gouvernement espagnol suite au vote sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er octobre. Il n’est pas non plus impossible que les violences policières constatées la journée du vote, qui ont causé plusieurs centaines de blessés, soient portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Déjà, dès le lendemain du vote l’Organisation des Nations Unies, par la voix de son Haut Commissaire au droit de l’homme, exprimait son inquiétude face à la situation et demandait au gouvernement de Mariano Rajoy d’enquêter. Car si celui-ci a mené la bataille sur le front de la légalité constitutionnelle et du respect de l’état de droit, il a, depuis le 1er octobre, sans doute perdu celle des images. Pourtant, pendant des semaines les instances européennes sont restées muettes. Pour comprendre ce silence gêné sur la question catalane, il importe d’opérer deux distinctions : entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes ; et entre la position adoptée sur le principe de l’autodétermination de la Catalogne et la réaction à l’égard des violences policières. A la fois les gouvernements européens et les représentants des institutions européennes ont répété comme un leitmotiv, ces dernières semaines, que la question catalane relevait de l’État et de la société espagnole uniquement, et qu’ils n’avaient pas vocation à s’immiscer dans le débat. Cette position est le reflet de plusieurs principes traditionnels des relations internationales : la primauté de la souveraineté nationale, l’unité de l’État et la non-intervention dans ses affaires intérieures. Ainsi, aucun des 28 États membres de l’UE n’est en faveur de la sécession de la Catalogne, et tous soutiennent la position du gouvernement de Madrid. Naturellement, certains États membres sont plus sensibles que d’autres à la question du séparatisme, étant eux-mêmes confrontés à des risques plus ou moins similaires. Outre le Royaume-Uni (Écosse) et l’Espagne, cas bien connus, c’est notamment le cas de la Belgique (Flandre), de l’Italie (Sud-Tyrol, Vénétie, Padanie et Sardaigne) et dans une moindre mesure de la France (Corse) ou de la Finlande (îles Åland). Des mouvements séparatistes existent dans la plupart des autres pays de l’Union, mais le soutien populaire à l’autodétermination s’y limite le plus souvent à moins de 10 %. En outre, l’Espagne constitue un partenaire européen important, cinquième économie de l’UE et cinquième État le plus peuplé, ce qui lui donne un poids significatif au sein du Conseil de l’UE – l’institution européenne qui représente les États membres (le poids de chaque État dans le système décisionnel est en partie proportionnel à sa population). Pour les autres membres de l’Union, il n’existe aucun intérêt politique à s’aliéner le gouvernement de Madrid. Dès lors, il est difficile d’imaginer que les présidents de la Commission européenne ou du Conseil européen prennent position. Le rôle de ce dernier, Donald Tusk, est d’agir comme médiateur des intérêts nationaux exprimés par les chefs d’État et de gouvernement lors de leurs rencontres au sein du Conseil européen. Il n’a pas la légitimité pour se prononcer sur la question catalane si les États membres ne le souhaitent pas. Quant à la Commission européenne, en tant que garante de l’intérêt général de l’UE, sa position est plus sujette à débat. On pourrait en effet argumenter que le projet européen est par définition un projet de dépassement de la souveraineté nationale et que les peuples européens ne sont pas réductibles au cadre étatique. D’ailleurs, la Catalogne possède une représentation diplomatique à Bruxelles, et elle est régulièrement consultée par la Commission sur des enjeux de politique régionale. Cependant, pour son président Jean-Claude Juncker, prendre position représente un risque politique majeur. La Commission est régulièrement accusée par les États et les opinions publiques européennes de promouvoir le modèle d’un « super-État » qui violerait la souveraineté nationale ; il semble logique que Juncker soit réticent à alimenter cette critique. Concernant la Commission européenne, la principale question qui lui est adressée dans le débat sur le séparatisme catalan s’est également posée dans le cas de l’Écosse : qu’adviendrait-il du statut d’une Catalogne ou d’une Écosse indépendante au sein de l’UE ? Depuis 2004, la Commission s’en tient à la doctrine dite Prodi, du nom de l’ancien président de l’exécutif européen qui avait répondu, alors qu’il était interpellé sur le sujet par un parlementaire européen, que les traités européens cessaient de s’appliquer sur les territoires d’un État né d’une sécession. Par conséquent, ce nouvel État catalan devrait passer par la procédure d’adhésion régulière, qui implique notamment un vote favorable unanime des États membres, incluant bien sûr l’Espagne. Les fondements juridiques de cette position sont principalement l’article 4 du traité sur l’UE, qui rappelle l’obligation pour les institutions européennes de respecter les structures politiques et constitutionnelles nationales des États membres, ainsi que la jurisprudence des Nations Unies, qui généralement considère qu’un État issu d’une sécession doit formellement demander son adhésion à l’ONU. Certes, le débat juridique n’est pas tranché, car le cas d’une sécession n’est pas formellement prévu par les traités européens, mais il ne semble pas plaider en faveur de Barcelone. D’un point de vue politique, le débat avait rebondi en 2016, suite au Brexit. La première ministre de l’Écosse Nicola Sturgeon, en visite à Bruxelles, avait évoqué le possible maintien dans l’UE d’une Écosse éventuellement indépendante. Accueillie au Parlement européen et à la Commission, elle s’était vue opposer une fin de non-recevoir au Conseil, en raison du refus de l’Espagne et de la France notamment de la rencontrer. Bien sûr, aucun des éléments mentionnés ci-dessus ne saurait constituer un frein insurmontable à la condamnation formelle des violences policières du dimanche 1er octobre, lors desquelles près de 900 citoyens catalans ont été blessés. Les gouvernements européens sont restés passablement muets, de même que le président du Conseil européen Donald Tusk qui s’est contenté d’une brève déclaration sur Twitter. La déclaration publiée par le porte-parole de la Commission européenne le lendemain du vote mentionnait quant à elle que « la violence ne saurait être un instrument politique », mais elle insistait avant tout, une nouvelle fois, sur le bien-fondé de la posture légaliste défendue par le gouvernement espagnol. Invitée à clarifier sa position lors du débat tenu au Parlement européen le 4 octobre, la Commission, par la voix de son vice-président Frans Timmermans, est même allée plus loin, en considérant que le gouvernement espagnol avait fait un « usage proportionné » de la force, rendu nécessaire par la violation de l’état de droit que représentait le référendum catalan inconstitutionnel. Alors que cette posture se fonde sur la légitimité du gouvernement espagnol à faire usage du monopole de la violence légitime (ici : les forces de gendarmerie de la Guardia Civil) afin de garantir le respect de l’état de droit, la question à laquelle sont confrontées les autorités européennes est la suivante : dans quelle mesure les violences observées de façon évidente lors du vote constituent-elles une violation de ce même principe de l’état de droit ? Contrairement aux fausses informations véhiculées sur Twitter, aucun article du traité sur l’UE ne prévoit la suspension d’un État membre qui ferait usage de la force militaire contre sa propre population. En revanche, il existe bel et bien une procédure de sanction en cas de violation par un État membre des valeurs de l’UE, définies à l’article 2 du traité, au rang desquelles le respect de l’état de droit et des droits de l’homme. La procédure est complexe, et étant données les réactions officielles de ces derniers jours (ou leur absence), il est très peu probable de la voir mise en œuvre dans le cas présent. Elle suppose d’abord qu’une des institutions européennes constate une infraction possible à l’article 2 et amène l’État incriminé à venir défendre sa position devant les autres. En 2017, de telles procédures ont été ouvertes contre la Hongrie et la Pologne. Mais ensuite, le vote sur une violation de l’article 2, qui peut éventuellement amener à des sanctions telles qu’une suspension du droit de vote au Conseil, doit recevoir l’appui unanime des États membres. Un tel appui unanime des États est plus qu’improbable, et d’ailleurs, jamais dans l’histoire de l’UE cette procédure de sanction n’a été mise en œuvre. Si l’Europe a jusqu’à présent décidé de garder le silence autant que possible, elle pourrait bien devoir malgré elle se positionner davantage sur le conflit dans les semaines à venir. Le débat sur la réponse européenne à la question catalane est loin d’être terminé. »

Médias publics : le grand gaspillage

Médias publics : le grand gaspillage

Macron veut faire le ménage dans l’audio visuel public, il serait temps compte tenu des gaspillages. La Cour des Comptes a déjà jugé  avec une grande sévérité la gestion de France télévision qui se caractérise par un très grand nombre de chaînes qui font double emploi, avec aussi des innombrables bureaux en province et qui mobilise ainsi 10 000 salariés environ dont 2500 2700 journalistes. (Par comparaison ces deux à trois fois plus que dans les chaînes privées). Du coup cette chaîne pourtant financée par le contribuable laisse apparaître un déficit de plusieurs dizaines de millions. ) « Au regard de la dégradation inquiétante de sa situation financière, la maîtrise des dépenses est impérative », jugeait la cour. « À ces défis stratégiques, l’entreprise et son actionnaire n’ont apporté au mieux que des réponses partielles, au risque à terme de compromettre la pérennité du service public de l’audiovisuel », concluait la cour des comptes. . Ils formulaient alors  23 recommandations, parmi lesquelles la réduction du nombre d’antennes régionales de France 3, la mise à l’étude d’un rapprochement de son réseau régional avec celui des radios France Bleu, la fusion de l’ensemble des rédactions nationales, ou la suppression des bureaux régionaux de France 2. La Cour exhortait également le groupe, qui compte 9.932 emplois à temps plein dont 2.700 journalistes, à s’engager sur un objectif précis de non remplacement des départs à la retraite d’ici 2020 ou à examiner le contenu réel des postes occupés par les salariés les mieux rémunérés. Quant à Radio France, c’est  600 millions de budget, déficit de 50 millions, 5000 salariés, salaire mensuel moyen de 5 000 euros !

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Plusieurs rapports de la cour des comptes ont souligné  les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité. La  gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé nettement plus que leurs recettes C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour environ 10%  à la dette publique pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes a demandé à plusieurs reprises aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

 

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Catalogne : le grand silence de l’Europe

 

Dans une tribune Antoine Rayroux, professeur de science politique à Concordia University explique pourquoi l’Europe est aussi silencieuse à propos de la crise en catalogne. (La Tribune)

« Mercredi 4 octobre, le Parlement européen a tenu un débat en séance plénière intitulé « Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne ». Pressée depuis plusieurs semaines de se prononcer sur la question catalane, l’Union européenne ne pouvait rester totalement silencieuse plus longtemps. En effet, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont demande à l’Europe de s’impliquer dans une médiation avec le gouvernement espagnol suite au vote sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er octobre. Il n’est pas non plus impossible que les violences policières constatées la journée du vote, qui ont causé plusieurs centaines de blessés, soient portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Déjà, dès le lendemain du vote l’Organisation des Nations Unies, par la voix de son Haut Commissaire au droit de l’homme, exprimait son inquiétude face à la situation et demandait au gouvernement de Mariano Rajoy d’enquêter. Car si celui-ci a mené la bataille sur le front de la légalité constitutionnelle et du respect de l’état de droit, il a, depuis le 1er octobre, sans doute perdu celle des images. Pourtant, pendant des semaines les instances européennes sont restées muettes. Pour comprendre ce silence gêné sur la question catalane, il importe d’opérer deux distinctions : entre les États membres de l’Union européenne et les institutions européennes ; et entre la position adoptée sur le principe de l’autodétermination de la Catalogne et la réaction à l’égard des violences policières. A la fois les gouvernements européens et les représentants des institutions européennes ont répété comme un leitmotiv, ces dernières semaines, que la question catalane relevait de l’État et de la société espagnole uniquement, et qu’ils n’avaient pas vocation à s’immiscer dans le débat. Cette position est le reflet de plusieurs principes traditionnels des relations internationales : la primauté de la souveraineté nationale, l’unité de l’État et la non-intervention dans ses affaires intérieures. Ainsi, aucun des 28 États membres de l’UE n’est en faveur de la sécession de la Catalogne, et tous soutiennent la position du gouvernement de Madrid. Naturellement, certains États membres sont plus sensibles que d’autres à la question du séparatisme, étant eux-mêmes confrontés à des risques plus ou moins similaires. Outre le Royaume-Uni (Écosse) et l’Espagne, cas bien connus, c’est notamment le cas de la Belgique (Flandre), de l’Italie (Sud-Tyrol, Vénétie, Padanie et Sardaigne) et dans une moindre mesure de la France (Corse) ou de la Finlande (îles Åland). Des mouvements séparatistes existent dans la plupart des autres pays de l’Union, mais le soutien populaire à l’autodétermination s’y limite le plus souvent à moins de 10 %. En outre, l’Espagne constitue un partenaire européen important, cinquième économie de l’UE et cinquième État le plus peuplé, ce qui lui donne un poids significatif au sein du Conseil de l’UE – l’institution européenne qui représente les États membres (le poids de chaque État dans le système décisionnel est en partie proportionnel à sa population). Pour les autres membres de l’Union, il n’existe aucun intérêt politique à s’aliéner le gouvernement de Madrid. Dès lors, il est difficile d’imaginer que les présidents de la Commission européenne ou du Conseil européen prennent position. Le rôle de ce dernier, Donald Tusk, est d’agir comme médiateur des intérêts nationaux exprimés par les chefs d’État et de gouvernement lors de leurs rencontres au sein du Conseil européen. Il n’a pas la légitimité pour se prononcer sur la question catalane si les États membres ne le souhaitent pas. Quant à la Commission européenne, en tant que garante de l’intérêt général de l’UE, sa position est plus sujette à débat. On pourrait en effet argumenter que le projet européen est par définition un projet de dépassement de la souveraineté nationale et que les peuples européens ne sont pas réductibles au cadre étatique. D’ailleurs, la Catalogne possède une représentation diplomatique à Bruxelles, et elle est régulièrement consultée par la Commission sur des enjeux de politique régionale. Cependant, pour son président Jean-Claude Juncker, prendre position représente un risque politique majeur. La Commission est régulièrement accusée par les États et les opinions publiques européennes de promouvoir le modèle d’un « super-État » qui violerait la souveraineté nationale ; il semble logique que Juncker soit réticent à alimenter cette critique. Concernant la Commission européenne, la principale question qui lui est adressée dans le débat sur le séparatisme catalan s’est également posée dans le cas de l’Écosse : qu’adviendrait-il du statut d’une Catalogne ou d’une Écosse indépendante au sein de l’UE ? Depuis 2004, la Commission s’en tient à la doctrine dite Prodi, du nom de l’ancien président de l’exécutif européen qui avait répondu, alors qu’il était interpellé sur le sujet par un parlementaire européen, que les traités européens cessaient de s’appliquer sur les territoires d’un État né d’une sécession. Par conséquent, ce nouvel État catalan devrait passer par la procédure d’adhésion régulière, qui implique notamment un vote favorable unanime des États membres, incluant bien sûr l’Espagne. Les fondements juridiques de cette position sont principalement l’article 4 du traité sur l’UE, qui rappelle l’obligation pour les institutions européennes de respecter les structures politiques et constitutionnelles nationales des États membres, ainsi que la jurisprudence des Nations Unies, qui généralement considère qu’un État issu d’une sécession doit formellement demander son adhésion à l’ONU. Certes, le débat juridique n’est pas tranché, car le cas d’une sécession n’est pas formellement prévu par les traités européens, mais il ne semble pas plaider en faveur de Barcelone. D’un point de vue politique, le débat avait rebondi en 2016, suite au Brexit. La première ministre de l’Écosse Nicola Sturgeon, en visite à Bruxelles, avait évoqué le possible maintien dans l’UE d’une Écosse éventuellement indépendante. Accueillie au Parlement européen et à la Commission, elle s’était vue opposer une fin de non-recevoir au Conseil, en raison du refus de l’Espagne et de la France notamment de la rencontrer. Bien sûr, aucun des éléments mentionnés ci-dessus ne saurait constituer un frein insurmontable à la condamnation formelle des violences policières du dimanche 1er octobre, lors desquelles près de 900 citoyens catalans ont été blessés. Les gouvernements européens sont restés passablement muets, de même que le président du Conseil européen Donald Tusk qui s’est contenté d’une brève déclaration sur Twitter. La déclaration publiée par le porte-parole de la Commission européenne le lendemain du vote mentionnait quant à elle que « la violence ne saurait être un instrument politique », mais elle insistait avant tout, une nouvelle fois, sur le bien-fondé de la posture légaliste défendue par le gouvernement espagnol. Invitée à clarifier sa position lors du débat tenu au Parlement européen le 4 octobre, la Commission, par la voix de son vice-président Frans Timmermans, est même allée plus loin, en considérant que le gouvernement espagnol avait fait un « usage proportionné » de la force, rendu nécessaire par la violation de l’état de droit que représentait le référendum catalan inconstitutionnel. Alors que cette posture se fonde sur la légitimité du gouvernement espagnol à faire usage du monopole de la violence légitime (ici : les forces de gendarmerie de la Guardia Civil) afin de garantir le respect de l’état de droit, la question à laquelle sont confrontées les autorités européennes est la suivante : dans quelle mesure les violences observées de façon évidente lors du vote constituent-elles une violation de ce même principe de l’état de droit ? Contrairement aux fausses informations véhiculées sur Twitter, aucun article du traité sur l’UE ne prévoit la suspension d’un État membre qui ferait usage de la force militaire contre sa propre population. En revanche, il existe bel et bien une procédure de sanction en cas de violation par un État membre des valeurs de l’UE, définies à l’article 2 du traité, au rang desquelles le respect de l’état de droit et des droits de l’homme. La procédure est complexe, et étant données les réactions officielles de ces derniers jours (ou leur absence), il est très peu probable de la voir mise en œuvre dans le cas présent. Elle suppose d’abord qu’une des institutions européennes constate une infraction possible à l’article 2 et amène l’État incriminé à venir défendre sa position devant les autres. En 2017, de telles procédures ont été ouvertes contre la Hongrie et la Pologne. Mais ensuite, le vote sur une violation de l’article 2, qui peut éventuellement amener à des sanctions telles qu’une suspension du droit de vote au Conseil, doit recevoir l’appui unanime des États membres. Un tel appui unanime des États est plus qu’improbable, et d’ailleurs, jamais dans l’histoire de l’UE cette procédure de sanction n’a été mise en œuvre. Si l’Europe a jusqu’à présent décidé de garder le silence autant que possible, elle pourrait bien devoir malgré elle se positionner davantage sur le conflit dans les semaines à venir. Le débat sur la réponse européenne à la question catalane est loin d’être terminé. »

Coût du Grand Paris Express dérapage financier habituel

Coût du Grand Paris Express  dérapage financier habituel

 

Le président du directoire de la Société du Grand Paris, Philippe Yvin. S’efforce de justifier dans une interview à la Tribune l’écart entre les évaluations financières du Grand Paris. Des écarts malheureusement habituels quand ses grands projets sont conduits essentiellement par des politiques et des hauts fonctionnaires. De ce point de vue l’argumentation du président de la société du Grand Paris paraît peu convaincant en tout cas relativement flou

 

- Qu’attendez-vous de la conférence territoriale de l’Ile-de-France prévue, paraît-il, le 6 novembre ?

PHILIPPE YVIN - Le nouveau gouvernement s’est emparé du dossier du Grand Paris, comme le président de la République l’avait indiqué le jour de sa prise de fonctions à l’hôtel de ville de Paris. Emmanuel Macron est convaincu de l’importance du Grand Paris pour le pays tout entier comme un projet de développement économique qui rassemble l’État, les collectivités territoriales et les entreprises privées dans la compétition des métropoles mondiales. Il en avait déjà parfaitement conscience quand il était ministre de l’Économie. Souvenez-vous qu’il avait déclaré qu’il fallait « faire Paris au carré » quand il était venu au Mipim en 2016 lors du lancement du concours « Inventons la Métropole ». Faire le Grand Paris, c’est répondre à trois objectifs. D’abord bâtir la métropole la plus attractive d’Europe en compensant nos faiblesses et en accentuant nos avantages. Avec les réformes structurelles déjà engagées comme la refonte du code du travail, et celles à venir sur la fiscalité, sur la formation professionnelle, la France, et particulièrement Paris, améliorera son image pro-business auprès des investisseurs internationaux. Pour faire la métropole la plus attractive d’Europe, l’enjeu est aussi de développer nos avantages compétitifs grâce à des politiques territorialisées et des infrastructures stratégiques comme le Grand Paris Express. Il nous faut enfin renforcer d’autres atouts comme le tourisme d’affaires, poursuivre les mesures qualitatives comme le crédit impôt-recherche, le CICE et encourager la croissance des start-up. Cela profitera à la métropole tout entière. Le deuxième objectif du Grand Paris, c’est de faire une métropole pour tous. Notre capitale est déjà l’une des plus inclusives en comparaison des autres, mais nous devons aller plus loin en favorisant les mobilités qu’elles soient physiques ou sociales. Enfin le Grand Paris est une formidable opportunité de bâtir la ville intelligente et durable du 21e siècle comme un modèle exportable du génie urbain de nos entreprises françaises. Nous retrouvons ces trois objectifs dans le nouveau métro Grand Paris Express : il dopera l’économie en reliant les clusters économiques entre eux et avec Paris, il désenclavera les territoires aujourd’hui peu ou mal desservis… et les 68 gares du réseau seront autant d’opportunités d’intensifier la ville et de limiter l’étalement urbain pour bâtir une ville soutenable et innovante.

Comment expliquez-vous la réflexion du gouvernement à votre égard et les accusations de dérives budgétaires ?

L’appréciation du coût du projet qui est devenue plus précise au fur et à mesure que les études techniques ont avancé. Aujourd’hui, le chiffre de référence pour l’investissement voté par notre conseil de surveillance est de 26 milliards d’euros. Au printemps, nous avons obtenu les résultats de l’ensemble des études d’avant-projet et nous avons pu faire une première estimation du coût du projet à terminaison d’un budget réaliste de 28 milliards d’euros. En précisant la doctrine de provisions pour les risques identifiés et pour les aléas, ce montant peut varier de 25 %, soit 7 milliards de plus et donc 35 milliards d’euros. Selon le taux de consommation des aléas, le coût du Grand Paris Express se situera entre 28 et 35 milliards d’euros. Nous ne pouvons donc pas parler objectivement de dérives car seul le coût réel d’objectif, que nous connaîtrons à la fin des appels d’offres de génie civil mi-2018, sera celui sur lequel nous nous engagerons.

L’emprunt que vous avez souscrit avec la Banque européenne d’investissement (BEI) cet été servira-t-il à anticiper ces possibles dépassements ?

Il s’inscrit dans le financement normal du projet. Nous avons à ce jour dépensé 2,5 milliards d’euros et les recettes annuelles de plus de 500 millions d’euros par an, prélevées sous la forme de taxes auprès des entreprises et des ménages franciliens, ne suffisent plus. Nous allons ainsi emprunter, cette année, 700 millions d’euros auprès de la BEI. Nous emprunterons 2 milliards en 2018 puis 3 en 2019. De même, dans le cadre d’un accord de 4 milliards d’euros avec la Caisse des dépôts et des consignations, nous avons déjà enclenché un prêt d’un milliard, ce qui nous laisse un peu d’avance. Notre modèle de financement est robuste car il repose sur des recettes pérennes et des investissements à très long terme pour financer une infrastructure qui sera utile à plusieurs générations.

La Société du Grand Paris peut désormais emprunter sur les marchés. Comment allez-vous y recourir ?

Compte tenu de la conjoncture, les banques placeront sans difficulté nos produits auprès des investisseurs institutionnels, français ou étrangers, comme les fonds de pension, les fonds souverains ou les caisses de retraite. Nous comptons ainsi diversifier nos ressources dans les prochains mois, c’est pourquoi nous avons entrepris une démarche de notation avec l’agence Moody’s.

Et en même temps, le président du conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, demande l’accélération de la livraison de la ligne 18. Pouvez-vous ajuster le calendrier pour répondre aux élus locaux ?

Le calendrier, tel qu’il est aujourd’hui prévu, est le plus optimal. Sur cette ligne, un accord entre l’État et les collectivités a été passé en vue de l’Exposition universelle de 2025 sur le plateau de Saclay. Il y a un débat sur le tronçon qui relie le CEA à Versailles mais la majorité des élus locaux considère que le métro est utile. Ce sera en outre une ligne importante de développement économique territorial surtout si nous considérons sa prolongation ultérieure jusqu’à Nanterre. Nous ne pouvons donc raisonner de manière classique sur un tel sujet en considérant seulement les chiffres de trafic. Les bénéfices économiques et sociaux de ce projet seront considérables.

Trump un « grand jury » mis en place

Trump  un « grand jury » mis en place

L’enquête concernant les soupçons de collusion avec la Russie prend de l’ampleur. Pour preuve, le procureur spécial Robert Mueller nommé en mai pour diriger l’enquête sur l’ingérence présumée de la Russie dans la campagne présidentielle de 2016 aux Etats-Unis a constitué un « grand jury » à Washington, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Le quotidien, qui cite deux sources au fait du dossier, écrit que la constitution de ce « grand jury », qui a entamé ses travaux il y a quelques semaines, illustre le fait que l’enquête non seulement avance mais prend de l’ampleur. Le président Donald Trump a critiqué la décision de confier une enquête à Robert Mueller, un ancien patron du FBI, sur les soupçons de collusion entre son équipe de campagne et la Russie, jugeant qu’elle nuisait au pays en le divisant. L’annonce de la constitution de ce « grand jury » a fait baisser Wall Street et le dollar. Aux Etats-Unis, un « grand jury » est un groupe de citoyens qui, réuni à huis clos, étudie les éléments fournis par un procureur dans les dossiers dont il a la charge afin d’établir s’il convient d’entamer des poursuites pénales. Le procureur Mueller pourrait s’appuyer sur lui pour élargir son enquête et lancer par exemple des assignations à comparaître (subpoenas).

Ilie Nastase, grand champion mais triste individu après l’insulte contre Serena Williams

Ilie Nastase, grand champion mais triste individu après l’insulte contre Serena Williams

 

 

Nastase un grand champion aux facéties amusantes parfois mais qui en insultant de manière raciste Serena Williams  ne mérite que condamnation et mépris.  Après les propos racistes et sexistes  de l’ancien champion de tennis Ilie Nastase, tenus ce week-end en Fed Cup, Serena Williams répond sur Instagram. « Cela me déçoit de savoir qu’on vit dans une société où des personnes comme Ilie Nastase peuvent faire des commentaires aussi racistes envers moi et mon enfant à naître, et des remarques aussi sexistes envers mes pairs », écrit la championne américaine, vainqueur de 23 Grands Chelems. Ilie Nastase, capitaine de l’équipe de Fed Cup et icône du sport en Roumanie, a été suspendu par la fédération internationale (ITF) pour son attitude grossière et insultante lors de la rencontre de son pays contre la Grande-Bretagne le week-end dernier. Lors de la conférence de presse d’avant-match, Nastase avait tenu des propos plus que déplacés au sujet de la grossesse de C, qui a annoncé mercredi attendre son premier enfant. Les journalistes ont pu l’entendre dire à un membre de son équipe : « On va voir de quel couleur il est. Chocolat au lait ? » L’ancien vainqueur de Roland-Garros en 1973, aujourd’hui âgé de 70 ans, avait ensuite copieusement insulté une journaliste, un arbitre, la capitaine britannique Anne Keothavong et la joueuse Johanna Konta, traitant ces dernières de « put… de s… pes ». « Je remercie humblement l’ITF pour l’intérêt donné aux faits dans cette affaire. Ils auront mon total soutien », a ajouté Serena Williams. Ilie Nastase, qui est une icône du sport en Roumanie, a également été critiqué par l’autre légende du pays Nadia Comaneci. L’ancienne gymnaste a accablé son compatriote pour son comportement « injurieux ».

Canal+ : la fin pathétique du Grand journal de Bolloré

Canal+ : la fin pathétique du Grand journal de Bolloré

 

C’est la fin du Grand progressivement tué par Vincent Bolloré qui a repris en main la ligne éditoriale. Ce pourrait bien être aussi la fin de Canal + dont le nombre d’abonnés ne cesse aussi de s’écrouler du fait notamment de la nullité des programmes sportifs Du coup la perspective d’une alliance commerciale voir financière avec Orange pourrait se préciser. L’audience de l’émission télé « le Grand journal » de Canal+ n’en finit pas de s’enfoncer pour atteindre tout juste 100 000 téléspectateurs aujourd’hui. Certes la dégringolade de l’audience ne date pas d’hier, elle avait commencé à la fin de  l’ère Denisot,  s’était amplifiée avec De Caunes  qui paraissait tellement s’ennuyer dans son rôle d’animateur. Avec leurs successeurs on est tombé dans le badinage, l’approximatif et surtout l’ennui. En cause surtout le manque de culture politique de ces nouveaux animateurs et même le manque de culture générale tout court… La réalité c’est que le nouveau patron de canal Bolloré a voulu à la fois réorienter la ligne éditoriale de sa chaîne aussi faire des économies. Ainsi il n’a pas voulu recruter un poids lourd de l’info fut-elle distractive. Bref l’impertinence est encore là mais pas la pertinence. En gros l’esprit canal est mort. Canal + n’est (définitivement) plus le modèle télévisuel de la cool attitude.  Avant, Canal + était la girouette du cool, la chaine qui disait qui était in ou qui était out.  Vincent Bolloré, président des conseils de surveillance de Vivendi et Canal +, a fait sombrer « le Grand Journal » et avec lui la vitrine en clair quotidienne de la chaîne cryptée. Au pire de mauvais choix stratégiques, au mieux un sabotage en bonne et due forme. S’il y a bien une émission qui incarne Canal, ce sont les Guignols. Son ancêtre « les Arènes de l’info », né en 1988, a pris son essor sous ce nouveau nom dans les années 90 avec le succès qu’on connaît. Diffusée sur les coups de 20 heures, l’émission sert de respiration entre la première et la deuxième partie du Grand Journal jusqu’en 2015. La sanction Bolloré tombe le 22 juillet. L’émission sera diffusée en crypté à la fin du « Grand Journal », puis mise en ligne sur Dailymotion, tandis qu’un best-of hebdomadaire restera en clair. Un non sens pour les fans de l’émission. Au passage, les auteurs historiques des Guignols sont licenciés. Pour sauver l’émission on alterne alors  les séquences en clair et les séquences en crypté mais les audiences sont si mauvaises que tout repasse en clair dès le 26 septembre. Mais le mal est fait, en moyenne autour de 100.000 personnes assistent chaque soir au « Grand Journal ». C’est donc la fin du Grand Journal et sans doute aussi la fin prochaine de Canal + dans sa forme actuelle. De toute évidence on ne manage pas une chaine comme on manage une entreprise en Afrique où Bolloré retire ses principaux profits.

 

Enquête sur Marc Ladreit de Lacharrière « grand croix de la Légion d’honneur » à la demande de Fillon

Enquête  sur Marc Ladreit de Lacharrière « grand croix de la Légion d’honneur »  à la demande de Fillon 

 

Une enquête serait en cours sur les conditions d’attribution du titre suprême de la Légion d’honneur attribuée au milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière. Au-delà  des liens financiers unissant François Fillon et le milliardaire on peut légitimement s’interroger sur les mérites qui ont justifié cette attribution de grand-croix de la légion d’honneur. Cet ancien énarque, comme Fillon, a surtout eu le mérite de faire fortune, une fortune qui atteint environ 2,4 milliards de dollars. Il a certes encouragé quelques associations caritatives mais c’est le lot de la plupart des milliardaires qui tentent ainsi  donner une excuse sociale à leur  fortune. Tous les milliardaires américains, français ou d’autres pays procèdent ainsi pour donner le change. Tout cela respire évidemment l’ancien régime puisqu’en outre le milliardaire est issu de la noblesse ardéchoise. D’après le Monde, ces  révélations sur l’enquête visant François Fillon pourraient mettre à mal sa défense et entraîner une prolongation des investigations sur les activités des membres de sa famille bien au-delà des quinze jours évoqués par l’ex-Premier ministre., les enquêteurs s’intéressent aux conditions d’attribution, sur proposition de François Fillon, du grade suprême de la Légion d’honneur au propriétaire de la Revue des deux mondes, où son épouse Penelope est soupçonnée d’avoir eu un emploi fictif. »À ce stade, l’enquête n’a pas été élargie aux conditions d’attribution de la Légion d’honneur » à Marc Ladreit de Lacharrière, assure à Reuters une source proche de l’enquête. Mais d’après le quotidien, « les enquêteurs ont adressé la semaine dernière une réquisition judiciaire à la grande chancellerie de la Légion d’honneur afin de se faire communiquer le dossier de Marc Ladreit de Lacharrière ». Selon les résultats de cette réquisition, le Parquet national financier (PNF) pourrait à tout moment décider d’élargir son enquête. Marc Ladreit de Lacharrière s’est vu attribuer le grade de grand-croix de la Légion d’honneur le 31 décembre 2010 par décret présidentiel, sur rapport du Premier ministre François Fillon, selon Le Monde. Moins d’un an et demi plus tard, il embauchait Penelope Fillon pour un travail dont les enquêteurs cherchent à déterminer la matérialité. Les promotions à un grade supérieur sont accordées « si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites, et selon des délais minimum », indique le site internet de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Il faut 19 ans pour passer de chevalier à grand-croix. Interrogé par Reuters, Me Antonin Lévy, qui représente François Fillon, rappelle que Marc Ladreit de Lacharrière a été nommé chevalier, officier, commandeur et grand officier de la Légion d’honneur sous divers Premiers ministres avant d’atteindre le grade de grand-croix sous François Fillon. « François Fillon n’est pas le seul à avoir considéré » qu’il le méritait », souligne-t-il.

Trump, l’homme du grand désordre mondial (JOSEPH STIGLITZ / prix Nobel d’économie 2001)

Trump, l’homme du grand désordre mondial (JOSEPH STIGLITZ / prix Nobel d’économie 2001)

« Alors que la première puissance économique de la planète s’aventure en terrain incertain pour 2017, c’est le monde entier qui risque le chaos. L’un des enjeux de l’année sera le niveau de guerre commerciale que Washington veut enclencher. Au début de chaque année j’essaie de faire des prévisions pour les douze mois à venir, un exercice des plus difficiles en économie. J’ai ainsi prévu que, en l’absence d’une stimulation budgétaire plus marquée (qui n’a eu lieu ni en Europe ni aux Etats-Unis), le redémarrage économique après la grande récession de 2008 serait lent. Pour cela, je me suis appuyé davantage sur l’analyse des forces économiques sous-jacentes que sur des modèles économétriques complexes.  Ainsi, début 2016, il semblait évident que l’insuffisance de la demande mondiale agrégée qui durait depuis quelques années allait se prolonger. Je pensais donc que les économistes qui prévoyaient une reprise vigoureuse regardaient le monde avec des lunettes roses. La suite des événements m’a largement donné raison sur le plan économique, mais il n’en a pas été de même sur le plan politique. J’écrivais depuis des années que si l’on ne remédie pas au creusement des inégalités, aux Etats-Unis mais aussi dans le reste du monde, ce serait lourd de conséquences. Néanmoins, les inégalités ont continué à s’aggraver. Cette aggravation se traduit par une baisse inquiétante de l’espérance de vie aux Etats-Unis. Une étude publiée l’année dernière par Anne Case et Angus Deaton montre que l’espérance de vie a diminué pour toute une partie de la population – en particulier pour les « hommes en colère » de la Rust Belt [les vieux Etats industriels en déclin]. Les revenus des 90 % les moins riches de la population stagnant depuis une trentaine d’années (ils sont même en déclin pour beaucoup), les données sur l’état de santé de la population confirment que la situation est inquiétante. Elle l’est particulièrement aux Etats-Unis, mais elle l’est aussi ailleurs. Il était donc clair qu’elle aurait des conséquences politiques, mais la forme qu’elles prendraient et le moment de leur apparition ne l’étaient pas. Pourquoi ces conséquences se sont-elles manifestées aux Etats-Unis précisément au moment où l’économie paraissait se redresser, et non auparavant ? Et pourquoi ont-elles pris la forme d’un virage à droite ? Car ce sont les républicains qui, dans 26 Etats, ont refusé d’étendre le programme Medicaid aux plus pauvres, les laissant dépourvus d’assurance-maladie. Et pourquoi le gagnant de l’élection présidentielle est-il un personnage qui a construit sa fortune en tirant avantage d’autrui, un personnage qui a reconnu ouvertement payer un minimum d’impôt et qui se vante de faire de l’optimisation fiscale ? Donald Trump a compris l’esprit du temps : ça ne va pas bien et beaucoup d’électeurs veulent un changement. Eh bien, nous y sommes : nous allons sortir des sentiers battus. Mais nous avons rarement atteint un tel degré d’incertitude. Les mesures que va adopter Trump restent un mystère, il est donc difficile de savoir quelles seront leurs conséquences. Trump semble vouloir à tout prix déclencher une guerre commerciale. Mais comment vont réagir la Chine et le Mexique ? Trump sait sans doute parfaitement que sa proposition viole la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce, mais il sait aussi probablement que cette institution sera lente à réagir. Et, à ce moment-là, l’Amérique aura peut-être rééquilibré sa balance commerciale. Mais la Chine pourrait se prendre au jeu et faire de même, probablement de manière plus subtile. Si une guerre commerciale éclate, que se passera-t-il ? Trump pourrait gagner : la Chine dépend davantage des exportations vers les Etats-Unis que l’inverse. Une guerre commerciale n’est cependant pas un jeu à somme nulle. Les Etats-Unis pourraient eux aussi se retrouver perdants. Les représailles de la Chine pourraient se révéler politiquement destructrices, et elle se trouve pour cela en meilleure position que les Etats-Unis. Qui va le mieux résister ? L’Amérique, dont les citoyens doivent se serrer la ceinture depuis longtemps, ou la Chine, qui malgré toutes les difficultés est parvenue à un taux de croissance supérieur à 6 % ? Plus largement, le programme de Trump, avec ses baisses d’impôt encore plus favorables aux riches que ne le prévoit la majorité républicaine, est basé sur l’idée que ce qui bénéficie aux riches finit par bénéficier aux pauvres. C’est la continuation de la politique économique de Reagan favorable à l’offre qui n’a jamais vraiment réussi. Une rhétorique enflammée ou des tweets délirants à 3 heures du matin pourront peut-être apaiser les laissés-pour-compte de la révolution économique reaganienne – au moins durant un certain temps. Mais pour combien de temps, et que se passera-t-il ensuite ? Trump aimerait probablement abolir les lois ordinaires de l’économie et appliquer sa propre version de l’économie vaudoue, mais c’est impossible. Alors que la première puissance économique de la planète s’aventure en terrain incertain pour 2017 et au-delà, il serait téméraire pour un simple mortel de tenter une prévision et les oracles risquent fort de se tromper, si ce n’est à souligner l’évidence : le parcours sera chaotique. »

 

France Télévisions : le grand gaspillage (Cour des Comptes)

France Télévisions : le grand gaspillage (Cour des Comptes)

La Cour des Comptes juge avec une grande sévérité la gestion de France télévision qui se caractérise par un très grand nombre de chaînes qui font double emploi, avec aussi des innombrables bureaux en province et qui mobilise ainsi 10 000 salariés environ dont 2500 2700 journalistes. (Par comparaison ces deux à trois fois plus que dans les chaînes privées). Du coup cette chaîne pourtant financée par le contribuable laisse apparaître un déficit d’au moins 30 millions par an (2015) « Au regard de la dégradation inquiétante de sa situation financière, la maîtrise des dépenses est impérative », juge la Cour dans un communiqué joint à son rapport intitulé « Mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes». Selon la Cour, le pilotage économique de l’entreprise se limite à l’exercice en cours et ne permet pas définir une stratégie de moyen terme. Les magistrats relèvent pour l’exercice 2015 un déficit d’exploitation « très significatif », de 30,1 millions d’euros, signe de « fragilités structurelles majeures ». Les magistrats dressent une liste de défis auxquels France Télévisions est confrontée: le chantier de l’entreprise unique, entamé en 2009 pour dégager des synergies entre les chaînes, la révolution numérique, le modèle économique et la « définition hésitante des missions de service public de l’entreprise ». « À ces défis stratégiques, l’entreprise et son actionnaire n’ont apporté au mieux que des réponses partielles, au risque à terme de compromettre la pérennité du service public de l’audiovisuel », écrivent-ils en conclusion du rapport. Ils formulent 23 recommandations, parmi lesquelles la réduction du nombre d’antennes régionales de France 3, la mise à l’étude d’un rapprochement de son réseau régional avec celui des radios France Bleu, la fusion de l’ensemble des rédactions nationales, ou la suppression des bureaux régionaux de France 2. La Cour exhorte également le groupe, qui compte 9.932 emplois à temps plein dont 2.700 journalistes, à s’engager sur un objectif précis de non remplacement des départs à la retraite d’ici 2020 ou à examiner le contenu réel des postes occupés par les salariés les mieux rémunérés.

(Avec Reuters)