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« Grand débat national » : pour la suspension des fermetures de services publics (maires ruraux)

« Grand débat national » : pour la suspension des fermetures de services publics (maires ruraux)

Ajuste titre, les maires ruraux souhaitent que soit suspendue la fermeture de service public pendant le grand débat national. Il conteste aussi les projets de réorganisation territoriale notamment autour des métropoles. Cette mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Evolution de la démocratie : pas dévolution sans acceptation de la complexité du monde

Grand débat-  Evolution de la démocratie : pas dévolution sans acceptation de la complexité du monde

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, l’incapacité des citoyens et des populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui voire du déclinisme. La frilosité voire  le refus du changement peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant lié aux autres est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment. Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 Evolution de la démocratie : pas dévolution sans acceptation de la complexité du monde dans politique

Grand débat- Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus complexe ?

Grand débat- Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, l’incapacité des citoyens et des populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui voire du déclinisme. La frilosité voire  le refus du changement peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant lié aux autres est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment. Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

Grand débat- Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ? dans politique

Grand débat : un « one man show » de Macron

Grand débat : un « one man show »  de  Macron

 

 

 

 

La république a marche et Macron en particulier ont une bien curieuse conception de la démocratie. Pour résumer on choisit son auditoire avec quand même parfois quelques contestataires pour donner l’illusion que l’auditoire est représentatif, ensuite on tolère quelques questions et l’orateur tient le crachoir pendant des heures La récupération politique du grand débat par le pouvoir et en particulier par Macron constitue un véritable scandale. Un scandale en plus avec la bienveillance des maires et même de citoyens savamment triés sur le volet. Il faut aussi dénoncer la complicité des chaînes d’info continue qui branchent  leurs caméras pendant des heures sur des débats qui ressemblent en fait un show politique où les participants ne servent que de faire valoir pour le président de la république. Ainsi à chaque question posée dans le délai d’une minute, le président, lui, disserte pendant une dizaine de minutes surtout et n’importe quoi,  au point que sans doute l’intervenant de départ ne se souvient même plus de la question. Bref l’enfumage classique des énarques dans lequel exercent particulièrement Macron. Le sommet de la réunion dans la Drôme a sans doute été atteint quand Macron a tenté de faire croire qu’il n’était pas né avec une cuillère d’argent dans la bouche mais qu’il venait presque du peuple. Et pour se justifier,  il a indiqué que sa famille ne comprenait pas de banquier ou d’énarque. Sans doute non mais il a oublié de préciser qu’il était quand même le fils  d’un milieu bourgeois.  Il s’attribue ses propres mérites doit surtout au soutien des financiers ce qu’on peut même vérifier à travers les 7,5 millions recueillis par en marche leur de la campagne électorale. Sans parler évidemment du soutien des médias aujourd’hui majoritairement dans la main des financiers. On est loin du grand débat national mais en pleine campagne électorale. Il faut espérer que les partis politiques et plus généralement les démocrates vont protester contre cette omniprésence de Macron dans les médias. Il faut espérer que le conseil supérieur de l’audiovisuel ne se comportera pas comme un comité servile au service du pouvoir. Rappelons que le grand débat devait être organisé par les citoyens eux-mêmes et des organisations locales. Mais il faut aussi dénoncer la complicité des maires et des participants qui se livrent à cette mascarade de consultation, un numéro en plus avec des applaudissements permanents comme dans un spectacle !

 

Grand débat : la caricature de la démocratie de Macron

Grand débat : la caricature de la démocratie  de  Macron

 

 

 

 

La récupération politique du grand débat par le pouvoir et en particulier par Macron constitue un véritable scandale. Un scandale en plus avec la bienveillance des maires et même de citoyens savamment triés sur le volet. Il faut aussi dénoncer la complicité des chaînes d’info continue qui branchent  leurs caméras pendant des heures sur des débats qui ressemblent en fait un show politique où les participants ne servent que de faire valoir pour le président de la république. Ainsi à chaque question posée dans le délai d’une minute, le président, lui, disserte pendant une dizaine de minutes surtout et n’importe quoi,  au point que sans doute l’intervenant de départ ne se souvient même plus de la question. Bref l’enfumage classique des énarques dans lequel exercent particulièrement Macron. Le sommet de la réunion dans la Drôme a sans doute été atteint quand Macron a tenté de faire croire qu’il n’était pas né avec une cuillère d’argent dans la bouche mais qu’il venait presque du peuple. Et pour se justifier,  il a indiqué que sa famille ne comprenait pas de banquier ou d’énarque. Sans doute non mais il a oublié de préciser qu’il était quand même le fils  d’un milieu bourgeois.  Il s’attribue ses propres mérites doit surtout au soutien des financiers ce qu’on peut même vérifier à travers les 7,5 millions recueillis par en marche leur de la campagne électorale. Sans parler évidemment du soutien des médias aujourd’hui majoritairement dans la main des financiers. On est loin du grand débat national mais en pleine campagne électorale. Il faut espérer que les partis politiques et plus généralement les démocrates vont protester contre cette omniprésence de Macron dans les médias. Il faut espérer que le conseil supérieur de l’audiovisuel ne se comportera pas comme un comité servile au service du pouvoir. Rappelons que le grand débat devait être organisé par les citoyens eux-mêmes et des organisations locales. Mais il faut aussi dénoncer la complicité des maires et des participants qui se livrent à cette mascarade de consultation, un show en plus avec des applaudissements permanents comme dans un spectacle !

 

Grand débat- Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Grand débat : la manipulation permanente de Macron

Grand débat : la manipulation permanente de Macron

 

Il est clair que Macron ne se situe pas dans une démarche de grand débat mais dans une démarche de campagne électorale avec les artifices habituels qui consistent notamment à enfumer son auditoire. Première observation son public  est savamment choisi. On veut donner l’impression qu’il s’agit de gens ordinaires en réalité les participants ont été sélectionnés en tolérant seulement une petite dose de contradicteurs. Pas étonnant la réunion d la Drôme  était organisée par un ministre ! Trois exemples de la rhétorique sulfureuse de Macron. Quand un  intervenant lui parle de la disparité fiscale faisant allusion aux paradis fiscaux à l’intérieur même de l’UE,  Macron glisse doucement sur le terrain social pour regretter les disparités qui faussent la concurrence. Des disparités qui existent évidemment mais qui n’ont rien à voir avec la question posée. Autre exemple la question de la dévalorisation du patrimoine dans les territoires économiquement très défavorisés. Macon prend l’exemple du TGV pour souligner au contraire les plus-values que provoque l’arrivée du TGV. Il évoque la taxation possible de cette plus-value. Ensuite il parle d’une vague mutualisation entre les plus-values et les moins values. On se demande bien par quel mécanisme et dans quelle ampleur quand on sait que dans les zones défavorisées le prix de l’immobilier a perdu 50 % en 10 ans. Que vient faire le TGV dans cette affaire ? Autre exemple encore celui de la défense de l’administration. Quand un intervenant pose la question du coût de cette administration, des sureffectifs et de cette énorme technocratie qui en faite gouverne le pays, Macron se lance dans l’éloge  de quelques hauts fonctionnaires exemplaires qui pourraient gagner beaucoup plus dans le privé. Encore une manière de dévier fondamentale du poids de la cathédrale administrative qui étouffe la compétitivité et la liberté. Bref c’est la manipulation permanente classique dans les campagnes électorales où l’essentiel est d’enfumer les participants. Notons aussi les conditions du débat On  permet aux participants de poser une question pendant une minute seulement alors que le président va s’octroyer le temps de 10 à 15 minutes pour disserter sur la réponse. Au passage glissant discrètement d’un sujet à un autre et finissant toujours sur un propos qui fait l’unanimité ou presque mais qui peut n’avoir pas grand-chose à voir avec le thème initial abordé

Le scandale de la récupération politique du grand débat par Macron

Le scandale de la récupération politique du grand débat par Macron

 

 

 

 

La récupération politique du grand débat par le pouvoir et en particulier par Macron constitue un véritable scandale. Un scandale en plus avec la bienveillance des maires et même de citoyens savamment triés sur le volet. Il faut aussi dénoncer la complicité des chaînes d’info continue qui branchent  leurs caméras pendant des heures sur des débats qui ressemblent en fait un show politique où les participants ne servent que de faire valoir pour le président de la république. Ainsi à chaque question posée dans le délai d’une minute, le président, lui, disserte pendant une dizaine de minutes surtout et n’importe quoi,  au point que sans doute l’intervenant de départ ne se souvient même plus de la question. Bref l’enfumage classique des énarques dans lequel exercent particulièrement Macron. Le sommet de la réunion dans la Drôme a sans doute été atteint quand Macron a tenté de faire croire qu’il n’était pas né avec une cuillère d’argent dans la bouche mais qu’il venait presque du peuple. Et pour se justifier,  il a indiqué que sa famille ne comprenait pas de banquier ou d’énarque. Sans doute non mais il a oublié de préciser qu’il était quand même le fils  d’un milieu bourgeois.  Il s’attribue ses propres mérites doit surtout au soutien des financiers ce qu’on peut même vérifier à travers les 7,5 millions recueillis par en marche leur de la campagne électorale. Sans parler évidemment du soutien des médias aujourd’hui majoritairement dans la main des financiers. On est loin du grand débat national mais en pleine campagne électorale. Il faut espérer que les partis politiques et plus généralement les démocrates vont protester contre cette omniprésence de Macron dans les médias. Il faut espérer que le conseil supérieur de l’audiovisuel ne se comportera pas comme un comité servile au service du pouvoir. Rappelons que le grand débat devait être organisé par les citoyens eux-mêmes et des organisations locales. Mais il faut aussi dénoncer la complicité des maires et des participants qui se livrent à cette mascarade de consultation, un show en plus avec des applaudissements permanents comme dans un spectacle !

Grand Paris: Enquête sur l’attribution de l’énorme fromage

Grand Paris: Enquête sur l’attribution de l’énorme fromage

 

 

Il n’est guère étonnant que la justice s’intéresse aux conditions d’attribution des marchés du Grand Paris. Ce projet pharaonique est de près de 40 milliards attise évidemment les convoitises et renforce les liens déjà sulfureux entre élus, entreprises et milieux financiers. La société du Grand Paris a déjà passé 770 marchés mais 164 ont été passés sans appel d’offres. Sans doute la conséquence du copinage habituel entre certains élus et certaines entreprises notamment du BTP. « Tu me soutiens pendant ma campagne   et je te renvoie l’ascenseur par le biais de marchés ». Le parquet national financier (PNF), saisi par la Cour des comptes, a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris (SGP) a passé nombre de marchés. Cette enquête vise notamment des soupçons de favoritisme, a-t-on précisé de même source. Elle intervient un an après le rapport dans lequel la Cour des comptes dénonçait un dérapage massif du coût prévisionnel du métro en rocade autour de la capitale, dont la réalisation est pilotée par la SGP, créée par l’État en 2010.La Cour alertait notamment dans ce rapport les pouvoirs publics sur les risques financiers résultant de ce dérapage et sur la fragilité de la situation de la SGP. “La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise”, écrivait-elle dès la page de présentation sur son site internet.

 

Macron-grand débat : le show politique continue dans la Drôme

 

Les grands médias se sont extasiés  à propos de la performance de Macron lors des réunions sur le grand débat. Une performance « exceptionnelle » qui finalement aurait réussi à convaincre la plupart des élus. Pas vraiment étonnant quand on connaît le niveau de compétence générale de ces maires. Faut-il rappeler que ces maires de petites communes comme d’ailleurs ceux des plus grandes se caractérisent surtout par leur capacité à jeter l’argent par les fenêtres pour des investissements inutiles le plus souvent et pour un fonctionnement de moins en moins contrôlé. Pas difficile dans ces conditions de convaincre ces élus- la plupart incompétents- de la pertinence de la politique du pouvoir. Soyons clairs dans la plupart des communes les maires constituent une caste de petits barons qui à leur échelle reproduisent l’organisation monarchique du pouvoir central. Avec aussi des groupes de pressions qui profitent de la manne financière, avec aussi des ségrégations entre les centres et les zones périphériques avec aussi des rémunérations et autres accessoires de revenus dans les innombrables organismes et syndicats intercommunaux qui sont loin d’être en adéquation avec un travail réel. Il n’y a guère que dans les toutes petites communes que le maire se comporte comme un vrai militant, un humaniste puisque parfois pour toute structure logistique il dispose d’un seul secrétaire de mairie voire d’un quart ou d’un tiers. Sitôt que les communes atteignent une certaine dimension les superstructures grossissent et se substituent aux élus pour les décisions essentielles. Compte tenu du niveau de compétence,  il n’est pas étonnant que l’évangéliste Macron ait  réussi à les convaincre avec du bla-bla : « La période que nous sommes en train de venir pose beaucoup de défi à notre pays »« Mais plus profondément, je pense que nous pouvons faire du moment que traverse la France une chance », a lancé le président lors de ses  rencontres avec les maires, évoquant une quadruple « fracture » dans le pays, « sociale », « territoriale », économique » et « démocratique ».« Toutes ces fractures, on les a devant nous et d’un seul coup les choses s’effritent, a-t-il poursuivi. Je pense qu’il ne faut pas en avoir peur. Il faut refuser la violence car rien ne sort de la violence. Il faut refuser la démagogie, car l’addition des colères n’a jamais fait une solution. Mais il nous faut construire des solutions pour le pays. » Penser qu’en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune, « la situation d’un seul ’gilet jaune’ s’améliorera, c’est de la pipe ». Devant les maires, Emmanuel Macron a encore une fois défendu sa réforme de la fiscalité« Beaucoup de gens disent : il faut remettre l’ISF, comme ça on serait justes, a-t-il dit. D’abord, je leur demande : est-ce qu’on vivait mieux avant ? Ben non. Beaucoup de problèmes dont ils nous parlent, pardon de le dire, y compris quand il y avait un ISF très important, n’étaient pas réglés. »

Une espèce d’argumentaire à la Prévert où on mélange tout pour enterrer en même temps toute perspective de justice fiscale.

Thèmes Grand débat : des enjeux majeurs oubliés !

Thèmes Grand débat : des enjeux majeurs oubliés !

 

Il est évident que les thèmes proposés dans le grand débat ont un peu été rédigés dans la précipitation ; pour preuve ; la problématique posée est souvent parcellaire voir contradictoire avec d’autres thèmes. On a surtout oublié les enjeux majeurs que constituent la croissance, l’emploi, la politique industrielle et l’Europe. Pourtant des enjeux qui conditionnent le reste. La question de la croissance est en effet le problème majeur en cette fin d’année et va occuper l’actualité en 2019 voir en 2020. Cette croissance subit actuellement un atterrissage assez brutal puisqu’on va atteindre à peine 1,5 % en 2018 pour 2,3 % espérés par les experts au début de l’année. Pour 2019, on  prévoit au mieux 1,3 % mais tout dépendra de la dynamique de la consommation des ménages actuellement relativement atone. De nombreux facteurs nuisent à cette croissance, certains sont d’ordre quantitatifs mais d’autres qualitatifs. La seconde question qui est en grande partie liée est celle de l’emploi dont la situation devrait se dégrader mécaniquement en 2019 alors que nous avons déjà près de 6 millions de chômeurs. La dégradation de la situation économique française depuis des décennies tient beaucoup à l’écroulement de notre industrie. Malheureusement depuis des années toute réflexion sur un secteur industriel est absente au motif qu’il ne faut pas parler de stratégie et encore moins de plan.  Autre thème important celui de l’Europe, cadre pourtant déterminant sur le plan institutionnel bien sûr mais aussi économique, social et même sociétal. Ces thèmes devraient précéder presque tous les autres car ce sont eux qui vont conditionner les moyens, l’évolution du volume et de la nature de la fiscalité, une grande partie des services publics et même la transition écologique (exemple évolution des normes concernant l’automobile). En fait,  le grand débat a surtout repris les thématiques développées par les gilets jaunes, des thématiques limitées en oubliant sans doute les rapports systémiques entre les grands enjeux économiques et sociaux et environnementaux.

Sondage Grand débat : 67% des Français mais Macron n’en tiendra pas compte pour 62 %

Sondage Grand débat : 67% des Français mais Macron  n’en tiendra pas compte pour 62 %

Les Français sont convaincus de la nécessité du grand débat national. 67% pensent que c’est une « bonne chose ». Mais ils sont également une majorité (62%) à penser qu’Emmanuel Macron n’en tiendra pas compte, selon un sondage Opinion Way pour LCI, Le Figaro et RTL publié ce mardi 22 janvier.  Le chef de l’État part donc avec un handicap de taille sans compter que plus des deux tiers des Français espèrent une seule et même conclusion : que l’exécutif revienne sur certaines mesures prises depuis le début du quinquennat, notamment la réforme de l’impôt sur la fortune, et plus largement qu’il modifie sa politique économique. Tout l’inverse à priori des intentions d’Emmanuel Macron. Si le président entend mettre en avant l’écologie pour remettre à plat les impôts et les taxes, il pourrait avoir du mal à convaincre les Français : en effet seulement 11% d’entre eux jugent que le thème de la transition écologique est prioritaire. Loin, très loin de la fiscalité et des dépenses publiques qui restent en tête de leurs préoccupations.

*Enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français recrutés par téléphone puis interrogés par Internet du 21 au 22 janvier 2019. Échantillon de 1.007 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.

Schiappa chez Hanouna : le grand débat dans le caniveau

Schiappa chez Hanouna : le grand débat dans le caniveau

 

On sait que Marlène Schiappa en mal existentiel au sein du gouvernement multiplie les coups de gueule médiatique pour prouver son utilité. Cette fois elle a décidé de co animer avec Cyril Hanouna  «  balance ton pote » sur C8 autant dire que le grand débat va tomber dans la vulgarité habituelle de l’émission et finalement finir  dans le caniveau ou le simplisme. La première question qui se pose est de savoir si c’est bien le rôle d’une ministre d’aller co animer une émission non seulement aussi vulgaire mais également très grossière. Une émission composée essentiellement de téléspectateurs au profil de beaufs. La sémantique de Schiappa traduit clairement qu’elle recherche le buzz « La partie animation du show restera la prérogative de Cyril Hanouna. Je vais animer le débat, «  il s’agit en effet l’avantage d’un show que véritablement d’un débat démocratique. La venue de Schiappa  dans une émission qui utilise en permanence la provocation pour alimenter sa ligne éditoriale a suscité évidemment de nombreuses réactions très négatives.

« Twitter s’est indigné, mais Twitter s’indigne et s’enflamme extrêmement facilement, dès lors qu’on sort des codes de la politique traditionnelle. J’ai l’habitude c’était la même chose quand j’ai joué les « Monologues du Vagins » ou quand j’ai délocalisé mon cabinet à Trappes. Il y a un a priori d’indignation et puis finalement, on réalise que faire de la politique en dehors des codes c’est aussi une manière de ramener des gens vers le débat public. »

Avec cette émission, Marlène Schiappa espère « promouvoir ce grand débat » et montrer aux Français que « ça peut être ludique et pas forcément ennuyeux et qu’on peut tous ensemble se poser des questions pour amener des propositions ». Le problème évidemment c’est que Marlène Schiappa est bien peu armée pour intervenir sur les problèmes complexes des thèmes du grand débat sauf à caricaturer pour vendre comme un bateleur de foire la politique du gouvernement.

Grand débat Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la présente  note, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliarads d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays.

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributif qu’aujourd’hui. En clair une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

Grand débat Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

  • Grand débat Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être. Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteint à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la poste ou faire 40 kms.

 

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