Île-de-France : pour une institution démocratique à la hauteur des enjeux du Grand Paris

 

Réagissant à l’abstention record enregistrée dans certains territoires d’Ile-de-France, un collectif d’architectes, d’urbanistes, de sociologues et d’économistes propose, dans une tribune au « Monde », la création d’une institution régionale-métropolitaine, dont l’organisation serait définie avec la société civile.

 

Tribune. 

Comme nous l’écrivions dans une tribune au Monde, la métropole parisienne est aujourd’hui confrontée à plusieurs urgences : lutter vigoureusement contre les inégalités sociales et territoriales – la région métropolitaine parisienne est la plus riche de France, mais aussi la plus inégalitaire, et les disparités s’aggravent depuis trente ans ; répondre à la crise du logement, qui prive d’un logement décent et accessible toujours plus de ménages ; compléter le Grand Paris Express par une offre de mobilités plurielles et décarbonées, et ainsi enrayer la spéculation immobilière autour des futures gares ; accélérer la transition vers un modèle urbain soutenable, centré sur l’humain, dans la perspective du changement climatique global. 

Exacerbées par la crise sanitaire, ces urgences renvoient à des enjeux structurels et de longue durée, non traités – sinon impensés – par l’action publique. C’est pourquoi la métropole est aujourd’hui plus subie que souhaitée par ses habitants, jusqu’à en devenir répulsive. Ce sentiment de ne pas avoir de prise sur les changements métropolitains se traduit notamment par l’aggravation du solde migratoire négatif de l’Ile-de-France et par une abstention électorale record dans certains territoires.

Face à ces défis, le constat d’échec de l’organisation institutionnelle est patent. Les raisons de ce blocage sont surtout politiques. Force est de constater que la Métropole du Grand Paris, créée en 2016, a montré son incapacité à élaborer une stratégie partagée relative aux grands enjeux évoqués à l’instant. Elle paraît inopérante pour gérer un espace métropolitain de quelque 12 millions d’habitants et de près de 6 millions d’actifs créant 700 milliards d’euros de PIB annuel (32 % du PIB national).

 

S’ajoutent à cela l’exacerbation des égoïsmes au niveau tant municipal que départemental, l’opacité dans la gestion des grands syndicats techniques, l’absence de démocratie participative… On mesure ainsi l’impasse à laquelle a conduit l’architecture institutionnelle, forgée au fil des décennies, caricature du « millefeuille territorial » et du « pré carré » à la française (cinq niveaux de décision, dont les compétences se chevauchent, se superposent, ou, pire, se neutralisent). Or, à chaque fois qu’il a été question de mettre en place un gouvernement métropolitain intégré, le processus s’est heurté à la résistance d’élus de toutes tendances qui ont défendu leurs prérogatives et refusé tout changement significatif.

Grand Paris : les véhicules des pauvres interdits à partir du 1er juin

On comprend évidemment la nécessité de réguler la circulation automobile qui produit des émissions polluantes qui affectent en particulier le climat. Les véhicules les plus anciens viennent ainsi d’être interdits. Le problème c’est qu’il s’agit le plus souvent de véhicules de couches sociales défavorisées et qui souvent en embauchant très tôt dans des emplois de services ne peuvent disposer à temps de transport collectif.Les véhicules portant des vignettes Crit’Air 4 et supérieures ne pourront donc plus circuler entre 8 heures et 20 heures en semaine, hors jours fériés, dans un large périmètre situé à l’intérieur de l’A86.

Les véhicules particuliers (voitures ou deux-roues) et utilitaires légers classés Crit’Air 4, 5 et non classés ne pourront plus circuler entre 8 heures et 20 heures en semaine, hors jours fériés, dans un périmètre situé à l’intérieur de l’A86 qui forme une large boucle autour de Paris. Concrètement, il s’agit des véhicules diesel Euro 1, 2 ou 3, immatriculés avant le 31/12/2005, et des véhicules essences immatriculés avant le 31/12/96. Pour les poids lourds, autobus et autocars, cette interdiction est valable tous les jours de 8 heures à 20 heures.

 

Le miracle des emprunts verts pour le Grand Paris

Le miracle des emprunts verts pour le Grand Paris

Pour la quarantaine de milliards de travaux du Grand Paris notamment le métro, la France a trouvé la martingale. Au lieu de trouver le financement sur fonds propres, on va comme d’habitude emprunter mais faire appel aux fonds verts. Quelle différence ? Aucune ou presque, il s’agit toujours d’emprunts qui viendront alourdir la dette des collectivités et de l’Etat en particulier. On peut évidemment se féliciter que certains emprunts soient de plus en plus orientés en direction des investissements liés à la croissance verte. Pour autant, la France qui s’enorgueillit d’avoir lancé les premiers emprunts d’État verts au monde (mais après la Pologne quand même) devrait sans doute faire preuve de davantage de modestie. En effet un emprunt reste un emprunt et viendra s’ajouter à la dette française faute de ressources suffisantes pour le rembourser. Michel Sapin, initiateur des emprunts verts, avait indiqué en son temps que cette obligation verte devra permettre à la France de se financer au même coût, voire à un coût moindre, qu’avec des OAT classiques. « Nous pourrions bénéficier d’un effet de marché avantageux, lié aux règles qui suscitent de la demande verte». Pour se financer, la le métro du Grand Paris, on ne s’appuyait jusque-là principalement sur plusieurs recettes fiscales : une fraction de la taxe sur les surfaces commerciales, une imposition forfaitaire sur les futurs exploitants du réseau ainsi qu’une taxe spéciale d’équipement additionnelle (la TSE Grand Paris). Cette dernière est payée par les entreprises mais aussi par les habitants de la région parisienne via leur taxe d’habitation et leur taxe foncière. En tout, ces différentes taxes ont permis à la SGP de récolter un peu plus de 500 millions d’euros en 2016 et, avec la redevance des exploitants une fois les lignes mises en route, elles devraient permettre de récolter autour de 1,2 milliard d’euros par an autour de 2030. Problème : « les dépenses annuelles d’investissement ont commencé à dépasser le milliard d’euros en 2016 et seront comprises entre 2 et 3 milliards d’euros de 2018 à 2025″, notait la Cour des Comptes. Du coup on va emprunter et beaucoup. Mais comme c’est vert, c’est excellent d’après la Société du Grand Paris qui déclare avoir trouvé le financement grâce à ces emprunts verts.
. « Le Grand Paris Express est au cœur des enjeux de la transition écologique et énergétique, de mobilité durable, d’emploi et de développement territorial », malheureusement l’emprunt reste un emprunt et la dette, une dette.

Plan transport Grand Paris: 6 milliards de dépenses … mais quelles recettes ?

Plan transport Grand Paris: 6 milliards de dépenses  … mais quelles recettes ?

 

6 milliards jusqu’en 2017 pour les transports parisiens (et sans doute 30 milliards jusqu’en 2030), le Grand Paris des transports est financé. Comment ? On ne le sait pas puisqu’on a fait pour l’instant une répartition des dépenses mais sans préciser l’origine des recettes. Sans doute par des impôts supplémentaires ( et les tarifs urbains). L’amélioration des transports parisiens est évidemment nécessaire mais il aurait été sain de préciser la nature des recettes. Jean-Marc Ayrault et Jean-Paul Huchon ont ratifié vendredi la convention entre l’Etat et la région qui va permettre le paiement du projet de rénovation du réseau de transports parisien. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a voté pour la « création d’une métropole du Grand Paris ». Décryptage du financement et du calendrier des travaux. 6 milliards d’euros : c’est la somme consacrée à la rénovation et au renforcement du réseau de transports parisien d’ici 2017. Dans les clous depuis le mois de mars et l’annonce de Jean-Marc Ayrault, le texte a été voté par les élus régionaux le 20 juin.  Nouvelle étape vendredi avec sa ratification par le Premier ministre et par Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, en présence de Cécile Duflot (ministre du Logement, en charge du Grand Paris) et Frédéric Cuvillier (ministre chargé des Transports). 6 milliards d’euros, c’est trois fois ce qui est dépensé actuellement pour la rénovation des transports parisiens : Jean-Paul Huchon a insisté sur le fait que ce texte était une vraie « preuve d’amour ».  6 milliards d’euros vont donc être investis dans le « Grand Paris des transports ». Ils proviennent : 1 milliard de l’Etat, 2,5 milliards de la région Ile-de-France, 500 millions des autres collectivités (départements) et les opérateurs, 2 milliards de la Société du Grand Paris (SGP), créée sous Nicolas Sarkozy. Jus qu’à présent, le problème se situait justement au niveau de la SGP, réticente à investir autant d’argent.  »Est-ce que cela va faire plaisir à la SGP ? Non ! », avait ainsi indiqué le Premier ministre au moment de dévoiler son plan.  Il faut dire que les coûts du projet ne s’arrêteront pas là : le « protocole » Etat-Région porte uniquement sur la période 2013-2017. Des travaux sont prévus jusqu’à 2030 pour un coût total s’élevant à 30 milliards d’euros environ.   2015 marque le début des travaux, avec la construction d’une ligne reliant Noisy-Champs au Pont-de-Sèvres. Elle sera achevée en 2020 et permettra de soulager la circulation dans Paris intra-muros.

 

La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !

La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !

 

Une superstructure en plus et sans doute des impôts supplémentaires avec le vote de la métropole Grand Paris La métropole du Grand Paris, dont l’adoption a été votée à mains levées, aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.  Les socialistes ont voté pour cette réforme, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.  L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées.  A été voté un amendement socialiste fixant la création de la métropole au 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2015, date préalablement envisagée.  La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole.  Les intercommunalités actuellement existantes dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront mais la métropole sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris elle-même constituera un territoire. Certaines compétences exercées par des actuelles intercommunalités pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole.  Cette dernière sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.  La création de cette nouvelle métropole fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d’Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et candidate à l’Hôtel de ville, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.  Cet accord, selon l’expression du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, permet de « remplir la page blanche laissée par le Sénat » qui avait rejeté la création d’une métropole parisienne. Le texte gouvernemental initial, rejeté par les sénateurs, ne prévoyait pas la suppression des intercommunalités existantes et envisageait un périmètre géographique plus large.  La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, s’est félicitée vendredi d’une « simplification », par rapport à la situation existante, qui apportera « une solidarité accrue entre les territoires ».  A l’inverse, pour la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, « tout cela va coûter très cher pour une efficacité très discutable ». Et selon Valérie Pécresse (UMP), il aurait fallu, au lieu de créer la métropole, donner la compétence du logement à la région Ile-de-France. « Vous allez encore faire des doublons, ce n’est pas ça l’intérêt général! » a-t-elle lancé à la majorité.  François Asensi (Front de Gauche) a dénoncé le « monstre technocratique » ainsi créé.  Dans l’après-midi, doit être débattu un amendement de plusieurs députés PS proposant la suppression de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), au centre d’une polémique en 2009 lorsque Jean Sarkozy, fils de l’ancien président, avait envisagé de le présider.  Ce n’est qu’ensuite que les députés débattront des autres aspects du texte, en particulier la création des métropoles de Lyon et Marseille. Des députés de ces agglomérations ont d’ailleurs protesté contre la longueur du débat concernant la seule capitale, alors que soumise à un temps programmé, la discussion doit impérativement s’achever vendredi soir. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi prochain, et c’est après les vacances que le texte repartira au Sénat.

 

Grand Paris, grand métro, grand gaschis reportés

Grand Paris, grand métro, grand gaschis reportés

 

.Le gouvernement a finalement décidé de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 le milliard d’euros qui devait constituer la première tranche de la dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP). L’inscription de cette somme, sur un compte d’affectation spécial, devait lui permettre d’emprunter de quoi boucler le financement d’un premier tronçon du futur métro de rocade de la région parisienne, entre le pont de Sèvres et Noisy-Champs.  La nouvelle a surpris jusqu’à Jean-Paul Huchon qui n’en avait pas encore eu confirmation officielle hier soir. Jeudi, à la veille de la présentation du budget, le président socialiste du Conseil régional d’Ile-de-France se disait encore très confiant sur la dotation en capital de la SGP. La nouvelle a également fait l’effet d’une douche froide pour les élus des communes du Sud parisien. Ils voient en effet s’éloigner la perspective d’une ouverture rapide de cette ligne pour laquelle ils ont beaucoup milité avant même qu’elle soit incluse dans le Grand Paris. Elle peut aussi inquiéter ceux de Seine-Saint-Denis qui militaient en coulisses pour que la ligne desservant leur territoire suive immédiatement la première. La concrétisation de plusieurs projets d’investissement accompagnés de milliers d’emplois dans le département est en effet liée au projet Grand Paris.  A plus long terme, ce coup d’arrêt porté au projet sur lequel la droite et la gauche s’étaient retrouvées est de mauvais augure pour les territoires qui n’apparaissaient pas directement prioritaires. C’est notamment le cas du plateau de Saclay. Ministre en charge du Grand Paris, Cécile Duflot continue pourtant à vouloir croire à l’avenir du projet. « Ce milliard n’est pas dans la loi de programmation mais il n’y avait aucune urgence car cet argent n’est pas nécessaire avant 2015 ou 2016 », explique-t-on à son cabinet. Officiellement, dès son arrivée au ministère, Cécile Duflot avait évoqué la nécessité de travailler sur le financement et de dégager des priorités. « Ce travail ne sera pas terminé avant fin 2012 -début 2013. Pour le financement, il y a bien d’autres moyens d’y arriver », temporise-t-on dans son entourage.  Dans l’immédiat, cette question ne risque donc pas de déclencher une crise au sein de la majorité. D’autant que le gouvernement semble pouvoir gagner un peu de temps. En raclant les fonds de tiroir, les recettes fiscales de la SGP devraient lui permettre de lancer les travaux du premier tronçon comme annoncé. Seulement, ce scénario, s’il était confirmé par les études en cours chez Cécile Duflot, assécherait totalement les finances de la SGP. Cela ne lui permettrait plus de lancer les travaux du tronçon desservant la Seine-Saint-Denis. « Dans tous les cas, la ligne rouge qui ceinture Paris paraît plus que compromise », affirme un expert du dossier et peut-être avec elle les crédits que Jean-Paul Huchon lorgnait pour améliorer le réseau actuel.